Les provisions

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  • 1. Portail Des Etudiants FsjesTravaux de fin d’exerciceLes provisionsDéfinitionUne provision est la constatation comptable :• d’une diminution de valeur d’un élément d’actif (constatation d’une moins-value ou d’unedépréciation momentanée sur un bien de l’actif)• d’une augmentation du passif exigible à plus au moins long terme (provision pour risqueset charges, litige avec un salarié, un client, etc.)La provision doit être :• précise quant à sa nature (exemple : un litige avec un salarié)• incertaine quant à sa réalisation (impossibilité pour l’entreprise de déterminer une date dejugement et de la décision de justice)• prévisible à la date d’établissement de la situation patrimoniale de l’entreprise ou del’établissement du bilan (exemple : procédure intenté par un salarié).Provisions pour dépréciationLa provision pour dépréciation est la constatation comptable d’un AMOINDRISSEMENT DE LAVALEUR d’un élément d’actif résultant d’événements dont LES EFFETS NE SONT PAS JUGÉSIRRÉVERSIBLES (non définitifs).Exemple• Une entreprise a acheté le 10/02/N, 100 actions de la société TCM pour 40.000 Dhs.• Au 31/12/N, la valeur de l’action cotée en bourse est de 350 Dhs.• L’évaluation des titres en portefeuille est de 100 x 350 Dhs soit 35.000 Dhs• Il est nécessaire de constater un amoindrissement de la valeur des titres de 5 000 Dhs(40.000 Dhs - 35.000 Dhs ).Cet amoindrissement ne peut être jugé irréversible, car le cours des actions est fluctuant.L’entreprise constatera donc cet amoindrissement par une provision.Le classement comptable des provisions pour dépréciation est structurée à partir du compted’actif en y insérant le chiffre 9 en deuxième position.Exemple350 – Titres et valeurs de placement3950 - Provisions pour dépréciations des titres et valeurs de placementConstatation d’une provisionExemplePour expliquer la constatation d’une provision, nous utiliserons les données de l’exempleprécédent concernant la dépréciation de titres.31/12/N6394 D.P. dépréciation des titres 5 000,003950 Prov. dépréciation des titres 5 000,00Constatation dépréciation titres
  • 2. Portail Des Etudiants FsjesTravaux de fin d’exercicePrésentation au Compte de Produits et ChargesCharges C.P.C. Exercice N ProduitsExploitation ExploitationFinancier Financier6394 5 000,00Exceptionnel ExceptionnelPrésentation au BilanActif Bilan Exercice N PassifValeurd’origineAmort.Provis.ValeurnetteActif immobiliséActif circulant350 40 000,00 5 000,00 35 000,00La constatation des provisions est classée selon les cas dans les rubriques suivantes :• Dépréciation de l’actif immobilisé (sauf immobilisations financières) en chargesd’exploitation au compte 6194• Dépréciation de l’actif circulant (sauf titres et valeurs de placement) en chargesd’exploitation au compte 6196• Dépréciation des immobilisations financières, des titres et valeurs de placement encharges financières aux comptes 6392 et 6394• Dépréciation de la trésorerie en charges financières au compte 6396• Dépréciations des éléments exceptionnels en charges non courantes au compte 6596.Rôle économique de la provisionExempleL’entreprise X a été créée le 2/01/N. Le bilan de départ est le suivant :Actif Bilan Exercice N PassifValeurd’origineAmort.Provis.ValeurnetteActif immobilisé Financement perm.Capital 100 000Actif circulant Passif circulantTrésorerieBanques 100 000TrésorerieLes opérations d’exploitation sont les suivantes pour l’exercice N :Ventes de marchandises 800 000Achats de marchandises 500 000Autres charges d’exploitation 250 000Par mesure de simplification, tous les achats sont vendus, les charges et les produits sontréglés immédiatement (il n’y a pas de crédit).L’entreprise a acheté le 15/03/N :50 actions de la société SICMA à 250 Dhs l’uneLe 31/12/N, le cours du titre SICMA est de 200 Dhs l’unLe portefeuille titres est donc estimé à 10 000,00Moins-value sur le portefeuille titres 2 500,00• L’entreprise constate une provision :
