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Rapport OPH 2011 en Corse
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Rapport OPH 2011 en Corse

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Le programme vise les domaines de: …

Le programme vise les domaines de:
- La précarité énergétique.
- L'accessibilité aux personnes handicapées en vue de leur autonomie.
- L'habitat indigne, ou très dégradé.

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  • 1. Régime des aides du Parc naturel régional de CorseIntervenant :Bureau Etude HabitatMr Jean-François Margelli6 bis av gabriel periBP 133 SartèneANAHAgence nationale amélioration de lhabitatParc Régional Naturel CorseMr José PaoliDéclenche lOPH pour trois ansOpération Programmée Habitation Lobjectif du programme est lamélioration de la qualité de vie des habitants.Le mandat du BEH Bureau dEtude Habitat est :- informer les personnes qui veulent réhabiliter des habitations dans les 33 communes.- détablir le dispositif de laide sur les 3 cantons.- réceptionner les projets pendant lopération sur 3 ans minimum, voir 5.- distribuer le questionnaire didentification des personnes dès maintenant.- viser lobjectif de 200 réhabilitations (au moins)- établir une permanence dans les communes dès 2012 pour constitution des dossiers individuels.- informer des règles et conditions pour attribution des aides.- conduire létude qui concerne un recensement des personnes qui veulent réhabiliter.- rédiger la fin détude préalable en décembre/janvier.- informer quil ny a pas de date butoir pour les projets.Lintervenant précise quune commission sur la situation des besoins en Corse a étédemandée à la Collectivité Territoriale Corse.
  • 2. Contenu de la communication :Le programme vise les domaines de:- La précarité énergétique.- Laccessibilité aux personnes handicapées en vue de leur autonomie.- Lhabitat indigne, ou très dégradé.Les caractéristiques du projet sont :- le propriétaire occupant les lieux 8 mois par an, ou le propriétaire bailleur dun logement daumoins 15 ans dancienneté ou 10 ans pour travaux daccessibilité.- le foyer est éligible selon le revenu fiscal classé : Modeste ou Très Modeste.- la TVA est fixée à 5,5%, avance financière des travaux pour le propriétaire bailleur et de la TVA.- le coût maximal des travaux est de 50000 HT.- le budget de la collectivité Collectivité Territoriale de Corse est multiplié par 4. (base 1220 euro)- selon la dégradation du logement, le diagnostic doit être >0.55.- dans le cas de lautonomie le plafond est fixé à 20000 euro, 50 à 70% des travaux serontcouverts par les subventions.- le plafond énergétique est de 20000 euro, avec changement de menuiserie, toiture non-isolées. Le perte est de 35% en cas de mauvaise isolation du toit.- lobjectif de la réhabilitation de lhabitation est un gain final énergétique de 25%.- la réfection de façade peut être prise en compte sil se produit des infiltrations, ou quun arrêtéde péril de la Mairie a été pris en cas de chute de crépis vers la voie publique.- les caisses de retraite accordent une subvention supplémentaire pour les retraités.- si le propriétaire ne dispose pas de titre de propriété, il est demandé un certificat dhérédité(ligne directe même décédée) établi à la Mairie.- dans le cas de lHabitat dégradé, le plafond est fixé à 80000 euro, moyennementdégradé à 40000 euro.- il peut être ajouté une prime EDF (sous trois mois) pour les travaux disolation, murs, combles,toit-terrasse, ouvrants, plancher. Obtenue sans conditions, elles sont disponiblesindépendamment de lopération OPH du Parc naturel.- 3905 imprimés des questionnaires ont été envoyés dans les 33 communes.Règles de versement des aides pour lOPH :Le propriétaire-occupant reçoit de lANAH 70% de la subvention à lacceptation du dossier(avec devis et acompte), puis 30% à la fin de travaux.- On observe un délai de 5 semaines pour recevoir le solde de la subvention.Le propriétaire-bailleur reçoit 3 versements de 30% du montant total sur présentation desfacture), il sengage à établir un bail 9 ans pour des locataires, sinon il rembourse au prorata dela période pendant laquelle le logement nest plus loué dans un délai de 9 ans.- ANAH déclenche les subventions du Conseil Général et Collectivité territoriale CTC.ARBURI le 17 octobre 2011, en présence du Maire, des habitants et conseillers municipaux.Dominique Deschamps reporter@orange.fr http://slideshare.net/reporter