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Problèmatique de l'entrepreneuriat et de la Micro finance des jeunes en RDC
 

Problèmatique de l'entrepreneuriat et de la Micro finance des jeunes en RDC

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l’objectif principal de cette étude qui est de faire le point sur l’état des lieux complet de la problématique de l’entrepreneuriat et de la micro-finance des jeunes en RDC. De manière ...

l’objectif principal de cette étude qui est de faire le point sur l’état des lieux complet de la problématique de l’entrepreneuriat et de la micro-finance des jeunes en RDC. De manière spécifique, cette étude vise à recentrer le débat sur les avantages possibles de l’auto-emploi des jeunes comme cheminement de carrière valide, sur les obstacles qui se présentent en cours de route, sur les mesures et sur les stratégies qui peuvent appuyer ce mouvement.
Comment aider la catégorie vulnérable de la population, les « jeunes » de sortir, au travers de la création de leurs propres entreprises (micro entreprise) ou de l’auto-emploi, de la pauvreté de masse qui ronge la population congolaise ? Tel est le but ultime que nous poursuivons dans cette étude

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    Problèmatique de l'entrepreneuriat et de la Micro finance des jeunes en RDC Problèmatique de l'entrepreneuriat et de la Micro finance des jeunes en RDC Document Transcript

    • MINISTERE DE L’EMPLOI/BIT/PNUDPROGRAMME CONJOINT D’APPUI A L’EMPLOI DESJEUNES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOPHASE IPROBLEMATIQUE DE L’ENTREPRENEURIAT ET DELA MICRO-FINANCE DES JEUNES EN RDCRapport intérimaire de consultation1èreVersion revue 2010Juillet 2008Consultant PrincipalBruno. P. TOMI MVEMBAMaster en Entrepreneuriat/IFE/MauriceMaster en Création-Reprise d’entreprises etGestion des projets/Bordeaux IV/FranceAssistant/Université de KinshasaEmail : polybru@hotmail.comConsultante AssociéePauline BOSSUKIMaster en DéveloppementConseillère au Ministère del’IndustrieEmail : bossuki@yahoo.fr
    • TMBP 2 Toute reproduction interditeTABLE DES MATIERESTable des matières……………………………………………………………………………...02Liste des abréviations…………………………………………………………………………..05Liste des tableaux………………………………………………………………………………06Liste des figures………………………………………………………………………………..07Liste des encadrés………………………………………………………………………………08INTRODUCTION…………………………………………………………………………….101.1. Contexte et justification de l’étude……..………………………………………………101.2. Objectifs de l’étude…………………………………………………………………….111.3. Intérêt et délimitation de l’étude……………………………………………………….121.4. Approche méthodologique de l’étude………………………………………………….141.5. Subdivision de l’étude………………………………………………………………….151.6. Difficultés rencontrées…………………………………………………………………15CHAPITRE I. : RECENTRAGE DES CONCEPTS DE BASE DE L’ETUDE :ENTREPRENEURIAT ET MICROFINANCE………………………….161.1. Entrepreneuriat et Micro finance : historique, définition et importance…………........161.1.1. Entrepreneuriat ……………………….....................................................................16- Quelques faits historiques………………………………………………….16- Définition…………………………………………………………………..18- Importance…………………………………………………………….........181.1.2. Micro-finance………………………........................................................................22- Quelques faits historiques………………………………………………….221. de la période coloniale à 1970……………………………………….222. de 1970 à 1990……………………………………………………….223. de 1990 à nos jours…………………………………………………..23- Définition…………………………………………………………………..24- Importance……………………………………………………………........261.2. Entrepreneuriat des jeunes et micro-finance des jeunes : vers une convergenced’intérêts réciproques ………………………………………………….........................27CHAPITRE II. : REVUE DES MESURES ET DISPOSITIFS LEGAUX, JURIDIQUESET INTITUTIONNELLES SUR L’ENTREPRENEURIATDES JEUNES...............................................................................................322.1. Revue des mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnellessur l’entrepreneuriat des jeunes………………………………………………………..32
    • TMBP 3 Toute reproduction interdite2.1.1. Conditions d’obtention du Nouveau Registre de Commerce (NRC)…………………..332.1.2. Conditions d’obtention du Numéro d’Identification Nationale (ID)…………………..332.1.3. Conditions d’obtention de la patente…………………………………………………..342.2. Revue des lois, mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles surla micro-finance des jeunes………………………………………………………….....342.2.1. La loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôledes établissements de crédit……………………………………………………….352.2.2. Instruction n° 1 du 12 septembre 2003 aux IMF…………………………………..352.2.3. Instruction n° 1 aux IMF mis à jour du 18/12/2005…………………………….…362.2.4. Les conditions d’agrément d’une IMF de type entreprisede micro-crédit…………………………………………………………………….362.2.5. Les conditions d’agrément d’une Société de micro-finance…………………………...38CHAPITRE III : ETAT DES LIEUX DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE LAMICROFINANCE DES JEUNES EN RDC……………………………403.1. Etat des lieux de l’entrepreneuriat des jeunes en RDC……..…………………………403.1.1. Quelques constats tirés de l’environnement congolais sur la problématiquede la création des micro entreprises des jeunes………………………………………..403.1.2. Impact des textes de lois, mesures et dispositions réglementairesdu commerce sur l’entrepreneuriat des jeunes en RDC………………………………..413.2. Etat des lieux de la micro-finance des jeunes en RDC……….………………………..443.2.1. Tableau synoptique de l’état des lieux sur la réglementation de la micro-financeen RDC…….…………………………………………………………………………...443.2.2. Tableau synoptique des forces et faiblesses du système de lamicro-finance en RDC…….…………………………………………………………...463.2.3. Tableau synoptique des contraintes et atouts de lamicro-finance en RDC………………………………………………………………...48CHAPITRE IV : STRATEGIES OPERATIONNELLES POUR LA CREATIONET LE FINANCEMENT DES MICRO ENTREPRISES DEJEUNES………………………………………….........................................524.1. Axes d’appuis à la politique de l’entrepreneuriat et de la micro-financedes Jeunes en RDC……………………………………………………………………..52
    • TMBP 4 Toute reproduction interdite4.1.1. Nécessité d’un cadre réglementaire et institutionnel incitatifà l’entrepreneuriat des jeunes………………………………………………………524.1.2. Nécessité d’un cadre réglementaire et institutionnel incitatifà la micro-finance des jeunes……………………………………………………....544.1.3. Nécessité d’atteler la formation à l’emploi des jeunes…………………………….554.1.4. Nécessité de définir des secteurs ou filières à forts potentielsde création d’activités durables et générateurs des revenus pour jeunes…………..574.1.5. Nécessité de renforcer les capacités managériales et entrepreneurialesdes IMF existantes et des structures d’accompagnementsdes micro-entreprises des jeunes ………………………………………………...584.2. Matrice des actions stratégiques opérationnelles pour une meilleure politiquede création et de financement des micro-entreprises des jeunes ………………………594.2.1. Matrice des actions stratégiques opérationnelles et Recommandationspour une meilleure politique de création des micro-entreprisesdes jeunes………………………………………………………………………….604.2.2. Matrice des actions stratégiques opérationnelles et Recommandationspour une meilleure politique de financement des micro entreprisesdes jeunes …………………………………………………………….....................614.3. Mécanismes de mise en œuvre et de suivi – évaluation……………………………….644.3.1. Les Mécanismes de mise en œuvre des actions stratégiques etRecommandations préconisées…………………………………………………….64A. Constitution d’un comité d’animation de la stratégie…………………………………64B. Renforcement des capacités des structures d’appuis principales et secondaires………65C. Identification des partenaires potentiels……………………………………………….654.3.2. Les Mécanismes de suivi – évaluation……………………………………………..654.3.3. Cadre institutionnel de mise en œuvre, de suivi et évaluation de la stratégienationale à la prise en charge des jeunes par la création et le financementde leurs propres entreprises………………………………………………………...66CONCLUSION GENERALE………………………………………………………………….67BIBLIOGRAPHIE ………………….…………………………………………………………68ANNEXES : Termes de références de l’étude…………………………………………………70
    • TMBP 5 Toute reproduction interditeLISTE DES ABREVIATIONSIMF : Institution de Micro-FinanceRDC : République Démocratique du CongoDSCRP : Document de la Stratégie de Croissance et de réduction de la PauvretéHIMO : Haute Intensité de Main-d’œuvreESU : Enseignement Supérieur et UniversitaireEPSP : Enseignement Primaire, Secondaire et ProfessionnelONEM : Office National de l’EmploiCOPEMECO : Confédération des Petites, Moyennes Entreprises du CongoFEC : Fédération des Entreprises du CongoOPEC : Office des Petites et Moyennes Entreprises du CongoFPI : Fonds de Promotion de l’IndustrieINS : Institut National de la StatistiqueONG : Organisation Non Gouvernementale
    • TMBP 6 Toute reproduction interditeLISTE DES TABLEAUXTableau 01 : Etapes opérationnelles de l’étude………………………………………………...14Tableau 02 : Comparaison entre IMF et IFC………………………………………………......28Tableau 03 : Conditions juridiques pour l’obtention du NRC…………………………………33Tableau 04 : Conditions juridiques pour l’obtention de l’ID…………………………………..34Tableau 05 : Conditions juridiques pour l’obtention de la Patente ……………………………34Tableau 06 : Condensé des conditions d’agrément d’une IMF de type entreprise demicro- crédit………...……………………………………………………………37Tableau 07 : Condensé des conditions d’agrément d’une société de micro finance…………...39Tableau 08 : Impact des textes des lois, mesures et dispositions règlementairesdu commerce sur l’entrepreneuriat des jeunes en RDC………………………….42Tableau 09 : Impact de la règlementation de la micro finance sur la promotion del’auto emploi des jeunes en RDC………………………………………………...45Tableau 10 : Analyse des forces et faiblesses………………………………………………….47Tableau 11 : Classification des clients de la micro finance selon l’Age (cas de l’Ascensionmicro finance)……………………………………………………………………48Tableau 12 : Analyse des contraintes et atouts de la micro finance des jeunes en RDC………50Tableau 13 : Difficultés rencontrées dans le recrutement des agents de niveau supérieur etuniversitaires en RDC……………………………………………………………56Tableau 14 : Quelques filières ou secteurs productives………………………………………..54Tableau 15 : Matrice des actions stratégiques opérationnelles etRecommandations/entrepreneuriat……………………………………………….60Tableau 16 : Matrice des actions stratégiques opérationnelles etRecommandations/micro-finance………………………………………………...61
    • TMBP 7 Toute reproduction interditeLISTE DES FIGURESFigure 01 : Liens entre entrepreneuriat-croissance économique-réduction de la pauvreté ……19Figure 02 : Modèle du GEM « croissance économique »………………………………….......21Figure 03 : Développement multisectoriel de la Province du Bas-Congo par l’approched’incubation d’entreprises………………………………………………………….31Figure 04 : Cadrage institutionnel de mise en œuvre et de suivi-évaluation de la politiquenationale entrepreneuriat/micro-finance…………………………………………..66
    • TMBP 8 Toute reproduction interditeLISTE DES ENCADRESEncadré 01 : Amélioration de l’intermédiation financière et promotion de la microfinance……………………………………………………………………………12Encadré 02 : Elargir dans l’équité les opportunités d’emplois et les activités productivesdes revenus pour les pauvres……………………………………………………..13Encadré 03 : Ecrasante prédominance de micro unités et de l’auto emploi……………………20Encadré 04 : Concepts de pauvreté et de micro finance……………………………………….25Encadré 05 : Promotion du micro-crédit et de la micro entreprise…………………………….26Encadré 06 : Condition d’obtention des crédits auprès de la mutuelle d’épargne et de créditBosangani………………………………………………………………………..48Encadré 07 : Politique de réinsertion des personnes affectées par la guerre dans le systèmeéconomique………………………………………………………………………53Encadré 08 : Regard sur l’enseignement de l’entrepreneuriat en RDC………………………..57
    • TMBP 9 Toute reproduction interditeNOTE DES AUTEURSLa présente version actualisée du rapport intérimaire de consultation sur la problématique del’entrepreneuriat et de la micro-finance des jeunes en République Démocratique du Congo est lapremière d’une série qui interviendra chaque deux année. Les deux concepts clés du problème posé sontd’actualités et sont aujourd’hui à la base de l’élaboration des stratégies de promotion de l’auto emploiet de lutte contre la pauvreté chez les jeunes.La première version du rapport a été soumise en 2008 lors de la première phase du programmeconjoint d’appui à l’emploi des jeunes en RDC initié conjointement par le Ministère du Travail et del’Emploi, le Bureau International du Travail (BIT) et le Programme des Nations Unies pour leDéveloppement (PNUD). Cette première version, produite sous des conditions de travailparticulièrement difficiles, en termes de temps accordé aux consultants (1 mois) pour accéder auxdonnées, organiser les ateliers, recenser, échanger et discuter les informations et les questionsspécifiques à l’emploi des jeunes par la création d’entreprises et l’accès aux micro-crédits, n’a pas étaità la hauteur de nos ambitions et des objectifs personnels que nous avions voulu corrélés à ceux desinitiateurs de ce programme conjoint.Par ailleurs, la situation précaire des jeunes congolais évoluant d’année en année, en fonction même del’évolution de l’environnement social, économique et politique du pays, l’exigence de s’adapter et departiciper à cette évolution, notamment pour s’aligner et atteindre les objectifs du millénaire pour ledéveloppement, nous oblige d’actualiser ce rapport intérimaire susceptible de servir de référence ou desource d’informations structurantes à la mise en œuvre des stratégies, des politiques et programmesnationaux sur l’auto-emploi et l’accès aux micro-crédits des jeunes en RDC.La présente version actualisée du rapport revient essentiellement sur l’écriture, la structuration dutexte, le recentrage des concepts de base et le recadrage de la problématique. La deuxième versionactualisée, qui interviendra certainement en 2013, portera sur les détails de la procédure de créationd’entreprise et d’octroi des micro-crédits, l’évaluation de l’impact des nouveaux programmes etpolitiques mis en œuvre au profit de la jeunesse pour mieux entreprendre.Bruno Polycarpe TOMI MVEMBA Pauline BOSSUKI
    • TMBP 10 Toute reproduction interditeINTRODUCTION GENERALE1.1.Contexte et justification de l’étude- Les problèmes liés à l’emploi des jeunes se généralisent dans les pays tant développésqu’en développement dans la mesure où les obstacles à l’emploi des jeunes se sontmultipliés ces dernières années. Un nombre proportionnellement élevé de jeunessubissent de longues périodes de chômage ou doivent se contenter des travaux précaireset de courte durée ou d’emplois médiocres et mal rémunérés. Par conséquent, denombreux jeunes quittent le monde du travail, car difficilement accessible pour eux, etdeviennent inactifs. Les jeunes socialement défavorisés sont particulièrement affectés.Cela perpétue le cercle vicieux de la pauvreté et de l’exclusion sociale pour cettecatégorie de la population vulnérable.- La République Démocratique du Congo (RDC), qui évalue sa population active à27.390.000, dénombre un total de 14.437.000, soit 53 % de personnes concernées parles problèmes de chômage et de sous-emplois des jeunes, ne reste pas indifférent à cespréoccupations soulevées ci-dessus. C’est ainsi que le Gouvernement de la Républiquea retenu l’emploi, comme l’une des priorités dans son programme national, enstigmatisant notamment la définition des dispositifs d’encadrement des jeunes en phased’insertion à travers la définition des contrats souples d’embauche1. Plusieursprogrammes sectoriels du Gouvernement ont également abordés les problèmes liés àl’emploi des jeunes et au sous-emploi dans le but de promouvoir l’emploi, de réduire lapauvreté et de créer les conditions nécessaires pour un développement durable.- Cependant, la question que l’on se pose est celle de savoir si les problèmes de chômageet de sous-emploi des jeunes sont-ils résolus au travers ces différents programmes,quand on sait qu’il n’y a pas une politique ou une stratégie nationale d’appui à lacréation d’entreprise par les jeunes ou à l’auto-emploi des jeunes en RDC ?- En effet, malgré l’engouement observé ces dernières années pour la création des micro-entreprises comme remède au chômage, peu des programmes pour favoriser l’emploi oul’auto-emploi ont réellement ciblé les jeunes entrepreneurs potentiels. Non seulementles connaissances et les études sur le sujet sont peu nombreuses et largement ignorées,mais les potentialités inhérentes aux jeunes sont généralement sous-estimées. Pourtant1Programme d’Actions Prioritaires du Gouvernement de juillet 2007 à décembre 2008
    • TMBP 11 Toute reproduction interditele fait que les jeunes se lancent dans la création d’entreprise permet de résoudre uncertain nombre des problèmes liés au chômage (et qui touchent particulièrement lajeunesse) tels que la délinquance et la paupérisation d’une communauté. De ce fait, Lacréation d’entreprise chez les jeunes c’est-à-dire l’auto-emploi des jeunes, demeure,nous le pensons, la voie la meilleure pour lutter contre le chômage et le sous – emploi.- Aussi, soutenir et susciter l’esprit entrepreneurial chez les jeunes congolais, au traversdes programmes nationaux de création des micro-entreprises et d’auto-emploi a donc unimpact social important qui permet, non seulement, de créer de l’emploi, en particulierchez les jeunes marginalisés, mais également de bouster la croissance économique. Cesjeunes « entrepreneurs » étant très impliqués sur le marché local, toute nouvelle créationd’activités aura pour conséquence d’insuffler des nouvelles dynamiques dansl’économie locale2. Toutefois, il y a lieu de reconnaître que les jeunes, ayant plus desdifficultés que les entrepreneurs adultes, auront à surmonter certaines barrières,notamment l’accès aux capitaux nécessaires et, donc, au circuit de financement. De cefait, comment soutenir ainsi la création des micro-entreprises chez les jeunes, grâce àl’accès aux crédits à petites échelles ?- Selon l’avis de plusieurs spécialistes en développement, la micro-finance paraitaujourd’hui comme une approche de solution idéale pour soutenir la création des micro-entreprises chez les jeunes. Elle constitue au même titre que l’entrepreneuriat un levierimportant de lutte contre la pauvreté et de l’amélioration des conditions de vie des plusvulnérables. Sans le crédit, il n’y a pas l’esprit d’entreprise, essence même del’entrepreneuriat.1.2.Objectifs de l’étudeL’entrepreneuriat étant la consécration de l’esprit d’entreprise cest-à-dire de la volontéd’entreprendre dans les « affaires », il doit aller de pair avec l’existence des capitaux, l’accès aufinancement et aux crédits dont les conditions répondent au profil social et économique desbénéficiaires. Or le système bancaire le plus accessible à la catégorie de la populationvulnérable en RDC demeure la micro-finance. Celle-ci est la provision des services financiersaux clients exclus par les banques ou ne présentant pas suffisamment de garantie pour accéder2Francis CHIGUNTA, L’Entrepreneuriat chez les jeunes : relever les grands défis stratégiques, EDG 2002
