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Prefet maritime-marine marchande

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  • 1. 07. Rafik LONGUAR LE PREFET MARITIME Introduction Sommaire Bibliographie Pour télécharger l'intégralité du mémoire, cliquez ici Introduction La souveraineté nationale est consacrée au « Titre Premier » de la constitution. Elle s'exerce en métropole, dans les DOM, dans les TOM, soit 550 000 km2 et aussi sur les espaces maritimes français qui sont au deuxième rang mondial par leur superficie (11 millions de kilomètres carrés, dont 4,8 millions de km2 pour la Polynésie française). La France a des frontières maritimes avec 30 pays, et seule une vingtaine de ces frontières ont fait à ce jour l'objet d'un accord de délimitation. Elle concerne 18 450 kms de longueur de trait de côte, dont 5 853 pour la métropole d'après le site internet du Service Hydrographique et Océanographique de la Marine [SHOM]) La superficie des espaces maritimes français, ainsi que le nombre de frontières maritimes sont amenés à s'accroître avec l'extension du plateau continental au-delà des 200 milles de la zone économique exclusive. La juridiction de la République française s'exerce sur des espaces maritimes répartis dans la mer Méditerranée, la Manche, la mer du Nord, l'océan Atlantique, l'océan Pacifique, l'océan Indien et l'Océan Austral [101 et 102] Le président de la République est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité des territoires et du respect des traités (art. 5 de la Constitution de 1958). Au delà, dans la mondialisation en marche, tous les pays sont acteurs de l'intelligence économique dans le respect des recommandations pour la paix. La régulation des échanges commerciaux maritimes (90 % des marchandises produites et consommées dans le monde sont transportées par mer et concernent 50 000 navires de commerce navigant sous 150 pavillons différents) constitue donc un enjeu politique majeur. Les trafics prohibés (stupéfiants, contrefaçons), les flux migratoires clandestins représentent des risques collatéraux certains du transport maritime. La surveillance des mouvements maritimes permet aussi de modéliser des catastrophes pour décider des meilleurs options en toute réactivité le cas échéant. Préserver l'intégrité des personnes et des le préfet maritime par Rafik LONGUAR CDMT 2007 http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07lora.html 1 of 9 05/09/2009 14:31
  • 2. biens (actes terroristes aux visées infamantes, etc...), veiller à l'impact écologique (pollution), garantir les secours et les sauvetages des personnes en difficultés en mer, sont autant de sujets prioritaires qui touchent à l'ordre public, aux droits et la la garantie de la tranquillité. Les Préfets Maritimes sont des personnages centraux de ces missions clefs. La nécessité de détenir le pouvoir sur les mers était déjà affirmée en son temps par Richelieu lui-même : « De tous les héritages, la mer est celui sur lequel tous les souverains prétendent le plus de part, et cependant c’est celui sur lequel les droits d’un chacun sont les moins éclairés (…) les vrais titres de cette domination, sont la force et non la raison, il faut être puissant pour avoir droit à cet héritage. » (Rapport de Richelieu au Roi, 1625). « Beaucoup de gens ne découvrent la mer que lorsqu’ils s’aperçoivent qu’elle borde la plage. » Aujourd’hui la sécurité maritime concerne non seulement ceux qui naviguent mais aussi la population riveraine et tous ceux pour qui la préservation du littoral est un enjeu majeur. A ce titre, le Préfet Maritime (PM), les d’équipes des centres régionaux opérationnels de surveillances et de sauvetages en mer, de sauveteurs maritimes…permettent d'éviter des catastrophes et portent secours le cas échéant. Les naufrages du pétrolier « Erika » en décembre 1999, du chimiquier « Ievoli Sun » en octobre 2000, l’échouage du cargo « East Sea » avec ses 900 immigrés clandestins sur les côtes méditerranéennes en février 2001 et les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, ont mis en exergue le développement des menaces venant de la mer et la nécessité de réagir rapidement. Ainsi on a renforcé les prérogatives du PM en modifiant certaines de ces attributions et en réinsérant de nouvelles dispositions. L’appellation de PM est née trois mois après la création par Napoléon des préfets de département. Cette création, presque simultanée, révèle en quelque sorte les pouvoirs que l’empereur