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ANNEXE 1
UTILISATION DU FORMULAIRE
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  1. 1. annexe 1Utilisation dU FormUlaire de ProPosition 1
  2. 2. Utilisation dU FormUlaire de ProPosition Un formulaire de proposition accompagné de ses pièces jointes doit être rempli pour chaque nouvelle phase ou chaque phase consécutive d’un projet ; en principe, il n’est pas nécessaire de fournir de renseignements complémentaires, sauf disposition convenue préalablement avec l’OS. La date de soumission de la demande diffère d’une OS à une autre et doit donc être vérifiée et convenue avec l’organisation concernée. Le Guide auquel se rapporte la présente annexe contient des recommandations concernant la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des projets ; les informations collectées fournissent le contenu du formulaire de proposition. Le formulaire est divisé en 4 sections : 1. note de synthèse 2. Informations générales 3. Statistiques émanant des organisations partenaires locales 4. La proposition de projet Chaque demande doit, à son tour, être assortie de trois pièces jointes complémentaires : ‹‹ programme de travail Le ‹‹ budget Le ‹‹ matrice de projet La L’objet de chaque section est ensuite examiné, y compris les orientations afférentes à la recherche et à l’organisation des informations. Les exemples figurant dans les encadrés mettent en exergue les points importants et montrent la terminologie qui peut être employée, de même que les liens qui peuvent être établis entre les différentes sections. Une rédaction claire et concise permet aux lecteurs et lectrices de comprendre plus facilement le sens et les objectifs voulus du projet. Chaque section doit se rattacher aux autres sections dans un ordre logique et sans contradictions. 1. la note de synthèse La note de synthèse passe en revue les éléments essentiels de la proposition. Cette section peut également servir de note conceptuelle pour la promotion d’un nouveau projet. L’information incluse dans la note de synthèse est tirée de la section 4 du formulaire de proposition et ne devrait pas introduire de nouvelles informations. 1.1 Les sous-sections titre de la soUs-section contenU contexte ‹‹Sommaire historique du projet ou raison de la demande dans le cas d’un nouveau projet Section 4 (1) ; ‹‹Tour d’horizon du problème et justification de la demande Section 4 (4) (5). l’objectif de développement Tiré de la Section 4 (2) les objectifs du projet Tirés de la Section 4 (2)2 GUIDE POUR LA PLANIFICATION DE PROJETS SYNDICAUX
  3. 3. titre de la soUs-section contenU les résultats attendus Tirés de la Section 4 (7) les groupes cibles Tirés de la Section 4 (6) le cadre institutionnel Sommaire de la Section 4 (12) Budget en euros (€) apport total annuel des bailleurs de fonds et des syndicats au projet et total cumulé pour toute la durée du projet2. inFormations relatives à la gestion administrativeRenseignements concernant les personnes de contact et l’organisme bancairede l’organisation qui souscrit l’accord et est chargée de la gestion juridique et de lasupervision du projet.3. inFormations concernant les PartenairesRenseignements concernant les parties directement impliquées dans le projet.Les partenaires du projet sont des groupes ou des organisations responsables pour unepartie du projet ; elles participent, par exemple, au soutien ou à la gestion et ont desresponsabilités dans la planification, la mise en œuvre, l’évaluation ou le financementdu projet.3.1 Le syndicatDans cette section figurent les renseignements d’usage concernant les syndicats quimettent en œuvre le projet. titre de la soUs-section contenU syndicat ‹‹nom ‹‹Pays et/ou zone géographique du pays ‹‹Type de couverture du syndicat ou de l’organisation ‹‹Répartition hommes/femmesLes deux tableaux figurant dans le formulaire de proposition peuvent être employéspour illustrer la répartition hommes/femmes dans l’effectif et la direction du syndicat.Les structures de direction peuvent, dans certains cas, être dotées de plus de deuxniveaux. Dans ce cas, le tableau peut être adapté en fonction.3.2 Autres partenaires du projetLes partenaires peuvent inclure :‹‹ L’organisation donatrice (OS)‹‹ L’affiliée de la FSI partenaire dans le pays de l’OS‹‹ Fédération syndicale internationale (FSI) La‹‹ centrales syndicales nationales ou les sections locales Les‹‹ autre organisation directement impliquée dans la mise en œuvre du projet et Une employant des fonds en provenance du projet titre de la soUs-section contenU Partenaires ‹‹nom de l’organisation ‹‹Lieu ‹‹Type d’organisation qu’elle représente ‹‹Rôles et responsabilités dans le cadre du projet ANNEXE 1 : UTILISATION DU FORmULAIRE DE PROPOSITION 3
