Rapport de stage Fiduciaire1

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  • 1. RAPPORT DE STAGE SOMMAIRE Remerciements …………………………………………………………………... Introduction………………………………………………………………………. I- Présentation de la fiduciaire……………………………………………. 1- historique de la fiduciaire……………………………………………………… 2- fiche signalétique de la fiduciaire NAKHIL, FIDUNAK……………………... 3- Organigramme de FIDUNAK………………………………………………… II- Fonctions et activités de la fiduciaire…………………………………... 1- Tenue de la comptabilité…………………………………………………... 2- expertise comptable………………………………………………………... 3- commissariat aux comptes………………………………………………… 4- constitution des sociétés ????????................................................................. 5- audit………………………………………………………………………... 6- organisation ?????????.................................................................................. 7- syndic………………………………………………………………………
  • 2. III- Taches effectuées par le stagiaire………………………………………. Conclusion………………………………………………………………………... Annexes………………………………………………………………………....... Abréviations (emplacement à revoir) ……………………………………………. Remerciements Introduction  La Direction Générale : Au sommet de la hiérarchie se place le propriétaire du fiduciaire Monsieur M’ barek ZAKOUN Expert Comptable Assermenté près des Tribunaux, Syndic. Il se charge de la vérification des dossiers préparés par le service comptable, l’établissement des rapports du commissariat aux comptes ainsi que des rapports du commissariat aux apports et le contrôle de tous les services.
  • 3. D’autre part il assiste aux assemblés constitutifs des sociétés, il cherche aussi à satisfaire les exigences de ses clients et de recevoir de nouveaux clients pour assurer la bonne marche du fiduciaire.  Le Service Secrétariat : C’est le service lien entre le fiduciaire et l’extérieur, il se charge de recevoir les clients, soit directement, ou par téléphone, et tout ce qui révèle de la correspondance. Il présente le pont entre la direction et le reste de la société. En outre, il s’occupe des procédures de la constitution des sociétés.  Le Service Comptabilité : C’est le service pilote de la fiduciaire, en effet, l’activité principale de ce service est l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides- comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires.  La procédure comptable est la suivante : Après cette phase qui est purement comptable, on passe à la phase concernant les déclarations fiscales. Ces dernières consistent à déclarer l’IS, s’il s’agit de société anonyme ou de société à responsabilité limitée, on utilise un imprimé bleu (voir l’annexe). Il y a aussi la déclaration de l’IGR s’il s’agit des personnes physiques, on utilise un imprimé blanc (voir l’annexe). Le dossier est envoyé par la suite à la direction des impôts.  Le Service Juridique : Ce service s’occupe de plusieurs tâches :  Il prend sous sa charge les expertises qui se tiennent par voie judiciaire (conflits avec la société d’assurance, conflits entre les héritiers…etc. ).  Il assure la correspondance avec le tribunal, les créanciers, les entreprises en redressement et les impôts. La passation des écritures dans le journal L’imputation des comptes La saisie (TOPAZE) L’impression et la correction L’impression de la balance et du grand livre. L’élaboration du bilan
  • 4.  Le Service Informatique : Le service informatique est crée simultanément avec la création de la fiduciaire, vu la nature des services rendus par le cabinet qui nécessite le recours à l’outil informatique. Il dépend de tous les autres services, pour le traitement des rapports de commissariat aux compotes, ceux d’expertises et aussi la saisie des opérations comptables.  ANALYSE : D’après l’organigramme, il paraît que l’effectif du personnel est faible par rapport à la dimension du travail. Cela facilite la surveillance et la répartition des tâches, qui s’effectuent par les responsables en faisant appel à des stagiaires. Ces derniers sont d’autant plus nombreux que le travail est cumulé. La responsabilité dont chaque personne est chargée d’accomplir l’oblige à être motivé, et par conséquent être rapide et prudent. Concernant le temps du travail, la nature des services rendus, nécessite une organisation du travail bien spécifiée. Autrement dit, il y a des périodes où la fiduciaire a besoin de main d’œuvre, pour l’exécution des bilans et du calcul des résultats et ça se passe pendant les mois : Décembre, Janvier, Février et Mars. Le reste de l’année est consacré aux autres activités du fiduciaire telles les déclarations de la TVA, la CNSS, les contrats concernant la constitution des sociétés, le commissariat aux comptes et l’expertise. I- Fonctions et activités de la fiduciaire IL s’agit du domaine du travail du cabinet, c’est à dire les services rendus aux clients. Le fiduciaire NAKHIL a pour objet d’effectuer les travaux comptables, juridiques, fiscaux, d’organisation et d’expertise.
