Regime constitutionnel - Liberté économique et paix en Afrique Gbongue - Kouadio
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Regime constitutionnel - Liberté économique et paix en Afrique Gbongue - Kouadio Regime constitutionnel - Liberté économique et paix en Afrique Gbongue - Kouadio Document Transcript

  • Régime constitutionnel –liberté économique et paix en Afrique Etude du parallèle entre le régime constitutionnel, la liberté économique et la paix en Afrique. Par : Eric Kouadio, Economiste, Chercheur, Analyste pour AIA Mamadou Gbongué, Economiste, Chercheur, Analyste pour AIA Séminaire d’Audace Institut Afrique (AIA), le 8 octobre 2011 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire. Abidjan.Le régime parlementaire pour la paix, la liberté, la démocratie et le progrès en Afrique
  • Audace Institut Afrique Page 2
  • TABLE DES MATIERESINTRODUCTION ................................................................................................................................. 4II. APERCUE GENERALE DU REGIME PARLEMENTAIRE .......................................................... 5II. REGIME POLITIQUE ET DEVELOPPEMENT ............................................................................ 7 2.1. Régime politique et liberté économique .................................................................................................... 7 2.2. Régime politique, liberté, gouvernance et principaux agrégats macroéconomiques............................................... 9 2.2.1. Régime politique et liberté ............................................................................................................. 9 2.2.3. Régime politique et principaux agrégats macroéconomiques ................................................................. 11 2.3. Régime politique et conflits ................................................................................................................. 14CONCLUSION..................................................................................................................................... 20REFRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ................................................................................................ 21Audace Institut Afrique Page 3 View slide
  • INTRODUCTIONDepuis le début des années 1990, avec la chute du mur de Berlin consacrant la fin de la guerrefroide, la plupart des pays africains ont entamé un processus de démocratisation avec desfortunes diverses. Si certains pays africains ont su s’adapter et faire leur mutation sociale etpolitique sans heurt, cela n’est pas le cas pour la majorité. L’exception africaine se résume en unnombre réduit de pays tels que le Ghana, le Cape Vert, l’Ile Maurice, l’Afrique du Sud, laNamibie, le Mali, le Benin et le Botswana. Dans ces pays, le jeu démocratique semble suivrefondamentalement le modèle occidental. Dans la majorité des autres pays africains qui ont fait lechoix de l’ouverture démocratique, la longue période d’expériences du jeu démocratique s’estsoldée par un échec total. Les alternances politiques sont toujours marquées par des violencesgraves qui aboutissent parfois à des conflits armés (Côte d’Ivoire, Congo Brazzaville, Guinée,Sierra Leone, etc.) ; la liste est très longue. Ces conflits, avec leurs ampleurs en termes dedestruction de vies humaines et de biens à l’échelle, apportent leurs lots de désolation. Les Droitshumains élémentaires sont bafoués, avec pour caractéristique essentielle, des massacres à l’échelleet l’extermination de certains peuples. Ces conflits sont, en outre, alimentés par la manipulationdangereuse de la religion et de l’ethnie. L’incertitude du lendemain des élections dans ces paysconstitue le souci de leur citoyen. L’Etat en lui-même a perdu toute légitimité du fait del’agissement de ceux qui sont chargés du respect des règles établies. Les institutions chargées dela régulation du jeu démocratique et du respect des Droits de l’Homme, sont elles-mêmesinféodées aux partis politiques. Les gestionnaires de ces institutions, n’ont pas la culture et toutel’indépendance nécessaire pour jouer leur partition conformément aux principes démocratiques.Les crises post électorales récentes en Côte d’Ivoire, au Nigéria, en Guinée, en RépubliqueCentrafricaine et au Gabon, avec des degrés divers d’acuités selon les pays, apportent denombreux enseignements.Pour la plupart des analystes du développement et de la gouvernance institutionnelle, la grandequestion à résoudre dans ce cas, réside dans la nature et la qualité des institutions régulatrices dela vie politique, économique et sociale. Selon Jensen et Wantchekon (2004) et Clark (1997), ladémocratie parlementaire semble être la réponse appropriée. Toutefois, pour d’autres auteurs,cette forme de gouvernance politique, inspirée de modèles occidentaux, n’est pas compatibleavec la société africaine.Dans un monde devenu un village planétaire en raison de la globalisation des idées, l’Afriquepeut-elle se permettre le luxe de concevoir à elle sa propre idéologie démocratique où mieux,définir ses propres règles démocratiques qui présideraient au fonctionnement de ses institutionspolitiques, économiques et sociales ? Si l’Afrique doit opérer un tel changement dans quel sensdoit-il se faire et avec quels moyens ?Cette communication tente d’apporter une contribution à ce débat. L’objectif principal de l’étudeest d’établir le parallélisme entre le régime parlementaire, la liberté économique et la paix enAfrique. D’une manière spécifique, il s’agit d’analyser les fondements du régime parlementaired’une part et, d’établir les implications de ce régime sur la liberté économique et la paix.L’approche comparative d’analyse est utilisée dans ce papier. Les données utilisées proviennentde plusieurs sources, en particulier, Heritage Foundation (Rapport 2011 sur l’Indice de LibertéEconomique), Freedom House (Freedom in the World 2011), World Bank Indicator de laBanque Mondiale et Center for Systemic Peace.Audace Institut Afrique Page 4 View slide
