Atelier7 - Percevoir la taxe de séjour Consonance et udotsi 46
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Intervention sur la perception et l'optimisation de la taxe de séjour.

Intervention sur la perception et l'optimisation de la taxe de séjour.
Exemple de l'UDOTSI du Lot et de son prestataire technique : Consonance Web.

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    Atelier7 - Percevoir la taxe de séjour Consonance et udotsi 46 Atelier7 - Percevoir la taxe de séjour Consonance et udotsi 46 Presentation Transcript

    • Atelier 7 – Percevoir la taxe de séjour c’est bien l’optimiser c’est mieux !
    • La taxe de séjour …Objet de l’atelier : Percevoir la taxe de séjour, c’est bien, l’optimiser c’est mieux ! La taxe de séjour constitue un outil majeur dans la stratégie de développement touristique d’un territoire. Outil d’analyse de la fréquentation, la taxe de séjour est surtout un levier économique important pour les collectivités locales. Comment mettre en place de façon efficace la taxe de séjour et comment optimiser saLes intervenants collecte ? Mme Christine Terlizzi – Responsable moyens généraux, OT Vallée de la Dordogne M. Pierre Lagache – Directeur, ADT LOT Tourisme M. François-Igor MARTIN – Responsable commercial, société ConsonanceWeb
    • Concrètement ?Quelques rappels théoriques :
    • Le recouvrement !Le recouvrement de la taxe de séjour : véritable casse-tête
    • Optimiser ! (1)Préparer le terrain • Bien choisir le mode de perception, il est déterminant dans l’optimisation du montant de la taxe de séjour. Il doit être adapté aux particularités du territoire et à l’offre locative présente. On notera que le Réel offre une meilleure lisibilité donc une meilleure acceptation, par ailleurs il ne souffre pas du risque climatique. • Bien choisir les montants lors des délibérations pour en faciliter la gestion, montrez-vous rigoureux dans la gestion de la Taxe de séjour, une gestion « laxiste » est une faille facilement exploitable et contagieuse. Privilégiez les relances, la communication permanente. • Bien choisir les fréquences de déclaration et de perception : une ou plusieurs périodes. • Mettre en place une action collective et cohérente : Mairies, Intercommunalité, Perception, Office de Tourisme, Département. Cf. Démarche d’acquisition d’un outil mutualisé dans le LOT à l’initiative de l’UDOTSI • Enfin et c’est important regardez ce qui se fait ailleurs ! Il y a certainement en France des territoires comparables qui ont mis en place des outils, reproduisez ce qui fonctionne !
    • Optimiser ! (2)Convaincre, accompagner, jouer la transparence et communiquer ! • Un des premiers enjeux : convaincre les hébergeurs de l’utilité de la taxe de séjour et le cas échant de la taxe additionnelle : • Communiquer auprès des logeurs : expliquer la taxe, expliquer son utilité. Le but étant avant tout de rendre le territoire plus attrayant et donc indirectement d’amener plus de fréquentation : • Utiliser des supports de communication : sites internet, brochures, … • Transparence sur les actions menées grâce au produit de la taxe dans le cadre d’un bilan annuel présenté aux hébergeurs • Utilisation du produit de la taxe à une et une seule action concrète permettant aux logeurs de matérialiser concrètement l’utilisation de ce dernier. • Dans le cadre d’une mise en place ou d’une nouvelle délibération ne pas hésiter à engager une concertation avec les hébergeurs quant aux modes de collecte, aux tarifs appliqués tout en tenant compte des particularités du territoire avant d’imposer une délibération
    • Optimiser ! (3)Recenser ! •Recensement complet des hébergeurs. Plusieurs techniques en incitant les logeurs à se déclarer, en utilisant les bases de données en mairie, en utilisant les SIT (Cf. Département du LOT), les fichiers fonciers de la DGI, les registres d’urbanisme, en communiquant et en faisant de la veille sur Internet (Cf. leboncoin.fr par exemple) et en « chassant » ces hébergements souvent non déclarés.
    • Optimiser ! (4)Le recours technologique • Se faciliter la vie en s’équipant d’outils informatiques permettant de recenser l’offre et de pouvoir sereinement effectuer tous les travaux de relances nécessaires tout en ayant accès à des outils pour mettre en évidence certains resquilleurs. Mettez en place des passerelles vers d’autres sources de données pour enrichir votre base de données. Déchargez-vous de tout ce que peut gérer l’informatique. • Toujours dans la dimension technologique facilitez le travail des logeurs en leur permettant de télé-déclarer par exemple, d’avoir accès à leurs reçus, factures, … Une remarque même si les trésoreries freinent un peu le paiement en ligne est possible !
    • Optimiser ! (5)Le recours légal •Appliquer des méthodes dissuasives ou incitatives : • Taxation d’office • Amandes prévues par le cadre légal • Toujours dans un souci de transparence certains territoires mettent en œuvre la carte dhôte. La taxe de séjour est, en effet, potentiellement consensuelle dans la mesure où lon parvient à lui donner son véritable statut doutil de financement du développement touristique local. L’hébergeur et le touriste matérialisent tout de suite l’intérêt de la taxe de séjour. • Lié à cela la nouvelle procédure de classement et son incidence sur le produit de la Taxe. Traiter les hébergements non classés en équivalence de classement ou les taxer sur la base d’un classement maximal pour les inciter à se classer et ainsi améliorer la « qualité » locative du territoire. Ex Grand Lyon qui taxe en 3* les hébergements non classés et non labellisés n’ayant pas entrepris de demande de classement. Ex : Côte des Isles – Manche qui taxe déjà les NC en 2*
    • Questions / RéponsesMerci de votre attention