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cr du cm de bourg-st-maurice du 23 février 2009

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  • 1. 1 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 février 2009 DATE DE LA CONVOCATION : 16 février 2009 DATE D'AFFICHAGE : 02 mars 2009 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29 NOMBRE DE CONSEILLERS PRESENTS : 22 NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : 07 NOMBRE DE CONSEILLERS ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 00 L'an deux mille neuf et le vingt trois du mois de février à 19 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-SAINT-MAURICE, dûment convoqué par le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence du 1er Adjoint. PRÉSENTS : M. Daniel PAYOT, 1er Adjoint, Mme Laurence BOCIANOWSKI, 2ème Adjoint, M. Jean JOVET, 3ème Adjoint, Mme Nelly MARMOTTAN, 4ème Adjoint, M. Jean-Michel MAGNIETTE, 5ème Adjoint, M. Jean-Louis NARQUIN, M. Olivier BEGUE, Mme Estelle MERCIER, M. Mathieu FOURNET, Mme Dominique HYVERT, M. Frédéric BUTHOD, Mme Nathalie MARLIAC, M. Guillaume CRAMPE, M. Thierry DAVID, M Vincent BAMMEZ, M. Louis GARNIER, Mme Anne-Marie ARPIN, M. Jean-Luc IEROPOLI, Mr Claude GERMAIN, M. Jean-Paul MENGEON, Mr Jean-Pierre BOUHOURS, Mme Christine REVIAL. EXCUSÉS : Monsieur Damien PERRY qui a donné procuration à Monsieur Daniel PAYOT Mademoiselle Souad BOUSSAHA qui a donné procuration à Monsieur Guillaume CRAMPE Mademoiselle Sophie COCHET qui a donné procuration à Madame Dominique HYVERT Madame Catherine DEFOURNY qui a donné procuration à Monsieur Jean Louis NARQUIN Madame Françoise GONGUET qui a donné procuration à Madame Nelly MARMOTTAN Monsieur Jean Louis JUGLARET qui a donné procuration à Madame Christine REVIAL Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT qui a donné procuration à Monsieur Louis GARNIER ABSENTS : / En conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Nathalie MARLIAC et Monsieur Mathieu FOURNET ont été désignés pour remplir les fonctions de Secrétaires de l'Assemblée.
  • 2. 2 Daniel PAYOT : Avant de commencer la séance, j’aimerais que l’on ait une petite pensée pour Damien qui n’est pas avec nous ce soir car il a perdu son compagnon ce matin et qui m’a demandé d’assurer la séance du Conseil Municipal à sa place. Donc on ne va pas faire une minute de silence mais j’aimerais que l’on ait une grande pensée pour lui car Stéphane nous a quittés. On pense très fort à lui. Catherine DEFOURNY n’est pas présente car elle est partie avec Damien à Grenoble et on va attendre demain matin pour voir comment on va s’organiser autour de lui pour l’aider dans cette période difficile. Les comptes-rendus des séances des 22 Décembre 2008 et 19 Janvier 2009 sont approuvés à l’unanimité. Louis GARNIER : Je n’ai pas de remarque particulière à faire sur les comptes-rendus passés. J’aurais une remarque d’ordre plus générale. On s’était posé la question de savoir si on continuait à enregistrer les séances, ce qui a un effet un peu dommageable, c’est-à- dire que le mot à mot n’est pas toujours très compréhensible. Je trouve que la ponctuation est parfois difficile à retranscrire exactement, le sens des propos est souvent un petit peu approximatif. Il a plein de choses qui ne passent pas, c’est les intonations, cela n’est pas possible de les retranscrire et je pense quand même que l’on devrait se servir du magnétophone comme d’un juge de paix, c’est-à-dire en cas de litige ou en cas d’oubli mais pas forcément pour une retranscription mot à mot dans le compte-rendu. Il y a beaucoup de choses qui restent écrites et qui n’ont pas lieu d’être, d’autres choses qui disparaissent qui pourraient être intéressantes quand même. Voilà, c’est mon point de vue, comme cela était venu sur la table du conseil la dernière fois, je pense que l’on pourrait s’adapter différemment. Daniel PAYOT : Très bien, on prend note, mais on ne prendra pas de décision sans Monsieur le Maire. On en reparlera quand il sera présent et il sera seul juge de savoir s’il faut enlever ou pas le magnétophone. Il est vrai que lors du Conseil Municipal, ce qui est important, c’est de peser ces mots. Monsieur Daniel PAYOT, 1er Adjoint, sollicite l’inscription en ordre du jour complémentaire des questions suivantes : 5.8. Protocole transactionnel pour les terrains situés avenue de l’Arc En Ciel - Affaire CLERT-GIRARD - Rapporteur : Jean – Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Séverine BRUN 6.3. Extension de l’ouverture du Cabriolet à Arc 1950 – participation financière de la commune Rapporteur : Jean-Louis NARQUIN Affaire suivie par : Gérard VERNAY Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’inscription de ces questions en ordre du jour complémentaire.
  • 3. 3 0 – CONSEIL MUNICIPAL 0.1. Gestion des déchets ménagers et assimilés par la Communauté de Communes « Maison de l’Intercommunalité de Haute-Tarentaise » - Convention de mise à disposition de service du 1er janvier 2009 au 30 avril 2009 ANNULE ET REMPLACE la délibération 0.2 du 17 novembre 2008 relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés par la Communauté de Communes « Maison de l’Intercommunalité de Haute-Tarentaise » - Convention de mise à disposition de service pour l’année 2009 Rapporteur : Daniel PAYOT Affaire suivie par : Stéphanie DAUPHIN, Gérard VERNAY Monsieur Daniel PAYOT, 1er Adjoint, rappelle au conseil municipal sa délibération n° 0.2 du 17 novembre 2008 par laquelle il approuvait la convention de mise à disposition de service pour la collecte des ordures ménagères pour l’année 2009. Il fait part au conseil municipal du courrier de la Maison de l’Intercommunalité de Haute Tarentaise en date du 14 janvier 2009 dans lequel la communauté de communes indique vouloir renouveler cette convention pour une durée de 4 mois et non d’une année. Cette dernière souhaite en effet mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence pour cette prestation. Il convient donc d’annuler la délibération 0.2 du 17 novembre 2008 qui approuvait la convention pour une durée de un an et d’approuver une nouvelle convention pour une durée de 4 mois soit du 1er janvier 2009 au 30 avril 2009. (le projet est joint en annexe). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE : - d’ANNULER la délibération 0.2 du 17 novembre 2008 approuvant la convention de mise à disposition de service pour la collecte des ordures ménagères pour l’année 2009 - d’APPROUVER la convention de mise à disposition de service pour la collecte des ordures ménagères pour la période du 1er janvier 2009 au 30 avril 2009, - d’en AUTORISER la signature par Monsieur le Maire. 1 – AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES 1.1. Approbation du compte administratif de 2008 afférent au budget annexe de l’eau potable et affectation du résultat de la section de fonctionnement Rapporteur : Jean JOVET Affaire suivie par : Danielle DURAND Monsieur Jean JOVET, Adjoint, présente le compte administratif de 2008 afférent au budget annexe du service public de l’eau potable,
