Snapsy statuts 2012
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Snapsy statuts 2012 Snapsy statuts 2012 Document Transcript

  • SYNDICAT NATIONAL ALGÉRIEN DES PSYCHOLOGUES‫تسجيل رقم 87 المؤرخ يوم 14 سبتمبر 1004 لدى وزارة العمل و الضمان االجتماعي‬Le STATUT du SNAPSYAdopté par le 1er Congrès National les 20 & 21 septembre 2012 à Zeralda, Alger 1
  • SOMMAIRETITRE I : CONSTITUTION-DENOMINATION. P 03TITRE II : OBJECTIFS – SIEGE – ETENDUE. P 03TITRE III : DROITS ET OBLIGATIONS. P 04TITRE IV : ORGANISATION – FONCTIONNEMENT. P O5CHAPITRE 1 : LES INSTANCES NATIONALES. P 05SECTION 1 : LE CONGRES. P 05SECTION 2 : LE CONSEIL NATIONAL. P 06SECTION 3 : LE CONSEIL SECTORIEL CONSULTATIF. P 07SECTION 4 : LE BUREAU NATIONAL EXECUTIF. P 07CHAPITRE 2 : LES INSTANCES REGIONALES. P 08SECTION 1 : LE CONSEIL REGIONAL. P 08SECTION 2 : LE BUREAU REGIONAL. P 08CHAPITRE 3 : LES INSTANCES DE WILAYA. P 09SECTION 1 : LE CONSEIL DE WILAYA. P 09SECTION 2 : LE BUREAU DE WILAYA. P 09CHAPITRE 4 : LES INSTANCES LOCALES. P 10SECTION 1 : L’ASSEMBLEE GENERALE LOCALE. P 10SECTION 2 : LA SECTION SYNDICALE. P 10TITRE V : RESSOURCES ET DEPENSES. P 11CHAPITRE 1 : RESSOURCES. P 11CHAPITRE 2 : DEPENSES. P 11TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES. P 12 2
  • TITRE I : CONSTITUTION-DENOMINATIONArticle 1 : Le Syndicat National Algérien des Psychologues par abréviation S.N.A.PSY, estune organisation syndicale revendicative et indépendante de toute tutelle politique,administrative et patronale. Elle est unitaire, démocratique et ouverte à l’ensemble despsychologues Algériens praticiens au niveau des différents secteurs d’activités de lafonction publique (santé publique, solidarité nationale, jeunesse et sports, etc…)Article 2 : Le Syndicat National Algérien des Psychologues SNAPSY est constituéelégalement conformément à l’enregistrement N° 87 du 14 septembre 2004 délivré par leministère du travail et de la sécurité sociale.Article 3 : Le Syndicat National Algérien des Psychologues SNAPSY exerce ses activitésconformément à la loi 90/14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droitsyndical modifiée et complétée par la loi n° 91/30 du 21 décembre 1991 et l’ordonnancen° 96/12 du 10 juin 1996.(JORADP N° 23/1990).Article 4 : Le SNAPSY jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière, ils’engage à souscrire une assurance en garantie des conséquences pécuniaires attachées àsa responsabilité civile conformément à l’article 20 de la loi 90/14 du 02 juin 1990 relativeaux modalités d’exercice du droit syndical modifiée et complétée et peut éventuellementester en justice. TITRE II : OBJECTIFS – SIEGE - ETENDUEArticle 5 : Le SNAPSY a pour objectifs de : - Défendre les intérêts matériels et moraux des psychologues praticiens auprès de toutes les instances concernées ; - Participer à l’élaboration et l’enrichissement des dispositions réglementaires régissant la profession, et Veiller au respect de leurs applications ; - Défendre et promouvoir le droit à une formation initiale fondamentale et appliquée de haut niveau ; - Encourager la formation continue des psychologues praticiens ; - Organiser des actions de formation syndicale des adhérents; - Maintenir les liens entre les psychologues Algériens et renforcer la solidarité entre eux ; - Veiller au respect des règles de déontologie et l’autonomie technique des psychologues ; - Participer à la prévention et au règlement des conflits de travail ; - Participer à l’élaboration des plans et programmes nationaux dans le domaine de leurs compétence ; - Participer à l’enrichissement de la législation et de la réglementation du travail ; - Œuvrer à l’amélioration des conditions socioprofessionnelles des psychologues ; - Renforcer et développer des liens de coopération avec les organisations nationales et internationales similaires pour l’échange d’expérience ; - Œuvrer pour une revalorisation des rémunérations prenant en compte le niveau de qualification et