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Les valeurs seuils rigides sont inappropriées dans le système de santé
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Les valeurs seuils rigides sont inappropriées dans le système de santé

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Zoug/Berne (ots) - - Indication: le rapport final "Les valeurs seuils dans la politique de la santé" et le rapport "Méthodes d'évaluation de l'utilité respectivement de la valeur des prestation ...

Zoug/Berne (ots) - - Indication: le rapport final "Les valeurs seuils dans la politique de la santé" et le rapport "Méthodes d'évaluation de l'utilité respectivement de la valeur des prestation médicales et leur application en ... / http://ots.ch/600cd37

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Les valeurs seuils rigides sont inappropriées dans le système de santé Les valeurs seuils rigides sont inappropriées dans le système de santé Document Transcript

  • Méthodes d’évaluation de l’utilité respectivement de lavaleur des prestations médicales et leur application enSuisse et dans d’autres pays européensDr Florian Gutzwiller1, Prof. Nikola Biller-Andorno3, Dr Caroline Harnacke3,Dr Lea Bollhalder2, Prof. Thomas Szucs1, Prof. Felix Gutzwiller2, PD Dr MatthiasSchwenkglenks1,21 Institut für Pharmazeutische Medizin (ECPM), Université de Bâle2 Institut für Sozial- und Präventivmedizin, Université de Zürich3 Institut für Biomedizinische Ethik, Université de ZürichCette étude a été élaborée dans le cadre du projet «Système de santé durable»des Académies suisses des sciences (2012)RÉSUMÉIntroductionDans un passé récent, le développement du système de santé ainsi que dautresavancées ont permis une réelle amélioration de la prise en charge médicale.Toutefois, ceux-ci vont de pair avec une consommation accrue des ressourcesfinancières et personnelles. Dès lors, il est important que les moyens àdisposition soient investis aussi efficacement que possible. Dans limmédiat,toutes les possibilités de rationalisation, nentraînant aucune perte au niveau desprestations et de leur qualité, doivent être exploitées et les éléments inefficacesou les effets pervers au sein du système de santé éliminés de façonconséquente. Dans le cadre de lassurance maladie légale, seules les prestationsprofitables et celles dont le rapport coûts-utilité est adéquat devraient êtreremboursées, au cas où des restrictions simposent et après avoir épuisé lesautres possibilités. A la base, il est important de déterminer et d’évaluer lutilitédes prestations médicales pour pouvoir prendre des décisions pour ou contreune prestation avec des justifications solides. Dans ce contexte, se pose laquestion de savoir quelle somme peut être investie pour gagner un an de viehumaine. Un débat autour dune telle évaluation monétaire de la vie humainenest pas immoral, mais inéluctable. Il simpose aussi dans dautres domainesconcernant la société. Les bases dinformation nécessaires à des décisionsfondées sont élaborées dans le cadre d’évaluations des technologies de la santé(Health Technology Assessments HTA) ; celles-ci englobent des élémentsclinico-épidémiologiques et des aspects de léconomie de la santé et doivent enmême temps tenir compte de facteurs sociaux, éthiques et juridiques. Lesdifférentes méthodes à la base de la définition et de lévaluation de lutilité desprestations médicales et leurs applications dans différents pays sont présentéesdans ce rapport.MéthodesLes auteurs ont puisé les informations nécessaires, dont ils ne disposaient pasencore, dans la littérature spécialisée et sur internet. Également des entretiens
  • avec des experts ont eu lieu. Ils ont procédé selon le principe de la saturation.Les recherches ont été poursuivies jusquà ce quaucun nouvel élément ne soitplus trouvé.Méthodes et procédures dans dautres paysLévaluation de lutilité des prestations médicales est tout dabord basée sur desparamètres médico-cliniques, avec la possibilité dune appréciationcomplémentaire par les patients ou leurs proches. Parallèlement, ladétermination de paramètres économiques à laide détudes dévaluation enéconomie de la santé prend de plus en plus dimportance. Ce faisant, les annéesde vie ajustées par leur qualité (QALY) servent souvent de mesure intégrative delutilité. Les QALY intègrent les valeurs centrales de lespérance de vie et de laqualité de vie dans un seul et unique index. Ainsi, il est possible de comparergrossièrement des prestations médicales présentant des effets et/ou des effetssecondaires différents. Ils permettent aussi d’établir des comparaisons allant au-delà des indications et des moyens technologiques. Certains HTA modernescombinent ces méthodes clinico-épidémiologiques et déconomie de la santéavec des aspects sociétaux, éthiques et juridiques. Cependant, la pratique HTAdiffère selon les pays : dans certains pays (par ex. en Grande-Bretagne et enSuède) les coûts par QALY gagné servent de base aux décisions deremboursement, alors que dautres décident des remboursements et fixent lesprix en fonction du bénéfice supplémentaire et du degré dinnovation desprestations médicales (en France et en Allemagne). Au-delà de lévaluationclinique et