  • 4. 4 Le compte administratif 2008 est soumis à l’examen du Conseil Municipal de ce jour pour que les résultats de 2008 puissent être repris au budget primitif 2009. Il informe le Conseil que le compte de gestion de 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de BOURG-ST-MAURICE, comptable public, est conforme au compte administratif. Ceci étant exposé, le compte administratif se résume de la façon suivante : Résumé du compte administratif de 2008 afférent au budget annexe de l'eau potable Différence : prévisions - Différence : Reste à réaliser réalisations - Eléments du compte administratif Prévisions Réalisations Prévisions - au 31/12/2007 à restes à réalisations reporter réaliser = crédits annulés 1 2 3 4=2-3 5 6=4-5 A. Section d'exploitation Dépenses réelles d'exploitation 195 978,00 € 189 074,18 € 6 903,82 € 6 903,82 € Dotations aux amortissements 106 893,00 € 106 891,93 € 1,07 € 1,07 € Virement à la section d'investissement 101 723,00 € 101 723,00 € 101 723,00 € Total des dépenses 404 594,00 € 295 966,11 € 108 627,89 € 0,00 € 108 627,89 € Recettes réelles d'exploitation 366 771,00 € 302 304,69 € 64 466,31 € 64 466,31 € Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de 37 823,00 € 37 822,70 € 0,30 € 0,30 € l'exercice Total des recettes 404 594,00 € 340 127,39 € 64 466,61 € 0,00 € 64 466,61 € Résultat de clôture 0,00 € 44 161,28 € -44 161,28 €
  • 5. 5 Résumé du compte administratif de 2008 afférent au budget annexe de l'eau potable Différence : prévisions - Différence : Reste à réaliser réalisations - Eléments du compte administratif Prévisions Réalisations Prévisions - au 31/12/2007 à restes à réaliser réalisations reporter = crédits annulés 1 2 3 4=2-3 5 6=4-5 B. Section d'investissement Dépenses réelles d'investissement 1 400 072,00 € 967 278,02 € 432 793,98 € 29 400,00 € 403 393,98 € Subventions d'investissement reprises au 37 823,00 € 37 822,70 € 0,30 € 0,30 € compte de résultat Remboursement d'emprunts 150 000,00 € 148 970,25 € 1 029,75 € 1 029,75 € Autres immobilisations financières : créance de TVA sur le fermier ECHM et 222 045,00 € 150 307,80 € 71 737,20 € 71 737,20 € intérêts courus et non échus Travaux pour compte de tiers 50 800,00 € 42 600,00 € 8 200,00 € 8 200,00 € Dépenses imprévues 5 127,00 € 5 127,00 € 5 127,00 € Solde d'exécution de la section 76 945,00 € 76 945,09 € -0,09 € -0,09 € d'investissement Total des dépenses 1 942 812,00 € 1 423 923,86 € 518 888,14 € 29 400,00 € 489 488,14 € Recettes réelles d'investissement 256 989,00 € 185 252,17 € 71 736,83 € 71 736,83 € Souscription d'emprunts 1 107 820,00 € 880 000,00 € 227 820,00 € 227 820,00 € Autres immobilisations financières : transfert du droit à déduction de la TVA au 222 045,00 € 150 307,80 € 71 737,20 € 71 737,20 € fermier ECHM Amortissement des immobilisations 102 498,00 € 102 497,26 € 0,74 € 0,74 € Travaux pour compte de tiers 80 800,00 € 48 800,00 € 32 000,00 € 29 400,00 € 2 600,00 € Charges à répartir sur plusieurs exercices 4 395,00 € 4 394,67 € 0,33 € 0,33 € Virement de la section d'exploitation 101 723,00 € 0,00 € 101 723,00 € 101 723,00 € Total des opérations de l'exercice 2008 1 876 270,00 € 1 371 251,90 € 505 018,10 € 29 400,00 € 475 618,10 € Solde d'exécution de la section 0,00 € 0,00 € d'investissement 66 542,00 € 66 542,36 € -0,36 € -0,36 € Affectation du résultat de l'exercice 2007 Total des recettes 1 942 812,00 € 1 437 794,26 € 505 017,74 € 29 400,00 € 475 617,74 € Résultat de clôture 0,00 € 13 870,40 € -13 870,40 € 0,00 € La colonne n° 2 reprend les crédits ouverts au budget primitif de 2008. La colonne n° 4 indique la différence arithmétique entre les prévisions et les réalisations tandis que la colonne n° 5 indique les opérations de dépenses effectivement engagées ou les recettes acquises au 31 décembre 2008 et qui, à ce titre, doivent être reportées au budget primitif de 2009. Par différence, la colonne n° 6 indique les crédits ouverts en 2008 qui n’ont pas trouvé d’emploi et qui doivent donc être annulés.
  • 6. 6 Dans cette colonne n° 5 “Restes à réaliser à reporter”, la somme de 29 400 € indiquée sur la ligne des dépenses d’investissement, correspond à : Restes à réaliser en dépenses sur les opérations d'investissement au 31/12/2008 Nature Montants Source de Prélay 1 110 € Alimentation en eau du village de Versoye - Travaux 11 549 € Alimentation en eau du village des Chapieux - Travaux 16 741 € Totaux 29 400 € Monsieur JOVET expose par ailleurs que la section d’exploitation du compte administratif dégage un excédent de 44 161.28 € qu’il appartient au Conseil Municipal d’affecter comme ce fut le cas au cours des exercices précédents. Monsieur JOVET propose d’affecter l’intégralité du résultat excédentaire d’exploitation de 2008 de 44 161.28 € au financement de la section d’investissement. Cette affectation du résultat se traduira dans le budget primitif de 2009 par l’ouverture d’un crédit de ce montant en recettes de la section d’investissement au compte 1068 “Autres réserves” et sur le plan comptable par l’émission d’un titre de recettes à cet article budgétaire. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le compte administratif de 2008 afférent au budget annexe du service public de l’eau potable, - DECIDE d’affecter le résultat de 2008 de la section d’exploitation soit un montant de 44 161.28 € au financement de la section d’investissement, ce qui se traduira par l’ouverture d’un crédit de ce montant au budget primitif de 2009, au compte n° 1068 “Autres réserves ». 1.2. Budget annexe du service public de distribution d’eau potable – Approbation du budget primitif 2009 Rapporteur : Jean JOVET Affaire suivie par : Danielle DURAND Monsieur Jean JOVET, Adjoint, expose qu’après avoir approuvé le compte administratif de 2008 afférent au budget annexe du service de l’eau potable, il y a lieu d’approuver le budget primitif de 2009. Pour déterminer le programme d’investissement de 2009, la Commission de l’Eau, lors de sa réunion du mercredi 11 février 2009 a retenu les travaux suivants : Dans le périmètre d’affermage du chef-lieu, il a été jugé nécessaire de continuer la liaison de Chordely - Replatet et faire la liaison La Chenal - La Grange et, dans le périmètre des Arcs, d’assurer une alimentation en eau potable en quantité et qualité suffisante en cohérence avec les
  • 7. 7 prescriptions du Plan local d’urbanisme et des projets d’aménagements touristiques tant à Arc 1950 et Arc 2000 qu’à Arc 1800. Il expose également que pour définir son programme d’investissement la commune tient compte des crédits à ouvrir également dans le budget annexe de l’assainissement ainsi que dans le budget principal. En cohérence avec les prémisses du schéma directeur de l’eau potable, on notera les investissements suivants y compris les restes à réaliser : • Dans le périmètre d’affermage du chef-lieu : a) captages, réservoirs et alimentation en eau des villages : o Alimentation en eau potable le hameau de Versoye 21 549 € o Alimentation en eau potable des Chapieux 36 741 € o Liaison Chordely - Replatet 143 485 € o Liaison LA Chenal - La Grange 74 043 € o Périmètres de protection des captages 35 000 € --------------- Total captages, réservoirs et alimentation en eau des villages ……. 310 818 € b) Alimentation en eau du chef-lieu : o Dévoiement – Réseaux divers. 45 000 € o Les Eulets – By pass réservoir 16 000 € o Avenue du Centenaire 65 000 € o Travaux de l’article 5 du contrat d’affermage ECHM 36 414 € o Changement des branchements en plomb 40 000 € -------------- Total alimentation en eau du chef-lieu ……………………………… 202 414 € • Dans le périmètre d’affermage des Arcs o Remise en état du puits n° 5 ……………………………………. 20 000 € o Captage de Pré Lay…………………………………………… … 120 631 € o Clôture des périmètres de protection……………………………. 65 600 € o Remise en état des réseaux de Courbaton ………………………… 45 000 € --------------- Total alimentation des Arcs ……………………………………….. 251 231 € Total du programme d’investissements ……………………………. 764 463 € Monsieur JOVET expose que les montants ci-dessus sont évalués TVA comprise mais que le droit à déduction de cette dernière est transféré au fermier, si bien que la commune n’a, en définitive, à financer que le montant hors taxe des travaux. Ce programme d’investissement nécessite de contracter un nouvel emprunt de 510 000 €. Pour l’année 2009, il n’est pas nécessaire d’augmenter la surtaxe qui permet d’équilibrer la section d’exploitation et de supporter la totalité de la charge de la dette. Une recette exceptionnelle prévue à l’article 5 de l’avenant n° 8 au traité pour l’exploitation par affermage du service de distribution publique d’eau potable du Chef lieu qui se termine en 2013 est