voulait conférer aux uns et aux autres. Cette institution est peu connue de nos concitoyens si on la compare avec celle de préfet de département. Historiquement, le PM est une institution ancienne dotée de pouvoirs croissants, elle remonte au consulat avec le règlement sur l’organisation de la marine du 7 floréal an VIII (28 avril 1800) sous Napoléon. Donc dès 1800 on a une organisation de la marine avec une concentration des services administratifs et techniques dans les grands ports, chefs lieux des arrondissements maritimes. Ces arrondissements deviendront des préfectures maritimes avec à leur tête un PM responsable devant le ministre de tout ce qui concerne la marine. Le PM reçoit directement ces ordres du premier ministre et les fait exécuter. Est ainsi nommé à Brest le conseiller d’Etat CAFFARELLI dans cette fonction, le 1er thermidor an VIII. Le ministre de la Marine a désormais un représentant unique qui garantit l’efficacité de l’action de l’Etat. Depuis cette période, les principes de l’AEM sont établis et ne changeront plus, même si leur mise en œuvre évoluera sans cesse. Napoléon Bonaparte, en créant le PM met fin à une lutte appelée la lutte de la « plume et de l’épée » où l’intendant de marine (personne civile) et le chef d’escadre (commandant de la marine, personne militaire) se disputaient tour à tour la direction de la flotte et des arsenaux. Justement l’intendant créé par l’ordonnance de Colbert de 1689 est l'ancêtre du PM. Le PM est déjà comme nous le verrons plus tard le préfet maritime par Rafik LONGUAR CDMT 2007 http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07lora.html 2 of 9 05/09/2009 14:31
  • 3. avec le décret de 1978 et 2004, le correspondant du ministre. En 1800, lors de sa création, le PM a en charge « la direction des services de l’arsenal et de la sûreté des ports, de la protection des côtes, de l’inspection des rades et des bâtiments qui y sont mouillés » (il faut avoir à l’esprit que pendant toute la période où l’administration de la mer a été rattachée au ministère de la marine (19ème -20ème siècle) le PM a dirigé ses services extérieurs sous arrondissements maritimes et quartiers à la tête desquels étaient placés des commissaires de marines). Les PM ont de nouveaux pouvoirs de police définis par l’ordonnance du 17 décembre 1828. Il est chargé de la protection maritime de la côte et du cabotage, de la police des rades de l’arrondissement et de la police des pêches maritimes. Tout ceci a été réaffirmé par l’ordonnance du 14 juin 1844. Cette ordonnance précise les contours de sa charge. Il est le représentant direct du ministre, il assure la sûreté des ports militaires et des arsenaux, la police des rades de l’arrondissement, le service des forts et batteries qui les défendent, la protection de la côte et du cabotage et la police des pêches maritimes. A partir de 1875 on lui confie le contrôle de l’administration. Au début du 20ème siècle, les activités maritimes se développent. La pêche devient une activité commerciale importante et non plus un moyen de subsistance des populations. Le transport se développe aussi. On va de plus en plus loin et de façon régulière. La construction navale se développe aussi. On a donc une réorganisation. En 1927 le PM a en charge des fonctions purement militaires et ceci durera jusqu’en 1978. Le PM a en quelque sorte été mis de côté. En 1930 on a un décret du 1er février selon lequel le PM cède en temps de paix les pouvoirs de police et de réglementation de la pêche côtière aux directeurs de l’inscription maritime (ancêtre de l’administration des affaires maritimes), qui relèvent désormais d’un secrétariat d’Etat à la marine marchande. C’est dans les années soixante-dix que les fonctions de PM ont continué à évoluer du fait du développement des activités maritimes et de la redéfinition du droit international de la mer. On a un développement de la navigation de plaisance. On découvre l’exploitation des fonds marins. La navigation commerciale s’est beaucoup développée (on a des navires plus gros et plus nombreux, ce qui conduit à des risques d’événements de mer plus grands). On redéfinit les délimitations des eaux territoriales, on crée une zone contiguë à compétence douanière et une ZEE sauf en Méditerranée. On a un nouveau souci qui est celui de préserver l’environnement marin, les ressources minières et la sécurité de la navigation. On a voulu redéfinir une nouvelle politique maritime en favorisant la complémentarité des