Your SlideShare is downloading. ×
Un bilan du Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social : 5 ans plus tard
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×

Thanks for flagging this SlideShare!

Oops! An error has occurred.

×
Saving this for later? Get the SlideShare app to save on your phone or tablet. Read anywhere, anytime – even offline.
Text the download link to your phone
Standard text messaging rates apply

Un bilan du Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social : 5 ans plus tard

963

Published on

Cinq ans après l’adoption du cadre de référence sur le soutien communautaire, quel est le portrait de son déploiement dans toutes les régions du Québec. Les bons coups et les lacunes de cette …

Cinq ans après l’adoption du cadre de référence sur le soutien communautaire, quel est le portrait de son déploiement dans toutes les régions du Québec. Les bons coups et les lacunes de cette innovation sociale selon la perspective du Réseau québécois des OSBL d’habitation seront présentés ainsi qu’un regard sur ce que nous réserve l’avenir rapproché.

Par François Vermette, directeur du Réseau québécois des OSBL d’habitation

Présenté dans le cadre du colloque bisannuel du RQOH

0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total Views
963
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
0
Actions
Shares
0
Downloads
8
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

Report content
Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
No notes for slide

Transcript

  • 1. ATELIER PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU COLLOQUE BISANNUEL DU RÉSEAU QUÉBÉCOIS DES OSBL D’HABITATION (RQOH)Parce que l’avenir nous habite 201225 et 26 octobre 2012, à Québec
  • 2. UN BILAN DU CADRE DE RÉFÉRENCE SUR LESOUTIEN COMMUNAUTAIRE EN LOGEMENTSOCIAL : 5 ANS PLUS TARDParce que l’avenir nous habite: Le changement à nos portes l avenirQuébec, 26 octobre 2012
  • 3. PARCE QU’IL LE FAUT :LES ORIGINES DU CONCEPT Une U pratique née dans les OSBL d’h bi i i é d l d’habitation pour personnes seules Un mode gestion adapté aux locataires qui favorise la stabilité résidentielle Création de la FOHM (1987) avec pour mission de promouvoir cette façon de faire p ç La naissance du concept
  • 4. PARCE QU’IL LE FAUT :LA GENÈSE DU CADRE MSSS ou SHQ? Un programme de financement Un mémoire au conseil des ministres (2003) Cadre national de gestion (2005) Cadre national sur le soutien communautaire (2006) Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social
  • 5. PARCE QU’IL LE FAUT :LE CADRE: PRINCIPAUX ÉLÉMENTS Adopté par le MSSS et la SHQ Ouvert aux OH, aux COOP OH et aux OSBL d’habitation Seulement pour le logement permanent Mise en place d’un comité de suivi national et p de concertations régionales
  • 6. PARCE QU’IL LE FAUT :LE CADRE: PRINCIPAUX ÉLÉMENTS La L reconnaissance d’ i d’une responsabilité partagée des bilité t gé d réseaux de l’habitation et de la santé et des services sociaux en ce qui concerne, d une part, le logement d’une social et communautaire avec soutien communautaire à l’intention de groupes spécifiques retenus parmi les clientèles visées et, d’autre part, l’organisation des services de santé et des services sociaux ; La é L nécessité de soutenir collectivement d personnes iéd i ll i des vulnérables ou qui risquent de le devenir pour leur permettre de demeurer dans un milieu de vie de leur choix, de maintenir ou d’améliorer leurs capacités ou d’éviter une détérioration de leur situation ;
