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Les aides agefiph 2013 2014

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Aides reconversion travailleurs handicapés

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  • 1. LES AIDES AGEFIPH Erp Jean Janvier Rennes Stéphane RISPAL fait le 15 juillet 2013 1
  • 2. La p rimà l’Inciter les employeurs à recruter les personnes handicapées les plus éloignées de l’emploi pour chaque nouvelle embauche dn salarié handicapé. > Qui peut en bénéficier ?  L’aide s’adresse aux employeurs de personnes handicapées les plus éloignées de l’emploi, c'est-à-dire présentant au moins l’une des caractéristiques suivantes : Agée de 45 ans et plus. Demandeur d’emploi ayant travaillé moins de 6 mois consécutivement dans les 12 mois précédent le recrutement. Sortant d’un établissement du secteur protégé ou adapté (Impro, Ime, Esat, EA, CRP, ERP). Le contenu de l’aide Pour l’employeur :  Hsd `hcd ehs`sbh²Ìd « q drËqtƒdxÌ ËtxÌ q dra`xbgd c xsd’ ’ ’ ËdÌvtssd g`schb`˳d ds 016 tx ds 011 vx˳ÌhdxÌ tx ³f`q « " rthv  9d rtsw`sw cd q `hcd dvw cd’ iii € ËtxÌ xs btswÌ`w « cx̳d hsc³wdÌrhs³d v016u tx cx̳d c³wdÌrhs³d c `x rthsv rthv « wdrËv’ Ëqdhs iii € ËtxÌ xs btswÌ`w « cx̳d hsc³wdÌrhs³d v016u tx cx̳d c³wdÌrhs³d c `x rthsv rthv « wdrËv’ Ë`Ìwhdq c xsd cx̳d rhshrxr cd gdxÌdv’ iii € ËtxÌ xs btswÌ`w cd wÌ`y`hq ctsw q` cx̳d dvw btrËÌhvd dswÌd dw rthv « wdrËv Ëqdhs iii € ËtxÌ xs btswÌ`w cd wÌ`y`hq ctsw q` cx̳d dvw btrËÌhvd dswÌd dw rthv « wdrËv Ë`Ìwhdq c xsd’ cx̳d rhshrxr cd gdxÌdv . Comment bénéficier de cette aide ?  L’aide est prescrite par le conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission locale qui vous accompagne, dans les 3 mois suivant la date d’embauche. P.S : l’ensemble de ces aides sont susceptibles de changer en juillet 2014 Erp Jean Janvier Rennes Stéphane RISPAL fait le 15 juillet 2013 2
  • 3. Les aides Inciter les personnes handicapées à se former et les entreprises à recruter en contrat de professionnalisation. Qui peut en bénéficier ?  9 `hcd v `cÌdvvd’ ’ Aux personnes handicapées. Aux employeurs de personnes handicapées en contrat de professionnalisation, quel que soit leur âge. l’aide à l’adaptation des situations de travail Le contenu de l’aide  La nature et le montant des aides proposées par l’agefiph varient selon les destinataires. Pour l’employeur : 1500 € pour un contrat de professionnalisation de 6 à 11 mois. 3000 € pour un contrat de professionnalisation de 12 mois. 4500 € pour un contrat de professionnalisation supérieur à 12 mois et inférieur ou égal à 18 mois 6000 € pour un contrat de professionnalisation supérieur à 18 mois et inférieur ou égal à 24 mois 7500 € pour un contrat de professionnalisation en CDI. Pour la personne handicapée : !ii € ËtxÌ xs btswÌ`w cd ËÌtedvvhtss`qhv`whts cd rthv « rthv 9d rtsw`sw dvw ctxaq³ viii u vh€ qd v`q`Ìh³ dvw ­f³ cd Ëqxv cd ! `sv iii € ËtxÌ xs btswÌ`w cd ËÌtedvvhtss`qhv`whts cd rthv dw Ëqxv 9d rtsw`sw dvw ctxaq³ viii €) si le salarié est âgé de 45 ans et plus. 0trrdsw a³s³ehbhdÌ cd bdwwd `hcd ¨  9` cdr`scd c `hcd dvw e`hwd « q fdehËg vthw’ ’ chÌdbwdrdsw Ë`Ì ytxv dw ytwÌd drËqtƒdxÌ vthw `ydb q `hcd cx btsvdhqqdÌ 0`Ë 2rËqth CÅqd 2rËqth tx’ @hvvhts qtb`qd uxh ytxv `bbtrË`fsd c`sv qdv rthv vxhy`sw q` c`wd c dra`xbgd’ Erp Jean Janvier Rennes Stéphane RISPAL fait le 15 juillet 2013 3
  • 4. P.S : l’ensemble de ces aides sont susceptibles de changer en juillet 2014 Erp Jean Janvier Rennes Stéphane RISPAL fait le 15 juillet 2013 4