  • II. APERCUE GENERALE DU REGIME PARLEMENTAIRESi une séparation rigide des pouvoirs (ou séparation entre le législatif et lexécutif) caractérise lerégime présidentiel, la collaboration ou même la fusion des deux pouvoirs définit le systèmeparlementaire. Ce gouvernement parlementaire se caractérise par la responsabilité politique delexécutif - ou du gouvernement - devant lassemblée élue par la population et, en contrepartie,par le droit dont dispose habituellement le gouvernement de dissoudre lassemblée élue, donc deconvoquer des élections. Cest là lessence même du régime parlementaire basé sur le principe dela responsabilité, principe que lon ne retrouve pas dans les régimes présidentiels. Lacombinaison unique du principe de majorité, à la base des régimes représentatifs et du principede responsabilité, fondement du régime parlementaire, assure le caractère particulier duparlementarisme.Ce sont les régimes qui ont succédé aux régimes présidentiels en Europe. Ils ont adapté la théoriede Montesquieu en la radicalisant. Ce phénomène s’est produit surtout au XIXe siècle. Exemplele régime parlementaire en France né de la pratique à partir de la Restauration (1815). Ils sedéfinissent par une collaboration très importante des organes. La faculté de révoquer détenue parl’exécutif et le législatif : droit de dissolution (généralement aux mains du chef de gouvernement),droit de renverser le gouvernement. Les régimes parlementaires ont commencé par être dualistespour devenir monistes. On appelle dualiste un régime parlementaire dans lequel le gouvernementest responsable devant le parlement mais aussi devant le chef de l’Etat. On appelle moniste unrégime parlementaire dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le parlement.Les régimes parlementaires ont commencé par être dualistes du fait que le chef de l’Etat, àl’origine possédait une forte légitimité et des compétences importantes qui faisaient de lui levéritable chef de gouvernement. Par conséquent, il pouvait exiger la démission de ministre endésaccord avec lui.Presque tous les régimes de séparation des pouvoirs nouvellement crées au XXe sont desrégimes parlementaires de type moniste. A l’exemple des régimes tchèque, polonais, hongrois nésaprès l’effondrement du communisme à l’Est. L’exception est le régime russe qui est un régimeparlementaire dualiste car la dissolution de la Douma d’Etat est prévue au profit du présidentainsi que la révocation du gouvernement par la Douma suite à un vote de défiance. Aussi, legouvernement est responsable devant le parlement.Les régimes parlementaires contemporains dualistes ou monistes peuvent être classés en deuxautres types : majoritaires et non majoritaires. Si les élections législatives conduisent à la victoired’une coalition de partis peu nombreux, unis et disciplinés (obéissants aux consignes de leursleaders), on parle alors de régimes parlementaires majoritaires. Ces régimes ont l’avantage d’êtrestables politiquement car le parlement n’aura pas la possibilité de s’opposer au gouvernement etde le renverser. Ils ont par contre, l’inconvénient de connaître en pratique une tendance à laconfusion des pouvoirs au profit de l’exécutif. On parle alors de tendance présidentialiste.Exemple : l’Angleterre, le Japon, la France de la Ve république.Si les élections législatives conduisent à la victoire d’une coalition de partis nombreux, non unis,indisciplinés, on parle alors de régimes parlementaires non majoritaires. Ceux-ci ontl’inconvénient d’être instables politiquement car le parlement a la possibilité de s’opposer augouvernement et de le renverser. Ils connaissent alors une tendance à la confusion des pouvoirsau profit du parlement. On parle de dérive vers le régime d’assemblée. Exemple : l’Italie jusquen1993, Israël, la France de la Ive république.Audace Institut Afrique Page 5
  • Si on considère que le principe de la majorité et de la responsabilité constitue les fondementspolitiques du parlementarisme, on peut se demander alors qu’elle en est son fondementéconomique ?La réponse à cette question est à rechercher à travers l’école de pensée du libéralismeéconomique. Cette école de pensée, dont la dénomination est associée au siècle des Lumières,estime que les libertés économiques (libre-échange, liberté dentreprendre, libre choix deconsommation, de travail, etc.) sont nécessaires en matière économique et que l’intervention del’État doit y être aussi limitée que possible.Les partisans du libéralisme économique se rangent en deux grandes familles : les libérauxclassiques et les néo-classiques. Cependant, à notre avis, la pensée des premiers justifientl’argument économique qui fonde le régime parlementaire. Pour ces derniers (Locke, Turgot,Smith ou Condillac), en effet, le libéralisme économique est lapplication au domaineéconomique des principes fondateurs du libéralisme : liberté, responsabilité, propriété. Or,justement, ce sont ces principes qui fondent également le parlementarisme. Ils contestent à la foisla légitimité et l’efficacité de l’action étendue de l’État, et, selon les tendances, demandent lalimitation plus ou moins grande voire totale de ses actions dans le champ de léconomie. Ilsconsidèrent notamment que la puissance publique na ni la légitimité, ni linformation nécessairepour prétendre savoir mieux que les consommateurs ce quils peuvent