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Droit d auteur et image

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Comment réutiliser des images pour un site/un blog dans le respect du droit d'auteur?

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  • 1. Comment réutiliser des images pour un site/un blog dans le respect du droit d’auteur Pierre Naegelen – Responsable du Service des Ressources Electroniques SCD Université Paul Sabatier – Toulouse III Juillet 2013
  • 2. PLAN Le droit d’auteur en accéléré Sites offrant des images « libres de droits »: attention aux CGU ! Les licences libres 2 cas pratiques avec Flickr et 500px
  • 3. Le droit d’auteur en accéléré
  • 4. Les différentes briques de la Propriété Intellectuelle La base de données bénéficie également de la protection du droit d’auteur lorsque celui qui a pris l’initiative et le risque de la constituer démontre : un choix original des données et/ou une structure originale de la base
  • 5. Une œuvre sera protégée par le droit d’auteur  quand elle est originale  ou quand elle porte « l’empreinte de la personnalité de son auteur » En revanche, on ne peut pas protéger une idée : « les idées sont de libre parcours » Élément déclencheur de la titularité du droit d’auteur Sunset Picnic in Paris. Par Stuck in Customs. CC BY- NC-SA 2.0. Source: Flickr
  • 6. Droits moraux (inaliénables donc perpétuels) • Droit à la paternité • Respect de l’intégrité de l’œuvre • Droit de divulgation • Droit de retrait ou de repentir Droits patrimoniaux (cessibles et négociables) • Droit de reproduction • Droit de représentation Limités dans le temps: dans la plupart des cas protection de 70 ans  Cas d’une image reproduite sur un site web
  • 7. Article L122-5 Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, Les analyses et courtes citations Les revues de presse ; La diffusion des discours politiques Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire Exception pédagogique La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ; Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique Les copies techniques accessoires et provisoires ; Exception handicapés Exception conservation La reproduction ou la représentation d'une oeuvre d'art par voie de presse dans un but d'information Les exceptions au droit d’auteur 5 exceptions concernent de près ou de loin les bibliothèques universitaires 5 exceptions concernent de près ou de loin les bibliothèques universitaires
  • 8. • Exception accordée aux organismes en charge du dépôt légal Cette exception est introduite dans le Code du patrimoine (articles L132-4, L132-5 etL132-6) [loi DADVSI 2006] C'est une exception au droit de reproduction et au droit de représentation. - Les organismes en charge du dépôt légal sont autorisés à effectuer la reproduction sur tout support et par tout procédé d'une œuvre, lorsque cette reproduction est nécessaire à la collecte, à la conservation et à la consultation sur place. - Ils sont également autorisés à donner accès à l'œuvre sur place à des chercheurs, dûment accrédités, sur des postes individuels de consultation dont l'usage leur est exclusivement réservé. Les exceptions au droit d’auteur Source : BnFSource : BnF
  • 9. Le droit d’auteur : les pays de droit civil Le Copyright : les pays de Common Law – Un droit moral inexistant (exceptions: Canada…) – Des personnes morales titulaires des droits dès le départ – Le Fair Use (n’est pas une liste fermée d’exceptions) « Droit d’auteur et enseignement supérieur ». Par Michèle Battisti. CC BY-ND. Source: Slideshare http://www.slideshare.net/mbattisti/droit-et-enseignement-suprieurmbattisti/droit-et-enseignement- suprieurttisti/droit-et-enseignement-suprieur Des régimes différents dans le monde
  • 10. Copyright Act de 1976 - États-Unis L’usage autorisé d’une œuvre sera évalué en fonction de 4 critères: 1. le but et la nature de l’usage (éducatif, commercial) 2. la nature de l’œuvre protégée utilisée 3. la quantité et le caractère substantiel de l’emprunt par rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée 4. les conséquences de cet usage sur le marché potentiel de l’œuvre ou sur la valeur de l’œuvre protégée « Droit d’auteur et enseignement supérieur ». Par Michèle Battisti. CC BY-ND. Source: Slideshare: http://www.slideshare.net/mbattisti/droit-et-enseignement- suprieurmbattisti/droit-et-enseignement-suprieur Qu’est-ce que le Fair Use ? [P366:236] Fare paid zone. Par rickie22. Source: Flickr
  • 11.  Délais supplémentaires pour compenser les périodes de guerre – 6 ans et 152 jours: Œuvres publiées avant le 1er janvier 1921 et non tombées dans le domaine public le 3 février 1919 – 8 ans et 120 jours: Œuvres publiées entre le 1er janvier 1921 et le 31 décembre 1947 non tombées dans le domaine public le 13 août 1941  Une durée supplémentaire de 30 ans a été accordée en 1951 à ceux qui étaient morts pour la France  La durée des droits des oeuvres musicales a été a été étendue de 50 à 70 ans (loi Lang de 1985)  La durée des droits a été étendue de 50 à 70 ans (loi du 27 mars 1997), nouvelle durée qui s’applique à toutes les œuvres encore protégées par le droit d’auteur le 1er janvier 1995 La durée des droits patrimoniaux en France
  • 12. C.Cass. 27 fév 2007. Arrêts Monet et Boldini. Les prorogations de guerre s'appliquent - aux œuvres musicales - ou bien... (le cas échéant), aux autres œuvres quand l'auteur est mort pour la France et que l'œuvre remplit les conditions de prorogation de guerre. La durée des droits patrimoniaux en France A lire : " Durée des droits d’auteur et musique : Ah Dieu, que la guerre est jolie ! " Par Yves Alix. Blog du BBF. A lire : " Durée des droits d’auteur et musique : Ah Dieu, que la guerre est jolie ! " Par Yves Alix. Blog du BBF. A lire : " Zweig, Apollinaire et Musil, vedettes du dom " Par Par Cécile Dehesdin et Jean- Marie Pottier . Slate.fr A lire : " Zweig, Apollinaire et Musil, vedettes du dom " Par Par Cécile Dehesdin et Jean- Marie Pottier . Slate.fr Mais dans ce second cas, les deux «bonus» (30 ans + prorogations) ne s’ajoutent pas aux 70 ans mais à l’ancienne durée de protection, qui n’était que de 50 ans.