moyens déjà répartis et en définissant leur collaboration. C’est ce qui a été fait avec le décret 72-302 du 19 avril 1972. Il rappelle les différentes missions de l’Etat en mer et désigne pour chacune d’elle l’administration chargée à l’échelon central, d’étudier et de proposer aux administrations les mesures de coordination nécessaires et à l’échelon local, de mettre des mesures en application en liaison avec les autres administrations. Cependant le PM est le représentant unique de l’Etat en mer, le PM et ce dans certaines circonstances : « en cas d’urgence en mer, le PM est chargé de prendre sur place les mesures nécessaires ». Les années soixante-dix ont été spécialement fertiles en événements rendant nécessaires l’amélioration de l’autorité de l’Etat en mer. On peut citer notamment les pollutions catastrophiques liées aux naufrages de pétroliers comme le « Torrey Canyon » ou encore « l’Olympic Bravery ». La France a fait un choix singulier d’organisation de l’AEM reposant sur une coordination des différents moyens maritimes français. Le système américain des Gardes côtes, que l’on verra par la suite, n’a pas été choisi par la France car il nécessite des ressources financières et humaines que la France ne pouvait pas avoir. C’est l’option d’une responsabilité générale, confiée à un amiral de la marine nationale qui fut retenue par le préfet maritime par Rafik LONGUAR CDMT 2007 http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07lora.html 3 of 9 05/09/2009 14:31
  • 4. le décret n°78-272 du 9 mars 1978. Le décret de 1978 confie au PM la coordination des opérations lors des accidents. Cette réforme précède de quelques jours la catastrophe de l’Amoco Cadiz, du 16 mars 1978, qui fait apparaître un besoin de coordination dans la lutte antipollution. En 1978, à la différence des dispositions de 1927, les PM reçoivent leurs responsabilités directement du premier ministre et non plus du ministre de la marine. Le décret élargit fortement les pouvoirs civils du PM. Entre temps, la réorganisation des armées, en 1961, a fait naître la notion de « commandant en chef de théâtre, appliquée aux zones maritimes en 1974. Le PM, autorité civile, cumule ses fonctions avec celle de commandant de zone maritime, autorité militaire : « amiral ». Les amiraux-PM n’ont pas les mêmes pouvoirs selon les missions qu’ils assument et relèvent d’autorités gouvernementales différentes. L’Etat a voulu confier à un de ses agents la responsabilité générale de ses intérêts en mer. Les fonctions de PM et de commandant de zone (amiral) sont associées mais distinctes. L’appellation d’amiral-commandant en chef ou commandant de zone se réfère à l’exercice du commandement militaire opérationnel, tandis que celle de PM recouvre exclusivement les fonctions de représentant de l’Etat en mer. En 2003 les bases fondatrices du PM sont préservées et renforcées. Le décret de 1978 a été abrogé par le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’AEM. La réforme de 2004 a poursuivi ce mouvement en dotant le PM d’un rôle de coordination au quotidien. Dans le décret de 2004, le PM, bien qu’il soit en métropole à la fois le commandant opérationnel de zone maritime et le commandant organique et territorial de l’arrondissement maritime, n’est pas dans la ligne hiérarchique du ministère de la défense. Il relève de l’autorité du premier ministre. Cependant pour mettre en œuvre des moyens lourds de défense, sa qualité de militaire est déterminante, c’est ce qui est confirmé par le décret de 2004. Cette fonction témoigne de l’implication de la marine nationale dans des missions à caractère civile. Le PM dispose d’un pouvoir de police administrative générale lui permettant de réguler la circulation maritime. En matière opérationnel, le décret de 2004 a renforcé les pouvoirs du PM. Il est l’autorité d’animation et de coordination quotidienne de l’action en mer des administrations et de la mise en œuvre de leurs moyens. Il n’est plus seulement responsable en temps de crise. Les divisions « AEM » des préfectures maritimes comprennent des fonctionnaires des différentes administrations concourant à l’AEM comme les affaires maritimes, la gendarmerie, les douanes ou encore la marine nationale. Ceci permet au PM de remplir sa mission d’intérêt général (nous verrons ceci plus tard en détail). Le PM peut donner des directives aux chefs de ces services qui lui rendent compte de leur exécution. Le PM préside aussi une conférence maritime, constituée des chefs