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C M 090420

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cr du cm de Bourg-St-Maurice du 20 avril 2009

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  • 1. Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 20 avril 2009 DATE DE LA CONVOCATION : 10 avril 2009 DATE D'AFFICHAGE : 27 avril 2009 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 22 jusqu’à la question n° 0.1 23 à partir de la question n° 0.2 NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : 06 jusqu’à la question n° 0.1 05 à partir de la question n° 0.2 NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 01 L'an deux mille neuf et le vingt du mois d’avril à 19 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-SAINT-MAURICE, dûment convoqué par le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire. PRÉSENTS : M. Damien PERRY, Maire M. Daniel PAYOT 1er Adjoint jusqu’à son arrivée à partir de la question 0.2, Mme Laurence BOCIANOWSKI , 2ème Adjoint, M. Jean JOVET, 3ème Adjoint, Mme Nelly MARMOTTAN, 4ème Adjoint, M. Jean-Michel MAGNIETTE, 5ème Adjoint, Mme Françoise GONGUET, 6ème Adjoint. Mme Catherine DEFOURNY, M. Jean-Louis NARQUIN, Mme Estelle MERCIER, M. Mathieu FOURNET, Mme Dominique HYVERT, Mme Nathalie MARLIAC, M. Guillaume CRAMPE, Melle Sophie COCHET, M. Thierry DAVID, M. Vincent BAMMEZ, M. Louis GARNIER, Mme Anne-Marie ARPIN, M. Jean-Luc IEROPOLI, M. Jean-Pierre BOUHOURS, M. Jean-Louis JUGLARET, Mme Christine REVIAL. EXCUSÉS : Mademoiselle Souad BOUSSAHA qui a donné procuration à Mademoiselle Sophie COCHET Monsieur Frédéric BUTHOD qui a donné procuration à Monsieur Jean JOVET Monsieur Claude GERMAIN qui a donné procuration à Monsieur Louis GARNIER Monsieur Jean Paul MENGEON qui a donné procuration à Madame Christine REVIAL Monsieur Daniel PAYOT qui a donné procuration à Monsieur Damien PERRY jusqu’à son arrivée à la question 0.2. Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT qui a donné procuration à Madame Anne Marie ARPIN ABSENTS : Monsieur Olivier BEGUE. 1
  • 2. En conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mademoiselle Sophie COCHET et Monsieur Mathieu FOURNET ont été désignés pour remplir les fonctions de Secrétaires de l'Assemblée. Damien PERRY : Est-ce qu’il y a des remarques sur le compte-rendu du précédent conseil ? Jean-Louis JUGLARET : Oui à la page 7, j’avais fait une intervention au niveau de la commission immobilière et sur le compte-rendu c’est marqué que c’est Jean-Louis NARQUIN qui l’a faite, pour que ce soit la commission d’urbanisme. Damien PERRY : D’accord on va rectifier, je me souviens bien d’ailleurs que c’était Jean-Louis, ils se sont trompés de Jean-Louis. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Christine REVIAL : J’ai une petite remarque à la question 1.1, il y a des propos qui n’ont pas été retranscrits tout à fait fidèlement et notamment dans notre groupe, je crois que c’est Jean-Louis qui avait posé la question par rapport au taux de l’intercommunalité et en fait il y a eu un mixage où Daniel PAYOT s’arrogeait les propos tout simplement. Et puis on nous a traités aussi « d’autres » à propos de la commission immobilière et puis il y a des petites choses comme ça qui ont été zappées, je voulais juste le signaler. Damien PERRY : On va vérifier, c’est vrai que c’est Agnès qui fait le travail, je la remercie d’ailleurs, mais c’est vrai que c’est le début de son long mandat j’espère et donc on va vérifier tout cela, en tout cas ce n’est pas volontaire si toutefois il y a des erreurs ou des mauvaises interprétations. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Monsieur le Maire sollicite l’inscription en ordre du jour complémentaire de la question suivante : 5.10. Approbation du XXVII° état descriptif de division en volume de la ZAC d’Arc 2000 Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’inscription de cette question en ordre du jour complémentaire. Damien PERRY : La délibération 9.1 concernant le FISAC est complétée et accompagnée des tableaux correspondants suite à la réunion du 9 avril 2009, ils sont mis devant chaque conseiller. 2
  • 3. 0 – CONSEIL MUNICIPAL 0.1. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal Rapporteur: Mr le Maire Affaire suivie par: Gérard VERNAY Monsieur Damien PERRY, Maire, rappelle les termes de l'article L. 2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales : "Dans les communes de 3.500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement Intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur peut être déféré au Tribunal Administratif ". Il indique que le conseil municipal a adopté son règlement intérieur par délibération n° 0.1 du 28 juillet 2008. Il propose de le modifier ainsi : • § 7.1 : rajouter dans la liste des commissions la commission immobilière ; • § 20.3 : remplacer la référence à l’article 21 par celle à l’article 18 (erreur matérielle). Il précise qu'à l'occasion de la convocation du conseil Municipal faite le 10 avril 2009, un exemplaire du projet du règlement intérieur modifié a été joint à l'envoi. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - ADOPTE les modifications au règlement intérieur selon le projet joint en annexe. 0.2. Mise en place de la gouvernance des Arcs – Délibération de principe Rapporteur : Monsieur le Maire Affaire suivie par : Gérard VERNAY Damien PERRY : Louis tu as quelque chose à dire. Louis GARNIER : Je faisais juste une petite remarque mais en « off » à Jean-Louis NARQUIN qui m’a dit à la réunion des Arcs cette semaine que le point 0.2 ne serait pas présenté pour des raisons de réunion qui ont été annulée sur la gouvernance. Damien PERRY : Non, je pense que pour gagner du temps on peut la présenter à moins que tu penses Jean- Louis qu’il ne vaut mieux pas la présenter ce soir. Jean-Louis NARQUIN : Non mais comme la commission station n’a pas eu lieu parce que David CHABANAL s’était blessé, je pensais qu’on ne le présenterait pas ce soir. Damien PERRY : Simplement le prochain conseil est au mois de juin, est ce que ce n’est pas trop tard ? 3
  • 4. Je propose qu’on la passe, on peut avoir un débat, c’est vrai qu’on avait vraiment tout calculé pour que tout se passe dans l’ordre, malheureusement David CHABANAL, le Directeur, a eu un accident de ski, il est à l’hôpital à Moûtiers et c’est pour cette raison que vous n’avez pas pu l’aborder en commission mais j’ai peur qu’au mois de juin ça nous retarde. Donc, on va la passer et ouvrir le débat si vous avez besoin de renseignements mais j’espérais que ce soit le Directeur qui vous en parle. Monsieur Damien PERRY, Maire, rappelle au conseil municipal que, suite à un séminaire organisé le 20 mai 2008 avec tous les acteurs de la station des Arcs, une feuille de route a été tracée en vue de mettre en place une structure de gouvernance aux Arcs. Dans ce cadre, la mise en œuvre de cette politique s’est traduite, dans un premier temps, par : • le recrutement d’un nouveau directeur de l’association l’Esprit des Arcs, David CHABANAL ; • l’appui de cabinets spécialisés pour le compte de la Commune, suite aux décisions de la commission d’appel d’offres à la fin de l’automne 2008 : - KPMG pour le volet financier ; - MCG Management pour le volet organisation / management ; - La SCP Armand et CHAT pour le volet juridique. Le périmètre étudié pour l’intégration dans une structure globale concerne : l’Office de Tourisme, la Centrale de Réservation, le Club des Sports et l’Esprit des Arcs. Sur le plan financier : La photographie des comptes consolidés fait ressortir la dépendance lourde aux subventions et assimilées des diverses structures du périmètre potentiel de la SEM. Pour 4 € mobilisés, 3 proviennent de cette manne et seulement 1 € de vraies recettes propres (Exactement 3,1 M € pour 4,3 M €). Seule la centrale de réservation fonctionne sur le schéma d’une véritable société équilibrée. En conséquence, la structure à créer – dans ce périmètre – engendrerait annuellement un lourd déficit hors subventions publiques. De cet état des lieux ressort la notion de « service station », les/la structure(s) au service du développement touristique ne pouvant pas, par nature, s’équilibrer. Par contre, une logique d’optimisation plutôt que d’économie stricto sensu pourrait provenir : • de la mutualisation de moyens centralisés (comptabilité, ressources humaines, prestations ; • de communication, achats de matériels…) ; • de la redistribution éventuelle de fonctions, étant donné la part des emplois administratifs et de direction (1/4 du total des 40 emplois annuels hors saisonniers Club des Sports) ; • et surtout en termes d’efficacité, par la dynamique générale des équipes et du projet station dans le cadre d’une structure globale. Il est souligné que ces rapprochements financiers sont établis à périmètre constant, sans que les choix d’organisation générale aient été tranchés. 4
  • 5. Sur le plan juridique : Le déficit structurel demande une approche spécifique pour la mise en place d’une structure de gouvernance. En effet, si l’hypothèse de la création d’une société anonyme d’économie mixte (SAEM) a été envisagée à l’issue du séminaire précité, on rappellera que la SAEM est une société anonyme, même si celle-ci peut comprendre jusqu’à 85 % de capital public. La mise en place de délégations de service public générant des prestations facturées par la SEM devient une source de financement incontournable et ce, d’autant plus, que des recettes telles que la taxe de séjour n’ont pas vocation automatique à financer une telle structure. De même, certaines contreparties actuelles dans le fonctionnement des associations ne seraient pas forcément maintenues sous le statut SAEM. Par ailleurs, il est bien posé juridiquement que la structure globale de gouvernance œuvre dans l’intérêt général et dans le respect du libre jeu de la concurrence et de la non- discrimination. A la lumière de ces constatations, il est apparu que la formule de l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) semblait tout à fait correspondre aux besoins de la gouvernance des Arcs pour les raisons suivantes : • le cadre juridique est sécurisé et prévu par le Code du Tourisme ; • l’objet de l’EPIC est, depuis la réforme de 2005, très étendu et engloberait les missions relevant de la gouvernance des Arcs telle qu’elle a été imaginée lors du séminaire du 20 mai 2008 ; • l’EPIC peut notamment : - assurer l’accueil et l’information des touristes sur le territoire communautaire ; - assurer la promotion touristique du territoire communautaire en cohérence avec l’action du Comité Départemental du Tourisme et celle du Comité Régional du Tourisme ; - coordonner les interventions des divers partenaires intéressés au développement touristique du territoire communautaire ; - apporter un concours technique à la conception et à la réalisation de projets et d’opérations touristiques à caractère structurant : réalisation d’évènements, participation à des manifestations ; - gestion d’équipements touristiques ; - d’animer le montage et la commercialisation de produits touristiques dans les conditions prévues par le Code du tourisme. Il est obligatoirement consulté sur les projets d’équipements collectifs touristiques. Ceci exposé, Monsieur le Maire indique que le processus qui serait mis en œuvre serait le suivant : • création de l ’EPIC au 1er juillet 2009 avec intégration immédiate dans celui-ci de l’actif, du passif et du personnel de l’association « L’Esprit des Arcs »; • intégration au 1er décembre 2009 de l’Office de Tourisme de Bourg Saint Maurice les Arcs dans l’EPIC ; 5
  • 6. • intégration ultérieure des structures autres (Club des Sports, Centrale de réservation) selon des modalités juridiques à préciser (vente de fonds, cessions de l’actif et du passif, transmission universelle du patrimoine). Concernant la question importante de la démocratie locale, la majorité des sièges au sein du comité de direction de l’EPIC doit être détenue par la collectivité ainsi que le prévoit l’article L 133-5 du Code du tourisme. Il pourrait donc être imaginé un comité de direction composé de deux collèges : • 1 collège d’élus de la commune (titulaires et suppléants) • 1 collège de personnes représentant les professions, organismes et associations intéressés par le développement du tourisme de la station des Arcs ainsi que des personnes qualifiées dans ce secteur. Les personnalités qualifiées sont désignées par le Maire. Le Président et les Vice-présidents de l’EPIC sont élus par le comité de direction en son sein. Ils ne peuvent pas être issus d’un même collège. Peut être également constitué un Bureau permanent sans voix délibérative composé : • du Président et du Vice-président de l’EPIC ; • de représentants de la commune ; • de personnalités qualifiées membres du second collège, • de socioprofessionnels désignés par le second collège. Par ailleurs, il peut être institué un conseil d’orientation sans voix délibérative afin de permettre une large concertation des personnes intéressées au développement du tourisme de la station des Arcs Il pourrait être composé : • des membres du comité de direction, • de socioprofessionnels. D’un point de vue pratique, la transformation en EPIC aura comme effets : • de soumettre les comptes de l’Office du Tourisme aux mêmes règles comptables et administratives que celles d’une collectivité (comptable public, contrôle de légalité, code des marchés publics…) • le personnel (à l’exception du Directeur) gardera son statut de droit privé. Jean-Pierre BOUHOURS : Je voulais savoir quid du GIP qui avait été envisagé il y a deux ans, que tu nous donnes un peu la différence entre une SEM et un EPIC, pourquoi choisir l’un plus que l’autre, au niveau financier est-ce que dans l’EPIC, la part de la commune sera la même que l’aurait été dans une SEM ? Et puis la définition du Comité de Direction est un peu compliquée, j’ai l’impression qu’on reprend un peu les mêmes personnes, c’est à voir peut-être après. Damien PERRY : Tout à l’heure, je lèverai la séance pour que notre Directeur Général des Services pour compléter un peu plus sur la base juridique mais ce que je voudrais dire, c’est qu’en effet on avait travaillé sur la base d’un GIP, il y avait eu quelques réunions d’ailleurs à Paris et malheureusement on n’a pas été suivis par l’Etat et notamment par les parlementaires. C’était très compliqué dans le sens où il fallait des signatures, je crois de plusieurs 6
  • 7. ministères, 3 ou 5 ministères je ne sais plus exactement et qu’on était à peu près persuadés qu’on n’aurait jamais ces signatures. Ensuite, la différence entre la SEM et l’EPIC, je crois que c’est assez bien précisé, il y a un petit peu de pour et de contre. L’avantage de l’EPIC est que se sera quand même plus rapide pour le mettre en place et compte tenu aussi de la conjoncture actuelle, il semblait difficile de trouver des partenaires financiers qui prennent position actuellement pour entrer dans une SEM et elle ne permet pas d’avoir du déficit et donc des subventions. Le montant devrait être le même, le but n’est pas d’augmenter la participation de la Commune néanmoins l’avantage c’est que la Commune a les reines sur l’opération et que la Commune peut imposer son point de vue même si ce n’est pas notre souhait, nous souhaitons conserver ce qui était mis en place et j’ai beaucoup insisté là-dessus lorsqu’on a parlé de l’EPIC à savoir cette formation un peu fédératrice des collèges, etc… par contre, il est fort possible que ce ne soit plus sous une forme associative ce qui est un petit peu lourd mais que ce soit simplement une sorte de comité consultatif qui permet un petit peu ce que nous avions déjà testé sur les Arcs, j’en ai parlé avec Jean-Louis NARQUIN l’autre jour, à savoir un comité consultatif qui soit très élargi qui pourrait permettre à la Commission des Arcs d’y siéger et qui serait élargi avec les socioprofessionnels et puis les syndics, les présidents de copropriété qui le souhaitent, etc.. C’est une structure qui a déjà existé en son temps et qui était très appréciée justement de la majorité même à l’unanimité des partenaires des Arcs. Je vais lever la séance pour demander au Directeur Général des Services de compléter mes propos, plus sûr le côté juridique, pour faire un peu plus la différence par rapport à ce qui est écrit dans la délibération notamment entre une SEM, nous avions souvent pensé à une SEM et j’en avais même parlé pendant la campagne électorale de l’ancien Conseil Municipal et puis donc entre cet EPIC. Juste avant, je voudrais préciser que nous avions déjà, je crois, délibéré dans le sens de la mise en place d’un EPIC concernant l’Office du Tourisme. Nous avions reculé à cette époque parce qu’on trouvait que c’était un petit lourd concernant uniquement l’Office du Tourisme, parce que vous avez vu, on parle des marchés publics, c’est beaucoup moins souple, on revient à un fonctionnement municipal. C’est beaucoup moins souple qu’un fonctionnement sous une forme associative comme celle qui régie actuellement l’Office du Tourisme. Néanmoins, je pense que l’association a ses limites et que la Cour Régionale des Comptes nous fait des remarques depuis un certain nombre d’années, mon prédécesseur d’ailleurs le disant souvent parce que lorsqu’on est à la fois Maire et Président d’un Office du Tourisme, c’est pas très confortable, donc François GAZAVE craignait beaucoup d’être un jour poursuivi dans ce sens et je suis tout à fait d’accord avec cette analyse, nos avocats nous mettent en garde, la Cour des Comptes aussi, il ne faudrait pas que ça dure trop longtemps. C’est pour ça que nous souhaitons de toute façon aller dans l’abandon de ces différentes associations pour clarifier les choses. Monsieur le Maire lève la séance pour donner la parole au Directeur Général des Services. La séance est rouverte. Jean-Luc IEROPOLI : Vous parlez à un moment donné de gestion de l’équipement touristique, quels sont ces équipements touristiques ? Damien PERRY : La gestion des équipements est principalement les salles de congrès que l’Office du Tourisme gère déjà actuellement. Ensuite, pourquoi pas y rajouter, mais ça c’est une question qu’on se pose, les structures telles que le tennis, la piscine, squash, peut être un jour le golf, on se 7
  • 8. posait la question tout à l’heure au conseil d’administration de l’Office du Tourisme. Pour l’instant, on ne se met pas de barrière simplement on se dit que c’est tout à fait possible et envisageable. Jean-Luc IEROPOLI : C’est envisagé ou envisageable, mais pour le moment qu’est ce qu’il y a dans les équipements sportifs dans la première convention, est-ce qu’il y aura simplement les salles polyvalentes avec le personnel. Damien PERRY : Les salles des congrès, de toute façon le personnel ça ne change pas puisque c’est du personnel qui sera mis à disposition. Là où il pourrait y avoir éventuellement un changement par rapport à ce qui existe actuellement hormis que se sera regroupé sous une même entité, et c’est une question qu’on se pose aussi, c’est peut être au niveau du service des sports parce qu’on aurait tout à fait la possibilité de faire une délégation du personnel qui serait mise à disposition pour peut être regrouper encore une fois nos compétences, nos efforts dans une même direction parce qu’on sait tous que quelquefois il y a certains services, certaines structures qui se marchent un peu sur les pieds, on l’a tous connu et ça arrive notamment entre le service des sports et le club des sports. Donc, c’est une question qu’on doit se poser en tout cas. Ce que je souhaite et je pense que c’est partagé par les élus des Arcs notamment, c’est qu’on ait une structure qui soit efficace, dynamique et réactive, ce qui n’est pas le cas actuellement puisqu’il y a plusieurs entités, plusieurs directeurs, il y a des gens qui font le même métier dans toutes ces structures. Arrivée de Monsieur Daniel PAYOT à 20h04. Louis GARNIER : Moi, si j’ai accepté avec plaisir que cette délibération se fasse ce soir, c’est parce que cette délibération est avant tout de principe, on est bien d’accord. Damien PERRY : Oui tout à fait. Louis GARNIER : Je crois que ce qui sera très important s’est l’élaboration des statuts donc si j’ai bien compris ce sera le mois prochain que ces statuts seront discutés, auparavant ils seront élaborés en commission station, travaillés disons. Moi, ce que je demanderai ce soir c’est qu’une fois la copie rendue par la commission de station, ça puisse faire l’objet d’un débat plus ouvert, plus général à l’ensemble du Conseil Municipal en séance privée, je pense qu’un sujet d’importance comme celui-ci mérite d’être traité par les 29 élus qui sont en général autour de la table du Conseil Municipal. Damien PERRY : Simplement, si toutefois le mois prochain on n’est pas prêts, on reportera évidemment, il vaut mieux que le rendu de MCG soit convenable, bien travaillé, avant qu’on ait un débat entre nous parce que se sont des choses qui sont tout de même assez complexes et donc on viendra en débat que lorsque les choses seront bien affinées pour qu’on puisse, nous tous, peser le pour et le contre, c’est vrai, je suis d’accord avec toi, c’est l’avenir je dirais aussi bien de la station que d’une partie des partenaires de Bourg-St-Maurice parce que je vous rappelle que dans l’idée c’est aussi qu’il y a un rapprochement à terme avec des partenaires de Bourg-St- 8
  • 9. Maurice, c’est ce qui a été mal compris au départ. Quand on a des hôteliers en bas à Bourg- St-Maurice et de futurs autres partenaires dans les années qui viennent, je trouverais tout à fait normal qu’ils puissent communiquer ensemble au sein de cette structure dont je parlais tout à l’heure, ce comité consultatif par exemple. Ça va dans un sens à la fois de dynamisme, de réactivité mais aussi d’ouverture, un côté fédérateur qu’on souhaite reprendre ce qui était l’esprit des Arcs au moment de la création. Louis GARNIER : Tu veux que souffle un bon esprit si j’ai bien compris ? Damien PERRY : Oui mais entre Bourg-St-Maurice et les Arcs aussi. Louis GARNIER : Bien entendu. J’ai cru comprendre au travers de ce que j’ai lu à l’instant, puisque comme on m’avait dit que cette délibération n’aurait certainement pas lieu, je regarde tout cela à chaud. Je comprends quand même la chose suivante, c’est que la gouvernance chapotera les structures que sont l’Office du Tourisme, la Centrale de Réservation, le Club de Sports, c’est libellé comme ça ? Damien PERRY : Oui, que ce soit une structure ou une autre, à la sortie du séminaire, je ne sais pas si tu y avais assisté, c’était l’unanimité, tout le monde pensait y compris nos juristes que de toute façon on devait dans ce sens-là justement pour tenter aussi de faire une économie d’échelle sur les différentes structures. Louis GARNIER : Je n’ai pas assisté au séminaire mais je me battais pour cette formule-là aussi, une seule structure pour remplacer les autres. Damien PERRY : Après ce qui est important c’est que la structure qui nous fait l’étude actuellement puisse déterminer aussi qui doit faire quoi au sein de la structure, c’est important aussi. Jean-Louis JUGLARET : Les personnalités qualifiées sont choisies par qui ? Damien PERRY : C’est marqué je crois dans la délibération. Jean-Louis JUGLARET : Personnalités qualifiées du second collège mais ce n’est pas dit par qui. Damien PERRY : Par le second collège. Jean-Louis JUGLARET : Et les élus seront choisis par qui, par le Maire ? 9
  • 10. Damien PERRY : C’est voté au Conseil Municipal, c’est vraiment une structure communale. Il ne faut pas vous faire de souci, vous avez peur d’avoir le beau rôle c’est ça ? Non, c’est important que vous soyez représentés, à mon sens, mais dans un esprit constructif évidement, c’est toujours ce qui m’anime vous le savez. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE : Vu les articles R.2251-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.133-5 et suivants du Code du Tourisme : - D’ADOPTER LE PRINCIPE de créer l’EPIC au 1er juillet 2009, d’y intégrer à cette date après accord de l’assemblée générale extraordinaire de l’association « L’Esprit des Arcs » l’actif, le passif et le personnel de ladite association; - D’ADOPTER LE PRINCIPE d’intégrer l’office de Tourisme de Bourg Saint Maurice Les Arcs dans l’EPIC au 1er décembre 2009 ; - D’ADOPTER LE PRINCIPE d’intégrer les autres structures (Club des Sports, Centrale de réservation) ultérieurement après accord de leur assemblée générale extraordinaire ; - DE RENVOYER à la prochaine séance du Conseil municipal l’approbation des statuts du nouvel EPIC ; - D’AUTORISER M le Maire à signer tout acte administratif nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 0.3. Avenant n° 1 de clôture du protocole du 21 février 1991 avec la Société des Montagnes de l’Arc Rapporteur : Monsieur le Maire et Jean JOVET Affaire suivie par : Gérard VERNAY Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le protocole du 21 février 1991 a été signé dans le contexte particulier de l’époque caractérisé par des difficultés financières tant de la commune que de la SMA. I - HISTORIQUE En effet, en 1984, suite à une grave crise financière de la SMA, ont été mis en place les accords Babusiaux, du nom d’un Conseiller à la Cour des Comptes, qui avaient notamment pour but de reconstituer le « haut de bilan » de la SMA, en transférant des actifs (logements, commerces, parkings invendus) à des filiales du Crédit Lyonnais ou en les mettant en location-gérance et en confiant à la SAS l’aménagement de la ZAC d’Arc 2000, cette dernière étant redevenue publique c’est-à-dire aux risques et périls de la commune. Furent prévues également diverses mesures d’ordre financier (moratoire fiscal, différés d’amortissement d’emprunts, transferts d’emprunts sur la commune et diminution de la redevance sur les remontées mécaniques). En 1986, a été créée la STAR, filiale de la SMA, chargée de gérer la partie « remontées mécaniques » des activités de la SMA. Le 21 février 1991, un protocole d’accord a été signé entre la commune, la SMA, la Société du téléphérique de l’Aiguille Rouge (STAR) et la Société d’Aménagement de la Savoie 10