  • 7. PARCE QU’IL LE FAUT :LE CADRE: PRINCIPAUX ÉLÉMENTS La é L nécessité de fournir une réponse aux besoins ité d f i é b i des personnes et des familles dans un milieu de vie sécuritaire et de qualité correspondant à leur choix choix, favorisant la prise en charge (l’empowerment) et s inscrivant s’inscrivant dans une démarche de participation et d’intégration sociales ; La souplesse et la diversité des interventions retenues en matière de soutien communautaire en logement social centrées sur les besoins des personnes, des familles et des groupes concernés.
  • 8. LA MISE EN PLACE DU CADRE Une U tournée de é d sensibilisation financée par le MSSS et l SHQ l t la seulement pour les Offices d’h bit ti Offi d’habitation Finalement une tournée pour les OSBL et les coopératives d’habitation
  • 9. LA MISE EN PLACE DU CADRE Un financement de départ de 5M$ 01 Bas-Saint-Laurent : 103 373 $ Bas Saint Laurent 02 Saguenay–Lac-Saint-Jean : 153 088 $ 03 Capitale-Nationale : 276 330 $ 04 Mauricie : 385 140 $ 05 Estrie : 374 489 $ 06 Montréal : 578 582 $ 07 Outaouais : 229 199 $ 08 Abitibi-Témiscamingue : 108 430 $ 09 Côte-Nord : 87 609 $ 10 Nord-du-Québec : 57 471 $ 11 G Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine : 63 766 $ é i Îl d l M d l i 12 Chaudière-Appalaches : 216 908 $ 13 Laval : 314 140 $ 14 Lanaudière : 258 587 $ 15 Laurentides : 512 214 $ 16 Montérégie : 1 280 673 $ Source: MSSS février 2008
  • 10. LA MISE EN PLACE DU CADRE UNE RÉPARTITION ALAMBIQUÉE Région Montant Pop. Pop Nombre % des % Enveloppe de la d’unités unités Enveloppe Sout.Comm région HLM MSSS SSS OS OSBLLaval 314 140 $ 352 402 3000 2,88% 6,28%Montérégie 1 280 673 $ 1 300 000 11 000 10,57% 10 57% 25,61% 25 61%Mauricie 385 140 $ 475 715 7 7 000 6,73% 7,7%Montréal 578 582 $ 1 900 000 36 000 34,61% 11,57%
  • 11. LA MISE EN PLACE DU CADRELE COMITÉ DE SUIVI Il n’y pas de service au numéro que vous avez ny composé… Le comité s’est réuni une fois en février 2009 é é é Malgré les demandes, les rencontres sont toujours annulées, la plupart du temps à la demande du MSSS
  • 12. LA MISE EN PLACE DU CADRELE BILAN DU CADRE PAR LE MSSS p jnombre de projets 148nombres dunités touchées 22588nombre de personnes desservies 24234Par programme-services p gPerte dautonomie lié au vieillissement 17241 68%Déficience physique 82 0,3%Déficience intélectuelle TEDDéficience intélectuelle‐TED 20 0,1% 0 1%Santé mentale 490 2%Dépendance 396 2%Itinérance‐SA é 814 3%Familles en difficultées 247 1%Jeunes en difficultés 0 0%Multiproblématique 5908 24% 25198 100% Source: MSSS février 2009
  • 13. LA MISE EN PLACE DU CADREMISE EN PLACE RÉGIONALE INÉGALE Appel de propositions rapide dans certaines régions Mode de répartition inconnu dans d’autres é Ajout de sommes par l’Agence régionale (Saguenay et Montréal) Détournement vers d’autres programmes de p g sommes (Estrie) Comités de concertation régionaux quasi inexistants
  • 14. LA MISE EN PLACE DU CADREMISE EN PLACE RÉGIONALE INÉGALE La « souplesse et diversité d intervention » a d’intervention donné lieu à des façons de faire discutable (dans le sens de: on pourrait en discuter » Financement d’organismes communautaires qui ne f font pas d’habitation, mais qui interviennent dans des OH Certains centres de santé ont conservé les sommes pour engager du personnel qui offre le service
  • 15. LA MISE EN PLACE DU CADREMISE EN PLACE RÉGIONALE INÉGALE Pas de prise en compte du financement déjà disponible pour le soutien communautaire Financement d’organismes communautaires qui ne font pas d’habitation, mais qui interviennent dans des OOH Certains centres de santé ont conservé les sommes pour engager du personnel qui offre le service