ou doivent consommer oupour prétendre savoir mieux que les producteurs ce quils peuvent ou doivent produire.Le libéralisme économique, classique ou néo-classique, ne peut exister que dans un cadreinstitutionnel qui garantisse certains droits : tout dabord le respect de létat de droit, dans sonacception de Rule of Law, comme la en particulier souligné Friedrich Hayek. En outre, le respecttout particulier du droit de propriété est lune des composantes essentielles de ce cadre; commele notait Milton Friedman dans ses mémoires, le droit de propriété est « le plus basique des droitshumains et un fondement essentiel de tous les autres droits »8. La liberté contractuelle simposepar ailleurs comme un troisième fondement majeur, avec lassurance de la mise en œuvre ducontrat par le système judiciaire en cas de manquement. Enfin, la liberté des prix a été fortementmise en avant comme fondement essentiel, particulièrement par des auteurs de lécoleautrichienne déconomie : Ludwig von Mises insiste sur limportance des prix comme moyen decoordination des actions individuelles, tandis que Friedrich Hayek souligne pour sa partlimportance des prix pour assurer la communication de linformation détenue par des millionsdindividus. Jacques Rueff faisait pour sa part dun système de prix libres la conditioncaractéristique dune économie libérale.Dès lors, un État ne respectant pas ces fondamentaux ne peut pas être qualifié de libéral, etencore moins d« ultra-libéral ». Cest ce que souligne le journal britannique The Economist dansson numéro Dont mess with Russia du 16 décembre 2006 à propos de la Russie post-communiste.Sur la base de ce qui précède on peut alors s’interroger sur les implications d’un tel régime sur laliberté économique, la paix et le développement ? Constitue-t-il une opportunité pour les paysafricains de sortir du cercle vicieux de la pauvreté, les conflits et le mal développement.Audace Institut Afrique Page 6
  • II. REGIME POLITIQUE ET DEVELOPPEMENT2.1. Régime politique et liberté économiqueLa liberté économique, dans l’optique de la Heritage Foundation, est le droit fondamental de toutêtre humain à commander son travail et sa propriété. Dans une société économiquement libre,les individus sont libres de travailler, produire, consommer, et investir comme bon leur semblesous la protection de l’état de droit et sans contraintes imposées par l’Etat. Dans les sociétéséconomiquement libres, les gouvernements permettent au travail, au capital et aux marchandisesde circuler librement, et sabstiennent d’imposer des coercitions ou des contraintes à la liberté au-delà de celles qui sont strictement nécessaires pour protéger, maintenir et promouvoir la libertéelle-même.A partir de cette définition de la liberté économique, il est possible de calculer un indice qui lamesure. Cet indice de la liberté économique est constitué de dix indicateurs notés sur la based’une échelle de grandeur allant de 0 à 100 ; où 100 représente la situation de liberté maximale et0 l’absence complète de liberté. On peut alors classer les pays sur la base de ces dix indicateurs.Ces indicateurs permettent de calculer une moyenne qui sert à donner des notes globales à laliberté économique pour chaque pays. Ces dix indicateurs sont : - la liberté de faire des affaires ; - la liberté de faire du commerce ; - la pression fiscale ; - le poids des dépenses de l’Etat ; - la liberté monétaire ; - la liberté de faire des investissements ; - la liberté financière ; - le respect des droits de la propriété ; - l’absence de la corruption : - la liberté du marché du travail.Comment apprécie-t-on alors la situation des pays africains en matière de liberté économique enfonction des différents régimes politiques ?Les données du tableau 1, illustrent la situation de la liberté économique en Afrique relativementaux régimes politiques. Les pays à régime parlementaire en Afrique à savoir, le Botswana, le Cap-Vert, l’Ile Maurice et l’Afrique du Sud, ont un indice de liberté supérieur à ceux à régimeprésidentiel ou semi-présidentiel. Les régimes parlementaires dynamisent les libertéséconomiques et améliorent les indicateurs. Aucun des indicateurs de performance n’y est endessous de 50. On note de bons scores sur la liberté fiscale et sur la liberté commerciale et lesdépenses publiques.Dans les régimes parlementaires, le score de l’absence de corruption est élevé. Le gouvernementest responsable de sa gestion devant le parlement, les nominations sont validées par le parlementaprès auditions et les sanctions pour mauvaise gestion sont appliquées. En outre, la propriétéprivée est plus facilement garantie par le gouvernement. Ainsi, le système judiciaire est plusefficace dans lexécution des contrats ; la corruption est possible, mais faible et lexpropriation estpeu probable à l’opposé des pays à régime présidentiel ou aucun droit de contrôle n’est garanti.Au niveau des libertés financières, avec un score de 65, le gouvernement a une influence limitée.Lallocation des crédits est influencée par le gouvernement et lallocation de crédit privée ne faitl’objet d’aucune restriction. La taille des institutions financières appartenant au gouvernement estvariable. Les institutions financières étrangères sont soumises à quelques restrictions. LesAudace Institut Afrique Page 7