  4. 4. 4. ProPosition de Projet Informations concernant la conception du projet. Il y a plusieurs sections, dont chacune est, à son tour, divisée en sous-sections. Les sous-sections peuvent être élargies, modifiées ou supprimées en fonction du type de demande soumise. 4.1 Contexte titre de la soUs-section contenU historique du projet Si la demande concerne une phase d’un projet existant, cette sous- section offrira un tour d’horizon du projet, mettant en exergue les étapes importantes des autres phases du projet, comme, par exemple, des évaluations ou des changements significatifs ; S’il s’agit d’un nouveau projet, cette section servira à fournir une explication concernant le développement du concept originel du projet et les partenaires impliqués situation dans le pays Décrit la situation politique, économique et syndicale actuelle dans chaque pays couvert par le projet. Processus de planification du Décrit comment le projet a été planifié, les méthodes et les outils projet employés, ainsi que les partenaires impliqués. evaluations Si la demande inclut des informations extraites d’une évaluation, décrivez brièvement les termes de référence et les recommandations. 4.2 Analyse du problème Informe sur la manière dont les objectifs ont été convenus lors de la phase de planification et fournit une justification pour le projet. Il est essentiel que chacun des partenaires comprenne parfaitement les différentes situations dont traiteront les activités de projet. titre de la soUs-section contenU Les facteurs internes et externes Quelle est la situation actuelle dans l’environnement externe sur lequel existants qui ont une incidence agit le syndicat ? sur le problème Quelle est la situation actuelle à l’intérieur du syndicat, par exemple élections, forces démocratiques, égalité de genre ? Causes directes et indirectes du Les principales causes du problème ? problème Les causes peuvent être externes ou internes au syndicat ; un problème a généralement plus d’une cause. Identifier les causes pouvant intervenir dans le champ d’application du projet. L’impact de la situation sur Quelle situation le problème a-t-il créée pour le syndicat et les autres les syndicats, les membres, bénéficiaires ? le secteur et les bénéficiaires indirect-e-s Quelle est son incidence sur la capacité du syndicat à représenter ses membres ou à mener à bien ses activités au jour le jour ? en quoi le problème affecte-t-il les travailleurs/euses ou les communautés en dehors des structures du syndicat ?4 GUIDE POUR LA PLANIFICATION DE PROJETS SYNDICAUX
  5. 5. titre de la soUs-section contenU Options possibles pour la Quelles options le syndicat a-t-il a sa disposition pour tenter de résolution du problème résoudre ce problème ? L’identification d’une liste exhaustive d’options permet d’assurer que l’option choisie est pertinente et réaliste par rapport à la situation actuelle. Les options choisies pour les Comment vont-elles aider au mieux le syndicat à faire face au problème ? objectifs du projet Il est important de choisir une option qui soit réaliste par rapport au calendrier de la phase du projet. Le fait que l’analyse du problème soit effectuée par les bénéficiaires direct- e-s peut contribuer à assurer que les objectifs et la stratégie du projet soient pertinents aux syndicats et contribuent à leurs activités quotidiennes sans toutefois augmenter la charge de travail et la dépense de ressources.4.3 Etude sur l’égalité entre l’homme et la femmeInformations concernant la situation au plan de l’égalité de genre en général. Cetteinformation est essentielle pour chaque proposition. titre de la soUs-section contenU situation au plan de l’égalité Quel impact le problème a-t-il sur l’égalité de genre ? depuis la perspective du problème identifié en quoi entraîne-t-il une augmentation de l’inégalité pour les femmes dans les domaines concernés par le problème ? situation au plan de l’égalité Quelles sont actuellement les politiques et les