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Résolution décentralisation

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Serge Letchimy, Président de la Région Martinique, a pris acte du report de l'examen du texte sur le projet de loi de réforme des collectivités, qui sera présenté non plus en un seul mais en trois …

Serge Letchimy, Président de la Région Martinique, a pris acte du report de l'examen du texte sur le projet de loi de réforme des collectivités, qui sera présenté non plus en un seul mais en trois textes distincts.


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  • 1. Résolution du Conseil régional: Projet de loi - DécentralisationL’acte III de la décentralisation doit tenir compte de l’évolution institutionnelle de laMartinique qui est désormais engagée avec la mise en place de la collectivité unique àhorizon 2015. Dans ce cadre, les élus du Conseil régional ont souhaité accélérer le processuscapacitaire de la collectivité unique en sollicitant de façon immédiate le renforcement desblocs de compétences du Conseil régional et par conséquent de la collectivité territoriale deMartinique. Dans la démarche de concertation avec le Conseil Général, la collectivitérégionale propose que les deux collectivités se réunissent en congrès pour poser le socle descompétences qu’il faudrait renforcer pour chacune des collectivités et ce, dans le cadre : 1. D’une compétence nouvelle avec la mise en place d’un cadre expérimental pour le développement durable au sein duquel les blocs de compétences idoines seraient demandés.Cette démarche permettrait de poursuivre la mise en œuvre du projet global de territoirepensé localement. 2. Des demandes d’habilitation dans les secteurs suivants : • Orientation - Formation professionnelle - emploi • Energie • Biodiversité • Transports intérieurs terrestres et maritimes de passagers et de marchandisesEnfin, ce congrès serait l’opportunité pour les élus de se positionner sur la mise en place del’Autorité Organisatrice des Transports de Martinique, AOTM en concertation avecl’ensemble des autres autorités organisatrices de transport.La poursuite du développement d’un projet global de territoire dans une dynamique deresponsabilité susceptible d’associer protection de l’environnement, croissance économiqueau progrès social et culturel nécessite non seulement que soient renforcés ces champs decompétences dans un cadre expérimental qu’est le développement durable mais égalementson pouvoir normatif permettant d’adapter la législation dans certains secteurs clés de sondéveloppement et de se doter d’une réelle autonomie fiscale. Résolution Région Martinique