INTERREG et la Suisse
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INTERREG et la Suisse Document Transcript

  • 1. INTERREG et la SuisseDes échanges gagnants Avec le soutien de 1
  • 2. INTERREG Un instrument pour renforcer la coopération avec l’Europe Sommaire INTERREG est un formidable outil de pro- Selon le programme, les projets INTERREG motion économique, touristique et culturel- peuvent être déposés soit dans le cadre INTERREG – Un instrument pour renforcer la le, qui fait fi des frontières, des différences d’appels à projets à date fixe, soit tout au coopération avec l’Europe 2 institutionnelles et des tensions concurren- long de l’année. Ils sont évalués au regard INTERREG – Une partie intégrante de la politique tielles. Il crée des espaces privilégiés de des priorités et des critères fixés dans le régionale suisse 3 coopération dans l’ensemble de l’Europe et programme opérationnel. INTERREG I à IV – 20 ans de coopération en Europe 4 favorise la mise en réseau des forces vives INTERREG III – Un bilan positif et encourageant 5 de part et d’autre des frontières nationales. INTERREG IV – Répond aux besoins de la coopération Politique de cohésion transfrontalière, transnationale et interrégionale 6 La politique de cohésion européenne, dont la Coopération territoriale européenne fait partie, est destinée à la fois à réduire les disparités régionales et à promouvoir les économies régionales. INTERREG IV A Italie-Suisse 7 En Suisse, ces tâches incombent à deux instruments différents : la Péréquation financière et la France-Suisse 8 répartition des tâches (RPT) d’une part, la Nouvelle politique régionale (NPR) d’autre part. Rhin supérieur 9 Alpes rhénanes–Lac de Constance–Haut-Rhin 10 Comme ESPON, INTERACT et URBACT, INTERREG IV B Europe du Nord-Ouest 11 INTERREG est un outil de développement Les atouts d’une participation de la Suisse  : Espace alpin 12 qui s’intègre dans la Coopération territoriale européenne (CTE). Dans le cadre d’INTERREG • poursuivre et approfondir la coopération INTERREG IV C 13 sont soutenus des projets transfrontaliers, en- internationale, bénéficier des expériences INTERACT II – Un soutien aux programmes de la courageant le dialogue entre les régions au Coopération territoriale européenne 14 d’autres régions, sein de l’Union européenne (UE) et les pays regiosuisse – Générer des connaissances limitrophes, et qui rapprochent ainsi les popu- • apporter des réponses communes à des et les rendre utilisables 15 lations des régions concernées. problématiques nécessitant des réponses Adresses utiles 16 dépassant les frontières nationales, Structure des programmes INTERREG Impressum • trouver des solutions pour les problèmes INTERREG est divisé en trois volets desti- spécifiques posés par la diversité des sys- Editeur : Coordinations régionales et nationales suisses nés à favoriser respectivement la coopération tèmes administratifs, INTERREG IV, SECO, regiosuisse − Centre transfrontalière, transnationale et interrégio- du réseau de développement régional nale. Les trois volets regroupent une sep- • assurer une coordination optimale en matière Conception/réalisation/rédaction : tantaine de programmes INTERREG dont d’organisation du territoire au niveau européen, Coordinations régionales et nationales suisses INTERREG IV, SECO, regiosuisse − Centre le fonctionnement de base est similaire. La du réseau de développement régional • renforcer la compétitivité des régions, et du Suisse participe à sept d’entre eux. Chacun Traduction : est doté d’un programme opérationnel dans même coup, celle de la place économique Cinzia Corda, Fribourg Félix Glutz, Montreux le cadre duquel les régions concernées s’ac- suisse dans son ensemble. Monika Kern, Küsnacht cordent sur les thématiques susceptibles de Impression : coopération et par conséquent, de soutien Imprimerie St-Paul, Fribourg financier. Les régions règlent aussi les moda- Edition : Février 2010 lités de fonctionnement du programme. Brochure téléchargeable en français, italien et allemand www.ec.europa.eu/regional_policy/ sur www.interreg.ch cooperation/index_en.htm2 INTERREG – Un instrument pour renforcer la coopération avec l’Europe
  • 3. Une partie intégrante de la politique régionale suisse La Nouvelle politique régionale (NPR) est Particularités de la participation suisse àLa NPR se compose de trois volets : entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Via INTERREG la NPR, la Confédération et les cantonsLe volet 1 est le pilier central de la NPR. aident les régions de montagne, les autres En Suisse, INTERREG fait partie de la NPR.Il soutient des initiatives, des projets et des régions rurales et les régions frontalières De ce fait, sa mise en œuvre présente quel-programmes qui permettent de renforcer l’in- à maîtriser leur changement structurel. La ques particularités par rapport au programmenovation, la création de valeur ajoutée et la NPR doit permettre d’améliorer les condi- européen.compétitivité dans les régions. L’esprit d’en- tions cadres économiques pour les activi-treprise et la force d’innovation représentent tés entrepreneuriales, de promouvoir lesles valeurs centrales pour améliorer la com- innovations, de générer de la valeur ajou-pétitivité régionale et la capacité d’adapta- tée et d’encourager la compétitivité.tion face aux changements structurels. Les INTERREG, un label reconnuacteurs du volet 1 sont la Confédération, lescantons et les régions, qui collaborent étroi- La « Coopération territoriale européenne » (CTE) − l’objectif 3 de la politique de cohésion detement avec le secteur