d’intervention des psychologues sur le terrain ; - Mobiliser l’ensemble des psychologues pour la réalisation de ses objectifs.Le SNAPSY s’engage à ne poursuivre d’autres objectifs que ceux déclarés ci-dessus.Article 6 : Le siège du Syndicat National Algérien des Psychologues est fixé à Alger. Cesiège peut être transféré vers un autre lieu par décision du congrès ou du conseil national.Article 7 : Le SNAPSY peut adhérer à des organisations nationales et internationalesayant les mêmes objectifs sous réserve du respect des impératifs de souveraineténationale et de l’intérêt supérieur de la nation. Il s’interdit toute prise de positionidéologique ou partisane, toutefois, ses membres sont libres d’adhérer individuellementaux associations à caractère politique. 3
  • Article 8 : La durée du SNAPSY est illimitée.Article 9 : Le syndicat exerce ses activités sur tout le territoire national. TITRE III : DROITS ET OBLIGATIONSArticle 10 : Les adhérents au SNAPSY sont égaux en droits et en devoirs.Article 11 : Tout membre adhérent a le droit : - A l’exercice du droit syndical conformément à la réglementation en vigueur et des objectifs du SNAPSY. - D’élire et d’être élu au sein des instances du SNAPSY. - De recevoir les informations régulières sur les activités du SNAPSY. - Bénéficier des publications et des documents liées aux activités du SNAPSY. - Participer aux actions de formation syndicale et scientifique organisées par le SNAPSY. - De contribuer en toute liberté aux débats, aux votes, aux avis, à la prise de décision et à l’élaboration des programmes d’actions du SNAPSY. - D’assurer sa défense personnelle ou d’être défendu par d’autres membres du syndicat devant les instances chargées d’apprécier son activité et son comportement. - De démissionner et de motiver sa démission.Article 12 : Tout adhérent au SNAPSY s’engage à : - Se conformer aux principes et objectifs du syndicat définis dans le statut et règlement intérieur du SNAPSY. - S’acquitter régulièrement de ses cotisations. - Œuvrer à la cohésion et au renforcement du SNAPSY et à l’unité des psychologues adhérents. - Réaliser les missions qui leurs seraient confiées. - Préserver las moyens collectifs crée par les actions propres du SNAPSY.Article 13 : L’adhésion au SNAPSY est ouverte à tous les psychologues Algériens enposition d’activité dans les différents secteurs de la fonction publique.Article 14 : L’adhésion au SNAPSY est libre, individuelle et volontaire, elle estincompatible avec l’adhésion à un autre syndicat.Article 15 : La qualité d’adhérent est reconnue après : - Avoir rempli et signé une fiche d’adhésion ; - S’acquitté de sa cotisation annuelle fixée à mille (1000 DA).Article 16 : La qualité d’adhésion se perd par : - La démission ou le retrait volontaire formulé par écrit et accepté par le Bureau syndical. - Le décès. - La dissolution du syndicat. - Le non-paiement de la cotisation durant une année. - La radiation pour motifs graves, suivant la procédure déterminée par le règlement intérieur.Article 17 : Le droit à l’adhésion et à l’élection au sein des instances du SNAPSY, sontgarantis à tout psychologue, s’il remplit les critères suivants : - D’être de nationalité Algérienne. - N’avoir jamais agi contre les intérêts du pays. - Etre titulaire du diplôme de psychologue. - Etre en position d’activité dans un des secteurs de la fonction publique. - Ne pas avoir commis d’acte allant à l’encontre des intérêts du SNAPSY et de la corporation. - Jouir de la plénitude de ses droits civils et civiques.Article 18 : Toutes les responsabilités sont électives.Toutes les instances sont élues et réputées responsables devant leurs électeurs. D’autresmodalités sont fixées par le règlement intérieur. 4
