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Cas pratiques Securipel - Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
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Cas pratiques Securipel - Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne

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  • 1. CAS PRATIQUES D’INDEMNISATION AVEC L’ASSURANCE SECURIPEL www.lefil.com
  • 2.
    • Un couple ouvre 1 P lan E pargne L ogement (PEL) à leur fils Bruno. C’est la mère qui alimente le P.E.L . Le versement initial est de 4025€ et les versements mensuels sont de 45€.
    Qui est le bénéficiaire des effets de la garantie SécuriPEL ?
    • 15 mois après la souscription du Plan Epargne Logement , le couple décède dans un accident de voiture . Le solde du PEL le jour du décès est de 4800€ (capital du PEL plus intérêts acquis au jour du décès)
    Que devient le PEL ?
    • Le PEL peut continuer si Bruno peut l’alimenter ou le faire alimenter par une tierce personne (grands-parents, autres membres de sa famille élargie etc.)
    Scénario 1 : Maintien du PEL, clôture de SécuriPEL Que devient SécuriPEL ? Scénario 2 : Clôture du PEL et de SécuriPEL Bruno (Bruno étant le titulaire du P.E.L)
    • Remboursement du PEL : 4800 €
    • Total indemnité SécuriPEL 7810 €
    • Total versé à Bruno 12610 €
    Pour un coût total de SécuriPEL de 37,50€ pendant 15 mois La mère de Bruno Qui est l’adhérent du SécuriPEL ?
    • Remboursement du PEL et versement de l’indemnité SécuriPEL à Bruno
    • Montant du PEL : 4800 €
    • 45€ * 33 mois restants 1485 €
    • Prime SécuriPEL 1525 €
    • Total indemnité SécuriPEL 7810 €
    • Versement de l’indemnité SécuriPEL à Bruno
    CAS 1
  • 3.
    • Monsieur DUPONT ouvre un PEL à son nom.
    Qui est le bénéficiaire des effets de la garantie SécuriPEL ?
    • 36 mois après la souscription du PEL , Monsieur DUPONT décède par accident .
    Que devient le PEL ?
    • Le PEL rentre dans l’actif successoral.
    Que devient SécuriPEL ? En cas de P erte T otale et I rréversible d’ A utonomie : Monsieur DUPONT (titulaire du PEL) En cas de décès : la (les) personne(s) désignée(s) par M. Dupont Qui est l’adhérent de SécuriPEL ? Monsieur DUPONT
    • Versement de l’indemnité au(x) bénéficiaire(s) qui avai(en)t été désigné(s) par Monsieur DUPONT et clôture du contrat SécuriPEL.
    CAS 2
  • 4.
    • Les parents ouvrent un PEL à leur fils. C’est le grand père, Pierre, qui alimente le PEL de son petit fils, Bruno.
    • Au bout de 22 mois, Pierre, le grand père est victime d’une Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) suite à un accident.
    Qui est le bénéficiaire des effets de la garantie SécuriPEL ? Pierre, le grand-père de Bruno Que devient le PEL ?
    • Pas d’incidence sur le contrat.
    Que devient le SécuriPEL ?
    • Versement de l’indemnité à Bruno, titulaire du PEL. Clôture du contrat SécuriPEL.
    Qui est l’adhérent du SécuriPEL ? CAS 3 En cas de P erte T otale et I rréversible d’ A utonomie : Bruno (titulaire du PEL) En cas de décès : la (les) personne(s) désignée(s) par Pierre
  • 5.
    • Michel ouvre un PEL et c’est Jean qui l’alimente.
    • Au bout de 22 mois, Michel décède par accident.
    Jean Qui est le bénéficiaire des effets de la garantie SécuriPEL ? Que devient le PEL ?
    • Le PEL rentre dans l’actif successoral de Michel.
    Que devient SécuriPEL ?
    • Clôture du contrat. Pas de versement d’indemnité.
    Qui est l’adhérent de SécuriPEL ? CAS 4 En cas de P erte T otale et I rréversible d’ A utonomie : Michel (titulaire du PEL) En cas de décès : la (les) personne(s) désignée(s) par Jean
  • 6. Pour toute information complémentaire, contactez nos conseillers en agence. www.lefil.com