    • TMBP 12 Toute reproduction interditeaux services financiers classiques. A ce titre, elle ne peut donc déployer tout son potentiel quesi elle est intégrée dans un système financier général dynamique du pays (Encadré n°01).Ces considérations permettent ainsi de retracer l’objectif principal de cette étude qui est de fairele point sur l’état des lieux complet de la problématique de l’entrepreneuriat et de la micro-finance des jeunes en RDC. De manière spécifique, cette étude vise à recentrer le débat sur lesavantages possibles de l’auto-emploi des jeunes comme cheminement de carrière valide, sur lesobstacles qui se présentent en cours de route, sur les mesures et sur les stratégies qui peuventappuyer ce mouvement.Comment aider la catégorie vulnérable de la population, les « jeunes » de sortir, au travers de lacréation de leurs propres entreprises (micro entreprise) ou de l’auto-emploi, de la pauvreté demasse qui ronge la population congolaise ? Tel est le but ultime que nous poursuivons danscette étude.1.3.Intérêt et délimitation de l’étudeMême s’il faut se garder de considérer l’entrepreneuriat ou l’auto-emploi des jeunes, commesolution de « masse » susceptible de guérir tous les maux de la société (curtain 2000), ildemeure néanmoins, pour la RDC, une des stratégies conjoncturelles efficace de survie et delutte contre la pauvreté. Les emplois qui en découlent seront bien entendu précaires, peudurables et de qualité inférieure, mais les multitudes d’initiatives individuelles développéesEncadré n°01 : Amélioration de l’intermédiation financière et promotion de la micro-financeLe Gouvernement a réalisé un vaste programme de réformes du secteur financier national, en vue defaire jouer à cet important secteur de l’économie son véritable rôle dans le financement de lacroissance et la lutte contre la pauvreté. Malgré ces efforts, le système bancaire connaît un problèmede dysfonctionnement de la fonction d’intermédiation financière en termes de financement descrédits à moyen et à long terme. Par ailleurs, l’accès au crédit et/ou aux facteurs de production,l’une des conditions efficaces à l’insertion des pauvres dans le circuit économique reste encore trèsdifficile. La vision dans le secteur bancaire et de la Micro- finance est de voir s’instaurer àl’échéance 2010 – 2015, un système national de paiement efficace dans lequel les opérations sedénouent rapidement et favorisent la circulation des capitaux à l’intérieur du pays ou versl’extérieur. L’objectif vise à consolider et à moderniser le dispositif de conduite de la politiquemonétaire en vue d’assurer la stabilité des prix et améliorer la bancarisation de l’économiecongolaise.Source : DSCRP – RD Congo, Juillet 2006
    • TMBP 13 Toute reproduction interditedans ce cadre dans les différents secteurs (agricole, construction, agroalimentaire…) ne sontplus des phénomènes de la périphérie mais bien des réalités qu’il faut intégrer dans unenouvelle vision de l’économie nationale pour créer des richesses et des revenus. Pour LubumaMubiala (2000), elles devraient donc abandonner la logique sociale pour adopter lecomportement économique garantissant à la fois l’auto-prise en charge, la pérennisation et ladurabilité des activités en création3.L’intérêt porté à cette étude est triple, elle permet d’abord de dégager la problématiquelongtemps négligé et esquivé de l’entrepreneuriat des jeunes et de leur accès au crédit ; deproposer ensuite des pistes de solutions sur la base du diagnostic posé et de jeter enfin les basesd’une politique nationale de l’emploi qui mette en évidence l’auto – emploi des jeunes par lacréation des micro-entreprises (Encadré n°02).Poser la problématique de l’entrepreneuriat des jeunes en RDC revient à clarifier les limitesd’âge qui déterminent qu’une personne soit appelée jeune ou non. Ce débat est si complexe quenous n’avons pas la prétention d’imposer un point de vue. Néanmoins, nous retenons qu’il n’ya pas à proprement parler une loi qui situe, de manière péremptoire les limites d’une tranched’âge pour être appelé « jeune » ou non. Mais par contre la loi n° 87-010 du 1eraoût 1987portant code de famille détermine la majorité à 18 ans révolus pour les garçons et à 16 ansrévolus pour les filles.3BIT/MINTRA, Rapport de consultation du Programme de Création d’Emplois et de Revenus en RDC, Janvier 2002Encadré n° 02 : Elargir dans l’équité les opportunités d’emplois et les activités productives pourles pauvresL’action gouvernementale s’articulera autour de : (i) développement des diverses filières notammentdans les domaines de l’agriculture, du développement rural, de la construction et de l’environnement envue d’améliorer les compétences pour de meilleures possibilités et des chances égales pour les hommes,les femmes et les jeunes de trouver un emploi convenable ; (ii) promotion de l’entrepreneuriatcoopératif qui passe par la formulation du Programme de création des emplois et auto-emplois ruraux etpéri-urbain décents ; (iii) promotion des approches et méthodes à Haute Intensité de Main-d’œuvre(HIMO) et vulgarisation de ces dernières auprès des administrations dans le cadre notamment del’exécution des travaux de reconstruction et des projets sectoriels ; (iv) mise en place des micro-créditspour le financement des micro, petites et moyennes entreprises ; (vi) promotion de l’emploi et de laformation professionnelle qui passerait par la mise en place des programmes et projets de formation,d’éducation et d’emploi en faveur des groupes défavorisés en tenant compte du genre (jeunes, femmes,handicapés, etc.) et (vi) renforcement du partenariat avec le secteur privé.Source : DSCRP/RDC juillet 2006
    • TMBP 14 Toute reproduction interditeEn droit congolais, la majorité est l’âge à partir duquel une personne est dite « capable » deposer des actes juridiques. L’acte entrepreneurial suscite certaines actions (l’échange, la prisedes risques, l’incertitude…) créatrices des droits et d’obligations entre parties, il serait doncsouhaitable qu’on considère l’âge de la majorité comme la première limite d’entrée « à lajeunesse entrepreneuriale » c’est-à-dire l’âge à partir duquel on peut être qualifié de « jeuneentrepreneurs » parce que susceptible de poser, en toute responsabilité, des actes qualifiés decommerciaux par la loi. Cependant, les spécificités de l’environnement socio-économiquecongolais, avec tout le poids de la pauvreté urbaine et rural, les jeunes commencent à se« débrouiller » déjà en deçà de 18 ans, entre 14 et 15 ans. Aussi, fort de cette vérité, force nousest de considérer la problématique de l’auto-emploi des jeunes à partir de 15 ans. Est doncconsidéré comme « jeune entrepreneur » en RDC, toute personne âgée de 15 à 35 ans pour lesgarçons et filles qui font preuve d’initiative, de créativité, d’innovation et de prise de risquedans la mise en route d’une activité productive.1.4.Approche méthodologique de l’étudePour atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés dans le cadre de cette étudeexploratoire, nous avons utilisé une méthodologie intégrée basée sur une approche qualitativeinductive reposant sur les étapes opérationnelles suivantes :Tableau 01 : Etapes opérationnelles de l’étudeNiveau Etapes opérationnelles Commentaires1èreétape Enquête documentaire- Revue de littérature en rapport avecl’entrepreneuriat et la micro-finance des jeunes.Cette revue est faite à l’aide de la documentationinternationale, africaine et congolaise sélectionnéesà ce propos.2èmeétape Enquête de terrain- Entretiens avec les responsables politicoadministratives du pays, le secteur privé, lespartenaires multilatéraux, les organisations etAssociations qui œuvrent dans les deux secteurs- Visites auprès des Institutions de Micro-Finance(IMF) internationales et locales implantées en RDC- Regard de la société civile congolaise sur laproblématique de l’emploi et la micro-finance desjeunes en RDC- Mise en place des ateliers rassemblant différentescatégories des jeunes et échanger des vues.3èmeétape Analyse des donnéesrecueillies4èmeétape Formulation et validationdes hypothèses de travail5èmeétape Elaboration des scénariosde solutions possibles
    • TMBP 15 Toute reproduction interdite1.5.Subdivision de l’étudeEn plus de l’introduction et la conclusion générale, cette étude se subdivise en quatrechapitres. Le premier chapitre porte sur le recentrage des concepts clés de l’étude, en faisantressortir l’historique, la définition et l’importance de l’entrepreneuriat et de la micro-finance.Pendant que le second chapitre déballe la revue des mesures et dispositifs légaux, juridiques etinstitutionnels sur l’entrepreneuriat et la micro-finance des jeunes en RDC, le troisième quant àlui se consacre à l’état des lieux de la problématique de l’entrepreneuriat et de la micro-financedes jeunes en RDC, en relevant, d’une part, les forces et faiblesses et, d’autre part, lescontraintes et opportunités qu’offrent l’environnement congolais par rapport à ces deuxsystèmes. Le dernier chapitre quatre propose des stratégies opérationnelles facilitant la créationet le financement des micro-entreprises des jeunes en RDC.1.6.Difficultés rencontréesPlusieurs difficultés ont parsemé la réalisation de cette étude exploratoire. Si nous avions pucollecter quelques données avec facilité sur la micro-finance, il n’a pas été facile d’obtenir lesdonnées sur l’entrepreneuriat, un domaine particulièrement vide des statistiques en RDC. Demême, les données recueillies sur la micro-finance ne concernaient pas le volet « jeunesse » dela micro-finance. Il a fallu, de ce fait, réorienter nos techniques de collecte des données vers desenquêtes participatives sur la base d’observations directes pour conduire l’étude vers sesobjectifs fondamentaux. Le domaine de l’entrepreneuriat des jeunes est totalement vide, pasdes statistiques sur le nombre des micro-entreprises, sur la répartition par âge, par sexe, parcatégorie de secteur. Bref, ces difficultés sont donc de plusieurs ordres et concernentnotamment :1. L’absence des données statistiques sur l’entrepreneuriat et le volume des micro-créditsdes jeunes en RDC2. L’absence d’études appropriées sur l’entrepreneuriat et la micro finance et desprogrammes dans le domaine de l’entrepreneuriat des jeunes3. L’insuffisance des moyens opérationnels pour la réalisation des enquêtes appropriéessur terrain4. L’insuffisance des moyens pour couvrir tout le cadre de l’étude (urbain, péri urbain etrural) et l’ensemble de la RDC5. Délai d’élaboration de l’étude très court. Il est quasiment impossible d’aborder, avecefficacité et dans un délai de 30 jours, toute la problématique de l’entrepreneuriat et dela micro-finance.
    • TMBP 16 Toute reproduction interditeCHAPITRE I :RECENTRAGE DES CONCEPTS DE BASE DE L’ETUDE :ENTREPRENEURIAT ET MICRO-FINANCECe chapitre pose la question de l’historique, de la définition et de l’importance de deuxconcepts clés de l’étude, à savoir : l’Entrepreneuriat et la Micro-finance tout en les situant dansla problématique de l’emploi des jeunes. Il comprend donc deux sections qui s’articulent autourdes points suivants :1. Historique, définition et importance de l’entrepreneuriat et de la micro-finance desjeunes2. Entrepreneuriat et micro-finance des jeunes : vers une convergence d’intérêtsréciproques1.1. Entrepreneuriat et micro-finance : Historique, Définition et ImportanceCette section aborde l’historique, la définition et l’importance de l’entrepreneuriat et de lamicro-finance. Il ne s’agit pas de ressasser toutes les études faites jusque-là surl’entrepreneuriat et la micro-finance, nous rappellerons seulement quelques faits saillantsportant sur l’histoire, la définition et l’importance de ces deux domaines.1.1.1. Entrepreneuriat- Quelques faits historiques4Au cours de vingt dernières années, on a assisté au triomphe, certes, du capitalisme et del’économie du marché ; mais dans le même temps, force a été de constater l’impuissancecroissante des grandes entreprises hiérarchisées dont la dite puissance reposait davantage sur lahiérarchie (le management) que sur l’esprit d’entreprise. Parallèlement, on constate, dès ledébut des années 80, dans le saint des saints du capitalisme - à Harvard - la montée encompétitivité des petites entreprises, au travers de la création d’affaires dans tous les secteursd’activités, contribuant ainsi à régénérer le tissu économique américain, gravement endommagépar la crise industrielle des années 70.Depuis, le phénomène n’a cessé de s’amplifier. Avec l’avènement du capitalisme mondial,touchant désormais aussi bien les anciens pays socialistes à économie planifiée que les pays enrecherche de développement, la foi accordée, parfois avec quelques excès, à la création et audéveloppement des petites entreprises « entreprenantes » s’est généralisée. Dans les pays des4Nous nous référons aux faits historiques détaillés par P.A Julien et M. Marchesnay (1996) dans leur ouvrageportant sur l’Entrepreneuriat
    • TMBP 17 Toute reproduction interditevielles économies de marché, les PME sont sommées littéralement de créer des emplois, quandles grandes firmes « managériales », c’est-à-dire supposées être administrées« scientifiquement », ne cessent d’en perdre. D’ailleurs, elles se « reconfigurent », pour utiliserle jargon à la mode, et prétendent se gérer comme le feraient les petites entreprises« entrepreneuriales ».Entre 1925 et 1975, le développement du capitalisme s’est largement appuyé sur le mythe de lagrande entreprise, hiérarchisée, qui bénéficiait des avantages liées à la grande dimension (les« économies d’échelles », et à la diversification des activités « les économies d’envergures »).Il valait donc mieux que les entreprises existantes crussent, plutôt que de créer de nouvellesentreprises. La crise des années 1975 a conduit à renverser petit à petit la proposition, pourremettre au premier plan l’importance de la création d’entreprises. Cette propositioncorrespondait à la nécessité de trouver de nouveaux emplois, essentiellement dans les services,pour remplacer les emplois disparus (dans l’agriculture et dans l’industrie) mais aussi pourrépondre à des technologies nouvelles et des besoins nouveaux. On a donc vu apparaître despolitiques industrielles, pratiquement dans tous les pays du monde, axées sur la promotiond’entreprises nouvelles ou de petites tailles, à l’aide d’incitation financières et fiscales, desoutiens matériels et technologiques, pour l’essentiel. Mais les résultats ont été très inégaux.Cette brève histoire corrobore celle qu’a vécue la RDC au lendemain de son indépendanceavec la décrépitude de la grande industrie minière et de transformation des matières premièresdû au départ précipité des étrangers européens et aux mesures de zaïrianisation, deradicalisation et de rétrocession. La participation des congolais, non préparés, dans la créationdes entreprises nouvelles et de l’extension d’entreprises existantes était devenue une nécessitépour le développement économique de la RDC. Parallèlement à cette période d’aprèsl’indépendance, Kinshasa connut un afflux des migrants venant des milieux ruraux et des villessecondaires attirés par le rayonnement politique de la ville.Ces mouvements migratoires ont eu des conséquences sur la situation socio-économique dupays, à savoir : une croissance rapide de la population urbaine ayant eu des effets pervers surl’emploi, le revenu, le logement et l’occupation incontrôlée des terres ; un accroissement rapidedes charges familiales accompagnées d’une dépendance, a fait dégringoler le pouvoir d’achat.D’où la nécessité de créer des nouvelles possibilités d’emplois pour que les uns ne vivent auxdépens des salaires des autres. La disparité croissante entre le salaire et le prix implique unenécessité absolue dans la recherche des revenus complémentaires (Pain 1984). Ainsi naquirent
    • TMBP 18 Toute reproduction interditeles petits métiers, les petits commerces subventionnés par des salaires. La nécessité de résoudreles problèmes de subsistance est donc à la base de l’éveil de l’esprit d’entreprise, conséquencelogique de la création d’entreprise.- DéfinitionPlusieurs études sur l’entrepreneuriat existent, mais les différents chercheurs dans ce domainene sont jamais accordés quant à une définition consensuelle sur l’entrepreneuriat. Les unspassent tout simplement par la description de l’ « entrepreneur », de ce qu’il fait et de commentil le fait. Les autres, par contre, reviennent sur les qualités, le problème, les fonctionséconomiques et sociales qui sous-tendent le terme « entrepreneuriat » tel que l’espritd’entreprise, la création d’entreprise etc.Cependant, comme l’objectif poursuivi dans cette étude met l’accent sur la problématique del’entrepreneuriat des jeunes (auto-emploi des jeunes) et de sa promotion, dans le but deproposer des stratégies d’orientation et de solutions possibles, nous adoptons une définition quiva dans le même sens que nos préoccupations. Il s’agit de la définition de Francis Chigunta5(2002) qui désigne l’entrepreneuriat comme « l’application pratique des qualités propres àl’entrepreneur, comme l’initiative, l’innovation, la créativité et la prise de risques dans lemilieu de travail en utilisant les compétences appropriées afin de réussir dans ce milieu et cetteculture »6.Nous considérons que ces qualités propres qui définissent l’entrepreneuriat cheminent vers laréalisation des activités dites « entrepreneuriales » dans tous les domaines : social, commercial,économique et politique. Aussi, l’entrepreneuriat des jeunes en RDC est ce processus desqualités qui concourent à la réalisation d’une activité autonome permettant aux jeunes de seprendre en charge en créant leurs propres emplois.- ImportanceIl est de plus en plus admis qu’il existe une relation positive entre le taux de créationd’entreprises (l’entrepreneuriat), la croissance économique et la réduction de la pauvreté5L’entrepreneuriat chez les jeunes : relever les grands défis stratégiques. Document produit pour le sommet de l’emploi desjeunes (SEJ2002) d’Alexandrie en Egypte.6L’auteur spécifie sa définition en rapportant que « des jeunes développant et faisant une utilisation optimale de leurs propreshabilités, seuls ou en groupes ; des jeunes définissent leurs propres problèmes, établissant des solutions et trouvant lesressources pour concrétiser leur vision ; des jeunes réalisant leur potentiel et leur vision, gagnant en confiance et assumant desrôles actifs dans leurs propres communautés ».