des services des administrations dotées d’attributions en mer et sur le littoral. La conférence maritime est le lien de la coordination de l’interface terre/mer. A cet échelon, la coordination est portée par l’intérêt commun des acteurs des différentes administrations pour les questions maritimes, une culture commune de la mer et l’expérience partagée des catastrophes récentes. Aujourd’hui le PM exerce donc un pouvoir de coordination de l’action en mer des administrations de l’Etat, un pouvoir réglementaire propre pour l’exercice de la police administrative générale en mer et de certaines polices spéciales. Il a aussi un pouvoir d’intervention. Le PM représente l’Etat depuis les côtes de la métropole jusqu’en haute mer. Il est le garant du respect de la souveraineté et de la défense des intérêts de la France. Il veille au maintien de l’ordre public et à une utilisation juste et harmonieuse des richesses de la mer. Juridiquement le territoire français s’arrête à le préfet maritime par Rafik LONGUAR CDMT 2007 http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07lora.html 4 of 9 05/09/2009 14:31
  • 5. douze mille marins soit 22 km des côtes ou des îles mais les intérêts de la France vont bien au-delà. La France a, à travers le PM, toutes les compétences que reconnaît le droit international aux États littoraux. La plupart des activités maritimes comme le commerce, la pêche, l’exploitation des fonds marins se déroulent en haute mer. Les activités et trafics illicites aussi. Les compétences et les responsabilités du PM ont été définies en 1978 et renforcées par le décret de 2004. C’est le texte d’organisation aujourd’hui en vigueur. Le PM exerce ces attributions à l’intérieur d’une circonscription appelée « région maritime ». Il y en a trois en France. La première comprenant le littoral de la Mer du Nord et de la Manche a pour chef lieu Cherbourg. La seconde s’étend sur toute la façade Atlantique et a pour chef lieu Brest. Enfin la troisième s’étend sur la Méditerranée et a pour chef lieu Toulon. Les compétences du PM sont liées au caractère maritime des eaux, cela se retrouve dans une jurisprudence qui a été à plusieurs reprises confirmée. Les compétences du PM cessent à la limite de salure des eaux dans les estuaires, chaque circonscription s’étendant entre la bordure des eaux territoriales et la laisse de basse mer. Les compétences du PM connaissent des limites géographiques certes mais aussi des limites matérielles. Par exemple en matière de sécurité les pouvoirs du PM s’arrêtent au stationnement et à la circulation des navires et engins, plus globalement à la police de la navigation. En outre-mer le représentant de l’Etat en mer est le préfet ou le haut commissaire, assisté du commandant local de la marine. Le PM est avant tout responsable de la sauvegarde de la vie humaine en mer. Les directeurs des CROSS ont délégation permanente de sa part pour conduire les opérations de sauvetage. Il détecte aussi les situations anormales pouvant entraîner des accidents. Il organise l’assistance aux navires en difficultés et en cas de nécessité, il peut imposer à un navire qu’il estime menaçant de se faire remorquer vers un abri ou dans un port. Le PM établit des plans d’urgences et de secours qu’il teste régulièrement par des exercices. Il a également un pouvoir d’intervention en matière de risque de pollution marine. La réforme de l'AEM, même si elle n’instaure pas de gardes-côtes français, se traduit par un renforcement des pouvoirs du PM en tant qu'institution, qu'autorité coordinatrice et fonctionnelle garante d’une optimisation des moyens opérationnels de l'Etat. Les conflits d’influences entre autorités représentants l’Etat ne devraient pas exister au regard des dispositions des décrets respectifs instituant les pouvoirs des préfets de départements et des PM. Le décret de 1982 énonce que les préfets terrestres « ne font pas obstacle aux responsabilités attribuées aux PM ». Le décret de 2004 précise que « les pouvoirs de PM ne font pas obstacle aux compétences attribuées par des textes législatifs ou réglementaires à d’autres autorités administratives ». Le décret de 2004 a été une actualisation rendue indispensable pour renforcer la sécurité de la navigation et de la prévention des pollutions, diversification des activités économiques (extraction de granulats, éoliennes offshore), apparition de nouvelles menaces (terrorisme, immigration clandestine), renforcement de la lutte contre le narco trafic (surtout en haute mer). A partir des observations formulées par le PM pour l’accomplissement de leur mission d’intérêt général, et compte tenu des projets d’acquisition et d’implantation présentés par les administrations, il sera effectué l’examen d’un schéma directeur, sous l’autorité du SGMer. Les moyens nautiques des administrations et organismes intervenant en mer sont le préfet maritime par Rafik LONGUAR CDMT 2007 http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07lora.html 5 of 9 05/09/2009 14:31
