Réseaux de chaleur : enjeux pour les collectivités et politique nationale

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Présentation synthétique réalisée pour le conseil municipal de Vénissieux (Rhône) du 7 juillet 2014 …

Présentation synthétique réalisée pour le conseil municipal de Vénissieux (Rhône) du 7 juillet 2014

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  • 1. Réseaux de chaleur Enjeux pour les collectivités et politique nationale Conseil municipal de Vénissieux | 7 juillet 2014 24 janvier 2014 Benoît Ronez Stéfan Le Dû
  • 2. Un établissement public créé sur la base du réseau scientifique et technique national du Ministère de l’équipement  Au 1er janvier 2014, les 8 CETE, le Certu, le Cetmef et le Setra ont fusionné pour former le Cerema, centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement  Établissement public créé par la loi du 28 mai 2013  Et dont l’organisation et le fonctionnement sont définis par le décret du 27 décembre 2013  3 100 agents  66 pôles de compétences et d’innovation
  • 3. Un ancrage territorial fort  29 sites dans 26 départements 1 siège et 11 entités  Un siège en charge du pilotage et de l’animation  3 directions techniques et 8 directions territoriales
  • 4. 0. Contexte et enjeux Un outil permettant de répondre aux objectifs européens et aux engagements de la France
  • 5. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Les enjeux et objectifs énergie-climat nationaux Engagements de la France dans le cadre des objectifs 3 X 20 européens à 2020 : ● Une réduction de 17 % de notre consommation d’énergie par rapport à une consommation de référence (20 % à l’échelle de l’Europe) ● une proportion de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale (20 % à l’échelle de l’Europe) ● une réduction de 14 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à 2005 (20 % à l’échelle de l’Europe)
  • 6. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Les enjeux et objectifs énergie-climat nationaux Engagements de la France dans le cadre de la construction des objectifs européens à 2030 : ● un objectif de réduction de 50 % de la consommation d‘énergie finale à 2050 ● un objectif de réduction à 50 % de la part de l’énergie nucléaire dans l’électricité produite en 2025 contre environ 75 % actuellement ● un objectif de réduction de 30 % de la consommation nationale d’énergie fossile (pétrole, gaz et charbon) en 2030 Ces objectifs sont repris dans le projet de loi de transition énergétique.
  • 7. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Les réseaux de chaleur sont un levier d’actions des outils de planification de l’énergie et de l’aménagement
  • 8. I. Bases et enjeux Un outil permettant à la collectivité d’agir pour la chaleur renouvelable locale
  • 9. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Graphique : CEREN, 2010 84% de l’énergie consommée dans le logement en France l’est sous forme de chaleur
  • 10. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Chauffage des bâtiments : énergies et systèmes Trois principales sources de chauffage : ● Fossiles ● Électricité ● Renouvelables et récupération Pouvant être mobilisées à travers : ● Chaudière individuelle ● Chaudière collective d’immeuble ● Chaufferie collective quartier/ville → réseau de chaleur Ce qui change : qui maîtrise les conséquences du choix (tarifaires, environnementales, sociales...)
  • 11. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Réseau de chaleur : solution maîtrisée par la collectivité En tant qu’autorité en charge de la distribution publique de chaleur, la collectivité contrôle : ● Les tarifs ● Les performances environnementales (notamment bouquet énergétique) → Les usagers ne dépendent plus directement de l’offre nationale → Outil maîtrisé par la collectivité pour l’atteinte de ses objectifs locaux de réduction des GES et développement des EnR
  • 12. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Intérêt environnemental des réseaux de chaleur ● Moyen permettant de mobiliser massivement le bois-énergie, la géothermie, la chaleur de récupération ✔ En zone urbaine dense, c’est le seul moyen d’agir pour convertir le chauffage aux EnR&R ✔ Part des EnR&R dans les réseaux de chaleur : 36% dont 24 % issu de la valorisation énergétique des déchets
