Retours d'expérience sur le classement des réseaux
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    Retours d'expérience sur le classement des réseaux Retours d'expérience sur le classement des réseaux Presentation Transcript

    • LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID LE 6 FÉVRIER 2014
    • QU’EST CE QUE C’EST ? Une procédure •  Validée par les collectivités •  Pour définir des zones •  Où toute nouvelle installation de production de chaleur ou de froid doit être raccordée au réseau •  Nouvelles modalités avec la loi Grenelle 2 (2011 et 2012)
    • QUI CLASSE ET DANS QUELLES CONDITIONS ? Le classement est réalisé •  Par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités •  Pour un réseau existant ou à créer Si 3 conditions sont réalisées : •  Alimenté à plus de 50 % par EnR&R = renouvelable ou récupération sur l’année civile précédent la demande •  Avec un comptage des quantités d’énergie livrées •  Équilibre financier pendant la période d’amortissement
    • LA PROCÉDURE DE CLASSEMENT
    • LES PÉRIMÈTRES DE DÉVELOPPEMENT PRIORITAIRE •  Zones où le raccordement au réseau est obligatoire •  Avec des conditions économiques et de tarif spécifiques •  Situées dans la zone de desserte du réseau •  Sur des zones urbanisées ou non •  Compatibles avec les documents d’urbanisme en vigueur •  Reportées dans les documents d’urbanisme par les autorités compétentes •  Nouvelle délibération si approbation ou révision d’un PLU ou équivalent •  Des conditions de dérogation par périmètre
    • QUI DOIT SE RACCORDER ? « Toute installation d'un bâtiment neuf ou faisant l'objet de travaux de rénovation importants, situé dans un périmètre de développement prioritaire, doit être raccordée au réseau concerné. »
    • QUI DOIT SE RACCORDER ? « Toute installation d'un bâtiment neuf ou faisant l'objet de travaux de rénovation importants, situé dans un périmètre de développement prioritaire, doit être raccordée au réseau concerné. » Installation : •  installations industrielles ou installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d'eau chaude •  excédant un niveau de puissance de 30 kilowatts Bâtiment neuf : •  permis de construire postérieur à la décision de classement •  nouvelle partie de plus de 150 m² ou 30 % de la surface du bâtiment existant Travaux de rénovation importants : •  rénovation énergétique d’un bâtiment de plus de 1000 m², sur enveloppe ou enveloppe et installations, d’un montant supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment •  remplacement d’un équipement de chauffage-climatisation d’une puissance de plus de 30 kWatt •  remplacement d’une installation industrielle de production de chaleur ou de froid de plus de 30 kWatt
    • LES CONDITIONS DE DÉROGATIONS •  La démarche •  Une demande faite par le propriétaire de l’installation à l’autorité ayant délibéré pour le classement •  Les conditions recevables •  Installation alimentée sur une année à plus de 50 % par des EnR locales non exploitables par le réseau •  Besoins de chaleur ou de froid incompatibles avec l’offre du réseau •  Délais des besoins en chaleur ou en froid non satisfaits par le réseau (hors solution transitoire apportée par l’exploitant) •  Conditions économiques et tarifaires de raccordement non conformes aux seuils de la décision de classement
    • LES INDICATEURS DE PERFORMANCE TECHNIQUE ET ÉCONOMIQUE •  Non fixés par la réglementation •  Proposition Guide pratique - PCI Réseau de Chaleur : se référer aux indicateurs de l’IGD, et en particulier : •  •  •  •  •  •  •  •  •  •  •  •  Bouquet énergétique, facteur de ressource primaire Émissions de CO2 Prix de vente TTC du MWh, poids du R2 Rejets atmosphériques, rejets de polluants Renouvellement des installations Énergie livrée / Puissance maximale appelée Interruptions de service MW souscrits par km de réseau Rendement global de production, rendement de distribution Quantité d’eau consommée par MWh livré Enquête de qualité et de satisfaction Réunions avec représentants des usagers, initiatives pour abonnés, information des citoyens...
    • DES INTÉRÊTS POUR TOUS Ressources Moyens de production et réseaux 50% d’ENR&R Pérennité de l’approvisionnement Comptage de la chaleur Optimisation Développement Abonnés et usagers Performances tarifaires Possibilité de dérogation Collectivités Planification énergétique Efficacité énergétique Equilibre économique Gestionnaire
    • LES SITUATIONS DES RÉSEAUX DE CHALEUR RÉSEAU DE CHALEUR EXISTANT RÉSEAU DE CHALEUR EXISTANT Renouvellement de contrat avec investissements Renouvellement de contrat sans gros investissements Une baisse des consommations des abonnés existants Déjà avec un mix à + de 50% ENR&R Des raccordements futurs identifiés Identification d’extensions Un prix en légère baisse, compétitivité limitée par rapport à du gaz collectif Un prix compétitif Le classement peut répondre à des incertitudes quant au développement du réseau Le classement permet d’institutionnaliser » le réseau de chaleur et de rendre le développement très actif PROJET DE RESEAU DE CHALEUR Investissements importants Incertitude sur les raccordements futurs Des délais de développement plus ou moins longs selon les caractéristiques des secteurs à alimenter Coût de la chaleur fonction du projet Le classement permet de réduire une incertitude forte
    • EXEMPLES RÉSEAU DE CHALEUR EXISTANT RÉSEAU DE CHALEUR EXISTANT PROJET DE RESEAU DE CHALEUR Question soulevée lors du schéma directeur Question soulevée pour favoriser le développement Question soulevée pour sécuriser le projet Exemple de Bondy en Ile-deFrance Exemple de Nevers Exemple de Voreppe Exemple de Rillieux-laPape Exemple de Rouen, écoquartier de Luciline
    • LES QUESTIONS DES COLLECTIVITÉS Qui dépose le dossier ? Qui délibère ? Sur quelle durée classer ? Comment démontrer l’équilibre financier ? Quelles zones de développement prioritaires ? Comment définir le seuil de dérogation ? Comment réviser la délibération de classement ? http://www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/faq-classement-des-reseaux-der517.html
    • POUR QUE LE CLASSEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR SOIT AU SERVICE DE LA PLANIFICATION ÉNERGÉTIQUE Avoir bâti un projet abouti Mettre en oeuvre un réseau de chaleur performant remplissant les 3 conditions Mener une bonne concertation préalable et tenir un accès facilité et permanent des informations relatives au classement Contrôler dans le temps le respect des engagements pris
    • MERCI DE VOTRE ATTENTION Nathalie FÜRST Nathalie.Furst@cerema.fr Delphine BELLANGER dbellanger@amorce.asso.fr