PLU et densification des réseaux de chaleur : quels liens ?
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PLU et densification des réseaux de chaleur : quels liens ? PLU et densification des réseaux de chaleur : quels liens ? Presentation Transcript

  • PLU et densificationdes réseaux de chaleurStéfan Le DûCETE de lOuest21 février 2013 Centre dÉtudes Techniques de lÉquipement de lOuest www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr
  • Densification des réseaux de chaleur, densification urbaine (1/2) La densification des réseaux de chaleur est nécessaire pour latteinte des objectifs nationaux  Lextension des réseaux dans les nouveaux quartiers, la création de nouveaux réseaux ou le changement dénergie des réseaux existants ne suffiront pas  Île-de-France (SRCAE) : densification = 1er axe de développement des réseaux de chaleur = 1ère mesure régionale de développement des EnR et réduction des GES La densification urbaine est une tendance de fond, nécessaire pour plusieurs raisons :  Transports  Mixité des fonctions  Efficience des réseaux (tous les réseaux)  Préservation de la biodiversité  ... 2
  • Densification des réseaux de chaleur, densification urbaine (2/2) On peut densifier les réseaux de chaleur sans densifier la construction : raccordement de bâtiments proches du réseau  Pose le problème du fait déclencheur du raccordement : si le propriétaire du bâtiment nest pas demandeur, on ne peut pas limposer  Question de lattractivité du réseau pour lutilisateur (tarifs, atouts pour lusager final, image...) La densification de la construction crée des opportunités de densification pour le réseau de chaleur (nouveaux raccordements) :  Insertion de bâtiments neufs dans un tissu déjà urbanisé → mode de chauffage à choisir (étude énergétique bât. >1000m², modulation RT2012, classement...)  Augmentation de surface habitable de bâtiments existants → répondre aux besoins actualisés du bâtiment 3
  • SRCAE – PCET / SCoT - PLUArticulation entre les documents  Études en cours (CETE de Lyon – Pôle Territoires et Changement Climatique) :  Transposition des SRCAE dans les SCoT et PLU  Articulations SRCAE/PCET/SCoT 4
  • Loutil central de la politique locale énergie-climat : le PCET  Le PLU doit prendre en PCET PDU compte le PCET (art. Énergie-Climat Transports L123-1-9 du Code de lurbanisme) et contribuer à sa mise en œuvre  Le PCET doit être compatible avec les PLU PLH Urbanisme objectifs du SRCAE Logement Des thématiques non étanches Le PCET peut par exemple fixer un objectif chiffré de développement des réseaux de chaleur sur le territoire Les éléments du PCET concernant le potentiel de production dénergie à partir de sources renouvelables peuvent alimenter le diagnostic territorial dun PLU 5
  • Le PLU : du projet durbanisme aux règles doccupation des sols (Rapport de présentation) Projet daménagement et de développement durable (PADD) : clé de voûte du PLU ; expose le projet durbanisme du territoire → orientations générales Orientations daménagement et de programmation (OAP) : propres à certains secteurs ; fixent des principes daménagement et un calendrier douverture à lurbanisation Règlement et zonage : délimitation des zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles/forestières (Annexes) 6
  • PLU et densification des réseaux de chaleur : 3 niveaux dinteractions possibles  Les orientations générales du PLU bénéficiant à la densification des PADD réseaux : densification urbaine en particulier, mais aussi primauté donnée à lamélioration de lexistant (vs. créations neuves)  Les mesures du PLU portant spécifiquement sur le soutien des systèmes EnR. Système déchange : « droit de construire contre effort sur lénergie. » OAP  Bonus de COS  Secteurs soumis à performances environnementales et énergétiques renforcées [pas de définition réglementaire]  Le zonage et les règles du PLU : étendue des zones AU, règles Règlement+Zonage limitant ou favorisant la densité de construction (hauteurs, reculs...)  Vigilance quant aux règles du PLU qui pourraient restreindre techniquement la densification des réseaux  Les règles doivent relever du code de lurbanisme. Par exemple le PLU ne peut pas pas imposer le recours à tel ou tel dispositif EnR (ceci relève du code de lénergie ou du code de la construction). 7
  • PADD : projet durbanisme du territoire  La préoccupation du PADD ne peut évidemment pas se limiter à la question énergétique  Mais le PADD fixe les objectifs de modération de la consommation de lespace  Tendance naturelle des PLU à encourager la densification urbaine→ tous les systèmes dont lefficience technico-économique dépend de la densité de construction en bénéficient  Réseaux de transports (notamment transports en commun)  Réseaux deau potable, dassainissement  Réseaux dénergie, en particulier chaleur et froid (plus forte sensibilité au linéaire, par rapport au gaz et à lélectricité)  Le PCET peut fortement alimenter les réflexions concernant lénergie dans le PADD (ressources disponibles, stratégie à privilégier...) 8