économique. La res- l’Union européenne − a succédé en 2007 au programme INTERREG III. En raison de la no-ponsabilité de sa mise en œuvre incombe toriété du label « INTERREG », la Commission européenne a accepté que la partie de la CTEaux cantons. faisant directement suite à INTERREG III prenne le nom d’INTERREG IV.Le volet 2 de la NPR renforce la coopéra- La NPR fournit une contribution à la création Pour obtenir des fonds fédéraux, un projettion et les synergies de la politique régio- et à la sauvegarde d’emplois et elle contribue INTERREG doit également répondre auxnale avec les politiques sectorielles de la également de manière indirecte à l’occupa- exigences de promotion de la compétitivitéConfédération ayant un impact territorial. Il tion décentralisée du territoire et à l’élimina- demandées par la NPR. Si tel n’est pas les’agit ici notamment de la politique en ma- tion des inégalités régionales. La promotion cas, les cantons ont toujours la possibilité detière d’innovation, de formation, de politique d’initiatives, de projets et de programmes qui financer des projets INTERREG, mais sansagricole, de politique de l’environnement, renforcent la compétitivité dans les régions soutien fédéral.de l’énergie, du tourisme et de la politique est au cœur de la NPR.en matière de PME, ainsi que de la promo- Le calendrier européen de financementtion économique. Les cantons et les régionsprofitent également des synergies qui en ré- Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) du programme INTERREG IV a débuté ensultent. La responsabilité de la mise en œu- est responsable de l’évolution stratégique 2007 et se terminera en 2013 alors que duvre du volet 2 incombe à la Confédération. de la NPR, mais sa mise en œuvre concrète côté suisse, il s’étend sur huit ans de 2008 à incombe en premier lieu aux cantons. 2015. La coordination des deux calendriersLe volet 3 est consacré à l’organisation et à en fin de programmation sera assurée.l’exploitation d’un système de connaissances La NPR réunit différents instruments de lasur le développement régional, à la qualifica- politique régionale parmi lesquels la partici-tion des gestionnaires régionaux, à la trans- pation de la Suisse à la Coopération terri-mission du savoir-faire et à un monitoring du toriale européenne (CTE), dont INTERREGdéveloppement économique des diverses fait partie.régions de la Suisse. Afin de réaliser ces tâ-ches, le Centre du réseau de développementrégional – regiosuisse – a été lancé en 2008(p. 15). La responsabilité de la mise en œuvredu volet 3 incombe à la Confédération. www.regiosuisse.ch www.interreg.ch INTERREG – Une partie intégrante de la politique régionale suisse 3
  • 4. INTERREG I à IV 20 ans de coopération en Europe Le programme INTERREG a été lancé par la INTERREG I (1990–1994) était un program- Suite aux retombées positives engendrées Commission européenne pour préparer les me purement transfrontalier destiné à revita- par INTERREG II, la Confédération a décidé régions frontalières européennes à une Com- liser les économies des zones frontalières. de poursuivre son engagement dans le cadre munauté sans frontières intérieures. Quatorze cantons frontaliers suisses y ont du programme INTERREG III (2000–2006). participé. Côté européen, INTERREG III a étendu son activité à la coopération transnationale et à la Pour la période INTERREG II (1995–1999), coopération interrégionale. Les cantons non- le volet transfrontalier a été complété par deux frontaliers ont ainsi eu la possibilité de partici- volets dédiés respectivement aux réseaux per à des projets INTERREG. INTERREG III a énergétiques et à la coopération en matière été encore complété par le programme-cadre de planification régionale. Dès INTERREG II, INTERACT, visant le transfert de savoir-faire, le programme est co-financé par le Fonds euro- et par ESPON, un observatoire en réseau de péen de développement régional (FEDER). l’aménagement du territoire européen. Financement INTERREG IV (2007–2013) est enfin le prin- La Coopération territoriale européenne (CTE) est dotée, pour la période 2007–2013, d’un cipal pilier de l’objectif 3 de la politique de budget de 8,7 milliards d’euros assurés par le Fonds européen de développement régional cohésion européenne : la Coopération ter- (FEDER). Ce budget permet de cofinancer les investissements des partenaires des différents ritoriale européenne (CTE). De programme projets, le financement devant être complété aux niveaux national ou régional. transfrontalier, INTERREG est ainsi devenu un important objectif de cohésion et n’a pas La Suisse ne faisant pas partie de l’Union européenne, les partenaires suisses ne peuvent seulement gagné en importance au niveau pas bénéficier d’un soutien du FEDER. La Confédération et les cantons suisses co-financent politique, mais aussi financier. la participation des partenaires suisses aux programmes INTERREG IV à travers la Nouvelle politique régionale. A l’invitation de la Commission européenne, Des soutiens financiers européens la Confédération a décidé de participer au toujours plus importants programme INTERREG II tant sur le plan fi- nancier qu’organisationnel. Les partenaires suisses concernés ont ainsi pu bénéficier INTERREG I 1,1 milliard d’euros d’un soutien fédéral. Côté suisse, la respon- INTERREG II 3,5 milliards d’euros sabilité de la mise en œuvre d’INTERREG II INTERREG III 5,0 milliards d’euros a été confiée au Département fédéral de INTERREG IV (CTE) 8,7 milliards d’euros l’économie (DFE) et aux cantons. Source : Inforegio n° 24, décembre 2007 ©photo Guy Perrenoud4 INTERREG I à IV – 20 ans de coopération en Europe
