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Paul Wilkinson - PWYP Montreal Conference 2009

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Company engagement with indigenous and local communities …

Company engagement with indigenous and local communities

Paul Wilkinson, Environmental and Social Affairs Coordinator, New Millienium Capital Corp

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  • 1. PUBLIEZ CE QUE VOUS PAYEZ CONFÉRENCE INTERNATIONALE MONTRÉAL, 16-18 NOVEMBRE 2009 NEW MILLENNIUM CAPITAL CORP. : LE PROJET DE MINERAI DE FER À ENFOURNEMENT DIRECT PRÉSENTATION À L’ATELIER « PROMOUVOIR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES » Par: Paul F. Wilkinson, Ph.D. Coordonnateur aux Affaires environnementales et sociales / New Millennium Capital Corp. 5800, avenue Monkland, Suite 200 Montréal (Québec) H4A 1G1 T: (514) 448-9595; F: (514) 482-0036 Courriel : [email_address] Le 16 novembre 2009
  • 2. Localisation à l’échelle mondiale Le 16 novembre 2009
  • 3. Localisation à l’échelle canadienne Le 16 novembre 2009
  • 4. Localisation à l’échelle régionale Le 16 novembre 2009
  • 5. New Millennium Capital Corp.
    • Constituée en vertu des lois de l’Alberta en août 2003
    • Siège social à Calgary
    • Bureau de la direction à Montréal
    • Bureaux satellites à Labrador City et à Schefferville
    • Cotée à la bourse de croissance de Toronto (TSX-V : NML
    Le 16 novembre 2009
  • 6. Titres miniers
    • NML possède de nombreux titres à des gisements de minerai de fer au Labrador et au Québec dans la région de Schefferville :
        • Le projet LabMag (le « LIOP »)
        • Le projet KéMag
        • Le projet de minerai de fer à enfournement direct (le « DSOP »)
    • Le projet le plus avancé est le DSOP
    • Notons qu’une des quatre Premières Nations régionales est propriétaire à 20% du LIOP et détenteur d’un droit de redevance.
    Le 16 novembre 2009
  • 7. Le partenaire
    • Tata Steel Global Minerals Holdings PTE Limited (« Tata Steel »)
    • En octobre 2008, NML conclut une entente exécutoire avec Tata Steel
        • Tata Steel acquiert 19,9% des actions de NML
        • Tata Steel acquiert l’option exclusive, dans un délai de 180 de la finalisation de l’étude de faisabilité, d’acquérir un intérêt de 80% dans le DSOP en retour d’un investissement égal approximativement au coût d’immobilisation et d’un engagement à acheter la totalité de la production annuelle de minerai de fer au prix du marché mondial pour la durée du projet
    • Le 6 novembre 2009, NML et Tata Steel signent un accord de coentreprise concernant le DSOP:
      • Si Tata Steel décide d’investir dans le DSOP, Tata possèdera 80% de la coentreprise et respectera les engagements contenus dans l’entente d’octobre 2008
    Le 16 novembre 2009
  • 8. Pertinence de l’expérience NML/Tata Steel
    • Le comportement de NML à l’égard de la transparence sert à l’illustrer les activités d’une société minière canadienne oeuvrant dans une région éloignée occupée par plusieurs Premières Nations et une petite population non autochtone
    • Le comportement de Tata Steel sert à illustrer le comportement d’une société minière multinationale oeuvrant dans une région sous-développée
    Le 16 novembre 2009
  • 9. Les Premières Nations potentiellement affectées
    • La Nation Naskapi de Kawawachikamach
      • ± 1 000 personnes
      • Occupe le village de Kawawachikamach, près de Schefferville
      • A signé un traité moderne avec les gouvernements du Québec et du Canada en 1978
      • Détient et exerce des droits issus de traité, don’t la chasse, la pêche, le piégeage et la cueillette, dans la région où seraient situés les mines et autres infrastructures du DSOP au Québec
      • Revendique des droits ancestraux à une grande partie du Labrador, y compris la région qui contient les mines proposées de NML
    Le 16 novembre 2009
  • 10. Les Premières Nations pontentiellement affectées (suite)
    • La Nation Innu Matimekush-Lac John
      • ± 750 personnes
      • Occupe deux réserves (Matimekush et Lac-John), près de Schefferville
      • N’a jamais signé un traité mais revendique des droits ancestraux dans la région du Québec et du Labrador où seraient situées les mines et les autres infrastructures du DSOP