pratiques de genre au au niveau du syndicat/de niveau du syndicat ? l’organisation Quelles stratégies le syndicat a-t-il actuellement à sa disposition pour améliorer l’égalité de genre au sein du syndicat et de l’entreprise ? situation au plan de l’égalité au niveau de la société et du Quelle est la situation au plan de l’égalité hommes/femmes à niveau marché de l’emploi national, par exemple les lois et la politique des gouvernements et des employeurs ?4.4 Objectifs de développement et objectifs du projetCeux-ci servent de fil conducteur durant la mise en œuvre du projet et permettent auxparties prenantes tierces de poser des questions concernant la conception et la mise enœuvre du projet.L’objectif de développement titre de la soUs-section contenU Objectif de développement Une déclaration sur l’avenir décrivant la situation que les syndicats veulent aider à créer. ANNEXE 1 : UTILISATION DU FORmULAIRE DE PROPOSITION 5
  6. 6. Par exemple : Dans le secteur x, des syndicats indépendants et professionnelles représentent et soutiennent activement leurs membres dans l’entreprise et à niveau national et contribuent à une amélioration du niveau de vie des travailleurs et travailleuses et de leurs familles. Les objectifs du projet titre de la soUs-section contenU Objectifs du projet Chaque objectif : (il peut y avoir plus d’un objectif ) Contribue à l’objectif de développement. ‹‹Décrit une mesure spécifique qui doit être prise pour atteindre l’objectif de développement ; ‹‹Décrit le résultat attendu de la mesure qui devra être prise ; ‹‹Doit être réalisable à l’intérieur de la phase de projet qui est l’objet de la proposition ; ‹‹ produits et les effets peuvent être mesurés. Les Dans l’exemple qui précède, un des objectifs pourrait être : L’amélioration de la gestion financière, pour disposer de fonds suffisants pour représenter efficacement les membres au niveau de l’entreprise et au niveau national. 4.5 Résultats attendus titre de la soUs-section contenU résultats attendus L’ensemble des résultats attendus : (chaque objectif a des résultats attendus) Décrit ce qui advient lorsque l’objectif du projet est atteint. ‹‹Déclaration positive décrivant les actions futures ; ‹‹Doit être réaliste en termes de la taille et de la portée du projet ; ‹‹Peut être utilisé dans le cadre du développement d’indicateurs de produit et d’effet ; ‹‹Doit être assorti d’un groupe cible proposé. Dans l’exemple qui précède, les résultats attendus suivants pourraient être développés : ‹ dirigeant-e-s syndicaux adoptent et appliquent un nouveau système Les de gestion financière ‹ personnel administratif syndical compétent utilise le nouveau système Un ‹ différentes structures de la section syndicale collectent régulièrement Les des informations concernant les membres et communiquent celles-ci au bureau syndical6 GUIDE POUR LA PLANIFICATION DE PROJETS SYNDICAUX
  7. 7. 4.6 Groupes ciblesInformations concernant les personnes qui seront directement impliquées dans leprojet et celles qui sont susceptibles de tirer parti des résultats. titre de la soUs-section contenU Bénéficiaires direct-e-s Description des groupes ou personnes qui recevront une formation ou une éducation durant la phase de projet ou qui dirigeront ou mèneront des actions ; Pourquoi ces groupes ou personnes ont été choisis et comment ils peuvent influencer le problème. Bénéficiaires indirect-e-s Description des groupes qui tireront profit des résultats du projet et des actions menées par les bénéficiaires direct-e-s ; en quoi ces groupes tireront profit des résultats du projet et quel est leur rapport au problème ? Par exemple, si le problème est attribuable, en partie, à des problèmes de gestion financière, les bénéficiaires direct-e-s sont les personnes au sein du syndicat qui sont chargées des finances du syndicat. Ces personnes recevront la formation requise pour leur permettre de gérer efficacement les finances syndicales. Les bénéficiaires indirect-e-s seront les membres du syndicat qui bénéficieront de services et d’une représentation meilleurs de la part du syndicat sur le long terme.4.7 Stratégie de mise en oeuvreInformations concernant les mesures appliquées ou développées pour atteindreles résultats projetés. Même si toutes les activités ou actions ne requièrent pas unfinancement du projet, elles seront néanmoins toutes essentielles pour