  • 8. 8 inscrite à l’article 757 « Redevances versées par le fermier » pour un montant de 82 800.00 €. Elle est versée à la collectivité au titre de l’intéressement et au développement du service lorsque que la consommation est supérieure à 465 710 m3, à raison de 0.46 €/m3. Ceci étant exposé, le budget primitif 2009 de l’eau potable s’équilibre de la façon suivante : Libellé Dépenses Recettes Section d'exploitation Intérêts de la dette 180 327 € Amortissements des travaux 115 330 € Divers 38 418 € Virement à la section d'investissement 96 983 € Surtaxe 288 603 € Amortissements des subventions 38 322 € Divers 104 133 € Total de la section d'exploitation 431 058 € 431 058 € Section d'investissement Excédent d'investissement reporté 13 870 € Affectation du résultat du compte administratif de 2008 52 659 € Remboursement du capital 145 000 € Dépenses imprévues 17 822 € Amortissements des subventions 38 322 € Frais d'études 10 000 € Travaux réseaux d'eaux 764 463 € Créances TVA 126 919 € Travaux pour compte de tiers 0€ 29 400 € Virement de la section de fonctionnement 96 983 € Emprunts 510 000 € Subvention 30 446 € Créances TVA 126 919 € Amortissements des travaux 115 330 € Divers - Transfert TVA 126 919 € Total de la section d'investissement 1 102 526 € 1 102 526 € Total des 2 sections d'exploitation et d'investissement 1 533 584 € 1 533 584 € Louis GARNIER : Jean, explique-moi pourquoi les 3 300 000 € que l’on avait prévus en investissement pour Pré Lay, répartis sur les deux prochains budgets, se sont transformés, cette année, en 120 000 € ? Est-ce que c’est l’étude uniquement ? Est-ce que l’on attend Rosuel aussi pour savoir si l’on décide de faire Pré Lay ou pas ? Jean JOVET : C’est exactement ce que tu viens de dire. On a laissé le montant des études que l’on a déjà engagées et qui doivent être terminées. Ensuite on va avoir une réunion pour revoir pour les autorisations si effectivement on arrive à avancer sur le dossier de Pré Lay et dans le cas contraire de changer le fusil d’épaule de se retourner côté Rosuel pour voir comment on pourrait augmenter sa capacité. Donc tu as bien résumé la position que l’on avait développée lors de la commission.
  • 9. 9 Louis GARNIER : Les 45 000 € de remise en état pour Courbaton ont-ils quelque chose à voir avec le lotissement de Courbaton ? Jean JOVET : Oui et non. Les 45 000 € de remise en état sont sur l’ancien réseau de Courbaton. Par contre, le nouveau lotissement de Courbaton a été pris sur la partie du réseau qui descend d’Arc 1600 jusqu’au nouveau lotissement qui était un réseau privé qui avait été financé entièrement. Donc en compensation du fait qu’ils ont payé le réseau principal, on fait des travaux sur le réseau secondaire. C’est un accord entre le syndic de Courbaton et la Commune. Après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Paul MENGEON et Monsieur Jean-Louis JUGLARET qui s’abstiennent, le Conseil Municipal : - APPROUVE le budget primitif de 2009 s’équilibrant comme mentionné ci-dessus ; - DECIDE de la mise en concurrence, conformément au Code des marchés publics des études et travaux inscrits en dépenses de la section d’investissement ; - AUTORISE Monsieur le Maire à contracter les nouveaux emprunts pour le montant total de 510 000 €, tel qu’il est inscrit dans les recettes de la section d’investissement, après consultation des établissements financiers ; - AUTORISE Monsieur le Maire à utiliser le crédit pour dépenses imprévues ouvert à la section d’investissement conformément à l’article L 2322-2 du Code général des collectivités territoriales. 1.3. Approbation du compte administratif de 2008 afférent au budget annexe de l’assainissement et affectation du résultat de la section de fonctionnement Rapporteur : Jean JOVET Affaire suivie par : Danielle DURAND Monsieur Jean JOVET, Adjoint, présente le compte administratif de 2008 afférent au budget annexe du service public de l’assainissement. Le compte administratif 2008 est soumis à l’examen du Conseil Municipal de ce jour pour que les résultats de 2008 puissent être repris au budget primitif 2009. Il informe le Conseil que le compte de gestion de 2008 de Monsieur le Trésorier Principal de BOURG-ST-MAURICE, comptable public, est conforme au compte administratif. Ceci étant exposé, le compte administratif se résume de la façon suivante :
  • 10. 10 Résumé du compte administratif de 2008 afférent au budget annexe de l'assainissement Différence : prévisions - Différence : Reste à réaliser réalisations - Eléments du compte administratif Prévisions Réalisations Prévisions - au 31/12/2008 à restes à réalisations reporter réaliser = crédits annulés 1 2 3 4=2-3 5 6=4-5 A. Section d'exploitation Dépenses réelles d'exploitation 284 666,00 € 283 425,95 € 1 240,05 € 1 240,05 € Dotations aux amortissements 100 239,00 € 100 236,16 € 2,84 € 2,84 € Valeur comptable des actifs cédés 148 542,00 € 148 542,00 € 0,00 € 0,00 € Déficit reporté 10 668,00 € 10 667,07 € 0,93 € 0,93 € Total des dépenses 544 115,00 € 542 871,18 € 1 243,82 € 0,00 € 1 243,82 € Recettes réelles d'exploitation 505 916,00 € 556 518,69 € -50 602,69 € -50 602,69 € Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de 38 199,00 € 36 927,29 € 1 271,71 € 1 271,71 € l'exercice Total des recettes 544 115,00 € 593 445,98 € -49 330,98 € 0,00 € -49 330,98 € Résultat de clôture 0,00 € 50 574,80 € -50 574,80 € Résumé du compte administratif de 2008 afférent au budget annexe de l'assainissement Différence : prévisions - Différence : Reste à réaliser réalisations - Eléments du compte administratif Prévisions Réalisations Prévisions - au 31/12/2008 à restes à réalisations reporter réaliser = crédits annulés 1 2 3 4=2-3 5 6=4-5 B. Section d'investissement Dépenses réelles d'investissement 507 694,00 € 504 302,71 € 3 391,29 € 3 391,29 € Subventions d'investissement reprises au 38 199,00 € 36 927,29 € 1 271,71 € 1 271,71 € compte de résultat Remboursement d'emprunts 39 000,00 € 37 873,38 € 1 126,62 € 1 126,62 € Autres immobilisations financières : 83 201,00 € 82 533,34 € 667,66 € 667,66 € créance de TVA sur le fermier ECHM Dépenses imprévues 5 842,00 € 0,00 € 5 842,00 € 5 842,00 € Total des opérations de l'exercice 2008 673 936,00 € 661 636,72 € 12 299,28 € 0,00 € 12 299,28 € Solde d'exécution de la section 3 127,00 € 3 126,99 € 0,01 € 0,01 € d'investissement Total des dépenses 677 063,00 € 664 763,71 € 12 299,29 € 0,00 € 12 299,29 € Recettes réelles d'investissement 231 743,00 € 231 075,34 € 667,66 € 667,66 € Souscription d'emprunts 262 000,00 € 262 000,00 € 0,00 € 0,00 € Autres immobilisations financières : transfert du droit à déduction de la TVA au 83 081,00 € 82 533,34 € 547,66 € 547,66 € fermier ECHM Amortissement des immobilisations 93 623,00 € 93 620,27 € 2,73 € 2,73 € Charges à répartir sur plusieurs exercices 6 616,00 € 6 615,89 € 0,11 € 0,11 € Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Total des opérations de l'exercice 2008 677 063,00 € 675 844,84 € 1 218,16 € 0,00 € 1 218,16 € Solde d'exécution de la section 0,00 € 0,00 € d'investissement Affectation du résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 € Total des recettes 677 063,00 € 675 844,84 € 1 218,16 € 0,00 € 1 218,16 € Résultat de clôture 11 081,13 € -11 081,13 €