  • dépenses publiques sont légèrement plus importantes en moyenne dans les régimes parlementaires que dans les régime présidentiels. régimes Tableau 1 : Situation des indicateurs de liberté économique en Afrique en fonction du régime politique Dépenses Liberté Liberté Liberté Liberté Liberté de Liberté du Liberté Liberté Droits de Absence de économi d’investissem de d’affaire commerce fiscale gouverne monétaire financière propriété corruption que ent travail mentRégimesprésidentiel 52,4 50,07 67,10 74,52 71,28 69,47 40,43 38,72 28,94 27,34 54,69ou semiprésidentielRégimes 68,1 72,38 77,00 79,27 70,00 74,52 67,50 65,00 61,25 52,00 61,79parlementaires Source : Heritage Foundation 2011 L’illustration graphique 1 ci-dessous montre que dans les régimes parlementaires les libertés dessous parlementaires, économiques sont le plus garanties Dans le régime présidentiel, les dépenses gouvernementales nomiques garanties. sont plus élevées. Cette différence dans le score de cet indicateur entre l pays à régimes les parlementaires et ceux présidentiels peut s’expliquer par l’omniprésence de l’Etat qui occupe l’essentiel des espaces économiques et sociaux au détriment de la société civile et même des populations elles-mêmes. L’évidence de ce résultat est aujourd’hui très palpable dans l’espace mêmes. européen. Les pays à régimes présidentiels connaissent pour l’essentiel des déficits publics record à la différence de ceux à régime parlementaire (cas de la France comparée à l’Allemagne). En Afrique, et particulièrement dans les pays francophones de l’espace ouest africain tel que la Côte d’Ivoire, le déficit public est tiré par la taille des dépenses gouvernementales (voir la structuration du budget 2011). En outre, dans le régime présidentiel, les contribuables ont peu de contrôle sur l’exécution du budget. Les dernières décisions gouvernementales sur l’organisation administrative du territoire ivoirien, en des entités déconcentrées, prouvent bien, qu’on est loin dans ce régime d des populations dans le contrôle de l’action gouvernementale. Graphique 1 : Situation de la liberté économique selon les régimes politiques en Afrique Liberté de travail Liberté et corruption Droits de propriété Liberté financière Liberté d’investissement regime parlementaire Liberté monétaire regime présidentiel ou semi Dépenses du gouvernement presidentiel Liberté fiscale Liberté de commerce Liberté d’affaire 0,00 20,00 40,00 60,00 80,00 100,00 Source : Heritage Foundation 2011 Cette question du lien entre le régime politique et la liberté économique, nous amène à regarder le comportement de certaines variables de liberté et celles macroéconomiques par rapport au type de régime. Audace Institut Afrique Page 8
  • 2.2. Régime politique, liberté, gouvernance et principaux agrégats macroéconomiques2.2.1. Régime politique et libertéLe rapport « Freedom in the World 2010 » classe 194 pays dans le monde selon le statut de payslibre, partiellement libre et non libre. Un pays est dit libre si le jeu ou la compétition politique estouverte, s’il existe un climat de respect de libertés civiles, s’il existe une société civile et desmasses médias très indépendantes. Un pays partiellement libre est celui dans lequel, le respect desdroits civils et politiques sont limités. Les Etats partiellement libres souffrent fréquemment d’unenvironnement de corruption, de la faible primauté du droit, des conflits ethniques et religieux etd’un paysage politique dans lequel un seul parti politique jouit d’une domination, malgré uncertain degré de pluralisme. Enfin, un pays non libre est celui dans lequel les droits politiquessont absents et les libertés civiles fondamentales sont largement et systématiquement dénier.A chaque pays est attribué un nombre numérique de 1 à 7 pour les droits politiques et les libertésciviles, avec 1 représentant le plus libre et 7 le moins libre. Les nombres sont déterminés par lenombre total de points (jusquà 100). Un pays dont le chiffre est supérieur ou égal à 4 est qualifiéde partiellement libre. Sur cette base, le tableau 2 ci-dessous donne la situation de liberté enfonction des régimes politiques en Afrique.Tableau 2 : Régime politique et situation des libertés en Afrique subsaharienne Droits Politiques Libertés Civiles Moyenne Min Max Moyenne Min Max Régime parlementaire 1,75 1 3 1,75 1 2 Régimes présidentiel et mixte 4,38 1 7 4,06 1 7Source: Freedom in the World 2011Les pays africains à régime parlementaire sont globalement plus libres que ceux à régimeprésidentiel ou mixte. Ce résultat confirme l’évolution récente de plusieurs pays africains àrégime présidentiel où ces pays restent marqués par un environnement de corruption généralisée,la faible primauté du droit, les conflits ethniques et religieux et un paysage politique caractérisépar le poids d’un seul parti politique malgré un semblant de pluralisme politique.2.2.2. Régime politique et gouvernanceLa question de la gouvernance est au cœur des stratégies de développement opérées depuis cesdernières années par de nombreux pays en Afrique. Elle s’érige comme mode d’évaluation oucritère d’accès aux guichets des institutions de financement multilatérales et bilatérales.Aujourd’hui, ce vocable fait parti du discours quotidien de nombreux chefs d’Etats africains.Cependant, dans l’application des faits, la gouvernance semble loin d’être une réalité.L’Institut de la Banque Mondiale, développe depuis 1996, dans le cadre du projet « WorldGovernance Indicator », une méthodologie qui permet de classer les pays dans le monde sur laperception de la gouvernance par les ménages et les entreprises. Le WGI se composent de sixindicateurs composites de différentes dimensions de la gouvernance couvrant plus de 200 pays:Voix et responsabilité, stabilité politique et Absence de violence/terrorisme, lefficacitégouvernementale, la qualité réglementaire, la règle de droit et le contrôle de la corruption.Audace Institut Afrique Page 9
