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OFFICE DE TOURISME DE BRIVE
RESTRUCTURATION JURIDIQUE AU 01/01/2014
Par Nathalie CONDAT

Directrice Administrative et Fina...
1. PRESENTATION DE L’ OT
DE BRIVE

6 / 11 / 2013

-2-
LES ACTIVITES DE L’ASSOCIATION DE L’OT DE BRIVE
 Accueil, information et promotion du territoire
 Animation : organisati...
• Quelques chiffres clés
• Budget annuel 2013 : 4 000 000 €
• Autofinancement 60 % - Subvention 40 %
• Effectif : 50 salar...
2. UNE NOUVELLE
ORGANISATION JURIDIQUE
AU 1er janvier 2014

6 / 11 / 2013

-5-
LES MOTIVATIONS D’UNE RESTRUCTURATION
a. Echapper à l’obligation de mise en concurrence
• Au 01/01/2014 la Communauté d’Ag...
NOUVELLE ORGANISATION JURIDIQUE

GIE

ASSOCIATION

Accueil/Information
Chantier d’insertion
Centre de formation
Ingénierie...
LA GOUVERNANCE
GIE

ASSOCIATION

Président
Bureau
CA
1/3 élus
1/3 socio-pro
1/3 sociétés civiles

Président
Vice-président...
Des incidences en matière de TVA
AGGLO
Subvention de fonctionnement
non soumise à TVA

DSP = rescrit fiscal en cours conce...
POURQUOI 3 STRUCTURES ?
L’ASSOCIATION :
 Conserver une vie associative professionnelle
 Conserver les aides à l’embauche...
QUESTIONS DIVERSES
Par Nathalie CONDAT Directrice Administrative et Financière
nathalie.condat@brive-tourisme.com Tel : 05...
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Atelier 1- Mon Office devient une Société Publique Local exemple de Brive la Gaillarde

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Les offices de tourisme évoluent, acquièrent de nouvelles compétences, gèrent parfois divers équipements. Beaucoup de collectivités réfléchissent à un changement de statut et certaines se sont récemment tournées vers le tout statut des SPL. Un atelier dédié aux avantages et aux inconvénients de ce nouveau statut grâce aux interventions d’un spécialiste juridique et des exemples concrets d’offices de tourisme qui ont franchi le cap.

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  1. 1. OFFICE DE TOURISME DE BRIVE RESTRUCTURATION JURIDIQUE AU 01/01/2014 Par Nathalie CONDAT Directrice Administrative et Financière
  2. 2. 1. PRESENTATION DE L’ OT DE BRIVE 6 / 11 / 2013 -2-
  3. 3. LES ACTIVITES DE L’ASSOCIATION DE L’OT DE BRIVE  Accueil, information et promotion du territoire  Animation : organisation d’un festival de musique, animations estivales ( été + hiver)  Gestion d’une centrale de réservation, groupes, régie publicitaire, salons, congrès et séminaires  Gestion d’équipements : Parc floral + Résidence hôtelière (Marché public)  Chantier d’insertion : entretien des sentiers de randonnée  Ingénierie  Centre de formation -3-
  4. 4. • Quelques chiffres clés • Budget annuel 2013 : 4 000 000 € • Autofinancement 60 % - Subvention 40 % • Effectif : 50 salariés • 4 bureaux d’information touristique • Les chiffres de demain • Budget annuel 2014 : 5 000 000 € • Effectif : 60 salariés • 9 bureaux d’information touristique • Particularités fiscales et sociales • TVA : assujetti et redevable partiel • Montant annuel des aides à l’ embauche : 2 00 000 € 06/11/2013 -4-
  5. 5. 2. UNE NOUVELLE ORGANISATION JURIDIQUE AU 1er janvier 2014 6 / 11 / 2013 -5-
  6. 6. LES MOTIVATIONS D’UNE RESTRUCTURATION a. Echapper à l’obligation de mise en concurrence • Au 01/01/2014 la Communauté d’Agglomération de Brive élargie son territoire, elle passe de 16 à 49 communes. • 5 offices de tourisme se regroupent au 01/01/2014. • La communauté d’Agglomération de Brive souhaite confier à l’Office de Tourisme la gestion de plusieurs équipements : Village de gîtes, camping, aire de camping car, maison du vélo et le futur Palais des congrès b. Répondre aux difficultés de trésorerie de l’Association • L’association loi 1901 ne dispose d’aucune réserve financière : frein au développement de l’activité • La SPL dispose d’un capital social versé par les actionnaires 6 / 11 / 2013 -6-
  7. 7. NOUVELLE ORGANISATION JURIDIQUE GIE ASSOCIATION Accueil/Information Chantier d’insertion Centre de formation Ingénierie Rencontres du Tourisme Direction Direction administrative et financière DRH Communication SPL Commercial : groupes + réservation + régie publicitaire+ séminaire/congrès + salons Animations Gestion des équipements : Parc floral + Résidence hôtelière Equipements à venir Maison du vélo + Villages de gîtes camping Aire de camping car Un palais des congrès
  8. 8. LA GOUVERNANCE GIE ASSOCIATION Président Bureau CA 1/3 élus 1/3 socio-pro 1/3 sociétés civiles Président Vice-président 2 administrateurs : SPL 2 administrateurs : Asso Contrôleur de gestion SPL Président Vice-président Directeur Général (mandataire social) 2 actionnaires : Communauté d’Agglo 2/3 Ville de Brive 1/3 15 administrateurs
  9. 9. Des incidences en matière de TVA AGGLO Subvention de fonctionnement non soumise à TVA DSP = rescrit fiscal en cours concernant le taux de TVA à appliquer GIE TVA Imposition : IR Frottement de TVA sur les dépenses mixtes Refacturation des frais mixtes avec tva 60 % Clé de répartition : effectif ASSOCIATION Taux de récupération TVA passe de 81 % à 50 % Imposition partielle à l’ IS Convention des organismes de tourisme 40 % SPL Capital : 225 000 € (2/3 Agglo – 1/3 Ville de Brive) TVA récupération : 100 % Imposition : IS Convention des espaces de loisirs
  10. 10. POURQUOI 3 STRUCTURES ? L’ASSOCIATION :  Conserver une vie associative professionnelle  Conserver les aides à l’embauche soit 200 K€ SPL :  Plus de mise en concurrence  Souplesse dans la gestion des nouveaux équipements GIE :  Mutualiser les moyens entre les 2 structures  Eviter la simple relation de client/fournisseur entre la SPL et l’Association -10-
  11. 11. QUESTIONS DIVERSES Par Nathalie CONDAT Directrice Administrative et Financière nathalie.condat@brive-tourisme.com Tel : 05.87.01.61.07.
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