  • 16. LA MISE EN PLACE DU CADRELES INFORMATIONS RECUEILLIES PAR LE RÉSEAU
  • 17. LA MISE EN PLACE DU CADREQUI A REÇU DE L’ARGENT Des OMH Des OSBL d’habitation Des coopératives d’habitation ( au moins une) d habitation Des associations de locataires de HLM ( au moins une) Des CSSS Des organismes communautaires en santé et services sociaux Des organismes d’hébergement temporaire ou de transition Au moins une conférence régionale des élus
  • 18. LA MISE EN PLACE DU CADREPOUR FAIRE QUOI? Aide à la personne dans lexercice de ses droits et responsabilités en tant que citoyenne ou citoyen Aide à la vie courante Aide à la vie collective ou associative Développer et soutenir la vie communautaire en favorisant la participation citoyenne et le développement des habiletés sociales des locataires (journal communautaire, coopérative (j p jeunesse de travail, médiation citoyenne ) Soutien à la vie collective Activités sociales et de loisirs Gestion du bail et du crédit d’impôt Soutien au comité des résidents Stimulation et accompagnement dans des activités sociales sociales, gestion budgétaire, soutien dans la résolution de conflits et dans la gestion de crise
  • 19. LA MISE EN PLACE DU CADREMAIS AUSSI:D’autres activités qui ne semblent pas être du soutien communautaire : Activité de type relation daide yp Support individuel adapté aux besoins des locataires en complémentarité avec les services offerts p le p par CSSS Suivi individualisé pour la stabilisation résidentielle
  • 20. LA MISE EN PLACE DU CADRE  Répartition par mode de tenure (2009-2010) 1000/porte OSBL OH CSSS CRÉ 1 66 000 $ 117 283 $ - $ - $ 2 - $ 232 000 $ - $ 111 750 $ 10 000 $ 3 152 000 $ 72 077 $ - $ 105 535 $ 4 58 000 $ - $ 325 270 $ - $ 5 19 000 $ - $ 15 789 $ 140 400 $Source: RQOH enquête 2009-2010 6 81 000 $ 850 476 $ 454 123 $ - $ 7 14 000 $ 114 599 $ 114 600 $ - $ 8 29 000 $ 26 705 $ 91 556 $ 59 406 $ 9 - $ - $ 29 202 $ - $ 10 - $ - $ - $ - $ H 11 40 000 $ 96 080 $ - $ - $ 12 108 000 $ 52 719 $ 68 727 $ 101 074 $ 13 26 000 $ 216 807 $ 397 207 $ - $ 14 27 000 $ 108 553 $ 150 034 $ - $ 15 76 000 $ - $ 492 215 $ - $ 16 34 000 $ 136 546 $ 995 065 $ 68 383 $ 730 000 $ 2 023 845 $ 3 133 789 $ 586 548 $ 10 000 $
  • 21. LA MISE EN PLACE DU CADRE Le financement communautaire en logement social financé par la SHQSource: Manuel de gestion du logement social, SHQ 2012 Réserve pour le développement communautaire Les économies réalisées dans le poste budgétaire administration-conciergerie-entretien peuvent servir à soutenir les locataires. Chap C section 2 sujet 1 page 5 Association de locataire Un montant de 15$ par logement par an peut être alloué à une association de locataires. Chap C section 2 sujet 1 page 6 Soutien à la clientèle Somme permise 22$ par logement par an pour les services d un intervenant. Chap C section 2 sujet 1 page 7 d’un intervenant u Activités communautaires et sociales Somme permise 15$ par logement par an pour des activités sociales pour les locataires. Chap C section 2 sujet 1 page 8 Programme d’aide à l’initiative communautaire en HLM (PAIC) Pr gr d’ id l’i iti ti t ir Soutien des projets communautaires ponctuels en HLM. Annexe, sujet 6 page 3 Selon le montant demandé, les projets soumis sont classés dans l’une des quatre catégories suivantes :  Catégorie 1 : 0 à 4 999 $;  Catégorie 2 : 5 000 $ à 9 999 $;  Catégorie C té i 3 : 10 000 $ à 14 999 $ $;  Catégorie 4 : 15 000 $ à 20 000 $ maximum. Potentiellement 3.38M$ annuellement pour les OH et 156 000$ pour les OSBL
