Ce document a illustré les chaines de resultats dans la session organisé par la GIZ (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit), intitulée Evaluation de l’impact de l’ITIE

1. 1
Chaîne de résultats no. 1
 La gouvernance du secteur minier est améliorée
Impacts indirects  L’image au pays au plan international est améliorée
Appui aux entreprises
et aux autorités
Lacune
d’attribution
Impacts
directs
 Les principales entreprises minières publient trimestriellement leurs chiffres
sur leurs sites web
 La publication des paiements à travers de l’Etat est régulière
Utilisation des
résultats  Les entreprises minières et autorités financières savent que chaque année, leurs chiffres sont
publiquement débattus
 Les entreprises minières et autorités financières sont motivées à améliorer leurs chiffres
(extrants)
 Les parties prenantes demandent la publication désagrégée des chiffres
 Le public prend conscience des rapports et des écarts
Activités
 Organiser des séminaires d’appui à la préparation et la collecte des données
 Organiser des séminaires de discussion des résultats du processus
GIZ : Götz von Stumpfeldt, Kinshasa, le 27 mai 2011, goetz.stumpfeldt@giz.de

2. 2
Chaine de résultats no. 2
Impacts indirects  Les recettes fiscales minières s’améliorent dans le
temps
Appui au Parlement
Lacune
Impacts
directs
 Le Parlement est en mesure d’assurer sa fonction de contrôle
Utilisation des • Le Parlement utilise les données de l’ITIE pour améliorer le contrôle budgétaire
résultats • Le Parlement appuie la mise œuvre de l’ITIE
• Les députés s’engagent dans le processus de la mise en œuvre de l’ITIE (voire loi sur
la transparence)
Résultats
(extrants)
 Les députés connaissent le fonctionnement d’ITIE
Activités
• Organiser un atelier sur l’ITIE et son fonctionnement auprès des Commissions
Economiques, Finances et Ressources Naturelles de l’Assemblée Nationale
GIZ : Götz von Stumpfeldt, Kinshasa, le 27 mai 2011, goetz.stumpfeldt@giz.de

3. 3
Chaine de résultats no. 3 Impacts indirects  Les membres de la société civile s’expriment librement
sur les questions liées à la transparence des industries
extractives
Renforcement des droits humains
et de la liberté d’expression
Lacune
Impacts
directs
• Les membres de la société civile jouissent de plus de protection
Utilisation des
résultats
• En cas de menace, le Secrétariat International de l’ITIE peut intervenir auprès des
autorités nationales pour demander la protection des membres du Comité Exécutif
Résultats
(extrants)
 Les membres sont connus au niveau international de l’ITIE
 Une communication proche existe entre le Comité National et le Secrétariat International
Activités
 Mettre en place le processus ITIE
 Nommer les membres du groupe et faciliter leur engagement dans la mise en œuvre
 Effectuer une bonne communication entre le Comité National et le Secrétariat International
GIZ : Götz von Stumpfeldt, Kinshasa, le 27 mai 2011, goetz.stumpfeldt@giz.de