atteindre lesobjectifs du projet. Par exemple, Pour améliorer la gestion financière, une première étape pourrait consister à entreprendre un état des lieux pour mieux comprendre la façon dont les finances sont gérées à l’heure actuelle (finances syndicales). L’étape suivante donnera lieu à une discussion au sein du syndicat et à l’identification des principaux problèmes, suivies d’une formation à l’intention des dirigeant-e-s syndicaux concernant les différentes options possibles (financement de projets). Une formation pourra ensuite être fournie aux comptables et au personnel administratif (financement projet) et enfin un nouveau système pourra être développé et appliqué (financement projet et syndical).La réalisation d’une étude sur les ressources et les capacités peut aider le syndicat àidentifier clairement les besoins et, par-là même, à présenter une justification pour lesactivités éducatives projetées. ANNEXE 1 : UTILISATION DU FORmULAIRE DE PROPOSITION 7
  8. 8. a titre d’exemple, Pour améliorer la gestion financière, le syndicat pourrait déterminer que l’information concernant les recettes résultant des cotisations doit être collectée directement auprès des structures de section. il se peut que le syndicat dispose ou non de structures opérationnelles à ce niveau. si ce n’est pas le cas, il pourrait s’avérer nécessaire d’établir ou de renforcer les structures au niveau des sections et de former du personnel administratif à ce niveau avant même de tenter de mettre en œuvre un nouveau système. titre de la soUs-section contenU etapes de la mise en œuvre Quelles sont les différentes activités ou actions qui seront mises en œuvre ? Celles-ci devraient être classées dans l’ordre où elles seront exécutées à l’intérieur d’un calendrier établi. evaluation des capacités et des ressources Décrit les compétences, les informations et les ressources fournies par le projet ; explique comment les capacités, l’expérience et les ressources existantes du syndicat seront utilisées. 4.8 Indicateurs de produit et d’effet Les produits et les effets constituent des outils d’évaluation et de suivi du projet. Ils permettent aux partenaires d’évaluer et d’analyser le progrès et d’apporter d’éventuelles modifications à la stratégie. titre de la soUs-section contenU Produits nombre d’activités, de participants, d’actions, de matériaux produits et de personnes formées durant le projet ; Chaque produit doit être exprimé par un chiffre et être assorti d’une ventilation par sexe et de toute autre information utile Description sommaire et présentation de l’objectif pour chaque activité incluant des groupes cibles. effets Une série de comptes-rendus donnant une estimation du niveau de changement que le projet influencera ; Les effets pourront être exprimés en termes de quantité ou de qualité ; Ils devront être réalistes par rapport au champ d’application du projet et des ressources et des capacités du syndicat.8 GUIDE POUR LA PLANIFICATION DE PROJETS SYNDICAUX
  9. 9. Par exemple, la gestion financière Indicateurs de produit ‹ ateliers de travail de formation pratique de 2 jours organisés au bureau 4 syndical pour armer 6 membres du personnel administratif des compétences nécessaires pour l’utilisation d’un nouveau système financier ‹ manuel de formation sur la gestion financière accompagné de conseils Un d’application (24 exemplaires) Indicateurs d’effet ‹ syndicat contrôle régulièrement les cotisations due par chaque membre Le ‹ situation financière du syndicat s’est améliorée de 10% La ‹ budget dévolu à la représentation a été augmenté de 20% Le ‹ membres éprouvent moins de problèmes en ce qui concerne le paiement Les de leurs salaires ‹ nouvelles sections ont été établies et sont désormais opérationnelles 34.9 Sources de vérificationListes où se trouvent consignées les informations et les preuves statistiques attestantdes produits et des effets enregistrés dans les rapports narratifs. elles indiquent oùil faut aller chercher l’information pour la préparation des rapports concernant lesindicateurs.Les sources peuvent inclure, notamment, les rapports syndicaux, les matériaux deformation et de campagne, les rapports financiers, les registres d’affiliation, desinformations provenant des médias ou encore la législation.4.10 HypothèsesFournit des informations concernant les facteurs externes ou internes