  • 5. INTERREG IIIUn bilan positif et encourageant INTERREG I, II et III étaient des program- mes communautaires de la Commission européenne. INTERREG IV (2007-2013) est quant à lui l’élément le plus importantDe 2000 à 2006, la Suisse a participé à 507 INTERREG III a renforcé les régions fron- Les résultats positifs de l’évaluation d’IN-projets INTERREG III, dont 457 projets trans- talières auxquelles participe la Suisse et TERREG III ont conduit à la reconduction defrontaliers (90 %), 38 projets transnationaux favorisé la collaboration entre les régions la participation suisse à INTERREG IV. Un(7  %) et 12 projets interrégionaux (2 %). européennes. Les cantons suisses ont dé- recentrage sur les objectifs de la politique veloppé et consolidé leurs relations avec régionale a toutefois été décidé. leurs voisins européens, qui sont parmi lesProgramme Projets plus dynamiques d’Europe. Des partenariats ont été établis par-dessus les frontières, fa-Volet A transfrontalier vorisant le développement de savoirs com-III A Italie-Suisse 194 muns, d’échanges d’expériences et de miseIII A France-Suisse / Bassin lémanique 59 à profit des complémentarités. Les condi-III A France-Suisse / Arc jurassien 76 tions cadres des économies frontalières, etIII A Alpes rhénanes–Lac de Constance– 81 par conséquent celles des cantons, ont ainsi Haut-Rhin été dynamisées. La coordination horizontaleIII A Rhin supérieur Centre-Sud 47 (entre les programmes) et verticale (entreTOTAL III A 457 la Confédération et les cantons respective- ment régions) a aussi été améliorée.Volet B transnational Efficacité renforcéeIII B Europe du Nord-Ouest 7 Une plus grande efficacité des moyens INTERREG, une meilleure prise en compte des spé-III B Espace alpin 31 cificités des régions frontalières et une plus forte coopération intercantonale font partie desTOTAL III B 38 améliorations que la Suisse attend de la mise en œuvre du programme INTERREG IV.Volet C interrégionalIII C 12 INTERREG III a donné une impulsion aux réflexions transfrontalières et transnationalesTOTAL INTERREG III 507 en matière d’aménagement du territoire et de mobilité. Les effets d’INTERREG III surExtrait de la banque de données SECO, décembre le développement économique et la crois-2009 : nombre de projets soutenus par des fonds sance sont en revanche plus faibles en rai-fédéraux son entre autre de la modestie des moyens financiers mis à disposition. INTERREG III – Un bilan positif et encourageant 5
  • 6. INTERREG IV Répond aux besoins de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale Chaque région européenne, limitrophe ou non d’une autre, peut participer au programme INTERREG IV. Le programme comprend trois volets. INTERREG IV A INTERREG IV B INTERREG IV C Des programmes transfrontaliers Une coopération transnationale Des échanges interrégionaux Ce volet vise à favoriser la coopération entre Ce volet veut promouvoir la coopération trans- Ce volet encourage la coopération interré- régions voisines à travers une cinquantaine nationale à travers treize programmes recou- gionale par des échanges d’expériences et de programmes recouvrant presque toutes vrant de grandes régions européennes. Le but de bonnes pratiques. Il permet à des régions les frontières européennes. Destiné à contrer est d’apporter des réponses coordonnées à non contiguës de travailler ensemble sur dif- les effets négatifs qu’engendrent les frontiè- des problèmes communs. La Suisse participe férents thèmes touchant à l’économie et à res, il soutient la coopération dans un grand aux programmes Europe du Nord-Ouest (p. 11) l’environnement. La Suisse dans son ensem- nombre de domaines. La Suisse participe à et Espace alpin (p. 12). ble participe à ce volet (p. 13). quatre programmes, à savoir Italie-Suisse (p. 7), France-Suisse (p. 8), Rhin supérieur (p. 9) et Alpes rhénanes–Lac de Constance– Haut-Rhin (ABH, p. 10). Programme Espace alpin Exemples de projets soutenus par INTERREG IV A ITALIE-SUISSE • TANGIBLE/INTANGIBLE HERITAGE : Redécouvrir et valoriser les anciennes voies de communicationMISE EN RÉSEAU DES TRANSPORTS PUBLICS ENTRE LA SUISSE ET L’AUTRICHE : Liaison des communes de la basse vallée duINNOVATION : Soutenir la capacité d’innovation et la compétitivité du Rhin supérieur dans le domaine des neurosciences.6 INTERREG IV – Répond aux besoins de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale
  • 7. INTERREG IV A Italie-Suisse Un programme transfrontalier qui innove en préservant ses spécificités La coopération transfrontalière entre l’Italie et la Les encouragements à la collaboration dans le la zone frontalière italo-suisse dans son en- Suisse n’est pas une vue de l’esprit. Grâce au cadre du programme INTERREG sont l’occa- semble ou pour une partie importante de son programme INTERREG, elle devient réalité et sion de développer des partenariats transfronta- territoire. Seules les administrations publiques offre des résultats concrets. liers placés sous le signe de la complémentarité. coresponsables peuvent déposer des projets Ils favorisent des initiatives capables de générer stratégiques. Six thématiques stratégiques ont un développement socio-économique durable. été définies : tourisme, transports, technologies de l’information et de la communication, cultu- Les différences culturelles, linguistiques et re, environnement et risques naturels. géographiques ne facilitent pas toujours SUISSE l’identification d’objectifs communs. Au-delà Les plans intégrés transfrontaliers (PIT) com- de ces clivages, l’ouverture des