  • 5. 1- Tenue de la comptabilité Il s’agit de la fonction ayant pour objet la tenue de la comptabilité de ses clients, et le traitement des opérations comptables de façon complète pour les entreprises n’ayant pas de service comptabilité. Il s’agit des petites entreprises non structurées. Pour celles ayant de service comptabilité, la fonction du fiduciaire se limite à l’établissement du bilan et de la balance. Dans ce cadre, il faut respecter les principes suivants :  Le principe de spécialisation : c’est le fait que chaque exercice doit être autonome.  Le principe de continuité : lorsqu’il y a continuité de l’exploitation de l’entreprise, le commissaire aux comptes exerce son devoir d’alerte à l’égard.  Le principe de prudence : c’est à dire qu’il vaut mieux renforcer le coté pessimiste.  Le principe selon lequel les comptes annuels doivent être réguliers, et donner une image fidèle du patrimoine et du résultat de l’entreprise. En ce qui concerne les déclaration fiscales, elles comportent la déclaration de l’IS, de l’IGR, de la TVA et celle de la CNSS. 2- expertise comptable Le terme « expert » se dit de quelqu’un qui a acquis, par l’expérience et par la pratique, une grande habilité dans un métier. En droit, c’est la personne choisie pour ses connaissances techniques. Par l’expertise, on entend une mesure d’institution qui peut être confiée, soit par un juge, soit par une personne ou un organisme privé, à un technicien compétent qui reçoit une mission précise nécessitant des investigations complexes, pour fournir, sur des questions de fait, des informations et un avis technique. Cependant, l’expert-comptable peut intervenir, à la demande de ses clients, dans de nombreux domaine :  Le conseil en gestion : Le conseil en matière de gestion est une activité dominante de la profession comptable, il regroupe un grand nombre de domaine, et peut aider le créateur comme le dirigent d’entreprise à mieux gérer son activité.  Optimiser la trésorerie de l'entreprise par la gestion financière : Vous décidez d'investir, mais quel moyen de financement choisir : l'emprunt, le crédit-bail, le financement par fonds propres ? L'expert-comptable peut, grâce au plan d'investissement, vous aidez à déterminer quelle solution vous sera la plus favorable ;
  • 6.  Vous disposez de liquidités importantes, qui vous souhaiteriez optimiser ? L'expérience de l'Expert-comptable dans le domaine du contrôle budgétaire, des budgets de trésorerie, pourra vous aider à faire le bon choix parmi les différents outils que vous proposeront les banques ou organismes financiers. Analyser et améliorer la rentabilité par le contrôle de gestion: Quels sont vos produits les plus rentables ? Serait-il souhaitable de diversifier votre activité ? Les tableaux de bord, l'étude des coûts, l'analyse des marges vous fournira des données claires, concises et précises qui vous permettant de prendre des décisions importantes et plus de sérénité.  Des difficultés passagères : L'expert-comptable pourra vous proposer une assistance continue et des solutions concrètes : restructuration, plan de continuation.  Vous projetez de transformer votre entreprise : Cessions, apports, successions, partages, donations, transmissions... L'expert-comptable est apte à évaluer l’entreprise.  