  • 13. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux ● Impact des réseaux sur les gaz à effet de serre : ✔ Émission moyenne des réseaux de chaleur : 189 gCO2 eq/kWh [allant de 0 à 384 gCO2 eq/kWh], contre 234 gCO2 eq/kWh pour une solution gaz naturel individuelle ● Maîtrise des impacts environnementaux par la collectivité et son délégataire : qualité de l’air, insertion paysagère et architecturale ... ✔ Plutôt qu’une multitude d’impacts individuels disséminés dans la ville et non contrôlés Intérêt environnemental des réseaux de chaleur
  • 14. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Intérêt social et économique (1/2) ● Tarifs maîtrisés par la collectivité et son délégataire ● Solution globalement compétitive en moyenne nationale ● Prix moyen en 2011 : 67,5€ HT/MWh ● Mais chaque réseau est différent, écarts importants : AMORCE, étude 2011
  • 15. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Intérêt social et économique (2/2) Meilleure stabilité des prix grâce à : ● Un taux d’EnR&R plus important ✔ Énergies aux prix moins volatiles que le gaz ● Une part plus importante des coûts fixes dans la facture : ✔ Réseau bois : 60% ✔ Chauffage individuel gaz : 10% → Réduction du risque de précarité énergétique
  • 16. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Limites Tous les territoires ne sont pas aptes à accueillir des réseaux de chaleur ● Urbanisation plus ou moins favorable (densité, mixité, performance thermique du bâti...) ● Quels gisements énergétiques renouvelables/récupération disponibles localement ? ● Maturité de la gouvernance locale : nécessite un portage fort par les collectivités
  • 17. II. Politique nationale Développer les réseaux de chaleur pour mobiliser les énergies renouvelables
  • 18. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Objectifs nationaux ● Réseaux de chaleur à fortement développer en France : multiplier par 3 l’énergie livrée et porter à 75% la part des EnR&R, d’ici 2020 ● Soutien de l’État aux réseaux vertueux depuis 2009 : ● Fonds chaleur ● TVA réduite ● Certificats d’économie d’énergie ● Mesures législatives : classement (permet d’imposer le raccordement au réseau), étude de faisabilité obligatoire dans les aménagements,...
  • 19. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Quatre axes de développement complémentaires ● Conversion : augmentation du taux d’EnR&R dans un réseau existant ● Densification : raccordement de bâtiments sur le tracé du réseau existant ● Extension : raccordement de quartiers par création de nouvelles branches ● Création : mise en place d’un réseau et de sa chaufferie → Stratégie d’ensemble à planifier, par exemple via un schéma directeur local des réseaux de chaleur
  • 20. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Planification énergétique locale La collectivité, avec son délégataire, définit les zones desservies ● Comparaison des solutions de chauffage possibles sur chaque zone/quartier ✔ Prise en compte des typologies de bâtiments, de leur compatibilité au réseau de chaleur ✔ Caractéristiques urbaines de la zone ✔ Examen des solutions alternatives disponibles ● Équilibre à rechercher entre équité territoriale et viabilité économique du réseau ● Libre choix ou non : classement du réseau (zones de développement prioritaire) Zone desservie dvpt prioritaire dvpt prioritaire Zone non desservie
  • 21. 7 juillet 2014 – Conseil municipal de Vénissieux Les réseaux dans le projet de loi présenté par le gouvernement ● Clarification de la notion de service public de distribution de chaleur ● Obligation de schéma directeur d’ici 2018 pour les réseaux existants ● Doublement du fonds chaleur + Loi MATPAM ● Les métropoles ont compétence obligatoire en matière de réseaux de chaleur
  • 22. Direction technique Territoires&villes Direction territoriale Ouest Direction territoriale Centre Est Pôle Réseaux de Chaleur reseaux-chaleur@cerema.fr Retrouvez toutes nos publications sur www.reseaux-chaleur.fr → www.certu-catalogue.fr →