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Présentation Comité RGI réunion de lancement
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Présentation Comité RGI réunion de lancement

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Présentation faite lors de la réunion de lancement du comité du référentil général d'interopérabilité

Présentation faite lors de la réunion de lancement du comité du référentil général d'interopérabilité

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  • Transcript

    • 1. Comité Consultatif RGI Réunion d’installation 6 juillet 2007 Pascal souhard
    • 2. Contexte: les référentiels Généraux de l’administration électronique
      • DGME/SDAE/Département pilotage/pôle référentiels généraux
        • Le pôle référentiels généraux est une structure au sein de la Direction générale de la modernisation de l’état qui est chargée des travaux de conception et d’adaptation des:
          • référentiel général d’interopérabilité,
          • référentiel général de sécurité et
          • référentiel général d’accessibilité pour les administrations .
      • Ces trois référentiels composent les référentiels généraux de l’administration électronique .
    • 3. Présentation du RGI Les enjeux des référentiels La base réglementaire Le contenu du RGI 1 2 3 4 L’historique et l’appel à commentaire 5 Le processus d’adoption en cours 6 Le processus de gestion des évolutions 7 Les travaux en Europe
    • 4. Au départ : une volonté politique d’évolution de l’administration qui se traduit par la généralisation du document ou de l’information numérique Les gouvernements ont amorcé leur transformation vers la société de l’information à la fin de la « bulle » internet … Source : The Paris Shop Etude, PA00608, novembre 2002. - Evolution comparée de la croissance des marchés du eBusiness et de l'eGovernement (1996 - 2008) - Internet Start of the „ Dot-com hype“) e-Tailing 1998 e-Business „for ever“ “ e-Business is Business” e-Business implanted into Companies‘ DNS Decline of Dot-coms Investors‘ Disillusionment Companies‘ Disillusionment 1990 - 96 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Year Market Growth Network Economy eGovernment Sophisticated eGovernment approaches realized e-Procurement as a driver for eGovernment Clear motivation for eGovernment Development of legal framework Un tel scénario suppose un réel engagement des pouvoirs publics Awareness in Politics and Aministration Deliberate Use of "e" Consolidation and Centralisation of Pilots Extension of (inter-) nation e-govt. network Légende : Entreprise Gouvernement
    • 5. Au départ : une volonté politique d’évolution de l’administration qui se traduit par la généralisation du document ou de l’information numérique … en se concentrant sur 3 axes Source : The Paris Shop Etude, PA00608, novembre 2002. Développement de l’offre d’e-administration comme outil d’information et d’échange Développement des infrastructures de télécommunications Formation de la population
      • L’amélioration de la sécurité des infrastructures, des échanges et des données est un facteur clé de succès dans la réalisation de cette transformation
      Dans un environnement parfaitement sécurisé
    • 6. Le 23/02/2006, la Commission Européenne préconise l’interopérabilité entre toutes les administrations nationales et régionales dans l’UE Le cadre Européen d’Interopérabilité pour les services PanEuropéens d’administration en ligne (EIF) L’EIF est là pour faciliter les démarches administratives
      • Libre circulation des entreprises et des citoyens
      • Difficultés aujourd’hui face à la multiplicité des niveaux administratifs existant dans l’UE aux échelons national, régional et local
        • 25 états membres
        • 21 langues officielles
      i2010 : nouveau cadre stratégique Coordonner l’action Faciliter la convergence numérique Relever les défis liés à la société de l’information 3 priorités à atteindre
      • Achever un espace européen unique de l’information
      • Renforcer l’innovation et l’investissement dans la recherche sur les TIC
      • Viser une société de l’information et des médias fondée sur l’inclusion
      2010
    • 7. Les enjeux du Référentiel Général d’Interopérabilité
      • Améliorer les systèmes informatiques hétérogènes des instances publiques afin de mieux coopérer entre services et entre administrations locales, nationales et européennes
      • Rationaliser les coûts d’investissement et d’exploitation en réduisant les la complexité d’évolution, et d’interconnexion ainsi que la dépendance vis-à-vis des fournisseurs
      • Placer le citoyen au centre d’un dispositif lui permettant de s’informer, de consulter et de bénéficier de services électroniques en ligne, avec des moyens simples et homogènes
    • 8. Présentation du RGI Les enjeux des référentiels La base réglementaire Le contenu du RGI 1 2 3 4 L’historique et l’appel à commentaire 5 Le processus d’adoption en cours 6 Le processus de gestion des évolutions 7 Les travaux en Europe
    • 9. La base réglementaire du RGI
      • 2002-2003 : une circulaire du Secrétariat général du gouvernement à tous les ministres accompagnait la publication électronique des documents du Cadre Commun d’interopérabilité (CCI) sur un site web.
