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Conseil Unique d’Alsace

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Présentation de la situation au groupe projet du 6 octobre 2012.

Présentation de la situation au groupe projet du 6 octobre 2012.

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  • Le compte-rendu de la réunion à lire ici:
    http://www.rue89strasbourg.com/index.php/2012/10/06/politique/reunion-du-groupe-projet-sur-le-conseil-unique-dalsace/
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  • 1. GROUPE PROJET 1
  • 2. CONSEIL D’ALSACE: le Congrès du 01 déc 2011 01/12/2011 : Le Congrès d’Alsace se déclare favorable à la réunion du Conseil Régional d’Alsace et des deux Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité nouvelle, au sens de l’article L 4124-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : le Conseil d’Alsace CR CG CG3 collectivités Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin1 collectivité CONSEIL nouvelle D’ALSACE CESER Art. 72 de la Constitution : collectivité à statut particulier 2
  • 3. CONSEIL D’ALSACE: le Congrès du 01 déc 2011Congrès d’Alsace du 1er décembre 2011 La résolution du Congrès  Favorable à la réunion des 3 collectivités en une collectivité « nouvelle »  Avec pour principes:  La quête de l’efficacité  De nouvelles compétences  Un juste équilibre entre la représentation des territoires au scrutin uninominal et la représentation proportionnelle  L’équilibre de la représentation des territoiresUne délibération de l’assemblée de chaquecollectivité 3
  • 4. CONSEIL D’ALSACE: le mandat du Groupe ProjetCongrès d’Alsace du 1er décembre 2011 Le mandat du Groupe Projet  Enrichir le projet pour l’Alsace en amont du référendum  Les axes de travail:  La convergence des politiques actuelles  Les nouvelles compétences  L’environnement institutionnel  La gouvernance  La mobilisation des alsaciens 4
  • 5. CONSEIL D’ALSACE: paroles d’expertsDes auditions d’experts par le Groupe Projet: 21 avril Le modèle fédéral pour une  M. STAECHELE décentralisation plus efficace ?  M. BELSER Le cadre juridique  12 mai pour la collectivité unique  M. JALON Une réponse aux  22 septembre fragilités économiques et  M. KLEINSCHMAGER sociales Une occasion  M. GINDER unique de définir le cadre institutionnel  M. HERTZOG 5
  • 6. CONSEIL D’ALSACE: paroles d’expertsDes auditions d’experts par le Groupe Projet: La place de la société civile organisée et la JP DELEVOYE au CESER démocratie Alsace le 14 septembre consultative  29 septembre La contribution Le soutien et les attentes d’élus vis-à- alsacienne aux Etats vis du Conseil Généraux de la d’Alsace Démocratie Territoriale 6
  • 7. CONSEIL D’ALSACE: les enjeux du projet Une réforme structurelle Rationnaliser  Au-delà d’une fusion, une ambition Innover et expérimenter  Apporter une plus-value Une exigence démocratique  Une haute qualité démocratique Simplicité Lisibilité  Le référendum Une gouvernance « sui generis »  Garantir les territoires et les identités  Corriger les imperfections de la décentralisation Stratège et proximité Unité et efficacité  Performance de la gouvernance La prise en compte de tous les territoires  Les relations à l’environnement institutionnel  Un positionnement trinational Vision de l’Alsace  Penser la cohésion sociale, la solidarité, le développement durable Exemplarité dans la conduite du projet Pédagogie  Place des élus  Fonctionnement de l’administration Penser pour longtemps Un rendez-vous avec l’histoire 7
  • 8. CONSEIL D’ALSACE : agencesUne préfiguration du Conseil d’Alsace:La fusion : - des 3 agences économiques - des 3 agences touristiques avec des objectifs de même nature: - Cohérence - Efficacité - Lisibilité - Synergie 8
