Assises des EnR en milieu urbain 2012 - Soutiens financiers

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18 septembre 2012 - Présentation "Soutiens financiers".

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Assises des EnR en milieu urbain 2012 - Soutiens financiers

  1. 1. Soutiens financiers Guillaume PERRIN, Ingénieur Energie ADEME
  2. 2. Aide aux études et à la réalisation• Études de faisabilité : 50% ADEME + CRIF• Opérations éligibles : opérations de valorisation thermique des ressources géothermales profondes• Montant maximum de l’aide : Géothermie Géothermie profonde sans profonde avec PAC PAC 1 600 €/tep max 3 300 €/tep max• Critères règlementaires (respects des normes en vigueur) et techniques• Critères économiques: • Impact positif de l’aide sur l’abonné • 5% de décote du prix de la chaleur par rapport à une solution conventionnelle• Fixation de l’aide optimum : • Prix de la chaleur renouvelable • Équilibre économique du projet • Efficience des aides publiques (en €/tep EnR et €/tCO2 évitée)
  3. 3. Aides aux réseaux• Réseaux : • Renouvellements non éligibles • Réseau alimenté au minimum par 50% dEnR&R • Minimum de 200 mètres linéaires pour les extensions par tronçon • Valorisation minimum de 25 tep/an dEnR&R, densité th > 1,5 MWh/ml/an • CEE et FC non cumulables• Optimisation des performances énergétiques du réseau• Ile de France (2012) :• Aide plafonnée à 270€/ml
  4. 4. Calendrier• Appel à candidatures ADEME + CRIF pour les réseaux et les opérations de géothermie profonde : • Dépôt des dossiers le 21 février 2013• Attention au suivi des aides et à l’antériorité de l’ordre de service !• Consulter les règles du FC sur le site + annexes techniques• Au régional :• 11 opérations soutenues depuis 2007, pour 30M€ d’aides aux doublets• Plus de 100km aidés depuis 2007• 27 dossiers instruits sur 2012
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