  • 11. (SAS). En effet, les équilibres financiers prévus par les accords Babusiaux au terme d’un délai de 5 ans n’ayant pas été atteints, il a fallu rediscuter d’un nouvel accord. Celui-ci prévoyait : - la restructuration financière de la SMA (renforcement du poids de la C3D, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, devenue, via la Compagnie des Alpes, actionnaire principal) ; - la reprise de la ZAC d’Arc 2000 par la SMA avec, en corollaire, la redistribution des droits à construire sur les 3 niveaux 1600, 1800 et 2000 ; - la participation de la commune à hauteur de 300 F/m² HT de SHON au coût d’aménagement des stations réactualisée sur l’indice du coût de la construction ; - la prise en charge des parkings par la commune ; - la concession au profit de la SMA, pour une durée de 30 ans de l’équipement et de l’exploitation du domaine skiable qui fit l’objet d’une convention signée le même jour, cette nouvelle convention modifiant la précédente convention d’aménagement consentie en 1981 ; - le financement de 50 000 000 F HT d’équipements collectifs (salle polyvalente (actuel Centre Bernard Taillefer), équipement aquatique, piscine, patinoire, garderie) ; - l’accroissement de la participation communale au financement de l’office de tourisme ; - la mise à disposition d’équipements au Club des Sports. Damien PERRY : Nous abordons le point II et je vais demander à Jean JOVET, l’Adjoint aux Travaux, de prendre le relais, qui dans ce groupe de travail de la SMA a été le principal intervenant pour amener la SMA à aller dans ce sens, Donc il va nous parler de l’objet et du compte tenu de l’avenant. Jean JOVET : Merci Monsieur le Maire. Je peux me permettre une petite remarque avant de continuer à lire cette délibération ? Damien PERRY : C’est pour ça que je t’ai passé la parole. Jean JOVET : Je vous en remercie. Donc je joindrai bien entendu Jean-Louis NARQUIN à mon intervention puisque c’est avec lui qu’on a fait ce travail-là et qu’on a réussi effectivement, et j’en suis presque troublé, réussi à trouver un terme à ces accords Babusiaux qui lorsqu’ils avaient été signés par la collectivité ne comportaient ni date de fin, ni durée et que c’était quelque chose pour moi qui était important de réussir, effectivement à clore ce chapitre-là pour la collectivité de Bourg-St-Maurice sachant que pendant longtemps on m’a entendu qu’il ne fallait surtout pas mettre les doigts là-dedans, qu’il ne fallait pas y aller et qu’aujourd’hui grâce à une négociation que je dirais de constructive et de fructueuse pour la collectivité, on a réussi avec le partenaire qui est notre concessionnaire à trouver un accord qui correspond à ce que je vais vous lire et qui me parait être un bon accord pour la collectivité. 11
  • 12. II – OBJET ET CONTENU DE L’AVENANT Ce protocole ne comportant pas de date de fin déterminée, la commune et la SMA ont décidé d’un commun accord d’y mettre fin par un avenant n°1 de clôture. Ce projet d’avenant est joint en annexe. Un point particulier, dans ce document, nécessite un éclairage particulier. Il concerne la participation de la commune aux coûts d’aménagement. Monsieur le Maire rappelle en effet que la commune devait participer à hauteur de 300 F HT par m² (45,73 €) valeur 1991 indexée sur l’ICC aux travaux d’aménagement sous forme de versements à la SMA en sa qualité d’aménageur. Dans la pratique, avec l’accord de la SMA, cette participation s’est concrétisée par le paiement direct par la commune de travaux en section d’investissement du budget communal et sur les budgets « eau » et « assainissement ». A l’issue des discussions préparatoires, il est apparu qu’à fin septembre 2008, 73 429 m² de SHON ont été libérés de participation sur les 144 096 m2 représentant la capacité totale de construction autorisée aux Arcs. Il en résultait donc un différentiel de 70 667 m². Au cours des discussions, la commune a proposé d’ajouter aux montants d’ores et déjà investis, un montant de 4 500 000 € HT soit 5 382 000 € TTC correspondant aux travaux de captage de la source de Pré Lay située dans les réserves des Hauts de Villaroger. En effet, l’obtention de ressources en eau supplémentaires conditionne l’accord de la DDASS pour les nouveaux permis de construire. Le montant de ces travaux en valeur 2009, représente un montant de SHON libéré de participation, de 60 000 m². Un consensus s’est fait sur ce choix. Il en résultait donc un solde, en valeur 2009, de 10 667 m² sur lequel la participation restait due par la commune à la SMA, correspondant à une contrevaleur TTC de 956 863.51 €. Après d’ultimes discussions, la SMA a précisé que sa volonté n’était pas d’imputer des charges nouvelles à la commune. Aussi a-t-elle accepté d’abandonner cette créance. En conséquence, la commune a été déclarée quitte de ses obligations. Damien PERRY : Nous pouvons et Jean notamment peut répondre à toutes les questions. Je crois que c’est quelque chose d’historique durant ce mandat qui va dans le bon sens et je remercie déjà Jean JOVET et toutes celles et ceux qui ont participé à ce groupe de travail. On rencontre la SMA une fois par mois, nous sommes à peu près une dizaine et avec le Directeur Général des Services qui en amont travaille aussi sur des choses concrètes avec les services juridiques de la SMA, donc on arrive à avancer sur des dossiers qui sont très très difficiles. Je voudrais ajouter aussi une chose, c’est que pendant 5 ou 6 ans, Daniel PAYOT, Jean JOVET et moi- même, nous avons eu de cesse de demander à ce que cette discussion s’ouvre avec la SMA, ça fait quand même longtemps que cette discussion aurait dû être ouverte et il y a d’autres discussions encore, le funiculaire en fait partie, on aura certainement l’occasion d’en parler une autre fois donc je suis très très content qu’on ait pu aboutir. Nous sommes à votre disposition pour répondre aux questions éventuelles. 12
  • 13. Louis GARNIER : Jean, bravo d’avoir mené à bien cette négociation, tu connais mon point de vue là-dessus, je la réclamais aussi depuis longtemps même dans le précédent mandat. Par contre, je suis étonné du solde qu’il y a en défaveur de la Commune, j’en veux pour preuve l’annexe 2 qui donne le montant des travaux effectués sur l’ensemble de la station aussi bien en voirie, en ascenseur public, en centre de déneigement, tout est listé. On arrive à 9 000 000 de travaux effectués par la Commune, or, on prend en compte uniquement, enfin pour le décompte dans le calcul de la participation par m² auquel est astreinte la Commune enfin plutôt pour laquelle la Commune s’est engagée, on a un compte uniquement de 2 400 000, alors je sais que ça doit faire partie du bilan de l’aménageur ou de l’aménagement plutôt, est-ce que tu peux me donner quelques détails sur cette prise en compte ? Jean JOVET : Pour être complètement transparent, on a effectivement joint l’ensemble des tableaux, donc le tableau qui était effectivement la proposition que faisait la Commune est le tableau qui correspondait j’allais dire à la prise en compte au niveau comptable par le concessionnaire des travaux réellement imputés en terme d’investissement. Je vais prendre comme exemple les voiries parce que c’est peut être celui qui est le plus simple pour comprendre, lorsque l’on refait une voirie dans le budget général de la Commune, on l’impute en investissement mais on n’a pas créé de nouvelle voirie, on a refait une voirie existante donc c’est là où il y avait un point d’achoppement entre la prise ou pas de ces valeurs-là et on a trouvé un compromis sur ces valeurs qui portait de mémoire, mais Jean-Louis va peut être me reprendre, au départ il nous manquait plus d’1 700 000 et donc a réussi à ramener le delta à 956 000, c'est-à-dire qu’avant l’abandon du reste par la SMA, on était plus haut que ça, il manquait 1 700 000 encore et on est descendus jusqu’à 956 000 en reprenant dans la liste plusieurs points que nous nous considérions être bel et bien de l’investissement pas que de la grosse réparation qui pour nous passe en investissement au niveau comptable mais qui néanmoins n’est pas de la création de nouvelle voirie. C’est vrai que ça été quoiqu’il en soit une négociation qui a été encore une fois constructive mais néanmoins qui a été serrée et aujourd’hui la prise en compte du réel et notamment le fait qu’au terme de cette discussion malgré le fait qu’il restait un delta négatif pour la Commune, notre concessionnaire a accepté en terme de négociation justement d’abandonner cette créance, fait que je pense que l’on aboutit à un accord qui est positif pour la collectivité. Louis GARNIER : J’espère que vous avez été bons dans la négociation, je n’ai pas d’autre chose à dire. Jean JOVET : D’abord merci pour ton intervention du début, tu as dit que c’était bien d’avoir osé y aller et puis après sur être bon ou pas. Louis GARNIER : Le différentiel m’étonne quand même. Jean JOVET : Effectivement, aujourd’hui moi ce qui me paraissait bien, c’est que quoiqu’il en soit même si on a accepté un différentiel négatif, le concessionnaire a lui accepté de lâcher cette créance, quelque part il me semble que c’est un bon compromis. 13
  • 14. Louis GARNIER : On peut quand même constater que les régimes précédents et pas seulement le précédent, mais bien avant encore, les 300 F initiaux par m² qui auraient dû être payés à chaque m² n’ont pas été faits donc nous nous sommes peut être pas mis dans une situation très favorable d’où les négociations, si on avait respecté le mode opératoire peut être que l’on n’aurait pas eu à discuter après. Deuxième volet de mon intervention, la monnaie d’échange, le solde sera fait au travers des travaux de Pré Lay, or, il y a deux mois lorsque vous avez voté le budget, je t’avais posé la question suivante Jean, on est en train de s’orienter dans une autre direction c’est plus Pré Lay qui tient la corde pour alimenter en eau le secteur des Arcs, c’est Rosuel, il y a moins de deux mois pour ça donc j’attends des explications. Jean JOVET : Aujourd’hui il n’y a pas de décision ni d’un côté ni de l’autre, je te redis ce que je t’ai confirmé. On a mis effectivement dans l’accord Pré Lay parce que c’était lorsque nous avions négocié ça, aujourd’hui il n’y a pas d’accord n’y d’un côté n’y de l’autre. Aujourd’hui sur les réserves des Hauts de Villaroger, nous n’avons pas d’accord pour prélever l’eau dans les réserves des Hauts de Villaroger et nous n’avons pas engagé de négociation et aujourd’hui encore avec les représentants de la réserve, donc je tiens à la préciser puisque ça dépend de la mairie de Villaroger et c’est quelque chose qui fera l’objet d’une présentation lors du Comité de la réserve qui normalement doit avoir lieu, si ma mémoire est bonne, au mois de mai, donc on fera une présentation là, c’est une première présentation ensuite ça doit passer devant plusieurs comités et ensuite on aurait éventuellement, et je dis bien éventuellement, une réponse positive ou négative. Il y a quelques mois je m’étais retourné du côté de nos collègues de Peisey et de Landry pour pouvoir voir si effectivement dans le cas où nous aurions une réponse défavorable côté Pré Lay, on pourrait obtenir un surplus de capacité du côté de Rosuel, ça s’avérait effectivement d’un point de vue technique possible. Depuis on a eu une remarque des services de la DAS c'est-à-dire de l’eau dont on parlait, je ne me souviens plus du nom de la ressource, c’est une ressource supplémentaire qui Peisey pourrait capter qui viendrait réalimenter la poche de Rosuel, aujourd’hui cette eau serait chargée en sulfate je crois, comme celle de Céré. Donc, elle ne correspondrait pas à moins de faire un mélange précis, au règlement sanitaire. Aujourd’hui, on serait quand même pas sûrs de pouvoir avoir la capacité totale qu’on souhaiterait par rapport à Rosuel. Louis GARNIER : Donc aujourd’hui, c’est Pré Lay qui redevient l’objectif premier. Est-ce que cependant il y a toujours discussion avec Rosuel et auquel cas ce serait certainement moins coûteux d’aller du côté de Peisey-Nancroix, qu’est-ce qui se passerait au niveau de cette soulte, la SMA s’en contenterait. Jean JOVET : Oui aujourd’hui les accords portent effectivement sur le fait de pouvoir, je crois que le terme est plus sûr le fait de pouvoir commercialiser les m² de SHON restant et de pouvoir effectivement finir les programmes tels qu’ils avaient été définis. Donc le véto de la DAS porte sur la ressource et peu importe d’où viendrait la ressource si nous, Commune, sommes capable d’amener la ressource nécessaire ça suffirait pour que le protocole soit effectivement valable, ce n’est pas effectivement Pré Lay en tant que tel, c’est le fait que nous amenions la ressource qui permet de pouvoir commercialiser l’ensemble de ces m². 14
  • 15. Damien PERRY : D’autres questions plus précises sur la délibération ? Anne Marie ARPIN : Oui le funiculaire comment vous allez l’intégrer dans cette convention ? Damien PERRY : Ce n’est pas l’objet de la délibération ce soir, je suis désolé Anne-Marie. Louis GARNIER : Par contre, un petit détail qui fait l’objet de cette délibération c’est l’Office du Tourisme. Le protocole de 1991, que l’on annule aujourd’hui, annule aussi toute notre implication dans l’Office de Tourisme, donc dés aujourd’hui vous avez déjà fait une projection sur l’avenir à savoir que c’est au travers de la nouvelle gouvernance que l’Office du Tourisme sera financé. Dans le protocole de 1991, la commune s’engageait à financer l’Office du Tourisme à hauteur de 5 000 000 Fr. en 1991, 1992, 1993 puis en 1994 jusqu’à 10 000 000 et ensuite 12 000 000 et aujourd’hui on est arrivé à 2 600 000. Donc, cet engagement aujourd’hui on l’annule, ça veut dire quand même que vous avez déjà pris des accords pour la suite. Jean JOVET : Aujourd’hui on annule effectivement au travers de l’accord l’obligation de la Commune de verser cette somme-là, néanmoins cela ne veut pas dire pour autant que la Commune ne versera plus la subvention à l’Office du Tourisme. Donc, il y a déjà le problème du montage de l’EPIC donc en fonction de la délibération que l’on a pris avant et ensuite la subvention de la Commune persistera au niveau de l’organisme qui représentera effectivement l’Office du Tourisme. Damien PERRY : D’autres questions ? Christine REVIAL : Oui une petite, donc apparemment vous étiez favorable sous l’ancien mandat, tout au moins en tant qu’adjoint, et est ce que c’est un contexte économique qui a fait accélérer les choses comme ça ? Jean JOVET : Non pas du tout, c’est réellement la seule volonté politique d’y aller, de dire voilà on se met autour de la table et on y va. Comme le rappelait Monsieur GARNIER, je crois que ce n’est pas venu que du mandat précédent, les autres d’avant aussi. Il y a un moment où cet accord était tellement, j’allais dire complexe et touffu et malheureusement mal géré depuis sa signature, ce qui fait qu’on accumulait au fil du temps et au fil des années de la complexité au dossier qui lui n’était déjà pas simple et il y a un moment où je pense, ce n’est que mon analyse personnelle, nos prédécesseurs se sont dits en fait : est- ce que la Commune n’a pas un plus grand risque à y aller et à traiter ce dossier que de le laisser dans le placard. Pour notre part, on pensait qu’effectivement la Commune devait une bonne fois pour toutes mettre une croix sur ces accords et on y est allés et on est arrivés à ce compromis qui où malgré des comptes effectivement qui montrent un négatif pour la Commune, le concessionnaire dit « j’abandonne cette créance ». 15
  • 16. Christine REVIAL : Oui, donc c’est quand même l’aboutissement d’un long travail. Jean JOVET : Avant cette année-là, jamais personne n’a voulu toucher à ce dossier, jamais personne, pas la mandature précédente, depuis 1991 jamais personne n’a voulu mettre le doigt dans ces engrenages-là. Christine REVIAL : Et vous vous en aviez juste envie alors, comme vous l’avez dit tout à l’heure, vous n’avez jamais osé pousser votre équipe à y aller ? Jean JOVET : Aujourd’hui, moi effectivement quand j’étais Adjoint, je n’ai pas pris moi la responsabilité au-delà de la volonté de mes collègues, une volonté collégiale, de prendre un dossier de cet ordre-là pour essayer de le traiter, il fallait qu’il y ait une décision collégiale me semble-t-il. Damien PERRY : Plus de question ? Avant de passer aux votes je voudrais quand même adresser mes remerciements en tant que Maire à Bernard CHAPUIS, le Président Directeur Général de la SMA pour son esprit de conciliation parce que ça aurait pu durer durant tout le mandat aussi et donc lui et son équipe juridique ont compris qu’on avait tout intérêt à avancer sur ce dossier et donc je tiens quand même à ce qu’on le remercie très chaleureusement. Jean JOVET : (en réponse à la question d’Anne-Marie ARPIN) Juste avant de terminer, ça ne peut pas figurer dans ces accords puisqu’au départ ce n’était pas comme ça, il y aura, je présume, peut être pas au prochain mais au second Conseil Municipal, une délibération concernant le Lac des Combes puisque là aussi on a intégré un accord sur le Lac des Combes et je pense qu’avant la fin de l’année il y aura effectivement une délibération sur le funiculaire qui ont été menés parallèlement à ce dossier-là. Damien PERRY : Tous ces dossiers sont des dossiers difficiles en effet, il faut avoir le courage de s’y atteler et c’est une volonté politique et ensuite c’est beaucoup d’huile de coude. C’est pour ça qu’on rencontre la SMA tous les mois. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE : Vu le protocole du 21 février 1991 Vu le projet d’avenant n° 1 et ses annexes : - D’APPROUVER le projet d’avenant n°1 de clôture du protocole de 1991 joint en annexe ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à le signer et à signer tout acte administratif nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. 0.4. Réélection des membres de la commission d’appel d’offres Rapporteur : Damien PERRY Affaire suivie par: Gérard VERNAY Monsieur Damien PERRY, Maire, expose que l’article 22 du code des marchés publics fixe 16
  • 17. les conditions d’élection des membres de la commission d’appel d’offres. L’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales indique d’autre part que cette commission peut être également compétente en matière de délégations de service public. Il indique que la liste « Ensemble pour l’Avenir » a demandé le changement de la répartition des ses délégués titulaire et suppléant. Cela entraîne l’obligation de procéder à un nouveau vote. Il est rappelé que la commission d’appel d’offres est composée : - Du Maire, Président de droit (ou son représentant), - De 5 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des suppléants a lieu selon les mêmes modalités, en nombre égal à celui des membres titulaires. L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans paraphe ni vote préférentiel. Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Il est rappelé que, compte tenu de la composition du conseil municipal, la répartition à la proportionnelle donne les résultats suivants : Liste Nombre de titulaires Nombre de suppléants Oser l’Avenir 3 3 Pour un projet sans détours 1 1 Ensemble pour l’Avenir 1 1 En conséquence Trois listes sont présentées : Liste A : Présentée par Monsieur Damien PERRY : . Jean JOVET (Titulaire) . Daniel PAYOT (Titulaire) . Jean-Michel MAGNIETTE (Titulaire) . Guillaume CRAMPE (Titulaire en réserve) . Catherine DEFOURNY (Titulaire en réserve) . Nelly MARMOTTAN (Suppléant) . Estelle MERCIER (Suppléant) . Jean-Louis NARQUIN (Suppléant) . Laurence BOCIANOWSKI (Suppléant en réserve) . Olivier BEGUE (Suppléant en réserve) 17
  • 18. Liste B : Présentée par Monsieur Louis GARNIER : . Louis GARNIER (Titulaire) . Jean-Luc IEROPOLI (Titulaire en réserve) . Brigitte PERRISSIN-FABERT (Titulaire en réserve) . Claude GERMAIN (Suppléant) . Anne-Marie ARPIN (Suppléant en réserve) Liste C : Présentée par Madame Christine REVIAL : . Jean-Pierre BOUHOURS (Titulaire) . Jean-Louis JUGLARET (Titulaire en réserve) . Christine REVIAL (Suppléante) . Jean-Paul MENGEON (Suppléant en réserve) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - VU l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, - VU l’article 22 du code des marchés publics ; - PROCEDE à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres qui se substituera à l’actuelle commission créée par délibération n° 0.2 du 10 juillet 2008 dès visa par le contrôle de légalité de la présente délibération ; - DECIDE que, sauf délibération contraire créant une commission particulière pour un marché spécifique, la commission municipale d’appel d’offres ainsi constituée aura le caractère d’une commission permanente, - DECIDE, sous les mêmes réserves, que la présente commission sera compétente de manière permanente en matière de délégations de services publics. Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 28 Bulletins nuls : 0 Majorité absolue : 15 Sont élus titulaires : Jean JOVET Daniel PAYOT Jean-Michel MAGNIETTE Louis GARNIER Jean-Pierre BOUHOURS Sont élus suppléants : Nelly MARMOTTAN Estelle MERCIER Jean-Louis NARQUIN Claude GERMAIN Christine REVIAL 0.5. Mise à jour de la liste des commissions municipales d’instruction Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Gérard VERNAY Monsieur Damien PERRY, Maire, expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de former à la proportionnelle des 18
  • 19. commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau tableau des commissions, dont ci-joint copie, remis à jour et il est sollicité son approbation pour les commissions dites d’instruction. Le Conseil Municipal, - VU les demandes de changement d’affectation exprimées par Mlle Christine REVIAL, MM Jean-Pierre BOUHOURS et Jean-Paul MENGEON; - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-22, Après en avoir délibéré et à l’unanimité : - DÉCIDE de modifier comme suit, la composition des commissions municipales en rappelant que chaque liste avait désigné ses représentants : (voir tableau joint en annexe) 1 – AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES 1.1. Approbation du compte administratif de 2008 afférent au budget principal de la commune après vérification avec les données du compte de gestion du comptable public. Affectation correspondante du résultat de fonctionnement de 2008. Rapporteur : Laurence BOCIANOWSKI Affaire suivie par : Stéphanie DAUPHIN Madame Laurence BOCIANOWSKI, Adjointe, présente le compte administratif de 2008 afférent au budget principal de la commune, Monsieur Damien PERRY, Maire, étant appelé à se retirer de la salle. Ce compte administratif est établi après confrontation avec les écritures de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public, lesquelles écritures sont traduites dans le compte de gestion qui fait l’objet d’une délibération séparée ce jour. Le compte administratif se présente comme suit : 19
  • 20. Résumé du compte adminitratif principal de 2008 Prévisions totales Réalisations Restes à réaliser A. Section de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 22 362 061,00 € 21 933 964,37 € 0,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 039 754,00 € 2 001 563,59 € Virement prévisionnel à la section d'investissement 2 931 000,00 € 0,00 € Total des dépenses 26 332 815,00 € 23 935 527,96 € 0,00 € Recettes réelles de fonctionnement 25 508 041,00 € 26 969 283,82 € 0,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 66 205,00 € 40 525,35 € Excédent de fonctionnement n-1 758 569,00 € Total des recettes 26 332 815,00 € 27 009 809,17 € 0,00 € Résultat de l'exercice 2007 hors excédent reporté 0,00 € 3 074 281,21 € de l'exercice n-1 B. Section d'investissement Dépenses réelles d'investissement 11 025 932,00 € 9 539 029,59 € 1 041 804,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 66 205,00 € 40 525,35 € Opérations patrimoniales 3 756 948,00 € 3 606 502,18 € Déficit d'investissement n-1 2 532 935,00 € Total des dépenses de l'exercice 2008 17 382 020,00 € 13 186 057,12 € 1 041 804,00 € Recettes de l'exercice d'investissement 5 580 915,00 € 4 598 083,66 € 75 640,00 € Affectation du résultat n-1 4 073 403,00 € 4 073 403,69 € Total des recettes réelles 9 654 318,00 € 8 671 487,35 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 039 754,00 € 2 001 563,59 € Opérations patrimoniales 3 756 948,00 € 3 606 502,18 € Virement de la section de fonctionnement 2 931 000,00 € Total des recettes de l'exercice 2008 17 382 020,00 € 14 279 553,12 € 75 640,00 € Résultat de l'exercice 2008 0,00 € 1 093 496,00 € -966 164,00 € Résultat à la clôture de l'exercice n-1 Fonctionnement 4 831 973,07 € Investissement -2 532 934,69 € Solde 2 299 038,38 € Résultat cumulé Fonctionnement 3 832 850,59 € Investissement -1 439 438,69 € -966 164,00 € Solde 2 393 411,90 € -966 164,00 € Résultat global de clôture en tenant compte des 1 427 247,90 € restes à réaliser Il y a lieu de noter qu’en ce qui concerne la section d’investissement, les restes à réaliser en recettes concernent des opérations pour compte de tiers. En ce qui concerne la section de fonctionnement, un tableau des réalisations, détaillé par chapitre est joint en annexe. Après couverture du besoin de financement de la section d’investissement de 2008, d’un montant de 1.439.438,69 € ainsi que de celui des restes à réaliser d’un montant de 966.164 €, soit un total de 2.405.602,69 €, il demeure sur le résultat cumulé de fonctionnement de 3.832.850.59 € un disponible de 1.427.247,90 €. Madame Laurence BOCIANOWSKI propose d’affecter une partie de cette somme en complément de réserves en section d’investissement pour 900.000,00 € et de conserver le solde de 527.247,90 € en excédent de fonctionnement reporté. Cette affectation des résultats se traduira par l’inscription au budget supplémentaire principal 2009 : 20