        • Cette circulaire leur demandait de veiller à ce que les administrations placées sous leur autorité mettent en oeuvre les recommandations du CCI et référentiels associés.
        • Elle incluait une invitation des collectivités territoriales à le prendre en compte de leur propre initiative, sous leur responsabilité
    • 10. La base réglementaire du RGI
      • 2005 : L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, prévoit que des « référentiels généraux d’interopérabilité et sécurité fixent les règles » qui devront être respectées par les autorités administratives au sens large dans des délais fixés.
      • Pour les référentiels généraux interopérabilité et sécurité, l’ordonnance prévoit que des décrets organisent le processus d’élaboration-validation .
      • 2007 : Le décret no 2007- 284 du 2 mars 2007 fixe les modalités d’élaboration, d’approbation, de modification et de publication du référentiel général d’interopérabilité.
    • 11. Les acteurs concernés par le RGI
      • Les acteurs concernés par le RGI sont définis par l’ordonnance comme les autorités administratives , à savoir :
        • les administrations de l'Etat,
        • les collectivités territoriales,
        • les établissements publics à caractère administratif,
        • les organismes gérant des régimes de protection sociale relevant du code de la sécurité sociale et du code rural ou mentionnés aux articles L. 223-16 et L. 351-21 du code du travail
        • les autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif
    • 12. Les délais de mise en œuvre du RGI
      • Les délais de mise en œuvre des préconisations du RGI sont définis par l’ordonnance :
        • 3 ans à compter de la publication des référentiels pour les systèmes d’informations existants à la date de publication
        • 1 an s’ils ont été créés dans les 6 mois suivant la publication
        • Mise en conformité immédiate pour le reste
    • 13. Les autres Référentiels Généraux
      • RGS
        • Le décret du Référentiel Général de Sécurité est en cours de publication par le SGDN en coordination avec la DGME.
      • RGAA
        • Le décret de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définissant le Référentiel Général d’Accessibilité des Administrations est en attente de présentation au conseil d’Etat.
        • Article 47 : Les services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées. […]
    • 14. Présentation du RGI Les enjeux des référentiels La base réglementaire Le contenu du RGI 1 2 3 4 L’historique et l’appel à commentaire 5 Le processus d’adoption en cours 6 Le processus de gestion des évolutions 7 Les travaux en Europe
    • 15. Le contenu du RGI
      • Le RGI définit un ensemble de règles visant à améliorer l’interopérabilité des systèmes d’information du service public.
      • Ces règles sont inscrites dans le temps
      • Ces règles sont accessibles par thèmes génériques, techniques ou fonctionnels (identification, archivage, ...)
      • Elles peuvent aussi concerner un service spécifique (plate-forme de dématérialisation des appels d’offre, plate-forme de transmission sécurisée, plate-forme de paiement …)
      • Les règles portent sur des objets de natures très différentes , et donc expriment des exigences très diverses.
    • 16. Et plus précisemment ...
      • Des normes et recommandations techniques, par exemple :
        • le codage des caractères,
        • les formats de données (JPEG),
        • les formats de documents (PDF/A),
        • les protocoles de communication (HTTP),
        • les recommandations sur les IHM.
      • Des modèles de données communes , par exemple :
        • la définition et la structuration des attributs d’une adresse, d’une personne, d’une entreprise ou d'une organisation,
      • Les schémas d’échanges XML.
