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Conférence fiches individuelles de pénibilité
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Conférence fiches individuelles de pénibilité

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  • 1. PREVENTION DE LA PENIBILITEComment identifier les salariés exposés? Marc DEBAS Cyril DELAAGE
  • 2. Sommaire• Contexte du dispositif• Ce que dit la loi• Diagnostic (méthode)• Post diagnostic• Détail des facteurs de risques (caractérisation)
  • 3. PREVENTION DE LA PENIBILITE Contexte
  • 4. Le contexte démographique • Allongement de la vie professionnelle – recul de l’âge de la retraite à 62 ans • L’enjeu : la capacité des salariés à tenir leur emploi jusqu’à 62 ans, voire 67 ans • Constat actuel – Vieillissement de la population : part des plus de 65 ans passe de 16% en 2005 à environ 25% en 2050 (Source INSEE) – Taux d’emploi des 55-64 ans 38,9% en 2009 – Les plus de 50 ans sont deux fois plus souvent victimes de maladies professionnelles et d’inaptitudes
  • 5. Le contexte démographique• Enjeux – Prévenir l’usure professionnelle de tous les salariés – Améliorer l’employabilité des seniors – Définir des modalités de compensation pour ceux n’ayant plus la capacité de tenir leur emploi du fait des exigences de leur travail
  • 6. PREVENTION DE LA PENIBILITE Ce que dit la loi du 9 novembre 2010
  • 7. Les 4 facettes de la prise en compte de lapénibilité 1. Le diagnostic – identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de risques de pénibilité 2. La prévention des facteurs de pénibilité – La prévention de la pénibilité au travail simpose à toutes les entreprises. Elle concerne à la fois la réduction des expositions, l’adaptation des postes de travail, des horaires, le développement des compétences, l’aménagement des fins de carrières, le maintien en activité
  • 8. Les 4 facettes de la prise en compte de lapénibilité 3. La traçabilité – établir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque salarié exposé. Lemployeur doit y consigner les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé. 4. La compensation des effets de lexposition à la pénibilité – La possibilité de départ en retraite à 60 ans au taux plein sous certaines conditions
  • 9. La pénibilité ? : définition Une définition légale de la pénibilité (Art. L.4121-3-1 du Code du travail) La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives : 1. Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé, 2. Ces facteurs sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.
  • 10. La pénibilité ? : définition Les facteurs fixés par décret (Art. D.4121-5 du Code du travail) Au titre des contraintes physiques marquées : – Les manutentions manuelles de charges définies à larticle R. 4541-2, – Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, – Les vibrations mécaniques mentionnées à larticle R. 4441-1.
  • 11. La pénibilité ? : définition Les facteurs fixés par décret (Art. D.4121-5 du Code du travail) Au titre de l’environnement physique agressif : – Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées, – Les activités exercées en milieu hyperbare définies à larticle R. 4461-1, – Le bruit mentionné à larticle R. 4431-1, – Les températures extrêmes.
  • 12. La pénibilité ? : définition Les facteurs fixés par décret (Art. D.4121-5 du Code du travail) Au titre de certains rythmes de travail : – Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31, – Le travail en équipes successives alternantes, – Le travail répétitif caractérisé par la répétition dun même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique dune pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
  • 13. PREVENTION DE LA PENIBILITE Diagnostic
  • 14. Le diagnostic Objectif : identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de risques de pénibilité. Dans le cadre d’un diagnostic partagé avec les IRP (CHSCT, DP …) identifier les postes concernés par les facteurs de pénibilité (à minima ceux du décret du 30/03/2011) • Établir les fiches individuelles de prévention des expositions • Définir la proportion de salariés exposés à des facteurs de pénibilité • Prendre en compte l’éventuel accord, plan de groupe ou accord de branche étendu • Annexer ce diagnostic détaillé au Document Unique
  • 15. Le diagnostic Un diagnostic réalisé sous la forme de 2 questions : 1. Les facteurs de risque sont-ils présents dans mes activités ? 2. Le niveau d’exposition (intensité, durée, fréquence) est-il susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé de mes salariés ?
  • 16. Comment identifier les salariés exposés ? L’identification des salariés exposés passe par celle des postes ou des activités de travail impliquant une exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité Il faut s’appuyer sur : • le DUER qui inventorie les risques par unité de travail, • les AT et MP reconnues, • la fiche d’entreprise établie par le médecin du travail qui identifie les risques et les effectifs de salariés qui y sont exposés, • les inaptitudes et restrictions d’aptitude, • les fiches d’exposition déjà existantes pour les travailleurs exposés à certains facteurs de risque chimique.
