Bibliothèque scientifique numérique

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Intervention de Dominique Roux sur la démarche de la Bibliothèque scientifique numérique en matière d'open access.

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  • 1. Open Access :recommandationset actions,D. RouxAssemblée Open Access – Paris – 26 mars 2013
  • 2. ContexteRecommandation de la Commission européenne sur l’Open Access ‣ Le 17 juillet 2012, la Commission européenne a publié une recommandation incitant notamment les États membres à prendre les dispositions nécessaires pour diffuser en libre accès les publications issues de la recherche financée sur fonds publics, dans les meilleurs délais, de préférence immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard  6 à 12 mois après leur publication selon les disciplines.
  • 3. Événements - 1Déclaration de G. Fioraso (Journées Couperin, 24-25 janvier 2013) ‣ Au regard de limportance des enjeux, sur les plans scientifique, économique et sociétal, le gouvernement français réaffirme son soutien au principe du libre accès à linformation scientifique. Je renouvelle sans équivoque notre soutien aux archives ouvertes. Cest pourquoi nous avons décidé de relancer larchive ouverte nationale HAL, en lien avec les archives ouvertes institutionnelles. Cette relance prendra la forme dun nouveau protocole, avec un pilotage mixte à travers une UMS. Ces préconisations sont déjà entrées en œuvre, avec les travaux de linfrastructure nationale de la Bibliothèque Scientifique Numérique (BSN), notamment par la signature de la convention inter-établissements autour de larchive ouverte nationale HAL. En ce qui concerne le libre accès aux publications scientifiques, je considère que la diversité des modèles possibles est un facteur de succès. Reste à organiser leur complémentarité.
  • 4. Déclaration de G. Fioraso Sept actions pour soutenir l’accès à la connaissance scientifiqueEn appui à cette position, le gouvernement français prévoit un programme de soutien généralà l’accès à la connaissance scientifique, qui se concrétisera par les sept actions suivantes : ‣ 1. Développer l’Open Access Green en engageant, dans le cadre de BSN, une concertation sur les durées d’embargos. ‣ 2. Accompagner l’évolution de l’Open Access Gold pour les communautés qui font ce choix, par la négociation des licences et le contrôle des coûts [...] Cette voie doit également s’accompagner d’une part plus importante du Gold institutionnel. ‣ 3. Promouvoir le développement d’une troisième voie innovante et durable, qu’on appellera la Platinium Road. ‣ 4. Optimiser la plateforme HAL. ‣ 5. Proposer aux chercheurs-auteurs un modèle national de contrat de publication conforme au respect du droit d’auteur. ‣ 6. Engager une réflexion sur la place des productions scientifiques dans les modes d’évaluation de la recherche. ‣ 7. Initier un travail en commun avec les éditeurs nationaux pour soutenir leurs actions à l’international.
  • 5. Déclaration de G. Fioraso‣ 1. Développer lOpen Access Green en engageant, dans le cadre de BSN, une concertation sur les durées dembargos. Ces embargos ont vocation à être différenciés selon les disciplines. Oui au principe dune durée dembargo sur toutes les publications scientifiques financées sur fonds publics,  mais avec deux précisions. La première cest quelle doit concerner les textes scientifiques au sens strict, et ne pas déborder sur ceux qui nourrissent le débat didées auprès dun public plus large. La seconde, cest que ces durées soient adaptées aux spécificités des disciplines et de leur économie éditoriale. Cette concertation sera ouverte sans délai avec les éditeurs sur ce sujet.
  • 6. Événements - 2 Intervention de M. Marian (Journée Cairn, 11 février 2013)‣ Volonté d’organiser, à partir des orientations de la Commission européenne, la concertation : • …mise en place d’un groupe de réflexion à la suite du groupe stratégique MESR-SNE réuni sur l’édition scientifique numérique en février 2012 (Obervatoire du numérique de l’enseignement supérieur)… que nous souhaitons mettre en relation avec les groupes BSN 4 et 7…, • …déjà, invitation du CNL à participer aux travaux de BSN 7…, • …à l’ordre du jour de ce groupe de travail, un certain nombre de points du discours ministériel…‣ Réalisation d’une « étude d’impact » confiée à des chercheurs indépendants, préalable à toute discussion sur l’embargo.
  • 7. Bibliothèque Scientifique Numérique‣ La BSN est un projet initié en 2008 et inscrit dans la feuille de route des infrastructures de recherche, qui vise deux objectifs principaux : - répondre aux besoins des chercheurs et enseignants-chercheurs en portant l’offre qui leur est fournie en IST à un niveau d’excellence mondiale, - améliorer la visibilité de la recherche française.‣ Elle vise ainsi à : - Mettre en place un pilotage politique partagé par les grands acteurs de l’ESR, offrant des services à l’ensemble des communautés quel que soit leur statut. - Créer de nouveaux modèles et équilibres économiques entre acteurs publics et privés dans l’édition scientifique.‣ Deux types d’enjeux majeurs à relever : - La définition d’outils communs au service d’un rapprochement des acteurs  de l’IST. - La réponse aux forts enjeux économiques qui préoccupent le secteur.