susceptiblesd’entraver la mise en œuvre du projet ou de faire atteindre les résultats en avance sur lapériode projetée.Ceux-ci échappent généralement à la sphère d’influence du projet.Il peut s’agir d’événements d’ordre politique, civil ou environnemental survenantpendant la durée de vie du projet. Par exemple, des élections générales ou un conflitinterne entraînant la déstabilisation de la situation politique d’un pays.Des élections syndicales internes peuvent entraîner des changements dans la politiqueet l’orientation d’un syndicat. Il se peut que les dirigeant-e-s ne soient pas d’accord avecles objectifs du projet.4.11 Cadre institutionnelInformations concernant la manière dont le projet sera mis en œuvre et les responsabilitéspartagées entre les différentes partenaires. titre de la soUs-section contenU Comités de gestion du projet Qui est membre du comité et comment les membres sont-ils désignés ou élus ? avec quelle fréquence le comité se réunit-il ? Quels sont les rôles et les responsabilités du comité de gestion duprojet ? ANNEXE 1 : UTILISATION DU FORmULAIRE DE PROPOSITION 9
  10. 10. titre de la soUs-section contenU Coordinateur(s)/coordinatrice(s) du projet a quel titre sont-ils employés ? Où seront-ils établis ? Quels sont leurs rôles et leurs responsabilités ? Chargé-e-s de liaison et personnes de contact Si le projet est mis en œuvre dans plus d’un pays, il pourrait s’avérer nécessaire d’identifier des personnes spécifiquement chargées d’entretenir les échanges directs avec la coordinatrice ou le coordinateur du projet. Qui sont ces personnes et d’où viennent-elles ? Comité de gestion du projet au niveau international Dans le cas de projets de grande envergure, il pourrait s’avérer nécessaire de constituer un comité de gestion chargé de la supervision. Celui-ci se réunirait une fois par an pour traiter des problèmes éventuels ou prendre des décisions afférentes au projet. Ce comité devrait être composé de représentant-e-s de chacun des comités nationaux. Fréquence et lieu des réunions ? nombre de membres ? 4.12 Contributions au projet Informations concernant la contribution des syndicats et des FSI au projet. titre de la soUs-section contenU contributions des syndicats Peuvent inclure, par exemple: ‹‹ L’espace bureau ‹‹ L’aide administrative ‹‹ L’équipement ‹‹ Les personnes chargées de diriger les campagnes ou les programmes de formation-éducation ‹‹ contributions financières dont il n’est pas possible de rendre Les compte ‹‹ niveau des contributions dont on peut rendre compte Le contributions des fédérations syndicales internationales Peuvent inclure, par exemple : ‹‹ matériaux Les ‹‹ soutien politique et le plaidoyer Le ‹‹ personnels chargés du projet et de l’administration Les ‹‹ soutien à la campagne et le lobbying Le ‹‹ fonds dévolus à des activités spécifiques ou aux salaires Les ‹‹ suivi et les visites dans le cadre du projet Le 4.13 Suivi et évaluation Décrit la manière dont se dérouleront le suivi et l’évaluation durant la phase de projet et le temps et les ressources nécessaires pour les activités. Ces éléments doivent être inclus dans le programme de travail et le budget. Les activités peuvent inclure la recherche et la collecte d’informations, les ateliers d’évaluation et de planification, les visites de suivi, les réunions des comités de gestion, l’évaluation externe, ainsi que toutes autres activités pertinentes. Il convient d’identifier la personne ou le groupe chargé de la mise en œuvre et de la coordination du processus.10 GUIDE POUR LA PLANIFICATION DE PROJETS SYNDICAUX
  11. 11. 5. annexes5.1 Programme d’activités pour la première annéeLe tableau suivant présente une liste des activités auxquelles des fonds ont étédévolus pour la première année ; il convient de veiller à ce que les noms des activitéscorrespondent à ceux indiqués dans le budget. Le programme d’activités indique lespartenaires, l’ordre de mise en œuvre et une date approximative.Si le projet porte sur plusieurs pays, un tableau séparé doit être créé pour chaque pays,de même que, le cas échéant, un programme de travail sous-régional. Première année nom de l’activité groupe cible et lieu date sa participationPour les deuxième et troisième années, une liste des activités anticipées devra êtredressée. Il est difficile de savoir exactement quelle sera la situation au terme de lapremière