  • 17. Comment identifier les salariés exposés ?• Définir des critères objectifs d’exposition – Des critères sont parfois fixés par le code du travail, les tableaux de maladie professionnelle, les normes ou les recommandations de la CNAMTS. – Dans les autres cas les critères objectifs doivent être fixés par l’employeur après consultation des IRP : seuils, limites, intensités, durées quotidiennes et/ou hebdomadaires ou fréquences d’exposition.
  • 18. PREVENTION DE LA PENIBILITE Une fois le diagnostic réalisé …
  • 19. Obligation de traçabilité : la ficheindividuelle d’exposition Obligation de traçabilité : Nouvelle obligation à la charge de l’employeur (Art. L.4121-3-1 du Code du travail) Pour chaque travailleur exposé à des facteurs de pénibilité, « Lemployeur consigne dans une fiche […] les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par lemployeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période »
  • 20. Obligation de traçabilité : la ficheindividuelle de prévention des expositions Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche Période Commentaires, Mesures de prévention en place d’exposition évènements Facteurs de Oui / Date particuliers risque Non Date de Organisationnelles Collectives Individuelles (résultats de de fin début mesurage , …) Manutention Posture pénibles …
  • 21. Obligation en matière de négociationcollective Négociation sur la prévention de la pénibilité : Les nouvelles obligations de l’employeur (Art. L.138-29 du Code de sécurité sociale) • Les employeurs concernés : – Entreprises ou groupe d’entreprises d’au moins 50 salariés – Avec au moins 50 % de travailleurs exposés aux facteurs de risques liés à la pénibilité
  • 22. Planifier les mesures de prévention Toutes entreprises Entreprises de + de 50 (avec au moins 50% exposés) Diagnostic des situations de pénibilité Fiche de prévention des expositions Plan de prévention de la pénibilité Document unique Document unique Accord ou Plan d’action
  • 23. Planifier les mesures de prévention
  • 24. PREVENTION DE LA PENIBILITE Pour aller plus loin …
  • 25. Pour aller plus loin …. Rubrique « prévention de la pénibilité » du site « Travailler-mieux.gouv.fr » Il contient : – Un « questions / réponses » – Des repères pour la construction d’un accord ou d’un plan d’action – Des fiches repères pour chaque facteur de risque – Des liens avec les sources documentaires utiles et avec les sites des partenaires.
  • 26. « Travailler-mieux.gouv.fr »
  • 27. « Travailler-mieux.gouv.fr » Informations sur chaque facteur de risque : • Effets sur l’homme • Caractérisation • Méthodes et outils de diagnostic ou d’évaluation • Démarche de prévention • Ressources complémentaires
  • 28. PREVENTION DE LA PENIBILITE Détail des facteurs de risque
  • 29. Manutention manuelle Caractérisation • Réglementairement, on entend par manutention manuelle « toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs. » (Art. R.4541-2 du code du travail).
  • 30. Manutention manuelleOutils et méthodes• Norme NF X 35-109, homologuée en octobre 2011, précise les valeurs limites en ce qui concerne la manutention de charges de plus de 3 kg pour une personne de 18 à 65 ans, Homme ou Femme dans des conditions de référence.• ED 6087 : Travail et Lombalgie
  • 31. Manutention manuelle Valeurs seuils dans des conditions de référence : Tonnage pour une distance inférieure à 2 m Masse Par minute Par heure Pour 4 h Pour 8 h unitaire Valeur maximale sous conditions 25 kg 0,14 T 4T 8T 12 T (nécessite une analyse approfondie) Valeur maximale acceptable 15 kg 0,09 T 2,5 T 5T 7,5 T Valeur à risque minimum 5 kg 0,03 T 1T 2T 3T
  • 32. Manutention manuelle Conditions de référence • Transport d’une charge à deux mains • Sur une distance maximum de 2 m • Prise et dépose de la charge entre 0,75 m et 1,10 m • À une fréquence d’une fois toutes les 5 minutes • Avec retour à vide sur la même distance • Ambiance thermique neutre, sol dur, plat et non glissant, sans obstacle • Aucune autre contrainte Si on sort des conditions de référence coefficient de corrections
  • 33. Manutention manuelle
  • 34. Manutention manuelle
  • 35. Manutention manuelle Exemples • Cas 1: Opérateur vidant des bidons de 12kg dans une trémie une dizaine de fois/jour. Sol plat, propre, trémie à 70 cm du sol => exposition faible • Cas 2: Opération similaire avec déplacement des charges sur 15m. 15kg x 0.2 = 3 kg donc si charge supérieure à 3 kg=> exposition forte • Cas 3: Opérateur déplaçant des palettes de 500 kg avec une fréquence d’une fois toutes les 5 min => exposition forte
  • 36. Travail répétitif Caractérisation • L’article D. 4121-5 du code du travail prévoit que « Le travail répétitif est caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini ». • Une répétitivité gestuelle importante se caractérise par un temps de cycle inférieur à 30s ou l’exercice d’une activité répétitive pendant 50% du temps de travail (NF EN 1005-5) Le risque d’atteinte musculo-squelettique est aggravé lorsque la fréquence d’actions est supérieure à 40 actions techniques par minute.