  • 3. Portail Des Etudiants FsjesTravaux de fin d’exerciceRésultat de l’exercice :Ventes de marchandises 800 000Achats de marchandises - 500 000Autres charges d’exploitation - 250 000Provision dépréciation des titres - 2 500Résultat 47 500Trésorerie :Trésorerie de départ 100 000Encaissement des ventes 800 000Paiement des achats de marchandises - 500 000Paiement des autres charges - 250 000Achat des actions - 12 500137 500Actif Bilan Exercice N PassifValeurd’origineAmort.Provis.ValeurnetteActif immobilisé Financement perm.CapitalRésultat100 000,0047 500,00Actif circulantTitres 12 500,00 2 500,00 10 000,00Passif circulantTrésorerieBanques 137500,00Trésorerie147500,00147 000,00• L’entreprise ne constate pas de provisionActif Bilan Exercice N PassifValeurd’origineAmort.Provis.ValeurnetteActif immobilisé Financement perm.CapitalRésultat100 000,0050 000,00Actif circulantTitres 12 500,00 12 500,00Passif circulantTrésorerieBanques 137500,00Trésorerie150000,00150 000,00• Si l’entreprise distribue la totalité des résultats au début de l’exercice N+1Constatation dela provisionNon constatationde la provisionTrésorerie au 31/12/N 137 500,00 137 500,00Distribution des résultats - 47 500,00 - 50 000,00Trésorerie après distribution 90 000,00 87 500,00
  • 4. Portail Des Etudiants FsjesTravaux de fin d’exerciceLa provision constatée permet de constituer une EPARGNE pour l’entreprise que l’onappelle AUTOFINANCEMENT. La provision n’est pas distribuée, elle permet àl’entreprise de disposer des ressources financières nécessaires en cas de besoin.Reprise d’une provisionLes provisions pour dépréciation constatent une DÉPRÉCIATION MOMENTANNÉE sur un bien d’actif.De ce fait cette dépréciation peut s’accroître ou disparaître.Exemple• Une entreprise a acheté le 10/02/N, 100 actions TCM à 400 Dhs l’une, soit 40 000 Dhs.• Au 31/12/N le cours de la bourse de l’action TCM est de 350 Dhs.• Le portefeuille est évalué à 35 000 Dhs (100 x 350 Dhs).• L’entreprise constate au 31/12/N une provision pour dépréciation de 5 000 DhsAu 31/12/N+1, plusieurs hypothèses peuvent se présenter :• Hypothèse 1Le cours de la bourse de l’action TCM est de 325 DhsValorisation du portefeuille 100 x 325 Dhs 32 500,00Moins-value constatée 40 000 Dhs - 32 500 Dhs 7 500,00Provision déjà constatée 5 000,00Dotation complémentaire 2 500,0031/12/N6394 D.P. dépréciation des titres 2 500,003950 Prov. dépréciation des titres 2 500,00Constatation dépréciation complémentaireActif Bilan Exercice N PassifValeurd’origineAmort.Provis.ValeurnetteActif immobilisé Financement perm.Actif circulantTitres 40 000,00 7 500,00 32 500,00Passif circulantTrésorerie Trésorerie• Hypothèse 2Le cours de la bourse de l’action TCM est de 410 DhsValorisation du portefeuille 100 x 410 Dhs 41 000,00Constatation d’une plus value de 41 000 Dhs - 40 000 Dhs 1 000,00Cette plus-value ne peut être comptabilisée par l’application de la REGLE dePRUDENCELa provision doit être annulée par l’écriture suivante :31/12/N3950 Prov. dépréciation des titres 5 000,007394 R/Prov. dépréciation des titres 5 000,00Annulation de la provision
  • 5. Portail Des Etudiants FsjesTravaux de fin d’exercicePrésentation du Compte de Produits et Charges :Charges C.P.C. Exercice N ProduitsExploitation ExploitationFinancier Financier7394 5 000,00Exceptionnel ExceptionnelPrésentation du Bilan :Actif Bilan Exercice N PassifValeurd’origineAmort.Provis.ValeurnetteActif immobilisé Financement perm.Actif circulantTitres 40 000,00 40 000,00Passif circulantTrésorerie Trésorerie• Hypothèse 3Le cours de la bourse de l’action TCM est de 380 DhsValorisation du portefeuille 100 x 380 Dhs 38 000,00Constatation d’une moins value de 40 000 Dhs - 38 000 Dhs 2 000,00Diminution de la provision 5 000 Dhs – 2 000 Dhs 3 000,00Passage de l’écriture suivante :31/12/N3950 Prov. dépréciation des titres 3 000,007394 R/Prov. dépréciation des titres 3 000,00Réajustement de la provisionPrésentation du Compte de Produits et Charges :Charges C.P.C. Exercice N ProduitsExploitation ExploitationFinancier Financier7394 3 000,00Exceptionnel ExceptionnelPrésentation du Bilan :