  • 21. - d’un crédit de 3.305.602 € en recettes de la section d’investissement à l’article 1068 « Autres Réserves » - d’un crédit de 527.248 € en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 « résultat de fonctionnement reporté ». Le Conseil Municipal est en conséquence invité à adopter le compte administratif de l’exercice 2008 et à affecter définitivement le résultat de la section de fonctionnement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Monsieur Damien PERRY, Maire, s’étant retiré comme déjà mentionné ci-dessus : - APPROUVE le compte administratif de 2008 afférent au budget principal, - APPROUVE l’affectation définitive du résultat cumulé de 2008 de 3.832.850,59 € comme mentionné ci-dessus à savoir : couverture du besoin de financement de la section d’investissement à l’article 1068 pour……………..… 2.405.602,69 € complément d’affectation à l’article 1068 de la section d’investissement pour……………………………. 900.000,00 € excédent de fonctionnement reporté en 2009 à l’article 002 pour…………………………………... 527.247,90 € Le Maire regagne la séance. 1.2. Budget principal de la commune - Approbation du compte de gestion de 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St- Maurice, comptable public Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Stéphanie DAUPHIN Monsieur Damien PERRY, Maire, expose qu’il y a lieu d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public. Le compte administratif de 2008 se résume de la façon suivante : 21
  • 22. Résumé du compte adminitratif principal de 2008 Prévisions totales Réalisations Restes à réaliser A. Section de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 22 362 061,00 € 21 933 964,37 € 0,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 039 754,00 € 2 001 563,59 € Virement prévisionnel à la section d'investissement 2 931 000,00 € 0,00 € Total des dépenses 26 332 815,00 € 23 935 527,96 € 0,00 € Recettes réelles de fonctionnement 25 508 041,00 € 26 969 283,82 € 0,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 66 205,00 € 40 525,35 € Excédent de fonctionnement n-1 758 569,00 € Total des recettes 26 332 815,00 € 27 009 809,17 € 0,00 € Résultat de l'exercice 2007 hors excédent reporté 0,00 € 3 074 281,21 € de l'exercice n-1 B. Section d'investissement Dépenses réelles d'investissement 11 025 932,00 € 9 539 029,59 € 1 041 804,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 66 205,00 € 40 525,35 € Opérations patrimoniales 3 756 948,00 € 3 606 502,18 € Déficit d'investissement n-1 2 532 935,00 € Total des dépenses de l'exercice 2008 17 382 020,00 € 13 186 057,12 € 1 041 804,00 € Recettes de l'exercice d'investissement 5 580 915,00 € 4 598 083,66 € 75 640,00 € Affectation du résultat n-1 4 073 403,00 € 4 073 403,69 € Total des recettes réelles 9 654 318,00 € 8 671 487,35 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 039 754,00 € 2 001 563,59 € Opérations patrimoniales 3 756 948,00 € 3 606 502,18 € Virement de la section de fonctionnement 2 931 000,00 € Total des recettes de l'exercice 2008 17 382 020,00 € 14 279 553,12 € 75 640,00 € Résultat de l'exercice 2008 0,00 € 1 093 496,00 € -966 164,00 € Résultat à la clôture de l'exercice n-1 Fonctionnement 4 831 973,07 € Investissement -2 532 934,69 € Solde 2 299 038,38 € Résultat cumulé Fonctionnement 3 832 850,59 € Investissement -1 439 438,69 € -966 164,00 € Solde 2 393 411,90 € -966 164,00 € Résultat global de clôture en tenant compte des 1 427 247,90 € restes à réaliser Les résultats d’exécution du compte de gestion de 2008 étant identiques à ceux du compte administratif, abstraction faite de la différence entre les restes à réaliser en dépenses de la section d’investissement et les restes à réaliser en recettes de la même section, rien ne s’oppose à son approbation. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le compte de gestion de 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public, afférent au budget principal, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit compte de gestion. 22
  • 23. 1.3. Budget principal de la commune – Budget supplémentaire 2009 Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Benoît BONNET, Danielle DURAND, Stéphanie DAUPHIN Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire principal de 2009 et rappelle que ce dernier a été soumis à la Commission des finances lors de la réunion du lundi 06 avril 2009. Il porte en conséquence à la connaissance du Conseil la note de présentation du budget supplémentaire, jointe à la présente délibération. Il précise que le budget supplémentaire de 2009 a notamment pour objectif d’intégrer les résultats de 2008 conformément à la délibération de ce jour relative à l’adoption du compte administratif 2008 et à l’affectation du résultat. Il permet aussi : - de reprendre les restes à réaliser en investissement - d’ajuster certains crédits liés soit à l’avancement de certains dossiers, soit à des données connues depuis le vote du budget (impôts et dotations de l’Etat principalement). L’affectation des résultats se traduit par l’inscription au budget supplémentaire principal 2009 : - d’un crédit de 3.305.602 € en recettes de la section d’investissement à l’article 1068 « Autres Réserves ». - d’un crédit de 527.248 € en recettes de la section de fonctionnement à l’article 002 « résultat de fonctionnement reporté ». Il rappelle que le budget supplémentaire vient s’ajouter aux décisions modificatives approuvées antérieurement conformément à la délégation que le Maire a reçue du Conseil Municipal et portant sur les montants suivants : • + 81.584 € en dépenses de fonctionnement, financés par une diminution du même montant du crédit pour dépenses imprévues de la section • + 19.781 € en dépenses d’investissement, financés par une diminution du même montant du crédit pour dépenses imprévues de la section. Monsieur le Maire expose également que les crédits complémentaires suivants sont ouverts ou, le cas échéant, réduits dans les dépenses de la section de fonctionnement au titre des subventions accordées : Subvention de fonctionnement à l’article n° 6574 « Subventions aux autres organismes de droit privé » • Fonction n° 82410 « Restauration immobilière», service COM/FCD subvention à l’association « Le quartier des Epines » afin de contribuer à la cohésion sociale des habitants de ce quartier …………………………………………………… + 200 € • Fonction n° 9502 « Gouvernance des Arcs » - suppression de la subvention à l’association sportive Golf des Arcs –Le Chantel votée à titre conservatoire lors du budget primitif …………………………………………………………. - 25.000 € • Fonction n° 3310 « Festivals et Animations de la commune », service ARC/FCD - subvention à l’association « Révélations Culturelles » suivant la délibération 1.4 du 30 mars 2009 par transfert des crédits ouverts au budget primitif 2009 au chapitre 011, article 611, fonction 3310 ………………………………… + 100.000 € 23
  • 24. Le budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Résumé du budget supplémentaire de 2009 Prévisions Restes à Budget Total BS totales réaliser 2009 A. Section de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement 22 552 787,00 € 0,00 € 180 633,00 € 22 733 420,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 983 948,00 € 983 948,00 € Virement prévisionnel à la section d'investissement 1 700 000,00 € 600 000,00 € 2 300 000,00 € Total des dépenses 25 236 735,00 € 0,00 € 780 633,00 € 26 017 368,00 € Recettes réelles de fonctionnement 25 185 004,00 € 0,00 € 253 385,00 € 25 438 389,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 51 731,00 € 51 731,00 € Excédent de fonctionnement n-1 0,00 € 527 248,00 € 527 248,00 € Total des recettes 25 236 735,00 € 0,00 € 780 633,00 € 26 017 368,00 € B. Section d'investissement Dépenses réelles d'investissement 9 296 808,00 € 1 041 804,00 € 140 000,00 € 10 478 612,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 51 731,00 € 0,00 € 51 731,00 € Opérations patrimoniales 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € Déficit d'investissement n-1 0,00 € 1 439 438,00 € 1 439 438,00 € Total des dépenses de l'exercice 2009 9 398 539,00 € 1 041 804,00 € 1 579 438,00 € 12 019 781,00 € Recettes de l'exercice d'investissement 6 664 591,00 € 75 640,00 € -1 360 000,00 € 5 380 231,00 € dont emprunt à long terme 4 450 000,00 € -1 400 000,00 € 3 050 000,00 € Affectation du résultat n-1 0,00 € 3 305 602,00 € 3 305 602,00 € Total des recettes réelles 6 664 591,00 € 75 640,00 € 1 945 602,00 € 8 685 833,00 € Opérations d'ordre de transfert entre sections 983 948,00 € 983 948,00 € Opérations patrimoniales 50 000,00 € 50 000,00 € Virement de la section de fonctionnement 1 700 000,00 € 600 000,00 € 2 300 000,00 € Total des recettes de l'exercice 2009 9 398 539,00 € 75 640,00 € 2 545 602,00 € 12 019 781,00 € En recettes d’investissement, ces différentes modifications de crédits et notamment l’affectation du résultat 2008 permettent de minorer le recours à l’emprunt. Après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean- Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Louis JUGLARET et Monsieur Jean-Paul MENGEON qui s’abstiennent, le Conseil Municipal : - APPROUVE le budget supplémentaire principal de 2009 ; - APPROUVE les modifications des subventions de fonctionnement ; - AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser le montant résiduel des emprunts inscrits dans les recettes de la section d’investissement tenant compte du budget primitif, des décisions modificatives et du budget supplémentaire, soit 3.050.000 € à long terme, étant précisé que le montant réel du recours à l’emprunt sera étroitement lié à la réalisation effective avant le 31 décembre 2009 des dépenses correspondantes. 1.4. Approbation du compte administratif de 2008 afférent au budget annexe des parkings Rapporteur : Jean Louis NARQUIN Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE Monsieur Jean–Louis NARQUIN, Conseiller municipal délégué, présente le Compte Administratif 2008 afférent au budget annexe des parkings, le Maire s’étant retiré. 24
  • 25. Il convient d’approuver le compte administratif 2008 dont les résultats sont conformes au compte de gestion produit par le Receveur. Le Compte Administratif se présente comme suit : Prévisions Réalisations Restes à réaliser totales Section de fonctionnement Dépenses 1 931 141,00 € 1 771 364,75 € Recettes 1 931 141,00 € 1 771 364,75 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 0,00 € Section d'investissement Dépenses 2 958 865,00 € 1 773 255,57 € 787 539,62 € Recettes 4 178 865,00 € 1 903 750,39 € 657 000,00 € Recettes de l'exercice 1 903 750,39 € Affectation du résultat N-1 0,00 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 130 494,82 € -130 539,62 € RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 130 494,82 € -130 539,62 € RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT Résultat de fonctionnement Résultat d'investissement 1 220 429,62 € RESULTAT DE CLOTURE CUMULE Résultat de fonctionnement 0,00 € Résultat d'investissement 1 350 924,44 € -130 539,62 € SOLDE 1 220 384,82 € Ce compte administratif 2008 présente un excédent d’investissement cumulé de 1 220 384.82 €. Un emprunt spécifique a été contracté en 2007 pour financer la part des copropriétaires dans les travaux de restructuration du parking des Villards compte tenu de l’incertitude de la créance qui fait l’objet de multiples procédures. Le suréquilibre de la section d’investissement correspond à ce prêt relais de 1 220 000 € qui sera remboursé au fur et à mesure des éventuels règlements ou in fine en 2012. La gestion 2008 de ce budget a intégré de nouvelles installations : Le parking de la Poste Le parking du Centre Le Parking du funiculaire (mise en service payante suspendue) La porte de station aux Arcs 25
  • 26. Pour le fonctionnement, la subvention d’équilibre en provenance du budget principal prévue pour 788 000 € se réalise à hauteur de 762 490.08 €. • Les charges courantes s’élèvent à 358 557.15 € contre 337 797.63 € en 2007. Ces charges se répartissent comme suit : *Achats pour 76 079.36 € : les principaux postes sont les fluides 57 358.71 € et les fournitures d’entretien et de petit équipement 13 385.95 €. *Services extérieurs pour 121 686.06 € : les principaux postes sont les charges de copropriété 44 017.95 €, la maintenance des équipements 37 499.18 €, les primes d’assurance 24 087 €, les frais d’actes et de contentieux 22 847.27 € et les frais de télécommunications 12 523.14 €. Notre part dans les travaux de remise aux normes du Parking des Villards (40 places) n’a toujours pas été appelée dans les charges de copropriété, compte tenu du refus des copropriétés de payer leur participation (contentieux en cours avec la Commune). *Impôts et taxes pour 99 635.30 € • Les charges de personnel s’élèvent à 322 032.94 € contre 344 088.09 € en 2007 (baisse due au transfert intégral de la gestion des parkings au seul responsable de ce service). • Les charges financières s’élèvent à 515 138.65 € contre 460 326.07 € en 2007. • Les charges exceptionnelles s’élèvent à 8 571.06€ et correspondent à des annulations de titres de l’exercice précédent refacturées à un autre tiers. • Les dotations aux amortissements s’élèvent à 555 750.393 € contre 541 173.12 € en 2007. • Les recettes de stationnement ont été réalisées en hors taxe à hauteur de 962 881.55 € contre 877 332.12 € en 2007 du fait notamment des recettes nouvelles du Parking du Chef-lieu (20 578.33 €), du parking de la poste (7 824.84 €), de l’ouverture du Parking du Charvet l’été (11 175.50 €), de la mise en service de la porte de station malgré son décalage du fait de l’entreprise chargée du matériel de péage SKIDATA (6 463.15 € sur voirie). Pour l’investissement, les dépenses d’équipement se répartissent comme suit par parking : RESTES A PARKINGS REALISE HT REALISER PORTE DE STATION 404 728.27 € 413 573.34 € CHARMETTOGER 0€ 4 265.00 € CHARVET 6 500.00 € 61 610.00 € VILLARD 32 276.10 € 50 630.00 € LATITUDE 45 203.72 € 0€ PARKINGS EXTERIEURS D'ARC 1800 1 480.00 € 18 600.00 € PARKING DE LA POSTE 35 471.21 € 10 436.75 € PARKING DU CENTRE 847 319.43 € 166 176.56 € PARKING DU FUNICULAIRE 5 740.00 € 16 313.00 € FRAIS COMMUNS 77 970.76 € 45 935.00 € TOTAL 1 411 485.77 € 787 539.65 € 26
  • 27. Les emprunts nécessaires à la réalisation des opérations d’équipement ont été pour leur part réalisés à hauteur de 1 348 000 €. L’emprunt finançant les restes à réaliser a été contracté auprès de la Caisse d’Epargne fin 2008 pour un montant de 657 000 €. Le remboursement en capital de la dette globale s’est élevé sur cet exercice à 300 857.35 € contre 271 750 € en 2007. En annexe est présenté un tableau d’exécution de l’exercice 2008 rappelant le réalisé de l’exercice précédent. Le Conseil est invité à adopter le Compte Administratif 2008 du budget annexe des parkings. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE le compte administratif 2008 afférent au budget annexe des parkings, - DIT que l’excédent d’investissement de 1 350 924.44 € sera repris en excédent antérieur reporté au budget supplémentaire de 2009. Monsieur le Maire regagne la séance. 1.5. Budget annexe des parcs publics de stationnement – Approbation du compte de gestion de 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public Rapporteur : Jean Louis NARQUIN Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE Monsieur Jean–Louis NARQUIN, Conseiller municipal délégué, expose que le compte administratif de 2008 afférent au budget annexe des parcs de stationnement publics vient d’être soumis au vote du Conseil municipal. Il expose qu’il y a lieu d’approuver le compte de gestion de cet exercice de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public. Le compte administratif de 2008 se résume de la façon suivante : Prévisions Réalisations Restes à réaliser totales Section de fonctionnement Dépenses 1 931 141,00€ 1 771 364,75€ Recettes 1 931 141,00€ 1 771 364,75€ RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 0,00€ 27
  • 28. Section d'investissement Dépenses 2 958 865,00€ 1 773 255,57€ 787 539,62€ Recettes 4 178 865,00€ 1 903 750,39€ 657 000,00€ Recettes de l'exercice 1 903 750,39€ Affectation du résultat N-1 0,00€ RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 130 494,82€ -130 539,62€ RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 130 494,82€ -130 539,62€ RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT Résultat de fonctionnement Résultat d'investissement 1 220 429,62€ RESULTAT DE CLOTURE CUMULE Résultat de fonctionnement 0,00€ Résultat d'investissement 1 350 924,44€ -130 539,62€ SOLDE 1 220 384,82€ Les résultats d’exécution du compte de gestion de 2008 étant identiques à ceux du compte administratif, rien ne s’oppose à son approbation. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le compte de gestion de 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public afférent au budget annexe des parcs de stationnement publics, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit compte de gestion. 1.6. Budget annexe des parkings Approbation du budget supplémentaire de 2009 Rapporteur : Jean Louis NARQUIN Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE Monsieur Jean–Louis NARQUIN, Conseiller municipal délégué, expose qu’il convient d’approuver le budget supplémentaire de 2009 du budget annexe des parkings. Ce budget reprend les résultats dégagés dans le compte administratif de 2008 voté précédemment, dans cette même séance. Le budget supplémentaire retrace exclusivement cette reprise du solde d’exécution du compte administratif 2008 ainsi que la reprise des restes à réaliser en report. L’excédent d’investissement de 1 350 924.44 € constaté à la clôture de l’exercice 2008 est repris en excédent de la section d’investissement reporté dans ce budget supplémentaire qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : 28
  • 29. Budget Budget N° Article Budget total primitif 2009 supplémentaire 2009 SECTION D'EXPLOITATION DEPENSES 011 Charges à caractère général 518 314 € 0€ 518 314 € 012 Charges de personnel 333 763 € 0€ 333 763 € 65 Autres charges de gestion courante 0€ 0€ 0€ 66 Charges financières 513 988 € 0€ 513 988 € 67 Charges exceptionnelles 2 000 € 0€ 2 000 € 68 Dotations aux provisions 10 033 € 0€ 10 033 € 022 Dépenses imprévues 13 304 € 0€ 13 304 € 042 Opérations d'ordre entre sections 567 888 € 0€ 567 888 € 023 Virement à la section d'investissement 0€ 0€ 0€ TOTAL 1 959 290 € 0€ 1 959 290 € Déficits antérieurs reportés 0€ 0€ 0€ TOTAL 1 959 290 € 0€ 1 959 290 € RECETTES 013 Charges de personnel et versements assimilés 0€ 0€ 0€ 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 187 378 € 0€ 1 187 378 € 74 Subvention d'exploitation 0€ 0€ 0€ 75 Autres produits de gestion courante 0€ 0€ 0€ 76 Produits financiers 12 000 € 0€ 12 000 € 77 Produits exceptionnels 650 000 € 0€ 650 000 € 042 Opérations d'ordre entre sections 109 912 € 0€ 109 912 € TOTAL 1 959 290 € 0€ 1 959 290 € 002 Excédents antérieurs reportés 0€ 0€ 0€ TOTAL 1 959 290 € 0€ 1 959 290 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE CLÔTURE 0€ 0€ 0€ SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES Solde d'exécution de la section 001 d'investissement 0€ 0€ 0€ 13 Subventions 16 Emprunts et dettes assimilés 271 277 € 0€ 271 277 € 18 Affectations 20 Immobilisations incorporelles 0€ 0€ 0€ 21 Immobilisations corporelles Reports 0€ 127 935,00 € 127 935 € 23 Immobilisations en cours Reports 640 170 € 659 604,62 € 1 299 775 € 45 Opérations pour compte de tiers 29
  • 30. 040 Opérations d'ordre entre sections 109 912 € 0€ 109 912 € 041 Opérations patrimoniales 0€ 0€ 0€ 020 Dépenses imprévues 21 699 € 384,38 € 22 083 € TOTAL 1 043 058 € 787 924 € 1 830 982 € RECETTES 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0€ 0€ 0€ 001 Solde d'exécution de la section d'investissement 0€ 1 350 924 € 1 350 924 € 16 Emprunts et dettes assimilées Reports 475 170 € 657 000 € 1 132 170 € 20, 21, 23 Immobilisations 0€ 0€ 0€ 45 Opérations pour compte de tiers 0€ 0€ 0€ 040 Opérations d'ordre entre sections 567 888 € 0€ 567 888 € 041 Opérations patrimoniales 0€ 0€ 0€ 021 Autofinancement de la section d'investissement 0€ 0€ 0€ TOTAL 1 043 058 € 2 007 924 € 3 050 982 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE CLÔTURE 0€ 1 220 000 € 1 220 000 € Un emprunt spécifique a été contracté en 2007 pour financer la part des copropriétaires dans les travaux de restructuration du parking des Villards compte tenu de l’incertitude de la créance qui fait l’objet de multiples procédures. Le suréquilibre de la section d’investissement correspond à ce prêt relais de 1 220 000 € qui sera remboursé au fur et à mesure des éventuels règlements ou in fine en 2012. Le Conseil est invité à adopter le Budget supplémentaire 2009 du budget annexe des parkings. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Louis JUGLARET qui s’abstiennent : - APPROUVE le budget supplémentaire 2009 du budget annexe des parkings. 1.7. Approbation du compte administratif de 2008 afférent au budget annexe des remontées mécaniques et affectation du résultat de la section de fonctionnement Rapporteur : Laurence BOCIANOWSKI Affaire suivie par: Marie-Agnès PERCHE Madame Laurence BOCIANOWSKI, Adjointe, présente le Compte Administratif 2008 afférent au budget annexe des remontées mécaniques et du funiculaire, Monsieur le Maire, s’étant retiré. 30
  • 31. Il convient d’approuver le compte administratif 2008 dont les résultats sont conformes au compte de gestion produit par le Receveur. Il rappelle que par délibération du 14/04/2008, corrigée par délibération du 08/09/2008, le résultat cumulé de fonctionnement de l’exercice 2007 d’un montant de 1 327 101.02 € avait été affecté à la couverture du déficit d’investissement pour 970 329.46 €. Il est proposé que cette affectation soit portée à 970 329.56 € soit 0.10 € de plus pour se conformer à la réalisation effective de l’exercice 2008. Le Compte Administratif se présente alors comme suit : Prévisions Restes à Réalisations totales réaliser Section de fonctionnement Dépenses 2 088 255€ 1 192 317,20€ Recettes 2 705 255€ 2 202 216,60€ RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1 009 899,40€ Section d'investissement Dépenses 2 548 604€ 1 416 816,28€ 102 876,98€ Recettes 2 548 604€ 1 665 222,68€ Recettes de l'exercice 694 893,12€ Affectation du résultat N-1 970 329,56€ RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 248 406,40€ -102 876,98€ RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 1 258 305,80€ -102 876,98€ RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT Résultat de fonctionnement 1 327 101,02€ Résultat d'investissement -970 329,46€ Affectation du résultat 970 329,56€ RESULTAT DE CLOTURE CUMULE Résultat de fonctionnement 1 366 670,86€ Résultat d'investissement -721 923,06€ SOLDE 644 747,80€ -102 876,98€ Le résultat cumulé de fonctionnement s’élève à 1 366 670.86 €. Le résultat cumulé d’investissement présente un déficit de 824 800.04 € (721 923.06 € auquel se rajoute 102 876.98 € de restes à réaliser). Le résultat global est donc excédentaire de 541 870.82 €. 31
  • 32. Les principales opérations réalisées sur cet exercice sont les suivantes : Fonctionnement Dépenses : ∗ Travaux de nettoyage de la passerelle du funiculaire pour 5 812 € ∗ Travaux habituels de vérification des poutres du funiculaire : 44 850 € ∗ Assurance bris de machine du funiculaire dont 40% sont pris en charge par la SMA : 106 000 €. ∗ Honoraires pour le contrôle de la structure du funiculaire : 27 154 € ∗ Frais de contentieux contre l’assureur de Von Roll (partie électromécanique du funiculaire): 3 856 € ∗ Annuité de la dette : 1 516 184 € (119 646 € d’intérêts et 1 396 538 € de Capital) dont 904 433€ répercuté auprès de la SMA ∗ Taxes foncières : 183 505.27 € ∗ Dotation aux amortissements : 793 493.68 € ∗ Coût de la gestion du budget par le service comptabilité : 17 306 € Recettes : ∗ Redevance de concession : 1 252 385.21 € contre 1 235 554.29 € en 2007 Investissement ∗ Réfection de l’étanchéité du mur arrière de la gare amont du funiculaire pour 19 962.13 € (19 962.13 € restent encore à réaliser). ∗ Aménagement de la gare d’arrivée du funiculaire pour 315.84 € (82 914.85 € restent à réaliser) Le drainage des terrains adjacents à la piste des Granges n’a pas été réalisé, les crédits n’ont donc pas été utilisés. En annexe est présenté un tableau d’exécution de l’exercice 2008 rappelant le réalisé de l’exercice précédent et les prévisions du budget primitif 2009. Le Conseil est invité à adopter le Compte Administratif 2008 du budget annexe des remontées mécaniques et à affecter le résultat à reprendre au budget supplémentaire 2009. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE l’ajout de 0.10 € à l’affectation de résultat de 2007 à la section d’investissement ce qui porte cette affectation à 970 329.56 €, - APPROUVE le compte administratif 2008 afférent au budget annexe des remontées mécaniques et du funiculaire, - DÉCIDE d’affecter une partie du résultat excédentaire cumulé de 2008 de la section de fonctionnement qui s’élève à 1 366 670.86 € à la couverture du déficit d’investissement, soit 824 800.04 € (chapitre 1068 du budget 2009), 32
  • 33. - DIT que le solde du résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement, soit 541 870.82 € sera inscrit en excédent de fonctionnement reporté au budget supplémentaire 2009 (chapitre 002 du budget 2009). Monsieur le Maire regagne la séance. 1.8. Budget annexe des remontées mécaniques et du funiculaire – Approbation du compte de gestion de 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public Rapporteur : Estelle MERCIER Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE Madame Estelle MERCIER, Conseillère Municipale, expose que le compte administratif de 2008 afférent au budget annexe des remontées mécaniques et du funiculaire vient d’être soumis au vote du Conseil municipal et qu’il a été procédé à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement. Il indique qu’il y a lieu d’approuver le compte de gestion de cet exercice de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public. Le compte administratif de 2008 se résume de la façon suivante : Prévisions Restes à Réalisations totales réaliser Section de fonctionnement Dépenses 2 088 255€ 1 192 317,20€ Recettes 2 705 255€ 2 202 216,60€ RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 1 009 899,40€ Section d’investissement Dépenses 2 548 604€ 1 416 816,28€ 102 876,98€ Recettes 2 548 604€ 1 665 222,68€ Recettes de l’exercice 694 893,12€ Affectation du résultat N-1 970 329,56€ RESULTAT D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 248 406,40€ -102 876,98€ RESULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE 1 258 305,80€ -102 876,98€ RESULTAT A LA CLOTURE DE L’EXERCICE PRECEDENT Résultat de fonctionnement 1 327 101,02€ Résultat d’investissement -970 329,46€ Affectation du résultat 970 329,56€ RESULTAT DE CLOTURE CUMULE Résultat de fonctionnement 1 366 670,86€ Résultat d’investissement -721 923,06€ SOLDE 644 747,80€ -102 876,98€ 33