  • 6. placés sous la coordination permanente des PM et portent une marque unique. Donc on a des moyens bien identifiés et commandés par un patron unique. Cela ne veut pas dire que nous avons un corps administratif unique chargé d’appliquer la politique maritime. Aux États-Unis on a un interlocuteur unique en matière d’AEM. Ce système a été repris dans beaucoup de pays européens mais pas avec la même unicité des administrations et de l’action. En France on a une structure à deux niveaux de l’AEM. L’une au niveau national, ici on a le premier ministre, les différents ministres chargés de la mer, le SGMer et le CIMer. L’autre au niveau local, ici on a le PM. L’AEM a évolué, ainsi que les prérogatives du PM, et ce malheureusement (mais heureusement) à cause d’événements catastrophiques. Cette organisation évolue beaucoup et ce du fait des nouveaux besoins qui apparaissent. Ceci se fait aussi bien au niveau européen qu’au niveau international. Par exemple en Méditerranée, on a élargie le rôle du PM vers le domaine de la coopération internationale. Afin de mieux comprendre l’institution de PM, ses missions, ses moyens ainsi que son évolution à court terme, il convient de voir dans un premier temps le double statut du PM (statut d’amiral et statut de PM). Nous resterons brefs concernant le statut d’amiral car ce qui nous intéressera le plus ici, ce sera le statut de PM (l’autorité civile). Lorsque nous traiterons le statut de PM, nous verrons celui-ci d’une part en métropole et d’autre part en outre-mer (avec son fonctionnement, ses compétences au niveau territoriale, sa place dans la hiérarchie, le décret de 1978 et de 2004, ainsi que le domaine d’application de ce dernier). Nous verrons aussi l’organisation des préfectures maritimes avec ces différents services. Puis nous passerons en revue, et ce pour mieux comprendre la suite du développement, les différentes administrations gravitant autour du PM et participant à l’AEM. Ce sont les moyens dont disposes le PM ou plus exactement les moyens des administrations comme les affaires maritimes, la gendarmerie maritime, les douanes et la marine nationale pour ce qui est des administrations principales. Mais nous avons aussi des associations privées comme les SNSM ou encore d’autres services comme la sécurité civile. Puis dans un deuxième temps, nous nous attacherons aux attributions du PM. Ici nous traiterons des trois types de pouvoirs dont dispose le PM. Nous verrons tout d’abord son pouvoir réglementaire avec notamment les arrêtés, les avis et assentiments, la mise en demeure, son rôle concernant les manifestations nautiques et ses prérogatives dans les ports. Puis nous verrons qu’il a un pouvoir d’intervention et ce dans différents domaines. Nous nous attarderons sur la sécurité et la sûreté maritime (recherche et secours en mer, aide médicale en mer, surveillance en mer et maintien de l’ordre public) et la protection de l’environnement marin (lutte contre les menaces de pollution et les pollutions en mer). Nous verrons déjà à ce niveau un aspect du pouvoir de coordination du PM. Nous aborderons aussi un volet intéressant concernant la constitution et la mise en œuvre des équipes d’évaluation et d’intervention opérant pour le PM sur les navires en avarie. Enfin, en dernier lieu, nous aborderons plus en profondeur son pouvoir de coordination de l’AEM. Ici nous présenterons de façon plus précise que dans le « chapitre 1 », le SGMer et le CIMer qui sont des administrations jouant un rôle important dans l’AEM. Nous verrons aussi comme autres outils de la coordination les conférences maritimes régionales qui sont des réunions définissant les actions interministérielles, ainsi que les réunions périodiques qui concernent l’emploi des moyens nautiques et aériens des différentes administrations ayant un rôle dans l’AEM. le préfet maritime par Rafik LONGUAR CDMT 2007 http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07lora.html 6 of 9 05/09/2009 14:31
