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statut particulier des fonctionnaires

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Décret exécutif n° 12-240 du 8 Rajab 1433 …

Décret exécutif n° 12-240 du 8 Rajab 1433
correspondant au 29 mai 2012 modifiant et
complétant le décret exécutif n° 08-315 du 11
Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008
portant statut particulier des fonctionnaires
appartenant aux corps spécifiques de l’éducation
nationale.


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  • 1. 13 Rajab 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 343 juin 2012 13Décret exécutif n° 12-240 du 8 Rajab 1433 — ..................…(sans changement)…….....………….. ; correspondant au 29 mai 2012 modifiant et — …..................(sans changement)……….....……….. ; complétant le décret exécutif n° 08-315 du 11 — …..................(sans changement)……….....……….. ; Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires — …..................(sans changement)……….....……….. ; appartenant aux corps spécifiques de l’éducation — …..................(sans changement)……….....……….. ; nationale. — …..................(sans changement)……….....……….. ; ———— — les personnels de direction des établissements Le Premier ministre, d’enseignement ; Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, — les personnels d’inspection ». Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 Art. 3. — L’article 14 du décret exécutif n° 08-315 du(alinéa 2) ; 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427correspondant au 15 Juillet 2006 portant statut général de « Art. 14. — L’accès à la formation spécialisée pour lela fonction publique, notamment ses articles 3 et 11 ; recrutement dans les grades de sous-intendant et d’intendant s’effectue par voie de concours sur épreuves. Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondantau 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation L’accès à la formation spécialisée pour le recrutementnationale ; dans les grades de professeur de l’école primaire, de professeur de l’enseignement moyen et de professeur de Vu le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan l’enseignement secondaire, s’effectue dans les conditions1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille et modalités fixées par la réglementation en vigueur ».indiciaire des traitements et le régime de rémunération desfonctionnaires ; Art. 4. — Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan1428 complété par un article 31 bis rédigé comme suit :correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalitésd’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires depostes supérieurs dans les institutions et administrations « Art. 31 bis. — A titre transitoire et pendant une durée de cinq (5) années à compter de la date de publication dupubliques ; présent décret au Journal officiel l’ancienneté exigée pour Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada la promotion à un grade ou la nomination dans un posteEthania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant supérieur des fonctionnaires intégrés dans des gradesnomination des membres du Gouvernement ; autres que ceux correspondant aux grades précédemment créés par le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, Vu le décret exécutif n° 02-319 du 7 Chaâbane 1423 modifié et complété, portant statut particulier descorrespondant au 14 octobre 2002 portant création du travailleurs de l’éducation, est appréciée cumulativementdiplôme de maître d’enseignement fondamental, du au titre du grade d’origine et du grade d’intégration ».diplôme de professeur d’enseignement fondamental et dudiplôme de professeur d’enseignement secondaire ; Art. 5. — L’article 32 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 susvisé, est complété comme suit :correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulierdes fonctionnaires appartenant aux corps communs des « Art. 32. — La nomenclature des corps spécifiques deinstitutions et administrations publiques ; l’éducation nationale comprend : Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 1 - Les personnels enseignants :correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulierdes fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de — .......................…(sans changement)…...….....…….. ;l’éducation nationale ; 2 - Les personnels d’éducation : Après approbation du Président de la République ; — .......................…(sans changement)…...….....…….. ; Décrète : — le corps des superviseurs de l’éducation ; — .......................…(sans changement)…...….....…….. ; Article 1er. — Le présent décret a pour objet demodifier et de compléter certaines dispositions du décret — .......................…(sans changement)…...….....…….. ;exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 3 – les personnels d’orientation et de guidance scolaire11 octobre 2008 portant statut particulier des et professionnelle :fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de — …(sans changement)……………….. ;l’éducation nationale. Art. 2. — L’article 2 du décret exécutif n° 08-315 du 11 4 - Les personnel de laboratoires :Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, — le corps des aides techniques de laboratoires ;est complété comme suit : — le corps des agents techniques de laboratoires ; « Art. 2. — Sont régis par les dispositions du présent — le corps des adjoints techniques de laboratoires ;statut particulier : — .......................…(sans changement)…...….....…….. ;
  • 2. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 13 Rajab 143314 3 juin 2012 5 - Les personnels de l’alimentation scolaire : Ils exercent leurs activités dans les écoles primaires, — …....................(sans changement)……...………….. ; dans les écoles préparatoires, les classes préparatoires et les classes d’adaptation notamment dans les classes 6 - Les personnels d’intendance : d’examen, et assurent un service d’enseignement hebdomadaire de vingt-sept (27) heures ». — ....................…(sans changement)………...……….. ; Art. 9. — L’article 43 du décret exécutif n° 08-315 du 7 - Les personnels de direction des établissements 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008,d’enseignement : susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : — le corps des directeurs de l’école primaire ; — le corps des directeurs de collège ; « Art. 43. — Sont recrutés en qualité de professeur de l’école primaire les sortants des écoles normales — le corps des directeurs de lycée ; supérieures pourvus du diplôme de professeur de l’enseignement primaire sanctionnant une formation de 8 - Les personnels d’inspection : trois (3) années ». — le corps des inspecteurs de l’enseignement primaire ; Art. 10. — L’article 45 du décret exécutif n° 08-315 du — le corps des inspecteurs d’orientation et de guidance 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008,scolaire et professionnelle ; susvisé, est modifié et rédigé comme suit : — le corps des inspecteurs de l’enseignement moyen ; « Art. 45. — Peuvent être recrutés, à titre exceptionnel, — le corps des inspecteurs de l’éducation nationale ». par voie de concours sur titre en qualité de professeur de l’école primaire les candidats titulaires d’une licence Art. 6. — L’article 36 du décret exécutif n° 08-315 du d’enseignement supérieur ou d’un titre reconnu équivalent11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, ».susvisé, est modifié et rédigé comme suit : Art. 11. — Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual « Art. 36. — Sont promus en qualité de maître de l’école 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, estprimaire les instructeurs titulaires admis au brevet complété par un article 46 bis, rédigé comme suit :supérieur de capacité (BSC) ». « Art. 46 bis. — Sont promus en qualité de professeur Art. 7. — L’article 40 du décret exécutif n° 08-315 du formateur de l’école primaire :11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, — par voie d’examen professionnel, dans la limite desusvisé, est complété comme suit : 80 % des postes à pourvoir, les professeurs principaux de l’école primaire justifiant de cinq (5) années de service « Art. 40. — Le corps des professeurs de l’école effectif en cette qualité ;primaire comprend trois (3) grades : — .......................…(sans changement)…...….....…….. ; — au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, les — .......................…(sans changement)…...….....…….. ; professeurs principaux de l’école primaire justifiant de dix — le grade de professeur formateur de l’école primaire (10) années de service effectif en cette qualité ».». Art. 12. — L’article 47 du décret exécutif n° 08-315 du Art. 8. — Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008,1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est susvisé, est complété comme suit :complété par un article 42 bis rédigé comme suit : « Art. 47. — Sont intégrés dans le grade de professeur « Art. 42 bis. — Outre les tâches dévolues aux de l’école primaire :professeurs principaux de l’école primaire, les professeursformateurs de l’école primaire sont chargés de — .......................…(sans changement)…...….....…….. ;l’encadrement et du suivi des élèves professeurs enformation dans les écoles normales supérieures profil — .......................…(sans changement)…...….....…….. ;«professeur de l’école primaire» dans le cadre des stagespratiques en milieu professionnel. Ils participent — .......................…(sans changement)…...….....…….. ;également à l’encadrement des opérations de formation encours d’emploi organisées dans le cadre du — les maîtres de l’école primaire, titulaires et stagiairesperfectionnement et du recyclage des personnels du pourvus du diplôme de maître de l’école primairesecteur de l’éducation nationale, ainsi qu’aux travaux sanctionnant trois (3) ans de formation spécialisée ou dud’études et de recherche, à l’élaboration et l’évaluation diplôme de licence d’enseignement supérieur ou d’un titredes programmes de formation et d’évaluation de la reconnu équivalent ;formation. — les maîtres de l’école primaire ayant suivi avec Les professeurs formateurs de l’école primaire sont succès une formation qualifiante dans le cadre de lachargés, en outre, et selon leur spécialité, de la convention établie entre le ministère de l’éducationcoordination avec les inspecteurs des disciplines, de la nationale et le ministère de l’enseignement supérieur et decontribution à la participation dans la préparation des la recherche scientifique ».rencontres éducatives de formation et à la réalisation desrecommandations qui en découlent, ainsi qu’à la prise en Art. 13. — Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoualcharge des activités de soutien et de rattrapage au profit 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, estdes élèves notamment des classes d’examen. complété par un article 48 bis, rédigé comme suit :
  • 3. 13 Rajab 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 343 juin 2012 15 « Art. 48 bis. — Pour la constitution initiale du grade, « Art. 59. — Sont intégrés dans le grade de professeursont intégrés dans le grade de professeur formateur de de l’enseignement moyen :l’école primaire les professeurs principaux de l’école — …...................(sans changement)……....………….. ;primaire, justifiant de dix (10) années de service effectifen cette qualité, au 31 décembre 2011 ». — …...................(sans changement)……....………….. ; — …...................(sans changement)……....………….. ; Art. 14. — L’article 53 du décret exécutif n° 08-315 du — …...................(sans changement)……....………….. ;11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008,susvisé, est complété comme suit : — les professeurs de l’enseignement fondamental ayant suivi avec succès une formation qualifiante selon la « Art. 53. — Le corps des professeurs de convention établie entre le ministère de l’éducationl’enseignement moyen comprend trois (3) grades : nationale et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. » — .............................(sans changement)........................ ; — ....................(sans changement)................................. ; Art. 18. — L’article 60 du décret exécutif n° 08-315 du — le grade de professeur formateur de l’enseignement 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008,moyen ». susvisé, est complété comme suit : Art. 15. — Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual « Art. 60. — Sont intégrés dans le grade de professeur1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est principal de l’enseignement moyen :complété par un article 55 bis rédigé comme suit : — …...................(sans changement)……....………….. ; « Art. 55 bis. — Outre les tâches dévolues aux — …...................(sans changement)……....………….. ;professeurs principaux de l’enseignement moyen, les — …...................(sans changement)……....………….. ;professeurs formateurs de l’enseignement moyen sont — les professeurs de l’enseignement moyen titulaires,chargés, selon leur spécialité, de l’encadrement et du suivi justifiant de dix (10) années de service effectif en cettedes élèves professeurs en formation dans les écoles qualité, au 31 décembre 2011 ».normales supérieures profil « professeur del’enseignement moyen » dans le cadre des stages pratiques Art. 19. — Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoualen milieu professionnel. Ils participent également à 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, estl’encadrement des opérations de formation en cours complété par un article 60 bis rédigé comme suit :d’emploi organisées dans le cadre du perfectionnement etdu recyclage des personnels du secteur de l’éducation « Art. 60 bis. — Pour la constitution initiale du grade,nationale, ainsi qu’aux travaux d’études et de recherche, à sont intégrés dans le grade de professeur formateur del’élaboration et à l’évaluation des programmes de l’enseignement moyen les professeurs de l’enseignementformation et d’évaluation de la formation. moyen titulaires, justifiant de vingt (20) années de service effectif en cette qualité, au 31 décembre 2011 ». Les professeurs formateurs de l’enseignement moyensont chargés, en outre et selon leur spécialité, de la Art. 20. — L’article 68 du décret exécutif n° 08-315 ducoordination, avec les inspecteurs des disciplines, de la 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008,contribution à la participation des rencontres éducatives susvisé, est complété comme suit :de formation et à la réalisation des recommandations quien découlent, ainsi qu’à la prise en charge des activités de « Art. 68. — Le corps des professeurs de l’enseignementsoutien et de rattrapage au profit des élèves notamment secondaire comprend trois (3) grades :des classes d’examen. — …...................(sans changement)……....………….. ; Ils exercent leurs activités dans les collèges, notamment — …...................(sans changement)……....………….. ;en classes d’examen, ils assurent un serviced’enseignement hebdomadaire de vingt deux (22) heures — le grade de professeur formateur de l’enseignementpar semaine. » secondaire ». Art. 16. — Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual Art. 21. — Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, estcomplété par un article 58 bis rédigé comme suit : complété par un article 70 bis rédigé comme suit : « Art. 58 bis. — Sont promus en qualité de professeur « Art. 70 bis. — Outre les tâches dévolues auxformateur de l’enseignement moyen : professeurs principaux de l’enseignement secondaire, les professeurs formateurs de l’enseignement secondaire sont — par voie d’examen professionnel, dans la limite de chargés, selon leur spécialité, de l’encadrement et du suivi80% des postes à pourvoir, les professeurs principaux de des élèves professeurs en formation dans les écolesl’enseignement moyen justifiant de cinq (5) années de normales supérieures profil « professeur deservice effectif en cette qualité ; l’enseignement secondaire » dans le cadre des stages pratiques en milieu professionnel. — au choix, après inscription sur une liste d’aptitude,dans la limite de 20% des postes à pourvoir, les Ils participent également à l’encadrement des opérationsprofesseurs principaux de l’enseignement moyen justifiant de formation en cours d’emploi organisées dans le cadrede dix (10) années de service effectif en cette qualité ». du perfectionnement et du recyclage des personnels du secteur de l’éducation nationale ainsi qu’aux travaux Art. 17. — L’article 59 du décret exécutif n° 08-315 du d’études et de recherche, à l’élaboration et à l’évaluation11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, des programmes de formation et d’évaluation de lasusvisé, est complété comme suit : formation.