  • Article 19 : Les élections ont lieu par le biais du choix libre, direct et à bulletin secret àtous les niveaux et pour toutes les structures du SNAPSY. Sauf autre décision émanant dela majorité. Dans ce cas, la décision est acquise par consensus ou par vote à main levée.Article 20 : Pour toutes les opérations de vote, il est installé une commission électorale.Le règlement intérieur fixera la composition de cette commission et les modalités de sonfonctionnement.Article 21 : La discipline au sein du SNAPSY est soumise au principe de la sanction de lafaute par la punition. Elle est la même pour les adhérents du SNAPSY quelque soit leurrang dans la hiérarchie.Tout adhérent qui ne satisfait pas à ses obligations statutaires et réglementaires peut fairel’objet de sanction allant jusqu’à l’exclusion du SNAPSY selon les procéduresréglementaires.Article 22 : Le SNAPSY est doté d’organes de discipline à l’échelle wilayale, régionale etnationale. Le règlement intérieur fixera les modalités de fonctionnement de cet organe. TITRE IV : ORGANISATION - FONCTIONNEMENTArticle 23 : Les réunions des organes à tous les niveaux sont valables une fois le quorumatteint les (2/3), elles reposent sur le principe de la collégialité dans la délibération, lamajorité dans la décision et l’unité dans l’exécution. L’avis de la minorité est toutefoisrespecté et consigné sur les procès verbaux des réunions.Article 24 : Le SNAPSY est structuré au niveau local, wilayale, régional et national. Lescritères de création et de localisation des bureaux et la répartition des structures sontarrêtés par le congrès ou le conseil national.Article 25 : L’organisation structurale du SNAPSY comprend : 1- Instances nationales. 2- Instances régionales. 3- Instances de wilaya. 4- Instances locales.Article 26 : Les instances nationales du SNAPSY sont : - Le congrès. - Le Conseil National. - Le Conseil sectoriel consultatif. - Le Bureau national exécutif.Article 27 : Les instances régionales du SNAPSY sont : - Le Conseil régional. - Le Bureau régional.Article 28 : Les instances wilayale du SNAPSY sont : - Le Conseil de wilaya. - Le Bureau de wilaya.Article 29 : Les instances locales du SNAPSY sont : - L’assemblée générale locale. - La section syndicale. CHAPITRE 1 : LES INSTANCES NATIONALES SECTION 1 : LE CONGRESArticle 30 : Le congrès est l’instance suprême du syndicat, Il élit le président et lesmembres du bureau national exécutif par un vote à bulletins secrets et installe lesmembres du conseil national élus au niveau de leurs régions et wilayas respectives.Article 31 : Le congrès se réunit en session ordinaire une (01) fois tous les cinq (05) anssur convocation du président après décision du dernier conseil national. Il peut se réuniren session extraordinaire chaque fois que nécessaire : - A la demande du Président du Bureau national exécutif. - A la demande des deux tiers (2/3) des membres du Conseil National.Article 32 : Le congrès réunit tous les délégués dûment mandatés et élus par leurs bases. 5
  • Article 33 : La date du congrès doit être annoncée six (06) mois à l’avance. Laconvocation au congrès et tout autres documents de travail sont envoyés à la base àtravers les instances du SNAPSY pour discussion et enrichissement un (01) mois avant latenue du congrès.Dans le cas du congrès extraordinaire, les délais sont fixés par le Bureau Exécutif nationalou le conseil national.Article 34 : Le congrès ne peut délibérer valablement lors dune première convocationquen présence dau moins deux tiers (2/3) des congressistes. Lorsque le quorum nestpas atteint, une deuxième convocation est faite dans un délai maximum de deux (02)mois plus tard et le quorum n’est plus exigé.Article 35 : Les congressistes sont :  Les membres du bureau national exécutif.  Les présidents des bureaux régionaux ou leurs représentants dument mandatés.  Les présidents des bureaux de wilayas ou leurs représentants dument mandatés.  Les présidents des sections syndicales ou leurs représentants dument mandatés.  