marchés, la prennent un ensemble de mesures de coopé- libre circulation des personnes et la sensibi- ration qui ont pour objectif commun le dévelop- lité écologique générée par les débats sur le pement socio-économique intégré d’un certain changement climatique, ont fourni de nouvel- territoire. les raisons d’intensifier la collaboration entre les deux pays et la compétitivité transfronta- ITALIE lière au niveau international. Pour encourager les initiatives, le programme INTERREG IV A Priorités Italie-Suisse propose trois types de projets : • Innovation, esprit d’entreprise, croissance économique Territoires Les projets ordinaires sont des propositions • Création d’emplois à valeur ajoutée directement éligibles ponctuelles, présentées par deux partenaires • Qualité de vie, environnement ou plus, pour une zone définie et touchant une Territoires adjacents seule mesure. Ces projets peuvent être pré- Chiffres clés sentés à l’autorité de gestion du programme • 38 000 km2 de superficie lors d’appels à projets. • 4 millions d’habitants • 49 000 travailleurs frontaliers étrangers Les projets stratégiques sont des initiatives dans les cantons éligibles qui approfondissent certaines thématiques et • 744 km de frontière commune qui ont un impact sur les stratégies de coopé- • Cantons impliqués dans le programme : www.interreg-italiasvizzera.it ration. Elles contribuent de manière significa- GR, TI, VS tive au développement socio-économique deayant permis les échanges commerciaux et culturels entre l’Europe continentale et le monde de la Méditerranée.  IV A ABH •Rhin (Vorarlberg) et du Rheintal saint-gallois (Suisse) par le réseau ÖPNV.   IV A RHIN SUPÉRIEUR • NEUREX+, COMPÉTITIVITÉ & IV A FRANCE-SUISSE • SERVASTIC, SERVICE D’ASSISTANCE AU DIAGNOSTIC MÉDICAL À DISTANCE : Ajouter des INTERREG IV A Italie-Suisse – Un programme transfrontalier qui innove en préservant ses spécificités 7
  • 8. INTERREG IV A France-Suisse Un programme qui monte en puissance et gagne en efficacité C’est en présence de nombreuses person- Ce programme constitue une formidable op- cifiques de l’Arc jurassien et du Bassin léma- nalités suisses, françaises et européennes portunité de développement des relations nique. Ils expriment à la fois le degré de matu- qu’a été lancé le programme INTERREG IV A transfrontalières entre deux zones frontalières rité de la coopération transfrontalière dans ces France-Suisse, le 2 octobre 2008. aux atouts complémentaires. Convaincus de territoires et le reflet du maillage économique l’utilité d’une collaboration renforcée et encou- des zones frontalières. Un des grands mérites ragés par des moyens financiers conséquents du programme INTERREG IV A France-Suisse (plus de 103 millions d’euros dont 55 millions est de coupler le développement des relations apportés par l’Union européenne) les partenai- transfrontalières et l’échange d’expériences et res suisses et français ont ainsi pu définir un de bonnes pratiques entre territoires. programme ambitieux. Côté français, la responsabilité de la gestion du SUISSE Le programme réunit deux espaces de coopé- programme est assumée par le Conseil régional ration contigus ayant leur dynamique propre : de Franche-Comté. Côté suisse, la coordination le Bassin lémanique, fortement dominé par le est bicéphale, l’une propre à l’Arc jurassien, l’autre tertiaire et composé de plusieurs grandes ag- spécifique au Bassin lémanique (p. 16). glomérations d’une part, l’Arc jurassien, plus éclaté, avec son savoir industriel en matière de microtechniques, de plasturgie et de mé- canique d’autre part. Priorités FRANCE • Economie, innovation, formation Le programme met l’accent sur le développe- • Aménagement coordonné des ment économique, l’innovation et la formation. territoires, transport, environnement Il accorde également une grande importance • Qualité de vie, attractivité, services Territoires à l’aménagement durable du territoire. Les directement éligibles partenaires se sont par ailleurs engagés à Chiffres clés soutenir des projets véritablement transfronta- • 37 313 km2 de superficie Territoires adjacents liers et pérennes, contribuant ainsi au renfor- • 4,7 millions d’habitants cement et au rayonnement du territoire frontalier • Près de 88 000 travailleurs frontaliers franco-suisse. • 572 km de frontière commune www.interreg-francesuisse.org • Cantons impliqués dans le programme : Le choix et le caractère structurant des projets BE, FR, GE, JU, NE, VD, VS soutenus varient en fonction des réalités spé- Exemples de projets soutenus par INTERREGfonctionnalités importantes et innovantes à une plate-forme de télémédecine grâce aux évolutions technologiques récentes.trafic de transit à travers les Alpes.  IV A ITALIE-SUISSE • EN PLUS : Contribuer à une gestion durable et prévoyante dePRÉVENTION CONTRE L’ALCOOLISME DANS LA RÉGION DU LAC DE CONSTANCE : Projet de prévention visant à modifier le8 INTERREG IV A France-Suisse – Un programme qui monte en puissance et gagne en efficacité