Le conseil en droit fiscal : Les nombreux points de convergence entre les bases de calcul des impôts et taxes et la comptabilité, ont rendu l’expert-comptable un conseillé privilégié dans la gestion de la fiscalité d’entreprise : - Etablissement de toutes les déclarations fiscales. - Optimisation de la gestion fiscale de l’entreprise.  Le conseil en droit des sociétés : Le choix d’un statut juridique de l’entreprise, lors de sa création entraîne des conséquences importantes sur son statut fiscal, sur la vie même de l’entreprise. L’expert- comptable a pour rôle de guider le choix de l’entrepreneur en tenant compte de son expérience, ainsi sa vision globale de l’entreprise.  Le conseil endroit du travail et en gestion sociale : La législation sociale est un domaine de plus en plus complexe. En complément de son activité principale, l'expert-comptable est à même d'apporter des solutions concrètes au chef d'entreprise : - Etablissement ou contrôle des bulletins de paie et des déclarations sociales ; - Assistance à la gestion du personnel (respect des conventions et accords collectifs ;
  • 7. - Optimisation du statut social des dirigeants : choix d'une structure juridique à la création, conseils concernant les régimes de retraite complémentaire, d'assurance chômage, de couverture maladie des dirigeants.. 3- commissariat aux comptes Le commissaire aux comptes (CAC), est un généraliste de la comptabilité ; dans 85 à 90 %; il est également titulaire du diplôme d’expert comptable et exerce en plus cette activité. On peut cumuler ces deux fonctions à condition de ne pas les exercer dans la même entreprise. La mission du CAC découle de la loi du 24 Juillet 1966, et du décret du 12 Août 1969 : « Les CAC certifient que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat, des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin cet exercice » et « nul ne peut exercer les fonctions du CAC s’il n’est préalablement inscrit sur une liste établie à cet effet ». Le commissaire aux comptes est obligatoire dans les SA et les coopératives. Dans les SARL la désignation devient obligatoire si le CA (HT) excède 50.000.000,00 DH. Le rôle donc du CAC est de faire un rapport, en se basant sur la situation comptable et financière de la société, destiné à l’assemblée générale. Ce rapport, contient des suggestions et des conseils à propos du déroulement général de la société. (Voir l’exemplaire de l’annexe). En se basant sur ce rapport, l’assemblée générale de la société cherche à déceler ses lacunes et ses opportunités. Il est à signaler que le rapport est déposé au siège social, pour être mis à la disposition des associés 4- constitution des sociétés ???????? Cette fonction consiste à la constitution des sociétés du point de vue juridique. Pour cela, il faut respecter les procédures suivantes : * Les formalités concernant la signature des statuts : c’est l’élection du siège, la nomination des commissaires aux comptes… * La signature des statuts : ils doivent être rédiger sous forme d’un acte authentique ou sous seing privé. Cela est du au fait que le statut est un véritable acte constitutif de la société. * Les statuts doivent contenir la dénomination sociale, la forme juridique, le montant du capital, l’objet de la société, la répartition des parts sociales, la désignation des personnes autorisés à gérer, leur mode de rémunération.