      • Pratique des activités de chasse, de pêche, de piégeage et de cueillette dans la région précitée
      • Certains de ses membres sont propriétaires de lots de piégeage inscrits dans la région en cause
    Le 16 novembre 2009
  • 11. Les Premières Nations potentiellement affectées (suite)
    • Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam
      • ± 2 400 personnes
      • Occupe deux réserves (Uashat et Mani-Utenam) dans la région de Sept-Îles
      • Utilisait traditionnellement la région de Schefferville (Québec et Labrador)
      • Certains de ses membres sont propriétaires de lots de piégeage inscrits dans la région de Schefferville
      • N’a jamais signé un traité mais revendique des droits ancestraux dans la région du Québec et du Labrador où seraient situées les mines et les autres infrastructures du DSOP
    Le 16 novembre 2009
  • 12. Les Premières Nations potentiellement affectées (suite)
    • La Innu Nation
      • Représente deux collectivités innues au Labrador : Sheshatshit et Natuashish
    Le 16 novembre 2009
  • 13. Les Premières Nations potentiellement affectées (suite)
    • La Innu Nation (suite)
      • ± 1 800 personnes
      • N’a jamais signé un traité mais revendique des droits ancestraux dans la région du Québec et du Labrador où seraient situées les mines et les autres infrastructures du DSOP
    Le 16 novembre 2009
  • 14. Collectivités non autochtones
    • Schefferville :
      • ± 200 personnes
      • Lors de l’exploitation des mines de la compagnie minière IOC, sa population dépassait 4 000 non autochtones
      • La seule ville à proximité des mines et des infrastructures du DSOP
      • Possède de l’infrastructure (aéroport, gare ferroviaire) essentielle à la réalisation de projets miniers
    • Labrador City/Wabush :
      • Collectivités les plus proches au Labrador
      • ± 7 200 personnes à Labrador City et ± 1 700 à Wabush
      • À cause de la distance (± 300 km), ne seront pas affectées directement par les mines et les autres infrastructures, mais bénéficieront des retombées économiques (emplois, contrats)
    Le 16 novembre 2009
  • 15. Efforts pour promouvoir la transparence
    • Séances d’information et de consultation régulières à l’intention des collectivités potentiellement affectées et leurs gouvernements :
      • Nation Naskapi de Kawawachikamach :
        • 8 réunions avec le gouvernement local en 2008 et 2009
        • Une séance avec la population en 2008
        • Deux séances avec les étudiants en 2008
    Le 16 novembre 2009
  • 16. Efforts pour promouvoir la transparence (suite)
      • Nation Innu Matimekush-Lac John :
        • 11 réunions avec le gouvernement local en 2008 et 2009
        • Une séance avec la population en 2008
        • Deux séances avec les étudiants en 2008
      • Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam :
        • 5 réunions avec le gouvernement local en 2008 et 2009
        • Une séance avec la population en 2008
    Le 16 novembre 2009
  • 17. Efforts pour promouvoir la transparence (suite)
      • Innu Nation :
        • 3 réunions avec les élus, qui ont confirmé que des séances avec les populations n’étaient pas souhaitées
      • Schefferville :
        • 3 réunions avec l’administratrice en 2008 et 2009
        • Une séance avec la population en 2009
      • Wabush et Labrador City :
        • une réunion avec les conseils municipaux en 2009
        • Une séance avec la population en 2009
    Le 16 novembre 2009
  • 18. Efforts pour promouvoir la transparence (suite)
    • Informations préalables sur le déroulement des études environnementales :
      • Avant le début de chaque activité sur le terrain, chaque Première Nation en est informée par écrit
      • Une ligne téléphonique sans frais est fournie pour les questions et les plaintes
    • Rapports sur les résultats des études environnementales :
      • Un résumé des résultats de certains des études environnementales est transmis aux Premières Nations dans leur langue maternelle et leur deuxième langue (l’anglais ou le français)
    Le 16 novembre 2009
  • 19. Efforts pour promouvoir la transparence (suite)
    • Politique de « portes ouvertes » :
      • Le bureau à Schefferville maintient une politique de portes ouvertes aux membres des Premières Nations et aux citoyen(ne)s de Schefferville