  • 1. Voix et responsabilité - capte les perceptions des citoyens dun pays sur la façon dont ceux-ci sont en mesure de participer à la sélection de leur gouvernement, ainsi que la liberté dexpression, la liberté dassociation et la liberté des médias ; 2. Stabilité politique et Absence de violence/terrorisme - capte les perceptions des citoyens sur la probabilité que le gouvernement soit déstabilisé ou renversé par des moyens inconstitutionnels ou violents, y compris la violence à motivation politique et le terroriste ; 3. Efficacité gouvernementale - capte les perceptions des citoyens sur de la qualité des services publics, la qualité du service civil et le degré de leur indépendance de pressions politiques, la qualité de la formulation des politiques et leur mise en œuvre, et la crédibilité de lengagement du gouvernement à de telles politiques ; 4. Qualité de la réglementation - capte les perceptions des citoyens sur la capacité du gouvernement à formuler et appliquer de bonnes politiques et réglementations qui permettent et favorisent le développement du secteur privé ; 5. Primauté du droit - capture les perceptions des citoyens sur la mesure dans laquelle les agents ont confiance et respectent les règles de la société, et en particulier la qualité de lexécution des contrats, droit de propriété, la police et les tribunaux, ainsi que la probabilité de la criminalité et la violence ; 6. Contrôle de la Corruption – capte la perception des citoyens sur la mesure dans laquelle la puissance publique est exercée à des fins privées, y compris à la fois grande et la petite corruption, ainsi que la «capture» de lÉtat par les élites et les intérêts privés. A partir de cette définition, nous comparons à l’aide du tableau 3 ci-dessous, la situation de la gouvernance dans certains pays en fonction du régime politique en vigueur dans le pays. Tableau 3 : Situation de la gouvernance dans certains pays en fonction du régime politique South Botswana Cap Vert Côte dIvoire Maurice Inde Japon Sweden Australia Brazil Germany Ghana Greece Africa Contrôle de la 0,85 0,32 -0,72 0,41 0,26 -0,24 0,76 1,32 1,10 -0,02 0,97 -0,07 0,24 Corruption Efficacité 0,61 0,12 -0,82 0,46 0,46 -0,03 0,79 1,20 1,02 0,003 0,86 -0,05 0,37 gouvernementaleStabilité politique et Absence de 0,87 0,84 -1,34 0,68 -0,14 -0,61 0,65 0,76 0,58 -0,05 0,51 -0,003 0,25violence/terrorisme Qualité de la 0,67 -0,18 -0,58 0,42 0,33 -0,16 0,61 0,91 0,90 0,09 0,75 -0,05 0,40 réglementation Primauté du droit 0,61 0,47 -1,12 0,75 0,05 0,10 0,84 1,10 0,99 -0,17 0,84 -0,05 0,40 Voix et 0,61 0,63 -1,01 0,69 0,52 0,25 0,62 0,94 0,82 0,20 0,73 0,07 0,46 responsabilité Source : World Governance Indicator, 2009 Le WGI classe les pays sur une échelle allant de -2,5 à 2,5. Les pays dont les indicateurs de gouvernance sont proches de -2,5 sont considérés comme pauvres en matière de gouvernance. Suivant les résultats du tableau 3, on note que les pays à régime parlementaire tels que le Bostwana, l’Ile Maurice, le Cap-Vert, l’Afrique du sud en Afrique et le Japon, l’Allemagne, la Suède, l’Australie, ailleurs dans le monde, ont une meilleur situation de la gouvernance par rapport aux autres pays du tableau qui ont un régime présidentiel. Le cas particulier de la Côte d’Ivoire est alarmante où tous les indicateurs de la perception de la gouvernance sont négatifs. Audace Institut Afrique Page 10
  • 2.2.3. Régime politique et principaux agrégats macroéconomiquesEn générale, les Economistes politiques mettent en avant le niveau de développementéconomique, la pauvreté et l’inégalité de revenu comme les déterminants importants des régimespolitiques. Cependant, certains auteurs tels que Jensen et Wantcheken (2004), considèrent qu’enplus de ces variables, il y a l’importance des dotations en ressources naturelles et minières dupays. Le graphique 3 illustre la situation de certains agrégats macroéconomiques en fonction durégime politique de certains pays. Nous avons regroupé les pays en deux catégories : - les pays à régime parlementaire : Botswana, Namibie, Cape Vert, Afrique du sud, Ile Maurice ; - les pays à régime présidentiel : Côte d’Ivoire, Nigéria, Guinée Equatoriale, Congo Brazzaville, Angola.L’agrégat CPIA Transparancy, signifie Transparence, responsabilité et corruption dans le secteurpublic. Il permet dévaluer la mesure dans laquelle le pouvoir exécutif ne peut être tenuresponsable de son utilisation des fonds et pour les résultats de ses actions par lélectorat et par lelégislatif et le judiciaire, et la mesure dans laquelle les employés publics au sein de lexécutif sonttenus de rendre compte des décisions administratives, de lutilisation des ressources, et lesrésultats obtenus. Les trois principales dimensions évaluées ici sont la responsabilité de lexécutifpar rapport aux institutions de surveillance et demployés du secteur public pour leurperformance et laccès de la société civile à linformation sur les affaires publiques. Cette variableest noté de 1=faible à 6=très élevé. Ainsi, pour un CPIA faible, cela signifie que le pays a unemauvaise situation de transparence en matière de responsabilité et corruption dans le secteurpublic.A partir de la définition ci-dessus, le graphique 2 montre que les pays à régime parlementaire ontun niveau de CPIA élevé comparativement à ceux des pays à régime présidentiel. Il est clair quedans ces pays où le CPIA est faible, le niveau d’Investissement Direct Etranger (IDE) est plusélevé. L’analyse du cadrant B montre que les blocs de pays à régime présidentiel ont un fluxd’IDE important par rapport à ceux à régime parlementaire. L’une des explications plausiblesserait l’importance des dotations en ressources naturelles et minières de ces pays qui attire desmultinationales qui s’associent parfois aux gouvernants pour l’exploitation des ressources. Cesfirmes, symboles de l’impérialisme