  • 6. Portail Des Etudiants FsjesTravaux de fin d’exerciceActif Bilan Exercice N PassifValeurd’origineAmort.Provis.ValeurnetteActif immobilisé Financement perm.Actif circulantTitres 40 000,00 2 000,00 38 000,00Passif circulantTrésorerie TrésorerieLes reprises sur provisions ont la même structure de numéro de compte que les dotations, excepté lepremier chiffre qui est un 7 (produit), alors que les dotations ont un 6 (charges).Incidence économique de la reprise de la provisionExempleNous reprenons l’exemple de l’entreprise X, au 31/12/N+1.Le cours des titres SIMCA est de 260 DhsValorisation des titres : 50 x 260 Dhs 13 000,00La provision de 2 500 Dhs constatée au 31/12/N doit être annulée.Les opérations d’exploitation pour l’exercice N+1, sont mentionnées ci-après. Par mesure desimplification, tous les achats sont vendus, les charges et les produits sont réglés immédiatement (iln’y a pas de crédit). L’entreprise distribue tout le résultat de l’exercice N en N+1.Eléments d’exploitation de l’exercice N+1Ventes de marchandises 850 000Achats de marchandises 525 000Autres charges d’exploitation 265 000• L’entreprise a pratiqué le provisionnementRésultat en N+1Ventes de marchandises 850 000Reprise s/provisions 5 500Achats de marchandises - 525 000Autres charges d’exploitation - 265 00062 500Détermination de la trésorerie au 31/12/N+1Trésorerie de départ 137 500Encaissement des ventes 850 000Paiement des marchandises - 525 000Paiement des autres charges - 265 000Distributions des dividendes - 47 500150 000
  • 7. Portail Des Etudiants FsjesTravaux de fin d’exerciceActif Bilan Exercice N PassifValeurd’origineAmort.Provis.ValeurnetteActif immobilisé Financement perm.CapitalRésultat100 00062 500Actif circulantTitres 12 500Passif circulantTrésorerieBanque 150 000Trésorerie162 500 162 500• L’entreprise n’a pas pratiqué la dotation aux provisionsRésultat en N+1Ventes de marchandises 850 000Achats de marchandises - 525 000Autres charges d’exploitation - 265 00060 000Détermination de la trésorerie au 31/12/N+1Trésorerie de départ 137 500Encaissement des ventes 850 000Paiement des marchandises - 525 000Paiement des autres charges - 265 000Distributions des dividendes - 50 000147 500Actif Bilan Exercice N PassifValeurd’origineAmort.Provis.ValeurnetteActif immobilisé Financement perm.CapitalRésultat100 00060 000Actif circulantTitres 12 500,00 12 500Passif circulantTrésorerieTrésorerie147 500 Trésorerie160 000• Si l’entreprise distribue la totalité des résultats au début de l’exercice N+2Constatation dela provisionNon constatationde la provisionTrésorerie au 31/12/N+1 150 000 147 500Distribution des résultats - 62 500 - 60 000Trésorerie après distribution 87 500 87 500
  • 8. Portail Des Etudiants FsjesTravaux de fin d’exerciceConclusionLa constatation d’une provision a pour effet de constituer une ÉPARGNE jusqu’à la périoded’annulation de la provision.Constatation de la provision = epargne = autofinancementReprise de la provision = utilisation de l’épargne = diminution de l’autofinancementProvisions pour risques et chargesObjetCes provisions évaluées à l’arrêté des comptes sont destinées à couvrir• des risques (litiges avec un client, garanties données aux clients, etc.)• des charges (grosses réparations à réaliser, etc.)Ces risques et charges sont rendus probables par des événements survenus ou en cours, quisont nettement précisés quant à leur objet, et dont la réalisation est incertaine.ExempleProvisions pour garanties données aux clients (garantie accordé lors de l’achat d’un bien).• L’objet de la provision est nettement précisé (garanties données)• La réalisation probable (l’obligation pour un vendeur de réparer le bien est aléatoire)Les principales provisions pour risques et charges sont :• 151 - Provisions pour risques (litiges, garanties données aux clients, amendes et pénalitéssur marchés, etc.)• 155 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. Ces provisionscorrespondent à des charges prévisibles qui ne sont pas à imputer sur le seul exercice deréalisation, mais sur plusieurs, afin d’étaler les dépenses ( grosses réparations).PrésentationLes dotations et les reprises sur provisions pour risques et charges sont classées commeprésentés dans le tableau ci-dessous :Niveau Dotations ReprisesExploitation 6195 7195Financier 6393 7393Non courant 6595 7595Présentation du Compte de Produits et Charges :Charges C.P.C. Exercice N ProduitsExploitation Exploitation6195 7195Financier Financier6393 7393Exceptionnel Exceptionnel6595 7595