  • 11. 11 La colonne n° 2 reprend les crédits ouverts au budget primitif de 2008. La colonne n° 4 indique la différence arithmétique entre les prévisions et les réalisations tandis que la colonne n° 5 indique les opérations de dépenses effectivement engagées ou les recettes acquises au 31 décembre 2008 et qui, à ce titre, doivent être reportées au budget primitif de 2009. Par différence, la colonne n° 6 indique les crédits ouverts en 2008 qui n’ont pas trouvé d’emploi et qui doivent donc être annulés. Monsieur JOVET expose par ailleurs que la section d’exploitation du compte administratif fait apparaître un excédent de 50 574.80 € et propose de conserver cet excédent en section d’exploitation pour financer une partie de la contribution du SAHI qui constitue une part importante du budget de fonctionnement et qui dans l’avenir va se moduler avec l’intégration des communes de Villaroger et Sainte Foy lorsque celles-ci seront raccordées au réseau de la station d’épuration. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le compte administratif de 2008 afférent au budget annexe du service public de l’assainissement. 1.4. Budget annexe du service public de l’assainissement – Approbation du budget primitif 2009 Rapporteur : Jean JOVET Affaire suivie par : Danielle DURAND Monsieur Jean JOVET, Adjoint, expose qu’après avoir approuvé le compte administratif de 2008 afférent au budget annexe du service de l’assainissement, il y a lieu d’approuver le budget primitif de 2009. Monsieur JOVET rappelle que le Syndicat Intercommunal d’assainissement de Haute Isère SAHI a été créé par arrêté de Madame le Sous-Préfet d’Albertville du 20 mars 2006 entre les communes de Bourg-St-Maurice, Montvalezan – La Rosière, Sainte-Foy Tarentaise, Séez et Villaroger et que ce dernier a notamment la compétence en ce qui concerne, d’une part, les stations d’épuration (STEP) de Bourg-St-Maurice et de Séez, et, d’autre part, le transfert des eaux usées des communes de Sainte-Foy-Tarentaise et Villaroger à la STEP de Bourg-St- Maurice qui doit intervenir dans le courant de cette année. Il découle de cette création du SAHI qu’il devient propriétaire des deux STEP mentionnées ci-dessus ainsi que du collecteur principal d’assainissement au départ de Montvalezan jusqu’à la STEP de Bourg-St-Maurice et qu’il sera maître d’ouvrage du transfert des eaux usées à partir des communes de Sainte-Foy et Villaroger – comprenant un bassin tampon – et de l’extension et de la mise aux normes de la STEP de Bourg-St-Maurice. Il sera également maître d’ouvrage du bassin tampon à créer à Arc 1800 de façon à réguler le débit des effluents entrant dans cette STEP. De ce fait, concernant la section d’investissement, le budget annexe de l’assainissement ne porte plus que sur les réseaux de collecte internes aux deux périmètres d’affermage des Arcs et du chef-lieu et concernant la section de fonctionnement, sa contribution au SAHI va augmenter.
  • 12. 12 La participation prévisionnelle de 2009 des communes membres au financement du SAHI est inscrite dans les dépenses de la section de fonctionnement du budget annexe. Le SAHI n’ayant pas encore voté son budget primitif 2009, une décision modificative sera prise lorsque l’on connaîtra le montant définitif de cette contribution. Il est ainsi prévu au chapitre 65 des dépenses de la section de fonctionnement les contributions au SAHI suivantes : • Contribution pour lui permettre de poursuivre l’amortissement des biens transférées …………………………………………………….. 15 905 € • Contribution au titre de l’équilibre du budget 2009 résultant notamment des nouveaux investissements ………………………………. 215 927 € ------------- Total ………………………………………………………………………. 231 832 € Au niveau des recettes, le SAHI est désormais bénéficiaire de la prime pour épuration mais reverse au budget annexe de l’assainissement un montant évalué à 76 000 € au titre de l’année 2009. La Commission de l’Eau, lors de sa réunion du 11 février 2009, a retenu les travaux d’investissement présentés ci-dessous pour l’année 2009 : • Dans le périmètre d’affermage du chef-lieu : c) Assainissement des villages : o Raccordement du réseau La Chenal – Le Crey 142 673 € o Reprise du collecteur de Vulmix 20 000 € --------------- Total assainissement des villages 162 673 € d) Assainissement du chef-lieu : o Test à la fumée 7 000 € o Dévoiement - Divers 45 000 € o Reprise du collecteur – Avenue Maréchal Leclerc 40 000 € o Remodélisation – Avenue du Centenaire 115 000 € -------------- Total assainissement du chef-lieu 207 000 € • Dans le périmètre d’affermage des Arcs o Travaux de remise en état des réseaux de Courbaton 60 000 € --------------- Total assainissement des Arcs 60 000 € Total du programme d’investissements 429 673 € Monsieur JOVET expose que les montants ci-dessus sont évalués TVA comprise mais que le droit à déduction de cette dernière est transféré au fermier, ECHM, si bien que la commune n’a, en définitive, à financer que le montant hors taxe des travaux. Ce programme d’investissement nécessite de contracter un nouvel emprunt de 325 000 €.
  • 13. 13 La surtaxe qui permet d’équilibrer la section d’exploitation et notamment la contribution au SAHI est maintenue au niveau de 2008, dans l’attente des chiffres définitifs que nous communiquera le SAHI, une fois son budget établi. Ceci étant exposé, le budget primitif 2009 de l’assainissement s’équilibre de la façon suivante : Libellé Dépenses Recettes Section d'exploitation Contribution au SAHI 231 832 € Intérêts de la dette 56 600 € Amortissements des travaux 95 967 € Divers 11 754 € Excédent reporté 50 574 € Surtaxe 164 011 € Prime dépuration 76 000 € Amortissements des subventions 30 568 € Produits exceptionnels - ECHM 15 000 € Autres subventions - ECHM 60 000 € Total de la section d'exploitation 396 153 € 396 153 € Section d'investissement Excédent d'investissement reporté 11 081 € Affectation du résultat du compte administratif de 2008 0 Remboursement du capital 39 000 € Dépenses imprévues 3 222 € Amortissements des subventions 30 568 € Travaux d'assainissement 429 673 € Créances TVA 70 415 € Emprunts 325 000 € Immobilisations corporelles Créances TVA 70 415 € Amortissements des travaux 95 967 € Divers 70 415 € Total de la section d'investissement 572 878 € 572 878 € Total des 2 sections d'exploitation et d'investissement 969 031 € 969 031 € Après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean Louis JUGLARET, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Paul MENGEON qui s’abstiennent, le Conseil Municipal : - APPROUVE le budget primitif annexe de 2009 de l’assainissement s’équilibrant comme mentionné ci-dessus ; - DECIDE de la mise en concurrence, conformément au Code des marchés publics des études et travaux inscrits en dépenses de la section d’investissement ; - AUTORISE Monsieur le Maire à contracter les nouveaux emprunts pour le montant total de 325 000 €, tel qu’il est inscrit dans les recettes de la section d’investissement, après consultation des établissements financiers ; - AUTORISE Monsieur le Maire à utiliser le crédit pour dépenses imprévues ouvert à la section d’investissement conformément à l’article L 2322-2 du Code général des collectivités territoriales.