des puissances étrangères, passent en général des contratsavec des dirigeants peu soucieux de la transparence. De même, ces pays ont des PIB/tête et destaux d’inflation élevés comparativement aux pays à régime parlementaire. Le niveau de PIB/têteest tiré par le PIB. L’effet du PIB élevé est dilué par le taux d’inflation. Jensen et Wantcheken(op.cit.) confirment ce résultat dans leurs travaux. Les pays à régime parlementaire offrent doncune situation de contrôle participatif sur les ressources du pays. Toutefois, des analysesapprofondies sur la nature des IDE et leurs destinations dans les différents pays sont nécessaires.La situation des dépenses militaires est assez mitigée quelque soit la nature des pays. Cependant,le cas particulier de l’Angola est significatif du lien qui existe entre l’importance de la dotation enressources pétrolières, le régime politique et la militarisation du pays.Enfin, les pays à régime parlementaire ont un taux de croissance relativement faible de lapopulation par rapport à ceux à régime présidentiel.Audace Institut Afrique Page 11
  • Graphique 2 : Situation de quelques agrégats macroéconomiques (moyenne 2000-2009) de certains pays par rapport à la nature du régime politiqueA : Indicateur de Transparence CPIA (1=low ; 6=high) B : FDI, Net Inflow (%GDP) Côte dIvoire Côte dIvoire Congo Brazzaville Congo Brazzaville Guinée Equatoriale Guinée Equatoriale Nigéria Nigéria Angola Pays Angola Pays Afrique du Sud Afrique du Sud Namibie Namibie Ile Maurice Ile Maurice Cape verde Cape verde Botswana Botswana 0 5 10 15 20 0 1 2 3 4 5 6 FDI, Net Inflow(%GDP) CPIA TransparancyGDP per Capita (Current US$) Inflation, Consomer Prices (Annual%) Côte dIvoire Côte dIvoire Congo Brazzaville Congo Brazzaville Guinée Equatoriale Guinée Equatoriale Pays Nigéria Nigéria Angola Angola Pays Afrique du Sud Afrique du Sud Namibie Namibie Ile Maurice Ile Maurice Cape verde Cape verde Botswana Botswana 0 100 200 300 400 500 600 0 20 40 60 80 100 GDP Per Capita (Current US$) Inflation, Consomur prices (annual%)Audace Institut Afrique Page 12
  • Military Expenditure (% of GDP) Population Growth (Annual%) Côte dIvoire Côte dIvoire Congo Brazzaville Congo Brazzaville Guinée Equatoriale Guinée Equatoriale Nigéria Nigéria Angola Angola Pays Pays Afrique du Sud Afrique du Sud Namibie Namibie Ile Maurice Ile Maurice Cape verde Cape verde Botswana Botswana 0 1 2 3 4 5 0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 Military expenditure (%of GDP) Population growth (annual%)Source : Construit à parti des données de World Bank IndicatorTableau 4 : Situation de l’analphabétisme, de la scolarisation et de l’aide publique au développement en fonction du régime politiqueTaux d’analphabétisme en pourcentage 2005-2008 Nombre moyen d’année de scolarisation Aide publique au développement (moy 2000-2009) Régime Régime Régime Régime Régime Régime parlementaire présidentiel parlementaire présidentiel parlementaire présidentiel Maximum 18 77,5 Maximum 7,29 6,49 Maximum 294,98 589,9 Minimum 11 7 Minimum 3,5 2,04 Minimum 101,783 0,933 Moyenne 11,9 32,3 Moyenne 6,11 4,93 Moyenne 198,22 92,25Source : Construit à parti des données de World Bank IndicatorAudace Institut Afrique Page 13
  • Le tableau 4 donne des résultats très pertinents. En effet, dans les pays à régime présidentiel,l’analphabétisme est très élevé contrairement à ceux à régime parlementaire. La promotion durégime parlementaire repose, en général, sur une population relativement très éduquée capabled’affirmer et de revendiquer ses libertés individuelles. Dans ces pays, on retrouve une sociétécivile forte et dynamique capable de faire des contres propositions. Le jeu politique est civilisédans la mesure où la population est instruite.Enfin, les pays à régime parlementaire mobilisent plus d’aides publiques au développement queles pays à régime présidentiel. Il est entendu qu’aujourd’hui, l’aide publique au développementsuit des mécanismes de décaissement dont le respect des principes de bonne gouvernance, dedémocratie et de droit de l’homme constituent les critères majeurs d’accessibilité. Or, cesprincipes semblent être respectés dans les pays à régime parlementaire. En outre, ce résultatmontre, la différence qui existe entre la qualité des IDE vers les pays à régime présidentiel etl’aide publique au développement. On peut donc soupçonner que les IDE vers ces pays sont desflux en provenance de multinationales pour l’exploitation des ressources naturelles et minières.Celles-ci s’épanouissent alors dans un environnement peu propice aux respects des règles debonne gouvernance et d’Etat de droit.Il est donc clair que dans un tel environnement où les règles démocratiques sont bafouées et où,les principes de liberté (définis dans toutes ses composantes) ne sont pas respectés, les pays sontexposés à différentes sortes de conflits.2.3. Régime politique et conflitsLes données extraites du projet « Polity IV Project » du Center for Systemic Peace, indiquent unesituation alarmante du continent africain en matière de conflits. En effet, sur les 54 pays ducontinent, 47 pays ont déjà connu des troubles importants (coups d’Etat (74), guerres civiles outribales (17), rébellion armée, conflit armé interne ou inter-états (18)), comme l’indique le tableau5 suivant :Tableau 5 : Synthèse des coups d’état en Afrique Guerres Civiles Rébellions Coups détat ou Tribales ou Conflits armésAfrique francophone Total 45 8 4Afrique anglophone Total 19 6 11Afrique lusophones 10 3 3hispaniques, arabes et autresTOTAL 74 17 18Source : POLITY IV PROJECT, Center for Systemic PeaceIl ressort des tableaux 5 et 6 que les Etats francophones sont plus affectés par les changementsde régime forcés avec 45 coups d’Etat sur les 79 réalisés en Afrique depuis les indépendancesjusqu’ en 2009. En revanche, on dénombre seulement 19 coups d’Etat dans les pays anglophoneset 10 pour les autres pays. Les pays anglophones sont quant à eux caractérisés par uneprédominance des rebellions et conflits armés 11 sur 18 en Afrique.Audace Institut Afrique Page 14
