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Atelier "simulations" Edition Numérique - Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique
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Atelier "simulations" Edition Numérique - Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique

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  • 1. Atelier « simulation » Edition Numérique 05/04- Le droit d’auteur à l’épreuve du numérique Pierre Mounier Centre pour l’édition électronique ouverte
  • 2. La base : article L 131-3 du code de la propriété intellectuelle• « La transmission des droits de lauteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse lobjet dune mention distincte dans lacte de cession et que le domaine dexploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. »
  • 3. Quelques conséquences concrètes• Affaire du Courrier de Lyon en 1999• Le cas des œuvres orphelines (voir synthèse sur le wiki)• Authors Guild & Association of American Publishers vs Google Books
  • 4. Le Google Book search settlement (2005-)• Google paie 45 M $ à titre de dédommagement (2008)• Création d’un Book Rights Registry indépendant de Google• 3 situations : – Domaine public : numérisation par Google – Protégé et non exploité : opt out de l’auteur – Protégé et exploité : opt in de l’éditeur• L’accord a été rejeté par le juge à cause de l’opt out
  • 5. Le droit d’auteur dans le numérique : les DRM et leur inscription dans le droit• 1994 : livre blanc de l’Administrative Working Group for IPR (administration Clinton)• 1995 Accords TRIPS• 1996 WIPO Copyright Treaty• 1998 DMCA aux USA• 2001 Directive EUCD
  • 6. Les DRM du livre• Standardisation : DOI• Adobe Content Server : ePub et PDF• Mobi DRM : Mobi (Kindle)
  • 7. Les exceptions numériques au droit d’auteur (exemple de la DADVSI)• Exception pédagogique et de recherche (L 122-5 3e)• Exception pour copie technique (L 122-5 6)• Exception pour les personnes handicapées (L 122-5 7)• Exception à fins de conservation (L 122-5 8)• Exception de représentation d’une œuvre d’art (L 122-5 9)
  • 8. Dans tous les cas, les exceptions au droit d’auteur doivent subit avec succès un « test en trois étapes »• Introduit dans la convention de Berne (1967)• 1. Porter sur des cas spéciaux• 2. Ne pas porter préjudice à l’exploitation normale des œuvres• 3. Ne pas porter préjudice aux intérêts des auteurs• Ex : arrêt Mulholland Drive (2006)
  • 9. Un contre-modèle : les licences libres et creative commons
  • 10. Life, liberty and the pursuit of Copyright ?
  • 11. John Perry Barlow. Déclarationdindépendance du cyberespace
  • 12. Mark Stefik. Secure documents groupau Xerox Palo Alto Research Center
  • 13. Lawrence Lessig

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