        • Versement aux archives publiques
      • Des nomenclatures et des codes, par exemple :
        • la nomenclature des noms de pays (ISO 3166),
        • la NAF nomenclature des activités françaises,
        • les nomenclatures INSEE de divisions territoriales. (communes, régions…)
    • 17. ... mais également
      • Des bases de données référentes, par exemple :
        • le SIRENE (système informatisé du répertoire des entreprises et des établissements),
        • le RNIPP (Répertoire national d'identification des personnes physiques) et le NIR (numéro d'inscription au répertoire).
      • Des composants mutualisés, par exemple :
        • un service de contrôle des adresses postales,
        • un fournisseur d'identité.
      • Des exigences fonctionnelles ou ergonomiques relatives aux services , par exemple :
        • les plate-formes de dématérialisation des appels d’offres.
      • Des politiques de mise en oeuvre de systèmes , par exemple :
        • des clauses de politique pour l’archivage,
        • des conventions de fédération,
        • des processus de gestion de l’identité.
    • 18. Des règles organisées en volets d'interopérabilité
      • Volet interopérabilité technique :
        • codage, formats de données, formats de documents, protocoles, IHM, …
      • Volet interopérabilité sémantique :
        • les formats des messages, leur structuration, le sens et la référence de validation des éléments les constituant
      • Volet interopérabilité organisationnelle :
        • les rôles des entités et des acteurs en interaction avec les systèmes d’information
    • 19. Les échanges concernés par le RGI Le RGI concerne énonce des règles prenant effet sur les échanges entre administrations ainsi qu’entre les administrations et les usagers A = Administrations B = Entreprises C = Citoyens Exemples : A=>B/B=>A : Télé-TVA C=>A/A=>C : Gestion des actes d’état civil Entreprises Citoyens C  C Administrations A  A Périmètre principal du RGI A  C et C  A B  C et C  B A  B et B  A B  B A,B ou C Volet Organisation Volet Sémantique Volet Technique
    • 20. Quelle est la définition d’une règle d'interopérabilité ?
      • Par règle, il faut comprendre une recommandation ou une injonction à utiliser tels répertoires, s’appuyer sur telle référence, norme ou standard.
      • Par conséquent, il s’agit d’assurer la conformité à des exigences qui s'imposeront à l'administration lors de la conception et de la mise en oeuvre de ses systèmes d’information.
      • Une règle d'interopérabilité est toujours formulée de la manière suivante :
        • « Il est OBLIGATOIRE ... »
        • « Il est RECOMMANDÉ ... »
        • « Il est DÉCONSEILLÉ ... »
        • « Il est INTERDIT ... »
    • 21. Exemples de règles d'interopérabilité
      • Technique
        • RIT0207 : Il est RECOMMANDÉ d’utiliser le format PDF/A-1 (norme ISO 19005) ou le format PDF, pour les échanges de documents bureautiques en mode informatif.
        • RIT0068 : Il est OBLIGATOIRE d'utiliser les protocoles TLS 1.1 ou SSL 3.0 pour sécuriser les échanges s'appuyant sur des protocoles applicatifs tels que FTP, HTTP, IMAP, LDAP, POP3, SIP, SMTP, etc.
      • Organisationnel
        • RIO 0154 : Il est OBLIGATOIRE d'utiliser un système de fédération d’identités pour la mise en place de systèmes d’authentification unique des usagers dans des téléservices dépendant de différentes administrations.
    • 22. Exemples de règles d'interopérabilité
      • Sémantique
        • RIS 0158 : Il est OBLIGATOIRE que les services publics d’archives et leurs partenaires qui veulent mettre en place des échanges informatisés se réfèrent au « standard d’échanges de données pour l’archivage » élaboré par la Direction des Archives de France du Ministère de la culture et de la communication et le SDAE de la DGME du Ministère des finances.
        • RIS 0177 : Il est OBLIGATOIRE lors des échanges entre Systèmes d’Information de l’Administration, de fournir le SIREN comme identifiant unique ou identifiant complémentaire pour les entreprises ou entités administratives.
        • RIS 0180 Il est OBLIGATOIRE d’utiliser la nomenclature internationale définie par la norme ISO/CEI 5218 pour caractériser le genre sexuel des personnes. Cette nomenclature prévoit 2 positions pour coder les genres masculin (1) et féminin (2), et 2 autres positions utilitaires pour couvrir tous les cas notamment statistiques ou bases de données : 0 pour le cas « inconnu ou non spécifié », 9 pour le cas « sans objet ».
