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En 2015, la Martinique va faire face à une évolution institutionnelle majeure. Enréponse au résultat du référendum de janv...
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Collectivité Territoriale de Martinique - Dossier de Presse

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Le 31 Mai 2013, le Président de la Région Martinique et la Présidente du Conseil Général ont tenu une conférence pour présenter les différents chantiers

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Collectivité Territoriale de Martinique - Dossier de Presse

  1. 1. LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALEDE MARTINIQUELE CHANTIER D’UN TERRITOIRELe 24 janvier 2010, les électeurs martiniquais se sont prononcésen faveur de la création d’une collectivité unique, exerçant lescompétences du Conseil Général et du Conseil Régional.État des lieux – Enjeux – DéfisDOSSIER DE PRESSE
  2. 2. SOMMAIREPREAMBULELA MISE EN PLACE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALEDE MARTINIQUE : UNE OBLIGATION DE RÉUSSITELA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE : SONFONCTIONNEMENTLES ÉTAPES CLÉS DE L’HISTOIRE INSTITUTIONNELLELA COLLECTIVITÉ TERRITORIALEDE MARTINIQUELE CHANTIER D’UN TERRITOIRE123
  3. 3. En 2015, la Martinique va faire face à une évolution institutionnelle majeure. Enréponse au résultat du référendum de janvier 2010, une nouvelle instance, la Collecti-vité Territoriale de Martinique,verra le jour.Si le cadre réglementaire général a été fixépar la loi et la date de création confirmée récemment par le Conseil Constitutionnel, ilappartient à la Martinique, à ses élus, à ses citoyens, déchanger sur les modalités de samise en œuvre.Depuis 2011, les deux institutions travaillent ensemble tant aux niveaux administratifque politique. Très tôt, les deux commissions ad hoc ont initié un travail conséquentsur les aspects législatif et institutionnel en coordination avec les services de l’Etat. Demême, les deux administrations ont lancé des chantiers de mutualisation sur desthématiques telles que les routes, le transport maritime, le guichet unique desétudiants mais également les systèmes d’information, les finances et les ressourceshumaines.A travers toute cette préparation, l’objectif principal est d’assurer la mise en place de lanouvelle collectivité dans les meilleures conditions possibles et surtout en maintenant,à tout prix, la continuité du service public.Au lendemain des élections de mars 2015,les routes devront être entretenues,les pres-tations sociales devront être versées, les entreprises devront être accompagnées, laprogrammation culturelle devra être maintenue, les ligues devront être financées, lesquestions des déchets et de l’énergie devront être gérées, les salaires des agents devrontêtre payés. En un mot, la Collectivité Territoriale de Martinique devra être en capacitéde fonctionner en attendant que les élus issus des élections de 2015 fassent leurs choixd’orientation et de gestion.PRÉAMBULECONTACT PRESSESandrine d’ALEXIS‐LASSIRIPôle Communication,Relations Publiques et protocoleTél. : 0596 55 43 19Port. : 0696 33 49 62sandrine.dalexis@cg972.fr
  4. 4. LA MISE EN PLACE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DEMARTINIQUE : UNE OBLIGATION DE RÉUSSITELes élus et les administratifs qui font le Conseil Régional et le Conseil Général aujourd’hui se sont fixés pour objectifpremier d’assurer le fonctionnement de la future collectivité dès sa création, sans interruption des services rendus à lapopulation. En mars 2015, la Collectivité Territoriale de Martinique verra le jour mais c’est maintenant qu’il faut lapréparer. Élus, administratifs, tous travaillent à ce chantier, historique pour la Martinique.4 enjeux majeurs1. AMÉLIORER la qualité et la performance du service publicLa mise en œuvre de la Collectivité Territoriale de Martinique permettra d’anticiper sur le service public dedemain et de le traduire en différents scénarii de fonctionnement et d’organisation.Cela se traduirait par exemple par :• Une meilleure répartition géographique des services pour le citoyen• Une meilleure couverture des besoins des usagers en un point unique2. SIMPLIFIER les procédures administrativesIl s’agit d’innover grâce à une collectivité territoriale orientée encore davantage vers les attentes des citoyenset de créer un nouvel outil au service du développement de la Martinique qu’il soit, économique, social,environnemental, culturel et sportif.Cela se traduirait par exemple par :• La mise en place d’un guichet unique d’information• La mise à disposition de dossiers uniques de demande• Lidentification claire des contacts par thématique3. RENFORCER l’expertise localeÀ travers la Collectivité Territoriale de Martinique, la Martinique verra s’accroître les possibilités dedévelopper encore davantage les projets qui répondent au mieux aux problématiques locales et de proposerdes actions qui sinscrivent dans une stratégie de développement en utilisant au mieux le cadre juridique ettechnique, qu’il soit national ou européen.Il est par exemple possible d’envisager :• Le déploiement d’un pôle sanitaire autour de la démoustication et du Laboratoire Départementald’Analyses (LDA)• Le développement de la coopération régionale sur la gestion des risques4. OPTIMISER l’adéquation entre les missions et les moyensLes contraintes pesant sur les finances publiques au sein de toutes les administrations vont exiger de lanouvelle collectivité de renforcer la transparence et d’optimiser le circuit d’octroi des dispositifs d’accompa-gnement et de développement.Il s’agira parallèlement d’articuler au mieux les enjeux sociaux et économiquesen faisant de la politique sociale un levier d’insertion dans l’économie.FICHE 1