  • 14. 14 1.5. Prise en charge par la commune de Bourg-Saint-Maurice de la facture relative au transport par hélicoptère le 26 novembre 2008 de moutons bloqués par la neige Rapporteur : Guillaume CRAMPE Affaire suivie par : Stéphanie DAUPHIN, Gérard VERNAY Monsieur Guillaume CRAMPE, Conseiller Municipal, rappelle les faits suivants : des moutons d’un propriétaire privé se sont échappés de leur enclos en son absence. Les moutons se sont égarés en montagne et ont été surpris par la neige. La configuration du terrain ne leur permettait dès lors plus de redescendre dans leur enclos hivernal. Face à la situation, il a été décidé de faire procéder à leur sauvetage par le seul moyen technique envisageable : l’hélitreuillage. L’entreprise qui a procédé à cette opération a adressé la facture de sa prestation à la commune de Bourg-Saint-Maurice auteur de la commande. Il est demandé au Conseil municipal l’autorisation de pouvoir procéder au mandatement de cette dépense soit la somme de 1.644,50 € à l’entreprise BLUGEON Hélicoptère. Il rappelle la nécessité de cette intervention par rapport aux valeurs essentielles de solidarité que défendent les élus de la commune. Ces valeurs ont d’ailleurs été largement mises en avant dans les différents journaux télévisés qui ont diffusé l’événement. Il rappelle également que le Maire, conformément au code Général des Collectivités territoriales qui définit les pouvoirs de police du Maire, est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de sa commune. Il précise que le décès du troupeau aurait pu engendrer des dommages au niveau de la salubrité de la commune. Il indique de plus que le propriétaire a participé aux frais et payé une somme de 400 € à la commune de Bourg-Saint-Maurice. Il précise que la dépense sera imputée sur le budget principal de la commune à l’article 6241 «Transport de biens», fonction 9202 «Autres actions de soutien à l’agriculture», service «HAM». Claude GERMAIN : Quelle est la caractéristique de cet article 6241 « transport de biens » puisque l’on nous demande d’approuver une facture alors que l’on sait que dans les délégations du Maire il y a beaucoup de choses qui passent d’un montant bien supérieur, alors pourquoi cette question est présentée devant le Conseil Municipal ? Jean JOVET : Cette question ayant fait couler beaucoup d’encre et de salive, la passer devant le Conseil Municipal permet que les choses soient claires pour tout le monde. C’est le montant, on sait ce qu’à versé l’agriculteur, c’est public, tout le monde le sait, on ne pourra pas taxer d’autre chose que de la clarté la plus grande. Christine REVIAL : Ce n’est pas tout à fait les montants qui avaient été annoncés la fois précédente.
  • 15. 15 Jean JOVET : Tout à fait, je viens de demander confirmation et mea culpa, je me suis trompé entre le H.T et le T.T.C, c’est pour cela que la différence ce n’est pas 900 € mais 1 200 € T.T.C Claude GERMAIN : Pourquoi 400 € à l’agriculteur alors que la Commune a une charge plus importante puisque l’on intervient pour lui, c’est-à-dire que l’on en prend deux fois plus. Quel a été le critère de répartition de cette dépense puisque c’est une dépense qui a été décidée en urgence. Jean JOVET : Tout à fait, là aussi, c’est dans la plus grande transparence, puisque qu’en fait aujourd’hui les minutes de rotations pour les moutons correspondent effectivement aux 400 €, le reste correspond au fait de monter les journalistes et les redescendre ce qui faisait des doubles rotations. Il a fallu les charger, les monter, et cela est un choix de notre part que d’avoir accepté de monter des journalistes sur cette opération. Louis GARNIER : La soirée n’est pas à la rigolade, sinon l’on aurait pu s’amuser un petit peu. Sur des petites sommes comme cela souvent on passe plus de temps que pour des sommes beaucoup plus importantes que l’on vient d’accepter mais cette opération qui a été réalisée dans l’urgence, on a quand même bien pris le temps de convoquer la presse ce qui a retardé l’opération, certainement, de 24 heures parce qu’en général elle ne réagit pas à la seconde prêt. De plus si l’on a appelé la presse c’est que cela était une opération de communication, si c’est une opération de communication pourquoi ne la prend-on pas sur le budget de l’office de tourisme ? Voilà, en plus je ne pense pas que ce soit une opération de communication extrêmement bien réussie, en tout cas pour la profession des agriculteurs. Daniel PAYOT : Très bien. On note. Anne Marie ARPIN : Je voudrais juste préciser qu’il reste des moutons dans la montagne. Quand vous passez en ski de randonnée vous les trouvez, ils sont encore là-haut et ils sont morts. Jean JOVET : Je l’avais dit la dernière fois, il y en a 4 que je n’ai pas retrouvés. Anne Marie ARPIN : Il y en a plus de 4. Jean JOVET : Moi, sur le nombre que j’avais par rapport à ce que l’on m’a demandé, il en manquait 4. Anne-Marie ARPIN : Pour ce qui est de la sécurité au niveau des sources, ils sont toujours là-haut, ils sont morts et il y en a plus de 4. Jean JOVET : En haut au chalet, et bien j’irai voir.
  • 16. 16 Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Anne-Marie ARPIN, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT, Monsieur Louis GARNIER, Monsieur Jean-Luc IEROPOLI, Monsieur Claude GERMAIN qui votent contre et Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Louis JUGLARET et Monsieur Jean-Paul MENGEON qui s’abstiennent : - AUTORISE le paiement de la facture de transport de moutons du 26/11/2008 à l’imputation ci-dessus. 1.6. Convention d’objectifs entre la commune et le club des sports des ARCS – Année 2009 Rapporteur : Daniel PAYOT Affaire suivie par : Gérard VERNAY/Stéphanie DAUPHIN/Christel AURAND Monsieur Daniel PAYOT, 1er Adjoint, rappelle au Conseil Municipal sa délibération 1.7. du 22 décembre 2008 approuvant à titre conservatoire une subvention de fonctionnement de 152.816 € au Club des Sports. Les éléments financiers définitifs concernant le budget 2009 de l’association ayant été transmis, le Conseil Municipal est donc amené à se prononcer sur la somme définitive à allouer au Club des Sports au titre de sa subvention 2009. A cet effet, Monsieur PAYOT rappelle que, pour 2008, la subvention de fonctionnement s’est élevée à 177.999 € dont 48.079 € de subvention exceptionnelle pour pallier aux difficultés financières du Club. S’ajoute une subvention d’investissement de 33.000 €. Après examen du budget prévisionnel 2009 comprenant plusieurs mesures visant à une gestion plus efficace du Club des Sports, Monsieur PAYOT propose d’allouer une subvention au titre de 2009 se ventilant comme suit : - subvention de fonctionnement de 141.000 € dont 27.000 € déjà versés à titre d’acompte début 2009 pour ne pas entraver le fonctionnement du Club des Sports dont la trésorerie est très sollicitée pendant la saison d’hiver ; - subvention d’investissement destinée à compléter le fonds associatif fixée comme l’année dernière à 33.000 €. En application de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et de son décret d’application 2001-495 du 06 juin 2001, Monsieur PAYOT indique qu’il convient de renouveler la convention d’objectifs entre la Commune et le Club des Sports qui a pris fin le 31 décembre dernier et propose d’en fixer la durée à un an dans l’attente du résultat des mesures d’économie de gestion qui ont été mises en oeuvre et sachant qu’une réflexion approfondie sur l’évolution de la structure est actuellement menée. Louis GARNIER : On constate, cette année, que cette subvention de fonctionnement est augmentée de 8.52 %, ce qui fait 11 000 € de plus, donc compte tenu des mesures qui sont à prendre pour que le Club des Sports ait une gestion un peu plus saine, toutes les années, il faut donner une subvention d’équilibre, je trouve qu’en comparaison avec beaucoup d’autres budgets qui ont été revus à la baisse, tous les autres budgets de fonctionnement, cela ne me satisfait pas.