  • 8. * Les formalités nécessaires à l’acquisition de la responsabilité morale : pour acquérir une personnalité juridique, les fondateurs doivent souscrire touts les déclarations auprès de l’inscription du travail, au service des impôts et au bureau de la TVA. Les statuts doivent être déposés au secrétariat greffe. Cela doit être fait dans un délai de trois mois de la constitution de la société 5- audit En professionnel de la comptabilité, spécialiste de la finance et de l'organisation, l'expert-comptable peut intervenir dans de nombreux domaines de l'entreprise pour réaliser : - Un audit des comptes, dans le cadre d'une prise de participation, de rachat ; - Un audit juridique, social ou fiscal, permettant de mettre à jour d'éventuels dysfonctionnements ; - Un audit de la couverture des risques de l'entreprise : efficience des contrats d'assurances, respect des règles d'hygiène et de sécurité... 6- organisation ????????? La concurrence de plus en plus accrue oblige l'entreprise, même de petite taille, à optimiser son organisation interne et externe pour rester rentable. Dans ce cadre, l'expérience de l'expert-comptable peut aider l'entrepreneur dans de nombreuses démarches : - Aide à la définition de la politique générale, des stratégies de marché ; - Réalisation d'organigrammes des structures, définition des fonctions ; . - Analyse des procédures et du contrôle interne ; - Aide à la gestion et à l'organisation des ressources humaines ; - Conseil en politique, contrôle de la qualité. 7- syndic II- Taches effectuées par le stagiaire. Chapitre 0 : LES OPERATIONS COURANTES I. Classement des documents comptables : Le classement des factures est la première tâche à réaliser. En fait, le classement facilite l’enregistrement, la vérification et le contrôle des opérations.
  • 9. II. Enregistrement comptable : Après avoir classé les documents, nous passons les écritures dans les journaux, chaque journal doit traduire les mouvements et les opérations comptables. La pièce comptable doit être vérifiée et imputée selon le plan comptable, la date et le numéro d’opération, ainsi le nom du (fournisseur, client) dans les journaux. Au fur et à mesure qu’on passe les opérations aux journal, on note sur les pièces justificatives un code signifiant que le document a été enregistré au journal achat et au journal caisse et banque, ce code est formé de façon suivante : on prend le numéro de la ligne correspondante à l’opération de la pièce en question, et on le note au dessus, puis on ajoute une lettre ‘’A’’ pour le journal achat, ‘’B’’ pour le journal banque et ‘’C’’ pour le journal caisse…, si lors d’un contrôle ou d’une révision d’un dossier, on ne trouve pas de code sur la pièce, c’est qu’elle n’a pas été comptabilisé ou bien qu’on a omis de porter le code sur cette dernière. Pour faciliter l’enregistrement comptable, on dispose des journaux suivants :  Journal Banque : C’est un manifold qui représente les enregistrements comptables qui concernent les factures réglées par chèque ou effets de commerce. Un relevé bancaire est nécessaire pour faire un état de rapprochement entre le compte de la banque tenu par l’entreprise et le compte de l’entreprise tenu par la banque. En suite on procède à l’enregistrement de toutes les opérations selon la date avec la mention du libellé. Chaque opération débitée par la banque (sur le relevé) est créditée sur le journal banque et vice versa.  Journal Caisse : Nous y enregistrons toutes les opérations concernant la caisse et qui entraînent les mouvements d’espèce : les recettes et les dépenses. Dans le crédit du compte caisse, on enregistre les dépenses réglées en espèce ( achat, versement à la banque, frais généraux…). Nous constatons que le compte caisse diminue des dépenses pour chaque opération débitée et augmente du montant des recettes.  Journal Achats : Nous y enregistrons les factures d’achat, soit à crédit soit au comptant.
  • 10.  Journal Ventes : Nous y enregistrons les factures de marchandises vendues aux clients, soit à crédit soit au comptant.  Journal des Opérations Diverses : Le journal des opérations diverses est réservé aux opérations qui ne peuvent être inscrites dans aucun des journaux précités : salaire et TVA. *Opérations de la paie : Chaque mois nous -y faisons la passation des salaires, après l’établissement des bulletins de paie. *Opérations de la TVA : L’établissement de ce journal se fait après la déclaration de la TVA. III. Le calcul de la TVA : A. Définition : « La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirecte par excellence, introduite au Maroc par la loi n°30-85 du20 décembre 1985 et appliquer officiellement le 01/04/1986, elle frappe la consommation finale (redevable réel) et elle est collectée par le redevable légal (les entreprises) . » Cependant, elle n’est pas généralisée et son champ d’application est limité aux : Opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplie au Maroc ; Opérations d’exportation,et aux opération réalisée à l’importation . Selon les opérations effectuées on distingue, des opérations obligatoirement imposables et des opération imposées par option et enfin des opération qui sont exonérées sans droit à déduction et d’autres qui sont exonérées avec droit à déduction. Le poids fiscal de l’impôt demeure identique quelque soit la longueur du circuit de production ou de distribution, la TVA donc représente toujours le même pourcentage du prix de vente, ce pourcentage peut être soit : 7% , 10%, 14 %, 20% ou 30%,ou des taux spécifiques.
  • 11. B. -Le fait générateur : Est l’événement qui donne naissance et raison à la céance finale du tésor public sur le contribuable .C’est le fait qui rend l’impôt exigible. Selon date la d’exigibilité de la taxe, on distingue deux régimes auxquels l’entreprise est soumise à la TVA à savoir :  Le régime d’encaissement ou de droit commun : dont le fait générateur est constitué par l’encaissement total ou partiel des prix des marchandises, des travaux et services.  Le régime des débits ou optionnel : dans ce cas le fait générateur naît au moment de l’établissement de la facture ou l’inscription de l’opération en comptabilité. C. -l’imposition : Selon le régime d’imposition,il existe deux types de régimes de déclaration de la TVA :  Déclaration mensuelle : (voir annexe) Il est obligatoire pour :  Les redevables dont le chiffre d’affaire taxable réalisé au cours de l’année écoulée atteint ou dépasse 1.000.000,00 dhs au cour de l’exercice écoulé ;  Toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables.  Déclaration trimestrielle : (voir annexe) Il est obligatoire pour :  Les redevables dont le chiffre d’affaire taxable réalisé au cours de l’année écoulée est inférieurs à 1.000.000,00 dhs ;  Les redevables exploitants des établissements saisonniers, ainsi que ceux exerçant des activités périodiques ou effectuant des opérations occasionnelles ;  Les nouveaux redevables pour la période de l’année civile en cours. D. -la détermination de la T.V.A : S’il s’agit de déclaration mensuelle, on calcul le CA du mois pour savoir le montant de la TVA facturée, puis on enregistre dans un document spécial (le relevé des achats (voir
  • 12. annexe), les achats taxables effectués dans le mois précédent afin de dégager la TVA déductible. Formule : Ensuite on procède à remplir la déclaration mensuelle. S’il s’agit de la déclaration trimestrielle, on suit la même démarche sauf qu’on déduit la TVA des achats des trois mois précédents (avec un décalage d’un mois). Si le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA facturée, la différence est mentionnée en rouge sur la déclaration et sera reportée à la période suivante. Les données de toutes les opérations comptabilisées dans les différents journaux doivent être saisies sur ordinateur et plus précisément sur le logiciel de comptabilité TOPAZE. D’un premier temps, il faut imprimer le grand livre qui contient les détails de toutes les écritures, Ainsi que la balance afin de les vérifier. Ensuite, le logiciel se charge de l’établissement du bilan, Du Compte des produits et charges (le compte de résultat), du tableau des immobilisation, du Tableau des amortissements et des provisions et de l’état des stocks de la société. N.B : L’ensemble de ces documents sont regroupés dans le même dossier et envoyés à la Direction des Impôt de Marrakech IV. Schéma de traitement comptable T.V.A. à payer de mois avril = T.V.A Facturé de mois avril - T.V.A /charges de mois mars - T.V.A / Immobilisation de mois avril T.V.A. à payer de mois janvier, février, mars = T.V.A Facturé de mois janvier,février,mars,-TV.A sur les charges de mois décembre,janvier,février, - T.V.A / Immobilisation de janvier,février,mars.
  • 13. Chapitre 1 : Le livre de paie (CNSS)  Le livre de paie C’est un document obligatoirement, numéroté et paraphé par l’inspection de travail, il est tenu par l’employeur, son remplissage se fait à partir du bulletin de paie, qui doit être tenu chronologiquement, sans blanc ni rature. Sa tenue consiste à indiquer le N° du bulletin de paie, la période, le nom et le prénom de l’employé, et la date d’entrée au service, pour chaque salarié et sur chaque ligne. Classement de pièces cvcomcomptables Banque eeeee Caisses Vente Achats Opér. Diverses Ecriture comptable dans le journal banque Ecriture comptable dans le journal caisse Ecriture comptable dans le journal vente Ecriture comptable dans le journal achat Ecriture comptable dans le journal opérations diverses Saisie sur ordinateur Brouillard du grand livre mois) Grand livre rectifié Bilan
  • 14.  Bulletin de paie Chaque salarié possède son bulletin de paie, ce bulletin à un caractère de pièce justificative pour le salarié, car il contient le net à payer avec les majorations et les déductions, il se trouve en double exemplaires, l’original porte la signature des deux parties (l’employeur et l’employé), et doit être délivré au salarié, et le deuxième exemplaire reste chez l’employeur pour le besoin du traitement comptable. I. la caisse nationale de la sécurité sociale( CNSS ): 1-Définition : La CNSS est une organisation publique dotée de la personnalité civil et de l’autonomie administrative et financière par Dahir n°1-59-148 du 03-12-1959 sous la tutelle Ministère des finance et du Ministère de l’emploi, ce régime a été modifié par Dahir n°1-79-148 du 27-07-1972 . La caisse a pour mission de gérer la sécurité sociale dont le but est de protéger les travailleurs contre toute perte éventuelle de leurs moyens de subsistance de façon provisoire (accident, maladie) ou définitive (invalidité, veuvage, vieillesse). 2-Affiliation à la CNSS : Tous les employeurs qui occupent des personnes assujettis au régime de la sécurité social, sont obligatoirement tenus de faire procéder à leur affiliation à la CNSS. Les affiliés sont tenus de mentionner le numéro de leur affiliation sur tous leurs documents (factures lettres…), ainsi de signaler toutes modification concernant leur statuts juridique, son adresse la cessation de son activités….. 3-Immatriculation à la CNSS : Tous les employeurs affiliés sont obligatoirement tenus de procéder à l’immatriculation de leurs salariés et à apprentis à la CNSS. La CNSS attribue un numéro d’immatriculation à chaque travailleur.
  • 15. L’employeur doit inscrire ce numéro d’immatriculation sur la carte de travail et sur le bulletin de paie de son personnel .Il doit également le mentionner sur le certificat de travail en cas de séparation. Chaque entreprise doit déclarer les salariés nouvellement embauchés et les salariés qui ne figurent pas sur le bordereau préétabli par la CNSS, dans un nouveau bordereau de la déclaration.(voir annexe) 1- La cotisation à la CNSS : La CNSS signifie la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. Elle comprend :  une cotisation salariales se calculent sur la base du salaire brut imposable au taux de 4,29 qui regroupe 0,33/ pour des prestations à court terme (indemnité de maladie de maternité…) et 3,96/ pour les prestation a long terme (les pesions de retraite et d’invalidité…)  Une cotisation patronales constituant des cotisations pour la couverture des allocations familiales calculées sur la base du salaire imposable au taux de 7,50/ sans plafond, des prestation sociales de8, 60/ et une participation au financement de la formation professionnelle au taux de 1,60/ (soit un total de17, 70/) REMARQUE : À partir du mois septembre 2005 l’AMO (assurance maladie obligatoire) mis en vigueur au taux de 5/° : -une participation de : 1/° déduite de l’allocation familiale (devenu 6,50 au lieu de 7,50) -une cotisation de : 3/° (la part patronale). -une cotisation de : 2/° (la part salariale). -Soit une cotisation total de : 5/°
  • 16. Conclusion Annexes Abréviations (emplacement à revoir)