    • TMBP 19 Toute reproduction interditeLe schéma (Fig.1) ci-après illustre la relation de causalité entre l’entrepreneuriat, croissanceéconomique et réduction de la pauvretéFig. 01 : Liens entre entrepreneuriat - croissance économique - réduction de la pauvretéSource : AuteursAu tour de ces trois éléments, il se dégage ainsi un large consensus se basant sur une logiquesimple : le secteur privé (l’entrepreneuriat privé) est l’acteur fondamental de la croissanceéconomique qui prend une part cruciale dans la lutte contre la pauvreté. Les Gouvernementsdes pays en développement se doivent donc de permettre à ce secteur de se développer et degarantir que la croissance contribuera effectivement à la réduction de la pauvreté.C’est ici que nous mettons en exergue le rôle important réservé, dans ce cadre, aux micros-entreprises qui sont des acteurs principaux du secteur privé dans ces pays. Elles sont le moteurde la création d’emplois et des revenus. Leur impact sur la réduction de la pauvreté des jeunesest direct, car elles sont généralement les employeurs de groupes de population plus pauvres,plus vulnérables et contribuent, par conséquent, à une répartition plus grande des revenus. EnRDC, par exemple, le secteur informel représente une part importante de l’entrepreneuriatprivé. Sa part dans la création des emplois s’accroît davantage. Plus de 57% de la populationest en situation d’auto-emploi ou œuvre dans le secteur de la micro entreprise. Dans ce pays,les activités de la micro entreprise ne sont plus des phénomènes de la périphérie, mais bien desréalités qu’il faut intégrer dans l’économie nationale. Car bien que ne générant pas undéveloppement durable très important et bien que les emplois créés ne sont guère de grandeCroissance économiqueEntrepreneuriat(Création des Micro-entreprises)Réduction de la pauvretéCréation d’emplois Création des revenusAmélioration duniveau de vieAmélioration desconditions de vieLa croissance économiquevia l’entrepreneuriat privéfavorise la réduction de lapauvreté au sein de lapopulation congolaise. Parricochet, les nouvellesconditions de vie acquise, dufait que la population s’estprise en charge en créant sespropres emplois et engénérant ses propresrevenus, permettent à leurtour d’augmenter lacroissance économique
    • TMBP 20 Toute reproduction interditequalité, les micro-activités actuelles apparaissent comme une réponse, non seulement, au défide survie, mais aussi à l’accumulation du capital du jeune entrepreneur congolais en général(Encadré 03).Cette analyse corrobore celle de « GEM » (Global Entrepreneurship Monitor ou Projet de SuiviGlobal de l’Entrepreneuriat) qui propose un modèle (figure 2) mettant en évidence le rôle clefde l’entrepreneuriat dans la croissance économique d’un pays. Ce modèle continue à être testéet fait l’objet des ajustements permanents depuis sa première édition en 1999. Les résultats desétudes menées depuis lors ont montré que l’entrepreneuriat comptait pour environ un tiers de lacroissance économique dans les pays étudiés. Pour les experts de GEM, trois facteursimportants expliquent le rôle particulier que joue l’entrepreneuriat dans la croissanceéconomique et la réduction de la pauvreté : les créations d’entreprises et d’emplois, lesinnovations de rupture et la participation au renouvellement du tissu économique qu’ilengendre.Encadré 03 : Ecrasante prédominance des micro-unités et de l’auto emploiLa majorité des Unités de Production Informelle (UPI) sont en fait des travailleurs à compte propre :83,8% des UPI sont réduites à une seule personne. Cette distribution fortement polarisée sur lauto-emploiest un indicateur de la faible capacité daccumulation dun secteur informel qui semble surtout sedévelopper par un processus de croissance extensive, caractérisé par la multiplication des unités deproduction. Ce phénomène d’atomisation est encore plus marqué à Kinshasa que dans les autres centresurbains puisque seules 5 % des UPI kinoises ne correspondent pas à de l’auto-emploi. L’analyse parbranche montre que la main d’œuvre des UPI agricoles recourt moins à l’auto-emploi que dans les autressecteurs, du fait d’une mobilisation plus conséquente de la main d’œuvre non salariale (29,6 %) commeles aides familiaux, ce qui conduit à des UPI agricoles de taille moyenne légèrement supérieure (1,5personnes) à celle des autres branches. Du fait de la taille réduite des unités informelles et du poidsécrasant de lauto-emploi, le taux de salarisation (ratio rapportant le nombre de salariés au nombre totald’actifs des UPI) est évalué à 4,8 %. L’intensité de la relation salariale discrimine assez bien le secteurinformel du secteur formel où la norme salariale est la règle. Ainsi, les unités informelles ayantexclusivement recours au salariat ne représentent que 2,5 % des UPI (1,1 % à Kinshasa et 3 % aux autrescentres urbains). Par branche, le taux de salarisation le plus élevé s’observe dans les services (13,5 %)tandis que le taux le plus bas est dans le commerce (2,4 %).Le secteur informel en milieu urbain en République Démocratique du Congo : performances, insertion,perspectives principaux résultats de la phase 2 de l’enquête 1-2-3 2004-2005. Document de travail DIAL,Décembre 2007, p.12
    • TMBP 21 Toute reproduction interditeFig.2 : Modèle du « GEM » croissance économiqueSource : Rapport GEM 2005Par la création d’entreprise, l’entrepreneuriat participe au renouvellement du tissu économique.En France, par exemple, le nombre d’entreprises créées ex nihilo chaque année oscille entre250.000 et 300.0007. Bien que 5 entreprises seulement sur 10 franchissent le cap d’une annéed’activités, les entreprises créées sont généralement de très petites tailles et desservent lesecteur à forte rotation d’activités comme l’artisanat, la transformation agroalimentaire, le petitcommerce, les professions libérales…L’auto-emploi et les emplois créés redynamisent, d’unepart, l’activité économique et résorbent, d’autre part, le chômage. Par l’innovation,l’entrepreneuriat apparaît comme un instrument de sélection économique qui sous-tend ledéveloppement économique. Les nouvelles entreprises innovantes font disparaître desentreprises existantes installées dans leurs secteurs d’activités et qui n’ont su (ou pas pu)adapter leurs produits, leurs services ou leurs méthodes. C’est l’expression du processusSchumpétérien de « destruction-création » dans lequel les entrepreneurs sont la force centrale :ils identifient les opportunités et développent les concepts et technologies pour lancer desnouvelles activités productives.7APCE (Agence Pour la Création d’Entreprise)Conditions -cadres nationales· Ouverture· Gouvernement· Marchés financiers· Technologie, R&D· Infrastructure· Management (compétences)· Marché du travail· InstitutionsContexte-Social-Culturel,-politiqueGrandes entreprisesétabliesMicro- entreprises etPMEConditions - cadres pour entreprendre· Financement· Politique gouvernementale· Programmes spécifiques· Enseignement et formation· Transferts R&D· Infrastructure légale et commerciale· Ouverture du marché intérieur· Infrastructure physique· Normes socioculturellesCroissanceéconomique· PIB· EmploiDynamiquesÉconomiques· Restructurations· Fermetures· Créations· ExpansionsCapacités d’entreprendre· Compétences· MotivationOpportunités d’entreprendre· Existence· PerceptionLe modèle GEM se composede six variables :-la croissance économique-la dynamique économique-les opportunités et capacitésd’entreprendre-les conditions cadre pourentreprendre-les conditions cadresnationales-le contexte social culturel etpolitique
    • TMBP 22 Toute reproduction interdite1.1.2. Micro-finance- Quelques faits historiquesIl serait difficile, sinon malaisé de restituer une histoire unique de la micro-finance dans lemonde, parce qu’elle a connue des évolutions différentes selon qu’elle s’est déroulée en Asie,en Amérique Latine, en Afrique etc. Le mieux serait de la compter au cas par cas pour mieuxcomprendre les attentes, les pratiques, les habitudes, les motivations qui ont présidées à sonavènement. Fort de cela, nous allons plutôt nous appesantir essentiellement sur l’histoire de lamicro-finance en RDC. Trois périodes8ont caractérisé ainsi l’histoire de la micro-finance enRDC, à savoir : la période coloniale à 1970 (1) ; la période 1970 à 1990 (2) ; et de 1990 à nosjours (3).1. De la période coloniale à 1970Le législateur a organisé, par le décret du 24 mars 1956, la création et le fonctionnement dessociétés coopératives indigènes dont l’objet social était de promouvoir les intérêts économiqueset sociaux de leurs membres exclusivement.Toutes les sociétés de type coopératif étaient assujetties à la loi ci-haut y compris lescoopératives d’épargne et de crédit ou COOPEC en sigle. Celles-ci étaient placées sous latutelle du Gouverneur de Province. Le colonisateur a créé durant cette période la Caissed’Epargne du Congo (CADECO), institution du droit public, afin de collecter les petitesépargnes. Aucune structure financière de proximité d’initiative privée n’a été agréée.La première COOPEC congolaise, la caisse populaire coopérative fut créée à Mbuji-Mayi dansle Kasai Oriental, mais son expérience ne fut pas concluante faute des cadres compétents.2. De 1970 à 1990Cette deuxième période est caractérisée par l’émergence des COOPEC en raison notamment del’accessibilité des services offerts aux membres et de leur implication dans les milieux les plusreculés du pays, dépourvus des Banques.Le mouvement coopératif congolais s’est développé donc autour de trois foyers notammentBASANKUSU (Province de l’Equateur) en 1970, Bukavu et à Kinshasa en 1971, avec lacréation de la Fédération des caisses populaires du Crédit LUYMAS/CBCO. Dès ce moment,8Banque Centrale du Congo, Etat de la Micro-Finance en République Démocratique du Congo, Kinshasa, 2002 ;p2
    • TMBP 23 Toute reproduction interditele mouvement s’est rependu sur tout le territoire national et plus sensiblement à Kinshasa, dansles provinces du Bas Congo, du Bandundu et du Kivu.La structure des COOPEC congolaises est caractérisée par une organisation à trois niveaux :niveau primaire (COOPEC), le niveau secondaire (centrale) et le niveau tertiaire (union oufédération). En 1987, les coopératives détenaient l’équivalent de 7% de l’épargne bancaire. Laplupart d’entre elles étaient affiliées à des centrales provinciales et regroupées à leur tour auniveau national à une union des coopératives centrales d’épargne et de crédit UCCEC. Cettedernière supervisait cinq réseaux provinciaux totalisant 145 coopératives primaires, avec274.389 membres et 4,9 millions de dollars américains.3. De 1990 à nos joursDepuis 1991, le contexte socio-économique et politique difficile caractérisé, notamment, parles pillages, hyper-inflation, la prise des mesures monétaires incohérentes (le blocage desdépôts, le non-remboursement de bons de trésor…) et l’instabilité politique, a contribué àfragiliser le système financier congolais et particulièrement les COOPEC. Cette fragilisation dusystème financier et bancaire congolais s’est traduite, notamment, par la faillite des Banquescommerciales contrôlées par l’Etat et l’essoufflement de celles à capitaux privés, la réductiondes activités des institutions financières non bancaires et le ralentissement sensible de l’activitéde COOPEC en matière de collecte d’épargne et de distribution de crédit. Elles ont perdu entre1991 et 1993, près de 80% de leur clientèle et 66% des fonds placés dans les Banques dedépôts.Par ailleurs, un bref aperçu de l’organisation du système bancaire congolais permet de dégagerdeux constats majeurs ; à savoir, la sous bancarisation du pays et les distorsions existant dansl’implantation provinciale des guichets des Banques commerciales9. Cette situation a nécessitéla promotion des structures alternatives de financement capables d’assurer la mobilisation de lapetite épargne, d’octroyer du micro-crédit en milieu rural et en milieux urbains défavorisés etde créer des conditions d’une insertion progressive du secteur informel dans l’économie.Par ailleurs des nombreux ménages, confrontés au problème de pauvreté ont entrepris desactivités nouvelles capables de générer des revenus. Cette situation les amène à concevoir desmicro-projets en quête de micro-financements. En réponse à ces attentes, on a assisté à9BCC, Op.Cit., p5
    • TMBP 24 Toute reproduction interditel’éclosion d’une catégorie d’institutions chargées de mobiliser des ressources et capablesd’octroyer des micro-crédits : c’est la Micro-finance.- DéfinitionLa littérature donne plusieurs définitions sur le concept de micro-finance. Planet Financedéfinit la micro-finance, comme l’offre des services financiers (micro-crédit, micro-assurances,etc.) aux populations pauvres exclues du système bancaire, sans ressources, ni droit depropriété10. Les pauvres sont exclus du système bancaire traditionnel parce qu’ils nereprésentent pas à priori une population rentable. Dit-on, on ne prête qu’aux riches (encadrén°03). Selon le Portail Micro-Finance, la micro-finance désigne les dispositifs permettantd’offrir de très petits crédit (micro-crédits) à des familles très pauvres pour les aider à conduiredes activités génératrices de revenus leur permettant ainsi de développer leurs très petitesentreprises11en dehors de la ressemblance avec la première définition qui réside au niveau del’offre des services financiers aux pauvres, cette définition met l’accent sur le fait que lesmicro-crédits sont octroyés pour les activités productives et non pour la consommation.Avec le temps et le développement de ce secteur particulier de la finance partout dans le mondey compris dans les pays en développement la micro-finance s’est élargie pour incluredésormais une gamme de service plus large (crédit, épargne, assurance, transfert d’argent, etc.)et une clientèle plus étendue. Dans ce sens la micro-finance ne se limite plus aujourd’hui àl’octroi de micro-crédit aux pauvres mais bien à la fourniture d’un ensemble des produitsfinanciers à tous ceux qui sont exclus du système financier classique ou formel (encadré n°04).La micro-finance, quant à LEDGERWOOD12, s’est développée en tant qu’approche dedéveloppement économique qui s’intéresse spécifiquement aux hommes et femmes à faiblesrevenus. En tant que tel, le terme désigne l’offre des services financiers à une clientèle pauvrecomposée notamment de petits travailleurs indépendants. Au-delà de leur fonctiond’intermédiation financière, un grand nombre d’institution de micro-finance jouent un rôled’intermédiaire social (formation, éducation, santé, etc.).10www.planetfinance.asso.fr11Le Portail Microfinance : www.lamicrofinance.org/Section.fag12LEDGERWOOD J, Manuel de Micro-Finance : une perspective institutionnelle et financière, Washington. DC,Banque Mondiale, 1998, p.1
    • TMBP 25 Toute reproduction interditeLa communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), entend par micro-finance, une activité exercée par les entités agréées n’ayant pas le statut de banque oud’établissement financier et qui pratiquent, à titre habituel des opérations de crédit ou deEncadré 04 : Concept de pauvreté et micro-financeL’ambiguïté du concept de pauvreté est révélée par la diversité et le caractère relatif des indicateursemployés pour en rendre compte. Les limites conceptuelles sont d’autant plus évidentes lorsqu’il s’agitd’étudier le phénomène dans une économie en développement caractérisée par la faiblesse du tauxd’investissement, les fortes inégalités de revenus et de patrimoine, le manque de fiabilité de l’appareilstatistique et une rationalité fortement déterminée par des valeurs non marchandes.La revue de la littérature sur la pauvreté laisse apparaître l’approche conceptuelle des sociologues (B.S.Rowntree), des économistes du bien-être (W. Pareto) et des philosophes économiques de la pauvreté(J.Rawls), (minimum vital, pauvreté absolue, équité, justice et inégalité), ainsi que celle de l’économienormative qui a produit un cadre conceptuel propre à l’évaluation, [Sen (1983, 1988) Foster, Greer etThorbecke (1984). Au-delà de l’appréhension conceptuelle du phénomène, il convient d’avoir une définitionopérationnelle. Pour les statisticiens d’Eurostat, dont nous adoptons la définition, on entend par pauvres, «les individus, les familles et les groupes de personnes dont les ressources (matérielles, culturelles etsociales) sont si faibles qu’ils sont exclus des modes de vie minimaux acceptables ». Cette perception estproche de la conception de Sen (1983, 1999), qui appréhende la pauvreté comme une privation decapacités1.Le caractère opératoire de cette définition apparaît avec les méthodes de saisie empirique de lapauvreté, (méthodes des budgets et des indices de privation).Les indicateurs de pauvretéIls permettent de mesurer l’importance de la pauvreté. Pour Eurostat, le seuil de pauvreté correspond à unniveau de bien être inférieur à un seuil relatif déterminé. Ainsi, sont considérés comme pauvres lesindividus dont les dépenses équivalentes totales sont inférieures à un certain pourcentage (40%,50%,60 %)de la moyenne arithmétique des dépenses équivalentes dans le pays considéré. La fixation d’un seuil depauvreté, permet la perception conceptuelle du phénomène et l’identification des pauvres. Outre le seuil depauvreté, les statisticiens proposent d’autres indicateurs pour agréger les situations individuelles :l’incidence de pauvreté ou l’écart relatif moyen au seuil de pauvreté. Cela montre que l’intensité de lapauvreté dépend du revenu et du seuil de pauvreté. Partant de cette relation, on peut postuler que touteaction menée en faveur des pauvres (par exemple l’accès au micro-crédit) et qui améliorerait leurs revenusindividuels pourrait participer à la réduction de la pauvreté. Au cas où, l’augmentation des revenus nedépasserait pas le seuil de pauvreté (z), il n’y aurait aucun effet sur l’incidence de la pauvreté, la proportionde pauvres dans la population totale ne changerait pas, cependant, son intensité moyenne diminuerait. Si, enrevanche, l’augmentation des revenus d’un pauvre dépasse le seuil de pauvreté, il y aurait un effet combinésur l’incidence de la pauvreté et sur son intensité, l’écart du revenu au seuil de pauvreté diminuant, onassisterait à la réduction (relative) de la pauvreté.Source : Extrait des travaux de Hyacinte DEFOUNDOUX-FILA, sur la « Pauvreté urbaine, accès au crédit,entrepreneuriat et développement durable » Université Marien Ngouabi, Congo