  • 9. INTERREG IV A Rhin supérieur Des projets pour une région d’avenir Le Rhin supérieur est une région forte sur le Le Rhin supérieur s’étend sur quatre espaces outil promotionnel majeur pour les projets de plan économique et durable en matière so- régionaux : Suisse du Nord-Ouest, Alsace, coopération dans les secteurs de l’économie, ciale et écologique. Il offre à ses habitants un Pays de Bade et Palatinat du Sud et comprend de la recherche, de l’éducation et de la so- cadre de vie varié et attrayant. trois frontières nationales et deux régions lin- ciété. Une importance particulière est accor- guistiques. C’est un espace de vie diversifié dée à la valeur ajoutée transfrontalière et au et attractif qui dispose du potentiel nécessaire caractère novateur des projets soutenus qui pour devenir l’un des espaces économiques seuls peuvent offrir une réelle contribution au les plus dynamiques d’Europe. Pour valoriser développement et au positionnement du Rhin ses atouts et se positionner en tant que région supérieur en Europe. européenne modèle, la collaboration trans- frontalière établie avec succès depuis de nom- breuses années doit être intensifiée et appro- fondie. Le programme INTERREG IV A Rhin supérieur apporte une contribution essentielle ALLEMAGNE pour atteindre cet objectif. FRANCE Bien que l’Union européenne assure en partie Priorités son financement et définit son cadre légal et • Utilisation commune du potentiel stratégique, INTERREG IV A Rhin supérieur économique est bien un programme « de la région pour la • Intégration en matière de formation, SUISSE région ». Avec le programme opérationnel, les de travail et d’habitat partenaires suisses, français et allemands ont • Développement durable de l’espace défini les priorités : mettre en valeur le poten- du Rhin supérieur tiel économique du Rhin supérieur, faire de cet espace transfrontalier une région intégrée en Chiffres clés Zones de matière de formation, de travail et d’habitat et • 21 500 km2 de superficie programmation assurer un développement durable. • 5 millions d’habitants • Puissance économique de Le programme INTERREG IV A Rhin supérieur 180 milliards d’euros www.interreg-rhin-sup.eu dispose d’une enveloppe financière globale • Cantons impliqués dans le programme : d’environ 140 millions d’euros, dont 67 mil- AG, BL, BS, JU, SO lions de l’Union européenne. C’est donc un IV B ESPACE ALPIN • ¡MONITRAF! : Mise en œuvre d’une stratégie commune et durable de réduction des effets négatifs dul’environnement et des ressources naturelles dans la région du Grand-St-Bernard. IV A ABH • SMARTCONNECTION, DE LAmode de consommation d’alcool par les jeunes pour diminuer les ivresses rapides. IV A RHIN SUPÉRIEUR • TOURISME INTERREG IV A Rhin supérieur – Des projets pour une région d’avenir 9
  • 10. INTERREG IV A Alpes rhénanes–Lac de Constance–Haut-Rhin Nous soutenons l’Europe Aux frontières de quatre pays, Allemagne, Le programme INTERREG IV A Alpes rhé- Toute personne privée, morale, publique ainsi Autriche, Liechtenstein, Suisse, la nature a nanes–Lac de Constance–Haut-Rhin (ABH) que toute association peuvent déposer un façonné des paysages magnifiques durant a été élaboré par le Vorarlberg, la Bavière, le projet. Les projets doivent être transfrontaliers des millénaires. Bade-Wurtemberg, le Liechtenstein et neuf et mis en œuvre par au moins deux partenai- cantons suisses (AG, AI, AR, GL, GR, SG, res de pays différents, dont un au minimum SH, TG, ZH). Son programme opérationnel est issu d’un pays de l’UE. décrit les données structurelles et socio-écono- ALLEMAGNE miques de la région transfrontalière, définit des Durant la première année, environ 200 deman- objectifs et des stratégies, règle l’exécution du des ont été déposées, ce qui confirme l’intérêt programme et fixe les priorités ainsi que les sec- suscité par ce programme. Le haut degré d’in- teurs d’action pour la période de promotion. terconnexion doit être mis en exergue car ce sont, en moyenne, sept partenaires différents Le programme a pour objectif un développe- qui participent à un projet. ment économique durable de la région ainsi que l’extension et la mise en place de réseaux dans différents secteurs. La coopération autour AUTRICHE du lac de Constance sera redynamisée, ce SUISSE qui constituera un pas important vers l’Europe communautaire. Priorités • Compétitivité régionale et innovation Du côté suisse, à savoir de la Confédération et • Qualité de l’économie régionale et des neuf cantons partenaires, 11,4 millions de protection des ressources LIECHTENSTEIN francs sont mis à disposition du programme. La Commission européenne participe quant à Chiffres clés elle, à hauteur de 23,8 millions d’euros prove- • 27 838,5 km2 de superficie Zones de nant du Fonds européen de développement • 5,2 millions d’habitants programmation régional (FEDER). Les projets transfrontaliers • 33 500 frontaliers allemands, autrichiens peuvent être co-financés dans l’Union euro- et liechtensteinois actifs en Suisse péenne jusqu’à hauteur de 60 % par le FEDER. • 577 km de frontière commune www.interreg.org Les partenaires suisses obtiennent de la • Cantons impliqués dans le programme : Confédération et des neuf cantons partenai- AG, AI, AR, GL, GR, SG, SH, TG, ZH res un co-financement maximum de 50 %. Exemples de projets soutenus par INTERREGDANS LA RÉGION MÉTROPOLITAINE TRINATIONALE : Faire du Rhin supérieur une région touristique forte économiquementPROFESSIONNELLE : Adaptation des ressources humaines aux évolutions des métiers et du marché de l’emploi. IV B ESPACEAlpes.  IV A Italie-Suisse • Vetta : Développer des produits touristiques spécifiques et des projets pilotes transfrontaliers10 INTERREG IV A Alpes rhénanes–Lac de Constance–Haut-Rhin – Nous soutenons l’Europe