  • 22. LA MISE EN PLACE DU CADRE Les sources potentielles non prises en comptesSource: Manuel de gestion du logement social, SHQ 2012  Programme d’aide aux i iti ti P d’ id initiatives communautaire en HLM PAIC t i HLM, (SHQ) avant 2011  Initiative de développement durable, d’entraide et de d entraide u mobilisation, ID2EM (SHQ) depuis 2011.  Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance ,SPLI (RHDCC)  Soutien aux organismes communautaires, SOC (MSSS)
  • 23. LA MISE EN PLACE DU CADRELes besoins en soutien communautaire ont étéévalués À 12M$ pour les OSBL en 2006 (source RQOH) À 5M$ pour les OH en 2003 (source ROHQ)
  • 24. LA MISE EN PLACE DU CADRE Le financement du logement social et communautaire  2.91M$pour les OSBL d’habitation soit 24% deSource: RQOH enquête 2009-2010 l objectif l’objectif  6.8M$ 6 8M$ pour l OH soit 138% d l’ bj tif les OH, it de l’objectif H
  • 25. LA MISE EN PLACE DU CADREPOLITIQUE VIEILLIR ET VIVRE ENSEMBLE, MAI 2012Bonifier l appui au soutien communautaire en logement social l’appui Le soutien communautaire en logement social se situe à l’interface du réseau de la santé et des services sociaux et du logement social et s’appuie sur une collaboration étroite s appuie entre ces réseaux. Il s’agit d’actions telles que l’accueil et la référence, en passant par l’accompagnement auprès des services publics, la g p , gestion de conflits entre locataires, , l’intervention en situation de crise, le soutien au comité de locataires et aux autres comités et l’organisation communautaire. Les personnes aînées sont celles qui bénéficient le plus d ce type d’i bé éfi i l l de d’intervention i
  • 26. LA MISE EN PLACE DU CADRELES ENJEUX DE L’APPLICATION DU CADREEst-ceEst ce bien du soutien communautaire dont il question ici? Le cadre donne une définition du soutien communautaire, mais le concept n’est pas maîtrisé également par tous et les dérives sont possibles (et probables).Est-ce bi d lE bien de logement permanent d dont on parle? l ? La liste des projets financés recèle plusieurs organismes qui font de l’hébergement ou offrent des logements de transition. Des vérifications plus poussées s’imposent.Y a-t-il des concertations régionales? Le cadre propose la mise en place de concertations régionales habitation-santé autour de la mise en œuvre du cadre. Peu de régions ont, pour l’instant, répondu à l’appel.Les besoins pour les seuls OSBL d’habitation sont évalués à 12M$ Sur la base d’une recherche effectuée en 2006, le RQOH évaluait les besoins pour les seuls OSBL-H à 12M$. OSBL H
  • 27. LA MISE EN PLACE DU CADREEXEMPLES RÉGIONAUXSaguenay Avant même l’adoption du cadre en 2006-2007, l’Agence du Saguenay Lac St-Jean a investi 100 000 $ (et non 200 000$) et fait un premier appel de proposition réservé aux OSBL d’habitation pour aînés. 11 projets ont été d habitation alors financés. Après l’annonce du cadre, il a eu un deuxième appel d’offres et les montants prévus dans la région ont été bonifiés de 150 000 $ en 2007-2008 (provenant du 5 M$). En 2008-2009, un montant add t o e additionnel de 50 000 $ (6/12) qu sera annualisé en 2009-2010 à 100 (6/ ) qui se a a ua sé e 009 0 0 00 000 $. L’enveloppe globale sera donc de 350 000 $ en avril 2009. Le deuxième appel d’offres a été ouvert aux OMH de la région à travers 4 projets spécifiques aux clientèles HLM Au total, 19 projets sont HLM. total présentement actifs. L’Agence a mis sur p g pied en février 2008 un comité de concertation avec les partenaires du milieu: OMH, OSBL, CSSS et GRT.