  • 9. CONSEIL D’ALSACE : agences POLE D’ATTRACTIVITE ET DE RAYONNEMENT DE L’ALSACE DEVELOPPEMENT TOURISME MARQUE ECONOMIQUE Agence RégionaleAgence Régionale de Développement de Tourisme Economique Mission Marque Fusion des 3 agences Fusion des 3 agences actuelles de actuelles de tourisme développement CRT, ADT67, ADT68 économique Avec le RESOT AI, ADIRA, CAHR CEEJA MAISON DE L’ALSACE 9
  • 10. CONSEIL D’ALSACE: gouvernance Situation actuelle: 4 assemblées REGION ALSACE CONSEIL GENERAL CONSEIL GENERALCONSEIL REGIONAL DU BAS-RHIN DU HAUT-RHIN D’ALSACEConseil Economique, Social et Environnemental d’Alsace 10
  • 11. CONSEIL D’ALSACE: gouvernance 22 assemblées ? CONSEIL TERRITORIAL D’ALSACE CONSEIL D’ALSACEConseil Economique, Social et Environnemental d’Alsace 11
  • 12. CONSEIL D’ALSACE : gouvernance Et demain ? DELIBERATIF OPERATIONNEL Des pouvoirs STRATEGIQUE PROXIMITE délibératifs et exécutifs distincts ? CONSEIL ASSEMBLEE EXECUTIF D’ALSACE Président du Conseil Exécutif Président de Conseil d’Alsace élu par l’Assemblée au l’Assemblée scrutin de liste majoritaire Vice-Présidents Commissions DéléguésConseil Economique, Social élit et Environnemental CONSEILS DE délègue d’Alsace TERRITOIRES 12
  • 13. CONSEIL D’ALSACE : scrutin Situation actuelle Conseillers Conseillers Conseillers Régionaux Généraux 67 Généraux 68 47 44 31 Scrutin de liste proportionnel A deux tours Scrutin uninominal majoritaire Circonscription régionale avec à deux tours sections départementales Cantons, dans le cadre des Parité de sexe dans la liste circonscriptions législativesPrime de 25% des sièges à la liste Suppléant(e) de sexe opposé arrivée en tête 13
  • 14. CONSEIL D’ALSACE : scrutin 01/12/2011 : Le Congrès d’Alsace se déclare favorable à un juste équilibre dans le futur Conseil d’Alsace tel qu’il sera issu des élections entre la représentation des territoires au scrutin uninominal départemental et la représentation politique régionale par l’intégration de la proportionnelle au scrutin de liste départementale Combien de conseillers d’Alsace ? Deux modes d’élection, une collectivité: quelles parts respectives pour les sièges à scrutin uninominal et proportionnel ? Comment assurer la parité ? 14
  • 15. CONSEIL D’ALSACE : compétences CR Alsace CG Bas-Rhin CG Haut-RhinCompétence Région + Compétence Département Compétence Départementcompétence générale + compétence générale + compétence générale CONSEIL D’ALSACE Compétences actuelles Région + Département yc compétence générale Nouvelles compétences CR+CG Acte III Quelles compétences nouvelles ? Nouvelles compétences spécifiques 15
  • 16. CONSEIL D’ALSACE : compétencesQuelles compétences nouvelles ?• Un transfert de compétences portant selon les sujets: • sur des compétences opérationnelles (capacité d’agir dans un cadre juridique donné, à la place de l’Etat), • sur des compétences réglementaires (capacité à modifier des règlementations dans le respect des lois), • sur des délégations de pouvoirs de l’Etat pour négocier et signer des accords internationaux dans les domaines de compétences de l’Etat (cadre frontalier) 16
  • 17. CONSEIL D’ALSACE : compétencesQuelles compétences nouvelles ?• Développement économique et emploi ?• Orientation scolaire et professionnelle ?• Bilinguisme ?• Logement ?• Environnement ?• Aménagement du territoire ?• Médecine et travail social en milieu scolaire ?•• 17
  • 18. CONSEIL D’ALSACE: les étapes du processusGROUPE 24 novembre 2012PROJET CONSEIL D’ALSACE CONGRES 1 SEMESTRE 2013 REFERENDUM 2013 LOI 18
  • 19. CONSEIL D’ALSACE 19

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