    • 23. Des règles des Référentiels Généraux aux produits ou services
    • 24. Le cahier d’exigence en application des Référentiels Généraux
      • Un cahier d’exigences attaché à un produit ou un service comprend :
        • des spécifications de contenu, de format, de syntaxe, de modalités d'échanges, de protocoles, qui sont les règles extraites des Référentiels Généraux….
        • des spécifications élaborées en application de règles des référentiels qui définissent des principes et non la solution (en matière de gestion des identités, droits et habilitations par exemple)
      • Indépendamment des règles des Référentiels généraux, le cahier d’exigences peut faire référence à des composants existants en offrant
        • des fournitures de code exemple, éventuellement de composants logiciels ou de connecteurs
        • des environnements de test, d'intégration, un support
        • une procédure d'homologation (puis de référencement) qui attestera de l'interopérabilité du système d’information avec le service ou le produit qualifié
        • une convention entre acteurs (responsabilités juridiques, procédures, niveau de service) ‏
    • 25. Présentation du RGI Les enjeux des référentiels La base réglementaire Le contenu du RGI 1 2 3 4 L’historique et l’appel à commentaire 5 Le processus d’adoption en cours 6 Le processus de gestion des évolutions 7 Les travaux en Europe
    • 26. Historique du RGI
      • Premier trimestre 2006 : Conception des documents de travail préfigurant le RGI
      • Avril – septembre 2006 : Appel à commentaires
      • Octobre 2006 – mars 2007 : Intégration des contributions après appel à commentaires
      • Janvier 2007 : Point d’étape pour les autorités administratives
      • Mars 2007 : Restitution et travail d’ajustement avec les autorités administratives (collèges d’experts)
      • Juin 2007 : Constitution du Comité du RGI
    • 27. Le RGI en quelques chiffres
      • Un corpus d'environ 170 règles d'interopérabilité
      • 3 volets d'interopérabilité (200 pages de documentation)
      • Quelques statistiques au début 2007
        • Au niveau du site collaboratif dédié : le WikiRGI
          • Plus de 74.000 consultations de la page d’accueil
          • Plus de 40.000 pages consultées
          • Plus de 800 personnes inscrites
        • Au niveau de Synergies
          • Plus de 20.000 consultations
          • Plus de 8 000 téléchargements des volets d'interopérabilité
    • 28. Présentation du RGI Les enjeux des référentiels La base réglementaire Le contenu du RGI 1 2 3 4 L’historique et l’appel à commentaire 5 Le processus d’adoption en cours 6 Le processus de gestion des évolutions 7 Les travaux en Europe
    • 29. Procédure d’adoption du RGI Juillet 2007 Octobre 2007 Octobre 2007 Octobre 2007/mars 2008 Mars 2008
    • 30. Présentation du RGI Les enjeux des référentiels La base réglementaire Le contenu du RGI 1 2 3 4 L’historique et l’appel à commentaire 5 Le processus d’adoption en cours 6 Le processus de gestion des évolutions 7 Les travaux en Europe
    • 31. La source des normes, standards
      • Organismes de normalisation internationaux
          • Iso
          • Uncefact
          • Cen
          • ...
      • Groupements de standardisation
        • Oasis
          • oasis e-government tc
          • document-centric applications
        • Hrxml
        • Xbrl
        • Swift
        • Domaine de la statistique
        • ...
      • Industriels
          • Sap
          • Ibm
          • Microsoft
          • Oracle
          • Sun
          • Bull
          • Berger levrault
          • ...
      • Organismes de normalisation nationaux
        • Afnor
        • Bureaux de normalisation
      Sources des normes et de standards
    • 32. La source des propositions de règles
      • Autorités administratives européennes
        • Idabc
        • Etats membres
        • Agences
      • Représentants d'usagers
        • associations
        • cigref
        • cncph
        • aful
        • ...
      • Autorités administratives locales
      • Association des Maires de France
      • Association des Départements de France
      • Association des Régions de France
      • Association des Communautés Urbaines de France
      • Association des Maires Ruraux de France
      • Association des Petites Villes de France
      • Fédération des Maires des Villes Moyennes
      • Association des Maires des Grandes Villes de France
      • ...