  • 8. Bibliothèque Scientifique Numérique Une méthode pragmatique‣ « Programme », « dispositif », « cadre d’actions », « outil »… … « Infrastructure de recherche » .‣ 2010 : Comité de pilotage, premiers travaux -> Istex‣ 2011 : Mise en place, organisation en groupes de travail 1 instance de pilotage, 9 groupes [acteurs], 1 comité technique (pilotes et co-pilotes représentent la variété des institutions impliquées)‣ 2011-2012 : Travail des groupes  état des lieux, diagnostic, besoins, acteurs, synergies… -> Recommandations Rapport stratégique 2012-2015 : 30 recommandations + 5 méthodologiques transversales‣ 2012… : des constats aux actions Open access inscrit dans les actions de BSN 4 et de BSN 7.
  • 9. Bibliothèque Scientifique Numérique Organisation des groupes‣ BSN 1 : L’acquisition des archives de l’édition scientifique et l’abonnement aux revues scientifiques‣ BSN 2 : Les dispositifs d’accès et d’hébergement aux / des ressources numériques‣ BSN 3 : Le signalement (bases de données bibliographiques)‣ BSN 4 : Les archives ouvertes‣ BSN 5 : La numérisation du patrimoine scientifique de l’ESR national (revues et ouvrages)‣ BSN 6 : L’archivage pérenne‣ BSN 7 : L’édition scientifique : coordination de l’aide publique, soutien à l’innovation de nouvelles formes d’édition et de nouveaux modèles économiques, etc.‣ BSN 8 : La fourniture de documents / prêt entre bibliothèque‣ BSN 9 : Les formations, compétences et usages
  • 10. Bibliothèque Scientifique Numérique  Recommandations et actions…‣ Recommandations générales • Labelliser les pratiques qui facilitent, dans le respect des droits, le partage des savoirs, de façon à leur donner une priorité dans les programmes ministériels relatifs à tous les segments de l’IST ; • Définir un équilibre plus durable entre propriété intellectuelle et circulation scientifique, par le biais d’un accord-cadre avec le MCC, le SNE et l’AEDRES (législation sur la propriété intellectuelle, discussion sur les prix, numérisation des œuvres orphelines, co-édition, échange de documents numériques entre établissements..) ; • Définir et favoriser une politique nationale d’accès libre ; • Intégrer les engagements collectifs dans les politiques d’établissement et les inscrire dans les contrats passés avec le MESR ; • Prendre en compte l’impact du numérique sur la documentation scientifique papier (acquisition, conservation partagée, diffusion, formation à l’évolution des métiers).‣ Actions transverses • Définir une politique nationale d’accès libre dans le cadre européen et international.
  • 11. BSN 7 : L’ édition scientifique‣ L’édition scientifique : coordination de l’aide publique, soutien à l’innovation de nouvelles formes d’édition et de nouveaux modèles économiques, etc. ‣ Le groupe siège sous la forme d’un Collège de l’édition numérique scientifique (COLENS) qui met en place de recommandations évolutives, adaptées aux changements de l’état de l’art, des bonnes pratiques, des usages et du marché. ‣ Le Collège se donne pour objectif la construction, à long terme, d’une édition numérique scientifique durable. Cela passe par la promotion : - de bonnes pratiques favorisant les usages, la diffusion et la préservation des contenus, - de conditions d’accès favorisant l’accès aux résultats de la recherche, au plus grand nombre, idéalement en libre accès.
  • 12. BSN 7 : Recommandations‣ 1. Labelliser les pratiques qui facilitent le partage des savoirs.‣ 2. Définir un équilibre plus durable entre propriété intellectuelle et circulation scientifique.‣ 3. Définir et favoriser une politique nationale d’accès libre.‣ 4. Prendre en compte l’impact du numérique sur la documentation scientifique papier (acquisition, conservation partagée, diffusion, formation à l’évolution des métiers).‣ Méthode : écoute, échange, transversalité et pluralité des approches «métier», complémentarité des groupes BSN, travaux inter-groupes (4-7)…
  • 13. BSN 7 : Actions
  • 14. BSN 7 : Actions‣ Dans le cadre des consultations auprès des différents acteurs initiées par BSN, sur la base des « Bonnes pratiques… » et dans l’esprit de l’objectif  déclaré de « créer de nouveaux modèles et équilibres économiques entre acteurs publics   et privés dans l’édition scientifique »,  BSN 7 participera à l’instruction du dossier d’étude sur lOpen access. ‣ Le Colens invitera pour les auditionner tous les acteurs de la sphère éditoriale concernés – publics et privés – en leur demandant dapporter des éléments quantitatifs et qualitatifs permettant dexplorer la réalité des modèles économiques mis en œuvre et lensemble des coûts induits par lédition, quils soient assumés par des moyens publics ou pas.‣ Le relevé et la synthèse des auditions seront communiqués à BSN et aux tutelles concernées.