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Staries marine marchande

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Staries marine marchande

  1. 1. La «La « StarieStarie » est un mot féminin d’origine espagnole « sobrestaria » venant de « sobre» est un mot féminin d’origine espagnole « sobrestaria » venant de « sobre », pour « sur », et « estar », pour « se tenir ».», pour « sur », et « estar », pour « se tenir ». Et c’est un synonyme du « Délai de Planche ». Ce dernier, qui est défini par convention, estEt c’est un synonyme du « Délai de Planche ». Ce dernier, qui est défini par convention, est accordé au chargeur pour le chargement ou le déchargement d’un navire ou d’un convoi deaccordé au chargeur pour le chargement ou le déchargement d’un navire ou d’un convoi de navires. C’est le temps de base, et dit « de Planche », dont dispose l’affréteur, au terme dunavires. C’est le temps de base, et dit « de Planche », dont dispose l’affréteur, au terme du contrat d’affrètement, ou charte-partie, pour charger ou décharger le navire dans des portscontrat d’affrètement, ou charte-partie, pour charger ou décharger le navire dans des ports déterminés. On compte souvent en « Jours de Planche ».déterminés. On compte souvent en « Jours de Planche ». On parle plus souvent des «On parle plus souvent des « StarieStaries » au pluriel (lequel supplante généralement les » au pluriel (lequel supplante généralement le singulier chez les meilleurs auteurs, et dans les grands dictionnaires), et surtout des «singulier chez les meilleurs auteurs, et dans les grands dictionnaires), et surtout des « Surestaries », qui sont les dépassements du délai de planche donnant droit à uneSurestaries », qui sont les dépassements du délai de planche donnant droit à une indemnité de retard que le chargeur doit au transporteur.indemnité de retard que le chargeur doit au transporteur. Le réceptionnaire compense ainsi le temps pendant lequel il immobilise indûment le navireLe réceptionnaire compense ainsi le temps pendant lequel il immobilise indûment le navire qui ne peut reprendre la mer pour continuer sa navigation.qui ne peut reprendre la mer pour continuer sa navigation. En Droit maritime commercial, le mot «Surestaries» désigne soit le dépassement du «En Droit maritime commercial, le mot «Surestaries» désigne soit le dépassement du « Délai deDélai de StarieStarie », soit la somme que doit payer l'affréteur ou le chargeur à cause du», soit la somme que doit payer l'affréteur ou le chargeur à cause du dépassement On parle alors de «Clause, Délai, ou Jours de Surestaries»dépassement On parle alors de «Clause, Délai, ou Jours de Surestaries» On peut donc devoir payer des « Surestaries », et en être responsable.On peut donc devoir payer des « Surestaries », et en être responsable. Après un certain temps, le taux des « Surestaries » peut augmenter, et dans la pratique onAprès un certain temps, le taux des « Surestaries » peut augmenter, et dans la pratique on donne au nouveau tarif plus élevé le nom de «Contrestaries », « Contre-Surestaries » ou «donne au nouveau tarif plus élevé le nom de «Contrestaries », « Contre-Surestaries » ou « Sursurestaries ». C'est, en quelque sorte, un supplément du fret.Sursurestaries ». C'est, en quelque sorte, un supplément du fret. Les « Surestaries » peuvent être des droits ou des frais selon le point de vue où l’on seLes « Surestaries » peuvent être des droits ou des frais selon le point de vue où l’on se place. De celui de l'affréteur, ce sont des frais puisqu'il s'agit d'une somme qu'il engage, etplace. De celui de l'affréteur, ce sont des frais puisqu'il s'agit d'une somme qu'il engage, et de celui de l'armateur, ce sont des droits qu'il exige ou impose. Ces droits de surestaries oude celui de l'armateur, ce sont des droits qu'il exige ou impose. Ces droits de surestaries ou d'expédition au port de déchargement sont réglés entre les armateurs et les affréteurs.d'expédition au port de déchargement sont réglés entre les armateurs et les affréteurs. Il s'agit en l'espèce d'un simple contrat de vente de marchandises, et non d'un contrat deIl s'agit en l'espèce d'un simple contrat de vente de marchandises, et non d'un contrat de transport maritime.transport maritime. Ainsi les réclamations ou contestations ayant trait aux frais de surestaries qui ont étéAinsi les réclamations ou contestations ayant trait aux frais de surestaries qui ont été engagés sont, en Droit, de nature civile plutôt que maritime.engagés sont, en Droit, de nature civile plutôt que maritime. En AnglaisEn Anglais :: Starie, SurestarieStarie, Surestarie : Demurrage, Charge for late delivery.: Demurrage, Charge for late delivery. Desserte maritime de la Corse: l'exécutif privilégie l'offre SNCM-CMNDesserte maritime de la Corse: l'exécutif privilégie l'offre SNCM-CMN AJACCIO (AFP) - L'exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) a préconisé deAJACCIO (AFP) - L'exécutif de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) a préconisé de retenir l'offre commune SNCM-CMN pour l'attribution de la desserte maritime entre l'île etretenir l'offre commune SNCM-CMN pour l'attribution de la desserte maritime entre l'île et Marseille pour 2007-2012, dans un rapport qui sera soumis le 12 avril à l'approbation deMarseille pour 2007-2012, dans un rapport qui sera soumis le 12 avril à l'approbation de l'Assemblée de Corse.l'Assemblée de Corse. "Le conseil exécutif (de la CTC) propose de choisir le groupement SNCM-CMN comme"Le conseil exécutif (de la CTC) propose de choisir le groupement SNCM-CMN comme délégataire de service public entre Marseille et la Corse", conclut le rapport relatif à ladélégataire de service public entre Marseille et la Corse", conclut le rapport relatif à la future Délégation de Service Public (DSP) de la desserte entre les ports de l'île et Marseille,future Délégation de Service Public (DSP) de la desserte entre les ports de l'île et Marseille, rapport dont l'AFP s'est procuré mardi une copie.rapport dont l'AFP s'est procuré mardi une copie.
  2. 2. En vertu du principe de la continuité territoriale, le marché public de la desserte maritimeEn vertu du principe de la continuité territoriale, le marché public de la desserte maritime fret et passager, à partir de Marseille, est attribué tous les cinq ans par la CTC, quifret et passager, à partir de Marseille, est attribué tous les cinq ans par la CTC, qui distribue les 95 millions d'euros de subventions annuelles de l'Etat accordées auxdistribue les 95 millions d'euros de subventions annuelles de l'Etat accordées aux compagnies délégataires. L'ancienne compagnie publique SNCM, privatisée à l'automnecompagnies délégataires. L'ancienne compagnie publique SNCM, privatisée à l'automne dernier, est le délégataire de ces lignes depuis qu'elles existent, en partenariat, plusdernier, est le délégataire de ces lignes depuis qu'elles existent, en partenariat, plus récemment, avec la CMN.récemment, avec la CMN. L'exécutif territorial a écarté la seule offre concurrente, celle de la Corsica Ferries, estimantL'exécutif territorial a écarté la seule offre concurrente, celle de la Corsica Ferries, estimant qu'elle ne répondait pas de manière satisfaisante aux prescriptions du "cahier desqu'elle ne répondait pas de manière satisfaisante aux prescriptions du "cahier des charges".charges". La compagnie privée Corsica Ferries, principal concurrente de la SNCM, détient la premièreLa compagnie privée Corsica Ferries, principal concurrente de la SNCM, détient la première place pour la desserte passagers de l'île, grâce à ses liaisons florissantes à partir de Toulonplace pour la desserte passagers de l'île, grâce à ses liaisons florissantes à partir de Toulon et Nice --pour lesquelles elle bénéficie déjà d'une délégation de service public qu'elleet Nice --pour lesquelles elle bénéficie déjà d'une délégation de service public qu'elle partage avec la SNCM--, et de ports italiens.partage avec la SNCM--, et de ports italiens. Or la Corsica n'a présenté, pour la desserte à partir de Marseille 2007-2012, que des offresOr la Corsica n'a présenté, pour la desserte à partir de Marseille 2007-2012, que des offres ligne par ligne pour les trois seuls ports de la Corse-du-Sud, comme le lui permettaitligne par ligne pour les trois seuls ports de la Corse-du-Sud, comme le lui permettait d'ailleurs l'appel d'offres. Le rapport de l'exécutif de la CTC souligne notamment "desd'ailleurs l'appel d'offres. Le rapport de l'exécutif de la CTC souligne notamment "des insuffisances en matière de capacité sur chacune des trois lignes qui font obstacle à ce queinsuffisances en matière de capacité sur chacune des trois lignes qui font obstacle à ce que le soumissionnaire soit choisi comme délégataire".le soumissionnaire soit choisi comme délégataire". Corsica Ferries a indiqué avoir saisi le Conseil de la concurrence pour ce qu'elle estime êtreCorsica Ferries a indiqué avoir saisi le Conseil de la concurrence pour ce qu'elle estime être un "abus de position de dominante" de la part de la SNCM. Selon Corsica, le Conseil doitun "abus de position de dominante" de la part de la SNCM. Selon Corsica, le Conseil doit rendre sa décision mercredi.rendre sa décision mercredi. Outre le volet économique du marché, l'enjeu social est de taille: un échec de la SNCM àOutre le volet économique du marché, l'enjeu social est de taille: un échec de la SNCM à obtenir le renouvellement de la concession sur Marseille condamnerait certainement laobtenir le renouvellement de la concession sur Marseille condamnerait certainement la compagnie et ses 2.400 salariés.compagnie et ses 2.400 salariés. (Copyright AFP)(Copyright AFP) __________________________________________________________________________________________________________________________

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