      • Plusieurs des leaders autochtones et non autochtones ont été accueillis au bureau à Montréal
    Le 16 novembre 2009
  • 20. Efforts pour promouvoir la transparence (suite)
    • Séances d’information à l’intention des organismes régionaux et nationaux autochtones et non autochtones :
      • Organismes autochtones : Assemblée des Premières Nations du Canada (séances à Toronto, Kawawachikamach et Matimekush) ; Assemblée des Premières Nations du Québec et Labrador
      • Organismes non autochtones responsables du développement économique, des services policiers, des services de santé et des services sociaux, de l’éducation et des activités ferroviaires et portuaires
    Le 16 novembre 2009
  • 21. Efforts pour promouvoir la transparence (suite)
    • Subventionner la participation des représentants des Premières Nations à des colloques pour qu’ils puissent :
      • Apprendre de l’expérience d’autres Premières Nations avec les sociétés minières
      • Discuter avec d’autres Premières Nations des défis auxquels ils font face
      • Rencontrer des conseillers potentiels (avocats, comptables, négociateurs)
      • Se renseigner sur la jurisprudence et d’autres sujets
    Le 16 novembre 2009
  • 22. Efforts pour promouvoir la transparence (suite)
    • Programme de bourses :
      • NML subventionne un programme de bourses (25 000$/an) qui vise à améliorer les compétences des membres des Premières Nations, ce qui les aidera à transiger sur un pied d’égalité technique avec les sociétés minières
    • Ententes sur les répercussions et les avantages :
      • NML negocie des ERAs avec les quatre Premières Nations concernées
      • Il est prévu que les ERAs accorderont des indemnités financières et qu’elles contiendront des dispositions concernant la formation, l’emploi et l’octroi de contrats
    Le 16 novembre 2009
  • 23. Efforts pour promouvoir la transparence (suite)
    • Entente sur le partage des bénéfices :
      • NML a offert à la Ville de Schefferville de conclure une entente sur le partage des bénéfices
    • Programme de surveillance du caribou:
      • Les Premières Nations de la région de Schefferville craignent l’impact des activités d’exploration (surtout le forage) sur le caribou lors de son passage migratoire entre la mi juillet et la mi septembre
      • NML croit que la possibilité d’un tel impact est mince
      • Par respect pour les préoccupations des Premières Nations, NML subventionne déjà depuis deux ans un programme de vols de surveillance avec un observateur nommé par chacune de la NNK et de la NIMLJ
      • En cas de conflit réel ou appréhendé, NML s’est engagé à suspendre ses activités
    Le 16 novembre 2009
  • 24. Efforts pour promouvoir la transparence (suite)
    • Cueillette du savoir traditionnel écologique des membres des Premières Nations :
      • NML a assumé le coût de quatre campagnes de cueillette du savoir traditionnel écologique des membres de la NNK et de la NIMLJ
      • ITUM et la Innu Nation ont refusé de participer à ces activités
      • Les informations recueillies sont intégrées dans les énoncés des impacts sur l’environnement et d’autres documents similaires de la même manière que les données provenant des études dites «scientifiques»
      • Dans un cas, NML accepte que deux espèces d’oiseaux en péril (l’Arlequin plongeur et le Garrot d’islande) sont présentes dans la région d’étude retenue pour l’évaluation environnementale du DSOP sur la foi exclusivement d’observations faites par des membres de la NIMLJ
    Le 16 novembre 2009
  • 25. Efforts pour promouvoir la transparence (suite)
    • Visites au chantier :
      • NML a organisé plusieurs visites par des élu(e)s et des membres des Premières Nations à ses chantiers (sites de forage)
    • Présentation de l’ébauche de l’énoncé des impacts sur l’environnement :
      • L’ébauche de l’énoncé des impacts sur l’environnement a été présentée à toutes les communautés qui ont répondu favorablement à une invitation (toutes les communautés à l’exception de Sheshatshit)
      • L’énoncé a été modifié en fonction des commentaires reçus
    Le 16 novembre 2009
  • 26.
    • Merci
    • Thank you
    • Vos questions?
    Le 16 novembre 2009

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