  • 4. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 13 Rajab 143316 3 juin 2012 Les professeurs formateurs de l’enseignement — au choix, après inscription sur une liste d’aptitude,secondaire sont chargés, en outre et selon leur spécialité, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, lesde la coordination avec les inspecteurs des disciplines, de professeurs principaux de l’enseignement secondairela contribution à la participation des rencontres éducatives justifiant de dix (10) années de service effectif en cettede formation et à la réalisation des recommandations qui qualité ».en découlent, ainsi qu’à la prise en charge des activités desoutien et de rattrapage au profit des élèves notamment Art. 24. — L’article 74 du décret exécutif n° 08-315 dudes classes d’examen. 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est complété comme suit : Ils exercent leurs activités dans les lycées, notammenten classes d’examen, ils assurent un service « Art. 74. — Sont intégrés dans le grade de professeurd’enseignement hebdomadaire de dix huit (18) heures par principal de l’enseignement secondaire :semaine ». — …...................(sans changement)……....………….. ; Art. 22. — L’article 71 du décret exécutif n° 08-315 du — …...................(sans changement)……....………….. ;11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, — les professeurs de l’enseignement secondairesusvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité, au 31 décembre 2011 ». « Art. 71. — Sont recrutés ou promus en qualité deprofesseur de l’enseignement secondaire : Art. 25. — Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1. les sortants des écoles normales supérieures pourvus 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, estdu diplôme de professeur de l’enseignement secondaire complété par un article 74 bis rédigé comme suit :sanctionnant une formation de cinq (5) années ; « Art. 74 bis. — Pour la constitution initiale du grade, 2. à titre exceptionnel, par voie de concours sur sont intégrés dans le grade de professeur formateur deépreuves parmi : l’enseignement secondaire : a) les candidats titulaires d’un master ou d’un diplôme — les professeurs de l’enseignement secondaire issusd’ingénieur d’Etat dans la discipline ou d’un titre reconnu du grade de professeur ingénieur justifiant de dix-huit (18)équivalent ; années de service effectif en cette qualité, au 31 décembre b) les candidats titulaires d’une licence d’enseignement 2011 ;supérieur ou d’un titre reconnu équivalent ; — les professeurs de l’enseignement secondaire 3. par voie d’examen professionnel dans la limite de justifiant de vingt (20) années de service effectif en cette30% des postes à pourvoir : qualité, au 31 décembre 2011 ». a) les professeurs techniques de lycées, chefs de travauxjustifiant de cinq (5) années de service effectif en cette Art. 26. — L’article 80 du décret exécutif n° 08-315 duqualité ; 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : b)les professeurs techniques de lycées chefs d’atelierjustifiant de dix (10) années de service effectif en cette « Art. 80. — Les adjoints de l’éducation sont chargésqualité ; d’encadrer les élèves lors des mouvements et pendant les études surveillées, de veiller au respect de l’ordre et de la 4. au choix, après inscription sur une liste d’aptitude discipline à l’intérieur de l’établissement scolaire, dedans la limite de 10 % des postes à pourvoir : participer à l’application du règlement intérieur de cet établissement, d’accomplir les différentes opérations liées a) les professeurs techniques de lycées, chefs de travaux au contrôle de la présence et des absences des élèves enjustifiant de dix (10) années de service effectif en cette les consignant dans les registres et documentsqualité ; administratifs y afférents, d’assurer le suivi des élèves pendant le service de l’internat et de la demi-pension, lors b) les professeurs techniques de lycées chefs d’atelier des permanences, dans le réfectoire et les dortoirs ainsijustifiant de quinze (15) années de service effectif en cette qu’ à la tenue des registres y afférents.qualité. Ils assurent le service de la demi-pension et de Les candidats retenus conformément au cas 2-b, 3, 4 l’internat, selon le régime de l’établissement et participentci-dessus sont astreints préalablement à leur nomination, à aux tâches administratives.suivre avec succès une formation d’une année, dont lecontenu et les modalités d’organisation sont fixés par Ils exercent leurs activités dans les internats des écolesarrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale primaires, dans les collèges et les lycées ».et de l’autorité chargée de la fonction publique ». Art. 27. — L’article 81 du décret exécutif n° 08-315 du Art. 23. — Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008,1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :complété par un article 72 bis rédigé comme suit : « Art. 81. — Outre les tâches dévolues aux adjoints de « Art. 72 bis. — Sont promus en qualité de professeur l’éducation, les adjoints principaux de l’éducation sontformateur de l’enseignement secondaire : chargés de participer à l’encadrement des différentes activités culturelles et sportives organisées au profit des — par voie d’examen professionnel, dans la limite de élèves à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement80% des postes à pourvoir, les professeurs principaux de scolaire ainsi qu’à la délivrance des certificats del’enseignement secondaire justifiant de cinq (5) années de scolarité, l’envoi des correspondances et desservice effectif en cette qualité ; convocations.
  • 5. 13 Rajab 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 343 juin 2012 17 Ils assurent la permanence administrative pendant les Art. 84 bis 4. — Outre les tâches dévolues auxvacances scolaires, dirigent le travail des élèves pendant superviseurs de l’éducation, les superviseurs principauxles études surveillées, animent leurs activités et veillent au de l’éducation sont chargés d’assister le conseillerbon comportement et conduite des élèves. principal de l’éducation et le conseiller de l’éducation dans l’élaboration du rapport journalier, la préparation des Ils participent à la formation préparatoire et pratique des conseils d’enseignement et des conseils de classe, laadjoints de l’éducation. régularisation des absences des élèves, la remédiation pédagogique du phénomène d’absentéisme, l’aide des Ils exercent leurs activités dans les collèges et les lycées élèves pour l’usage optimal de leurs capacités et». potentialités ainsi qu’à la contribution aux opérations de début et fin d’année scolaire, à la confection des emplois Art. 28. — Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual du temps des élèves et des professeurs.1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, estcomplété par les articles 84 bis et 84 bis 1 rédigés comme Ils participent également au renforcement des rapportssuit : au sein de la communauté éducative en relation avec les délégués de classe, les professeurs et les parents ainsi qu’à « Art. 84 bis. — Pour la constitution initiale du grade, l’encadrement des activités éducatives et sociales.sont intégrés dans le grade d’adjoint principal del’éducation les adjoints de l’éducation titulaires justifiant Ils exercent leurs activités dans les collèges et lesde dix (10) années de service effectif en cette qualité, au lycées.31 décembre 2011. » « Art. 84 bis 1. — Le grade d’adjoint de l’éducation est Paragraphe 2mis en voie d’extinction. » Conditions de recrutement et de promotion Art. 29. — Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est Art. 84 bis 5. — Sont recrutés ou promus en qualité de superviseur de l’éducation :complété par une section 1 bis qui comprend les articles84 bis 2, 84 bis 3, 84 bis 4, 84 bis 5, 84 bis 6, 84 bis 7, 84 1. par voie de concours sur épreuves, les candidatsbis 8 rédigés comme suit : titulaires du diplôme d’études universitaires appliquées ou d’un titre reconnu équivalent ; « Section 1 bis 2. par voie d’examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, les adjoints principaux de Corps des superviseurs de l’éducation l’éducation justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; Art. 84 bis 2. — Le corps des superviseurs del’éducation comprend