    • TMBP 26 Toute reproduction interditecollecte d’épargne et offrent des services financiers spécifiques au profit des populationsévoluant pour l’essentiel en marge du crédit bancaire traditionnel13. Cette définition met enexergue le fait que les institutions de micro-finance (IMF) doivent être agréées et exercer cetteactivité de manière permanente.La Banque Centrale du Congo (BCC) définit la micro-finance comme étant une prestation deservices de crédit et/ou d’épargne aux agents économiques vulnérables, exclus du systèmebancaire classique, en vue de leur permettre de réaliser des activités génératrices de revenus, decréer des emplois et lutter ainsi contre la pauvreté14.De toutes les définitions, il en découle que la micro-finance est l’offre des services financiers etnon financiers par les institutions agrées aux populations démunies n’ayant pas accès au servicebancaire du secteur formel afin de créer les emplois et de lutter contre la pauvreté. Cetteprécision laisse entrevoir la possibilité d’accès des jeunes, comme groupe vulnérable, ausystème de financement par les micro-crédits afin de créer leurs micro-entreprises.Encadré n°05 : Promotion du Micro-crédit et de la Micro-entreprise1. En synergie avec la stratégie du développement rural et de la relance de la productivité, il importera demener une politique volontariste de diversification de la production et de financement du secteur rural2. Cette politique passera par la promotion et le soutien des systèmes de micro crédit et par la promotion desunités individuelles et collectives de production sous de micro-entreprises. De même, le développementdu crédit rural pourrait améliorer (améliorera) l’accès aux intrants agricoles. Toutefois, force est deconstater qu’à leur actuelle, les instruments de financement du monde rural sont très faibles etrudimentaires.3. En outre, ce financement permettra de promouvoir l’épargne rurale qui demeure faible. Il s’agira de fairela promotion des institutions de crédit et d’épargne, de favoriser leur implantation en milieu rural. Ilconvient donc de mettre au point des mécanismes d’octroi des crédits flexibles et adaptés. Pour ce faire,on fera appel aux ONG, aux comités de développement communautaire.Source : Document final DSRP juillet 2006- ImportanceLa définition de la micro finance a permis de révéler également l’importance de celle-ci dans cesens qu’elle est un outil efficace de lutte contre la pauvreté pouvant contribuer à la réalisationdes Objectifs du Millénaires pour le Développement (OMD). En effet, l’accès des populationsvulnérables dont les femmes et les jeunes à des services de micro-crédits (encadré 05) durables13CEMAC, Règlement n°01/00/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions de l’exercice et de contrôle del’activité de Micro-Finance dans la CEMAC14Instruction n°1 aux IMF du 12 septembre 2003
    • TMBP 27 Toute reproduction interditeleur permet de créer et/ou de développer des activités productives rentables, d’acquérir desactifs, d’accroitre leurs capacités à générer des revenus réguliers. C’est ainsi que leGouvernement congolais a inscrit, dans son programme d’action, la promotion de la micro-finance, comme stratégie de développement, de lutte contre la pauvreté et de promotion del’entrepreneuriat privé.1.2. Entrepreneuriat et micro-finance des jeunes : vers une convergence d’intérêtsréciproquesLes deux concepts clés de l’étude ayant été explicités, il y a lieu de rechercher l’articulation à labase de laquelle, une complémentarité d’intérêts réciproques peut être décelé de manière àfonder une convergence d’objectifs poursuivis par chacun de ces domaines au regard de laproblématique de l’ « emploi des jeunes » comme solution, non seulement, à la marginalisationdes jeunes, en tant qu’acteur de développement, mais également dans la dynamisationéconomique des communautés et collectivités locales. Tout le monde s’accorde pourreconnaître que les « jeunes » constituent, au même titre que les femmes, la catégorie de lapopulation la plus vulnérable qui éprouve des difficultés pour accéder au système definancement classique. Or les jeunes autant que les femmes cherchent à se prendre en chargepar la création d’activités productives grâce, notamment, à la mise en place des micro-entreprises nécessitant au démarrage ou en cours de réalisation un appui financier conséquent.Les conditions d’accès au crédit des institutions de financement classiques (IFC) connu(Banque commerciales, institutions financières non bancaires ….) ne permettent pas aux jeunesd’obtenir une assistance financière capable de les aider à lancer ou développer une activitérentable. Les jeunes ne font pas parti du profil reconnu de leur clientèle. Le tableau 2 sur leséléments de comparaison entre une IMF et une IFC fait ressortir un profil type dissemblable dela clientèle de deux institutions.A la lecture du tableau ci-dessous, on comprend que seules les IMFs répondent le mieux auprofil « vulnérable » du jeune entrepreneur ou du jeune créateur d’entreprise. Elles constituentainsi un des mécanismes destinés à déclencher ou à soutenir le développement économique etsocial en encourageant les activités entrepreneuriales des jeunes. En luttant, prioritairement,contre la pauvreté et l’exclusion des jeunes congolais par la création d’activités productives devaleur et des revenus, la micro-finance des jeunes se positionne en mentor ou mieux enpartenaire digne de confiance dans le soutien et le développement de l’entrepreneuriat desjeunes en RDC. Il y a donc conjonction des missions qui convergent vers des objectifs
    • TMBP 28 Toute reproduction interditecommuns : lutte contre la pauvreté des jeunes, prise en charge individuelle par la créationd’activités productives, soutien à la création des micro-entreprises ou d’activités productivespar les jeunes.Tableau 2 : Comparaisons entre IMF et IFCEléments decomparaisonIMF IFC Observations1. Types desservicesRendusMicrocrédit, micro épargne,micro assurance, formation etautresCrédit, épargne assurance etautresActivités de moindreenvergure (IMF)2. Clientèle  (Plus) pauvresprésentant une garantiebasée sur lessolidarités, les qualitésmorales exclus du systèmebancaire classiquePersonnes disposant desmoyens capables de présenterdes garanties matérielles,écrites (états financiers),morales…Remboursement assuré (IFC)et plus de crédibilité que dansles IMF2. Durée desservicesfournisSouvent de très courteséchéances et rarement à moyentermeAllant de court à long terme Possibilité de réaliser des trèsgros investissements,accumulation du capital(IFC)4. Montants Faible Important Coûts de transaction élevésdans les IMF que dans lesIFC5 Taux d’intérêt Très élevé Relativement faible6. Objectifs  Lutter contre lapauvreté Intégrer les exclus dusystème classique dans lesystème financierFinancer des investissementsnouveaux ou développer ceuxexistant7. Acteur Certaines coopératives, ONGD,IMF,Essentiellement les banqueset les institutions financièresspécialisées8. Origine des fonds  Capitaux propres Très souvent dessubventions Endettement Capitaux propres EndettementPresque les mêmes sourcesSource : Elaboré à partir des enquêtes et analyses effectuéesDe ce fait, il apparaît impérieux pour une IMF, qui recherche l’efficience et l’efficacité dans sesrésultats, d’allier l’approche globale intégrée du client à l’approche minimaliste qui n’a poursupport d’activités que l’intermédiation financière (crédit). Elle doit intégrer, non seulementl’intermédiation financière, mais également l’intermédiation sociale, le service d’appui audéveloppement des entreprises et le service social.Approche MinimalisteIntermédiation financière- Fonds de roulement - Crédit d’investissement- Epargne - AssuranceIntermédiation sociale- Constitutions des groupes - Formation des chefs- Apprentissage de la création de coopérativeService d’appui au développement d’entreprise- Marketing - Formation en gestion- Formation technique - Analyse du secteur d’activitéApproche intégréeServices financiers et non financiersCrédit
    • TMBP 29 Toute reproduction interditeC’est ici que nous pouvons relever la nécessité d’un accompagnement intégral du jeunecandidat entrepreneur potentiel qui devra bénéficier à la fois d’un accompagnement à lacréation d’entreprises, à la gestion (gestion financière, gestion commerciale, gestion de ladistribution, gestion des approvisionnements, gestion des ressources humaines) et desenvironnements (environnement juridique, environnement fiscal, environnement familial,environnement bancaire…) de l’entreprise. Un des outils le plus approprié dansl’accompagnement des jeunes entrepreneurs peut être la mise en place d’un centre d’incubationd’entreprises des jeunes. Cette structure, souvent à la portée de la population localeentreprenante, peut être mobilisée, sans occasionner d’importants débours des frais pourl’accompagnement à l’émergence, au démarrage et à la finalisation d’activités productives desjeunes. Le centre d’incubation de Mbanza Ngungu, visité pendant la phase d’enquête surterrain ; lors de la formation des ateliers et la rencontre des groupes des jeunes (étudiants,enfants des rues, délinquants et autres) du Bas-Congo, nous a édifié. En effet, au-delà de sonrôle classique d’accompagnateur des créateurs et gestionnaires d’entreprises, ce centre sertd’ascenseur social pour les jeunes et de vecteur de l’esprit d’entreprendre dans le Bas-Congo/Cataractes.Il permet à des chômeurs de plus ou moins longue durée, dans certaines conditions, deretrouver un emploi qu’ils auront créé, grâce à leurs sens de l’initiative et à leur espritd’entreprendre. L’entrepreneur ne pouvant être à lui seul le vecteur de l’acte d’entreprendresans faire appel au contexte social, cette structure offre un cadre favorable à la formation et à lapropagation de l’esprit d’entreprendre dans le Bas-Congo et permet l’insertion ou la réinsertionsociale. Le Centre d’Incubation de Mbanza-Ngungu, en partenariat avec l’Universitécommunautaire Kongo et le Ministère de l’Industrie, permet, entre autre, aux étudiants,candidats entrepreneurs ou porteurs des idées de projets innovants, de se faire incuber dans lecadre de la création d’entreprises nouvelles ou de la reprise (successions) d’entreprisesanciennes, en bénéficiant d’un encadrement personnalisé qui suscite et optimise leur espritd’entreprendre et favorise leur insertion sociale.Pour comprendre l’importance d’un centre d’incubation et le rôle d’intermédiaire social qu’iljoue, essayons de situer le centre d’incubation de Mbanza Ngungu dans le contexte dynamiquejustifiant sa création :- une volonté manifeste de l’Etat dans la mise en œuvre des politiques nationales etsectorielles ad hoc qui favorisent la création d’entreprises ;
    • TMBP 30 Toute reproduction interdite- une présence d’universités qui alimentent la recherche-développement ;- un tissu d’entreprises à l’œuvre ;- un potentiel d’entrepreneurs en herbe ;- et une présence d’institutions de micro finance.Ce centre bénéficie donc du rayonnement de son cadre opératoire de base qu’est l’UniversitéKongo et de la présence dans la Province d’entrepreneurs de référence nationale reconnus et deceux en herbe témoignant des potentialités avérées. Il s’est créé dans un environnementinstitutionnel mouvant : une volonté déclarée de l’Etat congolais et du Gouvernementprovincial du Bas-Congo, notamment, au travers de leur adhésion :- aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ;- au Document des Stratégies de Réduction de la Pauvreté (DSRP) ;- aux différents documents des Stratégies de Développement du Secteur Privé (SDSP) ;- et aux différents Programmes d’Actions Prioritaires (PAP) adossés à la Province duBas-Congo.Ces différents documents et programmes mettent en évidence le rôle capital du secteur privé engénéral et des micro-entreprises en particulier dans la croissance économique et la réduction dela pauvreté.L’entrepreneuriat est donc un ascenseur social pour ces étudiants finalistes – demandeursd’emplois. En créant leurs propres entreprises, ils s’affirment et deviennent assez vite desmodèles pour la société Kongo. Ceci, nous rappelle l’interpellation de R. Barre, alors PremierMinistre français à la fin des années 1970, qui lança cette phrase si gênante et provocatrice àl’époque « chômeurs ? Qu’ils créent leurs entreprises ». Cette provocation jeta un froid dans lasociété française. Pourtant, dans la même lancée, comme le rappelle Boutillier et Uzinidus(1999) F. Mitterand, devenu Président de la République, déclarait publiquement « qu’il n’yavait aucune honte à vouloir s’enrichir, et que se lancer dans l’aventure entrepreneuriale étaitune action noble et valorisante pour l’individu et la société ».Nous pensons que la création des micro-entreprises par les jeunes dans le Bas-Congo valorisel’individu – étudiant – chômeur - demandeur d’emplois supposé être une charge en plus pourde nombreuses familles Kongo confrontées à l’absence d’une politique nationale de prise encharge sociale des démunis (sécurité sociale). Se nourrir, se vêtir, se loger, se soigner, assurer
    • TMBP 31 Toute reproduction interditeson transport deviennent des tâches avilissantes quand on ne peut se les offrir soi-même etqu’on est obligé de tendre la main aux autres (familles, amis et autres).La figure 3 ci-dessous présente une approche de développement multisectoriel intégré du Bas-Congo par l’approche d’incubation d’entreprises justifiant, par ailleurs, la création même ducentre d’incubation de Mbanza-Ngungu.Fig. 3 : Développement multisectoriel intégré du Bas-Congo par l’approche d’incubation d’entreprisesPar la mise en place au niveau national et provincial d’un cadre d’organisation, d’encadrement et de régulationde la vie économique, sociale et politiqueGouvernementcentral- Programme Intérimaire renforcé(2001-2002)- Programme Minimum duGouvernement (2005-2005- Programme Multisectoriel d’urgencede réhabilitation et reconstruction(2002-2005)- Programme de relais de consolidation(2005-2006)- Document de stratégie et decroissance et de réduction- Conférence Economique du Bas Congo (2002)- Programme d’Actions Prioritaires du BasCongo (2002-2005 ; 2006-2008 ; 2010)- Dscrp Provincial (2007)- Programme du Gouvernement provincial (2007)- Stratégie de réduction de la pauvreté et lepartenariat avec le secteur privéGouvernementprovincialPar la mise en place au niveau sectoriel des cadres organisant l’encadrement et la promotion des PME-PMI/TPE-TPIGouvernementcentral- Programme Intérimaire renforcé(2001-2002)- Programme Minimum duGouvernement (2005-2005- Programme Multisectoriel d’urgencede réhabilitation et reconstruction(2002-2005)- Programme relais de consolidation(2005-2006)- Document de stratégie et decroissance et de réduction- Conférence Economique du Bas Congo (2002)- Programme d’Actions Prioritaires du BasCongo (2002-2005 ; 2006-2008 ; 2010)- Dscrp Provincial (2007)- Programme du Gouvernement provincial (2007)GouvernementprovincialSource : AuteursFormation d’un pôle d’appui àl’incubationUniversitésOrganisations intermédiairesCentre d’informations structurantesCoopération décentraliséeFormation du Tissu entrepreneurialdu Bas Congo par la mise en place descentres d’incubation d’entreprisesAccueil,AccompagnementFormationConseilsRecherche de financementServices de baseMise en réseauxClubs de business AngelsEchanges d’infos structurantesApprentissage collectifIdentité collectiveRéduction de l’incertitudeMaîtrise des risquesInnovations systématiquesDEVELOPPEMENTMULTISECTORIEL DU BASCONGO PAR L’APPROCHED’INCUBATION ’ENTREPRISE
    • TMBP 32 Toute reproduction interditeCHAPITRE II :REVUE DES DIFFERENTES MESURES ET DISPOSITIONS LEGALES, JURIDIQUES ETINSTITUTIONNELLES SUR L’ENTREPRENEURIAT ET LA MICRO-FINANCE DESJEUNESLa lutte contre la pauvreté des jeunes congolais passe à la fois par une stratégie de création desmicro-entreprises et de financement de ces unités génératrice des revenus. Cette démarche estdélicate et ne peut être efficace que si le gouvernement l’organise en l’insérant dans unprocessus de développement global et intégré de l’ensemble du pays, notamment, par la miseen place des politiques et programmes sectoriels appropriés, des mesures et dispositionslégales, juridiques et institutionnelles conséquentes.D’où l’importance du présent chapitre qui consacre en deux sections la revue des mesures etdispositions relatives à l’organisation de l’entrepreneuriat des jeunes en RDC (2.1) et la revuedes mesures et dispositions consacrées à la micro-finance des jeunes en RDC (2.2).2.1 Revue des lois, mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles surl’entrepreneuriat des jeunes.A l’état actuel, nous n’avons pu répertorier dans le pays des lois, des politiques, ni desprogrammes et moins encore des mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnellesexclusivement consacrées à la création d’entreprises par des jeunes (entrepreneuriat desjeunes). Par contre, nous avons pu répertorier des textes généraux légaux et réglementaires quimettent en relief des lignes directrices ou mieux des conditions et dispositions juridiques quiconcourent, de manière générale, à la création d’une entreprise en RDC, plutôt que ceux quiorganisent de manière particulière l’accès des jeunes à l’entrepreneuriat.Au fait, la création d’entreprises en RDC n’est pas un acte unique intégré, mais plutôt unensemble d’actes isolés concourant à l’obtention de certains documents juridico - légaux quicréent l’entreprise. L’obtention de chaque document constitue une étape distincte dans ceprocessus de création juridique de l’entreprise. Parmi les principaux documents/étapes nouspouvons retenir :- Le Nouveau Registre de Commerce (NRC) ;- Le Numéro d’Identification Nationale (NID) ;- La Patente.L’obtention de chaque document principal nécessite préalablement l’acquisition de quelquesdocuments auxiliaires obtenus de manière isolée.