  • 7. Sommaire INTRODUCTION …………………………………………………………………………...5 CHAPITRE I : L’INSTITUTION DU PREFET MARITIME : UN DOUBLE STATUT …………………………………………………………………….14 Section 1 : Une autorité militaire : le statut d’amiral ………………………………………...14 Section 2 : Une autorité civile : le statut de Préfet Maritime…………………………………16 CHAPITRE II : LES ATTRIBUTIONS DU PREFET MARITIME……………………40 Section 1 : Les pouvoirs de police administrative générale…………………………………..41 Section 2 : Les pouvoirs d’intervention………………………………………………………53 Section 3 : Les pouvoirs de coordination de l’action de l’Etat en mer……………………….76 CHAPITRE III : VERS UN NOUVEAU BOULVERSEMENT DE L’ACTION DE L’ETAT EN MER : LE DROIT INTERNTIONAL ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE………………………………………………………………………87 Section 1 : La nécessité d’une coopération internationale et européenne………………….. 87 Section 2 : L’idée d’une garde côte européenne……………………………………………. 90 CONCLUSION……………………………………………………………………………..93 BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………..97TABLE DES ANNEXES…………………………………………………………………....99 le préfet maritime par Rafik LONGUAR CDMT 2007 http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07lora.html 7 of 9 05/09/2009 14:31
  • 8. TABLE DES MATIERES………………………………………………………………….100 Bibliographie OUVRAGE : BELLAYER-ROILLE Alexandre, « le transport maritime et les politiques de sécurité de l’union européenne », Edition APOGEE, p302 à 309. DELHOSTE Marie-France, « la sécurité dans la bande littorale des 300 mètres », préface de Paul RONCIERE et André-Hubert MESNARD, Edition du PAPYRUS, p54 à 76. VENDE Bertrand, « les polices dans les ports maritimes », préface Jean-Pierre BEURIER (professeur de droit public à l’université de Nantes), presses universitaires d’Aix-Marseille 2005, bibliothèque du centre de droit maritime et des transports dirigée par Christian SCAPEL. DURTESTRE, vice-amiral d’escadre, « système maritime français, le préfet maritime », Espaces et ressources maritimes 1996, n°10 p137. CHEVALIER Jean-Michel, « l’encadrement des manifestations nautiques en mer », enseignement militaire supérieur de second degré, mémoire, cycle de formation XXVIII/2001. GOASGUEN Hervé, administrateur principal des affaires maritimes, « une direction départementale des affaires maritimes face à deux situations de crises majeures », mémoire 2002. HECHES Marianne, « organisation action de l’Etat en mer », mémoire 2003. LE MOHAN Yann, mémoire 2004, sous la direction de M. MANNIC (adjoint au Préfet Maritime Manche/Mer du Nord), « rôle et organisation des affaires maritimes dans les équipes d’évaluation au profit du Préfet Maritime ». REVUE ET PRESSE : Juris-Classeur 2004, transport, sécurité maritime, fasc 1020. Droit maritime français (DMF). Journal « le marin » du 19 août 2005, rubrique évènement. La revue maritime n°469. Le monde (www.lemonde.fr). Le figaro (www.lefigaro.fr). SITES INTERNET : le préfet maritime par Rafik LONGUAR CDMT 2007 http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07lora.html 8 of 9 05/09/2009 14:31
  • 9. www.sgemer.gouv.fr www.legifrance.fr (décrets et arrêtés). www.ladocumentationfrançaise.fr www.premar-mediterranee.gouv.fr www.premar-atlantique.fr www.premar-manche.gouv.fr www.senat.fr/rap/ (rapport de MM. Boyer et Branger) www.parlement.gouv.fr (rapport parlementaire). www.mer.equipement.gouv.fr (affaires maritimes). www.cedre.fr www.imo.org (site officiel de l’OMI). www.meretmarine.com www.journal-officiel.gouv.fr (décrets et arrêtés). www.defense.gouv.fr/marine/ (gendarmerie maritime et marine nationale). www.europa.eu www.secourisme-pratique.com www.ammsm.free.fr/html/grousset.html (organisation secours en mer). www.cetmef.fr www.bonnagreement.org/fr (accord de Bonn). www.finances.gouv.fr (les douanes). www.nageur.sauveteur.free.fr/ (organisation secours maritime). www.cluster-maritime.fr/ www.afcan.org ENTRETIENS : M. VINOT Philippe, directeur du centre de sécurité des navires, M. julien SIMONI et M. Mickaël PATTETTA, inspecteurs pour la sécurité des navires : informations au sujet de l’astreinte afin que le Préfet Maritime puisse constituer des équipes d’évaluation. M. CELERIER, chef de la division AEM à la PREMAR de la Méditerranée : informations au sujet de la division AEM et concernant l’adjoint au Préfet Maritime. le préfet maritime par Rafik LONGUAR CDMT 2007 http://junon.u-3mrs.fr/ad210w00/memoires/2007/m07lora.html 9 of 9 05/09/2009 14:31

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