  • 34. Les résultats d’exécution du compte de gestion de 2008 sont identiques à ceux du compte administratif. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le compte de gestion de 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public afférent au budget annexe des remontées mécaniques et du funiculaire, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit compte de gestion. 1.9. Budget annexe des remontées mécaniques. Approbation du budget supplémentaire de 2009 Rapporteur : Estelle MERCIER Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE Madame Estelle MERCIER, Conseillère Municipale, expose qu’il convient d’approuver le budget supplémentaire de 2009 du budget annexe des remontées mécaniques et du funiculaire. Ce budget reprend les résultats dégagés dans le compte administratif de 2008 voté précédemment, dans cette même séance. L’affectation du résultat à la clôture de l’exercice 2008 d’un montant de 1 366 670.86 € est ainsi constatée dans ce budget supplémentaire : 824 800.04 € en excédent de fonctionnement capitalisé pour la couverture du déficit d’investissement 2008 541 870.82 € en excédent de fonctionnement reporté Le budget supplémentaire retrace exclusivement cette reprise du solde d’exécution du compte administratif 2008 ainsi que la reprise des restes à réaliser en report. Il s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Budget Budget total N° Libellé BS 2009 primitif 2009 2009 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES 011 Charges à caractère général 402 893€ 0€ 402 893€ 012 Charges de personnel et versements assimilés 18 080€ 0€ 18 080€ 66 Charges financières 59 502€ 0€ 59 502€ 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 648 320€ 0€ 648 320€ 022 Dépenses imprévues 12 614€ 0€ 12 614€ 023 Autofinancement complémentaire de la section d’investissement 0€ 0€ 0€ TOTAL 1 141 409€ 0€ 1 141 409€ Déficits antérieurs reportés 0€ 0€ 0€ TOTAL 1 141 409€ 0€ 1 141 409€ 34
  • 35. SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES 70 Produits des services et du domaine 0€ 0€ 0€ 72 Production immobilisée 0€ 0€ 0€ 73 Impôts et taxes 0€ 0€ 0€ 74 Subvention d’exploitation 0€ 0€ 0€ 75 Autres produits de gestion courante 1 453 827€ 0€ 1 453 827€ 76 Produits financiers 0€ 0€ 0€ 77 Produits exceptionnels 0€ 0€ 0€ 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 582€ 0€ 2 582€ TOTAL 1 456 409€ 0€ 1 456 409€ 002 Excédents antérieurs reportés 0€ 541 870€ 541 870€ TOTAL 1 456 409€ 541 870€ 1 998 279€ RESULTAT DE 315 000€ 541 870€ 856 870€ FONCTIONNEMENT DE CLÔTURE SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES 001 Déficits antérieurs reportés 0€ 721 923€ 721 923€ 10 Apports dotations et réserves 0€ 0€ 0€ 15 Provisions 0€ 0€ 0€ 16 Emprunts et dettes assimilés 562 806€ 0€ 562 806€ 20 Immobilisations incorporelles 0€ 0€ 0€ 21 Immobilisations corporelles : Reports 4 000€ 102 877€ 106 877€ 23 Immobilisations en cours 0€ 0€ 0€ 041 Opérations patrimoniales 0€ 0€ 0€ 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 2 582€ 0€ 2 582€ 020 Dépenses imprévues 8 932€ 0€ 8 932€ TOTAL 578 320€ 824 800€ 1 403 120€ SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0€ 824 800€ 824 800€ 13 Subventions d’investissement 0€ 0€ 0€ 15 Provisions 0€ 0€ 0€ 18 Apports, dotations et réserves 0€ 0€ 0€ 16 Emprunts et dettes assimilées 0€ 0€ 0€ 20 Immobilisations incorporelles 0€ 0€ 0€ 21 Immobilisations corporelles 0€ 0€ 0€ 27 Autres immobilisations financières 0€ 0€ 0€ 041 Opérations patrimoniales 0€ 0€ 0€ 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 648 320€ 0€ 648 320€ 021 Autofinancement complémentaire de la section d’investissement 0€ 0€ 0€ TOTAL 648 320€ 824 800€ 1 473 120€ RESULTAT D’INVESTISSEMENT DE CLÔTURE 70 000€ 0€ 70 000€ Le Conseil est invité à adopter le Budget supplémentaire 2009 du budget annexe des remontées mécaniques. 35
  • 36. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Louis JUGLARET qui s’abstiennent : - APPROUVE le budget supplémentaire 2009 du budget annexe des remontées mécaniques. 1.10. Approbation du compte administratif de 2008 afférent au budget annexe des locaux aménagés et affectation du résultat de la section de fonctionnement Rapporteur : Nelly MARMOTTAN Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE Madame Nelly MARMOTTAN, Adjointe, présente le Compte Administratif 2008 afférent au budget annexe des locations de locaux aménagés, le maire s’étant retiré, Il convient d’approuver le compte administratif 2008 dont les résultats sont conformes au compte de gestion produit par le Receveur. Le Compte Administratif se présente comme suit : Prévisions Réalisations Restes à réaliser totales Section de fonctionnement Dépenses 115 380,00€ 104 469,44€ Recettes 115 380,00€ 109 012,09€ RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 4 542,65€ Section d'investissement Dépenses 2 063 053€ 41 068,60€ Recettes 2 063 053€ 48 973,24€ Recettes de l'exercice 48 973,24€ Affectation du résultat N-1 0,00€ RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 904,64€ 0,00€ RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 12 447,29€ 0,00€ RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT Résultat de fonctionnement 2 671,04€ Résultat d'investissement 645 076,95€ RESULTAT DE CLOTURE CUMULE Résultat de fonctionnement 7 213,69€ Résultat d'investissement 652 981,59€ 0,00€ Les locaux aménagés concernés jusqu’à ce jour par ce budget regroupent : la salle de cinéma du chef-lieu, les locaux de l’ancienne perception loués par la poste, les bureaux de la 36
  • 37. Trésorerie principale, le restaurant la Chandelle à la Base d’eaux vives, le cabinet médical d’Arc 1950, et la centrale de réservation aux Arcs. Par ailleurs, l’acquisition en l’état futur d’achèvement du nouveau cinéma et de la salle multisports situés à proximité de la piscine sont suivis dans le cadre de ce budget des locaux aménagés. Ce budget ne nécessite plus de subvention d’équilibre en provenance du budget principal et présente des résultats cumulés excédentaires : 7 213.69 € en fonctionnement et 652 981.59 € en investissement. L’excédent d’investissement correspond notamment à la vente du terrain à MGM réalisée pour 631 630 € dont le produit est destiné à équilibrer l’opération du complexe multi-loisirs sous forme de subvention d’équipement. En annexe est présenté un tableau d’exécution de l’exercice 2008 rappelant le réalisé de l’exercice précédent et les prévisions du budget primitif 2009. Le Conseil est invité à adopter le Compte Administratif 2008 du budget annexe des locaux aménagés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE le compte administratif 2008 afférent au budget annexe des locations de locaux aménagés, - AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement, soit 7 213.69 € à l’excédent de fonctionnement qui sera repris au budget supplémentaire 2009 (chapitre 002) - DIT que l’excédent de la section d’investissement, soit 652 981.59 € sera repris au budget supplémentaire 2009 (chapitre 001). Monsieur le Maire regagne la séance. 1.11. Budget annexe des locaux aménagés – Approbation du compte de gestion de 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St- Maurice, comptable public Rapporteur : Nelly MARMOTTAN Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE Madame Nelly MARMOTTAN, Adjointe, expose que le compte administratif de 2008 afférent au budget annexe des locaux aménagés vient d’être soumis au vote du Conseil municipal et qu’il a été procédé à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement. Il indique qu’il y a lieu d’approuver le compte de gestion de cet exercice de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public. Le compte administratif de 2008 se résume de la façon suivante : 37
  • 38. Prévisions Réalisations Restes à réaliser totales Section de fonctionnement Dépenses 115 380,00€ 104 469,44€ Recettes 115 380,00€ 109 012,09€ RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 4 542,65€ Section d'investissement Dépenses 2 063 053€ 41 068,60€ Recettes 2 063 053€ 48 973,24€ Recettes de l'exercice 48 973,24€ Affectation du résultat N-1 0,00€ RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 904,64€ 0,00€ RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 12 447,29€ 0,00€ RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT Résultat de fonctionnement 2 671,04€ Résultat d'investissement 645 076,95€ RESULTAT DE CLOTURE CUMULE Résultat de fonctionnement 7 213,69€ Résultat d'investissement 652 981,59€ 0,00€ Les résultats d’exécution du compte de gestion de 2008 sont identiques à ceux du compte administratif. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le compte de gestion de 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public afférent au budget annexe des locaux aménagés, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit compte de gestion. 1.12. Budget annexe des locaux aménagés. Approbation du budget supplémentaire de 2009 Rapporteur : Nelly MARMOTTAN Affaire suivie par: Marie-Agnès PERCHE Madame Nelly MARMOTTAN, Adjointe, expose qu’il convient d’approuver le budget supplémentaire de 2009 du budget annexe des locations de locaux aménagés (salle de cinéma du chef-lieu, locaux de l’ancienne perception loués par la poste, bureaux de la Trésorerie principale, restaurant la Chandelle à la Base d’eaux vives, cabinet médical d’Arc 1950, centrale de réservation aux Arcs et le complexe cinéma - salle multisports situé à proximité de la piscine). 38
  • 39. Ce budget reprend les résultats dégagés dans le compte administratif de 2008 voté précédemment, dans cette même séance. L’excédent d’investissement de 652 981 € est repris en report à nouveau de la section d’investissement et détermine un excédent d’investissement de ce même montant. Il est rappelé que cet excédent d’investissement correspond notamment à la vente du terrain à MGM réalisée en 2007 pour 631 630 € dont le produit est destiné à équilibrer l’opération du complexe multi-loisirs sous forme de subvention d’équipement. L’excédent de fonctionnement est repris en excédent en fonctionnement reporté pour 7 213 €. Le budget supplémentaire retrace exclusivement cette reprise du solde d’exécution du compte administratif 2008 et s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Budget Budget N° Libellé supplémentaire Budget total primitif 2009 2009 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 011 Charges à caractère général 38 430 0 38 430 012 Charges de personnel et versements assimilés 2 260 0 2 260 66 Charges financières 20 936 0 20 936 67 Charges exceptionnelles 0 0 0 022 Dépenses imprévues 1 728 0 1 728 042 Opérations d'ordre entre sections 49 088 0 49 088 023 Virement à la section d'investissement 14 000 0 14 000 TOTAL 126 442 0 126 442 Déficits antérieurs reportés 0 0 0 TOTAL 126 442 0 126 442 RECETTES 74 Subvention d'exploitation 0 0 0 75 Autres produits de gestion courante 112 200 0 112 200 76 Produits financiers 0 0 0 77 Produits exceptionnels 0 0 0 042 Opérations d'ordre entre sections 19 242 0 19 242 TOTAL 131 442 0 131 442 002 Excédents antérieurs reportés 0 7 213 7 213 TOTAL 131 442 7 213 138 655 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE CLÔTURE 5 000 7 213 12 213 39
  • 40. SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES Solde d'exécution de la section 001 d'investissement 0 0 0 16 Emprunts et dettes assimilés 38 120 0 38 120 20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 21 Immobilisations corporelles 0 0 0 23 Immobilisations en cours 2 000 000 0 2 000 000 040 Opérations d'ordre entre sections 19 242 0 19 242 041 Opérations patrimoniales 020 Dépenses imprévues 5 726 0 5 726 TOTAL 2 063 088 0 2 063 088 RECETTES 1068 Excedent de fonctionnement capitalisé 0 0 0 001 Solde d'exécution de la section d'investissement 0 652 981 652 981 13 Subventions d'investissement reçues 40 000 0 40 000 16 Emprunts et dettes assimilées 1 960 000 0 1 960 000 20, 21, 23 Immobilisations 0 0 0 040 Opérations d'ordre entre sections 49 088 0 49 088 041 Opérations patrimoniales 0 0 0 021 Autofinancement complémentaire de la section d'investissement 14 000 0 14 000 TOTAL 2 063 088 652 981 2 716 069 RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE CLÔTURE 0 652 981 652 981 Le Conseil est invité à adopter le Budget supplémentaire 2009 du budget annexe des locaux aménagés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Louis JUGLARET qui s’abstiennent : - APPROUVE le budget supplémentaire 2009 du budget annexe des locations de locaux aménagés. 1.13. Approbation du compte administratif 2008 afférent au budget annexe des terrains constructibles Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par: Marie-Agnès PERCHE Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint, présente le Compte Administratif 2008 afférent au budget annexe des terrains, le maire s’étant retiré, Il convient d’approuver le compte administratif 2008 dont les résultats sont conformes au compte de gestion produit par le Receveur. 40
  • 41. Le Compte Administratif se présente comme suit : Prévisions totales Réalisations Section de fonctionnement Dépenses 26 228 € 26 226,89 € Recettes 26 228 € 26 226,89 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 0,00 € Section d'investissement Dépenses 26 226 € 26 225,36 € Recettes 26 226 € 26 225,36 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 € RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 0,00 € RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT Résultat d'investissement 0,00 € RESULTAT DE CLOTURE CUMULE Résultat de fonctionnement 0,00 € Résultat d'investissement 0,00 € Ces écritures retracent le démarrage des travaux du lotissement de Courbaton. Les mouvements comptables correspondant ont fait l’objet d’annulation en cours d’exercice pour être repris sur le budget principal du fait de l’abandon du principe de la vente au profit du bail à construction. Le Conseil est invité à adopter le Compte Administratif 2008 du budget annexe des terrains. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Louis JUGLARET qui votent contre : - APPROUVE le compte administratif 2008 afférent au budget annexe des terrains aménagés. Monsieur le Maire regagne la séance. 41
  • 42. 1.14. Budget annexe des terrains constructibles – Approbation du compte de gestion de 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint, expose que le compte administratif de 2008 afférent au budget annexe des terrains constructibles vient d’être soumis au vote du Conseil municipal. Il expose qu’il y a lieu d’approuver le compte de gestion de cet exercice de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public Le compte administratif de 2008 se résume de la façon suivante : Prévisions totales Réalisations Section de fonctionnement Dépenses 26 228 € 26 226,89 € Recettes 26 228 € 26 226,89 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 0,00 € Section d'investissement Dépenses 26 226 € 26 225,36 € Recettes 26 226 € 26 225,36 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 € RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 0,00 € RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT Résultat d'investissement 0,00 € RESULTAT DE CLOTURE CUMULE Résultat de fonctionnement 0,00 € Résultat d'investissement 0,00 € Les résultats d’exécution du compte de gestion de 2008 étant identiques à ceux du compte administratif, rien ne s’oppose à son approbation. Il est rappelé qu’il n’y a pas eu lieu de présenter un budget primitif 2009 des terrains constructibles, aucun lotissement aménagé en vue de la vente de terrains n’étant à suivre dorénavant. Cependant, un compte de gestion 2009 sera prochainement présenté. Il retracera les dernières opérations sur compte de tiers suivies exclusivement par le Trésorier, notamment les derniers 42
  • 43. remboursements d’acompte relatifs au lotissement de Courbaton qui, pour certains sont intervenus après la clôture de l’exercice 2008. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Louis JUGLARET qui votent contre : - APPROUVE le compte de gestion de 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public afférent au budget annexe des terrains aménagés, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit compte de gestion. 1.15. Approbation du compte administratif de 2008 afférent au budget annexe des forêts Rapporteur : Jean JOVET Affaire suivie par: Marie-Agnès PERCHE Monsieur Jean JOVET, Adjoint, présente le Compte Administratif 2008 afférent au budget annexe des Forêts, Monsieur le maire s’étant retiré, Le Compte Administratif se présente comme suit : Prévisions Réalisations Restes à réaliser totales Section de fonctionnement Dépenses 131 095,00€ 94 252,58€ Recettes 131 095,00€ 94 252,58€ RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 0,00€ Section d'investissement Dépenses 80 784€ 79 876,00€ Recettes 80 784€ 72 772,72€ Recettes de l'exercice 72 772,72€ Affectation du résultat N-1 0,00€ RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE -7 103,28€ 0,00€ RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE -7 103,28€ 0,00€ RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT Résultat de fonctionnement Résultat d'investissement 7 429,28€ RESULTAT DE CLOTURE CUMULE Résultat de fonctionnement 0,00€ Résultat d'investissement 326,00€ 0,00€ 43
  • 44. La subvention d’équilibre en provenance du budget principal prévue au budget primitif à hauteur de 57 000 € a été réalisée suite à des ajustements de crédits pour un montant de 64 976.29 € : Le coût du défrichement du lotissement de Courbaton diminué du produit de la vente des arbres a été refacturé au budget principal. La recette a été moindre que prévue compte tenu de la diminution du nombre d’arbres abattus. La coupe mise en vente à l’automne est restée invendue. En annexe est présenté un tableau d’exécution de l’exercice 2008 rappelant le réalisé de l’exercice précédent et les prévisions du budget primitif 2009. Le Conseil est invité à adopter le Compte Administratif 2008 du budget annexe des forêts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE le compte administratif 2008 afférent au budget annexe des Forêts, - DIT que l’excédent cumulé d’investissement de 326 € sera repris en report à nouveau de la section d’investissement du Budget supplémentaire. Monsieur le Maire regagne la séance. 1.16. Budget annexe des forêts – Approbation du compte de gestion de 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public Rapporteur : Jean JOVET Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE Monsieur Jean JOVET, Adjoint, expose que le compte administratif de 2008 afférent au budget annexe des forêts vient d’être soumis au vote du Conseil Municipal. Il indique qu’il y a lieu d’approuver le compte de gestion de cet exercice de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public. Le compte administratif de 2008 se résume de la façon suivante : Prévisions Réalisations Restes à réaliser totales Section de fonctionnement Dépenses 131 095,00 € 94 252,58 € Recettes 131 095,00 € 94 252,58 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 0,00 € Section d'investissement Dépenses 80 784 € 79 876,00 € Recettes 80 784 € 72 772,72 € Recettes de l'exercice 72 772,72 € Affectation du résultat N-1 0,00 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE -7 103,28 € 0,00 € 44
  • 45. RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE -7 103,28 € 0,00 € RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT Résultat de fonctionnement Résultat d'investissement 7 429,28 € RESULTAT DE CLOTURE CUMULE Résultat de fonctionnement 0,00 € Résultat d'investissement 326,00 € 0,00 € Les résultats d’exécution du compte de gestion de 2008 sont identiques à ceux du compte administratif. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le compte de gestion de 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de Bourg-St-Maurice, comptable public afférent au budget annexe des forêts, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit compte de gestion. 1.17. Budget annexe des forêts. Approbation du budget supplémentaire de 2009 Rapporteur : Jean JOVET Affaire suivie par: Marie-Agnès PERCHE Monsieur Jean JOVET, Adjoint, expose qu’il convient d’approuver le budget supplémentaire de 2009 du budget annexe des Forêts. Ce budget reprend les résultats dégagés dans le compte administratif de 2008 voté précédemment, dans cette même séance. L’excédent d’investissement de 326 € est repris en report à nouveau de la section d’investissement et cette nouvelle recette permet d’augmenter les dépenses imprévues d’investissement à due concurrence. Le budget supplémentaire retrace exclusivement cette reprise du solde d’exécution du compte administratif 2008 et s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Budget Budget N° Libellé B P 2009 supplémentaire total 2009 2009 Montant H.T. Montant H.T. Montant H.T. VUE D'ENSEMBLE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES 011 Charges à caractère général 56 531 0 56 531 012 Charges de personnel et versements assimilés 2 260 0 2 260 66 Charges financières 6 114 0 6 114 45
  • 46. 67 Charges exceptionnelles 0 0 0 022 Dépenses imprévues 2 344 0 2 344 042 Opérations d'ordre entre sections 18 732 0 18 732 023 Virement à la section d'investissement 0 0 0 TOTAL 85 981 0 85 981 Déficits antérieurs reportés 0 0 0 TOTAL 85 981 0 85 981 SECTION D'EXPLOITATION - RECETTES 70 Produits des services, du domaine 18 240 0 18 240 74 Subvention d'exploitation 0 0 0 77 Produits exceptionnels 65 000 0 65 000 042 Opérations d'ordre entre sections 2 741 0 2 741 TOTAL 85 981 0 85 981 002 Excédents antérieurs reportés 0 0 0 TOTAL 85 981 0 85 981 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE CLÔTURE 0 0 0 VUE D'ENSEMBLE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES Solde d'exécution de la section 001 d'investissement 0 0 0 16 Emprunts et dettes assimilés 5 747 0 5 747 21 Immobilisations corporelles 2 592 0 2 592 23 Immobilisations en cours 33 739 0 33 739 040 Opérations d'ordre entre sections 2 741 0 2 741 041 Opérations patrimoniales 020 Dépenses imprévues 1 005 326 1 331 TOTAL 45 824 326 46 150 RECETTES 1068 Excedent de fonctionnement capitalisé 0 0 0 001 Solde d'exécution de la section d'investissement 0 326 326 13 Subventions d'investissement reçues 9 092 0 9 092 16 Emprunts et dettes assimilées 18 000 0 18 000 20, 21, Immobilisations 23 0 0 0 040 Opérations d'ordre entre sections 18 732 0 18 732 041 Opérations patrimoniales 021 Autofinancement complémentaire de la section d'investissement 0 0 0 TOTAL 45 824 326 46 150 RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE CLÔTURE 0 0 0 Le Conseil est invité à adopter le Budget supplémentaire 2009 du budget annexe des forêts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE le budget supplémentaire 2009 du budget annexe des Forêts, 46
  • 47. - AUTORISE Monsieur le Maire à employer le crédit pour dépenses imprévues en section d’investissement de 1 331 € en application de l’article L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2 – OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS - DEMANDES DE SUBVENTION 2.1. Demande de subvention pour la réalisation d’économie d’énergie sur l’éclairage public Rapporteur : Jean JOVET Affaire suivie par : Claire MAUDUIT Monsieur Jean JOVET, Adjoint aux Travaux, rappelle que la commune souhaite réaliser des économies d’énergie sur l’éclairage public. Description des travaux à réaliser et emplacements : L’opération consiste à remplacer 4 armoires d’éclairage public par des armoires avec variateur de puissance et horloge socio-astronomique sur le domaine des Arcs : 1 - armoire de l’école d’arc 1800 2 – armoire Pierra-menta au parking du Charvet à Arc 1800 3 – armoire au parking de Charmettoger à Arc 1800 4 – armoire principale d’arc 1600 La mise en place de 20 horloges socio-astronomiques réparties sur Bourg-Saint- Maurice. L’objectif est de réaliser des économies d’énergie par la maîtrise de la puissance dispensée sur les voies publiques dans le cadre du développement durable, et par voie de conséquence, des économies financières : - de 30 % minimum sur la consommation moyenne annuelle de l’éclairage public et décoratif - sur les coûts d’entretien et de maintenance par la maîtrise du temps de fonctionnement des installations, l’allongement de la durée de vie économique des lampes résultant de la régulation de tension, des modes de démarrage maîtrisés, du contrôle de la puissance en fonction de la supervision du réseau qui autorise une optimisation du planning des interventions. - aider à l’exploitation des installations d’éclairage public. Le coût de l’opération s’élève à 20 000 euros TTC. Jean Pierre BOUHOURS : Est-ce que tu sais à peu près l’économie que ça peu engendrer ? Jean JOVET : On bénéficie aujourd’hui d’un tarif qui est relativement préférentiel sur l’éclairage public donc ce n’est pas une économie réelle, c’est plus dans le cadre effectivement du développement durable que cette opération est intéressante au-delà de l’économie, l’économie se fait sur la durée donc on s’y retrouve mais en instantané effectivement on n’aura pas une économie. Damien PERRY : Ça s’amortit en 3 ans, c’est quand même intéressant. 47
  • 48. Jean JOVET : L’économie est sur la durée, elle n’est pas en instantanée. Damien PERRY : En tout cas si vous m’y autorisez tout à l’heure, une fois le vote fait, je serais très content de signer ces pièces pour le développement durable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, - SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l’Europe, de l’Etat, de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, de la Région Rhône- Alpes et du Conseil Général, - SOLLICITE l’autorisation de commencer les travaux en juin 2009 sans perdre le bénéfice de la subvention qui pourrait être octroyée, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui découleront de la présente. 2.2. Demande de subvention pour l’enfouissement des réseaux à la Chenal, à La Grange et au Crey Rapporteur : Jean JOVET Affaire suivie par : Claire MAUDUIT Monsieur Jean JOVET, Adjoint aux Travaux, rappelle que d’importants travaux sur le réseau d’eau sont réalisés à la Chenal, à la Grange et au Crey. La commune profite de ces travaux pour enterrer les réseaux aériens (EDF, Télécom…) traversant ces villages. Les 3 villages de la Chenal, de la Grange et du Crey sont situés dans une zone naturelle exceptionnelle. Il est donc essentiel d’enterrer les réseaux. La mission porte sur 3 villages (la Chenal, la Grange et le Crey). Le coût de la mission de maîtrise d’œuvre est de 50 697.24 euros TTC Le coût de la réalisation de l’article 49 est de 4305.6 euros TTC Le coût des travaux s’élève à 848 181.91 euros TTC. Les travaux sont inscrits au Budget Primitif 2009 de la commune et se réaliseront au cours de l’année 2009. Damien PERRY : Ça va toujours dans le même sens, développement durable, environnement. On peut être que content. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - AUTORISE le maire à déposer un dossier de demande de subvention, 48
  • 49. - SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Syndicat Départemental d’Electricité de la Savoie, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui découleront de la présente. 3 – MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS 3.1. Attribution du marché de travaux relatif à l’aménagement de l’avenue du Centenaire sur la Commune de Bourg Saint Maurice/Les Arcs Rapporteur : Sophie COCHET Affaire suivie par : Vanessa BRECHET Mademoiselle Sophie COCHET, Conseillère Municipale, rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement de l’avenue du Centenaire, qui se compose de 2 lots : - Lot 1 : Terrassements - Démolitions - Assainissement réseaux eaux pluviales et usées - Réseau d’éclairage public - Lot 2 : Voirie - Maçonneries et traitements de surfaces - Etanchéité - Espaces verts Au vu du montant estimatif des travaux, une procédure de marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence a ainsi été lancée, sur la base des articles 35 –al5 et 65 à 66 inclus du code des marchés publics. Après sélection des candidatures dans un premier temps, puis réception et analyse des offres des candidats admis à concourir dans un second temps, la commission d’appel d’offres réunie le 08 avril 2009 décide de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse : - celle de la société MARCHIELLO RAM pour un montant total de 178 906.50 € TTC pour le lot 1 (variante) ; - celle de la société EUROVIA pour un montant total de 540 825.57 € TTC pour le lot 2 ; Compte tenu des éléments qui précèdent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces contractuelles nécessaires à la conclusion de ce marché. 4 – URBANISME 4.1. Approbation de la modification n° 4 du P.L.U. Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Alexandra HUDRY Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint à l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal que la Commune a lancé la procédure de la modification n° 4 du P.L.U. Il présente au Conseil Municipal le dossier d’approbation de la modification n° 4. 49
  • 50. L’enquête publique a eu lieu du 26 janvier 2009 au 27 février 2009. L’objet de la modification porte sur : - L’adaptation du PLU au périmètre de la Zone Agricole Protégée (ZAP). - La modification du décompte des places de stationnement obligatoires pour les zones UA, UB, UC, UD, UG, UH, UJ et UT, afin de favoriser la création de places de stationnement privé. - La précision, concernant les clôtures, de ce qui est autorisé comme dispositif à claire- voie pour les zones UA, UB, UC et UD. - Le règlement de la zone UAr, pour permettre davantage de souplesse concernant l’aménagement des bâtiments dans le volume existant. - Le règlement de la zone Nd pour autoriser, en plus des zones de dépôt, les installations liées à l’exploitation, excepté les logements - Le règlement de la zone N au sujet des accès, des dessertes et de l’implantation des constructions, dans le but de favoriser l’aménagement des refuges et restaurants d’altitude. - L’ajout d’un emplacement réservé concernant le moulin du Bérard, pour permettre la réhabilitation du bâtiment aujourd’hui en ruine. En conséquence, il propose au Conseil Municipal d’approuver la modification n° 4 du P.L.U. de la Commune de Bourg saint Maurice Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Jean JOVET qui s’abstient Vu les articles L 123-10, L123-13, R 123-19 et R 123-21-1 du code de l’Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 octobre 2006 approuvant le P.L.U., Vu la délibération du Conseil Municipal du 06 août 2007 approuvant la modification n° 1 du P.L.U., Vu les délibérations du Conseil Municipal du 06 août 2007 approuvant les révisions n° s 1, 2 et 3 du P.L.U., Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 2007 approuvant la modification n° 2 du P.LU., Vu les délibérations du Conseil Municipal du 12 novembre 2007 approuvant les révisions n° 4, 5, 6, 9 et 11 du P.L.U., Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2008 approuvant la modification n° 3 du P.LU., Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2008 approuvant la révision simplifiée n° 12 du P.LU. Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 septembre 2008 prescrivant la modification n°4 du P.L.U., 50
  • 51. Vu l’ordonnance du Président du tribunal administratif de Grenoble du 11 décembre 2008 désignant le commissaire enquêteur, Vu l’arrêté municipal n° 2008/418 du 23 décembre 2008 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification n° 4, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 08 avril 2009 (reçus le 14 avril 2009 en Mairie), Vu le dossier d’approbation de la modification n° 4 du P.L.U., - APPROUVE la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bourg saint Maurice - DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123-12 et R 123-14 du code de l’Urbanisme : * d’un affichage en mairie durant un mois * d’une mention insérée en caractère apparents dans 2 journaux (le Dauphiné Libéré et la Savoie) - DIT que le dossier de modification n° 4 du P.L.U. approuvé sera tenu à la disposition du public conformément à l’article L 123-10 du code de l’Urbanisme : * aux services techniques de la Commune de Bourg saint Maurice * à la Sous-préfecture d’Albertville aux jours et heures d’ouverture habituels. 4.2. Approbation de la révision simplifiée n° 13 du P.L.U. Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Alexandra HUDRY Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint à l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal que la Commune a lancé la procédure de révision simplifiée n° 13 du P.L.U. ayant pour objet le classement en zone UAr des parcelles O 1269 et O 1270 à La Chal. Il présente au Conseil Municipal le dossier d’approbation de la révision simplifiée n° 13. L’enquête publique a eu lieu du 26 janvier 2009 au 27 février 2009. En conséquence il propose au Conseil Municipal d’approuver la révision simplifiée n° 13 du P.L.U. de la Commune de Bourg saint Maurice Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Jean JOVET qui s’abstient, Vu les articles L 123-10, L123-13, R 123-19 et R 123-21-1 du code de l’Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 octobre 2006 approuvant le P.L.U., Vu la délibération du Conseil Municipal du 06 août 2007 approuvant la modification n° 1 du P.L.U., 51
  • 52. Vu les délibérations du Conseil Municipal du 06 août 2007 approuvant les révisions n° s 1, 2 et 3 du P.L.U., Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 2007 approuvant la modification n° 2 du P.LU., Vu les délibérations du Conseil Municipal du 12 novembre 2007 approuvant les révisions n° 4, 5, 6, 9 et 11 du P.L.U., Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2008 approuvant la modification n° 3 du P.LU., Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2008 approuvant la révision simplifiée n° 12 du P.LU. Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 septembre 2008 prescrivant les révisions simplifiées n° 13, 14, 15 et 16 du P.L.U., Vu l’ordonnance du Président du tribunal administratif de Grenoble du 11 décembre 2008 désignant le commissaire enquêteur, Vu l’arrêté municipal n° 2008/414 du 23 décembre 2008 prescrivant l’enquête publique sur le projet de révision simplifiée n° 13, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 08 avril 2009 (reçus le 14 avril 2009 en Mairie), Vu le dossier d’approbation de la révision simplifiée n° 13 du P.L.U., - APPROUVE la révision simplifiée n° 13 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bourg saint Maurice, - DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123-12 et R 123-14 du code de l’Urbanisme : * d’un affichage en mairie durant un mois * d’une mention insérée en caractère apparents dans 2 journaux (le Dauphiné Libéré et la Savoie) - DIT que le dossier de révision simplifiée n° 13 du P.L.U. approuvé sera tenu à la disposition du public conformément à l’article L 123-10 du code de l’Urbanisme : * aux services techniques de la Commune de Bourg saint Maurice * à la Sous-préfecture d’Albertville aux jours et heures d’ouverture habituels. 4.3. Approbation de la révision simplifiée n° 14 du P.L.U. Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Alexandra HUDRY Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint à l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal que la Commune a lancé la procédure de révision simplifiée n° 14 du P.L.U. ayant pour objet le classement en zone A des parcelles G 248, 249, 250, 571, 572 et 574 à La Combe et au Berret. 52
  • 53. Il présente au Conseil Municipal le dossier d’approbation de la révision simplifiée n° 14. L’enquête publique a eu lieu du 26 janvier 2009 au 27 février 2009. En conséquence il propose au Conseil Municipal d’approuver la révision simplifiée n° 14 du P.L.U. de la Commune de Bourg saint Maurice Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Jean JOVET qui s’abstient. Vu les articles L 123-10, L123-13, R 123-19 et R 123-21-1 du code de l’Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 octobre 2006 approuvant le P.L.U., Vu la délibération du Conseil Municipal du 06 août 2007 approuvant la modification n° 1 du P.L.U., Vu les délibérations du Conseil Municipal du 06 août 2007 approuvant les révisions n°s 1, 2 et 3 du P.L.U., Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 2007 approuvant la modification n° 2 du P.LU., Vu les délibérations du Conseil Municipal du 12 novembre 2007 approuvant les révisions n° 4, 5, 6, 9 et 11 du P.L.U., Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2008 approuvant la modification n° 3 du P.LU., Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2008 approuvant la révision simplifiée n° 12 du P.LU. Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 septembre 2008 prescrivant les révisions simplifiées n° 13, 14, 15 et 16 du P.L.U., Vu l’ordonnance du Président du tribunal administratif de Grenoble du 11 décembre 2008 désignant le commissaire enquêteur, Vu l’arrêté municipal n° 2008/415 du 23 décembre 2008 prescrivant l’enquête publique sur le projet de révision simplifiée n° 14, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 08 avril 2009 (reçus le 14 avril 2009 en Mairie), Vu le dossier d’approbation de la révision simplifiée n° 14 du P.L.U., - APPROUVE la révision simplifiée n° 14 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bourg saint Maurice, 53
  • 54. - DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123-12 et R 123-14 du code de l’Urbanisme : * d’un affichage en mairie durant un mois * d’une mention insérée en caractère apparents dans 2 journaux (le Dauphiné Libéré et la Savoie), - DIT que le dossier de révision simplifiée n° 14 du P.L.U. approuvé sera tenu à la disposition du public conformément à l’article L 123-10 du code de l’Urbanisme : * aux services techniques de la Commune de Bourg saint Maurice * à la Sous-préfecture d’Albertville aux jours et heures d’ouverture habituels. 4.4. Approbation de la révision simplifiée n° 15 du P.L.U. Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Alexandra HUDRY Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint à l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal que la Commune a lancé la procédure de révision simplifiée n° 15 du P.L.U. ayant pour objet le classement en zone UD de la parcelle AV 67 et une partie des parcelles AV 68 et AV69 à Orbassy. Il présente au Conseil Municipal le dossier d’approbation de la révision simplifiée n° 15. L’enquête publique a eu lieu du 26 janvier 2009 au 27 février 2009. En conséquence, il propose au Conseil Municipal d’approuver la révision simplifiée n° 15 du P.L.U. de la Commune de Bourg saint Maurice. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Jean JOVET qui s’abstient Vu les articles L 123-10, L123-13, R 123-19 et R 123-21-1 du code de l’Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 octobre 2006 approuvant le P.L.U., Vu la délibération du Conseil Municipal du 06 août 2007 approuvant la modification n° 1 du P.L.U., Vu les délibérations du Conseil Municipal du 06 août 2007 approuvant les révisions n° s 1, 2 et 3 du P.L.U., Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 2007 approuvant la modification n° 2 du P.LU., Vu les délibérations du Conseil Municipal du 12 novembre 2007 approuvant les révisions n° 4, 5, 6, 9 et 11 du P.L.U., Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2008 approuvant la modification n° 3 du P.LU., Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2008 approuvant la révision simplifiée n° 12 du P.LU. 54
  • 55. Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 septembre 2008 prescrivant les révisions simplifiées n° 13, 14, 15 et 16 du P.L.U., Vu l’ordonnance du Président du tribunal administratif de Grenoble du 11 décembre 2008 désignant le commissaire enquêteur, Vu l’arrêté municipal n° 2008/416 du 23 décembre 2008 prescrivant l’enquête publique sur le projet de révision simplifiée n° 15, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 08 avril 2009 (reçus le 14 avril 2009 en Mairie), Vu le dossier d’approbation de la révision simplifiée n° 15 du P.L.U., - APPROUVE la révision simplifiée n° 15 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bourg saint Maurice, - DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123-12 et R 123-14 du code de l’Urbanisme : * d’un affichage en mairie durant un mois * d’une mention insérée en caractère apparents dans 2 journaux (le Dauphiné Libéré et la Savoie) - DIT que le dossier de révision simplifiée n° 15 du P.L.U. approuvé sera tenu à la disposition du public conformément à l’article L 123-10 du code de l’Urbanisme : * aux services techniques de la Commune de Bourg saint Maurice * à la Sous-préfecture d’Albertville aux jours et heures d’ouverture habituels. 4.5. Approbation de la révision simplifiée n° 16 du P.L.U. Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Alexandra HUDRY Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint à l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal que la Commune a lancé la procédure de révision simplifiée n° 16 du P.L.U. ayant pour objet le classement en zone UD de la parcelle F 1232 à La Piat près de Vulmix. Il présente au Conseil Municipal le dossier d’approbation de la révision simplifiée n° 16. L’enquête publique a eu lieu du 26 janvier 2009 au 27 février 2009. En conséquence, il propose au Conseil Municipal d’approuver la révision simplifiée n° 16 du P.L.U. de la Commune de Bourg saint Maurice. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et la majorité sauf Monsieur Jean JOVET qui s’abstient : Vu les articles L 123-10, L123-13, R 123-19 et R 123-21-1 du code de l’Urbanisme, Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 octobre 2006 approuvant le P.L.U., 55
  • 56. Vu la délibération du Conseil Municipal du 06 août 2007 approuvant la modification n° 1 du P.L.U., Vu les délibérations du Conseil Municipal du 06 août 2007 approuvant les révisions n° s 1, 2 et 3 du P.L.U., Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 2007 approuvant la modification n° 2 du P.LU., Vu les délibérations du Conseil Municipal du 12 novembre 2007 approuvant les révisions n° 4, 5, 6, 9 et 11 du P.L.U., Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2008 approuvant la modification n° 3 du P.LU., Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 février 2008 approuvant la révision simplifiée n° 12 du P.LU. Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 septembre 2008 prescrivant les révisions simplifiées n° 13, 14, 15 et 16 du P.L.U., Vu l’ordonnance du Président du tribunal administratif de Grenoble du 11 décembre 2008 désignant le commissaire enquêteur, Vu l’arrêté municipal n° 2008/417 du 23 décembre 2008 prescrivant l’enquête publique sur le projet de révision simplifiée n° 16, Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 08 avril 2009 (reçus le 14 avril 2009 en Mairie), Vu le dossier d’approbation de la révision simplifiée n° 16 du P.L.U., - APPROUVE la révision simplifiée n° 16 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Bourg saint Maurice, - DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123-12 et R 123-14 du code de l’Urbanisme : * d’un affichage en mairie durant un mois * d’une mention insérée en caractère apparents dans 2 journaux (le Dauphiné Libéré et la Savoie) - DIT que le dossier de révision simplifiée n° 16 du P.L.U. approuvé sera tenu à la disposition du public conformément à l’article L 123-10 du code de l’Urbanisme : * aux services techniques de la Commune de Bourg saint Maurice * à la Sous-préfecture d’Albertville aux jours et heures d’ouverture habituels. 56
  • 57. 4.6. Prescription de la révision simplifiée n° 17 du Plan Local d’Urbanisme pour classer en zone AU les parcelles P 558 à 567, P 634 à 636, AW 95, AW 97, AW 99 à 108, AW 110, AW 111, AW 115 et AW 117 « au Perne », « aux Iles », « Près Necou », et « Les Clayettes » Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Alexandra HUDRY Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint à l’urbanisme, expose au conseil municipal que les parcelles P 558 à 567, P 634 à 636, AW 95, AW 97, AW 99 à 108, AW 110, AW 111, AW 115 et AW 117 situées « au Perne », « aux Iles », « Près Necou », et « Les Clayettes » sont classées en zone N du P.L.U approuvé le 02/10/2006. Considérant qu’il s’agit de créer un éco-village, il est proposé de les classer en totalité en zone AU (c’est-à-dire à urbaniser). Conformément aux articles L 123.13 et L 123.19 du Code de l’urbanisme, la révision simplifiée du plan local d’urbanisme permet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité. Le classement des parcelles en zone AU du PLU se justifie du fait qu’il s’agit de développer la politique de développement durable engagée par la commune. Cette révision simplifiée n° 17 fera en outre l’objet d’un examen conjoint des personnes publiques associées, mentionnées à l’article L 123.9 du Code de l’urbanisme. Cette procédure accélérée doit être soumise à enquête publique. Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme réunie le 14 avril 2009, Jean-Louis JUGLARET : Tu as mis avis favorable avant de nous en parler à la commission d’urbanisme parce qu’on a reçu l’ordre du jour avant la commission d’urbanisme et je t’ai posé la question où je me mettais en cause pourquoi on a demandé le coup d’avant au conseil de février la révision du PLU. Si on fait des modifications à tout bout de champ et puis qu’on révise le PLU ce n’est pas bien cohérant. Jean-Michel MAGNIETTE : Si c’est cohérant, puisqu’on a déjà pu passer… Jean-Louis JUGLARET : Soit on fait des révisions soit on révise le PLU. Jean-Michel MAGNIETTE : On a demandé la révision générale du PLU mais vu le temps que va mettre la révision générale du PLU, on a quand même des priorités sur l’éco-village et on passe une demande de révision simplifiée uniquement pour cette zone. Par contre, dans la commission d’urbanisme, on en a bien parlé. 57
  • 58. Jean-Louis JUGLARET : Oui mais tu as mis l’avis favorable avant de nous en parler. Jean-Michel MAGNIETTE : L’avis favorable où ? Jean-Louis JUGLARET : Pour la commission d’urbanisme, à l’ordre du jour, elle est réunie le 14 avril et on a dû recevoir la convocation le 11 ou le 12, avant Pâques. Jean-Michel MAGNIETTE : Puisque j’avais anticipé votre bonne volonté. Jean-Louis JUGLARET : Il faut apprendre à nous concerter avant, il faut faire une commission avant. Jean-Michel MAGNIETTE : La commission elle a eu lieu. Jean-Pierre BOUHOURS : J’aimerais savoir ce qu’est un éco-village ? Damien PERRY : Oui justement mais on vote d’abord, ils étaient en train de voter. Jean-Pierre BOUHOURS : On vote avant de savoir ? Damien PERRY : Non mais on avait commencé à voter, je suis désolé Jean-Pierre. Jean-Michel MAGNIETTE : Je suis désolé, j’ai ouvert le vote. Jean-Pierre BOUHOURS : Oui mais j’avais des questions. Damien PERRY : Il faut dégainer plus vite. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Jean JOVET, Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Louis JUGLARET qui s’abstiennent : * de prescrire la procédure de la révision simplifiée n° 17 du Plan Local d’Urbanisme. * de décider que, conformément à l’article L 300.2 du Code de l’urbanisme, les modalités de la concertation avec les habitants seront les suivantes : - Affichage en Mairie et dans tous les lieux habituels d’affichage municipal, - Mise à disposition, aux services techniques (523, rue de Pinon), d’un registre destiné à recevoir les avis et suggestions du public. 58
  • 59. * de demander à l’Etat, conformément au décret 83-1122 de 1983 une dotation pour couvrir les frais matériels et d’études de la procédure de révision simplifiée. * d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces de cette procédure et à effectuer les mesures de publicité nécessaires. En particulier cette délibération sera notifiée, conformément à l’article L 123.6 du Code de l’urbanisme : Au Préfet de la Savoie Au Président du Conseil Régional Au Président du Conseil Général Aux représentants de la Chambre de Commerce et d’industrie Aux représentants de la Chambre des Métiers Aux représentants de la Chambre d’Agriculture Aux maires des Communes limitrophes * d’associer les personnes publiques associées de manière à procéder à un examen conjoint du dossier. * Conformément aux dispositions R 123.24 et R 123.25 du Code de l’urbanisme, la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121 – 10 du Code général des collectivités territoriales. Damien PERRY : Je vais quand même répondre à ta question, un éco-village c’est un village comme un quartier qui s’appuie sur l’environnement sur le développement durable et il y avait déjà depuis un certain temps au PLU une réservation qui était faite. Dans un premier temps, c’était pour construire un lotissement de longue date dans ce quartier-là. Ensuite, je crois que c’était classé en N, si mes souvenirs sont bons. C’est un emplacement qui à mon avis est très judicieux par rapport à l’environnement puisque vous avez d’un côté le verger qui va prendre place au côté sud et puis c’est relier tout cela par le sentier à thème sur les pommes, la piste cyclable, la base internationale d’eau vive, le lac de pêche. Et donc ensuite, il y a un projet éventuellement pour l’instant qui serait de la méthanisation puisque vous savez qu’on a des problèmes avec les fumiers sur la commune. Il y a toujours des plaintes qui sont déposées, il y a toujours des fumiers qui partent dans les torrents et donc si l’étude nous dit que nous pouvons chauffer ce village par le phénomène de la méthanisation et bien on le fera. Ce sera en tout cas dans l’étude qui sera menée dans les mois à venir, on aura l’occasion d’en reparler si vous le souhaitez parce que c’est vraiment un projet qui me tient à cœur et qui me passionne mais pour l’instant c’est encore un peu tôt, on ne sait pas encore qui va nous mener cette étude, on en parle beaucoup au niveau des instances pour obtenir le maximum de subvention puisque c’est dans l’air du temps d’aider ce genre de projet. Je vois que ça vous amuse beaucoup. Jean-Louis JUGLARET : Je vais donner une précision, le seul souci avec la méthanisation c’est qu’on ne diminue pas le volume alors il faudrait le ramener. 59
  • 60. Damien PERRY : Il sera peut être assez proche de l’endroit où on veut le mettre, non. Jean-Louis JUGLARET : Tu veux le mettre à l’Isère. Damien PERRY : Pas vraiment, l’Isère non, je ne suis pas idiot à ce point là Jean-Louis. Mais on a un accord avec la SMA pour mettre beaucoup plus de composte et autre engrais sur les pistes. Ils ont racheté d’ailleurs une machine spécialisée pour étendre aussi bien les fumiers que les compostes… et ils sont sensibles à ma démarche, toujours orientée vers le développement durable pour que les pistes soient mieux entretenues, je dirais mieux réhabilitées après les travaux de rabotage ou de modelage qui sont encore prévus dans les années qui viennent même si ce sont des petits remodelages et j’y tiens beaucoup parce que pendant des années ont était en désaccord avec la SMA, encore une fois, et on a même bloqué les permis de ce genre de travaux parce que, pour ceux qui connaissent et Anne-Marie je pense que tu verras où c’est, la piste des Tétras pendant 3 ans, 3 ans et demie, elle est restée noire. Donc les choses sont claires avec la SMA, on leur fait confiance mais on rebloquera les permis si toutefois ça continue. Je vois que ça vous fait toujours rire mais c’est très bien ça vous met en joie. Voilà pour ce qu’est un éco-village et le développement durable sur notre commune, ce n’est que le début, nous tenons nos promesses, j’espère que ça vous fait rire aussi. 5 – AFFAIRES FONCIERES et AGRICOLES 5.1. Acquisition de diverses parcelles de terrains à l’Etat-service des Domaines Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint, présente au Conseil Municipal la proposition du service France-Domaines de vendre à la Commune de Bourg-Saint-Maurice, diverses parcelles de terrain dont l’Etat a acquis la propriété par arrêté préfectoral du 7 octobre 1993 publié à la Conservation des Hypothèques de la Savoie le 22 décembre 1993. Il s’agit des parcelles : Section Numéro Lieudit Surface C 1316 LE BERGEAT 3 ares 47 ca E 8 LES BAGNUS 10 ares 70 ca E 294 LES FUGERES 16 ares 70 ca E 408 LA GORGEAT 7 ares 20 ca E 586 LES ANUS 9 ares 70 ca E 917 COURTET 26 ares 60 ca E 923 COURTET 11 ares 25 ca E 1387 LA GRANDE COMBE 18 ares 90 ca F 21 TREPOND 5 ares 40 ca F 47 TREPOND 26 ares 05 ca F 628 BOIS RAVIER 4 ares 62 ca F 738 LES RECOURBES 7 ares 60 ca 60