deux (2) grades : 3. au choix, après inscription sur une liste d’aptitude, dans la limite de 10 % des postes à pourvoir, les adjoints principaux de l’éducation justifiant de dix (10) années de — le grade de superviseur de l’éducation ; service effectif en cette qualité. — le grade de superviseur principal de l’éducation. Les candidats retenus conformément au cas 2 et 3 ci-dessus sont astreints, préalablement à leur promotion, à suivre avec succès une formation dont la durée, le contenu Paragraphe 1 et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté Définition des tâches conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale et de l’autorité chargé de la fonction publique. Art. 84 bis 3. — Les superviseurs de l’éducation sontchargés d’assurer le contrôle de l’ordre et la discipline, Art. 84 bis 6. — Sont promus en qualité de superviseurdans les établissements scolaires ainsi que la coordination de l’éducation les adjoints principaux de l’éducationdes activités des adjoints principaux de l’éducation et des ayant obtenus après leur recrutement le diplôme d’étudesadjoints de l’éducation, leur suivi, contrôle et orientation. universitaires appliquées ou un titre reconnu équivalent.Ils assurent la tenue et le suivi des registres et cahiersmanipulés en coordination avec le conseiller de Art. 84 bis 7. — Sont promus en qualité de superviseurl’éducation et la permanence pédagogique, principal de l’éducation :exceptionnellement, lors des absences de professeurs avec — par voie d’examen professionnel dans la limite deconsigne sur les registres et documents administratifs y 80% des postes à pourvoir, les superviseurs de l’éducationafférents. justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; Ils sont chargés d’accompagner les élèves lors de leursdéplacements en dehors de l’enceinte de l’établissement à — au choix, après inscription sur une liste d’aptitude,l’occasion des manifestations et activités pédagogiques dans la limite de 20% des postes à pourvoir, lesliées aux objectifs du système éducatif et son ouverture superviseurs de l’éducation justifiant de dix (10) annéessur l’environnement, de participer au renforcement des de service effectif en cette qualité.relations humaines, au développement des activitéssociales et éducatives et à l’accueil et l’orientation des Les candidats retenus sont astreints, préalablement àparents d’élèves. leur promotion, à suivre avec succès une formation dont la durée, le contenu et les modalités d’organisation sont fixés Ils exercent leurs activités dans les collèges et les par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducationlycées. nationale et de l’autorité chargé de la fonction publique.
  • 6. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 13 Rajab 143318 3 juin 2012 Paragraphe 3 Art. 33. — Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est Dispositions transitoires complété par l’article 88 bis rédigés comme suit : Art. 84 bis 8. — Pour la constitution initiale du grade, « Art. 88 bis. — Sont promus en qualité de conseiller desont intégrés dans le grade de superviseur de l’éducation l’éducation en chef :les adjoints principaux de l’éducation justifiant dudiplôme d’études universitaires appliquées ou d’un titre — Par voie d’examen professionnel, dans la limite dereconnu équivalent ». 80 % des postes à pourvoir : Art. 30. — L’article 85 du décret exécutif n° 08-315 du — les conseillers principaux de l’éducation, justifiant11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, de cinq (5) années de service effectif en cette qualité etsusvisé, est complété comme suit : issus des corps enseignants; « Art. 85. — Le corps des conseillers de l’éducation — les conseillers de l’éducation, titulaires, justifiant decomprend trois (3) grades : cinq (5) années de service effectif en cette qualité et issus — …...................(sans changement)……....………….. ; des corps enseignants; — …...................(sans changement)……....………….. ; — les professeurs principaux de l’enseignement moyen, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette — le grade de conseiller de l’éducation en chef ». qualité. Art. 31. — Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual — Au choix, après inscription sur une liste d’aptitude1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est dans la limite de 20% des postes à pourvoir :complété par l’article 87 bis rédigé comme suit : — les conseillers principaux de l’éducation, justifiant « Art. 87 bis. — Les conseillers de l’éducation en chef de dix années (10) années de service effectif en cettesont chargés de l’organisation pédagogique et de qualité et issus des corps enseignants ;l’animation éducative, de la coordination et du suivi dutravail des professeurs. Ils veillent, sous l’autorité du — les conseillers de l’éducation, titulaires, justifiant dedirecteur de l’établissement, à l’application des dix (10) années de service effectif en cette qualité et issusprogrammes, horaires et méthodes didactiques et au bon des corps enseignants;fonctionnement des laboratoires et ateliers. Ils assistent ledirecteur de l’établissement dans les tâches — les professeurs principaux de l’enseignement moyen,administratives et le remplacent en cas de besoin, sauf justifiant de dix (10) années de service effectif en cettedans la fonction d’ordonnateur. Ils exercent leurs activités qualité ».dans les collèges ». Art. 34. — Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual Art. 32. — L’article 88 du décret exécutif n° 08-315 du 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, complété par l’article 90 bis rédigés comme suit :susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 90 bis. — Pour la constitution initiale du grade, « Art. 88. — Sont promus en qualité de conseiller de sont intégrés dans le grade de conseiller de l’éducation enl’éducation : chef, les conseillers principaux de l’éducation et les conseillers de l’éducation titulaires, justifiant de dix (10) — Par voie d’examen professionnel, dans la limite de années de service effectif en cette qualité, au 31 décembre80 % des postes à pourvoir : 2011, et issus des corps enseignants ». Art. 35. — L’article 107 du décret exécutif n° 08-315 * les professeurs de l’enseignement moyen, justifiant de du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008,cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; susvisé, est complété comme suit : * les superviseurs principaux de l’éducation, justifiant « Art. 107. — Sont intégrés dans le grade de conseillerde sept (7) années de service effectif en cette qualité ; principal de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle : * les professeurs de l’enseignement fondamental,justifiant de sept (7) années de service effectif en cette — …...................(sans changement)……....………….. ;qualité ; — …...................(sans changement)……....………….. ; — Au choix, après inscription sur une liste d’aptitudedans la limite de 20% des postes à pourvoir : — les conseillers de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, titulaires, justifiant de dix (10) * les professeurs de l’enseignement moyen, justifiant de années de service effectif en cette qualité, au 31 décembredix (10) années de service effectif en cette qualité ; 2011 ». * les superviseurs principaux de l’éducation, justifiant Art. 36. — Le chapitre IV du décret exécutif n° 08-315de douze (12) années de service effectif en cette qualité ; du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est modifié et complété par les articles 107 bis, * les professeurs de l’enseignement fondamental, 107 bis 1, 107 bis 2, 107 bis 3, 107 bis 4, 107 bis 5, 107 bisjustifiant de douze (12) années de service effectif en cette 6, 107 bis 7, 107 bis 8, 107 bis 9, 107 bis 10, 107 bis 11,qualité. » rédigés comme suit :