  • 11. INTERREG IV B Europe du Nord-Ouest Une approche intégrée du développement Les régions d’Europe deviennent de plus en Le programme INTERREG IV B Europe du programme dans chaque pays et de renseigner plus interdépendantes en raison de la mondia- Nord-Ouest (ENO) est l’un des deux program- les partenaires potentiels. En Suisse, c’est lisation, de la libéralisation et de l’émergence mes INTERREG IV B auxquels la Suisse par- l’Office fédéral du développement territorial de nouvelles formes de gouvernance. ticipe. Cet espace recouvre le cœur écono- (ARE) qui assume cette fonction. Un secré- mique et urbain de l’Europe qui comprend la tariat technique conjoint (JTS) basé à Lille (F) Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, le Royaume- assure le bon fonctionnement opérationnel du Uni, la Suisse ainsi qu’une partie importante de programme. l’Allemagne, de la France et des Pays-Bas. IRLANDE ROYAUME-UNI Ce programme favorise la coopération transna- tionale par le financement de projets menant à un développement territorial durable et intégré. PAYS-BAS En raison de la géographie même de la zone ALLEMAGNE de coopération, les thématiques urbaines, voire BELGIQUE métropolitaines, du city marketing à la gestion LUXEMBOURG durable du patrimoine immobilier en passant par l’adaptation des villes au changement clima- tique, sont particulièrement bien couvertes par Priorités ce programme. • Promotion de l’innovation, renforcement de l’économie du savoir FRANCE SUISSE Si les questions urbaines ne sont de loin pas la • Gestion durable des ressources naturelles, seule thématique abordée dans ce programme, des risques naturels et technologiques elles en constituent l’un des points intéressants • Amélioration de la desserte et de pour les partenaires suisses, dans la mesure où l’accessibilité interne et externe Zones de les acteurs des espaces métropolitains peuvent • Promotion de communautés fortes et programmation y trouver des partenaires extrêmement expéri- prospères au niveau transnational mentés et innovants. Chiffres clés www.nweurope.eu Pour faciliter et assurer les relations entre les dif- • 844 239 km² de superficie férents Etats, chacun d’entre eux a mis sur pied • 179 millions d’habitants un point de contact chargé de faire connaître leainsi que sur le plan social et écologique. IV A FRANCE-SUISSE • PLATE-FORME TRANSFRONTALIÈRE DE FORMATIONALPIN • ClimAlpTour : Répondre aux effets du changement climatique sur le tourisme aussi bien estival qu’hivernal dans lespour le tourisme d’excursion dans les moyennes et hautes vallées.   IV A France-Suisse • Richesses naturelles et INTERREG IV B Europe du Nord-Ouest – Une approche intégrée du développement 11
  • 12. INTERREG IV B Espace alpin Un rôle majeur dans le développement durable des régions alpines L’Espace alpin constitue le point de rencontre La zone de coopération du programme Enfin, l’Espace alpin est touché par les effets des cultures et des langues germaniques, la- INTERREG IV B Espace alpin est définie du changement climatique plus fortement que tines et slaves. L’exceptionnelle diversité de de manière large, puisque le cœur monta- d’autres régions européennes. Des questions ses paysages naturels et culturels offre un gneux de l’Espace alpin est spatialement et aussi diverses que la prévention des risques fondement solide et attractif pour la vie et la indissociablement lié à la ceinture périalpine naturels ou l’adaptation des stations touris- croissance économique. environnante, qui recèle quelques-unes des tiques aux nouvelles conditions climatiques métropoles les plus attractives et les plus sont traitées par le programme Espace alpin. compétitives d’Europe. C’est l’Office fédéral du développement terri- Ce programme a pour but d’améliorer la com- torial (ARE) qui est chargé de faire connaître ALLEMAGNE AUTRICHE pétitivité et l’attractivité de l’Espace alpin par ce programme en Suisse et de renseigner les la définition d’actions communes dans tous partenaires potentiels. L’ARE représente éga- les domaines nécessitant une coopération lement la Suisse au sein du comité de pilo- transnationale et visant la mise en œuvre de tage politique du programme. Un secrétariat solutions durables. technique conjoint (JTS), basé à Munich (D), SUISSE assure le bon fonctionnement opérationnel du Parmi les thèmes traités, le programme est programme. doté d’un volet économique conséquent, SLOVENIE ayant notamment pour objectif d’aider les ITALIE PME à surmonter les désavantages liés aux contraintes géographiques de l’Espace alpinFRANCE et de renforcer le dynamisme économique de LIECHTENSTEIN la région. Priorités • Compétitivité et attractivité de L’Espace alpin est par ailleurs de plus en plus l’Espace alpin Zones de exposé au trafic européen nord-sud et est- • Accessibilité et connexion des réseaux programmation ouest, au cœur de l’économie du continent. • Environnement et prévention des risques Dans le domaine des transports, les actions soutenues par ce programme peuvent notam- Chiffres clés www.alpine-space.eu ment viser à prévenir les effets secondaires • 450 000 km² de superficie du trafic ou à améliorer le raccordement des • 70 millions d’habitants zones périphériques. Exemples de projets soutenus par INTERREGpatrimoniales du Chablais franco-suisse : Valoriser les patrimoines naturels et culturels des chablais vaudois, valaisan IV A ABH • Des chances pour les personnes peu qualifiées sur le marché du travail : Lutte contre le chômageSupérieur • BioValley, Cluster des sciences de la vie et des technologies médicales : Structurer et consolider12 INTERREG IV B Espace alpin – Un rôle majeur dans le développement durable des régions alpines
