Contrefaçon3
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×
 

Contrefaçon3

on

  • 361 views

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie ...

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

La contrefaçon touche tous les produits : maroquinerie, produits alimentaires, chaussures, cigarettes, produits numériques, matériel informatique, jouets, billets de banque, textiles, cosmétiques, parfumerie, médicaments, pièces détachées d’automobiles, ...

Statistics

Views

Total Views
361
Views on SlideShare
361
Embed Views
0

Actions

Likes
0
Downloads
12
Comments
0

0 Embeds 0

No embeds

Accessibility

Categories

Upload Details

Uploaded via as Microsoft PowerPoint

Usage Rights

© All Rights Reserved

Report content

Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
  • Full Name Full Name Comment goes here.
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Processing…
Post Comment
Edit your comment
  • ^pl:

Contrefaçon3 Contrefaçon3 Presentation Transcript

  • Contrefaçon Sanâa MOUADDIB
  • SOMMAIRE Définition de la contrefaçon Contexte de la contrefaçon au Maroc Intérêts de la protection industrielle Effets de la contrefaçon: négatifs/bénéfiques Lutte contre la contrefaçon 2011/2012
  • Contrefaçon• La contrefaçon est une violation dun droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou dimiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.
  • Contrefaçon• La contrefaçon touche tous les produits : maroquinerie, produits alimentaires, chaussures, cigarettes, produits numériques, matériel informatique, jouets, billets de banque, textiles, cosmétiques, parfumerie, médicaments, pièces détachées d’automobiles, ...
  • CONTEXTEDéfis de la mondialisation :• Signature par le Maroc de plusieurs accords de libre échange : l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, la Turquie et l’accord d’Agadir avec l’Egypte, la Jordanie et la Tunisie• Traité avec l’OMC• Ouverture accélérée et concurrence exacerbée sur le marché national et international et fin de la protection douanière 2011/2012
  • Intérêts de la protection industriellerois domaines :  Marques  Modèles  Brevetse Maroc est membre des associations de pays dans les trois domaines ce quifacilite les dépôts à l’international.l s’agit d’un atout que le Maroc offre par rapport à d’autres pays. 2011/2012
  • Intérêts de la protection industrielle• Il y a une certaine méconnaissance de la propriétéindustrielle par les entreprises marocaines• Il faut protéger ces actifs : marques, modèles, Brevets auMaroc et à l’étranger 2011/2012
  • Effets négatifsPour le client :il y a le risque dutiliser un produit dangereux ou nocif, qui ne correspondpas à ce quil devrait être.Pour une industrie :une diminution globale des ventes, une perte de valeur et prestige desproduits légaux, linfraction à leurs propriétés intellectuelle et une pertedes avantage que donne la recherche. 2011/2012
  • Effets négatifsPour lÉtat :une perte des revenus perçus par les taxes, une diminution de laprotection de la propriété intellectuelle, un risque dutilisation deproduits contrefaits potentiellement moins fiables dans des secteurscritiques comme la défense et la santé.Pour léconomie dans son ensemble :un ralentissement de la croissance dû à une perte des avantages apportéspar linnovation, une perte de revenue à cause des pays où la protectionde la propriété intellectuelle nest pas ou peu appliquée 2011/2012
  • Effets bénéfiquesAlors que la plupart des études ont pour but dévaluer les pertesengendrés par la contrefaçon, il existe très peu détudes sur les bénéficesquelle peut apporter. La contrefaçon peut faire réaliser des économies auconsommateur... qui va pouvoir ainsi consommer dautres biens ; ouaugmenter les ventes légitimes de produits dune industrie où le clientaurait pu tester le produit au moyen dune contrefaçon 2011/2012
  • Lutte contre la contrefaçonEn cas de soupçon de contrefaçon la douane peut suspendre la mise en libre circulation de la marchandise. Dans ce cas : La douane informe sans délai, aussi bien l’opérateur que le titulaire de droits de la mesure prise ; Le titulaire de droits doit réagir dans un délai de 10 jours à l’instar de la procédure de suspension sur demande.
  • Suites réservées aux contrefaçons- Entre le jour de la suspension et la sentence judiciaire la marchandise est entre les mains du dépositaire.- Si la marchandise est reconnue contrefaite par une décision définitive du tribunal, ce dernier décide soit : La destruction ; A titre exceptionnel, une autre destination.
  • Quelques chiffresDepuis avril 2006, l’Administration a enregistré : 340 demandes de suspension ; 87 mesures de suspension pendantes devant la justice ; Diverses marques nationales et étrangères ( 70% internationales) ; Plusieurs secteurs (cosmétique ; articles électriques ; parfums ; chaussures de sport ; …).
  • Affaire marquanteSaisie de 11 conteneurs fin Mars début Février 2008 avec :  Plus de 130.000 articles contrefaisant des marques protégées au Maroc : Valeur 400 millions de dh ;  Cigarettes contrefaites pour une valeur de 8,5 millions de dh ;  Différentes marques et différents types de marchandises (chaussures de sport, tee short, …., vêtements etc..).
  • Merci de votre attention ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS