Droit d auteur et image

Comment réutiliser des images pour un blog/un site dans le respect du droit dauteur ? Pierre Naegelen Responsable du Service des Ressources Électroniques SCD Université Paul Sabatier Toulouse III Février 2013

PLANLe droit d’auteur en accéléréSites offrant des images « libres de droits »: attention aux CGU !Les licences libresCas pratique avec Flickr

Le droit d’auteur enaccéléré

Élément déclencheur de la titularité du droit d’auteurUne œuvre sera protégée par le droit d’auteur quand elle est originale ou quand elle porte « l’empreinte de la personnalité de son auteur »En revanche, on ne peut pas protéger une idée : Sunset Picnic in Paris. Par Stuck in Customs. CC BY-NC-SA 2.0. « les idées sont de libre Source: Flickr parcours »

Droits moraux (inaliénables donc perpétuels)• Droit à la paternité• Respect de l’intégrité de l’œuvre• Droit de divulgation• Droit de retrait ou de repentirDroits patrimoniaux (cessibles et négociables)• Droit de reproduction• Droit de représentation  Cas d’une image reproduite sur un site webLimités dans le temps: dans la plupart des cas protection de 70 ans

Les exceptions au droit d’auteurArticle L122-5Les représentations privées et gratuites effectuéesexclusivement dans un cercle de famille ;Les copies ou reproductions réalisées à partir dune sourcelicite et strictement réservées à lusage privé du copiste et nondestinées à une utilisation collective,Les analyses et courtes citationsLes revues de presse ;La diffusion des discours politiquesLes reproductions, intégrales ou partielles doeuvres dartgraphiques ou plastiques destinées à figurer dans le cataloguedune vente judiciaireException pédagogiqueLa parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois dugenre ;Les actes nécessaires à laccès au contenu dune base dedonnées électroniqueLes copies techniques accessoires et provisoires ;Exception handicapésException conservationLa reproduction ou la représentation dune oeuvre dart par voiede presse dans un but dinformation 55 exceptions concernent de près ou de loin les exceptions concernent de près ou de loin les bibliothèques universitaires bibliothèques universitaires

Des régimes différents dans le monde Le droit d’auteur : les pays de droit civil Le Copyright : les pays de Common Law – Un droit moral inexistant (exceptions: Canada…) – Des personnes morales titulaires des droits dès le départ – Le Fair Use (n’est pas une liste fermée d’exceptions)« Droit d’auteur et enseignement supérieur ». Par Michèle Battisti. CC BY-ND. Source: Slideshare http://www.slideshare.net/mbattisti/droit-et-enseignement-suprieurmbattisti/droit-et-enseignement- suprieurttisti/droit-et-enseignement-suprieur

Qu’est-ce que le Fair Use ?Copyright Act de 1976 - États-UnisL’usage autorisé d’une œuvre sera évalué en fonction de 4 critères:1. le but et la nature de l’usage (éducatif, commercial)2. la nature de l’œuvre protégée utilisée3. la quantité et le caractère substantiel de l’emprunt par rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée4. les conséquences de cet usage sur le marché potentiel de l’œuvre ou sur la valeur de l’œuvre protégée« Droit d’auteur et enseignement supérieur ». Par Michèle Battisti. CC BY-ND. Source: Slideshare: http://www.slideshare.net/mbattisti/droit-et-enseignement- [P366:236] Fare paid zone. Par rickie22. suprieurmbattisti/droit-et-enseignement-suprieur Source: Flickr

La durée des droits patrimoniaux en France• Délais supplémentaires pour compenser les périodes de guerre• 6 ans et 152 jours: Œuvres publiées avant le 1er janvier 1921 et non tombées dans le domaine public le 3 février 1919• 8 ans et 120 jours: Œuvres publiées entre le 1er janvier 1921 et le 31 décembre 1947 non tombées dans le domaine public le 13 août 1941• La durée des droits a été étendue de 50 à 70 ans (loi du 27 mars 1997), nouvelle durée qui s’applique à toutes les œuvres encore protégées par le droit d’auteur le 1er janvier 1995• Une durée supplémentaire de 30 ans a été accordée en 1951 à ceux qui étaient morts pour la France« Droit d’auteur et enseignement supérieur ». Par Michèle Battisti. CC BY-ND. Source: Slideshare http://www.slideshare.net/mbattisti/droit-et-enseignement-suprieurmbattisti/droit-et-enseignement-suprieur

Sites offrant desimages « libres dedroits »: attentionaux CGU !