    • TMBP 33 Toute reproduction interdite2.1.1. Conditions d’obtention du Nouveau Registre de Commerce (NRC)L’obtention du Nouveau Registre de Commerce (NRC) nécessite de remplir préalablement,selon qu’il s’agit de la création d’une entreprise de type SPRL, SARL ou ETS, les conditionssuivantes :Tableau 03 : Conditions juridiques pour obtenir le nouveau registre de commerceForme de l’entreprise ConditionsPersonne morale Sprl- Trois exemplaires des statuts notariés- Publication des statuts au journal officiel- Paiement des frais de dépôt- Paiement de la taxe rémunératoirePersonne morale SARL- Trois exemplaires des statuts notariés- Publication des statuts au journal officiel- Décret présidentiel qui crée la dite SARL- Paiement de 1% du droit proportionnel- Dossier pièces du Gérant présumé de la SARL composéde : Photocopie de la carte d’identité Extrait de casier judiciaire Attestation de résidence Attestation de sans emploi ou de nonfonctionnaire Spécimen de signature Demande écrite adressée au greffierdivisionnaire (TGI de Kinshasa/Gombe) Une farde chemisePersonne physique (ETS)- Trois exemplaires des statuts notariés- Publication des statuts au journal officiel- Paiement des frais de dépôt- Paiement de la taxe rémunératoire- Dossier pièces du Gérant composé de : Photocopie de la carte d’identité Extrait du casier judiciaire Attestation de résidence Attestation de sans emploi ou de nonfonctionnaire Demande écrite adressée au greffierdivisionnaire du Tribunal de grande instance de Kinshasa/ Gombe Taxe rémunératoire2.1.2. Conditions d’obtention du Numéro d’Identification Nationale (ID)Les conditions exigées pour l’obtention du Numéro d’Identification Nationale se résumentcomme suit :
    • TMBP 34 Toute reproduction interditeTableau 04: Conditions pour l’obtention de l’identification nationaleForme de l’entreprise ConditionsPour les sociétés- Statuts notariés- Nouveau Registre de Commerce- Lettre de demande- Paiement des fraisPour les Etablissements- Nouveau registre de commerce- Paiement des frais2.1.3. Conditions d’obtention de la patentePar dérogation aux dispositions du décret du 6 mars portant institution du Nouveau Registre deCommerce, l’exercice du petit commerce n’est subordonné qu’à la détention d’une patente.Ne peut obtenir une patente que celui qui remplit les conditions suivantes :Tableau 05 : Conditions pour obtenir la patenteForme de l’entreprise Conditions- Non définie :Le législateur n’a pas définiela forme de l’organisationjuridique des activités pourlesquelles, il faut obtenir lapatente. Mais tout laissesupposer que la patente estdélivré à celui exerce le petitcommerce, les activitésgénératrices des revenus,appelées abusivement« entrepreneuriat féminin »- Etre de nationalité congolaise- N’être ni magistrat, ni agent des services publics oupara-étatique, ni épouse ou un intermédiaire de l’une deces personnes ;- N’avoir pas été condamné depuis moins de trois ans duchef de vol, abus de confiance, tromperie, escroquerie,faux en écriture et usage de faux…la délivrance de lapatente pourra être subordonné à la présentation par ledemandeur, de l’extrait du casier judiciaire.- Paiement de la taxe de patente2.2. Revue des lois, mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles sur lamicro-finance des jeunes.La revue des mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles répertoriées neconcerne que la micro-finance en générale. Elle n’intègre pas les lois, les mesures etdispositions sur les banques commerciales, les coopératives, les messageries financières etautres institutions spécialisées.Ces lois, mesures et dispositions légales, juridiques et institutionnelles portant sur la micro-finance sont citées ci-après :1. La loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle desétablissements de crédit2. L’instruction n°1 du 12 septembre 2003 aux institutions de micro-finance
    • TMBP 35 Toute reproduction interdite3. L’instruction n° 1 (mise à jour) aux institutions de micro-finance relative à l’activité etau contrôle des institutions de micro-finance.4. Les conditions d’agrément d’une institution de micro-finance de type « entreprise demicro-crédit »5. Les conditions d’agrément d’une société de micro-finance6. Les conditions d’octroi de crédit2.2.1. La loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle desétablissements de créditLa présente loi n° 003/2002 du 02 février 2002 reconnue sous l’appellation de la loi bancairequi vient complétée l’ordonnance loi n°72-004 du 14 janvier 1972 relative à la protection del’épargne et au contrôle des intermédiaires financiers, confère à la banque centrale le contrôlede tous les établissements de crédit quelles que soient. Les IMFs sont également sous lecontrôle de la Banque Centrale du Congo au même titre les autres institutions financièresbancaires.L’élaboration de cette loi a été guidée par le souci d’adapter le secteur financier congolais àl’évolution de l’environnement économico-financier mondial caractérisé par unemondialisation des activités financières, à l’interconnexion des marchés et à l’informatisationde plus en plus poussée de la gestion et définir un cadre unique couvrant l’ensemble desactivités du secteur financier congolais. Ces mutations observées à travers le monde, amplifientles risques traditionnels de la profession autant qu’elles en font naître des nouveaux, rendantainsi nécessaire la mise en place des dispositifs adéquats d’encadrement axés sur le contrôleprudentiel plutôt que sur les vérifications sectorielles à posteriori.2.2.2. Instruction n° 1 du 12 septembre 2003 aux IMFsL’instruction n°1 du 12 septembre 2003 s’applique essentiellement aux institutions de micro-finance et les catégorise comme suit : Les caisses de micro-finance dont le nombre des personnes exigé pour la constitutionest fixé à 15 et sans limitation du capital ; Les entreprises de micro-crédit qui ne peuvent être constituées qu’à partir de 7personnes avec un capital minimum équivalent de 25.000$US ;
    • TMBP 36 Toute reproduction interdite La société de micro-crédit dont le nombre minimum des personnes exigé à laconstitution est de 2 avec un capital 50.000$ et une possibilité de majoration du capitalen cas de développement du secteur de la micro-finance.2.2.3. Instruction n° 1 aux IMFs mis à jour du 18 décembre 2005La mise à jour de l’instruction n°1 aux institutions de micro-finance amène une particularité ensupprimant la caisse de micro-finance telle que prévue dans l’instruction n°1 du 12 septembre2003 et augmente le niveau de souscription du capital comme suit : L’équivalent en francs congolais de 15.000 $ USD pour les entreprises de micro-créditde première catégorie qui accordent à un client des micro-crédits ne dépassant pas 250$US ; L’équivalent en francs congolais de 50.000 $USD pour les entreprises de micro-créditde deuxième catégorie qui collectent de l’épargne, à titre accessoire que si elles y sontautorisé par la Banque centrale et accordent des micro-crédits à leurs clients dans un butlucratif L’équivalent en francs congolais de 100.000 $USD pour les sociétés de micro-financequi collectent l’épargne publique et octroi le crédit.Le capital doit être intégralement libéré à la constitution de toutes ces catégories d’institutionde micro-finance.2.2.4. Les conditions d’agrément d’une IMFs de type entreprise de micro-créditCes conditions d’agrément sont données dans le tableau n°04 ci-après :
    • TMBP 37 Toute reproduction interditeTableau n°06 : Condensé des conditions d’agrément d’une IMF de type « Entreprise de Micro-crédit ».1. Personnalité juridique ;2. Résolution de l’Assemblée Générale Constitutive et de l’AssembléeGénérale Extraordinaire des Actionnaires-personnes morales lesautorisant à prendre part au capital de l’IMF ;3. Numéro d’identification nationale et le répertoire de registre decommerce de l’IMF ;4. Original des statuts notariés ;5. Pièces attestant de la libération du capital par chaque Associé ;6. Liste des Associés et Dirigeants ;7. Curriculum vitae, Attestation de résidence et de bonne vie et mœurs,Extrait de casier judiciaire de tous les Actionnaires, des représentantdes Actionnaires-personnes morales, des membres du Conseild’Administration et des autres dirigeants, y compris ceux du Gérantet les états financiers certifiés de trois derniers exercices comptablesdes Actionnaires-personnes morales ;8. Pour les personnes physiques et morales étrangères, éventuellement : une attestation del’autorité de supervision du pays d’origine ;9. Règlement d’ordre intérieur ;10. Règles et procédures comptables et financières ;11. Procès-verbal de l’Assemblée de désignation des membres du conseil d’Administration,du collège des commissaires aux comptes et du comité de crédit ;12. les prévisions d’activités (plan d’affaire), d’implantation et d’organisation(organigramme détaillé indiquant clairement les lignes de responsabilité au sein del’IMF) ;13. Le détail des moyens techniques et financiers ainsi que des ressources humaines del’institution au regard de ses objectifs et de ses besoins ;14. Le règlement des frais de dossiers : 120 $ USD à verser au compte G 17416/0500 en leslivres de la Banque centrale du Congo.
    • TMBP 38 Toute reproduction interdite2.2.5. Les conditions d’agrément d’une société de micro-financeLes conditions d’agrément pour une société de micro-finance sont les mêmes que cellesdéterminées pour l’agrément d’une IMF de type entreprise de micro crédit, à l’exception de lapersonnalité juridique d’une SARL que l’on doit obtenir par décret présidentiel et del’attestation de l’autorité de supervision du pays d’origine, pour les personnes physiques etmorales étrangères.Ces conditions sont reprises dans le tableau n° 07 ci-après :
    • TMBP 39 Toute reproduction interditeTableau n°07 : Condensé des conditions d’agrément d’une Société de Micro-finance1. Obtenir un statut juridique d’une SARL (décret présidentiel) ;2. Résolution de l’Assemblée Générale Constitutive et de l’AssembléeGénérale Extraordinaire des Actionnaires-personnes morales les autorisantà prendre part au capital de la SARL;3. Numéro d’identification nationale et le répertoire de registre de commercede la SMF;4. Original des statuts notariés ;5. Curriculum vitae, Attestation de résidence et de bonne vie et mœurs, Extraitde casier judiciaire de tous les Actionnaires, des représentant desActionnaires-personnes morales, des membres du Conseil d’Administrationet des autres dirigeants, y compris ceux du Gérant et les états financierscertifiés de trois derniers exercices comptables des Actionnaires-personnesmorales ;6. Pour les personnes physiques et morales étrangères, éventuellement : uneattestation de l’autorité de supervision du pays d’origine ;7. Règlement d’ordre intérieur de la SMF ;8. Règles et procédures comptables et financières ;9. Procès-verbal de l’Assemblée de désignation des membres du conseild’Administration, du collège des commissaires aux comptes et du comité decrédit ;10. les prévisions d’activités (plan d’affaire), d’implantation et d’organisation(organigramme détaillé indiquant clairement les lignes de responsabilité au seinde la SMF;11. Le détail des moyens techniques et financiers ainsi que des ressources humainesde la SMF au regard de ses objectifs et de ses besoins ;12. Le règlement des frais de dossiers : 120 $ USD à verser au compte G17416/0500 en les livres de la Banque centrale du Congo.
    • TMBP 40 Toute reproduction interditeCHAPITRE III :ETAT DES LIEUX DE L’ENTREPRENEURIAT ET DE LA MICRO-FINANCE DESJEUNES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOIl s’agit dans ce chapitre de faire le point sur l’état des lieux de l’Entrepreneuriat et de laMicro-finance des jeunes en RDC en passant l’analyse critique de l’ensemble des lois,programmes, mesures et dispositions initiés au profit des jeunes dans ces domaines. Il s’agitégalement d’analyser les forces et faiblesses des systèmes mis en place pour favoriser lacréation d’entreprises par les jeunes, d’une part, et pour leur assurer un accès à desfinancements appropriés, d’autre part. Enfin, il s’agit aussi de rechercher dans l’environnementcongolais des opportunités à capitaliser et des contraintes à affronter pour dégager l’importancecomplémentaire de ces domaines d’activités, dans la croissance économique et la réduction dela pauvreté.3.1. Etat des lieux de l’entrepreneuriat des jeunes en RDCIl est malaisé sinon difficile de faire l’état des lieux d’un domaine d’activités totalement vide,pour ne pas dire inexistant. Il n’y a aucun texte juridique ni des mesures et dispositionsréglementaires spécifiques à l’entrepreneuriat des jeunes en RDC.Si le concept est utilisé de temps en temps dans la littérature congolaise pour la rédaction despolitiques et programmes socio – économiques concernant la lutte contre la pauvreté etl’emploi, l’entrepreneuriat des jeunes ne revêt jusqu’à présent aucune connotationopérationnelle, dans le sens de favoriser la prise en charge des jeunes par la création de leurspropres entreprises.De manière générale, telle que relevé plus haut, un ensemble de textes généraux des lois, desmesures et dispositions générales réglementaires organise la fonction de commerçant en RDCet institue par-là les conditions essentielles qui retracent le processus de création administrativeet juridique d’entreprises en RDC.3.1.1. Quelques constats tirés de l’environnement congolais sur la problématique dela création des micro-entreprises des jeunes.Avant de relever au point 3.1.2 ci-dessous l’impact des textes de lois, mesures et dispositionsréglementaires sur l’exercice du commerce et la promotion de la création de l’emploi desjeunes en RDC, il est présenté d’abord un condensé des constats tirés de l’environnementcongolais sur la problématique de la création d’entreprise par des jeunes.
    • TMBP 41 Toute reproduction interditeCes constats sont : Absence des textes juridiques cohérents et intégrés sur la création dited’entreprises ; Absence d’unicité des démarches et formalités à remplir pour la créationd’entreprises ; Absence de guichet unique pour les formalités d’usage de création d’entrepriseen générale ; Multiplicité des taxes et des services ; Inexistence des dispositifs d’appui à la création d’entreprises par les jeunes et àl’accompagnement de ces jeunes créateurs ; Absence des stratégies nationales d’accès des jeunes créateurs d’entreprise aucircuit de financement Mauvaise application de la loi sur le petit commerce Absence d’une politique d’intégration professionnelle des jeunesNous pouvons, ainsi, sur la base de ces constats établir un état des lieux sommaire en faisantressortir l’impact des différents textes de lois, des mesures et dispositions réglementaires parrapport à la promotion de l’entrepreneuriat en général et à l’entrepreneuriat des jeunes enparticulier.3.1.2. Impact des textes de lois, mesures et dispositions réglementaires du commercesur l’entrepreneuriat des jeunes en RDCL’impact des lois, des mesures et dispositions réglementaires du commerce sur la promotion del’auto-emploi des jeunes est présenté dans le tableau 06 ci-après. Ce tableau affiche à lapremière colonne les différents textes de lois, mesures et dispositions au regard desquels sontdécrits leurs substances et impact sur la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes.Pour rappel, les textes de lois, des mesures et des dispositions analysés sont ceux portant sur lesprincipaux documents que sont le Nouveau Registre de Commerce (NRC), l’IdentificationNationale (ID) et la Patente. L’obtention de ces documents se fait par étape au niveau desservices publics de l’Etat. Il s’agit, bien entendu, des démarches isolées et distinctes finalisantla création administrative et juridique de la micro entreprise.
    • TMBP 42 Toute reproduction interditeTableau n°08 : Impact des Textes de lois, mesures et dispositions réglementaires du commerce sur l’Entrepreneuriat des Jeunes en RDCLois/Mesures/Dispositions Substances Impact sur la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes1. NOUVEAU REGISTREDE COMMERCELa qualité de commerçant en RDC est subordonnée nonseulement à l’exercice, de manière répétitive et permanentedes actes qualifiés de commerciaux par la loi, mais aussi etsurtout à l’obtention du Nouveau Registre de Commerce.Nul ne peut exercer une profession commerciale au Congos’il n’est pas immatriculé au registre de commerce.L’immatriculation au registre de commerce doit être obtenuepréalablement à :- l’ouverture de tout établissement principal par unepersonne physique ou morale exerçant uneprofession commerciale- l’ouverture de toute succursale, agence ou sièged’opérations, par une personne physique ou moraleexerçant une activité commerciale et dont leprincipal établissement se trouve hors du territoirenationalL’établissement du NRC, comme document légal qui confère la qualité de« commerçant » en RDC ne répond visiblement pas au souci depromouvoir l’entrepreneuriat et l’esprit entrepreneurial auprès des jeunes.Dès lors qu’il est institué préalablement comme condition préalables pourcréer une activité en RDCSon obtention exige des conditions difficilement accessibles aux jeunescongolais, entrepreneurs potentiels. Les frais à payer s’élèvent(officiellement) à 175 $ pour le NRC, mais il y a aussi des frais depublication au journal officiel qui est calculé en fonction de nombre deslignes des statuts.Il faut noter également d’autres taxes à supporter pour notarier les statutsauprès du Notaire.Ces différentes taxes alourdissent les démarches et ne facilitent pas lapromotion de l’auto emploi en général et à l’auto-emploi des jeunes enparticulier.2. IDENTIFICATIONNATIONALESuivant l’ordonnance-loi n° 73-236 du 13 août 1973, portantcréation d’un numéro d’identification nationale, en sonarticle 1er, il est dit : un numéro d’identification nationale estattribué par le département de l’économie nationale àchaque personne physique ou morale exerçant une activitécommerciale, industrielle agricole, libérale ou de service surle territoire national de la RCC.La loi n’explique pas la portée d’un Numéro d’IdentificationNationaleEn Parcourant le texte de loi n° 73-236 et l’arrêté Ministériel023/CAB/MINEC/98 portant re-confirmation ou octroi du n°d’identification nationale rien n’a été dit pour motivé l’octroi de cenuméro.Ni à travers les quelques articles retenus pour sa réglementation, on n’ydécèle aucun souci par le législateur de promouvoir l’auto-emploi et moinsencore la promotion même de l’entrepreneuriat en général.Par contre, on a l’impression que le législateur voudrait d’avantagerestreindre l’accès a la création d’entreprise quand on sait que la taxe pourl’obtention du Numéro d’Identification Nationale s’élève à 300 dollars etqu’il est d’obligation pour tout détenteur d’une activité lucrative deposséder ce numéro et de le publier sur tous les supports administratifs del’entreprise sous peine de payer des amendes deux fois plus cher que lemontant de la taxe.On ne sait donc pas promouvoir la création d’entreprise ou l’auto emploides jeunes avec des taxes à supporter avant l’entrée en activités
    • TMBP 43 Toute reproduction interdite3. PATENTERéglementer l’exercice du petit commerce. Au sens de la loi,est dit petit commerce, celui effectué par la vente demarchandises en petites quantités et dont la valeur globalemensuelle n’excède pas quatre cent mille zaïre.Sont assimilés au petit commerce et soumises aux dispositionsde la présente ordonance-loi, les entreprises artisanales dont lechiffre d’affaires mensuel ne dépasse pas quatre cent millezaïres ainsi que les prestations de services.Sont exemptés de la patente, les petits cultivateurs et petitséleveurs, les petits marchands ambulants de produits deconsommation courante et des petits vendeurs à domicile.La patente est nominative et personnelle. Elle est réservée auxpersonnes physiques. Elle ne peut être cédée ni prêtée.On ne cherche pas forcement à interpréter l’esprit du législateur autour de cetteloi. Mais on peut comprendre qu’il s’agissait d’une volonté délibérée dulégislateur de favoriser la création d’activités productives, parce que conscientdu fait que les démarches pour l’obtention des documents légaux (NRC, IdNat) sont si fastidieuses et lourdes qu’elles ne donnent pas l’accès facile auxjeunes à créer leurs propres entreprises. Cette loi n’intègre pas le vrai problèmede l’entrepreneuriat des jeunes.
    • TMBP 44 Toute reproduction interdite3.2. Etat des lieux de la micro-finance des jeunes en RDCComme on l’a fait remarquer plus haut qu’il est difficile de faire l’état de lieux de la micro-finance des jeunes sans passer par celui du secteur même de la micro-finance en général et voirdans quelle mesure ce secteur peut-il avoir un impact sur la problématique de l’emploi desjeunes.La présente section comprend trois points portants respectivement sur le tableau synoptiquefaisant état des lieux de la micro-finance en RDC, en s’appuyant sur les lois, les mesures, lesinstructions et les dispositions légales, juridiques et institutionnelles consacrées à ce domaine(3.2.1), sur les forces et faiblesses du système de micro-finance en RDC (3.2.2) et lescontraintes et atouts du système de micro-finance en RDC (3.2.3).3.2.1. Etat des lieux sur la réglementation de la micro-finance en RDCLe tableau affichant l’état des lieux de la règlementation de la micro-finance en RDC présenteen trois colonnes d’abord les différentes lois, instructions, mesures et dispositionsréglementaires et institutionnelles sur la micro-finance en générale (1èrecolonne) ; les objectifspoursuivis par ces lois, mesures et dispositions (2èmecolonne) et l’impact qu’elles ont sur lamicro-finance des jeunes (3èmecolonne)
    • TMBP 45 Toute reproduction interditeTableau n°09 : Impact de la réglementation de la micro-finance sur la promotion de l’auto-emploi des jeunes et son financement en RDCLois/Instructions/Mesures/ Dispositions Objectifs Impact sur la Micro-Finance des jeunes1. La loi n°003/2002 du 02 février 2002 Assurer la protection des IMF en organisantle contrôle ; Assurer l’habilitation desétablissements de créditPas des points relatifs à la promotion de la micro-finance desjeunes. Pas d’intérêt manifeste aux épargnants2. L’instruction n° 1 (mise à jour) auxinstitutions de Micro-Finance relative àl’activité et au contrôle des institutionsde Micro-Finance. Introduire une nouvelle catégorisation desinstitutions de Micro-Finance ; Assainir le secteur de Micro-Finance enrenforçant les conditions de constitution.Cette instruction a permis l’apparition d’autres IMF (étrangères) etl’obligation de performance des IMF locales. Avec l’avènementd’autres IMF. Rien n’a été épinglé de manière explicite sur lavolonté de s’occuper de l’auto emploi des jeunes par lefinancement de leurs projets3. Les conditions d’agrément d’uneinstitution de Micro-Finance de typeentreprise de micro-crédit Rigueur dans les conditions d’agrément des IMFselon qu’elles vont colleter l’épargne publique ounon.Ces conditions d’agrément devraient exigées à ces institutions, dèsleur constitution, de prévoir déjà une politique de crédit aux jeunesentrepreneurs4. Les conditions d’agrément d’une sociétéde Micro-Finance Rigueur dans les conditions d’agrément des IMFselon qu’elles vont colleter l’épargne publique ounon.Ces conditions d’agrément devraient exigées à ces institutions, dèsleur constitution, de prévoir déjà une politique de crédit aux jeunesentrepreneurs
    • TMBP 46 Toute reproduction interdite3.2.2. Forces et Faiblesses du système de la micro-finance en RDCIl convient de compléter ce tableau synoptique par une analyse détaillée des forces et faiblessesconstatées dans la pratique de la micro-finance en RDC, de manière à déceler les possibilités depromotion de l’entrepreneuriat des jeunes par un accès facile aux micro-crédits.Ceci revient à examiner particulièrement :- Les activités préfinancées par les IMFs- Les conditions d’obtention de crédit des IMFs ;- Les taux d’intérêt de l’épargne et du crédit ;- Les garanties exigées pour l’octroi du crédit.- La diversification du portefeuille (produits financiers).