      • Groupement industriels
        • sfib
        • afdel
        • aproged
        • gixel
        • syntec
        • ...
      Autorités administratives d’état Groupes d’acteurs forces de propositions de règles
      • Autorités administratives sociales
          • Cnav
          • Acoss
          • Unedic…
      • Groupes de concertation administration
      • Initiatives du schéma directeur
          • Archivage
          • Accueil
      • Entité par secteur
          • SNP Helios
          • GIP-MDS
    • 33. Les acteurs impliqués dans le processus d’évolution du RGI
    • 34. Processus d’évolution
    • 35. Phase de proposition
    • 36. Phase d’instruction
    • 37. Phase de décision
    • 38. Pistes d’évolution
      • Les thématiques préssenties pour enrichir la V2 du RGI
        • La composante géomatique dans les volets organisationnels, sémantiques et technique du RGI
        • La voix sur IP
        • L’évolution du volet sémantique :
          • d’une gouvernance technique à une gouvernance métier
          • Identification des grands référentiels de données
    • 39. Présentation du RGI Les enjeux des référentiels La base réglementaire Le contenu du RGI 1 2 3 4 L’historique et l’appel à commentaire 5 Le processus d’adoption en cours 6 Le processus de gestion des évolutions 7 Les travaux en Europe
    • 40. Le cadre commun d’interopérabilité européen : EIF
    • 41. Les premières initiatives des états membres devraient favoriser l’interopérabilité des services au niveau européen SAGA Standards und Architetekturenfür eGovernement-Anuedunger Allemagne Belgique Norvège UK Danemark Plan Belgif Plan eNorge 2009 Le bond numérique E-GIF OIOXML
      • Cadre d’interopérabilité
      • Collaboration entre les différents niveaux de pouvoirs publics belges
      • S’intègre dans la mise en place d’un cadre d’interopérabilité
      • Restructuration massive du service public avec ouverture d’une page web personnelle pour échanger avec l’administration 24h/24 et 7j/7
      • Les formats propriétaires ne sont plus acceptés dans les communications entre citoyens et gouvernement à partir de 2006
      • Définit la politique en matière de normes et de standards ainsi que les spécifications permettant les échanges d’information entre les autorités administratives
      • Couvre l’intégration des données, l’accès aux services en ligne, la gestion de contenus et l’interconnexion des systèmes d’information
      • Cadre commun d’interopérabilité
      • Comprend des recommandations et les critères d’éligibilité pour des standards, des spécifications et des technologies utilisées pour le développement de l’e-government
      • Assure l’interopérabilité entre les applications et les différents administrations
      • Décrit les normes, procédures et méthodes pour la mise en place de technologies de l’information dans les administrations
      • Formule des recommandations qui permettent de structurer les offres d’administration électronique publique
      N.A Déclaration juin 2004 Déclaration juin 2005 N.A N.A
    • 42. Flux RSS référentiels
      • Pour se tenir informé de l’actualité dans le domaine des référentiels généraux inscrivez vous au Flux RSS référentiels
      • Les étapes des appels à commentaires, les réunions des Collèges d’experts ou du Comité du référentiel général d’interopérabilité, la publication de nouveaux articles dans l’espace Synergies dédié aux référentiels. Autant de raisons pour apprendre à s’abonner à ce flux RSS et le consulter périodiquement.
      • http://synergies.modernisation.gouv.fr/article.php3?id_article=519
      Responsable RGx au sein de la DGME : Pascal Souhard [email_address]
    • 43. Tour de table
    • 44. Modalités de travail proposées
      • Echange avec les Ministères et organismes gérant des régimes de protection sociale sur les points qui poseraient problèmes en dépit des concertations (niveau d’exigence d’une règle).
        • Clôture des travaux le 10 septembre .
      • Action conjointe DGME/Collectivités territoriales
        • Constitution d’un collège d’expert spécifique
        • Identification des règles qui posent problème
        • Clôture de ces travaux avant le 24 septembre
    • 45. Questions diverses Prochaine réunion

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