  • Tableau 6 : Principaux africains ayant connu des instabilités politiques Guerres Civiles Rébellions Coups détat ou Tribales ou Conflits armés réussisAfrique francophoneAlgérie 2 1Bénin 2 1Burkina-Faso 5Burundi 4Cameroun 1Côte dIvoire 1 2Centrafrique 3Comores 3Congo 2 2Djibouti 1Gabon 2Guinée 2Madagascar 2Mali 2 1MarocMauritanie 4Niger 4R.D.C. (ex Zaïre) 2Rwanda 1 2Sénégal 1Tchad 3 2Togo 2Tunisie 1Total 45 8 4Afrique anglophoneAfrique du Sud 1Gambie 1Ghana 3Kenya 3Lésotho 1 1Libéria 2 1Namibie 1Nigéria 3 1 1Ouganda 4 1 1Sierra-Léone 1 1Soudan du Nord 4 3Soudan du SudSwaziland 1Tanzanie 1Zambie 1Zimbabwe 1 Total 19 6 11Afrique lusophone hispanique,arabe et autresAngola 1Audace Institut Afrique Page 15
  • Guinée-Bissau 3 1Mozambique 1Egypte 1 2São Tome et Principe 1Guinée équatoriale 1Ethiopie 3 1Lybie 1 1Somalie 1 1TOTAL 10 3 3TOTAL Global 74 17 18Source: POLITY IV PROJECT, Center for Systemic PeaceDe même, sur l’ensemble des pays ayant connu une situation d’instabilité, la majorité des payssont des pays à régime présidentiel. L’Afrique du sud et la Namibie, deux pays à régimeparlementaire ont connu une rébellion ou conflit armé. C’est type de conflits sont, en général,des guerres de libération ou d’affirmation de sa liberté. Par contre, pour les pays à régimeprésidentiel, les coups d’Etat et les guerres civiles ou tribales constituent la caractéristiqueessentielle. Dans ces pays, l’omnipotence de l’Etat et la concentration du pouvoir aux mains del’exécutif, aiguisent les passions pour la conquête rapide du pouvoir d’Etat, parfois au mépris derègles constitutionnelles. Cette prépondérance des conflits en Afrique avec son corollaired’instabilité politique, s’explique, si l’on s’en tient aux résultats des travaux de Sylla et al. (2005), àdifférents types de facteurs :- Le rôle de l’histoire en référence à la colonisation des Etats africains; aux découpagesarbitraires des territoires par les frontières des pays actuels. Cette situation va occasionner ladivision des tribus et des peuples, le manque de culture démocratique dû à la création brutale desEtats, suite à la disparition des royaumes et des colonies.- L’ingérence étrangère. Les Etats africains font l’objet de nombreuses ingérences qui serventde justification morale aux changements politiques violents ou anticonstitutionnels : -Ingérence humanitaire pour faire face aux famines, disettes, sécheresse ; l’interventionmassive des ONG en Afrique ; - Ingérence sanitaire pour faire face aux pandémies, au paludisme, au Vih-Sida, à latuberculose, au choléra ; réduction de la pauvreté. - Ingérence Politique : Les partis politiques des états africains ont leur courant de penséesproches des partis politiques des pays développés; les pressions économiques des multinationalesinfluencent les politiques nationales africaines par un soutien politique. Les politiques nationalesafricaines sont conçues et réalisées loin de l’Afrique par des spécialistes de la politique africaineen Europe et aux Etats-Unis (BM, FMI,..). - Ingérence militaire : Les bases militaires des anciennes puissances coloniales sontinstallées dans les pays africains. Des accords de défenses militaires et économiques sont signésavec les anciennes colonies. Les officiers supérieurs bénéficient de façon gracieuse de formationset stages dans les grandes écoles militaires européennes et américaines.- L’importance de l’armée, elle constitue le premier essai d’homogénéisation dans les Etatsafricains indépendants, elle est aussi le premier pourvoyeur d’emploi et un puissant moyen depromotion sociale (avec ou sans qualification tout le monde peut intégrer l’armée).- L’Importance des ressources d’Afrique : Les ressources minières, pétrolières, agricoles ;végétales sont l’objet de fortes convoitises pour alimenter les industries des pays développés; lesAudace Institut Afrique Page 16
  • ressources humaines qualifiées (universitaires, sportifs, médecins,etc.) font aussi l’objet de pillagesystématique (immigration sélective).- Le manque de mécanisme de transmission démocratique du pouvoir, accepté par tous :La transmission du pouvoir en Afrique pose de nombreux problèmes techniques (la nonapplication des dispositions constitutionnelles existantes) et de nombreux conflits.- Les zones d’influence économique, le cas de la zone franc contrôlée par la France, estédifiant. La zone d’influence du franc CFA connait beaucoup de turbulences politiques commel’indique le tableau 7 ci-dessous:Tableau 7 : Zone d’influence de l’ancienne métropole et instabilité politique Cas de la zone UEMOA Guerres Pays Coups d’Etat Civiles ou Rébellions ou Conflits armés tribalesBenin 2 1Burkina-Faso 5Côte dIvoire 1 2Mali 2 1Sénégal 1Togo 2Guinée-Bissau 3 1TOTAL 17 1 5 Cas de la zone CEMAC Guerres Pays Rebellions Coups détat Civiles ou Conflit armé ou TribalesCameroun 1Centrafrique 3Tchad 3 2Gabon 2R.D.C. (ex Zaïre) 2Guinée équatoriale 1TOTAL 11 2 1Source : Humanitarian information unit, 2008Tout comme le critère linguistique, le critère économique semble tout aussi pertinent etmontre la concentration des coups d’états dans la zone francs CFA.Audace Institut Afrique Page 17
