Europe propositions du gouvernement flamand

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Europe propositions du gouvernement flamand

  1. 1. Les propositions du gouvernement flamands pour un rôle plus important de la Flandre en Europe Aperçu des catégories Catégorie 1: Représentation exclusive du fédéral Catégorie 2: Représentation ministérielle fédérale, avec un assesseur-principal des entités fédérées Catégorie 3: Représentation ministérielle des entités fédérées, avec un assesseur fédéral Catégorie 4: Représentation ministérielle exclusive des entités fédérées Catégorie 5: Représentation ministérielle exclusive de la Flandre Catégorie 6: Représentation ministérielle fédérale, avec assesseurs de Flandre et de Wallonie Proposition de réforme : catégorie 6: Représentation ministérielle de la Région, avec un assesseur du fédéral qui n’est pas un porte-parole et, si nécessaire, un deuxième assesseur fédéral. La proposition de la Flandre impliquerait, dans les différentes matières, ces changements : Conseil européen A ce jour Souhaité X Affaires générales categorie 1 categorie 2 X Affaires étrangères categorie 1 categorie 2 X Affaires économiques et financières categorie 1 categorie 2 X Justice et affaires intérieures categorie 1 categorie 2 X Emploi categorie 2 categorie 3 Politique sociale categorie 2 categorie 2 Santé publique categorie 2 categorie 2 Consommateurs categorie 1 categorie 1 Marché intérieur categorie 2 categorie 2 Industrie categorie 3 categorie 3 Recherche categorie 3 categorie 3
  2. 2. X Transport categorie 2 categorie 3 X Télécommunications categorie 1 categorie 2 Energie categorie 2 categorie 2 X Agriculture categorie 6 Réforme de la categorie 6 Pêche categorie 5 categorie 5 Environnement categorie 3 categorie 3 Eduction categorie 4 categorie 4 Jeunesse categorie 4 categorie 4 Culture categorie 4 categorie 4 Sport categorie 4 categorie 4 Tourisme, logement, aménagement du territoire categorie 4 categorie 4 X Cohésion - categorie 4

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