  • 17. 17 Daniel PAYOT : On prend note. Jean Luc IEROPOLI : La dernière fois, j’avais posé la question, j’avais dit c’est 33 000 € de subvention d’investissement pour chaque année. Donc, est-ce que l’on pourrait connaître un petit peu les investissements ? Daniel PAYOT : Je n’ai pas le budget du Club des Sports sous les yeux mais c’est une ventilation qui a été faite à l’époque pour justifier les subventions : on a passé 33 000 € systématiquement en investissement, mais je n’ai pas le détail. Je voudrais juste rappeler quelque chose dans le cadre du Club des Sports qui est important, autour de la table dans le conseil d’administration du Club des Sports, vous trouvez le PDG de la SMA, le directeur Pierre & Vacances, MGM et Attitudes, vous trouvez également le directeur du Village Club Soleil, vous trouvez des chefs d’entreprises, des sociétaires, qui gèrent des capitaux plutôt importants, et croyez-moi, ils ne sont pas du tout laxistes sur la gestion du Club des Sports. Alors après l’identification d’une subvention d’équilibre elle est forcément trop importante, mais le Club des Sports, je voudrais le rappeler et j’y tiens, ce n’est pas un business, c’est un outil de la station qui demande certainement à être revu, c’est ce qui se passe en ce moment, car il y a un fonctionnement particulier avec les années dans ce club des sports, non pas que les dépenses ont été inconsidérées, mais dans tous les cas, son fonctionnement aujourd’hui n’est plus adapté au fonctionnement et aux besoins des services qu’il doit rendre. C’est pour cela qu’ils ont décidé notamment l’hiver pour générer des économies, mais moi je tire la sonnette d’alarme : attention, le cœur du fonctionnement de la saison d’été, correspond au bon fonctionnement du Club des Sports. Chaque subvention d’équilibre dans une Commune ne pas toujours être affectée intellectuellement dans la même direction : on ne peut pas confondre la subvention d’équilibre de la piscine de Bourg St Maurice avec celle du Club des Sports ou d’une autre association. Il ne faut pas faire d’amalgames, ce sont des subventions qui sont complètement différentes et ce serait une erreur que des les confondre. Ce Club des Sports a besoin d’être revu et réformé mais je peux vous dire que chacun y va sur la pointe des pieds car le mettre en péril serait mettre en péril l’équilibre de la saison d’été. Louis GARNIER : Tous les gens qui composent le conseil d’administration tu les as cités, tu as dit que là on parlait business, ce sont des gens qui effectivement font du business. Daniel PAYOT : Non, ce sont des gens qui ont une notion de business. Louis GARNIER : Oui, ils constituent pour la majorité le conseil d’administration de cette association, on est bien d’accord. Donc qui dit business, dit gestion, nous on parle de la gestion de l’argent public, systématiquement il faut remettre la main à la poche, annuellement, donc je crois qu’il faut que l’on fixe des limites. Daniel PAYOT : Comme eux.
  • 18. 18 Louis GARNIER : Oui bien sûr, mais eux ils font du business, les gens qui sont bénéficiaires de cette subvention de fonctionnement, sont des gens qui ont acheté des pratiques de sports sur le site de la station. Daniel PAYOT : C’est une mauvaise interprétation. Je reviens en arrière, les gens qui sont autour de la table, ne viennent pas faire du business au Club des Sports, ce sont des gens qui gèrent des entreprises, c’est-à-dire que l’on ne peut pas remettre en cause leur bonnes connaissances de la gestion d’une entreprise, c’est cela que je veux dire. Il serait mal venu de notre part, de dire que ces gens-là ne sont pas capables de gérer une entreprise, aujourd’hui on remet en cause la bonne gestion du Club des Sports alors que les dirigeants sont les principaux dirigeants des structures qui font fonctionner la station. Le Club des Sports n’est pas un business, c’est un outil, j’insiste là-dessus et heureusement, que la station des Arcs l’a. J’insiste beaucoup car j’entends le débat et les collègues qui sont autour de la table depuis quelques années, on en entend parler depuis 2001, on a eu le débat pendant 8 ans, moi je fais partie du conseil d’administration du club des Sports depuis 8 ans, on a fait beaucoup d’améliorations dans son fonctionnement, je ne dis pas que c’est tout blanc ou tout noir, mais je dis que l’on doit être très vigilant à ne pas tuer le cœur de ce qui fait le bon fonctionnement de l’été. Louis GARNIER : Je crois qu’il faudrait fixer des limites à notre investissement dans le Club des Sports, cela ne veut pas dire le remettre en cause ou l’empêcher de fonctionner, cela veut dire qu’il faut fixer des limites par rapport au budget de notre Commune. Claude GERMAIN : Dans la convention, il est quand même prévu un contrôle par la Commune et il est marqué dans cet article 7 : les agents accrédités alors est-ce que l’on peut connaître quels sont ces agent accrédités ? Daniel PAYOT : Les comptables publics, tous les comptes du Club des Sports sont donnés à notre comptable, qui est Benoît et qui nous donne les appréciations en coordination avec l’adjointe aux finances et dans le fonctionnement du Club des Sports, nous sommes 4 élus. Donc il y a un contrôle de la collectivité sur la gestion du Club des Sports et il y a une volonté forte de la collectivité de ne pas donner une subvention d’équilibre exponentielle. Je te rejoins Louis mais malgré tout il faut y aller sur la pointe des pieds car c’est un outil très important de la station, on a trop tendance à le confondre avec un business, alors que c’est vraiment un outil. Jean Luc IEROPOLI : Jusque là j’ai soutenu le Club des Sports malgré mes interventions de par mes convictions et par la connaissance du travail qui est réalisé au Club des Sports mais vu les interventions qu’il y a eu l’autre jour de Jean Louis NARQUIN et de Catherine DEFOURNY, je rejoindrai mon groupe pour voter. Après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Anne-Marie ARPIN, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT, Monsieur Louis GARNIER, Monsieur Claude GERMAIN et Monsieur Jean-Luc IEROPOLI qui votent contre et Madame Nelly MARMOTTAN, Monsieur Jean JOVET et Monsieur Thierry DAVID qui s’abstiennent, le Conseil Municipal :
  • 19. 19 - APPROUVE le projet de convention d’objectifs avec le Club des Sports des Arcs pour l’année 2009 et autorise Monsieur le Maire à le signer (projet joint en annexe), - DIT que les crédits ouverts sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 6574 «subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé», fonction 4001 « Soutien au Club des Sports des Arcs » service « ARC/FCD » du budget principal 2009 pour la somme de 152.816 € seront diminués à hauteur de 11.816 € ; par compensation, les crédits ouverts au 022 « dépenses imprévues de la section de fonctionnement » seront augmentés à hauteur de 11.816 €. 1.7. Avenant n° 1 à la convention d’objectifs entre la commune et le Ski Club Les Arcs Bourg-Saint-Maurice – Modification de la durée de la convention Rapporteur : Daniel PAYOT Affaire suivie par : Gérard VERNAY/Stéphanie DAUPHIN/Christel AURAND QUESTION RETIREE. 2 – OPERATIONS D’INVESTISSEMENTS - DEMANDES DE SUBVENTION 2.1. Demande de subvention pour la réhabilitation du sentier entre la Combe de la Neuva et les 5 lacs en passant par les Sapieux. Rapporteur : Nelly MARMOTTAN Affaire suivie par : Claire MAUDUIT Madame Nelly MARMOTTAN, Adjointe, rappelle qu’il existe un sentier qui relie la Combe de la Neuva et les 5 lacs par le passeur de Pralognan. Ce sentier est ancien et subit les intempéries. La commune souhaite réhabiliter ce sentier afin de permettre aux randonneurs de passer d’une vallée à l’autre en toute sécurité. Ce sentier est déjà très fréquenté mais il est dangereux en l’état. Le coût des travaux s’élève à 16 000 euros HT. Jean JOVET : Sur l’intitulé de la Combe de la Neuva aux 5 Lacs, en fait c’est bien la vallée des Sapieux, il faut le mettre parce qu’autrement on ne comprendra pas le trajet, en passant par le passeur de Pralognan, comment on fait pour aller de l’un à l’autre alors que ce ne sont pas les mêmes vallées. Anne-Marie ARPIN : Je veux juste préciser que c’est dans le cadre de l’ultra trail que l’on veut remettre en état ce sentier pour la TDS qui va passer à Bourg St Maurice le 29 Août et comme il y aura à peut prêt 1 200 personnes qui vont l’emprunter c’est surtout dans ce sens-là qu’il faut le remettre en état. Jean-Luc IEROPOLI : Ce détail que dit Anne-Marie appuierait la demande de subvention.
  • 20. 20 Jean-Pierre BOUHOURS : Peut-on connaître le montant des subventions demandées ? Nelly MARMOTTAN : Le maximum. Dans ce cas là on dit toujours la plus élevée possible. Claude GERMAIN : Pour compléter la question qui vient d’être posée, on nous avait promis de nous donner un tableau des subventions qui étaient accordées. On vote beaucoup de demandes et j’ai déjà posé une fois la question on n’a toujours rien vu venir. Est-ce que l’on aura un tableau ? La séance est levée pour permettre à Monsieur Benoît BONNET, Directeur Financier, d’apporter des précisions sur ce sujet. La séance est rouverte. Daniel PAYOT : Au prochain Conseil Municipal. Nelly MARMOTTAN : Il y aura les subventions de 2008. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention, - SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l’Europe, de l’Etat, de la Région Rhône-Alpes et du Conseil Général, - SOLLICITE l’autorisation de démarrer les travaux au printemps 2009 sans perdre le bénéfice de la subvention qui pourrait être octroyée, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui découleront de la présente. 2.2. Demande de subvention pour l’acquisition de vélos électriques Rapporteur : Olivier BEGUE Affaire suivie par : Claire MAUDUIT Monsieur Olivier BEGUE, Conseiller Municipal, rappelle que la commune souhaite acheter deux vélos électriques. Les vélos seront utilisés entre les différents services de la mairie localisée au chef lieu. Ils seront utilisés par les élus et les agents. L’acquisition de ces deux vélos permettra de diminuer les émissions à effet de serre et de réduire le parc automobile de la mairie. Le coût des deux vélos s’élève à 2.073 euros HT.