  • 5. Inciter les entreprises à conserver un salarié suite au contrat de Professionnalisation. Qui peut en bénéficier ?  L’aide s’adresse aux employeurs de personnes handicapées à l’issue d’un contrat de professionnalisation. Le contenu de l’aide  Pour l’employeur : 4000 € pour un contrat de travail à temps plein (CDI). 2000 € pour un CDI à temps partiel supérieur ou égal à 16 heures hebdomadaire 2000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps plein 1000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps partiel supérieur ou égal à 16 heures hebdomadaire. Comment bénéficier de cette aide ?  La demande d’aide est faite à l’Agefiph soit directement par votre employeur, soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission locale qui vous accompagne, dans les 3 mois suivant la date d’embauche. P.S : l’ensemble de ces aides sont susceptibles de changer en juillet 2014 ? GOPGJ LPGPF Erp Jean Janvier Rennes Stéphane RISPAL fait le 15 juillet 2013 5
  • 6. on handicap Inciter les personnes abordant la seconde partie de leur carrière professionnelle à entrer dans l’emploi ou se former via un contrat de professionnalisation Qui peut en bénéficier ?  Toute personne handicapée.  Aux employeurs de personnes handicapées en contrat d’apprentissage quel que soit leur âge. Le contenu de l’aide  Pour l’employeur : 1500 € pour un contrat d’apprentissage de 6 mois à 11 mois. 3000 € pour un contrat d’apprentissage de 12 mois 4500 € pour un contrat d’apprentissage supérieur à 12 mois et inférieur à 18 mois 6000 € pour un contrat d’apprentissage supérieur à 18 mois et inférieur à 24 mois 7500 € pour un contrat d’apprentissage supérieur à 24 mois et inférieur à 30 mois 9000 € pour un contrat d’apprentissage supérieur à 30 mois et inférieur ou égal à 36 mois éficier d’aid pour compenser son handicap  Pour la personne handicapée : 1500 € pour un contrat d’apprentissage de 6 mois à 11 mois. Le montant est doublé (3000 €) si le salarié est âgé de 45 ans et plus. 3000 € pour un contrat d’apprentissage de 12 mois et plus. Le montant est doublé (6000 €) si le salarié est âgé de 45 ans et plus. t n° 13), en déposant Comment bénéficier de cette aide ?  La demande est faite à l’Agefiph soit directement par vous et votre employeur, soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission locale qui vous accompagne dans les trois mois suivant la date de l’embauche. P.S : l’ensemble de ces aides sont susceptibles de changer en juillet 2014 Erp Jean Janvier Rennes Stéphane RISPAL fait le 15 juillet 2013 6
  • 7. pédagogiques peuvent être adaptés au handicap des n° 7 et n° 13). KLJLMKMH ?. Inciter les entreprises à conserver un salarié suite au contrat d’apprentissage. Qui peut en bénéficier ?  L’aide s’adresse aux employeurs de personnes handicapées à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Le contenu de l’aide  Pour l’employeur : 4000 € pour un CDI à temps plein 2000 € pour un CDI à temps partiel supérieur ou égal à 16 heures hebdomadaire 2000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps plein 1000 € pour un CDD supérieur ou égal à 12 mois à temps partiel supérieur ou égal à 16 heures hebdomadaire. déposant Comment bénéficier de cette aide ?  demande est faite à l’Agefiph soit directement par vous et votre employeur, soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission locale qui vous accompagne dans les trois mois suivant la date de l’embauche. P.S : l’ensemble de ces aides sont susceptibles de changer en juillet 2014 Erp Jean Janvier Rennes Stéphane RISPAL fait le 15 juillet 2013 7