  • 28. LA MISE EN PLACE DU CADREEXEMPLES RÉGIONAUXMontérégie Il y a eu un appel de projets rapidement après l’adoption du cadre. Par contre, la diffusion de l’information n’a pas été la meilleure qui soit et les demandes n’ont pas été à la hauteur de ce nous attendions, il faut dire q p , que les délais étaient très courts. Malgré nos demandes, nous ne savons toujours pas qui a reçu l’argent, OH ou OSBL. Il n’y a aucun comité et l’Agence ne semble pas vouloir en mettre un sur pied. Plusieurs groupes ont p p proposé des p j projets et ont été refusés. Un des projets présentés par un OSBL d’habitation s’est vu refusé l’activité « encourager la participation des locataires » comme si ce n’était pas du soutien communautaire Ceux qui n étaient pas dans un programme SHQ communautaire. n’étaient ont été refusés malgré le fait que le Cadre de référence précise que tous les projets sont admissibles, y compris les projets financés par la SCHL. Dans cette première phase, tout l’argent disponible n’a pas été distribué, mais on ignore dans quelle proportion. La quasi-totalité des projets financés est des OH
  • 29. LA MISE EN PLACE DU CADREEXEMPLES RÉGIONAUXBas St-Laurent La somme de 103 000 $ a d’abord été accordée à 100% aux OSBL d’habitation personnes âgées, ce qui représente un grand total de 20 organismes. L argent a été réparti dans chaque CSSS selon les formules L’argent habituelles du MSSS et ceux-ci vont transmettre l’argent à un organisme fiduciaire pour le gérer. Tous les OSBL H ont été invités par leur CSSS à une rencontre où un OSBL-H organisme fiduciaire a été choisi, les organismes se sont concertés pour leurs demandes. Les formules peuvent avoir varié d’un CSSS à l’autre, par exemple, 60% de l’argent est divisé à parts égales entre chaque organisme et l’autre 40% selon le nombre d’unités de logements logements. L’Agence a décidé de couper les OSBL pour financier des projets dans les p gros OPH de la région plus g g
  • 30. LA MISE EN PLACE DU CADREEXEMPLES RÉGIONAUXQuébec Rapidement après l’adoption du cadre, l’agence de Québec à convoquer une rencontre d’information. Y ont été convoqué les regroupements d’OSBL d’habitation, de coopératives d’habitations et les entreprises d’économie sociale en aide domestique… Un appel de projets à été lancé, mais on a demandé au regroupement de rejoindre les groupes plutôt que de la faire directement. Malgré les demandes de la FROHQC, il n’y a pas de comité de suivis. En fait, nous n’avons pas de liste des projets financés. Y a-t-il eu des ESSAD? Qu’elle est la proportion de la somme qui a été versée à des OSBL d’habitation? Le noir total malgré les demandes d’information.
  • 31. LA MISE EN PLACE DU CADREEXEMPLES RÉGIONAUXLaurentides L’Agence a aussi dans un premier temps coupé en deux la somme prévue avant de se raviser. Ce sont les CSSS qui jouent le rôle principal dans la coordination et limplantation des ententes de financement des projets. Létat davancement des projets varie dun territoire à lautre et le démarrage sest fait sur une longue période de temps en 2008 et 2009. Les CSSS avaient d’abord communiqué avec les OH seulement. Quelques rares OSBL ont finalement pu obtenir des sommes dans la deuxième ronde.
