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Slide 19s1         souadb, 11/16/2009
AMELIORATION DE LA QUALITE                              Activité                                      Délai Observations i...
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Le Programme PROSOL Tertiaire:         Appui du PNUE-MIET          ppLe nouveau mécanisme financier  Aides financières:   ...
Le Programme PROSOL Tertiaire:         Appui du PNUE-MIET          ppAutres mesures d’appui du PNUE: 130 000 €    60 000 €...
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Day2 :session1 le programme de promotion des chauffe eau solaires en tunisie

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Standardization and Certification of Solar Water Heaters:A Regional Workshop 17 - 18 November, 2009

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  1. 1. Le Programme de promotion des chauffe eau solaires en Tunisie PROSOL - T i i Tunisie ANME – 18 NOVEMBRE 2009
  2. 2. Gisement solaire Irradiation solaire en KWh / m² / j23578
  3. 3. Mise en place d’un programme de promotion du solaire thermique (PROSOL)Objectif dObj tif du programme 2005 – 2007 : Installation de 120.000 m² de capteurs solairesObjectif du programme 2008 – 2011 : Installation de 480.000 m² de capteurs solaires p 390 000 m² dans le secteur résidentiel 60 000 m² dans le secteur tertiaire 30 000 m² dans le secteur industriel Atteindre 750 000 m² de capteurs solaires à l’horizon 2014
  4. 4. LE PROGRAMME DE PROMOTION DESCHAUFFE-CHAUFFE-EAU SOLAIRES EN TUNISIE PROSOL RESIDENTIEL
  5. 5. Le PROGRAMME PROSOL II LE CADRE REGLEMENTAIRE : La nouvelle loi de maîtrise de l’énergie n° 2009 7 du 9 février l énergie 2009-72009 modifiant la loi n°2004-72 du 02 août 2005,
  6. 6. Le PROGRAMME PROSOL II LES MESURES INCITATIVES : Le nouveau décret n° 2009 362 du 9 février 2009 modifiant le 2009-362décret n°2005-2234 du 22 août 2005,fixant les taux et les montants des primes relatives aux actionsconcernées par le régime pour la maitrise de l’énergie ainsi queles conditions et les modalités de leur octroi.
  7. 7. LES MESURES INCITATIVESOctroi des subventions fixées à 200 DT pour les chauffe eau solairesdont la surface des capteurs est comprise entre 1m² et 3m² et 400 DT pourles chauffe eau solaires dont la surface des capteurs est comprise entre3m² et 7m² ,Octroi des crédits remboursables sur 5 ans, à travers la facture STEGqui garantira leur recouvrement, suivant les conditions suivantes: Montant des crédits : 550 DT, 750 DT, 950 DT et 1150 DT Taux d’intérêts : TMM+1 (6,25%) pour l’année 2007 et TMM+1,2 pour les années suivantes (2008-2011)Les montants des crédits sont indépendants de la capacité du CES àcondition que : Montant crédit + Subvention < Coût CES installé
  8. 8. LE PROGRAMME PROSOLLES ORGANISMES CONCERNEES PAR LA PRIME :Secteur public/privé ou organisations non gouvernementale Le secteur résidentiel : seulement les résidences Les petits métiers: les professions artisanales ( salon de coiffure, les p p restaurants, pâtisseries, boulangerie….) Le secteur tertiaire: les hôtels, les cliniques, les hôpitaux, les salles de sports sports…… Le secteur industriel: les industries agroalimentaires, l’industrie de textiles…..
  9. 9. Cadre institutionnel - PROSOL RésidentielANME : Assure la gestion du programme ,STEG : garantit le recouvrement des crédits à travers la factured électricité;d’électricité;MIET – PNUE : soutenir le programme au démarrage ( mécanisme definancement, bonification des intérêts PROSOL 1 et complément desubvention PROSOL 1 et 2 jusqu’à juin 2008);GTZ : accompagnement du programme ( (Financement des é études,application informatique, réorganisation de la CSEnR….);Banque privée : Octroi des crédits remboursables sur 5 ans;ODC:CSEnR:Fournisseurs:
  10. 10. Le nouveau mécanisme dans le résidentielCollecte facture STEG 2 Dossier crédit (STEG- client) Prise en charge/restitution contrat signé Dossiers Demande approuvés 4 subvention Dossiers réglés Fournisseurs 3 5 7 Ordre de Payement Virement suivant un échéancier fixe Démarchage Dé h 1 Banque• Signature Contrat par Client (Attijari Bank)• Paiement reliquat et frais de dossier 6 Accord cadre Clients Paiement des fournisseur
  11. 11. stion financière des subventions et des créditses dél i contractuels (Exemple) délais t t l (E l ) Ordres de virement Etat envoyé de la STEG à la STEG à la banque (m) (m+1) ( m+2) ( m+3 ) 3 31 1 31 1 3 31 1 31 1 15 25 2 iers validés Payement -Crédits approuvés Virements aux -Crédits rejetésar l’ANME subvention -Crédits en instance fournisseurs