  • 9. Portail Des Etudiants FsjesTravaux de fin d’exercicePrésentation du Bilan :Actif Bilan Exercice N PassifValeurd’origineAmort.Provis.ValeurnetteActif immobilisé Financement perm.CapitalProvisions151155Actif circulant Passif circulantTrésorerie TrésorerieRègles de constitution des provisionsConditions pour constituer des provisions pour dépréciationCondition de fondLa dépréciation doit être NETTEMENT PRÉCISÉE et l’élément d’actif déprécié doit être individualisé.ExempleParmi l’ensemble des clients, certains sont en retard de paiement et ne constituent pasnécessairement des créances litigieuses pour l’entreprise.Pour être provisionnée la créance devra être :précise (justifiés par une facture)individualisée (la facture concerne un client désigné)La provision doit être constituée quand la DÉPRÉCIATION EST CERTAINE, même si le montant nepeut être apprécié avec certitude.ExempleLe client d’une entreprise est au contentieux. L’entreprise devra apprécier le montant qu’ellen’encaissera pas en fonction de diverses informations. Dans ce cas, la précision n’est pas derigueur.La dépréciation constituée par une provision doit être la contre partie d’une BAISSE NON DÉFINITIVEET NON IRRÉVERSIBLE.ExempleBaisse de la valeur du portefeuille titres.Les provisions ne doivent être constituées que pour DES DÉPRÉCIATIONS CONSTATÉES À LACLÔTURE DE L’EXERCICE. Les événements survenus après la date de la clôture et même si lescomptes n’ont pas été arrêtés, ne doivent pas être pris en compte.ExemplePortefeuille titres :Prix d’achat 85 000,00Valeur actuelle au 31/12/N 82 000,00Valeur actuelle au 31/01/N+1 88 000,00
  • 10. Portail Des Etudiants FsjesTravaux de fin d’exerciceL’entreprise devra comptabiliser au 31/12/N, l’amoindrissement de la valeur du portefeuille titres(5.000 Dhs), même si, au 31/01/N+1, les comptes ne sont pas arrêtés et que la valeur duportefeuilles titres est de 88 000 Dhs.Conditions pour constituer des provisions pour risques et chargesConditions de fondLes risques et charges doivent être NETTEMENT PRÉCISÉS (individualisation précise de la nature durisque ou de la charge)Les provisions pour risques et charges ne concernent que des ÉVÉNEMENTS AFFECTÉSD’INCERTITUDE ( provision pour garanties données aux clients)La provision pour risque doit être constituée à la clôture de l’exercice en fonction de RISQUESINTERVENUS au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur.ExempleLitige d’un salarié licencié en cours d’exercice.Le montant de la provision peut être apprécié par des MÉTHODES FORFAITAIRES OU STATISTIQUES.ExempleGaranties données aux clients,• Méthode forfaitaire :1% du chiffre d’affaires H.T. de l’exercice• Méthode statistique :1% du chiffre d’affaire H.T réalisé du 1/01/N au 31/03/N0,75% du chiffre d’affaires H.T réalisé du 1/04/N au 30/06/N0,50% du chiffre d’affaires H.T réalisé du 1/07/N au 31/12/NConditions de formeAucune condition de forme n’est exigée. En pratique, il faut constituer des tableaux permettant desuivre les provisions (dotations et reprises) en mentionnant les calculs et les pièces justificatives.Dépréciation des stocksLorsque la valeur probable de négociation de certains produits est inférieure à leur valeurd’inventaire, il y a lieu de constituer une provision pour dépréciation des stocks :Débit du compte 61961 par le crédit du compte 391D’autre part, les provisions constituées l’exercice précédent doivent être soldés par le crédit ducompte 7196.ExempleAu 31/12/N, la valorisation du stock de produits finis est de 545 000 Dhs.La valeur actuelle est estimée à 482 000 Dhs.L’entreprise constate une provision de 545 000 Dhs - 482 000 Dhs = 63 000 Dhs.31/12/N61961 D.E.P. pour dépréciation des stocks 63 000,00391 Prov. dépréciation stocks 63 000,00Constatation de la dépréciationAu 31/12/N+1, la valorisation du stock de produits finis est de 572 000 Dhs.La valeur actuelle est estimée à 556 000 Dhs.La provision à constater est de 572 000 Dhs - 556 000 Dhs = 16 000 Dhs.