  • 21. 21 Jean-Pierre BOUHOURS : Je voulais savoir si le casque est obligatoire, si vous vous étiez renseigné pour un vélo électrique. Daniel PAYOT : Non, je ne suis même pas sûr que le casque soit obligatoire pour un vélo, pour la moto oui. Jean-Pierre BOUHOURS : Oui, mais il s’agit d’un vélo à moteur. Daniel PAYOT : Oui, tu as raison, il faudra que l’on se renseigne. S’il est obligatoire, on le fournira avec le vélo. Jean-Pierre BOUHOURS : Tu seras obligé d’en avoir un stock. Daniel PAYOT : Je compte sur les ACMO, il n’y a pas de souci. Jean-Luc IEROPOLI : Je voulais dire que le casque était obligatoire pour les compétitions seulement. Anne-Marie ARPIN : Je voulais savoir qui allait utiliser ce vélo, c’est pour mettre à disposition de quel service ? Daniel PAYOT : Des techniciens et éventuellement des élus entre les Services Techniques et la Mairie pour éviter de prendre les autos. Souvent il y a des véhicules qui se déplacent entre ces deux services, alors qu’un vélo électrique est largement suffisant. Je prends un exemple, si Benoît doit aller aux Services Techniques, il n’a pas besoin de prendre une voiture, il prend le vélo s’il fait beau c’est facile et puis cela devrait nous permettre de supprimer un voire deux véhicules assez rapidement. C’est l’objectif aussi. Christine REVIAL : Tu parles des élus, mais y a-t-il beaucoup d’élus qui utilisent des voitures de fonction ? Daniel PAYOT : Non, mais s’ils peuvent éviter de se déplacer avec leurs véhicules entre la Mairie et les Services Techniques, pourquoi pas. Christine REVIAL : Alors il va falloir faire des tours de réservation. Daniel PAYOT : On a commencé avec deux vélos, après on verra.
  • 22. 22 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Louis JUGLARET et Monsieur Jean-Paul MENGEON qui s’abstiennent : - AUTORISE le maire à déposer un dossier de demande de subvention, - SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l’Europe, de l’Etat, de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, de la Région Rhône- Alpes et du Conseil Général, - SOLLICITE l’autorisation de d’acheter les vélos en mars 2009 sans perdre le bénéfice de la subvention qui pourrait être octroyée, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui découleront de la présente. 2.3. Demande de subvention auprès de l’Assemblée des pays de Savoie pour le développement d’un fonds thématique dans les collections de la médiathèque Rapporteur : Nelly MARMOTTAN Affaire suivie par : Nadine CHEVRAY Madame Nelly MARMOTTAN, Adjointe, rappelle que la médiathèque a vocation de répondre aux multiples besoin en matière de lecture publique de ses usagers. Or, la situation géographique de la commune au pied des stations et l’accroissement d’une population étrangère résidant sur la commune et les environs, nécessitent de développer un fonds d’ouvrages en langues étrangères. Les documents proposés actuellement sont trop peu nombreux et ne peuvent plus satisfaire un lectorat de plus en plus demandeur. Il est donc essentiel d’offrir un véritable secteur en langues étrangères tant à la section jeunesse qu’à la section adulte. Afin de pouvoir constituer ce fonds, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - SOLLICITE une subvention auprès de l’Assemblée des pays de Savoie au titre du développement des collections de la médiathèque. 3 – MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS 3.1. Attribution du marché de fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux de la mairie de Bourg-Saint- Maurice Rapporteur : Dominique HYVERT Affaire suivie par : Cédric CHABERT Madame Dominique HYVERT, Conseillère Municipale, informe le Conseil Municipal que le marché de fourniture de fioul domestique pour la commune est arrivé à échéance le
  • 23. 23 21 février 2009 et qu’une consultation a été relancée l’été dernier pour pouvoir assurer la continuité du contrat dans les meilleures conditions possibles. Au vu du montant estimatif des besoins, la personne publique a choisi la procédure de l’appel d’offres ouvert. Après réception des offres et analyse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation, le choix de la Commission d’Appel d’Offres du 30 juillet 2008 s’est porté sur le candidat proposant l’offre économiquement la plus avantageuse, à savoir la Société ESLC Alpes (Tarentaise Fioul) qui consent un rabais sur son barème de 11,06 %. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à la signature des pièces contractuelles nécessaires à conclusion de ce marché. 3.2. Navettes des Chapieux - Convention de délégation de compétences avec le Conseil Général de la Savoie Rapporteur : Jean Louis NARQUIN Affaire suivie par : Cédric CHABERT Monsieur Jean Louis NARQUIN, Conseiller Municipal délégué, rappelle au Conseil Municipal que la commune de BOURG-SAINT-MAURICE a mis en place depuis plusieurs années, par voie de marché public, un service journalier de navettes (2 autocars de 18 places environ) assurant la liaison « Les Chapieux - La Ville des Glaciers » pendant les mois de juillet et d’août. Depuis l’été 2007, le service s’est étoffé d’un départ le matin de l’Office de tourisme avec retour le soir. Ce marché étant arrivé à échéance, il s’avère nécessaire de relancer une consultation rapidement. Néanmoins, pour poursuivre l’organisation de ce transport interurbain, il est nécessaire de renouveler la délégation de compétence auprès du Conseil Général (autorité organisatrice des transports publics routiers non urbains de personnes). Ceci exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - SOLLICITE une délégation de compétence pour l’organisation des « navettes des Chapieux », - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence sans concours financier du Département, avec le Conseil Général de la Savoie pour l’organisation des transports publics routiers non urbains de personnes sur les trajets de lignes d’autocars aux Chapieux.
  • 24. 24 3.3. Navettes Interstations - Convention de délégation de compétences avec le Conseil Général de la Savoie Rapporteur : Jean-louis NARQUIN Affaire suivie par : Cédric CHABERT Monsieur Jean-Louis NARQUIN, conseiller délégué à la station des Arcs, rappelle au Conseil Municipal que la commune de Bourg-Saint-Maurice a mis en place depuis plusieurs années, par voie de marché public, un service de navettes interstations aux Arcs, qui fonctionne durant les saisons d’hiver et d’été. Il rappelle également au conseil municipal qu’un nouveau marché a été attribué aux Autocars Martin en septembre 2008 pour une durée de trois ans. Parallèlement à ce nouveau marché, il est nécessaire, pour poursuivre l’organisation de ce transport Interurbain, de renouveler la délégation de compétence qui liait la commune au Conseil Général (autorité organisatrice des transports publics routiers non urbains de personnes). Jean-Pierre BOUHOURS : J’ai vu des clients de 1800 et du personnel qui a l’air de se plaindre qu’il y a certaines navettes à 8h00 le matin et à 5h00 le soir au retour, insuffisantes et que quelquefois les navettes n’attendent pas les clients du funiculaire. Daniel PAYOT : On va rester dans la délibération, s’il-te-plait Jean Pierre. Jean-Louis NARQUIN : Je ne manquerai pas de te répondre dès la fin du Conseil Municipal. Ceci exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - SOLLICITE le renouvellement de la délégation de compétence pour l’organisation des « navettes interstations » - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de délégation de compétence sans concours financier du Département, avec le Conseil Général de Savoie pour l’organisation des transports publics routiers non urbains de personnes sur les trajets des navettes interstations. 4 – URBANISME 4.1. Lotissement de Courbaton : modification du tracé du canal de Montrigon Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint délégué à l’Urbanisme et aux affaires foncières, propose au Conseil Municipal de procéder à la régularisation de l’emprise du canal de Montrigon suite aux travaux de voirie rendus nécessaires par la création du lotissement de Courbaton.