  • 7. 13 Rajab 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 343 juin 2012 19 « CHAPITRE IV — au choix, dans la limite de 20% des postes à pourvoir, les aides techniques de laboratoire justifiant de PERSONNELS DE LABORATOIRE dix (10) années de service effectif en cette qualité et inscrits sur une liste d’aptitude. Section 1 Corps des aides techniques de laboratoire Paragraphe 3 Dispositions transitoires Art. 107 bis. — Le corps des aides techniques delaboratoire comprend un (1) grade unique : Art. 107 bis 7. — Sont intégrés en qualité d’agent — le grade d’aide technique de laboratoire. technique de laboratoire, sur leur demande, les agents techniques de laboratoire et de maintenance titulaires et Paragraphe 1 stagiaires régis par le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, Définition des tâches susvisé, en activité dans le secteur de l’éducation. Art. 107 bis 1. — Les aides techniques de laboratoire Section 3sont chargés notamment : Corps des adjoints techniques de laboratoire — de manipuler le matériel et le produit nécessaire aufonctionnement du laboratoire ; Art. 107 bis 8. — Le corps des adjoints techniques de — de procéder aux opérations d’entretien courant du laboratoire comprend un (1) grade unique :matériel ; — le grade des adjoints techniques de laboratoire. — d’effectuer les tâches diverses liées aux besoins duservice. Paragraphe 1 Définition des tâches Paragraphe 2 Dispositions transitoires Art. 107 bis 9. — Les adjoints techniques de laboratoire sont chargés notamment : Art. 107 bis 2. — Sont intégrés en qualité d’aidestechniques de laboratoire, sur leur demande, les agents de — d’effectuer des opérations de mesure suivant leslaboratoire et de maintenance titulaires et stagiaires régis directives détaillées de l’autorité hiérarchique ;par le décret exécutif n°08-04 du 11 Moharram 1429correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, en activité dans — d’assurer, en matière de maintenance, outre lesle secteur de l’éducation. tâches dévolues aux agents techniques de laboratoire, l’encadrement des personnels placés sous leur autorité. Art. 107 bis 3. — Le grade d’aide technique delaboratoire est mis en voie d’extinction. Paragraphe 2 Conditions de promotion Section 2 Corps des agents techniques de laboratoire Art. 107 bis 10. — Sont promus en qualité d’adjoint technique de laboratoire : Art. 107 bis 4. — Le corps des agents techniques de — par voie d’examen professionnel, dans la limite delaboratoire comprend un (1) grade unique : 80% des postes à pourvoir, les agents techniques de — le grade d’agent technique de laboratoire. laboratoire justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; Paragraphe 1 — au choix, dans la limite de 20% des postes à Définition des tâches pourvoir, les agents techniques de laboratoire justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité et Art. 107 bis 5. — Les agents techniques de laboratoire inscrits sur une liste d’aptitude.sont chargés notamment : Les candidats retenus en application des cas 1. et 2. — d’exécuter des opérations en série sur appareils ci-dessus sont astreints préalablement à leur promotion, àsimples et de la préparation de sujets d’expérimentation ; suivre avec succès une formation dont la durée, le contenu et les modalités d’organisation sont fixés par arrêté — de mener des opérations d’entretien courant des conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale et dematériels et équipements qui leur sont confiés. l’autorité chargé de la fonction publique. Paragraphe 2 Paragraphe 3 Conditions de promotion Dispositions transitoires Art. 107 bis 6. — Sont promus en qualité d’agent Art. 107 bis 11. — Sont intégrés en qualité d’adjointtechnique de laboratoire : technique de laboratoire, sur leur demande, les adjoints — par voie d’examen professionnel, dans la limite de techniques de laboratoire et de maintenance titulaires et80% des postes à pourvoir, les aides techniques de stagiaires régis par le décret exécutif n° 08-04 du 11laboratoire justifiant de cinq (5) années de service effectif Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008,en cette qualité ; susvisé, en activité dans le secteur de l’éducation.
  • 8. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 13 Rajab 143320 3 juin 2012 Section 4 « CHAPITRE VII Le corps des attachés de laboratoire PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT Art. 108. — .....................(sans changement) .................. Section 1 Paragraphe 1 Corps des directeurs de l’école primaire Définition des tâches Art. 140 bis. — Le corps des directeurs de l’école primaire comprend deux (2) grades : Art. 109. — ....................(sans changement) ............... — le grade d’assistant de directeur de l’école primaire ; — le grade de directeur de l’école primaire. Art. 110. — ................. (sans changement) ............... Paragraphe I Paragraphe 2 Définition des tâches Conditions de recrutement et de promotion Art. 140 bis 1. — Les assistants de directeur de l’école primaire sont chargés d’assister le directeur de l’école Art. 37. — L’article 111 du décret exécutif n° 08-315 primaire dans la gestion administrative et l’animationdu 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, éducative de l’établissement ainsi que dans la gestion dessusvisé, est modifié et rédigé comme suit : cantines scolaires. Ils peuvent être chargés d’assurer des tâches d’enseignement en cas d’absence et remplacent le directeur en cas d’empêchement. « Art. 111. — Sont recrutés ou promus en qualitéd’attaché de laboratoire : Art. 140 bis 2. — Les directeurs de l’école primaire sont chargés de l’encadrement pédagogique, de la gestion — par voie de concours sur épreuves, les candidats administrative, de l’animation des activités éducatives ettitulaires d’un diplôme de technicien dans la spécialité ou de la gestion des cantines scolaires dans les écolesd’un titre reconnu équivalent ; primaires, conformément à la réglementation en vigueur. Ils exercent en leur qualité de fonctionnaires mandatés — par voie d’examen professionnel, dans la limite de par l’Etat, leurs autorités sur l’ensemble des30% des postes à pourvoir, les adjoints techniques de fonctionnaires et agents en activité dans l’établissement.laboratoire justifiant de cinq (5) années de service effectif Ils sont responsables de l’ordre, de la sécurité desen cette qualité ; personnes et de la préservation des biens. — au choix, dans la limite de 10 % des postes à A ce titre, ils sont habilités à prendre toutes mesurespourvoir, les adjoints techniques de laboratoire justifiant nécessaires pour assurer le bon fonctionnement dede dix (10) années de service effectif en cette qualité et l’établissement.inscrits sur une liste d’aptitude.» Paragraphe 2 Art. 38. — Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual Conditions de promotion1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, estcomplété par un article 111 bis rédigé comme suit : Art. 140 bis 3. — Sont promus en qualité d’assistant de directeur de l’école primaire : « Art. 111 bis. — Sont promus sur titre, en qualité 1) par voie d’examen professionnel, dans la limite ded’attaché de laboratoire, les adjoints techniques de 80% des postes à pourvoir, parmi :laboratoire, titulaires ayant obtenu après leur recrutement a) les professeurs de l’école primaire, justifiant de cinqun diplôme de technicien dans la spécialité ou un titre (5) années de service effectif en cette qualité,reconnu équivalent ». b) les conseillers d’alimentation scolaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité, Art. 39. — Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est c) les maîtres de l’école primaire, justifiant de sept (7)complété par un chapitre VII qui comprend les articles années de service effectif en cette qualité ;140 bis, 140 bis 1, 140 bis 2, 140 bis 3, 140 bis 4, 140 bis5, 140 bis 6, 140 bis 7, 140 bis 8, 140 bis 9, 140 bis 10, 2) au choix, dans la limite de 20 % des postes à140 bis 11, 140 bis 12, 140 bis 13, 140 bis 14 et rédigés pourvoir, et après inscription sur une liste d’aptitudecomme suit : parmi :