  • 13. INTERREG IV C Promotion d’échanges d’expérience et de bonnes pratiques Les échanges d’expérience et de bonnes pra- Les autorités territoriales régionales et locales niveaux d’intensité de coopération : activités tiques entre régions européennes constituent jouent un rôle crucial pour la bonne mise en de mise en réseau, transfert de bonne prati- le cœur du programme INTERREG IV C. œuvre de la stratégie de Lisbonne de l’Union ques ou coopération plus intensive dans le européenne relative au développement éco- cadre de mini-programmes. nomique durable, à l’emploi et à la cohésion sociale. L’échange d’expériences et le transfert Les projets de capitalisation sont eux spécia- de connaissances constituent indéniablement lement ciblés sur le transfert de bonnes prati- un instrument important pour atteindre ces ob- ques dans les autres programmes relevant de la jectifs. C’est dans ce contexte que s’inscrit le politique de cohésion de l’Union européenne. La programme INTERREG IV C. Suisse ne participant pas à ces autres program- mes, les projets de capitalisation sont de moins L’objectif du programme INTERREG IV C est grande importance pour les régions suisses. le renforcement de l’impact de la politique régionale, la dynamisation de l’économie et Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) as- l’amélioration de la compétitivité par la pro- sume la responsabilité de la participation suisse motion de la coopération interrégionale dans à INTERREG IV C. Il a chargé la Regio Basilien- les domaines de l’innovation et du transfert de sis (association visant l’impulsion nécessaire au savoir ainsi que de la protection de l’environ- développement de l’espace du Rhin supérieur) nement et de la prévention des risques. Cette d’en être le point de contact national. forme de coopération permet d’une part à des régions n’ayant pas de frontière commune de réaliser des projets communs et d’autre part à Priorités des régions en retard dans un domaine parti- • Innovation et économie de la culier de profiter des expériences et réalisa- connaissance tions de régions plus avancées. • Environnement et prévention des risques Zones de Deux types de projets sont éligibles dans le Périmètre programmation cadre du programme INTERREG IV C : • Etats membres de l’Union européenne (y compris aires insulaires et d’outre-mer) www.interreg4c.eu Les projets d’initiatives régionales sont des • Norvège projets classiques de coopération interrégio- • Suisse nale. Ces projets peuvent présenter différentset haut-savoyard, former les acteurs touristiques et environnementaux, améliorer la mobilité des touristes à travers les frontières.des personnes peu qualifiées par des échanges sur les opportunités du marché du travail et les instruments utilisés.  IV A Rhinl’offre territoriale dans le Rhin supérieur dans le domaine des sciences de la vie. IV B ESPACE ALPIN • COMUNIS : INTERREG IV C – Promotion d’échanges d’expérience et de bonnes pratiques 13
  • 14. INTERACT II Un soutien aux programmes de la Coopération territoriale européenne INTERACT signifie INTERregional Animation, INTERACT soutient les programmes de la Le site Web d’INTERACT (www.interact-eu.net Cooperation and Transfer. Il relie les parte- Coopération territoriale européenne (CTE) en anglais) permet une recherche détaillée naires de la Coopération territoriale euro- INTERREG, ESPON et URBACT au niveau dans les différents programmes d’encoura- péenne (CTE). des processus. Les 27 pays de l’UE ainsi que gement de l’UE et propose des informations la Norvège et la Suisse participent à ce pro- et des documents à télécharger sur ses six gramme-cadre. thèmes principaux. INTERACT a pour objectif d’observer et d’en- courager l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, notamment grâce à des actions de mise en réseau de l’expérience acquise dans le cadre de la coopération transfrontalière, inter- régionale et transnationale. Dans ce but, il pré- voit des ateliers, des séminaires, des conféren- ces aux niveaux régional, national et européen ainsi que la publication d’études. INTERACT a également pour objectif de contribuer à unifier les procédures, et à améliorer les contrôles financiers au sein de la CTE. INTERACT s’adresse aux institutions et aux instances responsables de la gestion et de la Thèmes promotion de la CTE. Créé en 2000 pour ac- • Gestion des programmes compagner INTERREG III, INTERACT en est ac- • Gestion des finances tuellement à sa deuxième phase (2007–2013). • Gestion du savoir et capitalisation (KEEP) Zones de • Gestion de projets programmation La Suisse est membre à part entière d’INTER- • IPA, instrument financier pour soutenir ACT II. Sa participation est placée sous la res- la pré-adhésion des candidats à l’entrée ponsabilité du Secrétariat d’Etat à l’économie dans l’Union européenne www.interact-eu.net (SECO) qui siège au sein du Monitoring Com- • Groupement européen de coopération mittee et verse une contribution annuelle dans territoriale (GECT) le cadre de la Nouvelle politique régionale. Exemples de projets soutenus par INTERREGDéveloppement d’une stratégie d’intégration et de coopération pour le développement économique local et renforcement de lacoopération entre les municipalités et les régions. IV A France-Suisse • Projet d’agglomération franco-valdo-genevois : Encourager le développement coordonné de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des services.14 INTERACT II – Un soutien aux programmes de la Coopération territoriale européenne