  • OAP : principes opérationnels  propres à certains quartiers Bonus de coefficient doccupation du sol  Applicable sous conditions de recours à certains systèmes EnR ou à lobtention dun label Zones AU : lOAP permet de définir laménagement de la zone et notamment limplantation des bâtiments, la densification de la zone et limplantation dunités de production de chaleur  LOAP peut par exemple être utilisé pour compenser la faible consommation des bâtiments neufs par un accroissement du nombre de bâtiments desservis Le PLU peut imposer aux constructions de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées quil  définit. Le SCoT peut ouvrir la possibilité pour les PLU de fixer des densités minimales sur certains secteurs 9
  • OAP : traduction opérationnelle dun objectif  général - Densification vs. densification  Le mauvais urbaniste : il voit une ville, il densifie... alors que le bon urbaniste, il voit une ville, il densifie... Schéma IAU - IdF  A densité égale, lorganisation spatiale des réseaux est très variable suivant lorganisation de loccupation des sols → lOAP peut organiser différemment la densité et donc favoriser ou non les réseaux 10
  • Zonage et règlement Zonage : la présence de nombreuses zones AU sil existe des possibilités de construction/renouvellement en zones U est plutôt défavorable à la recherche de la densification des réseaux de chaleur (création de nouvelles constructions plutôt que travail sur lexistant) Règlement : éviter la présence non justifiée dobstacles à linstallation dunités de production de chaleur et de sous-stations  Concerne plus particulièrement la création de nouveaux réseaux  Les sous-stations nouvelles liées à la densification peuvent être concernées Le règlement est basé sur le code de lurbanisme  Il ne peut pas se substituer par exemple à la procédure de classement pour imposer un mode de chauffage par rapport à un autre 11
  • PLU et autres outils « réseaux de chaleur » Classement des réseaux de chaleur :   Le classement concerne surtout le neuf, mais peut aussi contribuer à la densification :  Raccordement imposé de bâtiments rénovés ou changeant de système de chauffage)  Raccordement volontaire dautres bâtiments, suite au travail local de concertation mené pour classer le réseau  Le classement doit être conforme aux règles durbanisme (a priori il ny a pas de raison pour quil ne le soit pas)  Le classement doit être porté à la connaissance des collectivités compétentes en matière durbanisme  Le zonage du classement doit être annexé au PLU du territoire concerné Études L128-4 (EnR / nouveaux aménagements) :   Concerne les quartiers neufs, donc pas denjeu de densification  Attention : le PLU peut éliminer lobligation détude L128-4 (si le PLU autorise lopération et a fait lobjet dune évaluation environnementale) 12
  • PLU et autres outils « réseaux de chaleur » Schéma directeur  Concerne lensemble des possibilités dévolution du réseau, donc notamment la densification  Doit prendre en compte les évolutions prévisibles de lurbanisation → le PLU est un élément précieux pour lélaboration dun schéma directeur :  Prise en compte du zonage du PLU (zones U, AU)  Prise en compte du calendrier durbanisation lorsquil est indiqué dans le PLU→ OAP  Prise en compte des annexes : autres zonages, projets de ZAC... 13
  • Conclusion Les effets directs du PLU en faveur de la densification des réseaux de chaleur paraissent limités, car le PLU régit essentiellement les nouvelles occupations du sol Le PLU peut créer un contexte favorable, notamment à travers le soutien de la densification urbaine, la traduction dune volonté de la collectivité ne pas agir que sur le neuf, et lexpression dun projet durbanisme mettant fortement en avant la question énergétique (niveau PADD) La déclinaison de lobjectif de densification des réseaux de chaleur passe plutôt par dautres moyens que le PLU :  schéma directeur  classement  coordination avec les travaux de voirie (réduction des coûts de raccordement)  travail de communication, dincitation, en direction des usagers potentiels  autres ? 14
  • Documentation Fiches CERTU : PLU et énergie – www.certu-catalogue.fr  PLU et réseaux de chaleur (avec CETE Ouest)  PLU et solaire (avec HESPUL)  PLU et éolien Guide pratique de la procédure de classement des réseaux de chaleur – DGEC  www.developpement-durable.gouv.fr/reseaux-chaleur Guide études de faisabilité EnR dans les opérations daménagement Contact : pôle réseaux de chaleur – CETE de lOuest  reseaux-chaleur@developpement-durable.gouv.fr  www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr Rubrique réseaux de chaleur 15
  • Centre dÉtudes Techniques de lÉquipement de lOuest www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr