1. FINANCEMENT DU SYTEME DE
SANTE MAROCAIN
Réalités et perspectives
EL HASNAOUI AZOUZ. AD.MPH
ISPITS DE TIZNIT
2. Rêvons un peu…….
• Égalité dans l’accés aux soins de qualité
• Catastrophes financières absentes
• Out of Pocket (Dépense directes des ménages ) totalement absent
Globalement, environ 150 millions de personnes par an font face à des difficultés financières sévères
100 millions de personnes sont poussées en dessous le seuil de pauvreté à cause des paiements directs qu'elles doivent
effectuer lorsqu'elles reçoivent les services
Mais reste un droit fondamental
Le droit à la santé
3. Le droit à la santé: droit
fondamental au Maroc
Une seule logique possible:
La couverture sanitaire universelle reste la
charnière ouvrière du droit à la santé et de les
politiques opérationnelles de l’état
4. Qu'est-ce que la couverture universelle?
L'OMS définit la couverture universelle à travers deux
éléments:
S'assurer que tout le monde a accès aux services de
santé nécessaires et de qualité suffisant pour produire
l'effet voulu;
S'assurer que personne ne subit des problèmes
financiers (des coûts catastrophiques) dû aux
paiements directs pour les soins
5. Le chemin vers la couverture
universelle
Mais où en sommes nous?
8. Succès notables
Augmentation population couverte
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
1997/98 2001 2005 2006 2010 2012 2013
Sources : Ministère de la santé, Comptes Nationaux de la santé 1997/98,
2001, 2006 et 2010 ; Ministère de la santé, Rapport RAMED, Journée de
célébration du 2ème Anniversaire du lancement du RAMED Février 2014 ;
ANAM, Bilan AMO (2012)
Ainsi la population couverte est passée d’environ 16% en 1997 à presque 53% de
la population totale en 2013.
9. Succès notables
2.2. Augmentation de la mise en
commun des risques et ressources
Les regimes assuranciels en place ont donc permis d’augmenter la mise en common des
risques et des ressources financieres. Les regimes entre eux couvrent 53% de la
population et 44% de la depense globale de la sante. Au niveau de la mutualisation des
risques et ressources une integration des cassies internes et mutuelles et autres
assurances dans la CNOPS ou la CNSS est planifie ou en cours.
10. Quelques chiffres encourageants
• Réduction de la contribution directe des
ramédistes
– Au niveau de la région de Tadla Azilal: réduction
de 29% des dépenses directes des ménages
RAMEDistes, entre 2010 et 2014.
– Pour les régions du Grand Casablanca etde
Meknès Tafilalet:réduction des dépenses directes
des ménages respectivement de 46,9% et de
54,8% entre 2012 et 2014.
11. Du chemin reste à faire
3.1. Faible disponibilité des ressources financières
Dépenses gouvernementales en santé / dépenses gouvernementales totales par log PIB (PPP U$)
Afghanistan
Albania
Algeria
Angola
Antigua and Barbuda
Armenia
Australia
Austria
Azerbaijan
Bahamas, The
BahrainBangladesh
Barbados
Belarus
Belgium
Belize
Benin
BhutanBolivia
Bosnia and Herzegovina
Botswana
Brazil
Brunei Darussalam
Bulgaria
Burkina Faso
Burundi
Cabo Verde
Cambodia
Cameroon
Canada
Central African Republic
Chad
Chile
China
Colombia
Comoros
Congo, Rep.
Costa Rica
Cote d'Ivoire
Croatia
Cuba
Cyprus
Czech Republic
Congo, Dem. Rep.
Denmark
Djibouti
Dominica
Dominican Republic
Ecuador
Egypt, Arab Rep.
El Salvador
Equatorial Guinea
Eritrea
Estonia
Ethiopia
Fiji
Finland
France
Gabon
Gambia, The
Georgia
Germany
Ghana
Greece
Grenada
Guatemala
Guinea
Guinea-Bissau
Guyana
Haiti
Honduras
Hungary
Iceland
India Indonesia
Iran, Islamic Rep.
Iraq
Ireland
Israel
Italy
Jamaica
JapanJordan
Kazakhstan
Kenya
Kiribati
Kuwait
Kyrgyz Republic
Lao PDR
LatviaLebanon
Lesotho
Liberia
Libya
Lithuania
LuxembourgMadagascar
Malawi
Malaysia
Maldives
Mali
Malta
Marshall Islands
Mauritania
Mauritius
Mexico
Micronesia, Fed. Sts.
Mongolia
Montenegro
Morocco
Mozambique
Namibia
Nepal
Netherlands
New Zealand
Nicaragua
Niger
Nigeria
Norway
Oman
Pakistan
Palau
Panama
Papua New Guinea Paraguay
Peru
Philippines
Poland
Portugal
Qatar
Romania
Russian Federation
Rwanda
Saudi Arabia
Senegal
Serbia
Seychelles
Sierra Leone
Singapore
Slovak Republic
Slovenia
Solomon Islands
South Africa
South Sudan
Spain
Sri Lanka
Sudan
Suriname
Swaziland
Sweden
Switzerland
Tajikistan
Thailand
Timor-Leste
Togo
Tonga
Trinidad and Tobago
Tunisia
Turkey
Turkmenistan
Tuvalu
Uganda
Ukraine
United Kingdom
Tanzania
United States
Uruguay
Uzbekistan
Vanuatu
Venezuela, RB
Vietnam
Yemen, Rep.
Zambia
y = 0.5183x + 7.076
R² = 0.0193
0.00
5.00
10.00
15.00
20.00
25.00
30.00
35.00
6.00 7.00 8.00 9.00 10.00 11.00 12.00
Proportiondépensesgouvernementalesensanté/dépenses
gouvernementalestotalesparlogPIB(PPPU$)
.
Log PIB (PPP US$)
Source : OPM (2014), Rapport final, Etude sur le financement de la santé
12. Du chemin reste à faire
Une couverture partielle de la
population
13. Du chemin reste à faire
• Accessibilité géographique des services de soins à améliorer
• Manque de ressources humaines dont la distribution en fonction des
besoins de la population reste à améliorer
• Disponibilité de médicaments limitée, et prépondérance princeps au
détriment des médicaments essentiels de base
Faiblesse de l’achat stratégique de soins hospitaliers CHR/CHP
• Insuffisances au niveau de la gestion du RAMED
14. Evolution de la dépense totale en santé
1997/98-2010
97/98 2001 2006 2010
6,8 %
10,1 %
11,8 %
15.0
18.9
30.6
47.8
15. La dépense globale de santé en 2010
Ressources fiscales,
25.20%
Paiement direct des
ménages, 53.60%
Couverture
médicale, 19%
Employeurs, 9%
Coopération
internationale,
1.10%
Autres, 0.40%
16. Evolution de la part de la dépense totale
en santé du PIB, 1997/98-2010
1998 2001 2006 2010
4.5%
5.0%
5.3%
6.2%
17. • La dépense annuelle moyenne en santé par
personne a atteint à peu près1.500
dirhams en 2010 contre 1.000 en 2006 soit
12,5% annuellement
18. • Le financement collectif et solidaire (fiscal et
contributif) est passé de 39,6% en 2006 à 44%
en 2010. Ceci étant dû principalement à
l’extension de l’Assurance Maladie Obligatoire
(AMO) et à l’augmentation du budget alloué
au Ministère de la Santé.
• La population couverte par une assurance
maladie a atteint 10,8 millions de
bénéficiaires, soit 33,7% de la population du
Maroc, contre 25% en 2006.
19. • les hôpitaux publics ont bénéficié au titre de
l’année 2010 à peine de 7,1% de l’ensemble
des paiements directs (tiers payant) des
organismes gestionnaires des divers régimes
d’assurance maladie contre 9,8% en 2006.