Un délégué par section syndicale pour un nombre d’adhérents supérieur ou égal à Dix (10).La liste nominative des congressistes est validée par la commission de validation desmandats installée lors du dernier conseil national, ce dernier prendra les dispositionsnécessaires pour assurer une représentation minimale des wilayas au congrès en veillant àla représentativité de l’ensemble des secteurs d’activités.Article 36 : Durant ses assises, le congrès :  Elit le bureau du congrès ;  Adopte son Règlement Intérieur et son ordre du jour ;  installe la commission de validation des mandats et de contrôle financier ;  installe les commissions de travail du congrès ;  Amender et approuver le plan d’action et résolutions.  Approuver le bilan moral et financier.  Procéder au renouvellement des membres du conseil national.  Elire les membres du bureau national exécutif.  Adopter les modifications apportées au statut.  Approuver l’acquisition des biens meubles et immobiliers. SECTION 2 : LE CONSEIL NATIONALArticle 37 : Le conseil national est l’organe de délibération du SNAPSY entre deuxcongrès. Ses travaux sont dirigés par le président du bureau national exécutif supplée parson vice président.Article 38 : Le conseil national est installé par le congrès pour un mandat de cinq (05)années renouvelables.Article 39 : Le Conseil National est composé comme suit :  Les membres du bureau national exécutif élus par le congrès.  Les présidents des bureaux régionaux élus par leurs régions.  Les présidents des Bureaux de wilayas élus par leurs wilayas ou le cas échéant un membre représentant de la wilaya dument mandatés.Article 40 : Le conseil national se réuni en session ordinaire une fois (01) par année surconvocation du président. Il peut se réunir en session extraordinaire : - A la demande du président ; - Les 2/3 des membres du bureau national ; - Les 2/3 des bureaux régionaux et/ou wilaya.Article 41 : Le Conseil National ne peut délibérer valablement que par la présence desdeux tiers (2/3) de ses membres, si le quorum n’est pas atteint, il se réunit dans un délaimaximum de trente (30) jours et délibère quel que soit le nombre des membres présents.Article 42 : Le Conseil National est chargé de: - Elaborer et adopter le règlement intérieur du SNAPSY. - Œuvrer à l’application des décisions et recommandations du congrès. - Veiller au respect des statuts et règlement intérieur. - Evaluer et valider annuellement le bilan moral et financier des activités du Bureau national Exécutif et prendre éventuellement les mesures appropriées. - Discuter et adopter le budget du SNAPSY et contrôler la gestion financière. - Arrêter les grandes lignes du programme d’action. 6
  • - Veiller au bon fonctionnement du SNAPSY. - Elire les commissions de discipline et de contrôle des finances ; - Elire parmi ses membres les représentants du syndicat auprès des organisations régionales et internationales. - Elire les commissions de travail qu’il juge nécessaire.Article 43 : Le Conseil National procède au remplacement et/ou renouvellement despostes vacants du Bureau National exécutif parmi ses membres, dans les mêmesconditions par lesquelles ils ont été élus, et en cas de différend grave au sein du bureauNational exécutif, le conseil national assure la continuité de l’activité par la constitutiond’une commission de direction et de gestion provisoire élus par bulletins secrets.Article 44 : Le Conseil National peut retirer la responsabilité à un membre du Bureaunational exécutif pour négligence ou déviation, il procède à son remplacement par un deses membres après que la commission de discipline ait statué sur le cas. SECTION 3 : LE CONSEIL SECTORIEL CONSULTATIF.Article 45 : Le conseil sectoriel est un espace consultatif et d’écoute des adhérents duSNAPSY, il se réuni sur convocation du président une (1) fois tous les six (6) mois danschaque secteur d’activités, Ses travaux sont dirigés par le président du bureau nationalexécutif supplée par son vice président.il a pour mission de : - Elargir la consultation et l’écoute de tous les adhérents dans chaque secteur d’activité du psychologue adhérent au SNAPSY. - Assurer