  • 9. 13 Rajab 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 343 juin 2012 21 a ) les professeurs de l’école primaire, justifiant de dix Ils exercent en leur qualité de fonctionnaire mandaté par(10) années de service effectif en cette qualité, l’Etat, leur autorité sur l’ensemble des fonctionnaires et b) les conseillers d’alimentation scolaire, justifiant de des agents en exercice dans l’établissement. Ils sontdix (10) années de service effectif en cette qualité, responsables de l’ordre, de la sécurité des personnes et de la préservation des biens. c) les maîtres de l’école primaire, justifiant de douze(12) années de service effectif en cette qualité. A ce titre, ils sont habilités à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de Les candidats retenus en application des cas 1-c) et 2-c) l’établissement.ci-dessus sont astreints préalablement à leur promotion àsuivre, avec succès une formation, dont la durée, le Paragraphe 2contenu et les modalités d’organisation sont fixées pararrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale Conditions de promotionet de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 140 bis 9. — Sont promus en qualité de directeur Art. 140 bis 4. — Sont promus en qualité de directeur de collège dans la limite des postes à pourvoir par voiede l’école primaire dans la limite des postes à pourvoir, d’examen professionnel et après avoir suivi avec succèspar voie d’examen professionnel et après avoir suivi avec une formation spécialisée étalée sur une année scolairesuccès une formation spécialisée étalée sur une année parmi :scolaire : — les conseillers de l’éducation en chef, justifiant de — les assistants de directeur de l’école primaire cinq (5) années de service effectif en cette qualité,justifiant de cinq (5) années de service effectif en cettequalité, — les conseillers principaux de l’éducation, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité issus — les professeurs principaux de l’école primaire des corps enseignants,justifiant de cinq (5) années de service effectif en cettequalité, — les conseillers de l’éducation, justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité issus des corps enseignants, Les modalités d’organisation et d’évaluation de cette — les professeurs principaux de l’enseignement moyenformation sont fixées par arrêté conjoint du ministre justifiant de sept (7) années de service effectif en cettechargé de l’éducation nationale et de l’autorité chargée de qualité.la fonction publique. Les modalités d’organisation et d’évaluation de la Paragraphe 3 formation spécialisée sont fixées par arrêté conjoint du Dispositions transitoires ministre chargé de l’éducation nationale et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art. 140 bis 5. — Sont intégrés dans le graded’assistant de directeur de l’école primaire, les Paragraphe 3fonctionnaires nommés dans le poste supérieur d’assistantde directeur de l’école primaire en exercice à la date Dispositions transitoiresd’effet du présent décret. Art. 140 bis 10. — Sont intégrés dans le grade de Art. 140 bis 6. — Sont intégrés dans le grade de directeur de collège, les fonctionnaires nommés dans ledirecteur de l’école primaire, les fonctionnaires nommés poste supérieur de directeur de collège, en exercice à ladans le poste supérieur de directeur de l’école primaire en date d’effet du présent décret.exercice à la date d’effet du présent décret. Section 2 Section 3 Corps des directeurs de collèges Corps des directeurs de lycées Art. 140 bis 7. — Le corps des directeurs de collège Art. 140 bis 11. — Le corps des directeurs de lycéescomprend un grade unique : comprend un grade unique : — le grade de directeur de collège. — le grade de directeur de lycée. Paragraphe 1 Paragraphe 1 Définition des tâches Définition des tâches Art. 140 bis 8. — Les directeurs de collège sont Art. 140 bis 12. — Les directeurs de lycées sontchargés de l’encadrement pédagogique, de la gestion chargés de l’encadrement pédagogique, de la gestionadministrative, de l’animation des activités éducatives et administrative, de l’animation des activités éducatives etsont ordonnateurs du budget de l’établissement, sont ordonnateurs du budget de l’établissement,conformément à la réglementation en vigueur. conformément à la réglementation en vigueur.
  • 10. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 13 Rajab 143322 3 juin 2012 Ils exercent, en leur qualité de fonctionnaires mandatés A ce titre, ils sont chargés, selon la spécialité, de veillerpar l’Etat, leur autorité sur l’ensemble des fonctionnaires au bon fonctionnement des établissements scolaires et deset des agents en exercice dans l’établissement. Ils sont cantines scolaires, à la promotion de la dimensionresponsables de l’ordre, de la sécurité des personnes et de éducative des cantines scolaires, et à l’application desla préservation des biens. instructions, programmes et horaires officiels et l’utilisation des technologies de l’information et de la A ce titre, Ils sont habilités à prendre toutes mesures communication, conformément aux textes législatifs etnécessaires pour assurer le bon fonctionnement de réglementaires régissant le système éducatif.l’établissement. Ils assurent également la formation et l’inspection des personnels d’enseignement, de direction et d’alimentation Paragraphe 2 scolaire, le suivi, le contrôle et l’évaluation de leurs Conditions de promotion activités, ainsi que le contrôle de la gestion administrative des écoles primaires et de la gestion en matière Art. 140 bis 13. — Sont promus en qualité de directeur d’alimentation scolaires.de lycée, dans la limite des postes à pourvoir par voie Ils participent aux travaux de recherche dans leurd’examen professionnel et après avoir suivi avec succès domaine d’intervention et peuvent être chargés deune formation spécialisée étalée sur une année scolaire : missions d’enquête. — les censeurs de lycées, justifiant de cinq (5) années Ils exercent leurs activités dans les écoles primaires, lesde service effectif en cette qualité et issus du grade de écoles préparatoires, les classes d’enseignementprofesseur de l’enseignement secondaire. d’adaptation, d’éducation préparatoires, les classes Les modalités d’organisation et d’évaluation de la d’alphabétisation et les structures des cantines scolaires,formation spécialisée sont fixées par arrêté conjoint du relevant de la circonscription qui leur est fixée.ministre chargé de l’éducation nationale et de l’autoritéchargée de la fonction publique. Paragraphe 2 Conditions de promotion Paragraphe 3 Dispositions transitoires Art. 140 bis 17. — Sont promus en qualité d’inspecteur de l’enseignement primaire, dans la limite des postes à Art. 140 bis 14. — Sont intégrés dans le grade de pourvoir par voie d’examen professionnel et après avoirdirecteur de lycée, les fonctionnaires nommés dans le suivi avec succès une formation spécialisée étalée sur uneposte supérieur de directeur de lycée, en exercice à la date année scolaire parmi :d’effet du présent décret ». a) - Au titre de la spécialité « disciplines » : Art. 40. — Le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual — les professeurs formateurs de l’école primaire,1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, est justifiant de cinq (5) années de service effectif en cettecomplété par un chapitre VIII qui comprend les articles qualité.140 bis 15, 140 bis 16, 140 bis 17, 140 bis 18, 140 bis 19, b) - Au titre de la spécialité « administration des écoles140 bis 20, 140 bis 21, 140 bis 22, 140 bis 23, 140 bis 24, primaires » :140 bis 25, 140 bis 26, 140 bis 27, 140 bis 28, 140 bis 29,140 bis 30 et rédigés comme suit : — les directeurs de l’école primaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; « CHAPITRE VIII c) - Au titre de la spécialité « alimentation scolaire » : PERSONNELS D’INSPECTION — les directeurs de l’école primaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; Section 1 Les modalités d’organisation et d’évaluation de la Corps des inspecteurs de l’enseignement primaire formation spécialisée sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale et de l’autorité Art. 140 bis 15. — Le corps des inspecteurs de chargée de la fonction publique.l’enseignement primaire comprend un grade unique : Paragraphe 3 — le grade d’inspecteur de l’enseignement primaire. Dispositions transitoires Paragraphe 1 Art. 140 bis 18. — Sont intégrés dans le grade Définition des tâches d’inspecteur de l’enseignement primaire : Art. 140 bis 16. — Les inspecteurs de l’enseignement — les fonctionnaires nommés dans le poste supérieurprimaire exercent leurs activités dans l’une des spécialités d’inspecteur de l’enseignement primaire, en exercice à laci-après : date d’effet du présent décret ; — disciplines, — les fonctionnaires nommés dans le poste supérieur — administration des écoles primaires, d’inspecteur de l’alimentation scolaire, en exercice à la — alimentation scolaire. date d’effet du présent décret.