    • TMBP 47 Toute reproduction interditeTableau n° 10: Analyse des forces et faiblesses du système de micro-finance des jeunes en RDCEléments d’analyse Pratique Analyse globale par rapport à la promotion de l’entrepreneuriat des jeunesForces Faiblesses ObservationsActivitéspré financéesLes activités pour lesquelles, les IMF octroi les créditssont diversifiées et touchent plusieurs secteurs :l’agriculture, l’artisanat, petit commerce, transformationdes produits alimentaires, les services, le maraîchage +Mais en pratique lajeunesse congolaisen’est enclin àeffectuer ces genresd’activités. Il y adonc un travail àfaire au niveauculturelCes différents domaines d’intervention sont justementaccessibles aux jeunes. Il est donc indispensable devaloriser ces secteurs d’activités, ne fût-ce que par desséances d’informations organisées autour des jeunes, danstout le niveau d’enseignement : primaire, secondaire,universitaire, professionnel,…Conditions d’octroide créditParmi les conditions pour obtenir un crédit dans les IMFcongolaises (voir encadré n° 06), il y a notamment :- Etre majeur- Avoir une activité génératrice des revenus ouavoir l’intention d’en créer ou encore avoir unemploi rémunérateur+Mais malgré celales IMFcongolaisespréfèrent accorderdu crédit à lacatégorie d’âgeavancé (voirencadré n° 07)Les conditions d’octroi de crédit est une force que pourraitexploiter les IMF pour appuyer l’entrepreneuriat des jeunesNous avions considéré l’âge de la majorité comme l’entréeà la jeunesse et donc susceptible de responsabiliser etprotéger le jeune dans toutes les transactions juridico-commerciales que nécessiteraient la création d’uneentreprise. Mais malgré cela les IMF congolaises préfèrentaccorder plus de crédit à la catégorie d’âge avancé (voirencadré n° 05)Taux d’intérêt del’épargne et du créditGénéralement, les IMF rémunèrent l’épargne en mêmetemps qu’elles fixentdes intérêts mensuels sur les crédits qu’elles accordent.Le taux de rémunération de l’épargne est faible parrapport au taux d’intérêts appliqués au crédit. Et le tout,pour un délai de remboursement très court.-C’est une faiblesse du système de crédit des IMF dans lapromotion des entrepreneurs jeunes qui ne sauraientmobiliser, pour un début d’activités, autant des ressourcespour payer le service de la dette.Garanties exigéesLes garanties au financement de crédit sont constituéesde :- caution solidaire d’un groupe de 3 à 4personnes- caution financière de 20% du montant sollicité+L’octroi des crédits aux jeunes entrepreneurs peut êtrecautionné par les membres de la famille ou des ment ou desmentors. Cette caution constitue donc une garantiesusceptible de favoriser la promotion même del’entrepreneuriat des jeunes dès lors que les micro-créditsaccordés sont assurés à être remboursé par des personnesdigne de foi et de bonne volontéDiversificationdu portefeuilleLa plupart des IMFs congolaises ont un portefeuilled’activités diversifié. A part les opérations de collecte del’épargne et de l’octroi des micro-crédits, elles effectuentd’autres opérations et services tel le crédit-bail, lalocation de coffre-fort, la formation etl’accompagnement+Une telle diversification rassure et conforte les IMFs dansleur rôle de promouvoir l’entrepreneuriat. La formation etl’accompagnement assuré aux jeunes entrepreneurspermettent de faire prendre confiance à ces jeunes parrapport aux étapes de création, de gestion et de pérennitéde leurs activités.
    • TMBP 48 Toute reproduction interditeEn relevant les forces et faiblesses du système de micro-financement, d’autres aspects, non demoindre, touchant à l’environnement global des IMF en RDC apparaissent et portent sur lescontraintes et les atouts.Tableau n° 11 Classification des clients de la micro-finance selon l’âgeCas de l’ascension Micro-Finance (ASMIF)Classe d’âge Fréquence Pourcentage % cumuléMoins de 25 ans25-3031 – 3536 – 4041 – 4546 – 5051 – 5556 - plus0124597203,336,6613,3316,6630,0023,336,6603,339,9923,3239,9869,9893,31100Total 30 100Source : élaboré sur base des éléments d’enquête3.2.3. Contraintes et atouts de la micro-finance en RDCPar « contraintes » nous désignons tout ce qui freine l’extension qualitative et/ou quantitativedes IMF dans la prise en charge des aspects de la promotion de l’entrepreneuriat et de la micro-finance des jeunes. Tandis que par « Atouts », nous comprenons toutes les possibilités ou lesmoyens offerts par l’environnement socio-économico-politique pour conforter davantage lesEncadré n° 05: Conditions d’obtention de crédit auprès de la Mutuelle d’Epargne et de CréditBOSANGANI (MEC)- Etre résident ;- Etre connu par les membres du comité local ;- Avoir une carte d’identité valable ou une attestation de perte des pièces ;- Etre majeur ;- Etre en règle avec la MEC, avoir versé le droit d’adhésion et la part sociale- Avoir l’ancienneté d’au moins 30 jours depuis l’adhésion- Avoir une activité génératrice des revenus ou avoir l’intention d’en créer ou avoir un emploi- Démontrer que l’activité est rentable ;- Ne pas avoir d’anciennes dettes envers l’institution- Compléter la fiche d’analyse du projet;- Compléter la fiche demande de crédit ;- Avoir l’approbation des membres du groupe solidaire- Verser les frais de dossiers (1% du montant sollicité)La majorité de clientsbénéficiaires des créditsde l’ASMIF se situe dansles tranches d’âge de 46– 50 et 51 – 55 c’est-à-dire entre 30 et 23%.L’enquête faite a révéléque plusieurs clients(adultes, plus de 41 ans)ont eu accès aux créditsparce qu’ils sont sansemploi.
    • TMBP 49 Toute reproduction interditeIMF dans la lutte contre la pauvreté des populations vulnérables, en leur apportant un appuifinancier dans la mise en œuvre d’activités productives des valeurs et des revenus.Le tableau n° 11 reprend quelques contraintes et atouts de la micro-finance en RDC et leurincidence sur la problématique de l’emploi des jeunes.
    • TMBP 50 Toute reproduction interditeTableau n° 12 : Analyse des contraintes et atouts de la micro-finance des Jeunes en RDC.Eléments d’analyse Facteurs Incidence1. CONTRAINTES1. Politiques- Instabilité politique et absence d’un climat de paix, particulièrement, dansl’Est de la RDC- Insuffisance des lois sur la micro-finance- Absence des lois sur l’octroi des micro-crédits aux jeunes (catégorie de lapopulation marginalisé au même titre que les femmes)La spirale de crise et de conflits politiques armés porte un coup sévère à lastabilité intérieure et extérieure et crée un dysfonctionnement de l’appareilétatique, le recul de la croissance économique et une aggravation desconditions sociales des populations. Cette situation ne favorise guère ledéveloppement de la micro-finance et de l’entrepreneuriat des jeunes. Demême, l’absence d’une loi nationale sur la micro-finance constitue aussi unecontrainte pour la promotion de l’entrepreneuriat des jeunesIl est observé curieusement un développement important des IMFs trèsperformantes et un engouement à l’entrepreneuriat à l’Est de la RDC.2. Economiques- Absence d’une couverture nationale des Banques (Banques commerciales,Banque de développement, Banque d’investissement, Banque centrale…- Les conditions de refinancement sont difficiles pour les IMF nationalesqui tentent de s’implanter un peu partout alors que les IMF internationalestrès performantes (remplissant les conditions pour le refinancement) seconcentrent essentiellement dans la capitale fuyant l’insécurité.)- Le fond d’appui disponible au PASMIF est essentiellement étrangerLa couverture des Banques étant extrêmement réduite, les structuresintermédiaires informelles ou semi–formelles (IMF), sans capacitéd’intermédiation, n’ont pas accès à des mécanismes d’épargnes pour leursclients, ce qui limite leur capacité d’expansion.Les Difficultés d’accès aux sources de refinancement local et international(BCC et PASMIF) par les IMF œuvrant à la base.Difficulté pour l’Etat congolais de règlementer le secteur.Le refus des partenaires financiers d’associer l’Etat congolais commepartenaire dans la gestion de ce fond laisse entrevoir beaucoup de non-dits.3. Sociales- Accumulation des mauvaises expériences comme « Bindo, Madova »- Absence de l’éthique des affairesL’accumulation de ces mauvaises expériences a discréditée le systèmebancaire et financier congolais en renforçant sa désintermédiation et encréant de l’illusion chez les jeunes sur le fonctionnement d’un systèmefinancier crédible. Plusieurs jeunes se sont rués sur des gains (intérêts)illicites, car dépassant de deux ou trois fois la mise initiale et cela pour untemps record de 7 jours maximum.L’absence d’éthique congolaise dans les affaires gène la promotion desaffaires en RDC, au point de décourager les jeunes dans les initiatives decréation et de gestion d’activités productives.1. PolitiquesLe cadre légal et réglementaire sur la micro-finance en RDC, l’avènementdes Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et la constitutiondu Document de la Stratégie de croissance et de Réduction de la Pauvreté(DSRP) en son chapitre 3, point B3 sur l’amélioration de l’intermédiationfinancière et la promotion de la micro-finance, la stratégie nationale de la
    • TMBP 51 Toute reproduction interdite2. ATOUTS- Cadre légal et Réglementaire actuel- OMD- DSRP- Stratégie Nationale de la Micro-Financemicro-finance, constituent un atout pour le développement et la promotion dela micro-finance en RDC parce que depuis plusieurs années, les IMFs ontopéré sans un cadre légal et réglementaire et sans une canalisation, sans unevolonté politique nationale et internationale à ce sujet.Assister les populations vulnérables dans la lutte contre la pauvreté, est undes objectifs de la micro-finance. L’Etat devrait donc saisir de cesopportunités pour poser la problématique de l’accès des jeunes aux différentssystèmes de financement.Les jeunes, comme les femmes constituent, la tranche la plus importante entermes de volume de la population et la plus vulnérable en RDC, ils devraientdonc bénéficier du même traitement.2. Economiques- Nouveaux investissements- Programmes économiques du Gouvernement,- Programmes sectoriels- Libéralisme économique déclaréL’environnement de la reconstruction, de relance et de réhabilitation desaffaires en RDC détermine les opportunités à saisir pour se lancer dans lacréation les emplois des jeunes. L’afflux des investissements nationaux etétrangers dans un pays permet la création d’emplois et des revenus et relèvele niveau de vie de la population. Tout comme le Programme Economique duGouvernement ainsi que les différents programmes sectoriels initiés dans lebut d’accélérer la croissance économique et de réduire la pauvreté au sein dela population sont des opportunités à capitaliser et permettant en contrepartied’initier des stratégies opérationnelles pour les micro-crédits en soutien, bienentendu, à l’entrepreneuriat des jeunes.3. Sociaux- Majorité de la population pauvre- Forte demande des liquidités- Approche genre- Majorité des jeunes- Proximité des liens sociauxLa RDC a l’avantage de posséder une grande population des jeunes Cela estun indice d’espoir pour son développement. Mais il faudrait, par contre,mieux capitaliser et canaliser cette énergie vers une croissance économiqueeffective. Il y a donc possibilité d’organiser un entrepreneuriat des jeunescomme soutien à la réalisation d’un développement intégré.
    • TMBP 52 Toute reproduction interditeCHAPITRE IV :STRATEGIES OPERATIONNELLES FACILITANT LA CREATION ET LEFINANCEMENT DES MICRO-ENTREPRISES DES JEUNESCe dernier chapitre de l’étude porte sur les stratégies opérationnelles facilitant la création desmicro-entreprises des jeunes et leur financement. Il comprend trois sections. La premièreaborde les axes d’appuis nécessaires à une bonne politique de création et de financement desmicros-entreprises des jeunes, la deuxième propose la matrice des actions stratégiquesopérationnelles et les recommandations pour une meilleure politique d’auto-emploi et definancement des activités productives par les jeunes et la troisième circonscrit les mécanismesde mise en œuvre et de suivi-évaluation.4.1. Axes d’appuis à la politique nationale de l’entrepreneuriat et de la micro-financedes jeunes en RDCPour développer les conditions facilitant la création et le financement des micro-entrepriseschez les jeunes, il y a lieu d’instituer une politique ou mieux une stratégie nationale sur l’auto-emploi des jeunes (l’entrepreneuriat des jeunes), proposée sous la forme d’un programmenational qui mettra en évidence, non seulement, les conditions et facilités administratives,juridiques, fiscales et autres que les jeunes pourront mobiliser pour la mise en œuvre de leursmicro-entreprises, mais également des stratégies d’accès direct de ces entrepreneurs aux micro-crédits. Pour y parvenir, cette politique ou stratégie nationale devra s’appesantir sur quelquesaxes d’appuis complémentaires, à savoir :4.1.1. Nécessité d’un cadre réglementaire et institutionnel incitatif àl’entrepreneuriat des jeunesNous l’avions signifié au chapitre 2 de cette étude, il n’existe pas de document de politique oude stratégie nationale relative à l’entrepreneuriat des jeunes. De même que pourl’entrepreneuriat en général, il n’existe, non seulement, aucun texte de loi, ni des dispositionsjuridiques et réglementaires en la matière, mais que les différents programmes initiés dans lebut de promouvoir la création d’emplois décents pour jeunes (CERPUDEC, PROCER…) neprésentent pas des politiques structurées ou des stratégies opérationnelles de prise en chargedes jeunes par la création de leurs propres entreprises. Le concept de l’entrepreneuriat desjeunes est confiné dans ces programmes et reste souvent des slogans sans contenu réel.L’élaboration de la politique ou de la stratégie nationale sur l’entrepreneuriat des jeunes,nécessite une approche participative et concertée de manière à :
    • TMBP 53 Toute reproduction interdite- Impliquer les jeunes tant universitaires que non universitaires et marginalisés (jeunesdésœuvrés) dans l’élaboration d’un cadre légal et/ou réglementaire en la matière. Enclaire, il s’agit de constituer des ateliers regroupant ces jeunes (urbain, péri-urbain etrural) de façon à recueillir auprès d’eux leurs considérations sur la problématiquesoulevée et ce qu’ils pensent être des pistes des solutions possibles à leurs problèmes ;- Impliquer les Ministères, Institutions nationales et Agences multinationales concernéespar les problèmes de la jeunesse, de sa formation, de son éducation et son travail(emploi) autour de la mise en œuvre d’une réglementation ad hoc en matière del’entrepreneuriat des jeunes ;- Initier des plans d’actions sectoriels basés sur la politique et/ou la stratégie nationale enmatière d’entrepreneuriat des jeunes et de mobilisation des dispositifs d’appuis aufinancement d’emplois des jeunes ;- Faire la promotion de la stratégie nationale initiée et la vulgariser dans les milieux despremiers concernés (encadré n°06) : les Jeunes universitaires, non universitaires,désœuvrés, soldats démobilisés, jeunes urbains, jeunes péri-urbains, jeunes ruraux….Encadré n°06 : Politique de réinsertion des personnes affectées par la guerre (démobilisées,déplacées, rapatriés, enfants soldats, enfant de la rue) dans le système économiqueLa meilleure approche de réinsertion est une approche globale centrée sur l’emploi et ayant commecomposantes principales : des programmes de promotion de l’emploi indépendant ou rémunérés, ledéveloppement de petites et de micro entreprises ; de construction et de réhabilitation desinfrastructures à haute intensité de main d’œuvre (HIMO) ; d’activités génératrices des revenus(AGR), et une formation professionnelle visant a identifier les possibilités d’emploi.Dans la plupart des cas les démobilisés devraient opter pour la création d’emploi par eux-mêmes. Pourmieux les aider dans ce sens, l’orientation professionnelle pour le choix des domaines de formation etd’activités doit être précédée par une analyse approfondie du marché local et des filières d’emploisdans les milieux de réinsertion, afin de ne leur offrir que les opportunités réalistes de leur milieu deréinsertion.Conformément à la stratégie nationale de réinsertion (SNR), le secteur agricole (agriculture, élevage,pêche et activités connexes) devrait absorber la plus grande partie des démobilisés. Les emploisindépendants dans des activités non agricoles du secteur rural, urbain et non structuré constituent unealternative plausible aux activités du secteur agricole. Cela peut conduire à la création d’une petiteentreprise, d’un commerce, ou d’une coopérative. Dans ce cas, une formation à la gestion, àl’éducation coopérative, un développement des qualifications nécessaires, des services conseil et desoutien technique pourraient s’avérer indispensables. Il est évident que l’apport du programme decréation d’emplois décents à travers l’entrepreneuriat coopératif avec le PNDR se trouve focalisé dansla piste de la réinsertion économique.Source : Programme CERPUDEC-RDC
    • TMBP 54 Toute reproduction interditeCependant, s’agissant de la réglementation, il y a lieu de noter que plus les démarchesadministratives sont accessibles, faciles, simples et rapides, plus on a la chance de voir aboutirla création et le développement des micro-entreprises des jeunes. Il est également intéressant deréduire le coût de la conformité à la réglementation publique. LÉtat peut par exemple mettre enplace des centres de services à « guichet unique » où peuvent sadresser les jeunes créateurspour obtenir de laide ou l’accompagnement à la création. Les aider à remplir les formalitésd’usages à la création d’entreprises, notamment, en utilisant les nouvelles techniques del’information (formulaires électroniques...)4.1.2. Nécessité d’un cadre réglementaire et institutionnel incitatif à la micro-financedes jeunesComme rappelé plus haut, la micro-finance s’appuie sur un texte juridique portant instructionn°1 mise à jour du 18 décembre 2005 aux IMFs. Cette instruction n’incite pas les IMFs à lapromotion de la micro-finance des jeunes. De même, les dispositions portant sur les conditionsd’agrément des IMFs auprès de la Banque Centrale du Congo (BCC) n’ont pas prévues desconditions incitatives à la promotion de la micro-finance des jeunesLa stratégie nationale de la micro-finance initiée en avril 2008 à la suite du Forum National surla micro-finance en RDC n’a pas encore fait l’objet d’une loi nationale instituant sur la micro-finance. Il y a donc nécessité :- De disposer des moyens pour la mise en œuvre de la stratégie nationale ;- De prendre en compte le volet « jeunes » dans la réglementation à venir ;- De par sa nouvelle approche d’inclusivité, de déployer l’activité de la micro-finance surtoute l’étendue de la RDC ;- D’accélérer la réforme du régime fiscal, en l’adaptant à la problématique d’auto-emploides jeunes ;- D’initier des produits ou dispositifs financiers spécifiques pour les jeunesentrepreneurs ;- De revoir les conditions d’accès au Fonds de Garanti par les IMF, au Programmed’Appui au Système de Micro-Finance (PASMIF) ;- D’améliorer le climat des affaires- D’initier une loi sur la création/reprise d’entreprises en RDC
    • TMBP 55 Toute reproduction interdite4.1.3. Nécessité d’atteler la formation à l’emploi des jeunesLes innombrables faiblesses dans le management et le fonctionnellement du système éducatifcongolais sont à la base de l’adéquation entre la formation et l’emploi des jeunes. Cetteadéquation résulte, bien attendu, de l’environnement de crise multiforme que connaît la RDCdepuis plus de deux décennies et dans lequel évolue le système éducatif congolais en général etceux de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel (EPSP) et de l’EnseignementSupérieur et Universitaire (ESU) en particulier. Réfléchissant sur le défi de la qualité del’éducation scolaire en RDC, Max KUPELESA affirme que « une mauvaise école est le virus leplus dommageable dans un contexte de sous-développement chronique. Les moyens utiliséscontre le Sida doivent être quadruplés pour réédifier l’école efficace en RDC »En effet, il est reconnu que plusieurs partenaires interviennent directement dans lefonctionnement, l’organisation et le financement du système éducatif congolais. On peutretrouver d’une part les parents, l’Etat, les Entreprises, les ONG et les partenaires bilatéraux etmultilatéraux qui forment à des degrés divers le premier niveau du pyramide du systèmeéducatif congolais, en organisant et en pourvoyant les moyens nécessaires à la production desconnaissances et, d’autre part, les étudiants, les enseignants et les établissements qui formentle second niveau du pyramide, en produisant de la connaissance. Cependant, tout en sachantque l’accès au système éducatif congolais est payant à tous les niveaux, la scolarisation desjeunes est fonction de la capacité de leurs familles (parents) de payer les frais d’études. L’Etatet les autres partenaires se sont désengagés faute des moyens. Or, nous reconnaissons que c’estles parents (la famille) qui constituent le groupe le plus vulnérable de la population, car ils sontles principales victimes de la pauvreté de masse qui ronge plus de la moitié de la populationcongolaise. Si, on demandait à l’étudiant – jeune (sans ressources) de payer sa propreformation, il va de soi qu’il n’y arrivera pas et cherchera une formation « à la qui va vite » nonsocialisante et sans intérêt professionnel.La RDC, qui a grandement besoin d’entrepreneurs pour créer et développer des entreprises et,donc, créer des emplois, a tout intérêt que son système éducatif joue un grand rôle dans l’éveildes élèves et des étudiants à l’entrepreneuriat et dans la préparation des futurs entrepreneurs. Ily a donc nécessité d’atteler la formation que les jeunes reçoivent à l’emploi futur qu’ilsexerceront (Tableau 10). Il s’agira en conséquence:- De professionnaliser les programmes de formation à partir du secondaire ;- D’instaurer de manière formelle la collaboration entre le système d’enseignement et lemonde du travail ;
    • TMBP 56 Toute reproduction interdite- D’initier les étudiants – jeunes aux mécanismes de création, de gestion d’entreprises etde montage des projets productifs ;- De vulgariser au travers du système éducatif les dispositifs de micro-crédits disponiblesdans le cadre de l’entrepreneuriat des jeunes.- De diversifier les objectifs du programme d’enseignement de manière à permettre undéveloppement d’activités axées sur l’entrepreneuriat des jeunes- D’initier dans le système d’éducation universitaire national des enseignements sur laportée d’une approche de programme d’incubation d’entreprises qui est un systèmenovateur conçu pour aider les entrepreneurs à développer des entreprises, quelles soientjeunes ou à létape de la création. Un tel programme cherche à créer des liens entre letalent, la technologie, le capital et le savoir-faire afin dencourager lentrepreneuriat, etaccélérer à la fois le développement des nouvelles entreprises et la commercialisationdes produits.Tableau 13 : Difficultés rencontrées dans le recrutement des Agents de niveau supérieur et universitaireDifficulté dans le recrutement Entreprises Institutions TotalPrivées Publiques Nombre %Aucune difficulté. Compétence del’Administration Centrale et du Ministèrede la Fonction publique10(28,57%6(15,79%)2130,00%)37 25,87%Faible niveau des rémunérations payéesaux agents0(0,00%)4(10,53%)18(25,71%)22 15,38%Inadéquation entre la formation théoriqueet la formation pratique entre laformation à l’ESU et l’emploi15(42,86%)7(18,42%)11(15,71%)33 23,08%Recrutement des agents sur base descritères subjectifs (recommandationsinterventions3(8,57%)13(34,21%)13(18,57)29 20,28%Autres difficultés 7(20,00)8(21,05%)70(10,00%)22 15,38%Total 35 38 70 143 100,00%Le recrutement des agents de niveau supérieur et universitaire, d’après les données du tableau ci-dessous ; sebute à trois types de difficultés mais qui se posent différemment d’une catégorie d’employeurs à une autre. Pourles entreprises privées, la principale difficulté rencontrée dans le recrutement des diplômés de l’ESU, c’estl’inadéquation entre la formation reçue à l’université, qui est généralement très théorique, et la réalité pratique enmilieu professionnel. Le recrutement sur base de critères subjectifs n’est pas beaucoup cité comme difficultés, etsurtout personne n’a soulevé la faiblesse du niveau des rémunérations comme obstacle dans le recrutement desdiplômés de l’ESU. Pour les entreprises publiques, les recommandations, les interventions, bref le recrutementdes agents sans profil et sans compétences requis, constituent la difficulté majeure dans le recrutement desuniversitaires. Cette difficulté est soulevée dans 34,2% des réponses contre 18,4% pour le cas d’inadéquationentre la formation et l’emploi. Enfin, pour les Institutions de l’Etat, comme on pouvait s’y attendre, la principaledifficulté de recruter les universitaires c’est la faiblesse des rémunérations payées aux Fonctionnaires et Agentsde l’Etat.