médicale, les autorités suisses se basent actuellement sur l’évaluationdes conséquences financières et les comparaisons des prix.Conséquences pour la SuisseImportance et point de départ de lévaluation des technologies de la santé(Health Technology Assessments HTA) : Compte tenu des coûts croissants dansle domaine de lassurance maladie légale, la Suisse a besoin dun système HTAfondé sur des méthodes, solidement implanté et efficace. S’il peut s’avérerjudicieux d’emprunter des éléments à dautres systèmes HTA, lintroduction desHTA doit respecter les échelles de valeur de la population suisse ainsi que lespréférences des assureurs1 et ne doit exposer personne à quelque forme dediscrimination que ce soit.Domaine d’application des HTA : En principe, les HTA portent sur toutes lesprestations couvertes par lassurance maladie légale. Au-delà des évaluationsinitiales des nouvelles prestations, il est nécessaire de prévoir aussi des (ré-)évaluations des prestations établies. Compte tenu de linsuffisance descapacités et de la nécessité de saisir précocement les principauxdéveloppements, un système de priorisation avec horizon scanning doit êtreintroduit.Détermination de paramètres économiques et relatifs à lutilité: Il convient de fairela différence entre la création de paramètres économiques et relatifs à lutilité,dune part, et lutilisation de tels paramètres pour les décisions de1 Cf. à ce sujet le rapport du groupe SwissHTA, disponible sous www.swisshta.ch 158.Schlander, 2011 #1675
  • remboursement, d’autre part. Une définition de lutilité et des consignes clairespour tous les éléments HTA devraient être élaborées sur une base large. LesQALY et les coûts par QALY sont établis au niveau international comme mesureintégrative de lutilité et de la relation coûts–utilité ; il est conseillé de définir cesparamètres. Toutefois, il est important de les interpréter et de les utiliser enconnaissance des caractéristiques spécifiques à ces paramètres. Entre autres, ilfaut tenir compte du fait que les valeurs QALY divergent systématiquement dungroupe de personnes à un autre, ce qui – faute dattention – peut mener à desdiscriminations. Des informations concernant les bénéfices supplémentaires et ledegré dinnovation des prestations médicales devraient également êtrerecueillies. Là où cela semble pertinent, les résultats devraient être élaborés encoopération internationale ou empruntés à dautres pays et, le cas échéant,adaptés.Évaluation et décision de remboursement : Les études relatives à lévaluation delutilité respectivement de la relation coûts–utilité fournissent des informationsimportantes pour les processus de décision. La décision elle-même est baséesur les valeurs et doit être structurée en processus comportant plusieurs niveaux,tout en tenant compte d’autres critères solidement étayés et transparents. Dansplusieurs systèmes de santé, les seuils coûts–efficacité servent de critère dedécision. L’application de seuils trop rigides est toutefois déconseillée. Dautresalternatives, comme par exemple un seuil de tolérance modifié tenant comptedes bénéfices supplémentaires respectivement du degré dinnovation, doiventencore être évaluées et discutées. A cet égard, on peut se demander si et dequelle manière les décisions de remboursement pourraient être liées auxprocessus de formation des prix. Si des nouvelles prestations présentant un bonrapport coûts–efficacité sans toutefois être économiques sont ajoutées aucatalogue des prestations remboursées, dautres prestations pourraient en êtreretirées entraînant ainsi une perte davantage. Cet aspect doit être considéré lorsde lévaluation globale des nouvelles prestations. Un système HTA et deremboursement efficace devrait également encourager les innovations dans ledomaine des besoins médicaux insatisfaits.Aspects relatifs aux procédures : Il convient de définir comment et par qui lesdécisions sur les HTA à réaliser doivent être prises de façon appropriée ettransparente. La pratique actuelle en Suisse, selon laquelle les procédures HTA« officielles » peuvent être enclenchées presque exclusivement par desrequérants, nest plus acceptable. Il serait pertinent que les autorités ouéventuellement une institution HTA nationale aient la possibilité ou le devoirdagir delles-mêmes. Toutes les principales parties prenantes devraient êtreassociées de manière adéquate à une telle procédure, tout en évitant dêtreinfluencées par des intérêts particuliers. Lensemble du système HTA devrait êtreconçu de façon aussi transparente que possible. Les méthodes à appliquerdoivent être détaillées dans des mémentos, les différentes étapes consignées defaçon transparente, compréhensible et accessible. La transparence doitégalement être considérée comme obstacle à des décisions motivées par desraisons politiques ; elle représente une condition préalable aux discussionscritiques. Dans le sens dune utilisation efficace des ressources HTA disponibles,des possibilités de procédures complètes et abrégées devraient exister.
  • Compte tenu de lévolution des coûts de lassurance maladie légale en Suisse,les potentiels dune HTA moderne et solidement fondée devraient être mieuxexploités et, ce faisant, évalués de manière critique.