  5. 5. 2 grands défis1. ACCOMPAGNER les femmes et les hommes des deux institutions dans le processusde transitionLe Conseil Régional et le Conseil Général,si elles sont deux collectivités qui œuvrent pour le développementde la Martinique,connaissent des cultures administratives différentes du fait de l’histoire,des missions et deshommes. Le Conseil Régional présente une administration de mission, plus centralisée sur Fort-de-Franceet le Conseil Général, une administration de gestion, plus décentralisée sur les communes. Environ 3900agents composent ces deux collectivités et se sont autant d’expertises et de compétences qu’il faut accompagnerdans le changement.2. GÉRER les ressources financièresLe budget de la Collectivité Territoriale de Martinique,estimé à partir des budgets prévisionnels du ConseilGénéral et du Conseil Régional,représentera plus dun milliard deuros.Il sera constitué majoritairement dedotations ou de reversements de l’État et, pour une part plus restreinte, de la fiscalité locale. En effet, depuisla réforme de 2010, une partie des recettes fiscales des départements et des régions a en effet été supprimée.Cette limitation des marges de manœuvre de la nouvelle collectivité risque dêtre particulièrement pénalisantedans un contexte de crise persistante,qui devrait se traduire par une augmentation du nombre des bénéficiairesde laide sociale et par la nécessité de soutenir fortement lactivité économique. Loptimisation des recettes,mais aussi des dépenses locales, devrait ainsi constituer un défi majeur.LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALEDE MARTINIQUELE CHANTIER D’UN TERRITOIREDOSSIER DE PRESSEFICHE 1
  6. 6. LA COLLECTIVITÉTERRITORIALE DE MARTINIQUE :SON FONCTIONNEMENTQuelle organisation ?La Collectivité Territoriale de Martinique cumulera les compétences exercées aujourd’hui par leConseil Régional et le Conseil Général. Elle aura donc compétence sur :• Le développement économique• Le développement sanitaire et social• L’aménagement du territoire• Le développement culturel et scientifique• La coopération régionale› L’organisation administrative de la nouvelle collectivité relèvera du choix de l’exécutif et desélus en exercice après les élections de 2015.Quelle gouvernance ?• L’Assemblée de Martinique : 1 Président, 4 Vice-présidents et 46 conseillers élus pour6 ans et rééligibles.• Le Conseil Exécutif : 1 Président et 8 Conseillers exécutifs élus au sein de l’Assemblée.• Le Conseil Economique Social, Environnemental de la Culture et de l’Éducation : sacomposition sera précisée par un décret en Conseil d’État.La Collectivité Territoriale de MartiniqueL’Assemblée de Martinique• Règle par ses délibérations les affaires de la CTM• Contrôle le Conseil Exécutif• A compétence pour promouvoir :- la coopération régionale,- le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique- laménagement de son territoire• A compétence pour assurer la préservation de son identité• Peut présenter au Premier Ministre des propositions de modification ou dadaptation des dispositions législatives ouréglementaires• Est consultée sur les projets de loi, dordonnance ou de décret• Est saisie pour avis par le représentant de l’État, des orientations générales de la programmation des aides de l’État aulogement pour lannée suivanteLe calendrier de mise en œuvreLa mise en place de la CollectivitéTerritoriale de Martinique estprévue en mars 2015 avec lerenouvellement des ConseillersGénéraux et des ConseillersRégionaux (décision du ConseilConstitutionnel du 16 mai 2013).Chiffres clésLa CTM ce sera :• 51 élus à l’Assemblée• 9 élus au Conseil Exécutif• 3 instances de gouvernance(Assemblée – Conseil Exécutif –Conseil Économique, Social,Environnemental,de la Cultureet de l’Éducation)• 3900agents• Environ 1,57 milliardd’euros de budgetAssemblée de Martinique51 membresVote des délibérations pour lagestion des affairesContrôle du Conseil ExécutifConseil Exécutif9 membresDirige l’action de laCollectivitéConseil Économique,Social,Environnemental, de laCulture et de l’ÉducationAssiste l’Assemblée et leConseil ExécutifOrgane délibérant Organe exécutif Organe consultatifFICHE 2