    • TMBP 57 Toute reproduction interditeL’école étant ainsi le lieu par excellence pour cultiver l’esprit d’entreprise chez les jeunes, il estainsi devenu impérieux de coupler la formation générale à une formation spécifique surl’entrepreneuriat (encadré n°07) de manière à susciter chez les jeunes étudiants, futurs jeunesentrepreneurs, l’esprit entrepreneurial et la dimension de prise de risque inhérente à tout espritde création des micro-entreprises4.1.4. Nécessité de définir des secteurs ou des filières à forts potentiels de créationd’activités durables et générateurs des revenus pour jeunesUn programme de promotion d’emplois des jeunes par l’entrepreneuriat devra s’appuyer surl’existence des secteurs ou des filières porteurs des revenus pour les jeunes. En effet, selonqu’ils viennent d’un milieu à un autre (urbain, péri - urbain, rural) ou de certaines conditionssociales (jeunes de la rue, jeunes universitaires, non universitaires…), l’accès à un emploi,Encadré n° 07 : Regard sur l’enseignement de l’entrepreneuriat en RDCL’enseignement de l’entrepreneuriat est quasi nul dans les écoles et les universités congolaises. Ceciexplique, sans doute, le fait que la culture de la création d’entreprise passe par la famille, et beaucoupd’entrepreneurs congolais actuels n’ont fait acquérir les entreprises nationalisées. La culture de la créationd’entreprise ne passe pas encore par le système éducatif. On comprend mieux pourquoi la créationd’entreprise par des étudiants ou des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur et universitairereprésente un phénomène plus marginal dans la société congolaise.Il conviendrait de réaliser une bonne étude identifiant les meilleures pratiques en matière d’enseignementde l’entrepreneuriat afin de les diffuser plus largement dans les écoles les instituts supérieurs et lesuniversités de la RDC pour éviter d’aller chaque jour chercher des investisseurs à l’étranger. Et commenotre économie n’est pas fameuse, les vrais et les bons entrepreneurs ne mordent jamais, et nous nousretrouvons avec les plus mauvais profiteurs de l’Asie qui en sont encore au stade de l’exploitation desNoirs. Ce n’est pas non avec une économie rudimentaire et informelle qu’on peut développer un paysL’entrepreneuriat constitue une compétence de base qui doit être acquise à travers l’apprentissage tout aulong de la vie. Il convient donc de promouvoir l’enseignement de l’entrepreneuriat dans tous les niveauxd’études, de l’école primaire à l’université afin de développer les qualités personnelles et de former à lacréation et à la gestion de l’entrepriseSource : Max KUPELESACette difficulté est citée dans 25,7% des réponses. La dernière difficulté, c’est le recrutement sur base descritères subjectifs, cité dans 18,6% des réponses. En troisième lieu, vient l’inadéquation entre la formation etl’emploi dans 15,7% des réponses. Dans l’ensemble, la première difficulté rencontrée par les employeurs enrecrutant les universitaires c’est l’inadéquation entre la formation donnée par les établissements supérieurs etuniversitaires et l’emploi (23%) ; vient en deuxième position, le recours aux critères subjectifs (20,3%) et enfinles mauvaises conditions salariales (15,4%). Il faut toutefois faire remarquer qu’un grand nombre d’employeurs,10 sur 35 pour les entreprises privées, 6 sur 38 pour les entreprises publiques et 21 sur 70 pour les institutionspubliques n’ont signalé aucune difficulté dans le recrutement des cadres universitaires.Source : Rapport d’étude Adéquation formation -Emploi en RDC
    • TMBP 58 Toute reproduction interditepourtant décent, peut être conditionné par certains facteurs liés soit à l’environnement danslequel vivent ces jeunes, soit à certaines conditions sociales auxquelles ils sont habitués. Unjeune du milieu rural peut bien évoluer en agriculture, mais celui du milieu urbain aura du malà créer une micro-entreprise dans ce domaine. Il y a, donc, lieu de cibler des activités porteusesvers lesquelles, les jeunes peuvent être orientés en tenant compte de ces différents facteurs. Cesactivités doivent être, non seulement, génératrices de revenus, mais aussi susceptibles depromouvoir à la fois l’individu–jeune et de contribuer d’une façon ou d’une autre audéveloppement du milieu dans lequel vit ce jeune entrepreneur.Les activités porteuses peuvent concernées les filières ou secteurs suivants pour lesquels desétudes appropriées doivent être faites pour dégager notamment la part en volume susceptibled’être consacré aux activités des jeunes et leur contribution réelle au Produit Intérieur Brut dusecteur. A titre indicatif ces filières ou secteurs peuvent être :Tableau 14 : Quelques filières ou secteurs productivesN° Filières ou secteurs1.  L’agriculture et Bois2.  L’élevage3.  Environnement4.  Bâtiments et travaux publics5.  Mines6.  Pêche7.  Artisanat4.1.5. Nécessité de renforcer les capacités entrepreneuriales, managériales ettechniques des IMF existantes et des structures d’accompagnements des micro-entreprisesLa performance d’une organisation est fonction de la qualité de ses ressources humaines etmatérielles, Pour permettre aux IMF et aux structures d’accompagnements des micro-entreprises d’atteindre leurs objectifs, les personnels des IMF et des structures intéressées parl’accompagnement des jeunes doivent être formés et informés pour être performante.Ce volet consistera à créer au niveau méso-économique (OPEC, SEPI, PASMIF, RIFIDEC)deux observatoires : Observatoire de l’Entrepreneuriat des jeunes et Observatoire de la Micro-finance des jeunes. Ces deux observatoires serviront des cellules de suivi-évaluation et secomporteront comme des centres de services, d’informations structurantes et de formation pourles IMF et les micro-entrepreneurs jeunes.
    • TMBP 59 Toute reproduction interdite4.2. Matrices des actions stratégiques opérationnelles pour une meilleure politique decréation et de financement des micro-entreprises des jeunesLa matrice ci-dessous présente les actions stratégiques opérationnelles en rapport avec lesobjectifs principaux et spécifiques que poursuivent l’entrepreneuriat et la micro-finance desJeunes.Chaque matrice présente d’abord, dans une première colonne, les objectifs globaux etspécifiques que poursuivent chacun des deux domaines précités. Au regard de ces objectifs sontprésentés des actions prioritaires et stratégiques appropriées pour les deux domaines. En facede de ces actions prioritaires et stratégiques sont exposés les résultats attendus et lesrecommandations appropriées. .
    • TMBP 60 Toute reproduction interdite4.2.1. Matrice des Actions stratégiques opérationnelles et Recommandations pour une meilleure politique de création des micro-entreprises des Jeunes en RDCTableau 15 Matrice des actions stratégiques et recommandations/EntrepreneuriatENTREPRENEURIAT DES JEUNESObjectifs Actions Stratégiques Résultats attendus RecommandationsObjectifsGlobaux- Promouvoir l’emploi desjeunes- Mettre en œuvre la stratégie nationaleen matière de politique d’emploi desjeunes qui prenne en compte laproblématique de chômage desjeunes- La stratégie nationale est rédigée et leproblème de chômage des jeunes estmis en exergue- Associer les jeunes à l’élaboration de lastratégie ou de la politique nationale enmatière d’auto-emploi des jeunes- Création d’entreprises desjeunes- Elaborer un référentiel de créationd’entreprises des jeunes- Le référentiel de création d’entreprisedes jeunes est crée- Rédiger les termes de référence du manuel- Valider ce manuel en atelier des jeunes- Faire la promotion de ce référentiel à tousles niveaux d’encadrement des jeunes ;- Auto-prise en charge des jeunespar eux-mêmes- Sensibiliser les jeunes aux avantagesd’initiatives privées- Les jeunes sont sensibilisés auxavantages d’initiatives personnelles- Elaborer des dépliants qui reprennent cesavantages, mais aussi les problèmesauxquels il faut faire face dans la gestiond’une entreprise personnelle dont le risque,l’incertitude….ObjectifsSpécifiques- Création d’activitésGénératrices des revenus- Proposer des secteurs d’activitésporteuses des revenus pour jeunesentrepreneurs- Mise en œuvre d’un guide d’activitésporteuses des revenus pour jeunesentrepreneurs- Sélectionner les activités rentables pour lesjeunes- Création d’emplois autonomes - Apprendre aux jeunes la gestionautonome d’une activité personnelle- Les jeunes sont initiés aux pratiques dela gestion d’activités autonomes- Elaborer des guides qui tiennent comptedes milieux de provenance des jeunes dansla mesure où chaque milieu possède sesparticularités culturelles et que les activitésde production peuvent ne pas être porteusesde revenus de la même manière dans tousles milieux.- Mise en place des centres deservices pour jeunesentrepreneurs- Mettre en place un guichet unique oùpeuvent s’adresser les jeunescréateurs pour monter leurs projetsd’entreprises- Réduction des coûts de la conformité àla réglementation- Création d’un environnement favorableà tous les créateurs d’entreprisesindépendamment de la nature de leurentreprise- Diffuser largement la création de ceguichet unique- Adapter le programme d’enseignement àtous les niveaux en fonction de l’impératifde création d’emplois autonomes- Instaurer une mesure contraignanteobligeant tous les créateurs d’entreprises depasser par les centres de service
    • TMBP 61 Toute reproduction interdite4.2.2. Matrice des Actions Stratégiques Opérationnelles et Recommandations pour une meilleure politique de financement desMicro- entreprises des jeunes en RDCTableau 16 : Matrice des actions stratégiques opérationnelles et Recommandations/Micro-financeMICRO FINANCE DES JEUNESObjectifs Actions stratégiques Résultats attendus IndicateursObjectifsimmédiats- Elaborer une politique et unelégislation nationale incitativeà la micro finance des jeunes- Préparation et organisation desateliers provinciaux : organiserl’atelier national et élaborer ledocument de la politique nationale- L’adoption de la stratégie nationale - Des structures de micro-financeperformantes octroient des crédits auxjeunes créateurs d’emploi- Les conditions d’agreement des IMFs etCOOPEC sont allégées- Mettre sur pied des cadresinstitutionnels- Etablir les termes de référence pourla mise en œuvre du cadreinstitutionnel- Préparer les textes de création ducadre institutionnel- Un cadre institutionnel adapté auxexigences et aux besoins des jeunes estopérationnel- les centres d’informations provinciauxexistent- Créer une direction au niveaude PASMIF pour une cellule degestion de fond mixte et derenforcement des capacités desjeunes entrepreneurs- Préparer les textes de création ducadre institutionnel- Adopter les textes par legouvernement- Faire nommer le personnel ou cadresinstitutionnels- Elaborer les programmes sectoriels- Etablir un budget opérationnel pourla mise en œuvre de la stratégienationale pour la micro finance desjeunes- Mise en place d’un document uniquedes conditions d’accès des jeunes auxmicro-crédits- Elaborer une étude faisant ressortirles mécanismes financiers etcomptables permettant d’évaluer lecoût de l’activité en référence aunombre total de jeunes à appuyer paran- Elaborer les documents juridiquespour règlementer le secteur et lefaire adopter au niveau du- Le budget est établi et les moyens sontaccordés- Le document unique desconditionnalités est établi- Un manuel de vulgarisation de lapolitique nationale sur la micro financedes jeunes est disponible- Des programmes aux plans d’actionssectoriels de promotion de la microfinance des jeunes sont disponibles- Des textes de lois incitatives à la microfinance et à l’auto emploi des jeunessont adoptés- Un rapport sur les filières porteuses estdisponible- Les centres d’informations provinciauxsur les filières porteuses existent- Le fonds mixte est fonctionnel au sein dePASMIF
    • TMBP 62 Toute reproduction interditeGouvernement- Former le personnel à cette tache- Organiser un séminaire en vue deprésenter les conclusions à toutes lesparties prenantes- Identifier l’ensemble desactivités porteuses pour lefinancement- Mener les études sur les activités del’économie informelle- Sélectionner les activités à forterentabilité pour les jeunes- Consigner ces activités dans unregistre- Multiplier et diffuser largement ledocument- Installer le centre d’informations etde formation des jeunes sur lesfilières porteuses dans chaqueprovince et sur la création d’emploi- Concevoir les kits de vulgarisation- Former le personnel des Ministèresconcernés par la création d’emploidans les directions provinciales- Equiper le personnel avec les kits- Formuler, de manière participative,la politique en incluant toutes lesparties prenantes (Etat, Associationsdes jeunes, les partenaires audéveloppement etc.)- Faire une large diffusion de cedocument- Les promoteurs ont accès aux informationssur les activités porteuses des valeurs- Les centres d’informations provinciaux surles filières porteuses et les conditionsd’octroi des prêts sont connus- Elaborer une politique quipermet à 25.000 jeunes de créerles emplois grâce aux micro-crédits- Identifier les 25.000 jeunes à appuyer- Installer les dispositifs d’incubationdans toutes les provinces- Former les jeunes et les accompagnerdans la création d’entreprises- Un document de politique definancement de l’auto emploi desjeunes est disponible- 25.000 jeunes sont incubés ou encorefinancés pour la création d’emploi- Existence d’une politique sur la microfinance- L’effectif de jeunes entrepreneursbénéficiaires des micro-crédits existe- Intégrer les enseignements etles pratiques de la microfinance t de l’entrepreneuriatdans le programme scolaire etuniversitaire en vue dedévelopper la culture de- Sélectionner les matières pouvantrentrer dans le programme- Sélectionner les domaines porteursintéressant les jeunes- Elaborer le programme d’intégration- Un rapport sur le séminaire nationald’enseignements et des pratiques de lamicro finance et de l’entrepreneuriatest disponible- Un programme national sur la pratiqueet l’enseignement de a micro-finance et- La maitrise des secteurs porteurs par lesjeunes qui veulent entreprendre.- Fort désir et forte demande pour ce quiconcerne la création d’emploi par lesjeunes grâces aux micro-crédits
    • TMBP 63 Toute reproduction interditel’épargne et l’entrepreneuriatchez les jeunes- Planifier la formation des étudiants àtous les niveaux- Concevoir les manuels appropriés- Vulgariser les manuels auprès desutilisateurs- Evaluer la formation sur le terrainde l’entrepreneuriat est disponible.- Le rapport de faisabilité existe- Les documents de gestion adoptés et enapplication- Le fond est mobilisé- Les fonctionnaires sont formés à latache- Le système de crédit spécial aux jeunesest fonctionnel- Déclencher ou soutenir ledéveloppement économique etsocial en encourageant lesactivités entrepreneuriales desjeunes- Adopter la stratégie nationale surmicro-finance en tenant compte del’impératif de promotion del’entrepreneuriat des jeunes- La stratégie se prononce clairement surl’entrepreneuriat des jeunes.