  • 11. 13 Rajab 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 343 juin 2012 23 Section 2 Section 3 Corps des inspecteurs de l’orientation Corps des inspecteurs de l’enseignement moyen et de la guidance scolaire et professionnelle Art. 140 bis 23. — Le corps des inspecteurs de Art. 140 bis 19. — Le corps des inspecteurs de l’enseignement moyen comprend un grade unique :l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle — le grade d’inspecteur de l’enseignement moyen.comprend un grade unique : — le grade d’inspecteur de l’orientation et de la Paragraphe Iguidance scolaire et professionnelle. Définition des tâches Art. 140 bis 24. — Les inspecteurs de l’enseignement Paragraphe 1 moyen exercent leurs activités dans l’une des spécialités ci-après : Définition des tâches — disciplines, Art. 140 bis 20. — Les inspecteurs de l’orientation et — administration des collèges,de la guidance scolaire et professionnelle sont chargés, àce titre, de la coordination des activités des conseillers — administration financière et matérielle des collèges.d’orientation et de guidance scolaire et professionnelle etdes conseillers principaux d’orientation et de guidance A ce titre, ils sont chargés, selon la spécialité, de veillerscolaire et professionnelle. au bon fonctionnement des établissements scolaires, à l’application des instructions, programmes et horaires officiels et à l’utilisation des technologies de l’information Ils assurent la liaison entre les collèges, les lycées, les et de la communication, conformément aux textescentres de formation et les secteurs utilisateurs relevant de législatifs et réglementaires régissant le système éducatif.la circonscription qui leur est fixée, en matière dedocumentation, d’information et de guidance sur les Ils assurent également la formation et l’inspection descursus scolaires et les débouchés professionnels, avec personnels d’enseignement, de direction, d’éducation,l’utilisation des technologies de l’information et de la d’intendance, le suivi, le contrôle et l’évaluation de leurscommunication, conformément aux textes législatifs et activités ainsi que le contrôle de la gestion administrativeréglementaires régissant le système éducatif. et de la gestion financière et matérielle dans les collèges. Ils participent, en outre, aux travaux d’étude, d’analyse, Ils participent aux travaux de recherche dans leurde synthèse et d’évaluation des résultats scolaires ainsi domaine d’intervention et peuvent être chargés dequ’à l’encadrement des opérations de formation dans leur missions d’enquête.domaine de compétence. Ils exercent leurs activités dans les collèges relevant de la circonscription qui leur est fixée. Paragraphe 2 Paragraphe 2 Conditions de promotion Conditions de promotion Art. 140 bis 21. — Sont promus en qualité Art. 140 bis 25. — Sont promus en qualité d’inspecteurd’inspecteur de l’orientation et de la guidance scolaire et de l’enseignement moyen, dans la limite des postes àprofessionnelle, dans la limite des postes à pourvoir, par pourvoir, par voie de d’examen professionnel et aprèsvoie d’examen professionnel et après avoir suivi avec avoir suivi avec succès une formation spécialisée étaléesuccès une formation spécialisée étalée sur une année sur une année scolaire :scolaire, les conseillers principaux de l’orientation et de la a) - au titre de la spécialité « disciplines » :guidance scolaire et professionnelle, justifiant de cinq (5)années de service effectif en cette qualité. — les professeurs formateurs de l’enseignement moyen, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Les modalités d’organisation et d’évaluation de laformation spécialisée sont fixées par arrêté conjoint du b) - au titre de la spécialité « administration des collègesministre chargé de l’éducation nationale et de l’autorité »:chargée de la fonction publique. — les directeurs de collèges, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Paragraphe 3 c) - au titre de la spécialité « administration financière Dispositions transitoires et matérielle des collèges » : — les intendants principaux justifiant de sept (7) années Art. 140 bis 22 . — Sont intégrés dans le grade de service effectif en cette qualité.d’inspecteur de l’orientation et de la guidance scolaire etprofessionnelle les fonctionnaires nommés dans le poste Les modalités d’organisation et d’évaluation de lasupérieur de directeur de centre d’orientation scolaire et formation spécialisée sont fixées par arrêté conjoint duprofessionnelle, en exercice à la date d’effet du présent ministre chargé de l’éducation nationale et de l’autoritédécret. chargée de la fonction publique.