  • 37. Travail répétitif Outils et méthodes • Check list OSHA • OREGE • Questionnaire TMS de l’INRS • ….. Outils à récupérer sur le site www.inrs.com
  • 38. Travail répétitif EPAULE Opération ou angulati répétitiv Poids >à Niveau Pourquoi fait-on COMMENT AMÉLIORER? MISE EN action on dans ité >à 5Kg ou total des comme ça ? PISTES DE SOLUTION À ŒUVRE- zone à 4gestes prise contraint RECHERCHER EN AXE QUI ? risque minute pouce- es TECHNIQUE / DÉLAI?. index avec ORGANISATIONNEL /EN (1) (2) poids >à (1)+(2)+(3 INFORMATION/FORMATIO 1Kg ou ) N force statique prolongée avec les doigts , (3)
  • 39. Travail répétitif Exemples • Cas 1: Opérateur de montage d’installation de câblage électrique. Opération réalisée toutes les 10s pendant 8h => exposition forte • Cas 2: Opérateur de montage d’installation de câblage électrique. Opération réalisée toutes les 30s pendant 20 min puis le reste du temps surveillance de ligne => exposition faible • Cas 3: Contrôle qualité avec prélèvement effectué toutes les 2 min pendant 8h => exposition faible
  • 40. Postures péniblesCaractérisation• Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations.• Postures comportant des angles extrêmes.Exemples :• bras au dessus de la ligne des épaules• maintien de position(s) articulaire(s) durant de longues périodes / contraintes physiques (postures des bras sans appui, maintien prolongé d’une posture accroupie ou dos penché en avant, situation statique prolongée)
  • 41. Postures pénibles Caractérisation Maladie professionnelle Tableau 57 Postures de travail correspondant à des positions forcées des articulations ayant des effets sur la santé
  • 42. Postures pénibles Outils et méthodes - Evaluation de la fréquence et de la durée de maintien des postures - Evaluation des angulations articulaires - Evaluation globale des différentes postures de l’ensemble des activités de la journée
  • 43. Postures péniblesOutils et méthodes Grille OSHA, Grille OREGE, Dossier Web INRS (Travailler assis, travailler debout, le travail sur écran) ED 23: L’aménagement des bureaux (Principales données ergonomiques) ED 79: Conception et aménagement des postes de travail
  • 44. Postures pénibles - Outils et méthodes - Norme AFNOR: NF EN ISO 11226 « Ergonomie. Evaluation des postures de travail » NF EN ISO 14738 « sécurité des machines » Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines
  • 45. Postures pénibles Orege
  • 46. Postures péniblesExemplesTROIS GRANDES FAMILLES DE CONTRAINTES (Enquête Sumer 2002-2003)• les « situations fatigantes », qui regroupent, pour plus de 20 heures par semaine, la station debout, les piétinements et les déplacements à pied, ainsi que les gestes répétitifs à cadence élevée• les « postures pénibles » : rester à genoux, les bras en l’air, accroupi ou en torsion plus de 2 heures par semaine• les « contraintes cervicales » : maintenir une position fixe de la tête et du cou plus de 20 heures par semaine LES CONTRAINTES POSTURALES ET ARTICULAIRES FAVORISENT L’APPARITION DE MALADIES PROFESSIONNELLES DE TYPE TMS
  • 47. Postures pénibles Exemples Cas 1 : Maintien de l’épaule en abduction avec un angle supérieur à 60°, 4 heures par jour => exposition forte Cas 2 : Posture à genoux 10 minutes par jour => exposition faible Cas 3 : Station debout 8 heures par jour => exposition forte
  • 48. Postures pénibles
  • 49. Vibrations mécaniques Caractérisation • Combinaison de l’intensité et de la durée des vibrations • Code du Travail (Article R. 4441-2) définit les valeurs d’exposition journalière • Décret 2005-746 du 4 juillet 2005, arrêtés du 6 juillet 2005
  • 50. Vibrations mécaniques valeurs limites Ensemble du corps Ensemble du corps 5 m/s² 1,15 m/s² Main-bras bras Plan d’actions, Sensibilisation/formation Surveillance médicale valeurs déclenchant l’action 2,5m/s² 0,5m/s²