  • 13. Cas pratiques La durée des droits patrimoniaux en France Boléro (1928) de Ravel (mort en 1937): 50 ans + 8 ans et 120 j + 20 ans (loi 1985) -->2015 La guerre des boutons (1912) de Louis Pergaud (mort pour la France en 1915 ) : 50 ans + 30 ans +14 ans et 272 j --> 2010 Alcools (1913) d'Apollinaire (mort pour la France en 1918 ) : 50 ans + 30 ans + 14 ans et 272 j --> 2013 Le Petit Prince (1943) de Saint- Exupéry ( mort pour la France en 1944) : 50 ans + 30 ans + 8 ans et 120 j --> 2032 Toutes ces images sont dans le domaine public.Source : Wikimedia Commons
  • 14. La durée des droits patrimoniaux en France Source : Durée de protection d'une oeuvre par les droits d'auteurs . Par Miroslav Kurdov. CC-BY-NC-SA sketchlex.com Source : Durée de protection d'une oeuvre par les droits d'auteurs . Par Miroslav Kurdov. CC-BY-NC-SA sketchlex.com
  • 15. Sites offrant des images « libres de droits »: attention aux CGU !
  • 16. Les Conditions Générales d’Utilisation (ou « Terms of Use ») rajoutent une surcouche de droits à la loi. Les CGU s’apparentent à un contrat entre l’hébergeur de contenu et les usagers. Sites offrant des images « libres de droits »: attention aux CGU ! « Les œuvres soumises au droit d’auteur sont souvent vendues ou cédées sous licence à certaines conditions. Celles-ci sont parfois inconciliables avec l’équilibre recherché par la loi. Si cet équilibre juridique est important, il ne doit pas être sapé par une autre forme de juridisme, la loi du contrat. » Lawrence LESSIG, L’Avenir des idées, (trad. de J.-B. Soufron et A. Bony), Presses Universitaires de Lyon, http://presses.univ-lyon2.fr/livres/pul/2005/avenir-idee/xhtml/index-frames.html « Les œuvres soumises au droit d’auteur sont souvent vendues ou cédées sous licence à certaines conditions. Celles-ci sont parfois inconciliables avec l’équilibre recherché par la loi. Si cet équilibre juridique est important, il ne doit pas être sapé par une autre forme de juridisme, la loi du contrat. » Lawrence LESSIG, L’Avenir des idées, (trad. de J.-B. Soufron et A. Bony), Presses Universitaires de Lyon, http://presses.univ-lyon2.fr/livres/pul/2005/avenir-idee/xhtml/index-frames.html
  • 17. Photo libre: L’insertion du lien HTML est-elle obligatoire? Dans le doute, il vaut mieux insérer systématiquement ce code.
  • 18. Attention ! Danger ! La licence indique que toutes les images ne sont pas nécessairement libres de réutilisation. Il faut donc vérifier au cas par cas:
  • 19. Insécurité juridique malgré tout…Insécurité juridique malgré tout…
  • 20. La menace sous- jacente aux CGU: une privatisation des œuvres du domaine public… No Entry. Par Mark Bridges. CC BY-NC-ND 2.0 Source: Flickr
  • 21. Cette diapo et la précédente sont donc illégales !Cette diapo et la précédente sont donc illégales !
  • 22. Jusqu’à 3 couches de droit !Jusqu’à 3 couches de droit !