  • 8. pédagogiques peuvent être adaptés au handicap des n° 7 et n° 13). KLJLMKMH ?. Favoriser le recrutement ou le maintien dans l’emploi d’un salarié handicapé âgé d’au moins 55 ans Qui peut en bénéficier ?  L’aide s’adresse aux employeurs éligibles au dispositif des contrats de génération au titre d’un recrutement ou du maintien dans l’emploi d’un salarié handicapé. Le contenu de l’aide  Pour l’employeur : 4000 € pour un contrat de génération à temps plein 2000 € pour un contrat de génération à temps partiel d’au moins 16 heures hebdomadaire. Comment bénéficier de cette aide ?  La demande est faite à l’Agefiph soit directement par vous et votre employeur, soit avec l’aide du conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission locale qui vous accompagne dans les trois mois suivant la date de l’embauche. P.S : l’ensemble de ces aides sont susceptibles de changer en juillet 2014 Erp Jean Janvier Rennes Stéphane RISPAL fait le 15 juillet 2013 8
  • 9. Aider les demandeurs d’emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise dans des conditions optimales Qui peut en bénéficier ?  Cette aide s’adresse aux personnes handicapées en recherche d’emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le contenu de l’aide  L’accompagnement par un prestataire spécialiste de la création d’entreprise (la Boutique de Gestion), labellisé par l’Agefiph, avant et pendant la création ou le reprise d’une entreprise.  Un suivi après la création peut être également proposé selon les besoins.  Une trousse de 1ère assurance comprenant 3 garanties : multirisque professionnelle, prévoyance (accident, maladie) et santé (soins médicaux, dentaires et hospitalisation)  il ne peut pas en bénéficier pour lui-même (voir fiche n° 10). Comment bénéficier de cette aide ?  La demande d’accompagnement est prescrite par le conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou mission locale qui vous accompagne.  La trousse 1ère assurance est proposée aux personnes ayant été accompagnées par un prestataire labélisé par l’Agefiph. Votre dossier comportera les éléments suivants :  L’exposé détaillé de votre projet sur papier libre, incluant : l’étude de marché, le contrat de franchise s’il y a lieu, le lieu d’activité, la date prévue de début d’activité, le projet de statut de la société, le curriculum vitae du dirigeant, la copie du justificatif de votre statut de personne handicapée  Le plan de financement regroupant : les besoins financiers : frais d’établissement, investissements, besoins en fonds de roulement (avec toutes pièces justificatives : devis, factures), Erp Jean Janvier Rennes Stéphane RISPAL fait le 15 juillet 2013 9
  • 10. la copie des justificatifs des ressources financières : fonds propres, apports personnels en numéraires et autres apports, emprunt, la subvention demandée à l’Agefiph.  La recherche de cofinancements y compris bancaires et ses résultats.  Les comptes de résultats prévisionnels mettant en évidence vos revenus prévisionnels sur 3 ans.  En cas de rachat d’une entreprise, les bilans et comptes de résultats des trois dernières années.  L’engagement sur l’honneur de rembourser la subvention en cas de revente, cession ou de cessation de l’activité dans un delai d’un an après la création.  Votre relevé d’identité bancaire. Erp Jean Janvier Rennes Stéphane RISPAL fait le 15 juillet 2013 10

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