  12. 12. APPLICATION INFORMATIQUE DE GESTION DU PROSOL II DANS LE RESIDENTIELchéma de principe Bases de données Contratrnisseurs Modèles CES M dèl CE Installateurs programmeot de TRAITEMENTssiers DES DOSSIERS
  13. 13. Contrôle Technique des CESbjectif: 0 % des CESI installés pendant l’année n-1 sontontrôlés ôléstion du contrôle des CES :ar l’application informatique on établie un programme mensuel des pp q p gisites de contrôle à effectuer;dition des fiches de contrôle pour les installations à visiter, e choix est é i bl et h h i équitable homogène pour tous l f è les fournisseurs et l i lesnstallateurs;
  14. 14. Le cahier desarges d’éligibilitéau programme PROSOLLe Processus -
  15. 15. Le mécanisme dans le résidentiel Le Schéma de financement Exemple CES 200 litres Prix de base : 1150 DTCrédits550 DT Subventions750 DT 200 DT950 DT 400 DT1150 DT Autofinancement (Coût CES+Frais dossiers) – (Subv+crédit) Frais de dossiers : 35,400 DT Mise initiale : 0 DT
  16. 16. Le mécanisme dans le résidentiel Le Schéma de financement Exemple CES 300 litres Prix de base : 1650 DTCrédits550 DT Subventions750 DT 200 DT950 DT 400 DT1150 DT Autofinancement (Coût CES+Frais dossiers) – (Subv+crédit) Frais de dossiers : 35,400 DT Mise initiale : 100 DT
  17. 17. Evolution des réalisations 2004- 2004-2008 Le changement d’échelle m²90 000 8000080 00070 000 6000060 00050 00040 000 3500030 000 2200020 000 700010 000 0 2004 2005 2006 2007 2008Une nouvelle dynamique en nette progression .
  18. 18. Le programme Prosol RésidentielLes acquis : L’évolution de l’offre34 fournisseurs éligibles, (dont 06 fabricants) g par rapport 06 fournisseurs en 2004;136 modèles de chauffe eau solaires éligibles, par rapport à 20 modèles en 2004;1000 installateurs éligibles, par rapport à 120 installateurs en2004;2004
  19. 19. Programme PROSOL résidentiel bénéficiairee mécanisme de développement propre MDP La Note d’Information sur le Projet (NIP) a déjà éàété approuvée par l’Autorité Nationale Désignée(AND) tunisienne tunisienne.Le PDD ( Project Design Document/ DocumentDescriptif du projet) a été approuvé par l AND l’Le programme d’activité est en cours devalidation avec l Entité Opérationnelle Désignée l’Entité(EOD) TUV Sud.Les crédits carbone générés p le p j vont g par projetêtre vendus à un partenaire français et un contrat
  20. 20. Slide 19s1 souadb, 11/16/2009
  21. 21. AMELIORATION DE LA QUALITE Activité Délai Observations ion des formateurs, mise à niveau des CFP 2008 Financement ec l’appui de MEDREC MEDRECation et formation des installateurs individuels 2009- 2010 ur les prix des CES individuels utilisés dans le cadre du programme 2008- FinancementOOL 2009 009 G GTZOrganisationnelle de la Chambre Syndicale Nationale des Energies 2008- Financement elables ( CSNEnR) 2009 GTZ e de satisfaction auprès d’un échantillon des ménages équipés p des CES p g q p par 2009 Financement GTZ place d’un laboratoire d’essai et de mesure des performance thermique et 2009- Financementque des CES 2010 PNUD se sur les CES à tubes sous vide utilisés en Tunisie 2009 Financement GTZsation des nouveaux cahiers des charges d’éligibilité des équipements et 2009rnisseurs our la mise en place d’un mécanisme de maintenance des CES individuels 2009 Financement
  22. 22. LE PROGRAMME DE PROMOTION DESCHAUFFE-CHAUFFE-EAU SOLAIRES EN TUNISIE PROSOL TERTIAIRE
  23. 23. LE PROGRAMME DE PROMOTION DESCHAUFFE-CHAUFFE-EAU SOLAIRES EN TUNISIE le secteur hôtelier Hôtel Djerba beach
  24. 24. Le Programme PROSOL Tertiaireentiel global de chauffage solaire de l’E.S dans g ghôtels:Besoins estimés d’eau chaude : 6 000 000 m3Besoins estimés en énergie : 28 000 tep/anPotentiel de CES : 170 000 m² de capteursÉconomie d’énergie estimée : 17 000 tep/anTaux de couverture solaire moyen : 60%
  25. 25. Le Programme PROSOL Tertiaire: Appui du PNUE-MIET ppLe nouveau mécanisme financier Aides financières: Prime à l’investissement financée par le FNME (30% du coût global plafonné à 150 DT/m²) Nouvelles Aides financières sur les fonds MIET PNUE MIET-PNUE 10% Surprime à l’investissement (plafonnée à 50 DT/m² 5% B ifi ti Bonification des frais de maintenance sur 4 ans au d là d f i d i t delà de la 1ère année de garantie Bonification de 2 points du taux d’intérêt des crédits octroyés B ifi ti d i t d t d’i té êt d édit t é par les banques aux hôteliers
  26. 26. Le Programme PROSOL Tertiaire: Appui du PNUE-MIET ppAutres mesures d’appui du PNUE: 130 000 € 60 000 €: Prise en charge de 50% des coûts des études de faisabilité et de conception des installations par des bureaux spécialisés 40 000 €: Exécution du plan de communication ciblé visant à promouvoir le mécanisme 30 000 €: Préparation de la PIN et du PDD pour le projet MDP

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