    • TMBP 64 Toute reproduction interdite4.3. Mécanisme de mise en œuvre et de suivi-évaluationFace à des objectifs identifiées et des actions stratégiques et recommandations préconisées pourchacune des problématiques sous études, il s’avère nécessaire de mettre en place desmécanismes de mise en œuvre et de suivi – évaluation. En d’autres termes, il est indispensablede mettre en place des dispositifs d’accompagnement pour consolider ces objectifs et cesstratégies. Cette dernière section aborde ainsi deux points, portant respectivement sur lesmécanismes de mise en œuvre des actions stratégiques et recommandations (4.3.1) et lesmécanismes de suivi-évaluation (4.3.2)4.3.1. Mécanismes de mise en œuvre des actions stratégiques et recommandationspréconiséesTrois mécanismes de mise en œuvre peuvent être préconisés, à savoir :1. la constitution d’un comité d’animation de la stratégie de prise en charge des jeunes parl’auto-emploi et le financement de leurs activités, comme volet de la stratégie nationalede l’emploi des jeunes en RDC2. le renforcement des capacités des structures d’appuis principales et/ou secondaires etdes cellules de suivi-évaluation3. l’identification des partenaires potentiels à la mise en œuvre des actions et stratégies etde la mobilisation des fonds nécessaires au financement de ces actions et stratégiesA. Constitution d’un comité d’animation de la stratégieCe comité d’animation aura pour rôle :- la coordination des actions au niveau des structures d’appuis principales(Ministère du travail et Prévoyance sociale, Ministère de la jeunesse, Ministèrede l’industrie, Petites et Moyennes Entreprises et Artisanat, Ministère del’Enseignement primaire, secondaire et professionnel, Ministère del’Enseignement supérieur et universitaire, Ministère de l’agriculture etdéveloppement Rural, Ministère des affaires sociales…) et secondaires (ONEM,COPEMECO, FEC, FENAPEC, OPEC, FPI, INS, ONG et Autres partenairesmultilatéraux) à la stratégie nationale à l’emploi des jeunes ;- de veiller à la mise en œuvre, au suivi-évaluation, au niveau des cellules, desactions prioritaires et des stratégies ad hoc initiées à cet effet pour favoriserl’auto-emploi des jeunes (entrepreneuriat des jeunes) ;
    • TMBP 65 Toute reproduction interdite- de réorienter, au besoin, la mise en œuvre des stratégies et actions prioritairespréconiséesB. Renforcement des capacités des structures d’appuisCe renforcement consiste notamment à la mise à niveau et à la dotation des moyens matérielset financiers indispensables pour permettre une meilleure mise en œuvre des stratégies etd’actions prioritaires préconisées. La mise à niveau évoquée peut requérir une formationappropriée des ressources humaines en charge de l’animation des structures principales,secondaires et des cellules de suivi-évaluation. Tandis que la dotation consiste à mettre à ladisposition de ces structures des outils nécessaires à l’exécution des actions et stratégiesarrêtées.C. Identification des partenaires potentielsCe volet consiste à répertorier tous les intervenants internes et externes qui peuvent contribuerau financement des actions prioritaires préconisées et au pilotage des stratégies initiées.4.3.2. Mécanismes de suivi – évaluationLa mise en œuvre de la stratégie requiert aussi la mise en place d’un système de suivi régulieret permanent pour chacun des axes d’appuis stratégiques et d’actions prioritaires retenus. Ceciimplique notamment :- la collecte des informations et des données générées par le processus d’exécution de lastratégie, de manière à étudier des facteurs qui déterminent ou empêchent les résultats- le traitement des informations ou des données afin d’initier des décisions correctives quis’imposent ;- la mise sur pied d’une centrale «d’informations structurantes» c’est-à-dire l’informationriche capable d’ouvrir des opportunités, de permettre l’évaluation de l’efficacité ou nondes mesures prises, des actions préconisées et des stratégies initiées susceptiblesd’apporter des corrections à opérer pour la réalisation des objectifs. Ce suivi se fera àl’aide des indicateurs préalablement établis et approuvés.Alors que le suivi est destiné à adapter l’action aux circonstances, l’évaluation sert davantage àapprécier les objectifs fixés et la stratégie choisie. Aussi, l’évaluation de la politique et/ou de lastratégie mise en place contribuera à l’amélioration de l’efficacité. Concrètement, ellepermettra :
    • TMBP 66 Toute reproduction interdite- la comparaison des résultats obtenus aux objectifs fixés- l’interprétation des écarts constatés- la proposition des mesures correctives.4.3.3. Cadre institutionnel intégré de mise en œuvre et de suivi-évaluation de lapolitique et/ou de la stratégie nationale entrepreneuriat/micro-finance desjeunesNous proposons ci-dessous le schéma opératoire représentant le cadrage institutionnel uniquede mise en œuvre, de suivi et d’évaluation de la stratégie nationale de l’entrepreneuriat et lamicrofinance des jeunes en RDCFig.3 : Cadrage institutionnel de mise en œuvre et de suivi-évaluation de la politique ou de la stratégienationale entrepreneuriat/micro financeLes structures d’appuis principales (Ministères) qui siègent au niveau national constituent desorganes délibérants nationaux au regard de la stratégie nationale initiée. Elles sont appuyées parles structures secondaires (institutions publiques, secteur privé et Société civile).Deux observatoires de l’entrepreneuriat et de la micro-finance des jeunes sont mis en place etconstituent des cadres de concertations entre les parties intéressées à la problématique del’emploi des jeunes et de son financement. Ils auront pour rôle de :- faire vivre la réglementation et adapter les textes, les procédures et leur applicationconcrète à la réalité ;- définir les conditions spécifiques de la mise en œuvre des lignes de crédit pour jeunes :politique de crédit et d’épargne, implantation géographique, instruments de gestion etde suivi et d’évaluation ;- garantir le bon usage et la bonne fin des crédits distribués ainsi que la pérennisation desIMFs et des micro-entreprises créées par les jeunes.Structures d’appuissecondairesObservatoire del’Entrepreneuriat des jeunesObservatoire de la Micro-Finance des jeunesCentrale d’informationsstructurantesOrgane Technique Organes TechniqueCentrale d’informationsstructurantesStructures d’Appuis PrincipalesOrganes délibérants nationauxOrganes délibérants provinciauxCellule de suivi-Evaluation/EntrepreneuriatCellule de suiviévaluation/Microfinance
    • TMBP 67 Toute reproduction interditeCONCLUSION GENERALELa problématique de l’entrepreneuriat et de la micro-finance des jeunes telle que abordée danscette étude appelle à une conclusion sommaire suivante :1. la RDC ne dispose pas d’une loi sur l’entrepreneuriat et la micro finance en général etsur l’entrepreneuriat et la micro finance des jeunes en particulier ;2. la création d’entreprises en RDC est soumise à des procédures juridico-légales etréglementaires qui sont une succession d’actes isolés;3. Ces procédures ne se préoccupent pas des dispositifs d’incitation en faveur de l’emploides jeunes. Ce volet de « jeunes entrepreneurs » est tout simplement ignoré dans lapratique légale et réglementaire des affaires au Congo ;4. Bien que plusieurs politiques socio-économiques actuelles vantent et suscitent lesmerveilles de l’entrepreneuriat, de l’auto-emploi et de la micro finance en généralcomme une des solutions à la pauvreté de masse qui ronge la population congolaise,mais elles ne proposent pas des programmes structurés sur la prise en charge des jeunespar la création et le financement de leurs propres activités ;5. Il y a lieu d’organiser ces secteurs par une réglementation appropriée qui mettent enévidence l’intérêt pour l’Etat d’intégrer les jeunes dans le processus de développementen favorisant la culture de l’esprit entrepreneurial et l’inclusivité de toutes les couchesde la population au micro-crédit. C’est ici où toute l’importance de l’approched’incubation d’entreprise devra être mise à contribution pour aider les jeunes à créer ets’épanouir par leurs propres efforts, leur propres initiatives de créativité etd’innovation ;6. L’Ecole et la Famille ont ainsi un rôle important à jouer pour réussir une telle stratégie.Elles doivent par conséquent œuvrées ensemble dans les orientations à imprimer pour lerecentrage des efforts que fournis l’Etat dans la reconstruction-réhabilitation et relancede l’économie du pays ;7. Des dispositifs d’accompagnement des micro-entreprises et des IMFs érigés enobservatoires de l’entrepreneuriat et de la micro finance des jeunes peuvent être initiéspour le pilotage, le suivi et l’évaluation des actions opérationnelles mises en places.
    • TMBP 68 Toute reproduction interditeBIBLIOGRAPHIE1. Facultés Catholiques de Kinshasa : Quelle économie pour le Zaïre, Actes du XIèmeséminaire scientifique, Kinshasa 1996 ;2. Pierre Mbambi Mazebo/BIT, Programme d’urgence de création d’emplois, Mécanismesde financement, janvier 20023. MAKABU ma KENDA, T. ; MBA, M. ; MERCERON, S. et TORELLI, C. (2005).« Secteur informel urbain en République Démocratique du Congo : Performance,Insertion, Perspectives : Principaux résultats de la phase 2 de l’enquête 1-2-3, 2004-2005 », Document de travail (DT 2007-15), Développement, institutions et analyses àlong termes, (DIAL)4. R.D.C., Programme Multisectoriel d’Urgence de Reconstruction et de Réhabilitation(PMURR) Volumes 1 et 2, Ministère du plan, Kinshasa, mai 20025. R.D.C. : Document de la stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté(DSCRP), Ministère du plan, Kinshasa, Juillet 20066. CADICEC-Information No.79/80 : Micro-entreprise, stratégie de lutte conte lapauvreté, Kinshasa 2000 ;7. Dominique Gentil et Yves Fournier, Les paysans peuvent-ils devenir Banquiers ?Epargne et crédit en Afrique, Syros, Paris 19938. MINTRAPESOC/BIT/PNUD : Programme d’Urgence de Création d’Emplois et deRevenus en RDC, janvier 20029. MINDEVRUR/BIT/PNUD, Programme de création d’emplois ruraux et péri urbaindécent à travers l’entrepreneuriat coopératif en RDC(CERPUDEC), décembre 200410. Youth Developpement Network, Manuel de Mentorship des jeunes entrepreneurs,Kinshasa 2005
    • TMBP 69 Toute reproduction interdite11. MIN ESU/M. MATINGU et E. K. MATONDO, Adéquation Formation – Emploi enRDC, Kinshasa, mars 200612. Francis Chigunta, l’Entrepreneuriat chez les jeunes : relever les grand défisstratégiques, EDG 200013. RDC, Programme Minimum de Partenariat pour la Transition et la Relance, Kinshasa200514. Ministère du Plan, Monographie de la Province du Bas Congo, Avril 200515. Rapport Mondial sur la jeunesse 2005.16. Bulletins trimestriels de PASMIF N° 2 mars 200817. Document de la Stratégie Nationale de la Micro-Finance18. FEDERATION DES ENTREPRISES DU CONGO (2007), « Etat des lieux del’économie congolaise : Problèmes et pistes des solutions pour la relance économiquede la République Démocratique du Congo », Kinshasa, Mars.19. GLOBAL ENTREPRENEURSHIP MONITOR OU PROJET DE SUIVI GLOBAL DEL’ENTREPRENEURIAT, Rapports 2006, 2007, 2008, 2009, 201020. CABINET DU GOUVERNEUR DE PROVINCE (2005), « Conférence Economique duBas-Congo, Assises sur la Stratégie de Réduction de la Pauvreté et le Partenariat avec leSecteur Privé, Rapport Final
    • TMBP 70 Toute reproduction interditeANNEXE : TERMES DE REFERENCE DE L’ETUDETermes de référence1. Contexte et justification1. Lampleur et les conséquences du chômage et du sous-emploi des jeunes en RDC ne peuvent laisser indifférents,étant donné la prépondérance des jeunes dans la population active. En effet, sur une population active évaluée à27.390.000, les jeunes représentent 53%, soit 14.437.000 personnes. Bien que les statistiques fiables fassent défaut,en partie du fait quun grand nombre des jeunes sont manifestement sous-employés et contraints de travailler dansdes conditions médiocres dans le secteur informel, on estime que le taux de chômage chez les jeunes dAfriqueSubsaharienne est trois fois plus élevé que chez les adultes plus âgés.2. Cest à juste titre que les Autorités Publiques de la République Démocratique du Congo ont retenu lemploicomme lune des priorités du programme gouvernemental. Limportance accordée à la promotion de lemploi fait quecelui-ci a donné lieu à plusieurs programmes sectoriels à savoir: le Programme de Création dEmplois et de Revenus(PROCER), le Programme de création demplois décents ruraux et péri urbains par lentrepreneuriat coopératif(CERPUDEC) et plus récemment, une série de stratégies préconisées en marge du Forum National sur lEmploi(FNE) dans le but de promouvoir lemploi, de réduire la pauvreté et de créer les conditions dun développementdurable.3. Sur le plan international, outre le Plan dAction du Sommet extraordinaire de lUnion Africaine de Ouagadougou,la promotion de lemploi des jeunes sinscrit en ligne droite de lInitiative du Secrétaire Général des Nations Uniesdencourager la mise en place des réseaux pour lemploi des jeunes (Youth Employment Network/YEN). La RDCsest portée volontaile de faire partie des pays chefs de file de ce réseau, et par ce fait, sest engagée à mettre enœuvre les Directives à lintention des pays chef de file contenues dans lannexe au Rapport du Secrétaire Général desNations Unies sur la Promotion de lEmploi des Jeunes concernant létablissement dun inventaire et dun PlandAction National sur lEmploi des jeunes.4. En vue dappuyer le Gouvernement de la RDC dans leffort de création demplois décents et utiles pour les jeunesen République Démocratique du Congo, le Bureau International du Travail et le Programme des Nations Unies pourle Développement ont lancé en septembre 2007, un Programme Conjoint dAppui à lemploi des jeunes dont lapremière phase qui est en cours dexécution devra aboutir à la formulation et ladoption dun Plan dAction Nationalpour lemploi des jeunes, la mobilisation des ressources de financement du Programme conjoint et la mise sur pieddun cadre permanent de concertation et danimation pour des partenaires nationaux et internationaux concernés parla problématique de lemploi des Jeunes.BUREAU INTERNATIONAL DU TM V AIL Original Contrat de Collaboration Extérieure Emploi Jeunes RDC Page 2 de 42. Objectif5. Lobjectif de la présente consultation est de faire un état des lieux complet de la problématique delentrepreneuriat et de la micro finance des jeunes en R.D.C.3. Tâches du ConsultantSous la Supervision du Coordonnateur National du Projet, le Consultant travaillera en étroite collaborationavec le Comité de Pilotage du Programme Conjoint dAppui à lEmploi des Jeunes. Etant donné lampleur delétude, M. Tomi Mvemba (Consultant principal) bénéficiera de lappui de Madame Lompole Bawayi duMinistère de lIndustrie, Petite et Moyenne Entreprise (Consultante associée). En outre, en sa qualité deConsultant principal, M. Tomi Mvemba sera chargé de concevoir la méthodologie et le plan de travail etdélaborer le rapport synthèse de la consultation.De manière spécifique, le Consultant aura à accomplir les tâches suivantes:Passer en revue les mesures et dispositions légales, juridiqueset institutionnelles en rapport avec lentrepreneuriat et lamicro finance des jeunes.Faire létat de lieux de la problématique de lentrepreneuriat et de la microfinance des jeunes en RDC en se basant sur les études existantes et desenquêtes à mener.
    • TMBP 71 Toute reproduction interditeIdentifier les principales contraintes structurelles, juridiques et autres qui empêchent les jeunes tant enmilieu rural, péri urbain quurbain à accéder au financement de leurs projets de création des micros,petites et moyennes entreprises.4. Résultats attendusA lissue de la consultation, le Consultant devra soumettre un rapport synthèse comprenant:- Un état des lieux de la problématique de lentrepreneuriat des jeunes.- Un état des lieux de la situation des institutions de la micro finance des jèunes en RDC.- Une stratégie opérationnelle facilitant aux jeunes laccès au financement5. DuréeLa présente consultation a une durée de 30 jours.6. ProfilAvoir au moins une licence ou un diplôme équivalent en sciences économiques, gestionfinancière ou bancaire, administration des affaires, planification ou science de développement;Avoir une expérience avérée dans les domaines de lentrepreneuriat et de la micro finance ainsique du marché de travail congolais;Disposer des connaissances éprouvées sur la problématique delemploi en RDC ; Maîtriser parfaitement les techniquesdenquête et de sondage;Avoir travaillé ou participé au processus délaboration des plans daction, programmessectoriels ou nationaux; Etre capable de travailler sous pression;Connaître les procédures administratives du SNU"BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Original Contrat de Collaboration Extérieure Emploi Jeunes RDC Page 3 de 4• 2. Les services devront être complétés et le travail livré au plus tard le 15/07/ 2008 date à laquelle expirera leprésent contrat.3. Lors de lachèvement des services à la satisfaction du Directeur général, le BIT paiera au collaborateur extérieur lemontant de: ……..$US (…………………….. US) comprenant un montant forfaitaire de $US de frais derecherche (transport, communication et reproduction document) et ……… $US (Grade SC-8,Classe 5)correspondant à seshonoraires qui représentent sa seule rémunération et qui couvrent tous les frais divers tels que frais de sténographie,etc. Le collaborateur extérieur naura pas droit, en quelque circonstance que ce soit, à dautre paiement que celui quiest expressément prévu ci-dessus.4. Ce paiement seffectuera selon les modalités suivantes:……$US : A la signature du contrat; forfait couvrant les frais de recherche (transport, communication etreproduction document)……. $US : Soit 40% des honoraires payables lors du dépôt du rapport préliminaire.……. $US : Soit 60% des honoraires payables lacceptation du rapport final de létude par le BIT.5. Les clauses générales reproduites au verso font partie intégrante du présent contrat.Dispositions complémentaires et observations, sil y a lieu:Jatteste par la présente être protégé(e) par des assurances qui me couvrent de façon adéquate en cas de décès, daccident OLide maladie pouvant survenir pendant la période au cours de laquelle jassumerai les obligations découlant du présent contrat,étant entendu que le BIT nassume aucune responsabilité au titre de ces risques.Toudjidi N. Andemel Directeur Bureau de lOIT À Kinshasa ~ Signé par le Collaborateur extérieur: Tomi MvembaKinshasa, le 14 juin 2008