la proximité syndicale et renforcer le lien avec l’adhérent. - Développer et renforcer la conscience et la solidarité syndicale. - Etendre et élargir l’information syndicale. SECTION 4 : LE BUREAU NATIONAL EXECUTIFArticle 46 : Le bureau national exécutif est l’organe chargé d’exécuter les décisions ducongrès et du conseil national, il est responsable de la gestion administrative et financièrede l’organisation syndicale, représente le SNAPSY dans toutes les activités de la vienationale.Article 47 : Le bureau national exécutif est le seul interlocuteur auprès des pouvoirspublics à l’échelle national.Article 48 : Le bureau national exécutif est composé comme suit :  (1) Un président.  (1) Un vice président chargé de l’information.  (1) Un secrétaire général chargé de l’organique.  (1) Un secrétaire national chargé des finances et des moyens.  (1) Un secrétaire national chargé de la formation et de la documentation.  (1) Un secrétaire national chargé du contentieux et de la réglementation.  (1) Un secrétaire national chargé des œuvres sociales.  (1) Un secrétaire national chargé des secteurs d’activités.  (1) Un secrétaire national chargé des relations générales.  (1) Un secrétaire national chargé des bureaux régionaux.  (3) Trois membres suppléants élus en congrès pour pourvoir aux éventuelles défections.Article 49 : Les membres du Bureau National exécutif sont élus par le congrès dansl’ordre prévu à l’article (48) du présent statut, pour un mandat de cinq (05) annéesrenouvelables. Les missions de chaque membre est fixée par le règlement intérieur.Article 50 : Le Bureau National exécutif se réunit une fois (1) par mois, il peut se réunirchaque fois que nécessaire à la demande du président, il peut également se réunir à lademande de la moitié de ses membres.Article 51 : Le président du Bureau National exécutif ne peut délibérer valablement quepar la présence de la majorité simple de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, il seréunit dans un délai maximum de sept (07) jours et délibère alors quel que soit lenombre des membres présents.Article 52 : Lors de ses délibérations, le Bureau National exécutif arrête ses décisions à lamajorité simple, en cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. 7
  • Article 53 : Le Bureau National exécutif fixe la date de convocation du Conseil Nationalun (01) mois avant la tenue de sa session. Les membres du Conseil National sont rendusdestinataires de tous les documents nécessaires. Dans le cas du conseil nationalextraordinaire, les délais sont fixés par le Bureau Exécutif national.Article 54 : Le Bureau national exécutif est chargé de : - Assurer lexécution des dispositions statutaires et du règlement intérieur et des décisions du congrès et du Conseil National. - Elaborer le programme dactivité du syndicat. - Gérer le patrimoine du syndicat, - Déterminer les attributions de ses membres. - Arrêter le montant et la régie des menues dépenses. - Etablir le projet du règlement intérieur. - Proposer les modifications des statuts. - Instruire et proposer au conseil national les radiations selon les modalités prévues par le règlement intérieur. - Etablir la carte syndicale. - Préparer annuellement le bilan moral et financier. CHAPITRE 2 : LES INSTANCES REGIONALESArticle 55 : Le SNAPSY est structuré à l’échelle régionale comme suit : - Le conseil régional. - Le bureau régional.Article 56 : La carte régionale du SNAPSY se répartie comme suit : REGIONS COMPOSITION SIEGE ALGER- BOUMERDES – TIPAZA – BLIDA - TIZI- CENTRE OUZOU – MEDEA – AINDEFLA – DJELFA – BOUIRA - ALGER BEJAIA CONSTANTINE -JIJEL-SKIKDA – ANNABA -EL TAREF –SETIF - MILA-GUELMA -SOUK AHRASS -OUM EL EST BOUAGHI –BATNA –KHENCHELA –TEBESSA -MSILA CONSTANTINE -BORDI BOU ARRERIDJ ORAN – AIN.TEMOUCHENT – RELIZANE - OUEST TISSEMSILT ORAN -MASCARA –TIARET –TLEMCEN –SAIDA -SIDI BEL ABBES –MOSTAGANEM -CHLEF BECHAR – NAAMA - EL BAYADH –TINDOUF - ADRAR SUD-OUEST BECHAR OUARGLA - LAGHOUAT-BISKRA - EL OUED - ILLIZI SUD- EST TAMANRASSET-GHARDAÏA OUARGLAArticle 57 : Le siège du bureau régional peut être transféré dans la même région surdécision du conseil régional. SECTION 1 : LE CONSEIL REGIONALArticle 58 : Le conseil régional est composé comme suit : - Le Président du conseil régional qui est président du bureau régional, - Les présidents des bureaux des wilayas ou le cas échéant un représentant dument mandatés. - Les présidents des sections syndicales ou le cas échéant un représentant dument mandatés.Les membres du bureau national issus de la région sont membres d’office au conseilrégional.Article 59 : Le conseil régional se réunit en session ordinaire une fois par semestre surconvocation de son président et en session extraordinaire à la demande de son présidentou des 2/3 de ses membres. 8
  • SECTION 2 : LE BUREAU REGIONALArticle 60 : Le conseil régional élit parmi ses membres et à bulletin secret les membresdu bureau régional pour un mandat de cinq (05) années renouvelables.Article 61 : Le bureau régional est composé comme suit :  (1) Un président.  (1) Un vice président chargé de l’information.  (1) Un secrétaire régional chargé de l’organique.  (1) Un secrétaire régional chargé des finances et des moyens.  (1) Un secrétaire régional chargé de la formation et de la documentation.  (1) Un secrétaire régional chargé du contentieux et de la réglementation.  (1) Un secrétaire régional chargé des œuvres sociales.  (1) Un secrétaire régional chargé des secteurs d’activités.  (1) Un secrétaire régional chargé des relations générales.  (1) Un secrétaire régional chargé des bureaux de wilaya.Article 62 : Le président du bureau régional est membre d’office du conseil national et ducongrès. Il préside les réunions du bureau régional et les sessions du conseil régional.Article 63 : Le bureau régional se réunit une (01) fois tous les deux (02) mois, Il peuttenir des sessions extraordinaires à la demande du président ou des deux tiers (2/3) deses membres.Article 64 : Le bureau régional est chargé de :- Coordonner l’action du syndicat à l’échelle de la région.- Installer les bureaux de wilaya.- Veiller à l’exécution des décisions et résolutions des instances nationales du SNAPSY.- Intervenir auprès de toutes les instances locales.- Proposer toutes mesures destinés à renforcer le SNAPSY.- Développer et renforcer les liens entre les psychologues de la région.- Organiser des sessions de formation et journées scientifiques.- Veiller à la régularité des réunions de toutes les instances relevant de sa région. CHAPITRE 3 : LES INSTANCES DE WILAYAArticle 65 : Le SNAPSY est structuré à l’échelle de wilaya comme suit : - Le Conseil de wilaya - Le bureau de wilaya. SECTION 1 : LE CONSEIL DE WILAYAArticle 66 : Le conseil de wilaya est composé des présidents des sections ou le caséchéant un délégué par établissement dument mandaté.Article 67 : Le conseil de wilaya se réuni en session ordinaire une (01) fois tous lestrois (03) mois, il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de sonprésident ou des 2/3 de ses membres.Article 68 : Le conseil de wilaya élit parmi ses membres et à bulletin secret les membresdu bureau de wilaya pour un mandat de cinq (O5) années renouvelables.Article 69 : Le conseil de wilaya est chargée de : - Amender et approuver le programme d’activité proposé par le bureau de wilaya. - Evaluer les activités du Bureau de wilaya. - Discuter et adopter les décisions et résolutions. - Elire les membres du Bureau de wilaya. - Approuver les acquisitions de biens mobiliers et immobiliers. - Accepter les dons et legs. SECTION 2 : LE BUREAU DE WILAYAArticle 70 : Le bureau de wilaya est dirigé par un président élu par le conseil de wilaya.Le président du bureau de wilaya préside le conseil de wilaya.Article 71: Le bureau de wilaya rend compte régulièrement de ses activités et de sagestion au bureau régional et national, à ce titre il doit adresser chaque année un bilanmoral et financier. 9