  • 61. F 867 LES VIGNES 8 ares 20 ca F 986 COTE ROUSSE 8 ares 00 ca F 996 COTE ROUSSE 8 ares 70 ca F 1544 LES PLACHETTES 0 are 09 ca G 36 LECHAUX DERRIERE 7 ares 55 ca H 25 LA VIE PIERREUSE 5 ares 20 ca I 243 PRAZ LUFFOZ 9 ares 75 ca I 2095 LES MOULINETS 3 ares 02 ca K 300 LE CHORBET 17 ares 20 ca K 305 LE CHORBET 4 ares 39 ca K 308 LE CHORBET 3 ares 95 ca N 677 LA LOZIERE 2 ares 98 ca N 762 LA CHAVONNE 2 ares 49 ca N 843 AU CHAZARD 2 ares 30 ca N 1656 L’ADRET 2 ares 28 ca O 1645 LA CHAL 0 are 38 ca AH 76 LES CHARMETTES 0 are 19 ca AX 134 PRE DE SAINT JEAN 0 are 41 ca Il informe l’assemblée que le service France Domaine a fixé la valeur de l’ensemble de ces parcelles à 13 000 euros par courrier du 26 mars 2009 et que la commission d’Urbanisme a donné un avis favorable à cette acquisition lors de la réunion du 29 avril 2008. Il invite donc l’Assemblée à approuver cette vente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE la vente des parcelles listées ci-dessus par l’Etat à la Commune pour un montant de 13 000 euros, - AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique correspondant. 5.2. Incorporation au domaine privé communal de diverses parcelles au titre de l’article 713 du code civil Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint délégué à l’urbanisme et aux affaires foncières, présente au Conseil Municipal le projet d’incorporation au domaine privé communal de plusieurs parcelles au titre de l’article 713 du Code Civil. Il s’agit de parcelles actuellement considérées comme « biens sans maître » et dont la Commune peut, de ce fait, revendiquer la propriété. En effet l’article L 1123-1 du Code général des Collectivités territoriales prévoit : « Sont considérés comme n’ayant pas de maître les biens autres que ceux relevant de l’article L 1122-1 et qui : 1° soit font partie d’une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté ; » 61
  • 62. L’article L 1123-2 du même code précise : « Les règles relatives à la propriété des biens mentionnés au 1° de l’article L 1123-1 sont fixés par l’article 713 du code civil » Et l’article 713 du code civil indique : « Les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Toutefois, la propriété est transférée de plein droit à l’Etat si la commune renonce à exercer ses droits. » Ces parcelles étaient propriété de Monsieur Jacques COSTERG décédé le 16 février 1951 et dont la succession n’a pas été réglée. Il s’agit des parcelles suivantes : Section Numéro Lieudit Surface O 88 au Clou 2 ares 67 ca O 89 au Clou 6 ares 15 ca O 207 le Molliet 7 ares 00 ca O 255 (lot2) Grand Gondon 22 ca O 269 Grand Gondon 7 ares 37 ca O 315 Savout 1 are 11 ca O 496 les Iles 18 ares 25 ca O 609 les Chênes 3 ares 58 ca O 610 les Chênes 9 ares 50 ca O 658 les Cotes 2 ares 89 ca A 141(lot 1) Les Bois des Granges 12 ares 80 ca Il précise que la Commission d’Urbanisme a donné un avis favorable en date du 29 avril 2008 et que l’ensemble de ces parcelles a été estimé au montant de 13 500 euros par le service France-Domaines selon son courrier en date du 26 mars 2009. Il invite donc l’Assemblée à approuver cette opération. Jean-Michel MAGNIETTE : Donc c’est une cession gratuite, la valeur est simplement indiquée à titre de connaissance mais on ne paye rien. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE l’incorporation au domaine privé communal des parcelles listées ci-dessus conformément à l’article 713 du code civil, - AUTORISE le Maire à signer tous documents administratifs concernant cette affaire. 62
  • 63. 5.3. Vente d’un appartement et de ses dépendances de type F2 situé côté sud ancienne école de Montrigon (sud-ouest), 73700 Bourg Saint Maurice : délibération de principe Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Séverine BRUN Anne-Marie ARPIN : Nous souhaiterions reporter ces différentes questions pour deux raisons : premièrement la commission immobilière n’a pas été réunie sur ces points-là puisqu’elle est nouvellement créée et deuxièmement nous constatons que plusieurs fois les domaines ne se sont pas prononcés sur les ventes et on souhaiterait définitivement avoir à chaque article le montant de la vente. Jean-Michel MAGNIETTE : La commission immobilière qui a été nommée lors du dernier Conseil, tous les projets qui sont là avaient déjà été validés auparavant. Anne-Marie ARPIN : Non pas du tout. Jean-Michel MAGNIETTE : Si tout à fait. Anne-Marie ARPIN : Moi je n’ai jamais assisté alors qu’en septembre on a eu peut être une réunion mais on ne l’a jamais vu passer donc nous souhaiterions réellement reporter, il faut qu’on en décide en commission immobilière pour qu’on puisse effectivement discuter des différents points. Jean-Michel MAGNIETTE : La mise en place de la commission n’a pas un effet rétroactif. Anne-Marie ARPIN : Ah bon et bien c’est nouveau ça. Jean-Michel MAGNIETTE : Et bien non, ce n’est pas nouveau. Anne-Marie ARPIN : Vous nous avez dit qu’elle n’existait pas au préalable. Jean-Michel MAGNIETTE : Elle n’existait pas. Anne-Marie ARPIN : Donc si elle n’existait pas les décisions ne peuvent pas avoir eu lieu. Jean-Michel MAGNIETTE : Les décisions peuvent avoir lieu. 63
  • 64. Anne-Marie ARPIN : Nous souhaitons reporter ces questions. Jean-Michel MAGNIETTE : La commission a été mise en place à partir du dernier Conseil, toutes les ventes feront l’objet de la commission immobilière. Anne-Marie ARPIN : Elle n’a pas été consultée, en tout cas elle aurait pu être consultée pour ces points-là, elle n’a pas été consultée donc nous souhaitons reporter ces questions. Jean-Michel MAGNIETTE : Elle a été consultée, on en a parlé lors de la création de la commission immobilière, les gens ne sont pas venus. Anne-Marie ARPIN : Non ce n’est pas vrai. Jean-Michel MAGNIETTE : Ne me dit pas que ce n’est pas vrai parce que je ne vais pas l’accepter. Anne-Marie ARPIN : Moi j’en fais partie. Jean-Michel MAGNIETTE : Il fallait venir. Louis GARNIER : Jean-Michel, tu ne peux pas dire ça, je suis désolé. Jean-Michel MAGNIETTE : Oui, eh bien moi je le dis. Louis GARNIER : Tu fais peut être allusion à la commission immobilière numéro 1 ou à la 2 ou à la 3 qui est actuellement est officielle. Le numéro 2, vous avez été deux a être réunis sur cette commission là, deux personnes convoquées, Monsieur Daniel PAYOT et Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, les autres n’ont pas été convoqués, il ne faut pas nous accuser aujourd’hui de ne pas être venus, ne mélangeons pas tout et là on a un petit peu le style que vous adoptez quand vous parlez d’immobilier au sein de la Commune de Bourg-St-Maurice. C’est déplorable et moi je considère qu’aujourd’hui ça doit être reporté ces décisions-là, personne ne connaît les ensembles immobiliers qui sont vendus, on ne connaît pas leurs états, certains même on ne sait même pas où ils sont situés à moins de mesurer sur la route, de savoir au 599 route de Pinon par exemple. Jean-Michel MAGNIETTE : Pour un habitant de Bourg-St-Maurice et un ancien conseiller comme toi, de ne pas connaître où ça se trouve. 64
  • 65. Louis GARNIER : Non mais peu importe, je ne suis pas tout seul à décider, je ne suis même plus dans cette commission immobilière mais au niveau des principes j’estime que vous devriez reporter ces sujets-là. Jean-Michel MAGNIETTE : La mise en place de la commission, c’est à partir de cette date pour les nouvelles ventes. La deuxième question concernant les domaines, quand on interroge les domaines, ce qui est fait systématiquement, les domaines ont deux mois pour rendre leur réponse. S’ils ne répondent pas, la décision est acquise c’est le principe normal, voilà. Anne-Marie ARPIN : Il n’y a pas forcément un délai de deux mois qui a été pris en considération entre le moment où il y a la visite des domaines et le moment où on présente le dossier. Jean-Michel MAGNIETTE : Bien sûr que si, on ne se permettrait pas de le présenter. Anne-Marie ARPIN : Non, à quel moment est passé la personne des domaines par exemple pour les bâtiments de Montrigon. Jean-Michel MAGNIETTE : Mais ils n’ont pas à se déplacer systématiquement, on les informe par courrier. Anne-Marie ARPIN : Oui mais dans ce cas-là, Montrigon, ils sont passés fin février. Jean-Michel MAGNIETTE : Mais laisse-moi lire toutes les délibérations qu’il y a à prendre, vous verrez qu’il y en a certaines où les domaines sont validés et d’autres qui ne l’ont pas. Anne-Marie ARPIN : Il faut exiger que les domaines nous donnent une réponse. Jean-Michel MAGNIETTE : On n’a pas d’ordre à donner à l’Etat, tu inverses. Anne-Marie ARPIN : Donc ce n’est pas la peine de s’adresser à eux dans ce cas-là. Damien PERRY : C’est malheureusement comme ça que ça fonctionne Anne-Marie. Jean-Michel MAGNIETTE : D’autre part, pour vous rassurer sur vos questions inquiétantes. Louis GARNIER : A notre proposition de reporter ces sujets-là, quelle est la réponse s’il vous plait ? 65
  • 66. Jean-Michel MAGNIETTE : Je ne pense pas les reporter puisqu’on a avancé là-dessus et il faut passer aux actes. Louis GARNIER : Eh bien on prend acte justement de la manière que vous utilisez pour instruire les dossiers et on vous remercie. Jean-Michel MAGNIETTE : Pas de problème, je te remercie. Jean-Louis JUGLARET : C’est peut être comme vous m’avez dit tout à l’heure, c’est peut être une promesse électorale. Jean-Michel MAGNIETTE : Ce n’est pas une promesse électorale, absolument pas, je ne vois pas ce que ça vient faire là dedans, il n’y a pas eu de promesse. Je rappelle que lors de la mise en place de la commission immobilière, nous avons validé le principe de ces ventes qui est le plus transparent possible à savoir … Anne-Marie ARPIN : Aujourd’hui, nous n’avons pas été invités à cette réunion donc j’estime qu’on est complètement dans l’illégalité. Jean-Michel MAGNIETTE : Je vous dis simplement que la méthode que nous avons adoptée pour mettre en vente ces biens immobiliers, c’est une publicité dans les journaux officiels, il y a une mise à prix qui est l’objet de la délibération de ce soir et ce sont les ventes aux enchères publiques sous plis cachetés chez un notaire, alors je ne pense pas qu’on puisse être plus transparents. Christine REVIAL : Autre question, le but de toutes ces ventes qui vont suivre, en fait on dilapide un petit peu du patrimoine communal, c’est dans le but de racheter, d’investir dans l’immobilier, c’est avec des visées précises ? Jean-Michel MAGNIETTE : On ne dilapide pas le patrimoine, on gère le patrimoine, c’est pas tout à fait la même chose. Christine REVIAL : Alors c’est pour un projet ? Jean-Michel MAGNIETTE : C’est pour un projet d’ensemble surtout dans un premier temps d’économiser des bâtiments qui ne rapportent pas, qu’il faut entretenir, qui pour certains sont en mauvais état et voilà. Christine REVIAL : Ça va être investi dans quoi ? Jean-Michel MAGNIETTE : Vous savez bien que c’est interdit, on ne peut pas affecter la vente de l’immobilier pas plus que les parkings. 66
  • 67. Christine REVIAL : Vous avez un projet ? Damien PERRY : Vous le connaissez notre projet puisque vous vous êtes battus contre, on ne va pas le redétailler ce soir, ce n’est pas dans la délibération. Christine REVIAL : Lequel, il y en a tellement ? Damien PERRY : On sort du débat. Louis GARNIER : Il y a certains immeubles qui rapportent peut être pas en terme d’argent mais qui rapportent beaucoup en terme de convivialité, je fais allusion à certaines salles de réunion où vont se réunir les gens dans les villages par exemple. Damien PERRY : Ce n’est pas du tout dans la vente. Louis GARNIER : L’école de Montrigon est dans la vente. Jean-Michel MAGNIETTE : Vous racontez n’importe quoi. Louis GARNIER : Précise. Jean-Michel MAGNIETTE : Vous racontez n’importe quoi, à l’école de Montrigon il y a deux appartements et il y a la salle de réunion, il n’a jamais été question de vendre la salle de réunion. Louis GARNIER : Au Châtelard ? Jean-Michel MAGNIETTE : La Châtelard pareil, il n’a jamais été question de vendre la salle de réunion du Châtelard, on vend l’appartement qui est au-dessus. Vous racontez n’importe quoi. Anne-Marie ARPIN : Non on ne raconte pas n’importe quoi. Il faut savoir quand même Jean-Michel, que la salle à Montrigon est très bruyante et que pour les deux appartements qui sont au-dessus c’est invivable. Jean-Michel MAGNIETTE : Eh bien si c’est invivable ils ont toutes les raisons de ne pas rester dedans. 67
  • 68. Anne-Marie ARPIN : Vous parlez de favoriser et de faciliter l’installation des gens du pays dans certains locaux donc je ne vois pas pourquoi on ne faciliterait pas les gens du pays à s’installer dans certains locaux. Jean-Michel MAGNIETTE : Mais les gens qui sont dans ces locaux sont prioritaires pour acheter. Anne-Marie ARPIN : Oui mais il faut peut être étudier les prix comme il faut et revoir en fonction de chacun des bâtiments parce qu’il y a des bâtiments qui sont plus ou moins bons et je crois que là-dessus on aurait pu en discuter à la commission immobilière. Jean-Michel MAGNIETTE : Je crois qu’on va conclure, on n’est pas là pour faire ce débat. Anne-Marie ARPIN : De toute façon comme on a compris. Jean-Michel MAGNIETTE : Vous faites de la partie prise sur des affaires bien particulières. Damien PERRY : Bien privées. Jean-Louis JUGLARET : C’est sur l’ensemble des questions, ce n’est pas spécialement sur … Jean-Michel MAGNIETTE : Non ce que vous venez de citer c’est sur des points bien particuliers. Damien PERRY : Il ne faut pas nous prendre pour des idiots. Jean-Michel MAGNIETTE : Et quand on mélange les appartements et les salles de réunion, et vous avez bien une mauvaise connaissance et de l’architecture et de l’urbanisme, donc je continue. Jean-Louis JUGLARET : L’école c’était l’âme du village. Jean-Michel MAGNIETTE : Mais on ne supprime pas l’école. Damien PERRY : Il y a longtemps qu’elle est partie ton âme. Vu les articles L 2241-1 et s. du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la commission immobilière en date du 11 septembre 2008, Vu la demande d’avis présentée le 19 janvier 2009 au service France Domaines, 68
  • 69. Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, adjoint chargé des affaires foncières et de l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal la volonté de vendre une partie du patrimoine immobilier de la commune, comme cela avait été décidé en commission immobilière. Parmi ces projets de cession figure un appartement de type F2 situé côté sud ancienne école de Montrigon, 73700 Bourg Saint Maurice, d’une surface d’environ 60 m² (qui sera affinée après la réalisation des diagnostics loi carrez). Celui-ci est cadastré parcelle I n° 1943, classée en zone UDr au PLU. Suivant avis de la commission immobilière, cet appartement et ses dépendances sont mis en vente au prix de 147 500 €. Le service des Domaines, interrogé à ce sujet, n’a pas donné de réponse. Louis GARNIER : Nous, on aura un vote de principe contre. Damien PERRY : Vous voulez rajouter quelque chose. Jean-Michel MAGNIETTE : Oui Jean me rappelle et il a raison, que le prix qui est annoncé est un prix de retrait, c'est-à- dire que si les enchères n’atteignent pas ce prix on retire le bien de la vente. Donc on ménage bien les intérêts de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Louis GARNIER, Madame Anne-Marie ARPIN, Monsieur Jean-Luc IEROPOLI, Monsieur Claude GERMAIN, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT, Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Louis JUGLARET qui votent contre et Messieurs Guillaume CRAMPE et Thierry DAVID qui s’abstiennent : - ACCEPTE le principe de mise en vente de cet appartement et de ses dépendances à un prix de 147 500 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire. 5.4. Vente d’un appartement et de ses dépendances de type F2 situé à l’ancienne école de Montrigon (nord–est), 73700 Bourg Saint Maurice : délibération de principe Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Séverine BRUN Vu les articles L 2241-1 et s. du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la commission immobilière en date du 11 septembre 2008, Vu la demande d’avis présentée le 19 janvier 2009 au service France Domaines, Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, adjoint chargé des affaires foncières et de l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal la volonté de vendre une partie du patrimoine immobilier de la commune, comme cela avait été décidé en commission immobilière. 69
  • 70. Parmi ces projets de cession figure un appartement de type F2 situé à l’ancienne école de Montrigon, 73700 Bourg-Saint-Maurice, d’une surface d’environ 60 m² (qui sera affinée après la réalisation des diagnostics loi carrez). Celui-ci est cadastré parcelle I n° 1943, classée en zone UDr au PLU. Suivant avis de la commission immobilière, cet appartement et ses dépendances sont mis en vente au prix de 147 500 €. Le service des Domaines, interrogé à ce sujet, n’a pas donné de réponse. Jean-Luc IEROPOLI : Juste pour savoir, les dépendances c’est quoi ? Jean-Michel MAGNIETTE : Il y a les caves, il y a l’incidence de la cave, des choses comme ça, c’est tout. Jean-Luc IEROPOLI : C’est tout il n’y a pas le terrain avec ? Jean-Michel MAGNIETTE : Non, il n’y a pas le terrain. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Louis GARNIER, Madame Anne-Marie ARPIN, Monsieur Jean-Luc IEROPOLI, Monsieur Claude GERMAIN, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT, Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Louis JUGLARET qui votent contre et Messieurs Guillaume CRAMPE et Thierry DAVID qui s’abstiennent : - ACCEPTE le principe de mise en vente de cet appartement et de ses dépendances à un prix de 147 500 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire. 5.5. Vente d’un appartement et de ses dépendances de type T2 situé 55, rue Jean Moulin, 73700 Bourg Saint Maurice : délibération de principe Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Séverine BRUN Vu les articles L 2241-1 et s. du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la commission immobilière en date du 11 septembre 2008, Vu la demande d’avis présentée le 6 février 2009 au service France Domaines et l’avis rendu le 18 février 2009, Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, adjoint chargé des affaires foncières et de l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal la volonté de vendre une partie du patrimoine immobilier de la commune, comme cela avait été décidé en commission immobilière. 70
  • 71. Parmi ces projets de cession figure un appartement de type T2 situé 55, Rue Jean Moulin, 73700 Bourg-Saint-Maurice d’une surface d’environ 36,60 m² (qui sera affinée après la réalisation des diagnostics loi carrez). Celui-ci est cadastré parcelle AP n° 410, classé en zone UA au PLU. Suivant avis de la commission immobilière, cet appartement est mis en vente au prix de : 100 000 €. Le service des Domaines, interrogé à ce sujet, a estimé le bien à 100 000 € suivant avis rendu le 18 février 2009. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Louis GARNIER, Madame Anne-Marie ARPIN, Monsieur Jean-Luc IEROPOLI, Monsieur Claude GERMAIN, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT, Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Louis JUGLARET qui votent contre et Messieurs Guillaume CRAMPE et Thierry DAVID qui s’abstiennent : - ACCEPTE le principe de mise en vente de cet appartement et de ses dépendances à un prix de 100 000 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire. 5.6. Vente d’un local situé 17, rue Jean Moulin, 73700 Bourg-Saint- Maurice : délibération de principe Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Séverine BRUN Vu les articles L 2241-1 et s. du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la commission immobilière en date du 11 septembre 2008, Vu la demande d’avis présentée le 6 février 2009 au service France Domaines et l’avis rendu le 18 février 2009, Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, adjoint chargé des affaires foncières et de l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal la volonté de vendre une partie du patrimoine immobilier de la commune, comme cela avait été décidé en commission immobilière. Parmi ces projets de cession figure un local situé 17, Rue Jean Moulin, 73700 Bourg-Saint- Maurice d’une surface d’environ 65 m² (qui sera affinée après la réalisation des diagnostics loi carrez). Celui-ci est cadastré parcelle AP n° 410, classé en zone UA au PLU. Suivant avis de la commission immobilière, ce local est mis en vente au prix de 50 000 €. Le service des Domaines, interrogé à ce sujet, a estimé le bien à 50 000 € suivant avis rendu le 18 février 2009. Jean-Luc IEROPOLI : Ce sont les anciens bureaux de la police. Jean-Michel MAGNIETTE : C’est les petits bureaux qui étaient l’enregistrement à une époque, il y a eu l’ancienne recette, c’est petit, le reste est en sous-sol. 71
  • 72. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Louis GARNIER, Madame Anne-Marie ARPIN, Monsieur Jean-Luc IEROPOLI, Monsieur Claude GERMAIN, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT, Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Louis JUGLARET qui votent contre et Messieurs Guillaume CRAMPE et Thierry DAVID qui s’abstiennent : - ACCEPTE le principe de mise en vente de ce local à un prix de 50 000 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire. 5.7. Vente d’un local commercial et de ses dépendances « Restaurant Bar La Chandelle » situé route d’Hauteville Gondon, 73700 Bourg Saint Maurice : délibération de principe Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Séverine BRUN Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Vu les articles L 2241-1 et s. du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la commission immobilière en date du 11 septembre 2008, Vu la demande d’avis présentée le 19 janvier 2009, Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, adjoint chargé des affaires foncières et de l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal la volonté de vendre une partie du patrimoine immobilier de la commune, comme cela avait été décidé en commission immobilière. Parmi ces projets de cession figure un local commercial situé route d’Hauteville Gondon, 73700 Bourg- Saint-Maurice d’une surface d’environ 136 m2 soit : 64 m2 intérieur et 72 m2 extérieur (terrasse) (superficies qui seront affinées après la réalisation des diagnostics loi carrez). Ce local est cadastré parcelle AT n°186, classé en zone UF au PLU. Suivant avis de la commission immobilière, ce local et ses dépendances sont mis en vente au prix de 204 000 €. Le service des Domaines, interrogé à ce sujet, n’a pas rendu de réponse. Jean-Luc IEROPOLI : Moi, je trouve dommage qu’on vend ce local alors qu’il est intégré dans la base internationale d’eau vive, on pourrait le récupérer un jour pour autre chose, c’est un peu dommage de vendre une parcelle, enfin même pas une parcelle, un bout de terrain, un appartement dans la base internationale. Jean-Michel MAGNIETTE : Ce n’est pas un appartement c’est la partie commerciale. Jean-Luc IEROPOLI : C’est la partie commerciale, vous avez mis un appartement. 72
  • 73. Jean-Michel MAGNIETTE : Oui, c’est une erreur, l’appartement n’est pas vendu, c’est ce qu’on appelle une erreur de plume, elle sera corrigée. C’est la partie du restaurant. Jean-Luc IEROPOLI : J’espère que tout le monde sera d’accord de ne pas le vendre parce que ça fait partie de la base internationale d’eau vive. Jean-Michel MAGNIETTE : Eh bien nous on le vend. Louis GARNIER : On ne parle bien que de la partie mur, il n’y a pas de notion de fonds de commerce. Jean-Michel MAGNIETTE : Non, il n’y a pas de fonds de commerce, on vend les murs en tant que propriétaires des murs, c’est une vente aux enchères, achètera qui veut. Louis GARNIER : Le fonds de commerce appartient à la personne qui va acheter les murs, parce qu’il y avait des conventions très compliquées qui liaient la Fédération Française, la SMA, la Commune, le Club de canoë-kayak, arc aventure. Ça peut être été aboli tout ça, on n’a pas suivi l’histoire mais aujourd’hui on en est où ? Sans avoir de nom qui est titulaire du fonds de commerce ? Jean-Michel MAGNIETTE : Mais le fonds de commerce, il y a un exploitant qui a été mis en adjudication, il est exploitant de ce fonds de commerce, les murs sont propriétés de la Commune, la Commune vend les murs et l’exploitant du fonds de commerce garde son fonds de commerce, ça n’a rien à voir et c’est une vente aux enchères publiques donc on ne peut pas présager qui l’achètera. Jean-Luc IEROPOLI : Après, nous serons obligés de monter une copropriété. Jean-Michel MAGNIETTE : On sera en copropriété dans ce bâtiment effectivement. Anne-Marie ARPIN : J’ai cru comprendre que le fonds de commerce appartenait à la SMA. Jean-Michel MAGNIETTE : Pas du tout, elle appartient à un exploitant privé, il n’appartient pas à la SMA. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Louis GARNIER, Madame Anne-Marie ARPIN, Monsieur Jean-Luc IEROPOLI, Monsieur Claude GERMAIN, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT, Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Louis JUGLARET qui votent contre et Messieurs Guillaume CRAMPE et Thierry DAVID et Madame Françoise GONGUET, et Madame Nathalie MARLIAC qui s’abstiennent : 73
  • 74. - ACCEPTE le principe de mise en vente de ce local et de ses dépendances à un prix de 204 000 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire. Monsieur le Maire regagne la séance. 5.8. Vente d’un appartement et de ses dépendances, situé 959, Rue de Pinon, 73700 Bourg Saint Maurice : délibération de principe Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Séverine BRUN Vu les articles L 2241-1 et s. du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la commission immobilière en date du 11 septembre 2008, Vu la demande d’avis présentée le 04 février 2009, Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, adjoint chargé des affaires foncières et de l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal la volonté de vendre une partie du patrimoine immobilier de la commune, comme cela avait été décidé en commission immobilière. Parmi ces projets de cession figure un appartement situé 959 Rue de Pinon, 73700 Bourg- Saint-Maurice d’une surface d’environ 72 m² (qui sera affinée après la réalisation des diagnostics loi carrez). Celui-ci est cadastré parcelle AR n° 105, classé en zone UB au PLU. Suivant avis de la commission immobilière, cet appartement et ses dépendances sont mis en vente au prix de 160 000 €. Le service des Domaines, interrogé à ce sujet, n’a pas rendu de réponse. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Louis GARNIER, Madame Anne-Marie ARPIN, Monsieur Jean-Luc IEROPOLI, Monsieur Claude GERMAIN, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT, Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Louis JUGLARET qui votent contre et Messieurs Guillaume CRAMPE et Thierry DAVID qui s’abstiennent : - ACCEPTE le principe de mise en vente de cet appartement et de ses dépendances à un prix de 160 000 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire. 5.9. Vente d’un appartement et de ses dépendances de type F3 situé à l’ancienne école du Chatelard, 73700 Bourg-Saint Maurice : délibération de principe Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Séverine BRUN Vu les articles L 2241-1 et s. du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la commission immobilière en date du 11 septembre 2008, Vu la demande d’avis présentée le 19 janvier 2009, 74
  • 75. Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, adjoint chargé des affaires foncières et de l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal la volonté de vendre une partie du patrimoine immobilier de la commune, comme cela avait été décidé en commission immobilière. Parmi ces projets de cession figure un appartement situé à l’ancienne école du Chatelard, 73700 Bourg Saint Maurice d’une surface d’environ 47 m² (qui sera affinée après la réalisation des diagnostics loi Carrez). Celui-ci est cadastré parcelle H n° 1034, classé en zone UAa au PLU. Suivant avis de la commission immobilière, cet appartement et ses dépendances sont mis en vente au prix de 89 300 €. Le service des Domaines, interrogé à ce sujet, n’a pas rendu de réponses. Jean-Luc IEROPOLI : Vous nous confirmez qu’il restera la salle de réunion. Jean-Michel MAGNIETTE : Oui tout à fait, la salle de réunion n’est pas en cause. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Louis GARNIER, Madame Anne-Marie ARPIN, Monsieur Jean-Luc IEROPOLI, Monsieur Claude GERMAIN, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT, Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Louis JUGLARET qui votent contre et Messieurs Guillaume CRAMPE et Thierry DAVID qui s’abstiennent : - ACCEPTE le principe de mise en vente de cet appartement et de ses dépendances à un prix de 89 300 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire. Anne-Marie ARPIN : Je voudrais quand même juste avant de clore cette décision, si vous voulez bien m’écouter. J’ai fait un comparatif quand même au m² pour qu’on ait une impression de ce qu’il en est exactement et si on prend par exemple les bâtiments, je commence par les premiers points : Montrigon on est à 2 458 € le m², le local de la police on est à 2 732 € le m², l’ancienne perception on est à 769 €. Jean-Michel MAGNIETTE : 2 777 €. Anne-Marie ARPIN : La Chandelle on arrive à 1 500 € le m², alors que c’est un outil de travail, la rue de Pinon on est à 2 222. Jean-Michel MAGNIETTE : Non, non, attendez, la Chandelle on n’arrive pas à ça, on arrive à 3 187 € HT le m², il ne faut pas diviser la terrasse au prix du m² construit. La désinformation comment vous présentez les choses. 75
  • 76. Anne-Marie ARPIN : Non, ce n’est pas la déformation, c’est quand même une surface qui est exploitable et qui est utilisable. Jean-Michel MAGNIETTE : Le prix de 204 000 € correspond à 64 m² sauf erreur de ma part ça fait 3 187 € le m². La terrasse n’est pas couverte, c’est une terrasse extérieure. Anne-Marie ARPIN : Elle est prise en considération. Jean-Michel MAGNIETTE : Elle est prise en considération mais on ne peut pas la chiffrer au même prix que le bâti couvert. Anne-Marie ARPIN : D’accord. Jean-Michel MAGNIETTE : D’accord, donc présentez les bons chiffres. Anne-Marie ARPIN : Elle est offerte. Pinon à 2 222 € le m² et le Châtelard 1 900 € le m². Donc quand on prend un peu en détail on voit qu’il manque quand même une certaine cohérence au niveau des coups. Daniel PAYOT : Je ne voulais pas prendre la parole mais je vais quand même la prendre. Anne-Marie si tu me trouves à Bourg, puisque tu as l’air de bien savoir les prix, des murs commerciaux à moins de 3 000 € le m², moi je suis preneur puisque tu as l’air de dire qu’on fait un cadeau. Anne-Marie ARPIN : Mais non. Daniel PAYOT : Si tu dis que c’est offert. Anne-Marie ARPIN : On nous dit que la terrasse n’est pas prise en compte. Daniel PAYOT : C’est une vente immobilière, c'est-à-dire de l’immobilier et non pas une vente de terrain et dans cette vente immobilière il y a une partie de terrain qui est devant qui fait un global et qui ramène le prix du m² immobilier à 3 000 €. Si on devait chiffrer l’un sans l’autre on ne serait largement pas dans le cadeau. Et l’exploitant n’est pas acheteur ça va rassurer tout le monde. Jean-Michel MAGNIETTE : De plus, acheteur ou pas acheteur il ne l’est pas, mais de plus c’est une vente publique. 76
  • 77. Anne-Marie ARPIN : On essaie de comprendre un peu le monde de fonctionnement et on essaie… Daniel PAYOT : Mais vous comprenez que ce que vous voulez comprendre, un prix vendu dans le centre de Bourg, qu’un prix vendu à Orbassy, qu’un prix vendu aux Echines, ce n’est pas le même prix, je suis désolé !!.... Anne-Marie ARPIN : Je l’ai compris ce n’est pas la peine de me faire un schéma. Daniel PAYOT : Donc ne faites pas de comparaison de murs commerciaux avec des murs d’habitations, ne faites pas de comparaison d’un prix d’une maison avec le prix d’un appartement, ne faites pas de comparaison d’un prix au Neptune avec le prix en plein centre, c’est des mauvaises comparaisons. Louis GARNIER : La prochaine fois la commission immobilière se rendra sur place, elle fera l’état des lieux et elle pourra voir les choses telles qu’elles sont. Daniel PAYOT : Je vais relever parce que c’est ce que tu attendais depuis le début. Tu as été invité 4 fois, tu es venu une fois le 17 avril 2008, je peux te dire j’ai regardé. Tu es venu au premier groupe immobilier, je vais te remettre un peu dans l’historique. Et la première chose que nous avons présentée c’est justement le tableau de la classification des points 1, 2 et 3, des biens éventuellement à vendre, à ne pas vendre ou à conserver, tu étais là. Louis GARNIER : Je … Daniel PAYOT : Laisse-moi finir. Et ce qui me surprend, c’est que tu n’aies pas fait les mêmes remarques à l’époque donc certainement que des choses ont du changer en cours de route depuis un an en ce qui te concerne mais les gens sont les mêmes, les produits et les biens sont les mêmes et la volonté de vendre une partie du patrimoine de la Commune pour le remettre sur un autre patrimoine à terme d’accord, qui serait, je vous l’ai expliqué la dernière fois, un bâtiment public qui recentrerait tous les services publics pour un problème d’économie, je trouve ça dommage. Par contre, les trois autres, puisque c’est un groupe de travail qui n’a pas été voté où tout le monde pouvait venir, ceux qui voulaient pouvaient venir puisque c’était un groupe de travail, ce n’était pas une commission mais comme vous vous plaigniez on en a voté une aujourd’hui, c’est beaucoup plus simple. Ce groupe s’est réuni 4 fois et vous êtes venus une fois. Jean-Louis JUGLARET : Et pour notre liste, on n’a jamais été invité. Louis GARNIER : Ah tiens, tu vois. 77
  • 78. Daniel PAYOT : Parce que c’est un groupe de travail Jean-Louis, tu avais le droit de venir. Comme groupe de gens, il y a des groupes de travail, il y en a beaucoup dans la Commune. Louis GARNIER : Je te savais pugnace, je ne te savais pas têtu. La dernière fois on a fait une démonstration qui était claire, nette et précise, les comptes-rendus différents sur ce sujet-là ont prouvé ce qu’il en était de cette commission. Je suis allé à une seule commission, celle à laquelle j’étais convoqué, invité. S’il te plait c’est chacun son tour. Et la fameuse réunion à laquelle tu fais allusion il y avait Monsieur MAGNIETTE et Monsieur PAYOT point final, c’est celle-là qui a pris toutes les décisions. Mais bon ce n’est pas la peine de s’acharner là-dessus. Damien PERRY : On va en rester là si vous voulez bien ? Louis GARNIER : C’est une bonne idée. Damien PERRY : Très bien. C’est une philosophie que nous défendons et vous êtes tout à fait libres de ne pas la partager, l’avenir nous dira si vous aviez raison ou pas. En tout cas nous nous ne regardons pas dans notre rétroviseur mais vers l’avenir comme notre liste le montre très bien, on passe à la 5.10. 5.10. Approbation du XXVII° état descriptif de division en volume de la ZAC d’Arc 2000 Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint délégué à l’Urbanisme et aux Affaires foncières, présente au Conseil Municipal le XXVII° l’état descriptif de division en volume de la ZAC d’Arc 2000. Il explique que, pour ce qui concerne la Commune de Bourg-Saint-Maurice, la Société des Montagnes de l’Arc souhaite régulariser les assiettes foncières des lots 50 (le Club Aquarius) et 66 (le parking couvert P5). En effet, l’assiette foncière de ces lots ne correspond pas rigoureusement à l’assiette foncière des bâtiments construits. Aussi, et sans que cela modifie les surfaces au sol des bâtiments en question, il est nécessaire de rétablir leur assiette foncière conformément à la réalité pour éviter toute contestation ultérieure. Monsieur MAGNIETTE précise que la Commission d’Urbanisme a donné un avis favorable à cette régularisation lors de sa réunion du 31 mars 2009. Jean-Michel MAGNIETTE : Je vous explique rapidement, c’est que les bâtiments ne sont pas implantés exactement où ils auraient dû être, il y a un décalage de moins d’un mètre mais il faut mettre les terrains en face des bâtiments. 78
  • 79. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Jean JOVET qui s’abstient : - APPROUVE le XXVII° état descriptif de division en volume de la ZAC d’Arc 2000, - AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique correspondant. 6 – DOMAINE SKIABLE 6.1. Approbation des tarifs publics de l’hiver 2009-2010 proposés par la Société des Montagnes de l’Arc, délégataire du service public des remontées mécaniques des Arcs Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Gérard VERNAY Monsieur Damien PERRY, Maire, rappelle que la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs dispose en son article 7, § III, que la politique tarifaire des entreprises de transport public de personnes est définie par l’autorité compétente de manière à obtenir l’utilisation la meilleure sur le plan économique et social du système de transports correspondant et que, sous réserve des pouvoirs généraux des autorités de l’Etat en matière de prix, cette autorité fixe ou homologue les tarifs. La commune de Bourg-St-Maurice a la qualité d’autorité compétente pour l’organisation des remontées mécaniques et c’est à ce titre qu’elle a conclu le 21 février 1991 avec la Société des Montagnes de l’Arc SMA la « Convention sur l’aménagement du domaine skiable et l’exploitation des remontées mécaniques des Arcs ». Monsieur le Maire présente en conséquence le tableau établi par la SMA comprenant trois grilles : « Les Arcs / Peisey-Vallandry », « Paradiski » et « Versants » et le soumet à l’examen du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Guillaume CRAMPE, Monsieur Thierry DAVID et Madame Estelle MERCIER qui s’abstiennent, le Conseil Municipal : VU la présentation faite en réunion privée du conseil municipal du 16 avril 2009, - HOMOLOGUE les tarifs publics des remontées mécaniques concernant le territoire de la commune de BOURG-SAINT-MAURICE proposés par la Société des Montagnes de l’Arc, indiqués dans le document joint en annexe, - AUTORISE cette société à les mettre en application à compter de l’ouverture de la saison d’hiver 2009/2010 - DEMANDE à la SMA de faire, pour le prochain hiver, des propositions concrètes à la commune en vue d’une différentiation tarifaire de la prestation de transport par le funiculaire. 79
  • 80. Damien PERRY : Je tiens simplement à préciser quand même une chose, nous avons eu une réunion publique aux Arcs où tout le monde bien entendu était invité, la majorité, la population et la minorité et qu’à l’issue de cette réunion publique tout le monde était invité à entendre la SMA pour vous expliquer leur tarification et vous donner donc un argumentaire. Nous nous sommes retrouvés donc très peu de la majorité pour les écouter et comme nous les avions déjà entendus une fois on est passé à d’autres sujets, certainement plus intéressants pour eux parce qu’ils n’ont pas que ça à faire non plus. En tout cas ils s’étaient déplacés. Louis GARNIER : Je précise qu’avec Claude GERMAIN, Jean-Luc IEROPOLI et moi-même, nous nous sommes déplacés aux Arcs pour assister à votre réunion de quartier et aussi pour assister à cette réunion mais comme le sujet avait déjà été évoqué au mois de janvier m’a dit Monsieur Bernard CHAPUIS, on n’a pas jugé utile de rester à cette deuxième réunion, voilà c’est tout, mais on avait fait l’effort quand même. Damien PERRY : D’accord, je vous remercie d’être montés à la réunion publique mais il y en a autour de la table qui n’ont pas assisté à cette réunion publique et qui aurait pu aussi assister à la tarification, aux explications de la SMA en tout cas. Je vous remercie. Jean-Louis JUGLARET : On a accusé mais à certaines réunions heureusement qu’il y a l’opposition dans les commissions. Damien PERRY : Oui mais en tout cas je relève le peu de présents. Christine REVIAL : On fait ce qu’on peut. Jean-Pierre BOUHOURS : On n’a pas voté contre. Damien PERRY : Ne le prenez pas pour vous, les pauvres de la minorité. Ne soyez pas susceptibles à ce point- là. Jean-Pierre BOUHOURS : Il ne faut pas nous prendre non plus… il y a des limites. Damien PERRY : Ne soyez pas susceptibles, quand on est élu on doit accepter les remarques aussi dans les deux sens. Louis GARNIER : On a vendu l’école mais on n’a pas vendu la cour. 80
  • 81. 7 – PERSONNEL COMMUNAL 7.1. Emplois saisonniers été 2009 Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Emmanuelle PARIS / Nathalie MERRET Monsieur Damien PERRY, Maire, expose au Conseil Municipal qu’en application de la loi du 27 Décembre 1994 portant modification du statut de la Fonction Publique Territoriale, le recrutement d’agents non titulaires de droit public doit être approuvé par le Conseil Municipal. Il précise que pour des raisons de maîtrise du budget, le nombre des saisonniers est globalement maintenu par rapport à l’an dernier, pour l’ensemble des services, avec une diminution substantielle des effectifs au centre technique municipal. Aussi, il propose de créer les postes correspondants aux besoins suivants : 1. Gardiennage de l’Eglise d’Hauteville-Gondon : (2008 : 1 poste) 1 Adjoint Technique 2ème Classe de 2 mois 1/2 à temps non complet (3 heures par jour du mardi au dimanche, soit 18 heures par semaine), prolongé au prorata des congés légaux. 2. Equipements Sportifs : MAINTENANCE PISCINE ARC 1800 (2008 : 3 postes / 2009 : - 1 mois) 2 Adjoint Technique 2ème Classe de 2 mois prolongé au prorata des congés légaux 1 Adjoints Techniques 2ème Classe de 3 mois prolongés au prorata des congés légaux MAINTENANCE GENERALE MIXTE (idem 2008 : 2 postes) 2 Adjoints Techniques 2ème Classe de 2 mois prolongés au prorata des congés légaux CAISSE PISCINE DES ARCS 1800 (idem 2008 : 3 postes) 3 Adjoints Administratifs 2ème Classe de 2 mois prolongés au prorata des congés légaux MNS PISCINE ARCS 1800 (idem 2008 : 6 postes) 1 MNS titulaire BEESAN-Chef de bassin de 2 mois prolongé au prorata des congés légaux ETAPS 6ème échelon IB 382 IM 352 2 MNS titulaire BEESAN de 2 mois prolongés au prorata des congés légaux ETAPS 4ème échelon IB 347 IM 325 3 MNS titulaire BNSSA (ou BEESAN) de 2 mois prolongés au prorata des congés légaux ETAPS 2ème échelon IB 315 IM 303 TENNIS CAISSE 1800 CHANTEL (2008 : 2 postes) 2 Adjoints Administratifs 2ème Classe de 2 mois prolongés au prorata des congés légaux TENNIS CAISSE 1600 GOLLET (idem 2008 : 1 poste) 81
  • 82. 1 Adjoint Administratif 2ème Classe de 2 mois prolongés au prorata des congés légaux, à 28h par semaine SQUASH 1800 (idem 2008 : 1 poste) 1 Adjoint Administratif 2ème Classe de 2 mois prolongé au prorata des congés légaux CENTRE NAUTIQUE BOURG ST MAURICE MNS (2008 : 5 postes au budget 4 postes utilisés) - 4 MNS titulaire BEESAN de 2 mois prolongés au prorata des congés légaux ETAPS 4ème échelon IB 347 IM 325 - 1 MNS titulaire BNSSA (ou BEESAN) de 2 mois prolongés au prorata des congés légaux ETAPS 2ème échelon IB 315 IM 303 MAINTENANCE (2008 : 5 postes / 2009 : - 1 mois) 3 Adjoints Techniques 2ème Classe de 2 mois prolongés au prorata des congés légaux 1 Adjoint Technique 2ème Classe de 2 mois à mi temps prolongé au prorata des congés légaux 1 Adjoint Technique 2ème Classe de 3 mois prolongé au prorata des congés légaux SERVICE DES FETES (2008 : 2 postes / 2009 : + 1 mois) 1 Adjoint Technique 2ème Classe de 5,5 mois prolongé au prorata des congés légaux 1 Adjoint Technique 2ème Classe de 4,5 mois prolongé au prorata des congés légaux La rémunération sera fixée par référence au grade d’Adjoint Technique 2ème Classe au 1er échelon, indice brut 297, indice majoré 290, selon les conditions générales du statut de la Fonction Publique Territoriale et particulières fixées au contrat de travail. La rémunération sera fixée par référence au grade d’Adjoint Administratif 2ème Classe au 1er échelon, indice brut 297, indice majoré 290, selon les conditions générales du statut de la Fonction Publique Territoriale et particulières fixées au contrat de travail. 3. Service public des agences postales Arc 1600 et Arc 2000 (idem 2008 : 2 postes) 2 emplois de 2 mois dans le cadre du partenariat avec la poste avec reversement des salaires par la poste tel que prévu par les avenants de la convention de prestation de service entre la direction de la poste de la Savoie. La rémunération de ces agents est fixée par référence à l’échelle 2 de rémunération indice brut 321, indice majoré 307, selon les conditions générales du statut de la Fonction Publique Territoriale et particulièrement fixées au contrat de travail. Tous ces agents participent à une mission de service public. 4. Police Municipale (idem 2008 : 3 postes) 3 postes d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) recrutés par référence au grade de gardien de police au 1er échelon (indice brut 281 indice majoré 283), pour une durée de 2 mois prolongée au prorata des droits à congés annuels acquis sur le temps de contrat. A titre subsidiaire, les agents titulaires du permis PL ou E pourront également être affectés comme conducteurs du véhicule de la fourrière automobile communale. 82
  • 83. 5. Le Centre de Loisirs « Club Loisirs » 1 directeur pour une durée de 3 mois sur une base de salaire brut défini par délibération n°10 du 21 janvier 2000 soit le 2ème échelon du grade d’Educateur de 1ère classe des APS (indice brut 410, majoré 367). 2 directeurs adjoints pour une durée de 2 mois sur une base de salaire brut défini sur le 1er échelon du grade d’Aide Opérateur des APS -indice brut 297 indice majoré 290-. (idem 2007 : 2 postes) Des animateurs (idem 2008 : 10 postes) 8 emplois d’animateurs pour une durée de 2 mois 2 emplois d’animateurs pour une durée d’un mois. La rémunération de ces agents est fixée par référence au grade d’Aide Opérateur des APS au 1er échelon, indice brut 297 majoré 290. Des animateurs stagiaires en formation BAFA (idem 2008 : 5 postes) 5 emplois d’animateurs stagiaires. L’indemnité forfaitaire journalière de vacation en matière de formation sera calculée conformément à l’annexe de la convention collective de l’animation socioculturelle pour les CVL et les CL (soit actuellement 22.20 euros brut par jour). Des animateurs renforts (idem 2008 : 5 postes) 5 emplois d’animateurs renforts. Ceux-ci seront pourvus en fonction de la fréquentation du Centre de Loisirs et ce afin d’assurer la continuité du service. La rémunération est identique à celle précitée des animateurs. 6. Services Techniques : (total cumulé pour l’été : 92 mois de contrats en 2009 ; 108 mois de contrats en 2008) • Au service Voirie et Chemins Nettoyage de la voirie : 3 Adjoints Techniques de 2ème Classe de 6 mois en y incluant les congés légaux. Routes d’alpages, chemins et ruisseaux : 3 Adjoints Techniques de 2ème Classe de 6 mois en y incluant les congés légaux. Conduite voiture de sécurité épareuse : 1 Adjoint Technique de 2ème Classe de 6 mois en y incluant les congés légaux. • Au Service Espaces Verts/Fleurissement Fleurissement : 4 Adjoints Techniques de 2ème Classe de 6 mois en y incluant les congés légaux. 1 Adjoint Technique de 2ème Classe de 2 mois en y incluant les congés légaux. Espaces verts : 4 Adjoints Techniques de 2ème Classe de 6 mois en y incluant les congés légaux. Ces agents seront rémunérés au grade d’Adjoint Technique de 2ème Classe au 1er échelon indice brut 297 majoré 290. 83
  • 84. 7. Parkings des Arcs (idem 2008 : 2 postes) 2 Adjoints Techniques de 2ème Classe de 2 mois prolongés au prorata des congés légaux pour les peintures et travaux d’entretien d’été des parkings des Arcs. Ces agents seront rémunérés au grade d’Adjoint Technique de 2ème classe au 1er échelon indice brut 297 majoré 290. 8. Service des Sports (2008 : 1 poste) 1 emploi d’Educateur des APS à temps complet pour une durée de 5,5 mois en y incluant les congés légaux, avec possibilité d’un avenant si nécessaire. La rémunération est fixée par référence au 1er échelon du grade d’éducateur des APS de 2ème Classe soit indice brut 306 majoré 297. Tous ces agents participent à une mission de service public. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - APPROUVE les dispositions susmentionnées, - AUTORISE le Maire à conclure les contrats de travail correspondants qui relèvent du droit applicable aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale. 7.2. Etablissement d’un contrat pour pourvoir des emplois du niveau de la catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, au grade de Conseiller des Activités Physiques et Sportives pour le poste de Responsable du Centre Nautique du Chef Lieu Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Gérard VERNAY / Nathalie MERRET Monsieur Damien PERRY, Maire, expose au Conseil Municipal que l’agent Responsable du Centre Nautique n’exercera plus ses fonctions, à sa demande, courant mai 2009 (congé parental). Il précise que parmi les candidats ayant postulé pour son remplacement suite à l’appel à candidatures lancé en février 2009, aucun titulaire de la Fonction Publique ne correspondait au poste proposé. La personne retenue correspondant entièrement au profil établi, pourra donc être recrutée sous contrat. Aussi, il est proposé d’établir un contrat à temps complet pour pourvoir des emplois du niveau de la catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient (conformément à l’alinéa 5 de l’article 3 de la loi du 26 Janvier 1984), de 3 ans renouvelable une fois pour la même durée, et en contrat à durée indéterminée, au terme de la période de 6 ans, s’il est envisagé une reconduction de l’engagement, pour remplir les fonctions de Responsable du Centre Nautique du Chef Lieu. La rémunération se fera par référence au grade de Conseiller des A.P.S. au 6ème échelon, Indice Brut 542, Indice Majoré 461 et le financement de ce poste sera amorti en partie par le remboursement du congé maternité et le départ en congé parental du Chef de Bassin actuel. 84