année. Des programmes d’activités détaillés portant sur l’année suivantepeuvent être joints au rapport annuel. Tout changement important devra être soumis àl’OS pour approbation.5.2 BudgetsCeux-ci devront être préparés selon des formats à convenir avec le partenaire chargédu contrat de projet. Bien qu’ils ne fournissent qu’une estimation du coût, les budgetsdoivent être aussi réalistes que possible et tenir compte des hausses possibles des prixet du coût de la vie.Budget exhaustif pour la première annéeDans ce budget, le coût est ventilé par activité et la somme totale exprimée en deviselocale. Des totaux devraient également être calculés pour chaque partie du projet, parexemple pour chaque syndicat, pays ou sous-région.Le budget doit indiquer les dépenses totales du projet, la contribution du syndicat/dela FSI, ainsi que les contributions syndicales en euros.Relevé des budgetsCelui-ci fournit un récapitulatif en euros pour chaque année du projet. L’informationconcernant la première année sera extraite du budget détaillé. Les deuxième ettroisième années seront passées en revue sous forme d’une liste récapitulative desactivités et actions anticipées, accompagnées de totaux estimés. Chaque année lorsqueles activités sont passées en revue et actualisées, un budget détaillé est présenté, assortid’un programme de travail lui aussi actualisé.5.3 La matrice de projetLa matrice synthétise la conception du projet et doit permettre au lecteur/lectrice de sefaire une idée globale du pourquoi et du comment du projet.elle constitue, dans le même temps, une référence pratique pour les personneschargées de la planification du projet dès lors qu’il est plus facile d’identifier des erreursde conception ou des pièces manquantes à partir d’une matrice qu’à partir d’un rapportnarratif. ANNEXE 1 : UTILISATION DU FORmULAIRE DE PROPOSITION 11
  12. 12. L’information contenue dans la matrice doit être identique à celle figurant dans le rapport narratif et doit provenir du processus de planification. Bien qu’il n’existe pas de format standard de matrice, le plan de la matrice devra être compatible avec le type et la taille du projet. A TITRE D’EXEmPLE, no oBjectiFs dU résUltats activités/ indicateUrs Projet attendUs ProdUits d’eFFet 1. améliorer la gestion Les dirigeant-e-s 4 ateliers de formation Le syndicat peut suivre financière du syndicat syndicaux adoptent pratique de 2 jours les cotisations dues par pour disposer de et appliquent un organisés au bureau chaque membre fonds suffisants nouveau système de syndical pour armer pour représenter gestion financière La situation financière efficacement les 6 membres du du syndicat s’est membres aux Un personnel personnel administratif améliorée de 10% niveaux du pays et de administratif syndical des compétences l’entreprise compétent utilise le nécessaires pour Le budget dévolu à la nouveau système l’utilisation d’un représentation a été nouveau système augmenté de 20% Les structures financier de la section Les membres syndicale collectent Un manuel de éprouvent moins de régulièrement des formation sur la problèmes en ce qui données concernant gestion financière concerne le paiement les membres et les assorti de conseils de leurs salaires communiquent au d’application (24 bureau syndical exemplaires) 3 nouvelles sections ont été établies Le syndicat met sur et sont désormais pied de nouvelles opérationnelles structures au niveau des sections 2. 3. etc. Une feuille supplémentaire peut être jointe pour aider à comprendre la matrice. A TITRE D’EXEmPLE, oBjectiF de indicateUrs soUrces de hyPothèses déveloPPement généraUx vériFication Dans le secteur x, des L’employeur reconnaît le Rapports syndicaux La direction syndicale syndicats indépendants syndicat demeure stable et professionnels Rapports financiers représentent et Le syndicat est inclus L’effectif syndical ne soutiennent activement dans les négociations sur Relevé des griefs traités baisse pas leurs membres dans les conditions d’emploi l’entreprise et à niveau Statuts des nouvelles Les droits syndicaux national et contribuent L’employeur négocie en sections restent inchangés à une amélioration toute bonne foi avec le du niveau de vie des syndicat travailleurs et des travailleuses et de leurs familles12 GUIDE POUR LA PLANIFICATION DE PROJETS SYNDICAUX

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