(l’objectif gouvernemental fixé à 30%en 2005 par la charte de
mise en œuvre de l’AMO).
• la part des cliniques privées est assez
importante (40,5%)ainsi que celle des
cabinets privés (18,5%).
20. Crédits alloués par le MS et
dépensés au niveau de ses structures
• Les hôpitaux (y.c. les CHU bénéficient toujours
de la part la plus importantes des crédits
alloués par le MS à ses structures (46%)
contrairement au RSSB (34%)
• La part des structures administratives
(Administration centrale et
délégations)dépasse toujours les 14%.
• Et seulement 5% est alloué aux ILN.
21. Qu’est-ce que la couverture universelle?
La couverture (sanitaire) universelle consiste à
veiller à ce que l’ensemble de la population ait
accès aux services préventifs, curatifs, palliatifs,
de réadaptation et de promotion de la santé
dont elle a besoin et à ce que ces services soit
de qualité suffisante pour être efficaces, sans
que leur coût n’entraîne des difficultés
financières pour les usagers.
22. Financement de santé: Fonctions, objectifs et couverture
universelle
Collection des
ressources
Achat
Gouvernance
Mise en commun
Couverture universelle
Mobilisation suffisante
des ressources
Accessibilité
financière
Utilisation optimale
des ressources
Notes de l'éditeur
27 March 2015
Afin d’operationaliser la CSU le gouvernement a pris des initiatives importantes. Notamment au niveau legislative la loi la 65.00 portant code de la couverture médicale de base (CMB) a été promulguée en 2002 et a permis de mettre sur pied ou de consolider les trois regimes assuranciels les plus important notamment le CNOPS pour le secteur public, la CNSS pour le secteur formal prive et le RAMED pour la population vulnerables.
Ainsi la population couverte est passée d’environ 16% en 1997 à presque 53% de la population totale en 2013.
Les regimes assuranciels en place ont donc permis d’augmenter la mise en common des risques et des ressources financieres. Les regimes entre eux couvrent 53% de la population et 44% de la depense globale de la sante. Au niveau de la mutualisation des risques et ressources une integration des cassies internes et mutuelles et autres assurances dans la CNOPS ou la CNSS est planifie ou en cours.
Bien naturellement du chemin reste a faire et pas tous les objectifs de la CSU ont ete realise a present. Un premier defis est que le secteur de la sante est sous-finance. Par exemple ceci se montre en comparant le Maroc a d’autres pays a revenue similaire, au niveau de la proportion des depenses gouvernementales en sante dans les depenses gouvernementales totals.
La ou la couverture de la population a augmente de maniere importante et se situe a 53% aujourd’hui, des efforts supplementaires sont encore nécessaires pour assurer une plus large couverture à toute la population et pour rendre la couverture existante effective. Notamment la population dans le secteur informel comprennant les independants et le travailleurs dans le secteur agricole ne disposent pas d’une couverture aujourd’hui.
L’accès aux soins de santé de base demeure très difficile pour près de 24% de la population résidant à plus de 10 km du premier établissement.
Il y a une pénurie de ressources humaines généralisée et l’équité en matière de distribution des ressources humaines reste un défis pour le ministère.
Aussi il y a une faible disponibilité des médicaments dans le secteur public, et un manque d’accessibilité de médicaments pour les adhérents du RAMED. Egalement il y a une preponderenace princepts au detriment des medicaments essentiels de base.
Finalement, la manière de laquelle le gouvernment finance le secteur hospitaliers public n’assure pas une efficacite et efficience optimale, et mene a une deperdition de resources et une performance pas toujours optimale.
Notes
En 2006, l’OMS avait fixé le seuil critique en personnel de soins à 2,3 pour 1 000 habitants. Avec une densité de l’ordre de 1,62 pour 1000 habitants (0,66 médecins et 0,96 infirmiers pour 1 000 habitants) le Maroc est classé parmi les 57 pays (OMS, 2006) se trouvant en situation de crise de personnel.