  • 51. Vibrations mécaniquesOutils et méthodes• Valeurs déclarées par les fabricants, bases de données,• ED 6018: Vibration et mal de dos,• Outil OSEV (outil simplifié d’évaluation des vibrations-corps complet),• Mesures (normes ISO 2631-1 : 1997 pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps et ISO 5349 -2 : 2001 pour les vibrations transmises au système main bras)
  • 52. Vibrations mécaniques ED 6018
  • 53. Vibrations mécaniques
  • 54. Vibrations mécaniques ED 6018
  • 55. Vibrations mécaniques
  • 56. Vibrations mécaniques Exemples • Cas 1: Chariot automoteur, sol lisse, siège réglé, véhicule vérifié et entretenu, personnel formé. T.exp: 4h. => base de données ou mesures = 0.8m/s2 => soit A(8) = 0.4m/s2 => exposition faible • Cas 2: Ponceuse portative, support rugueux, outil peu entretenu => notice technique: 2.5m/s2 T.exp: 8h => exposition forte
  • 57. Equipes successives alternantes Caractérisation • Directive du 4 novembre 2003 donne les principales définitions (travail posté, travail de nuit…) • Articles L.3121-1 et suivants et articles R. 3121-1 et suivants du Code du travail: Règles relatives à la durée du travail et modalités de répartition et d’aménagement des horaires • Le travail posté: 3x8, 2x8, 2x12…..
  • 58. Equipes successives alternantes Outils et méthodes • Organisation du travail • Conventions ou accords de branche ou dans les accords collectifs d’entreprise ou d’établissement
  • 59. Equipes successives alternantes Exemples • Cas 1 : Travail en 2x8 (5-13h / 13-21h, 1 semaine sur 2) => exposition forte • Cas 2 : Travail de journée et exceptionnellement en équipe (ex: une ou deux semaines par an) => exposition faible
  • 60. Travail de nuit Caractérisation – Entre 21h et 6h du matin – Au moins 3h de travail pendant ces périodes au moins 2 fois par semaine – Ou toute autre disposition particulière (convention collective ou accord) applicable dans l’entreprise
  • 61. Travail de nuit Exemples • Cas 1 : Travailleur posté en 3x8 => exposition forte • Cas 2 : Travailleur d’astreinte de nuit – L’examen des horaires réels de travail démontre des interventions régulières de nuit => exposition forte – L’examen des horaires réels de travail démontre des interventions à titre tout à fait exceptionnel => exposition faible
  • 62. Bruit Caractérisation: Code du travail, art. R. 4431-1: Les paramètres physiques utilisés comme indicateurs du risque « bruit » sont définis comme suit: Lexd, RISQUE dBA Valeur Limite dExposition (VLE) à ne pas dépasser (port compris des protecteurs 87 surdité VLE individuels) : 85 VA Valeur dexposition Supérieure déclenchant lAction (VAS) - seuil de présomption de surdité danger 80 VA Valeur dexposition Inférieure déclenchant lAction (VAI) - seuil de présomption de pas de risque danger Décret n°2006-892 du 19 juillet 2006
  • 63. Bruit Caractérisation: Lex,d Lpc dB(A) (dB) Dispositions à prendre et significations Mise à disposition de protecteurs auditifs individuels 80 135 Formation des salariés Surveillance médicale Mise en œuvre de mesures afin de réduire l’exposition au bruit 85 137 Signalisation des zones dangereuses Port des protecteurs auditifs obligatoires 87* 140 Interdiction de travailler *Ce niveau prend en compte l’atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels
  • 64. Bruit Caractérisation : Durées limites d’exposition • 80 dB pendant 8 heures • 83 dB pendant 4 heures • 86 dB pendant 2 heures • 89 dB pendant 1 heure • 92 dB pendant 30 minutes • 95 dB pendant 15 minutes • 98 dB pendant 7 minutes 30 secondes • 101 dB pendant 3 minutes 45 secondes
  • 65. Bruit Outils et méthodes • Communications difficiles entre 2 collègues à 1m • Fiches techniques machines, • Marquage Machine, • Mesurage des niveaux sonores (sonométrie, exposimétrie, cartographie….)