  • Graphique 3 : Répartition des guerres civile ou tribale en Afrique 19% Afrique Francophone Total 38% Afrique Anglophone Total 43% Afrique Lusophone,Hispaniques,arabes et autresSource : POLITY IV PROJECT, Center for Systemic PeaceLes pays francophones dominent les pays anglophones et les autres Etats en termes de guerresciviles et tribales. L’absence de mécanisme de gestion des différences identit identitaires et ethniquesdans ces pays, exposent ceux- aux conflits civils et tribaux. L’autre motif évoqué a trait au -ci . auxmécanismes d’assimilation des populations des exex-colonies françaises à la culture française ce quia eu pour effet un repli identitai des populations une fois les indépendances acquises. identitaire sGraphique 4 : Répartition des coups d’états en Afrique épartition Afrique Francophone Total 13% 25% Afrique Anglophone Total 62% Afrique Lusophone,hispaniques,arabes et autresSource : POLITY IV PROJECT, Center for Systemic PeaceLes coups d’états sont une caractéristique des pays francophones avec 62% réalisés sur la période1960-2011 contre 25% dans les pays anglophones et 13% dans les autres pays.Audace Institut Afrique Page 18
  • Graphique 5: Répartition des rebellions ou conflit armé en Afrique épartition Afrique Francophone Total 23% 23% Afrique Anglophone Total 54% Afrique Lusophone,Hispaniques,arabes et autresSource : POLITY IV PROJECT, Center for Systemic PeaceLes rebellions et conflits armés sont une caractéristique des pays anglophones avec 54% detroubles que connaissent les pays anglophones suivis des rebellions 31% et des guerres civiles anglophones,20%.Audace Institut Afrique Page 19
  • CONCLUSIONLa question du choix du mode de gouvernance politique en Afrique depuis l’accession des pays àla souveraineté devient de plus en plus l’objet de débats récurrents compte tenu de l’évolution deleur trajectoire politique, économique et sociale. Les pays africains, pour la majorité, depuisl’indépendance connaissent des cycles de fortes perturbations marquées par des coups d’Etat, desguerres civiles et des rébellions. Il semble même que l’Afrique soit devenue le théâtred’expérimentation de tous les genres de conflits du 21ème siècle. L’acuité de ces conflits s’observeces dernières années à la veille de joutes électorales.Nous avons cherché à comprendre dans ce papier les motifs de la fébrilité des Etats africains enmatière d’animation du jeu politique à travers l’analyse du parallèle entre le régime parlementaire,la liberté économique et les conflits en Afrique. La question fondamentale à laquelle nous avonsvoulu répondre était de savoir s’il est possible pour la majorité des pays africains de faire latransition vers le régime parlementaire et à quelles conditions ?Nous avons utilisé une approche comparative d’analyse entre le régime parlementaire etprésidentiel du point de vue du comportement de certaines variables telles que la liberté, laliberté économique, les agrégats macroéconomiques et les conflits.Il ressort de nos analyses que, si au niveau des questions de liberté et des conflits, le régimeparlementaire offre une perspective plus intéressante que le régime présidentiel, au niveau del’incidence des deux régimes sur certaines variables macroéconomiques, les effets sont mitigés entermes de performance. En effet, nos résultats montrent que le libéralisme économique, quiconstitue le fondement économique du régime parlementaire, n’est valable que dans un telrégime. On ne peut alors prétendre être libéral et s’accommodé d’un régime présidentiel. Celarevêt un caractère de non sens à notre avis. Le parlementarisme promeut les libertéséconomiques fondamentales. Il constitue, en outre, un gage de stabilité politique au regard desrésultats obtenus. Par contre, son incidence sur la performance économique des Etats qui l’ontchoisi comme mode de gouvernance politique, n’est pas aussi évidente à partir de telle approched’analyse. Il convient donc d’approfondir les analyses à l’aide de modèles économétriques pluspoussés et robustes.L’argument en faveur du choix du régime présidentiel en Afrique à toujours été la relativejeunesse des Etats, la forte dispersion ethnique et le poids de l’héritage colonial. Les animateursde ces régimes ont donc toujours mis en avant la nécessité de construire des Etats nations autourd’un idéal qui est celui de la paix et de la stabilité. Malheureusement, l’histoire prouve lecontraire. A la faveur de la disparition du bloc soviétique, les populations aspirent de plus en plusà la liberté dans toutes ses composantes. Dans ces conditions, le régime politique souhaitable estcelui parlementaire.On peut donc penser valablement qu’il est possible pour la majorité des Etats africains de faire latransition vers le régime parlementaire. Un certain nombre de facteurs favorables offre cettepossibilité : l’importance de la taille de la jeunesse, l’ouverture démocratique, les réseaux sociaux,les Technologies de l’information et de la communication (TIC), etc. Cependant, il estindéniablement nécessaire d’avoir une population bien éduquée pour mieux épouser les thèseslibérales qui soutiennent le régime parlementaire.Audace Institut Afrique Page 20
  • REFRENCES BIBLIOGRAPHIQUESAdam Smith (1776), Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations;Clark, John F. (1997). Petro-politics in the Republic of Congo. Journal of Democracy 8(3), 62-76.Condillac E. B. (1776), Le Commerce et le gouvernement considéré relativement l’un à l’autre; Ouvrageélémentaire, Paris, France.Friedrich Hayek (1944), La Route de la servitude, (ISBN 2130553184) ;Jensen N.and Leonard Wantchekon 2004. Resource Wealth and Political Regimes in AfricaComparative Political Studies 2004; 37; 816, DOI: 10.1177/0010414004266867.Ludwig von Mises (1949), LAction humaine, traité déconomie, (ISBN 2251390375).Audace Institut Afrique Page 21
  • http://www.audace-afrique.netAudace Institut Afrique Page 22