  • 32. LA MISE EN PLACE DU CADREEXEMPLES RÉGIONAUXLAVAL : Dans la région lavalloise, cest lAgence qui est la responsable de ce dossier. Cinq projets provenant dOSBL-h et de lOMH sont financés, ils ont pour la plupart débutés en début dannée 2008. Un an plus tard, lAgence en est à analyser les résultats pour accorder une récurrence aux groupes financés. Le transfert des groupes financés au 1000$ porte par l’ASSS-Laval dans une enveloppe autre que celle SC, mais comptabilisé avec le SC, en ajoutant le programme dintervenant de milieu en HLM existant cela donne environ 600 000$. De plus, une rencontre déchange entre les divers organismes financés SC à Laval a eu lieu récemment après 14 mois de financement: - le financement de tous les projets est reconduit et devient récurrent ! é - plusieurs difficultés communes identifiées (encadrement clinique, craintes des partenaires, difficultés à percer dans nouveaux milieux de vie)
  • 33. LA MISE EN PLACE DU CADREEXEMPLES RÉGIONAUXEstrie En Estrie, le montant prévu par le MSSS a été coupé en deux par l’Agence qui a décidé que de n’attribuer que 180 000 au soutien communautaire, dont environ la moitié à Sherbrooke. . L’argent a été distribué parmi les CSSS selon la formule habituelle de l’Agence, une version régionale des calculs nationaux. Suite à ce départ plutôt décourageant, l’Agence a quand même réuni un comité local sur le soutien communautaire ou les OSBL-H, les OH , les COOP étaient OSBL H, représentées. Le comité a pu commenter et faire apporter des modifications à une guide d’application du Cadre de référence en Estrie. Le financement des projets retenus pourra aller dans le sens d’un soutien en d un appui à la mission globale d’un organisme. Il peut aussi s’apparenter à des accords spécifiques, notamment lorsqu’ils impliquent plusieurs partenaires. Ils peuvent également avoir un caractère ponctuel. Un appel de proposition a été lancé et le dépôt des projets s’est fait le 3 octobre dernier. Les groupes n’ont pas encore reçu leur réponse.
  • 34. LA MISE EN PLACE DU CADREEXEMPLES RÉGIONAUXMontréal Il y a eu un appel de projets rapidement. L’Agence a bonifié les sommes prévues, mais il y a tout de même eu pour 4M$ de demandes alors qu’il n’y avait que 1M$ d’argent. Un comité pour l’analyse des projets a été mis sur pied où la FOHM, RAPSIM et OMH ont pu siéger en observateur mais la Ville de Montréal a siégé avec droit de vote. L Office observateur, vote L’Office d’habitation de Montréal a récolté indirectement la moitié des sommes. L’Office n’a fait qu’une demande elle-même pour payer le soutien communautaire déjà offert par la FOHM dans les 6 maisons qu’elle gère. Pour le reste se sont de groupes communautaires, déjà financés par le SOC qui on fait des demandes pour offrir du soutien communautaire d ti t i dans l HLM d l’ ffi L sommes pouvant être ajoutées à les de l’office. Les t êt j té leur financement de base SOC, la garantie que le soutien communautaire sera vraiment offert à long terme n’est pas là. Certains groupes financés offrent des logements temporaires ou de transition en transition, contradiction avec le Cadre. La FOHM a obtenu un comité de suivis du cadre, mais celui-ci n’a pas encore siégé. Elle s inquiète, s’inquiète entre autres que des projets d’hébergement temporaire ont été financés alors autres, d hébergement que le cadre précise que ce sont les projets de logement permanent qui sont visés par le Cadre.
  • 35. Merci à tous les participants, exposants et conférenciers qui ont contribué à la réussite de cet événement. Rendez‐vous en 2014 !www.rqoh.comfacebook.com/ReseauQuebecoisOsblHabitationslideshare.net/rqoh

×