  • Article 72 : Le bureau de wilaya se réuni une (01) fois par mois en session ordinaire et ensession extraordinaire à la demande du président ou des 2/3 de ses membres.Article 73 : Le bureau de wilaya est composé de :  (1) Un président.  (1) Un vice président chargé de l’information.  (1) Un secrétaire général chargé de l’organique.  (1) Un trésorier chargé des finances et des moyens.  (1) Un secrétaire chargé de la formation et de la documentation.  (1) Un secrétaire chargé du contentieux et de la réglementation.  (1) Un secrétaire chargé des œuvres sociales.  (1) Un secrétaire chargé des secteurs d’activités.  (1) Un secrétaire chargé des relations générales.  (1) Un secrétaire chargé des sections.Article 74 : Le président du bureau de wilaya est membre d’office du conseil régional, duconseil national et du congrès.Article 75 : Le Bureau de wilaya accomplit les missions syndicales sur un ressortgéographique, il a pour tâches de : - Représenter le syndicat dans la dite wilaya. - Installer, assister et orienter les sections syndicales. - Evaluer la situation socioprofessionnelle des psychologues de la wilaya. - Défendre les intérêts des psychologues et assiste les psychologues dans le règlement de leurs problèmes socioprofessionnelles conformément à la réglementation en vigueur. - Organise des actions de formations syndicales et scientifiques. - Veiller à la mobilisation des psychologues dans des actions et compagnes organisées par le SNAPSY. - Assurer la diffusion de l’information syndicale. - Assurer la représentation du SNAPSY auprès des instances et organismes au niveau de la wilaya. - Veiller à l’élargissement de la base syndicale. - Recenser les problèmes des psychologues qui n’auraient pas été résolus au niveau des sections en vue de leur règlement. CHAPITRE 4 : LES INSTANCES LOCALES SECTION 1 : L’ASSEMBLEE GENERALE LOCALEArticle 76 : l’assemblée générale locale est composée de tous les psychologuesadhérents du SNAPSY praticiens au niveau de l’établissement de travail.Article 77 : l’assemblée générale locale se réuni en session ordinaire une (01) fois parsemestre, elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président oudes 2/3 de ses membres.Article 78 : l’assemblée générale locale élit parmi ses membres et à bulletin secret lesmembres de la section syndicale.Article 79 : l’assemblée générale locale est chargée de : - Amender et approuver le programme d’activité proposé par la section syndicale. - Evaluer les activités de la section syndicale. - Discuter et adopter les décisions et résolutions. - Elire les membres de la section syndicale. - Approuver les acquisitions de biens mobiliers et immobiliers. SECTION 2 : LA SECTION SYNDICALEArticle 80 : Le SNAPSY est structuré au niveau des établissements de travail par dessections syndicales. La section syndicale regroupe l’ensemble des psychologues adhérentspraticiens au niveau d’un établissement, Elle a pour tache : - Œuvrer à la syndicalisation générale de tous les psychologues. - Appliquer les orientations, les résolutions et mots d’ordre du SNAPSY. - Défendre les intérêts matériels et moraux des psychologues pour l’amélioration des conditions socio-professionnelles. - Contribuer par ses propositions à l’élaboration et l’exécution du programme et plan 10
  • d’action. - Organiser des activités de formation. - Diffuser l’information syndicale. - Œuvrer au renforcement de l’esprit de solidarité entre l’ensemble des psychologues.Article 81: La section syndicale est élue à bulletin secret par l’assemblée générale électivepour un mandat de cinq (05) années renouvelables.Article 82 : La section syndicale est composé de :04 à 06 membres pour un nombre d’adhérents inférieurs à 20.06 à 08 membres pour un nombre d’adhérents entre 20 et 40.08 à 10 membres pour un nombre d’adhérents supérieurs à 40.Article 83 : Dans les établissements occupant moins de cinq (05) psychologues il seraprocédé sous l’égide du bureau de wilaya à déléguer un représentant par établissementdument mandaté par ses pairs.Article 84 : La section syndicale se réuni une (01) fois par mois en session ordinaire etelle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du président ou de la majoritésimple de ses membres.Article 85 : Le président de La section syndicale désigne, en fonction du nombre desmembres élus, la composante du bureau :- un (1) vice-président.