  • 12. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 13 Rajab 143324 3 juin 2012 Paragraphe 3 — les professeurs formateurs de l’enseignement Dispositions transitoires secondaire, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. Art. 140 bis 26. — Sont intégrés dans le graded’inspecteur de l’enseignement moyen les fonctionnaires b) - Au titre de la spécialité « administration des lycéesnommés dans le poste supérieur d’inspecteur de »:l’enseignement moyen en exercice à la date d’effet du — les directeurs de lycées, justifiant de cinq (5) annéesprésent décret. de service effectif en cette qualité. Section 4 c) - Au titre de la spécialité « orientation et guidance Corps des inspecteurs de l’éducation nationale scolaire et professionnelle » : Art. 140 bis 27. — Le corps des inspecteurs de — les inspecteurs de l’orientation et de guidancel’éducation nationale comprend un grade unique : scolaire et professionnelle justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité ; — le grade d’inspecteur de l’éducation nationale. Paragraphe 1 d) - Au titre de la spécialité « gestion financière et matérielle des lycées » : Définition des tâches — les intendants principaux justifiant de douze (12) Art. 140 bis 28. — Les inspecteurs de l’éducation années de service effectif en cette qualité.nationale exercent leurs activités dans l’une des spécialitésci-après : Les modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécialisée sont fixées par arrêté conjoint du — disciplines, ministre chargé de l’éducation nationale et de l’autorité — administration des lycées, chargée de la fonction publique. — orientation et guidance scolaire et professionnelle, — gestion financière et matérielle des lycées. Paragraphe 3 A ce titre, ils sont chargés, selon la spécialité, de veiller Dispositions transitoiresau bon fonctionnement des établissements scolaires, àl’application des instructions, programmes et horaires Art. 140 bis 30. — Sont intégrés dans le gradeofficiels et à l’utilisation des technologies de l’information d’inspecteur de l’éducation nationale les fonctionnaireset de la communication, conformément aux textes nommés dans le poste supérieur d’inspecteur delégislatifs et réglementaires régissant le système éducatif. l’éducation nationale en exercice à la date d’effet du présent décret. Ils assurent également la formation et l’inspection despersonnels d’enseignement, de direction, d’éducation, Art. 41. — L’article 141 du décret exécutif n°08-315 dud’intendance, d’orientation et de guidance scolaire et 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008,professionnelle, le suivi et l’évaluation de leurs activitésainsi que le contrôle de la gestion administrative et de la susvisé, est modifié et rédigé comme suit :gestion financière et matérielle dans les lycées . « Art. 141. — En application des dispositions de Ils participent aux travaux d’études prospectives et aux l’article 11 (alinéa 1er) de l’ordonnance n° 06-03 du 19travaux de recherche dans leur domaine de compétence et Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006,peuvent être chargés de missions d’enquête. susvisée, la liste des postes supérieurs au titre des corps Ils exercent leurs activités dans les lycées relevant de la spécifiques de l’éducation nationale est fixée comme suit :circonscription qui leur est fixée. — postes de coordination de l’enseignement Paragraphe 2 — ........................ (sans changement).............................. Conditions de promotion — ........................ (sans changement).......................... ». Art. 140 bis 29. — Sont promus en qualité Art. 42. — Les dispositions des articles 64, 82, 143, 144d’inspecteur de l’éducation nationale, dans la limite des et 150 à 176 du décret exécutif n°08-315 du 11 Chaoualpostes à pourvoir, par voie d’examen professionnel et 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, sontaprès avoir suivi avec succès une formation spécialisée abrogées ».étalée sur une année scolaire : Art. 43. — Les tableaux prévus par l’article 177 du a) - Au titre de la spécialité « disciplines » : décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, sont modifiés — les professeurs agrégés, justifiant de cinq (5) annéesde service effectif en cette qualité. et complétés et rédigés comme suit :
  • 13. 13 Rajab 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 343 juin 2012 251- Personnels enseignants : CLASSIFICATION CORPS GRADES Catégorie Indice minimalMaîtres de l’école primaire Instructeur 7 348 Maître de l’école primaire 10 453Professeurs de l’école primaire Professeur de l’école primaire 11 498 Professeur principal de l’école primaire 12 537 Professeur formateur de l’école primaire 14 621Professeurs de l’enseignement Professeur de l’enseignement fondamental 11 498fondamental Professeur de l’enseignement moyen 12 537Professeurs de l’enseignement Professeur principal de l’enseignement 13 578moyen moyen Professeur formateur de l’enseignement 15 666 moyenProfesseurs techniques de lycées Professeur technique de lycée, chef 11 498 d’atelier Professeur technique de lycée, chef de 12 537 travaux Professeur de l’enseignement secondaire 13 578Professeurs de l’enseignement Professeur principal de l’enseignement 14 621secondaire secondaire Professeur formateur de l’enseignement 16 713 secondaireProfesseurs agrégés Professeur agrégé 16 7132- Personnels d’éducation : CLASSIFICATION CORPS GRADES Catégorie Indice minimalAdjoints de l’éducation Adjoint de l’éducation 7 348 Adjoint principal de l’éducation 8 379 Superviseur de l’éducation 10 453Superviseurs de l’éducation Superviseur principal de l’éducation 11 498Conseillers de l’éducation Conseiller de l’éducation 13 578 Conseiller principal de l’éducation 13 578 Conseiller de l’éducation en chef 14 621Censeurs de lycée Censeur de lycée 14 621
  • 14. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 13 Rajab 1433 26 3 juin 20123- Personnels de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle : CLASSIFICATION CORPS GRADES Catégorie Indice minimalConseillers de l’orientation scolaire Conseiller de l’orientation scolaire et 10 453 et professionnelle professionnelleConseillers de l’orientation et de la Conseiller de l’orientation et de la 12 537 guidance scolaire et guidance scolaire et professionnelle professionnelle Conseiller principal de l’orientation et de 13 578 la guidance scolaire et professionnelle4- Personnels de laboratoire : CLASSIFICATION CORPS GRADES Catégorie Indice minimalAides techniques de laboratoire Aide technique de laboratoire 4 263Agents techniques de laboratoire Agent technique de laboratoire 5 288Adjoints techniques de laboratoire Adjoint technique de laboratoire 7 348Attachés de laboratoire Attaché de laboratoire 8 379 Attaché principal de laboratoire 10 4535- Personnels de l’alimentation scolaire : CLASSIFICATION CORPS GRADE Catégorie Indice minimalConseillers en alimentation scolaire Conseiller en alimentation scolaire 11 4986- Personnels d’intendance : CLASSIFICATION CORPS GRADES Catégorie Indice minimalAdjoints des services économiques Adjoint des services économiques 7 348 Adjoint principal des services 8 379 économiquesSous-intendants Sous-intendant 10 453 Sous-intendant gestionnaire 11 498Intendants Intendant 13 578 Intendant principal 14 621
  • 15. 13 Rajab 1433 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 343 juin 2012 277- Personnels de direction des établissements d’enseignement : CLASSIFICATION CORPS GRADES Catégorie Indice minimalDirecteurs des écoles primaires Assistant du directeur de l’école primaire 12 537 Directeur de l’école primaire 14 621Directeurs de collèges Directeur de collège 15 666Directeurs de lycées Directeur de lycée 16 7138- Personnels d’inspection : CLASSIFICATION CORPS GRADES Catégorie Indice minimalInspecteurs de l’enseignement Inspecteur de l’enseignement primaire 15 666 primaireInspecteurs de l’orientation et de Inspecteur de l’orientation et de la 15 666 la guidance scolaire et guidance scolaire et professionnelle professionnelleInspecteurs de l’enseignement Inspecteur de l’enseignement moyen 16 713 moyenInspecteurs de l’éducation Inspecteur de l’éducation nationale 17 762 nationale Art. 44. — Les dispositions de l’article 178 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11octobre 2008, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : Art. 178. — En application des dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, la bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des corps spécifiquesde l’éducation nationale est fixée conformément au tableau ci-après :Postes de coordination de l’enseignement BONIFICATION INDICIAIRE POSTES SUPERIEURS NIVEAU BONIFICATIONProfesseurs coordinateurs de l’enseignement moyen 2 35Professeurs coordinateurs de l’enseignement secondaire 2 35 Art. 45. — Les dispositions du présent décret ne produisent pas d’effet pécuniaire rétroactif antérieur à sa date depublication au Journal officiel. Art. 46. — Le présent décret prend effet à compter de la date de sa publication au Journal officiel. Art. 47. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rajab 1433 correspondant au 29 mai 2012. Ahmed OUYAHIA.