  • 85. Jean-Luc IEROPOLI : J’ai deux questions à poser. Donc, vous embauchez ce responsable de piscine mais par contre le poste n’est pas vacant pour autant, ça veut dire que si la personne qui est en congé maternité revient, la personne ne repartira pas. Damien PERRY : Bien entendu, elle peut tout à fait revenir d’ailleurs elle est tout à fait invitée à revenir un jour parce qu’on est très content du travail qu’elle a fourni, je ne crois pas que ce soit dans sa demande, dans sa philosophie mais en tout cas je lui ai personnellement dit en présence de mon 1er Adjoint, Daniel PAYOT, que si elle souhaitait revenir un jour, elle serait la bien venue dans les effectifs de la Commune de Bourg-St-Maurice mais ce ne sera pas pour tout de suite en tout cas. Jean-Luc IEROPOLI : Oui, ça ne répond pas tout à fait à ma question, parce que le poste n’est pas vacant et vous embauchez quelqu’un, de plus cette personne est déjà revenue de congé maternité, elle a été remplacée et il y a un sureffectif à la piscine. Je ne veux pas citer de nom mais quand cette même personne est partie en congé maternité, elle a été remplacée par la Directrice de la Roselière, quand elle est revenue de congé maternité, la Directrice de la Roselière est restée à la piscine et elle y est toujours. Damien PERRY : Oui on le sait bien. Jean-Luc IEROPOLI : Donc il y a un sureffectif. Damien PERRY : Je ne suis pas responsable de ce sureffectif, étant responsable des embauches. Jean-Luc IEROPOLI : Pourquoi vous continuez à créer ce sureffectif ? Damien PERRY : Tout simplement parce qu’en tant que Maire je ne peux plus supporter que ces services ne fonctionnent pas et que c’est un établissement public et qu’il est insupportable que la clientèle locale et la clientèle touristique vienne nous voir, nous écrive en nous disant « Monsieur le Maire, cette piscine ne nous accueille pas comme elle le devrait dans une commune touristique » donc nous pensons qu’il est nécessaire d’avoir un chef de bassin qui vient de l’extérieur et qui aura absolument toute l’attitude de ma part et du DGS mais qui aura obligation de résultat pour que ça fonctionne normalement comme dans une municipalité normale. Jean-Luc IEROPOLI : Je partage cet avis mais je trouve dommage par exemple qu’on enlève une dizaine de mois de saisonniers aux services techniques et qu’on laisse un sureffectif à la piscine. 85
  • 86. Damien PERRY : Le moment venu peut être qu’on pourra rectifier le tir mais dans l’immédiat ce n’est pas le cas, on ne peut pas faire tout et n’importe quoi avec le personnel. Je crois que de temps en temps vous voulez nous faire passer pour le vilain petit canard, ne nous forcez pas à aller là où on ne veut pas aller. Jean-Luc IEROPOLI : Je ne parle pas du tout de ça, on parle de personnel, on parle de sureffectif. Damien PERRY : Justement et il est en place. Jean-Luc IEROPOLI : Encore une autre question. Damien PERRY : Il est en place, le moment venu peut être qu’on ira dans ton sens mais ce n’est pas d’actualité aujourd’hui. Jean-Luc IEROPOLI : Tu es en train de dire que la population n’est pas contente, c’est vrai que pendant ces quinze jours, la population n’était pas contente, pourquoi on ferme la piscine pendant les vacances de nos enfants par exemple. Damien PERRY : Parce qu’il fallait faire des travaux tout simplement. Jean-Luc IEROPOLI : Mais les travaux, on pouvait les faire après, on n’était pas obligés de choisir ces semaines-là. Damien PERRY : On peut toujours mieux faire. Jean-Luc IEROPOLI : Tout à fait. Louis GARNIER : Il y a un sureffectif ou pas, je n’ai pas compris. Daniel PAYOT : Je vais aider Monsieur le Maire, il n’y a pas de sureffectif pour la bonne et simple raison que c’est un contractuel, donc si Patricia devait revenir bien évidemment elle retrouverait son poste puisque c’est un contractuel durant la période de congé maternité. Et tu sais comme mois Jean-Luc qu’il y a certainement une demande de mise à disposition et on gardera le contractuel tant que la disposition sera active. Jean-Luc IEROPOLI : Ce n’est pas une mutation ? 86
  • 87. Daniel PAYOT : Non, c’est un contractuel. Je me suis renseigné auprès de Monsieur VERNAY. Jean-Luc IEROPOLI : Mais n’empêche vous savez qu’il existe déjà le sureffectif à la piscine. Daniel PAYOT : Il existe naturellement, il était comme ça. Jean-Luc IEROPOLI : Il existe depuis un an. Daniel PAYOT : Non, il existe depuis que quelqu’un est revenu mais il existe aussi parce qu’à un moment donné, la décision a été prise par Monsieur le Maire, que le chef de bassin resterait non pas au bord du bassin mais pour gérer le bassin tout simplement. Damien PERRY : Ce sureffectif, puisqu’il faut le dire, il existe depuis 2006, en 2006 je n’étais par Maire, c’est le Maire qui est responsable des embauches. Jean-Luc IEROPOLI : D’accord mais c’est au Maire actuel de régler le problème. Damien PERRY : Oui mais quand il y a un sureffectif, on ne vire pas les gens comme ça dans la fonction publique, tu devrais le savoir puisque tu as été embauché, si ça t’étais arrivé je ne pense pas que tu aurais été d’accord Jean-Luc. Jean-Luc IEROPOLI : Mais justement puisqu’il y a le sureffectif pourquoi vous faites une autre embauche maintenant c’est bien vous qui la faites cette embauche même si je suis d’accord avec ton principe. Daniel PAYOT : Parce que le Maire a décidé qu’au sein de l’équipe existante, il n’y avait personne qui avait les capacités à faire le travail qu’on avait demandé dans le cadre d’un profil de poste tout simplement. Damien PERRY : Et on n’aggrave pas le sureffectif. Le sureffectif il y est. On est obligé de faire avec pour l’instant ensuite on verra comment on fonctionne dans l’année qui suit puisqu’on compte sur ce chef de bassin pour faire fonctionner comme on le souhaite. Tu avais peut être une meilleure idée mais en tout cas c’est l’idée que je préconise pour que ça fonctionne. Jean-Luc IEROPOLI : Oui, d’ailleurs nous vous avions envoyé un courrier, la liste Louis GARNIER, elle était envoyée au Maire et à tous les conseillers et je m’aperçois que les conseillers ne l’ont pas reçu. 87
  • 88. Damien PERRY : Et bien écoute, de toute façon on l’a lu avec beaucoup d’attention mais on estime que votre proposition n’était pas la bonne. Il se trouve qu’on souhaite arrêter ce dysfonctionnement à la piscine. Jean-Luc IEROPOLI : Ça n’empêche pas que ce courrier quand on l’envoie à Monsieur le Maire et les conseillers que vous puissiez le faire suivre. Damien PERRY : C’est certainement une erreur, tu veux faire dire ici même qu’on ne fait pas passer le courrier aux conseillers, c’est peut être une erreur de notre part mais que sera réparée dés ce soir. Jean-Luc IEROPOLI : Merci. Damien PERRY : Que les conseillers qui ne l’ont pas eu se manifestent auprès de notre Directeur Général des Services. Jean-Luc IEROPOLI : Je pense que les conseillers de la majorité vous ne l’avez pas eu non plus, il y en a qui m’ont dit qu’ils ne l’avaient pas reçu. Damien PERRY : Si c’est le cas, on leur fera passer bien entendu. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Louis GARNIER, Madame Anne-Marie ARPIN, Monsieur Jean-Luc IEROPOLI, Monsieur Claude GERMAIN, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT, Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Louis JUGLARET qui votent contre : - DECIDE la création du contrat mentionné ci-dessus, - AUTORISE le Maire à prendre le contrat mentionné ci-dessus pour le candidat retenu 7.3. Heures supplémentaires des Catégories B et C. Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Nathalie MERRET - QUESTION RETIREE 88
  • 89. 7.4. Augmentation du temps de travail d’un Animateur à la Ludothèque et Club Loisirs. Rapporteur : Nelly MARMOTTAN Affaire suivie par : Nathalie MERRET Madame Nelly MARMOTTAN, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 17 Décembre 2007 approuvant la création d’un poste d’Animateur à mi-temps à la Ludothèque. Elle expose que par un courrier en date du 08 Avril 2009, la Responsable de la Ludothèque sollicite une extension à temps complet de l’Animateur, en précisant que cette demande est justifiée par l’augmentation de la fréquentation des familles et l’augmentation des Assistantes Maternelles présentes à la Ludothèque. L’Agent travaille actuellement à ½ temps à la Ludothèque et ¼ de temps au Club Loisirs mais en heures complémentaires. L’augmentation du temps de travail sera répartie de ¼ de temps à la Ludothèque, et la régularisation du ¼ de temps actuellement payé en heures complémentaires au Club Loisirs. Afin d’offrir les moyens d’une même qualité de travail dans chaque structure, Madame Nelly MARMOTTAN, propose au Conseil Municipal d’augmenter le temps de travail de l’Animateur de 17 heures 30 par semaine à 35 heures par semaine, à compter du 1er Juin 2009. Cette augmentation représente une somme de 7.488 €uros, salaires et charges, en année pleine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE qui s’abstient : - APPROUVE cette augmentation de temps de travail, - AUTORISE le Maire à engager les démarches nécessaires, 7.5. Indemnités forfaitaires complémentaires - Elections de 2009 Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Johanna OUGIER-SIMONIN Monsieur Damien PERRY, Maire, expose : Vu l’organisation des élections européennes du 07 juin 2009, Considérant que le personnel communal va procéder à l’organisation matérielle des dites élections, relevant de la première catégorie en matière d’indemnités, Vu les décrets n° 86-252 du 20 février 1986 et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatifs à l’indemnité forfaitaire prévue en matière d’élections, qui est calculée suivant l’indemnité mensuelle des attachés territoriaux au 1er mars 2008, soit par tour de scrutin : 176.95 € par agent (taux moyen de la 2ème catégorie x 2) 89
  • 90. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - DECIDE de fixer l’enveloppe indemnitaire maximale par tour de scrutin à : 4423.75 € soit un maximum de 25 agents x 176.95 € - DECIDE d’attribuer par tour de scrutin les indemnités réglementaires au personnel qui sera désigné par le Maire et qui attribuera, par arrêté individuel, le montant du régime indemnitaire, - DECIDE que l’indemnité perçue par chaque agent titulaire ou non titulaire sera calculée en fonction des responsabilités qu’il exerce dans le cadre du scrutin précité selon les coefficients : Coordination générale = coefficient 1,30 soit 230.04 € (attribution forfaitaire) Responsabilité d’un bureau de vote = coefficient 1, soit 176.95 € (attribution forfaitaire comprenant un minimum de 4 heures de permanence). Si des heures supplémentaires sont effectuées, au-delà de ces 4 heures, elles seront rémunérées au taux horaire appliqué aux assesseurs et scrutateurs. Autres fonctions (assesseur, scrutateur, chargé de dépouillement) = coefficient 0,75, soit 132.71 € pour 8 heures de présence théoriques (ouverture des bureaux + dépouillement), étant précisé que l’indemnité sera versée au prorata du temps passé. - PRECISE que ce barème n’est pas cumulable, l’agent exerçant plusieurs missions étant rémunéré en fonction de la mission la plus importante. Cette somme sera inscrite au Budget Primitif de 2009, chapitre 012 « charges de personnel » article 64118 « autres indemnités (pour le personnel titulaire) » et 64131 « autres indemnités (pour le personnel non titulaire) ». - AUTORISE l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections, - PRECISE que l’Etat reverse à la Commune des indemnités d’organisation des Elections Politiques. 7.6. Taux des vacations funéraires Rapporteur : Mr le Maire Affaire suivie par : Christian FAVRE / Karin ROBERT Monsieur Damien PERRY, Maire, expose au Conseil Municipal que suite à la loi n° 2008- 1350 relative à la législation funéraire du Code Général des Collectivités Territoriales en date du 19 Décembre 2008, une harmonisation sur l’ensemble du territoire du taux des vacations funéraires est à établir entre 20 et 25 €uros. Chaque commune doit prendre un arrêté fixant le nouveau taux après avis du Conseil Municipal. 90
  • 91. Monsieur le Maire, propose de fixer à 20 €uros la vacation funéraire et ainsi se mettre en conformité avec la nouvelle législation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE le tarif de la vacation funéraire mentionné ci-dessus, - AUTORISE le Maire à faire appliquer le tarif mentionné ci-dessus pour les vacations funéraires, 8 – AFFAIRES CULTURELLES, SCOLAIRES et SPORTIVES 8.1. Approbation de la convention d’utilisation du Centre Nautique Chef Lieu, par les kinésithérapeutes pour dispenser des séances de rééducation et par les Sages-femmes pour dispenser des séances prénatales. Rapporteur : Daniel PAYOT Affaire suivie par : Patrick MERRET Monsieur Daniel PAYOT, Premier Adjoint, propose au Conseil Municipal le projet de convention type joint en annexe qui fixe les règles pour les activités pratiquées par les Kinésithérapeutes au titre de la rééducation et les activités des Sages-femmes au titre la natation prénatales. Cette convention fixe également le montant annuel de la redevance d’occupation du domaine public à 300 €. Jean-Luc IEROPOLI : Je voudrais dire pourquoi je vais m’abstenir. La convention me convient bien, la seule chose c’est le tarif qui ne me convient pas de 300 €. Parce qu’en commission des sports au départ on avait précisé que ce serait 300 € aussi bien pour les maîtres nageurs et pour les kinés, ensuite donc vous nous avez passé une convention où les maîtres nageurs sont passés à 200 € pour enseigner toute l’année avec un nombre d’heures illimitées et puis bien sûr les kinés vous les avez laissés à 300 € alors qu’ils n’ont qu’une trentaine de séances de ¾ d’heure. Je trouve ça un petit peu anormal. Daniel PAYOT : On note, très bien. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Jean Luc IEROPOLI qui s’abstient, DECIDE : - d’APPROUVER ledit projet de convention-type, - d’AUTORISER la signature par Monsieur le Maire des conventions individuelles avec les professionnels. 91
  • 92. 8.2. Convention de partenariat entre la Maison de l’Intercommunalité de Haute-Tarentaise et la commune de Bourg Saint Maurice – Développement de la politique jeunesse sur le territoire de Haute Tarentaise – Club Loisirs de BOURG-ST-MAURICE Année 2009 Rapporteur : Daniel PAYOT Affaire suivie par : Stéphanie DAUPHIN Monsieur Daniel PAYOT, 1er Adjoint, expose que la Maison de l’Intercommunalité de Haute-Tarentaise « est compétente pour la définition, la coordination et la mise en œuvre des politiques contractuelles intercommunales en faveur de la jeunesse » (article 4-5-3 de ses statuts). A ce titre, la Maison de l’Intercommunalité de Haute Tarentaise est maître d’ouvrage de cette politique. L’une des actions prioritaires concerne le développement des loisirs de groupes cantonaux. Elle vise à permettre l’accès au maximum d’enfants du Canton en s’appuyant sur les moyens existants. Or, la commune de Bourg-Saint-Maurice dispose depuis plusieurs années d’un centre de loisirs favorisant ces objectifs. La Maison de l’intercommunalité dans le cadre de cette politique accepte de participer à hauteur de 12.000 € maximum au fonctionnement du Club Loisirs pour l’année 2009. La participation sera calculée au réel en fonction des activités réalisées. A cet effet, il est nécessaire de conclure une convention entre la Maison de l’Intercommunalité de Haute-Tarentaise et la commune (dont le projet est joint en annexe) afin de définir les conditions de ce partenariat pour la gestion du club loisirs en 2009. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE : - d’APPROUVER le projet de convention, - d’en AUTORISER la signature par Monsieur le Maire. 8.3. Chapelle de la Thuile de Vulmix Rapporteur : Françoise GONGUET Affaire suivie par : Pascale VIDONNE Madame Françoise GONGUET, Adjointe au Patrimoine, expose au Conseil Municipal que la chapelle de la Thuile de Vulmix renferme un devant d’autel en cuir doré repoussé (fin XVIIème siècle), inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques puis classé récemment Monument Historique. Cet objet étant en mauvais état, des travaux de conservation préventive et une mise sous cadre sont envisageables afin que celui-ci puisse être exposé dans la chapelle. Etant donné que cet objet est classé, et que l’obtention de subvention est alors prévue, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : - DEMANDE une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général et de la DRAC pour mener à bien ces travaux. 92
  • 93. 9 – AFFAIRES DIVERSES 9.1. Opération Urbaine Collective (OUC) financée par le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) – Annulation de la délibération n° 9.1. du 28 mai 2007 Définition du programme après validation par le Comité de pilotage Rapporteur : Laurence BOCIANOWSKI Affaire suivie par : Claire MAUDUIT Madame Laurence BOCIANOWSKI, Adjointe aux Finances, rappelle au Conseil Municipal : - sa délibération n° 9.2. du 5 septembre 2005 décidant du principe du lancement d’une procédure FISAC. - sa délibération n° 9.2. du 26 juin 2006 décidant le lancement d’une étude de faisabilité. - les réunions d’étape qui ont jalonné l’avancement de la pré-étude conduite par AMAVI, les 16 juin 2006, 19 janvier 2007 et 2 mars 2007. - sa délibération n° 9.1. du 28 mai 2007 arrêtant les orientations du programme FISAC - les réunions du comité de pilotage qui ont permis de finaliser le dossier, 27 octobre 2008, 18 novembre 2008 et 24 février 2009 - la réunion de cadrage du 19 mars 2009 avec M. Neymarc de la Direction Régionale du Commerce et de l’Artisanat Suite à l’évolution du projet, il convient d’annuler la délibération n° 9.1. du 28 mai 2007. La commune participe à une Opération Urbaine Collective (OUC) abondée par le Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC). L’objectif de cette opération est de mettre en place des actions de redynamisation de l’activité commerciale et artisanale. Les actions de l’OUC ont été validées par le Comité de pilotage le 24 février dernier. Elles se développeraient en trois tranches sachant que seule la première tranche fera l’objet d’un engagement ferme des partenaires. Les tranches 2 et 3 comportent une liste d’actions prévisionnelles. Sur le plan du calendrier et des enveloppes, les trois tranches du projet seront phasées ainsi : I - PREMIERE TRANCHE Projets susceptibles de recevoir des subventions d’investissement (I) ou de fonctionnement (F) : Tableau joint en annexe II - DEUXIEME TRANCHE Projets susceptibles de recevoir des subventions d’investissement (I) ou de fonctionnement (F) : Tableau joint en annexe 93
  • 94. III - TROISIEME TRANCHE Projets susceptibles de recevoir des subventions d’investissement (I) ou de fonctionnement (F) : Tableau joint en annexe Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Louis JUGLARET qui s’abstiennent : - APPROUVE les propositions définies ci-dessus ; - RENVOIE à une séance ultérieure la décision quant au recrutement d’un chargé de mission contractuel assimilé à la catégorie A en vue d’assurer la fonction d’assistant technique du commerce dans l’attente de l’accord de l’Etat sur le programme ; - ANNULE la délibération n° 9.1. du 28 mai 2007 ; - SOLLICITE l’autorisation de commencer les travaux de remodélisation de la rue commerçante "le Centenaire" avant l’approbation de l’Etat sur le dossier, sans perdre le bénéfice des subventions ; - AUTORISE Monsieur le Maire à présenter le dossier à l’Etat en vue de l’instruction de la demande de subvention et à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération. Damien PERRY : Merci Laurence pour tout ce que tu fais pour ce FISAC avec le président de bourg.com Avant de lever la séance, je voudrais rappeler suite à ce qui c’est dit tout à l’heure, que je vous encourage à regarder votre semainier, tous, parce qu’à partir du moment où il y a des noms sur le semainier ça veut dire que vous y êtes invités bien entendu et lorsqu’il y a quelqu’un de votre liste qui a quitté le Conseil Municipal rien ne vous empêche de le remplacer donc «un bon entendeur salut ». 94
  • 95. DÉCISIONS MUNICIPALES Liste des affaires passées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal : 09/16 : Autorisation de faire appel du jugement du tribunal administratif de GRENOBLE rendu le 23 décembre 2008 dans l’instance opposant M. CLERT-GIRARD et la Société Arc en Ciel à la commune concernant la décision de préemption des parcelles AN 48 et 52 Affaire suivie par : Gérard VERNAY Monsieur le Maire de BOURG-St-MAURICE interjettera appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 23 décembre 2008 rendu dans l’affaire n° 0801664-2 opposant M Clert-Girard et la société Arc-en-Ciel à la commune concernant l’entretien du parking et se fera assister à cet effet par Me Georges XYNOPOULOS, avocat au barreau de Lyon, 9 rue Robert, 69006 LYON. 09/26 : Convention précaire d’occupation du domaine public par le Méga Park place Saint-Jean Affaire suivie par : Christine CLEMENT Autorisation d’occupation du domaine public à Monsieur Jéo PEILLEX, gérant de la SARL MEGA PARK pour l’organisation d’une fête foraine sur la place Saint-Jean à BOURG- SAINT-MAURICE du 12 mai au 4 juin 2009. Le montant de la redevance de l’occupation du domaine public pour la durée du séjour est fixé à 770 €. Le forfait eau est de 31 €. 09/33 : Réalisation d’un permis de construire modificatif pour le local bouliste à BOURG-SAINT-MAURICE Affaire suivie par : Cédric CHABERT Marché avec la Société DIAGONALES ARCHITECTURE – 159, Allée Albert Sylvestre – 73000 CHAMBERY pour la réalisation d’un permis de construire modificatif pour le local bouliste à BOURG-SAINT-MAURICE. Le montant du marché est de 1 794 € TTC. 95
  • 96. 09/34 : Mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation de travaux pour la reprise des réseaux humides du hameau de Courbaton Affaire suivie par : Laurence GIMFELD Marché avec GEODE – 44, rue Charles Montreuil – 73000 CHAMBERY pour une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation de travaux pour la reprise des réseaux humides du hameau de Courbaton. Le montant du marché est de 9 568 € TTC. 09/35 : Marché à bons de commande pour mise en conformité des branchements en plomb répertoriés sur la commune Affaire suivie par : Laurence GIMFELD Marché avec la SARL MARCHIELLO RAM – Chemin de la Forvie – 73600 MOUTIERS pour la mise en conformité de branchements, en utilisant deux types de procédés qui seront choisis par le maître d’ouvrage selon la situation de l’opération. Le décret du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine impose de nouvelles teneurs limites de plomb dans l’eau. Afin d’être conforme à ce décret, la commune de BOURG- SAINT-MAURICE souhaite agir rapidement sur ce dossier. Pour ce faire, une liste des branchements en plomb répertoriée sur la commune a été dressée afin de les supprimer. Conformément aux dispositions de l’article 77 du code des marchés publics, les montants minimum et maximum du marché pour l’ensemble de sa durée (soit 3 ans), s’établissent comme suit : Montant minimum 1 € TTC Montant maximum 160 000 € TTC 09/38 : Mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation de travaux pour la reprise de l’étanchéité du parking du Lac des Combes à ARC 2000 Affaire suivie par : Laurence GIMFELD Marché avec GEODE – 44, rue Charles Montreuil – 73000 CHAMBERY pour une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réalisation de travaux pour la reprise de l’étanchéité du parking du Lac des Combes à ARC 2000. Le montant total du marché s’élève à 14.040,00 € TTC. 96
  • 97. 09/39 : Budget principal de la commune – Affectation du crédit pour dépenses imprévues de la section d’investissement Affaire suivie par : Danielle DURAND Un crédit d’un montant de 323.00 € est ouvert à la section d’investissement du budget principal de 2009 à l’imputation suivante : Ce crédit est destiné à compléter les crédits prévus pour l’acquisition des terrains pour la réalisation du verger de sauvegarde. Un crédit d’un montant de 17 664.00 € est ouvert à la section d’investissement du budget principal de 2009 à l’imputation suivante : Ce crédit est destiné à compléter les crédits prévus pour le versement de la subvention d’équipement d’aide à la désaffection des bâtiments d’élevage. Un crédit d’un montant de 1 794.00 € est ouvert à la section d’investissement du budget principal de 2009 à l’imputation suivante : Ce crédit est nécessaire pour solder les travaux du boulodrome. En conséquence des ouvertures de crédits ci-dessus, le crédit pour dépenses imprévues de la section d’investissement est ramené de 252 765 .00 € à 232 934.00 €. 09/40 : Animation d’une soirée-débat pour les parents, assistantes maternelles et autres professionnels de la petite enfance Affaire suivie par : Michelle GAIMARD Contrat avec Madame MINOU POIRIER, médecin-psychanaliste, psychosomaticienne, formatrice – Chalet Mi Fa Sol – Le Grand Pré – 38580 LA CHAPELLE DU BARD pour l’animation d’une soirée-débat pour les parents, assistantes maternelles et autres professionnels de la petite enfance. Le montant s’élève à 380 €. 09/41 : Maintenance sur site et fourniture de consommables concernant une imprimante de marque Xerox Phaser 7400 VDNM au profit de la commune de BOURG-SAINT-MAURICE Affaire suivie par : Vanessa BRECHET Contrat avec ABC XEROX – 5, avenue du Pré Félin – 74940 ANNECY LE VIEUX pour la maintenance sur site et la fourniture de consommables concernant une imprimante de marque Xerox Phaser 7400 VDNM au profit de la commune de BOURG-SAINT-MAURICE. Le montant annuel du marché s’élève à 1 360,00 € HT, soit 1 626,56 € TTC. 97
  • 98. 09/43 : Réalisation de diagnostics immobiliers pour le compte de la commune de BOURG-SAINT-MAURICE Affaire suivie par : Vanessa BRECHET Contrat avec la Société AZELITE – Le Tronc – Hauteville-Gondon – 73700 BOURG- SAINT-MAURICE pour la réalisation de diagnostics immobiliers pour le compte de la commune de BOURG-SAINT-MAURICE. Le montant du marché s’élève à 5 680 € HT. Le titulaire n’est pas assujetti à la TVA. 09/44 : Habillage en pierres du mur Avenue du Maréchal Leclerc sur la commune de BOURG-SAINT-MAURICE LES ARCS Affaire suivie par : Vanessa BRECHET Contrat avec la Société FERREIRA PINTO José Luis dont le siège est sis ZA Les Glières – 73700 SEEZ pour l’habillage en pierres du mur Avenue du Maréchal Leclerc sur la commune de BOURG-SAINT-MAURICE LES ARCS. Le montant du marché s’élève à 11 270,00 € HT, soit 13 478,92 € TTC. 09/45 : Occupation du domaine public communal Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN Vu la demande de la société « Construction Savoyarde » pour occuper le domaine public communal rue Saint-Jean, il est décidé d’autoriser cette société à occuper le domaine public communal pour réaliser les travaux prévus au permis de construire n° 06 F 1056 et suivants accordé le 24/09/07 selon le plan d’installation de chantier du 24 mars 2008. Cette autorisation est consentie à partir du 30 mars 2009 pour la durée des travaux. Une redevance sera versée par le pétitionnaire sur la base de 5 euros/m² avec gratuité des 30 premiers jours. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h43 Les Secrétaires de séance, Le Maire, Sophie COCHET Mathieu FOURNET Damien PERRY 98

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