  7. 7. FICHE 2Le Conseil Exécutif• Dirige laction de la CTM• Le Président du Conseil Exécutif :- prépare et exécute les délibérations de lassemblée de Martinique- ordonne les dépenses et prescrit lexécution des recettes- est seul chargé de ladministration- gère les personnels de la collectivité- peut recevoir délégation pour ester en justice et pour conclure des marchés publics• Chaque année, le Président du Conseil Exécutif rend compte à l‘Assemblée, par un rapport spécial, notamment de lasituation de la collectivité territoriale, de létat dexécution des délibérations de lassemblée, de la situation financière dela collectivité.Le Conseil Economique, Social, Environnement, de la Culture et de l’Éducation• Il est composé de 2 sections : section économique, sociale et environnementale – section de la culture de l’éducation et dessports (22 membres)• Il remplace CESER et le CCEE• Il n’a pas d’autonomie financièreQuel mode d’élection ?• Les membres de l’Assemblée sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à 2 tours dans une circons-cription unique, composée de 4 sections électorales : le Nord (16 candidats), le Centre (17 candidats), le Sud (15 candi-dats) et Fort-de-France (15 candidats).• Chaque parti présente une liste constituée de 4 sections. La population vote pour une seule liste.Plus une liste aura de voix,plus elle aura d’élus représentés.• Une prime de 11 sièges est attribuée à la liste arrivée en tête sur l’ensemble de la Martinique.• Le maintien au 2èmetour est acquis aux listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages lors du 1ertour.1Président4Vice-PrésidentsÉlu au scrutinuninominal à3 toursÉlu à laproportionnelle à la+ forte moyenne1Président46Conseillers 8ConseillersexécutifsL’Assemblée de Martinique(51 membres)Le Conseil Exécutif(9 membres)Élection au scrutin de liste à3 tours, majorité absolue aux2 premiers tours, au 3èmelatotalité de sièges est attribuéeà la liste majoritaire. Leprésident est le chef de file dela liste majoritaireCes deux instances sont désignées au cours de la première réunion de droit de l’assemblée et à chaque renouvellement
  8. 8. FICHE 3LES ÉTAPES CLÉS DE L’HISTOIRE INSTITUTIONNELLE1. 1946 - 1982 : Le département unique collectivité territoriale globale• De 1946 à 1982 le Département est une collectivité unique ayant vocation à exercer ses compétences sur tout le territoirede la Martinique.• Après les émeutes des 21 et 22 décembre 1959, le Conseil Général adopte une motion disant notamment qu’il fallait que :« des conversations soient entamées immédiatement entre les représentants qualifiés des Martiniquais et le gouvernement pourmodifier le statut de la Martinique en vue d’obtenir une plus grande participation à la gestion des affaires martiniquaises. »• Décret du 26 avril 1960 : pouvoir consultatif et de proposition concernant l’adaptation des textes à la situation particulièredes DOM.• Échec de la régionalisation de 1969- Projet de région et de réforme du Sénat de 1969- Région collectivité territoriale nouvelle - Pour les DOM : les compétences de la région seraient exercées par leConseil Général (pas de superposition de deux collectivités territoriales compétentes sur l’ensemble duterritoire).- Rejet par le référendum du 27 avril 1969• 1972 : naissance de l’établissement public régional monodépartemental2. Loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982Elle organise les régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans dansle cadre d’une circonscription unique à la représentation proportionnelle le 20 février 1983.3. Loi n° 2000-1207 d’orientation pour l’Outre-mer du 13 décembre 2000Les DOM pourront « disposer à l’avenir d’une organisation institutionnelle qui leur soit propre, dans les limites fixées par l’article 73 dela Constitution ».• Accroissement des capacités d’action internationale des quatre DOM.• Transfert de compétences nouvelles (routes nationales, etc.)4. Révision de la Constitution du 28 mars 2003Pour les collectivités territoriales situées outre-mer, possibilité de diversification statutaire prévues par les articles 73 et 74.5. Consultation du 7 décembre 2003« Approuvez-vous le projet de création en Martinique dune collectivité territoriale demeurant régie par larticle 73 de la Constitution, etdonc par le principe de lidentité législative avec possibilité dadaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditionsprévues par cet article ? »• Résultat : Participation 43,92 % – Oui 49,53 % – Non 50,47 %.
  9. 9. FICHE 36. Consultation du 10 janvier 2010« Approuvez-vous la transformation de la Martinique en une collectivité doutre-mer régie par larticle 74 de la Constitution, dotée duneorganisation particulière tenant compte de ses intérêts propres au sein de la République ? »• Résultat : Participation 55,32 % – Non 79,31% – Oui 20,69 %.7. Consultation du 24 janvier 2010Les électeurs de la Martinique ayant répondu « non » à la question mentionnée à larticle 1er, ils ont été de nouveau consultés le 24janvier 2010.« Approuvez-vous la création en Martinique dune collectivité unique exerçant les compétences dévolues au Département et à la région touten demeurant régie par larticle 73 de la Constitution ? »• Résultat : Participation 35,82 % – Oui 68,30% – Non 31,70%.Conseil Général de laMartiniqueTél. : 05 96 55 26 00www.cg972.frConseil Régional de laMartiniqueTél. : 0596 59 63 00www.region-martinique.mqLA COLLECTIVITÉ TERRITORIALEDE MARTINIQUELE CHANTIER D’UN TERRITOIREDOSSIER DE PRESSE

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