  • 23. Les licences libres
  • 24. Les licences libres Un renversement de la logique classique du droit d’auteur… L’auteur interdit a priori la réutilisation de son œuvre « Tous droits réservés » L’auteur autorise a priori le partage de son œuvre « Certains droits réservés »
  • 25. Attribution : signature de l’auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français) (sigle : BY) Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC) No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ; l'échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible (sigle :ND) Share alike : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA) Les 4 briques des licences Creative CommonsLes 4 briques des licences Creative Commons Source: « Creative Commons ». CC-BY-SA 3.0 Unported . Wikipedia. http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons Les licences libres les plus connues: les licences Creative Commons Les licences libres les plus connues: les licences Creative Commons But des licences CC: faciliter le partage
  • 26. Les 6 licences Creative CommonsLes 6 licences Creative Commons Abréviations BY = Paternité SA = Share Alike ND = No Derivative Works NC = Non Commercial Abréviations BY = Paternité SA = Share Alike ND = No Derivative Works NC = Non Commercial
  • 27. Une licence Creative Commons à part : la licence CC0Une licence Creative Commons à part : la licence CC0 Problème : la licence CC 0 n’est pas encore reconnue par le droit des Etats (sauf au Chili) . Car le droit à la paternité (composante du droit moral) est un droit imprescriptible et incessible. C’est pourquoi la licence CC0 précise que l’auteur renonce à ses droits « dans la mesure permise par la loi » En apposant une licence CC0 à une œuvre, l’auteur dépose son œuvre dans le « Domaine Public volontaire » : l’auteur renonce à tous ses droits, y compris son droit de paternité.
  • 28. Principales licences libres ou ouvertesPrincipales licences libres ou ouvertes
  • 29. Question Mark. Par Winged Wolf. CC BY-NC-ND 2.0. Source: Flickr Comment trouver des contenus sous licence Creative Commons ?
  • 30. http://search.creativecommons.org/
  • 31. Ou bien directement sur Flickr…Ou bien directement sur Flickr… Flickr Creative Commons http://www.flickr.com/creativecommons/ Flickr The Commons http://www.flickr.com/commons/
  • 32. Cas pratique 1 : Trouver avec Flickr une image sous licence CC, la réutiliser et mentionner les crédits photo
  • 33. URL spécifique Ne pas utiliser cette zone ! Une fois la licence choisie, cliquer sur « Plus » Une fois la licence choisie, cliquer sur « Plus »
  • 34. Entrer un terme de recherche Entrer un terme de recherche
  • 35. Une fois la photo choisie, faire un clic droit et selectionner une tailleUne fois la photo choisie, faire un clic droit et selectionner une taille
  • 36. Télécharger la photoTélécharger la photo
  • 37. Où trouver les crédits photo ?Où trouver les crédits photo ? 1. Titre1. Titre 2. Auteur avec lien vers sa page sur Flickr 2. Auteur avec lien vers sa page sur Flickr 3. Licence (pictogramme cliquable) 3. Licence (pictogramme cliquable) 4. URL de l’image4. URL de l’image
  • 38. Format : • Format des métadonnées : Titre. Par [Auteur]. CC BY-… . Source: Flickr Exemple : National Library of Singapore. Par Fiona Bradley. CC-BY. Source : Flickr • Format de la police de caractères : Utiliser le format « Adresse » Mention des crédits photo dans un billet ou un article…Mention des crédits photo dans un billet ou un article…
  • 39. Cas pratique 2 : Trouver avec 500px une image sous licence CC, la réutiliser et mentionner les crédits photo
  • 40. http://500px.com/ Cliquer sur le lien dans le pied de page Cliquer sur le lien dans le pied de page
  • 41. Une fois la licence choisie, cliquer sur « Search all Atttributions… » Une fois la licence choisie, cliquer sur « Search all Atttributions… »
  • 42. Vous pouvez ensuite lancer une recherche en entrant des mots-clés dans la barre de recherche en haut à droite. Vous pouvez à tout moment basculer sur une autre licence Creative Commons en cliquant sur la liste de choix sous la barre de recherche :
  • 43. Pour télécharger une photo, il suffit de faire un clic droit sur l'image :
  • 44. Où trouver les crédits photo ?Où trouver les crédits photo ?
  • 45. Format : • Format des métadonnées : Titre. Par [Auteur]. CC BY-… . Source: 500px Exemple : Walk The Line. Par Martin Hricko. CC-BY. Source : 500px • Format de la police de caractères : Utiliser le format « Adresse » Mention des crédits photo dans un billet ou un article…Mention des crédits photo dans un billet ou un article…
  • 46. Pour aller plus loin… S.I.Lex Au croisement du droit et des sciences de l’information Paralipomènes. Écrits sur le droit et les sciences de l’information Droit et Photographie 3 blogs :