  • 11. Portail Des Etudiants FsjesTravaux de fin d’exerciceIl faut réduire la provision de 63 000 Dhs - 16 000 Dhs = 47 000 Dhs.31/12/N+1391 Prov. dépréciation stocks 47 000,007196 Reprise / prov. dépréciation stocks 47 000,00Régularisation de la provisionAutre solution :31/12/N+161961 D.E.P. pour dépréciation des stocks 16 000,00391 Prov. dépréciation stocks 16 000,00Constatation de la dépréciation31/12/N+1391 Prov. dépréciation stocks 63 000,007196 Reprise / prov. dépréciation stocks 63 000,00Régularisation de la provisionDépréciation des comptes clientsDotations aux provisionsLe calcul de la provision pour dépréciation se calcule client par client sur le montant hors taxe descréances.Préalablement à la constitution d’une provision, la créance litigieuse doit être virée du compte3421 - Clients au compte 3424 - Clients douteux ou litigieux.Le pourcentage de dépréciation doit être déterminé en fonction du degré de risque de nonrecouvrement.La provision ne peut être constituée que si le risque existe et qu’une tentative de recouvrementait été entamée (lettre recommandée, huissier, procès, etc.).La provision figure en charges d’exploitation au compte 61964, et en actif soustractif du compteclients par le compte 3942.Reprises sur provisionsLorsque le litige est terminé (règlement ou perte) la provision est soldée séparément de lacréance (compte 7196).Créances irrécouvrablesLa T.V.A sur les créances irrécouvrables est portée au débit du compte 4455 – Etat, T.V.A.facturée.Les créances irrécouvrables hors taxes sont soldées par le compte 6182 - Pertes sur créancesirrécouvrables (dans l’exercice ou les exercices antérieurs).Toute perte (ou produit) liée aux créances clients constitue une charge ou un produitd’exploitation, et celle liée aux autres créances constitue une charge (ou un produit)exceptionnelle.
  • 12. Portail Des Etudiants FsjesTravaux de fin d’exerciceExemplesAu 31/12/N, le client X, en règlement judiciaire, est redevable de la facture suivante :Hors taxes 8 500,00T.V.A. 1 700,0010 200,00• On estime pouvoir récupérer 70% de cette créance.31/12/N3424 Clients douteux ou litigieux 10 200,003421 Clients 10 200,00Virement de la créance X en clientsdouteux31/12/N61964 D.E.P. dépréciation créances 2 550,003942 Provisions dépréciation clients 2 550,00Provision s/créance X (8 500 x 30%)• A la fin de l’année N+1, selon les renseignements recueillis auprès du liquidateur, ilsemble probable de récupérer uniquement 50% de la créance Dupont.31/12/N61964 D.E.P. dépréciation créances 1 700,003942 Provisions dépréciation clients 1 700,00Provision s/créance X (8 500 x 20%)ExplicationLa provision totale doit être de 50 % du montant de la créance HT, soit 4 250 Dhs.L’entreprise avait déjà comptabilisé une provision à hauteur de 2 550 F. Il suffit simplement decomptabiliser le complément soit (4 250 Dhs - 2 550 Dhs = 1 700 Dhs).• Le 25 Octobre N+2, le liquidateur nous fait parvenir un chèque de 6 400 Dhs pourrèglement définitif de notre créance sur X.25/10/N+25141 Banque 6 400,003424 Clients douteux ou litigieux 6 400,00Règlement reçu sur créance X31/12/N+26182 Pertes sur créances irrécouvrables 3 166,004455 Etat, T.V.A. facturée 634,003424 Clients douteux ou litigieux 3 800,00Pour solde de la créance X31/12/N3942 Provisions dépréciation clients 4 250,0071964 Reprise /prov. dépréciationcréances4 250,00pour solde de la provision s/créance XL’entreprise doit établir une note d’avoir (abandon de la créance) au client, portant référence dela facture initiale et mention du montant HT.