  • 15. regiosuisseGénérer des connaissances et les rendre utilisablesregiosuisse – le Centre national du réseau Une sélection d’offres regiosuisse Les publicationsde développement régional – a été lancé audébut 2008 par le SECO comme mesure d’ac- La hotline Le magazine « regioS » qui paraît chaque se-compagnement pour la mise en œuvre de la mestre accompagne la mise en œuvre de laNouvelle politique régionale (NPR). Le but de La hotline regiosuisse a pour but d’aider les NPR et propose des visions, des idées et desregiosuisse est de soutenir dans leur travail personnes qui souhaitent des informations projets sous forme de textes et d’illustrations.les personnes qui s’engagent dans la politi- sur la NPR en général ou sur des projets NPR regiosuisse sort également d’autres publica-que régionale et le développement régional concrets, ainsi que de mettre en contact les tions sur les thèmes du développement régio-en Suisse. personnes intéressées avec des partenaires nal, de la politique régionale et de la coopéra- potentiels. tion territoriale.regiosuisse offre divers services qui permettentde générer et d’échanger des connaissances La formation continueen lien avec la NPR et le développement ré-gional en Suisse. L’offre de regiosuisse est Les grandes manifestations organisées dansconçue de telle sorte que les personnes in- le cadre du cycle de formation-regiosuisse sonttéressées puissent choisir ce dont elles ont ouvertes à toutes et à tous et sont des occa-besoin pour compléter leurs compétences ou sions pour la communauté du développementcombler d’éventuelles lacunes ; elles peuvent régional de se retrouver au niveau national. Uneen d’autres termes choisir les offres qui leur filière de formation modulaire sur le manage-conviennent le mieux. Cette offre est plurilin- ment régional est au programme depuis 2009.gue et s’adresse aux personnes de toute la Le centre du réseau est en outre coorganisa-Suisse. teur de congrès nationaux et internationaux sur le développement régional et la politiqueLe site Web www.regiosuisse.ch est un ins- régionale.trument de travail et d’information essentieldans ce contexte. Le site contient en effet des Les communautés du savoir-faire regiosuisseinformations détaillées sur tous les servicesde regiosuisse, ainsi que des connaissances Les communautés du savoir-faire regiosuissefouillées sur les thèmes liés au développe- sont une forme de travail et d’apprentissagement régional. En font également partie des développée et animée par regiosuisse. De pe-informations complètes sur la politique régio- tits groupes se réunissent trois à quatre fois Inscriptions, commandesnale suisse, y compris sur les outils de la Coo- par année et discutent de thèmes spécifiquespération territoriale européenne INTERREG, sur le développement régional, échangent des de matériel et informationsURBACT, ESPON et INTERACT. regiosuisse expériences et développent à partir de là de complémentaires – égalementédite par ailleurs une Newsletter régulière nouvelles connaissances. Les résultats sontqui informe les abonnés par courriel sur les publiés sur le site Web. Les personnes qui concernant d’autres services –nouveaux contenus du site Web. souhaitent s’engager au sein d’une commu- sur : www.regiosuisse.ch nauté du savoir-faire ou qui ont des idées de thèmes de travail, peuvent s’adresser directe- ment à regiosuisse. regiosuisse – Générer des connaissances et les rendre utilisables 15
  • 16. INTERREG est un outil de développement régional créé par la Commission européenne visant àencourager les régions européennes à travailler ensemble et à échanger leurs expériences. La Suisse yparticipe activement dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR).INTERREG comprend trois volets encourageant respecti- Si vous souhaitez de plus amples informations ou si vous avezvement les coopérations transfrontalières, transnationales et des idées de projet, n’hésitez pas à prendre contact avec lesinterrégionales. responsables suisses :PROGRAMMES TRANSFRONTALIERSINTERREG IV A France-Suisse INTERREG IV A Italie-Suisse INTERREG IV A Rhin supérieur INTERREG IV A Alpes rhénanes– Lac de Constance–Haut-RhinRégion Bassin lémanique Coordinazione regionale Interreg Service de coordination intercantonal Netzwerkstelle OstschweizOffice des Affaires extérieures Viale S. Franscini, 17 auprès de la Regio Basiliensis Koordinationsstelle INTERREG IV A ABH6, rue de la Paix CH-6501 Bellinzone Freie Strasse 84 StaatskanzleiCH-1014 Lausanne T. +41 91 814 35 20 CH-4010 Bâle RegierungsgebäudeT. +41 21 316 40 78 T. +41 91 814 35 45 T. +41 61 915 15 15 CH-9001 St-Gallbassinlemanique@interreg.ch italia-svizzera@interreg.ch oberrhein@interreg.ch T. +41 71 229 75 03www.interreg-francesuisse.org www.interreg-italiasvizzera.it www.interreg-rhin-sup.eu abh@interreg.ch www.interreg.orgRégion Arc jurassienCoordination régionale Interreg13, rue de la PaixCH-2300 La Chaux-de-FondsT. +41 32 889 76 19arcjurassien@interreg.chwww.interreg-francesuisse.orgPROGRAMMES TRANSNATIONAUX PROGRAMME INTERREGIONALINTERREG IV B Espace alpin INTERREG IV B Europe du Nord-Ouest INTERREG IV COffice fédéral du développement Office fédéral du développement Regio Basiliensisterritorial (ARE) territorial (ARE) National Contact Point INTERREG IV CAffaires internationales Affaires internationales Freie Strasse 84CH-3003 Berne CH-3003 Berne CH-4010 BâleT. +41 31 322 40 78 T. +41 31 322 40 78 T. +41 61 915 15 15alpine-space@interreg.ch nweurope@interreg.ch interreg4c@interreg.chwww.alpine-space.eu www.nweurope.eu www.interreg4c.euRESEAUX D’ECHANGESINTERACT Centre du réseau de développement régionalSecrétariat d’Etat à l’économie (SECO) regiosuisseSecteur Politique régionale et d’organisation du territoire Case postale 75Effingerstrasse 27 Hofjistrasse 5CH-3003 Berne CH-3900 BrigueT. +41 31 322 28 73 T. +41 27 922 40 88interact@interreg.ch F. +41 27 922 40 89www.interact-eu.net info@regiosuisse.ch www.regiosuisse.ch www.interreg.ch