- un (1) secrétaire général.- un (1) secrétaire général adjoint.- un (1) trésorier.- un (1) trésorier adjoint.- quatre (04) assesseurs.Article 86 : Le président de La section syndicale est membre d’office du conseil régional etdu congrès. Il anime et préside les réunions de La section syndicale, en son absence levice-président le remplace.Article 87 : La section syndicale adresse ses cotisations annuelles au bureau de wilaya,selon un pourcentage qui sera fixé par le règlement intérieur. TITRE V : RESSOURCES ET DEPENSES CHAPITRE 1 : RESSOURCESArticle 88 : Les ressources du SNAPSY sont constituées par : - Les cotisations des adhérents. - Les revenus liés aux activités du SNAPSY - Les dons et legs. - Les subventions éventuelles de létat.Article 89: Le renouvellement des adhésions et le paiement des cotisations se fait chaqueannée du 1er janvier jusqu’au 31 décembre.Article 90: Le montant des cotisations et sa répartition entre les instances du SNAPSY estfixée par le règlement intérieur.Article 91 : Les ressources du syndicat sont versées dans un compte CCP ou Bancaireouvert au nom du syndicat. CHAPITRE 2 : DEPENSESArticle 92 : Les dépenses du syndicat comprennent : - Les dépenses de fonctionnement. - Les dépenses d’équipement. - Toute autre dépense nécessaire à la réalisation des objectifs du SNAPSY.Article 93 : La gestion financière de toutes les instances du syndicat obéit aux lois envigueur et à la procédure de contrôle financier fixé par la réglementation.Article 94 : Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et contresignés par leprésident du syndicat ou son remplaçant, selon les dispositions du règlement intérieur. 11
  • Article 95 : Le SNAPSY mandate un commissaire aux comptes pour l’approbation de cescomptes conformément aux dispositions de l’article 101 de la loi de finances pour l’année1999. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES.Article 96 : Tout changement dans les organes de direction du syndicat et/ou toutesmodifications apportées aux statuts, doit faire l’objet d’une déclaration auprès de L’autoritépublique concernée dans les trente (30) jours qui suivent les décisions prises,conformément à l’article 17 de la loi 90-14 du 02 juin 1990 relative aux modalitésd’exercice du droit syndical.Article 97 : La modification des présents statuts et/ou La dissolution volontaire dusyndicat est prononcée par le congrès par vote à bulletin secret à la majorité des (2/3)des congressistes. Le congrès règle alors, par sa délibération la dévolution des biensmeubles et immeubles conformément à la législation en vigueur.Article 98 : La dissolution d’une instance du syndicat prononcée par voie juridique faitremettre les biens mobiliers et immobiliers de cette instance au bureau national.Article 99 : Les dispositions du présent statut sont applicables à l’ensemble des instanceset structures syndicales du SNAPSYArticle 100 : Le syndicat national Algérien des psychologues SNAPSY peut adhérer à desorganisations nationales et régionales conformément aux résolutions du Congrès etdécisions du conseil National entre deux (2) Congrès.Article 101:Toutes les dispositions contraires à ce statut sont abrogées.Article 102 : Le règlement intérieur fixera les modalités d’application de ce statut.Article 103 : Le présent statut est constitué de cent trois (103) articles, il a été modifiéet complété par le 1er congrès national réuni en session ordinaire à Alger les 20 et 21septembre 2012.Le Président Le Secrétaire généralMr KEDDAD KHALED Mr BENGEUSSOUM FARES 12