  • 66. BruitExemples :Cas 1 : Travail pendant 8 heures en étant exposé à un niveau sonore de l’ordre de 75 dB(A) => exposition faibleCas 2 : Travail pendant 4 heures en étant exposé à un niveau sonore de 84 dB(A) => exposition forteCas 3 : Utilisation d’une soufflette (110 dB(A)) pendant 3 minutes => exposition forte
  • 67. Agents chimiques dangereux Caractérisation Sont considérés comme ACD : • 1° Tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement des substances ou préparations dangereuses tels que définis à larticle R. 4411-6 ; • 2° Tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement, en létat ou au sein dune préparation, peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs y compris tout agent chimique pour lequel des décrets prévoient une valeur limite dexposition professionnelle.
  • 68. Agents chimiques dangereux • R 4411-6 : Sont considérées comme dangereuses, les substances et préparations correspondant aux catégories suivantes : • 1° Explosibles ..../... • 2° Comburantes .../... • 3° Extrêmement inflammables, Facilement inflammables, Inflammables, Très toxiques, Toxiques, Nocives, Corrosives, Irritantes, Sensibilisantes, Cancérogènes, Mutagènes, Toxiques pour la reproduction, Dangereuses pour lenvironnement
  • 69. Agents chimiques dangereux Outils et méthodes • Evaluation du risque chimique : inventaire de tous les ACD présents sur le poste de travail; identification de leurs dangers (étiquette, FDS); quantités, forme, mode de pénétration, conditions d’utilisation et modes opératoires, durée et fréquence d’exposition, moyens de prévention existants • Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle • Tableaux de Maladies Professionnelles • Si nécessaire, prélèvements d’atmosphère, surfaciques ou surveillance biologique du travailleur
  • 70. Agents chimiques dangereuxExemples• Cas 1 : Soudeur sans système d’aspiration => exposition forte• Cas 2 : Peintre avec protection individuelle de type ventilation assistée => exposition forte• Cas 3 : Opérateur sur scie circulaire avec aspiration des poussières de bois à la source, niveau d’exposition supérieur à 30%* de la VLEP => exposition forte *arrêté du 15 déc 2009 relatif aux contrôles techniques des VLEP = diagnostic de non dépassement établi lorsque les résultats sont inf à 10% de la VLEP
  • 71. Températures extrêmesCaractérisation Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail La température ne suffit pas à caractériser un environnement froid ou chaud Des températures inférieures à 15°C ou supérieur à 30°C peuvent déjà, en fonction des individus, de leur activité et de l’environnement, provoquer de la pénibilité
  • 72. Températures extrêmesExtrait du dossier médico-technique INRS TC97
  • 73. Températures extrêmes LA TEMPERATURE EXTREME SE DEFINIT PAR RAPPORT AUX CAPACITES DE L’ORGANISME
  • 74. Températures extrêmesOutils Tableau inspiré de la norme NF 35-203
  • 75. Températures extrêmesParamètres d’ambiance thermique Température sèche de l’air Humidité absolue de l’air Température de rayonnement Vitesse d’air Habillement Métabolisme (activité physique) Météo
  • 76. Températures extrêmes• PMV/PPD: indice de confort thermique (Norme ISO 7730)• AMBIANCES CHAUDES2 méthodes d’approche WBGT (ISO 7243) (Température de globe humide) Analyse PHS (ISO 7933) (Astreinte thermique prévisible)• AMBIANCES FROIDES2 indicateurs Ireq (ISO 11079) (Indice d’isolement vestimentaire requis) Indice WCI (Indice de refroidissement par le vent)
  • 77. Températures extrêmes Exemples Cas 1 : Cariste en chambre froide, T °C < -10, Temps d’exposition: 6h => exposition forte Cas 2 : Travail à proximité d’un four de séchage, T °C > 50, Temps d’exposition: 2h => exposition forte Cas 3 : Chef d’atelier, amené à se déplacer et à séjourner dans les ateliers chaud ou froid au cours de sa journée de travail => exposition forte
  • 78. Températures extrêmes Exemples Cas 4 : Administratif et/ou commercial amené à uniquement circuler dans les ateliers => exposition faible Cas 5 : Ouvrier du bâtiment travaillant à l’extérieur hiver comme été => exposition forte
  • 79. Milieu hyperbare Caractérisation Travail en milieu où la pression relative est supérieure à 100 hectopascals Exemples Travaux publics sous-marins, Travaux pétroliers, Travail en caisson hyperbare Scaphandrier ou plongeurs munis ou non d’appareils respiratoires individuels
  • 80. Planifier les mesures de prévention Toutes entreprises Entreprises de + de 50 (avec au moins 50% exposés) Diagnostic des situations de pénibilité Fiche de prévention des expositions Plan de prévention de la pénibilité Document unique Document unique Accord ou Plan d’action
  • 81. PREVENTION DE LA PENIBILITE Merci de votre attention