Sites offrant des images « libres de droits »: attention aux CGU !Les Conditions Générales d’Utilisation (ou « Terms of Use ») rajoutent une surcouche de droits à la loi. Les CGU s’apparentent à un contrat entre l’hébergeur de contenu et les usagers. ««Les œuvres soumises au droit d’auteur sont souvent vendues ou cédées sous Les œuvres soumises au droit d’auteur sont souvent vendues ou cédées sous licence à certaines conditions. Celles-ci sont parfois inconciliables avec l’équilibre licence à certaines conditions. Celles-ci sont parfois inconciliables avec l’équilibre recherché par la loi. Si cet équilibre juridique est important, ililne doit pas être sapé par recherché par la loi. Si cet équilibre juridique est important, ne doit pas être sapé par une autre forme de juridisme, la loi du contrat. » une autre forme de juridisme, la loi du contrat. » Lawrence LESSIG, L’Avenir des idées, (trad. de J.-B. Soufron et A. Bony), Presses Lawrence LESSIG, L’Avenir des idées, (trad. de J.-B. Soufron et A. Bony), Presses Universitaires de Lyon, http://presses.univ-lyon2.fr/livres/pul/2005/avenir- Universitaires de Lyon, http://presses.univ-lyon2.fr/livres/pul/2005/avenir- idee/xhtml/index-frames.html idee/xhtml/index-frames.html

Photo libre:L’insertion du lien HTML est-elle obligatoire? Dans le doute, il vautmieux insérer systématiquement ce code.

Attention ! Danger !La licence indique que toutes les images ne sont pas nécessairementlibres de réutilisation. Il faut donc vérifier au cas par cas:

Insécurité juridique malgré tout… Insécurité juridique malgré tout…

La menace sous- jacente aux CGU:une privatisation des œuvres du domaine public… No Entry. Par Mark Bridges. CC BY-NC-ND 2.0 Source: Flickr

Cette diapo et la précédente sont donc illégales !! Cette diapo et la précédente sont donc illégales

Jusqu’à 33couches de droit !! Jusqu’à couches de droit

Les licences libres

Les licences libresUn renversement de la logique classique dudroit d’auteur… L’auteur interdit a priori la réutilisation de son œuvre « Tous droits réservés » L’auteur autorise a priori le partage de son œuvre « Certains droits réservés »

Les licences libres les plus connues: les licences CreativeLes licences libres les plus connues: les licences Creative Commons Commons But des licences CC: faciliter le partage Les 4 briques des licences Creative Commons Les 4 briques des licences Creative Commons Attribution : signature de l’auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français) (sigle : BY) Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de lauteur (sigle : NC) No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ; léchantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible (sigle :ND) Share alike : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)Source: « Creative Commons ». CC-BY-SA 3.0 Unported . Wikipedia.http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons

Les 6 licences Creative CommonsLes 6 licences Creative Commons Abréviations Abréviations BY ==Paternité BY Paternité SA ==Share Alike SA Share Alike ND ==No Derivative Works ND No Derivative Works NC ==Non Commercial NC Non Commercial

Comment trouver des contenus sous licence Creative Commons ? Question Mark. Par Winged Wolf. CC BY-NC-ND 2.0. Source: Flickr

http://search.creativecommons.org/

Cas pratique :Trouver avec Flickrune image souslicence CC, laréutiliser et l’insérerdans un site/blog(avec Drupal)

Lancer la rechercheet sélectionner« Rechercher danstoute lespublications »

Sélectionner« Rechercheavancée »

1ère méthode : classique par téléchargement de la photo

Cliquer sur ««Afficher toutes Cliquer sur Afficher toutesles tailles »»puis télécharger les tailles puis télécharger sur l’ordinateur… sur l’ordinateur…

Sur la page ààrédiger, Sur la page rédiger,sélectionner l’icône avec les sélectionner l’icône avec les montagnes… montagnes…

Important. Mentionner sous la photo Important. Mentionner sous la photo les informations essentielles. les informations essentielles. Format proposé: Format proposé:Titre. Par [Auteur]. CC BY-… . .Source: Flickr Titre. Par [Auteur]. CC BY-… Source: Flickr

Sélectionner le texte de la Sélectionner le texte de lalégende et lui appliquer le légende et lui appliquer leformat ««Adresse »» format Adresse

2ème méthode (plus rapide) : copie du code « embed »

Sur la page ààrédiger, Sur la page rédiger,sélectionner le bouton sélectionner le bouton « Source »»… « Source …

… Puis coller le code… Puis coller le code

Rappuyer sur le bouton« Source »… Une info-bulle apparaît automatiquement au passage de la souris

Avantages de la deuxième méthode :Aspects techniques Les photos ne sont pas stockées sur le serveur du site ou du blog  pas de risque de surcharge donc de ralentissement du serveurMétadonnées:Si le rédacteur a oublié de mettre une légende : L’info-bulle est renseignée automatiquement par Flickr Les métadonnées complètes sont accessibles pour l’usager par un simple clic sur l’imagePaternité/Partage: Respect du code des bonnes pratiques. Échange de bons procédés: en renvoyant vers un site externe, on augmente le taux de consultation de l’image et l’audience du site de l’hébergeur de contenus En cliquant sur l’image, l’internaute peut zoomer, télécharger et/ou … partager l’image.  Principe de partage/dissémination des œuvres conforme aux souhaits de l’auteur et à la philosophie des Creative Commons

Pour aller plus loin… 2 blogs : S.I.Lex Au croisement du droit et des sciences de l’information Paralipomènes. Écrits sur le droit et les sciences de l’information

Droit d auteur et image

by Pierre Naegelen on Jun 27, 2012

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