  • 25. 25 Il s’agit de déclasser du domaine public communal les parcelles correspondant à l’ancien tracé du canal, soit les parcelles : - section I n° 3740 au lieu-dit « Malgovert » de 0 are 20 ca - section I n° 3741 au lieu-dit « Malgovert » de 0 are 21 ca - section I n° 3742 au lieu-dit « Malgovert » de 0 are 30 ca - section I n° 3743 au lieu-dit « Malgovert » de 0 are 31 ca - section I n° 3744 au lieu-dit « Malgovert » de 0 are 70 ca - section I n° 3745 au lieu-dit « Malgovert » de 0 are 98 ca Et à classer dans le domaine public communal la parcelle correspondant au nouveau tracé du canal, soit les parcelles : - section I n° 3717 au lieu-dit « Malgovert » de 2 ares 36 ca - section I n° 3720 au lieu-dit « Malgovert » de 0 are 57 ca Claude GERMAIN : J’avais bien compris que c’étaient des parcelles communales. Jean Michel MAGNIETTE : Oui, il s’agit de parcelles communales, c’est le déclassement entre le domaine privé, dans un sens, de la Commune en domaine public et dans l’autre sens du domaine public de la Commune en domaine privé. C’est toujours des parcelles communales. Claude GERMAIN : Si on le rajoutait dans le texte, ce ne serait pas plus mal. Jean Michel MAGNIETTE : Ce n’est pas tellement nécessaire, si cela avait été des parcelles privées on aurait indiqué qu’il y avait un transfert de domaine privé à public mais là c’est le domaine communal public à domaine communal privé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Louis JUGLARET et Monsieur Jean -Paul MENGEON qui votent contre : - DIT que les parcelles section I n° 3740, 3741, 3742, 3743, 3744 et 3745 au lieu-dit « Malgovert» sont déclassées du domaine public communal, - DIT que les parcelles section I n° 3717, et 3720 au lieu-dit « Malgovert» sont classées dans le domaine public communal, - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions administratives nécessaires. 4.2. Prescription de révision générale du Plan Local d’Urbanisme Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Alexandra HUDRY Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, adjoint, présente au conseil municipal les principales raisons qui motivent la révision générale du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 02/10/2006.
  • 26. 26 Ces raisons sont directement liées aux évolutions économiques, touristiques, sociales et démographiques que connaît actuellement la ville de Bourg Saint Maurice, notamment avec le départ annoncé du 7ème BCA. Il s’agit principalement de : - La carence de l’offre en matière de logements sociaux : la Commune doit étudier les besoins avec précision et définir les secteurs destinés à cet effet. - La prise en compte des critères environnementaux, comme les économies d’énergies, la création d’un éco-village, le développement durable… - La nécessité d’anticiper sur les futurs besoins liés au développement économique de la ville et à leurs répercussions en termes d’urbanisme et d’aménagement (départ du 7ème BCA, eau de Bonneval…) - L’intégration des règles issues du Plan de Prévision des Risques Naturels révisé, qui devrait être très prochainement opposable. - L’obligation de par la loi de prévoir un secteur aménagé et équipé destiné à l’accueil des gens du voyage. - L’harmonisation de certaines règles au sein de règlement du PLU pour plus de cohérence, (au niveau des places de stationnement demandées par exemple). - Définir avec précision quelques termes dans le règlement (la superficie demandée pour une place de stationnement par exemple), afin de ne pas permettre des interprétations divergentes de certains passages de ce règlement. Anne-Marie ARPIN : Concernant ce grand volet du PLU, est-ce qu’on ne pourrait pas s’attacher l’aide d’un urbaniste qui puisse nous soutenir dans tout ce qui est décision globale d’implantation, de réflexion en ce qui concerne l’existant, les choses à réhabiliter et avoir réellement une idée globale de Bourg-St-Maurice pour un futur dans les 20 ans à venir. Il faut maintenant que l’on ait cette réflexion là et avec les conseils d’un urbaniste. Jean-Michel MAGNIETTE : La réflexion, nous l’avons eue en commission d’urbanisme puisque j’ai proposé et de toute façon ce sera la loi, au niveau de la Commune nous ne sommes pas structurés en personnel et en compétence pour pouvoir le modifier, donc on aura recours forcément à des bureaux d’études ce qui fera l’objet d’un appel d’offres, d’un cahier des charges et d’une consultation. Monsieur GARNIER était présent dans ma commission et il aurait pu vous en informer. Louis GARNIER : Elle n’était pas disponible, Anne-Marie. Jean-Michel MAGNIETTE : Oui, mais toi tu y étais. Jean-Pierre BOUHOURS : La Commune a voté pour le SCOT, comment se fait-il que le PLU sorte, je sais que cela va durer deux, trois ans, en même temps alors qu’il n’y a pas de projet pour le 7ème B.C.A ?
  • 27. 27 Jean-Michel MAGNIETTE : Le 7ème B.C.A n’est pas l’objet uniquement de la révision du PLU, le SCOT ne s’oppose pas au PLU, il se superpose. Pour établir le SCOT ou, à un étage plus haut, l’aménagement des territoires des Alpes, puisque c’est à la mode, il est nécessaire de réviser généralement le PLU. Entre temps, je pense le SCOT évoluera et ce sera une synthèse des deux et dans l’ordre, le PLU tiendra compte du SCOT. J’ai répondu à la question ? Jean-Pierre BOUHOURS : Oui. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Jean JOVET qui s’abstient, DECIDE : * DE PRESCRIRE la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément à l’article L.123-13 du code de l’urbanisme. * DE FIXER les modalités de concertation, conformément aux articles L.123-6 et L.300-2 du code de l’urbanisme, afin d’associer pendant la durée de l’élaboration des études jusqu’à l’arrêt du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. - Une information sera faite dans la presse locale avant de procéder à la révision du Plan Local d’Urbanisme, - Un cahier sera mis à la disposition du public à la Mairie de Bourg Saint Maurice, aux Services Techniques, 523 rue de Pinon, aux jours et heures d’ouvertures au public (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00), de façon à ce que chacun puisse venir y consigner ses idées, remarques ou observations, - Plusieurs réunions publiques seront organisées durant l’élaboration du projet, - Une exposition sur panneaux avec explications par les élus et techniciens sera organisée en Mairie, - Des bilans intermédiaires de la concertation seront régulièrement publiés par voie de délibération, de façon à ce que chacun puisse être informé de l’évolution du projet. * DE S’ENGAGER à instaurer un débat au sein du Conseil Municipal sur les, orientations générales du projet d’aménagement et de développement au plus tard deux mois avant l’arrêt du PLU, conformément au principe énoncé dans l’article L.123-9 du code de l’urbanisme. * DE REQUERIR l’association de l’Etat à l’élaboration du projet de révision générale du PLU (article L.123-7 du code de l’urbanisme). * DE DEMANDER à l’Etat, conformément au décret 83-1122 de 1983 une dotation pour couvrir les frais matériels et d’études de la procédure de modification. * DE CHARGER Monsieur Le Maire de conduire la procédure de révision générale, conformément à l’article R.135-15 du code de l’urbanisme. * Conformément aux articles L.123-6, R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme, cette délibération sera notifiée :
  • 28. 28 Au Préfet de la Savoie Au Président du Conseil Régional Au Président du Conseil Général Aux représentants de la Chambre de Commerce et d’industrie Aux représentants de la Chambre des Métiers Aux représentants de la Chambre d’Agriculture Aux maires des Communes limitrophes * Conformément aux dispositions R 123.24 et R 123.25 du code de l’urbanisme, la délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois, une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département et au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R2121 – 10 du Code général des collectivités territoriales. 5 – AFFAIRES FONCIERES et AGRICOLES 5.1. Protocole d’accord entre la commune et le syndicat des copropriétaires du centre commercial du Charvet Rapporteur : Jean-Louis NARQUIN Affaire suivie par : Gérard VERNAY Monsieur Jean-Louis NARQUIN, conseiller municipal délégué, rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la réorganisation du stationnement au Charvet, des discussions ont eu lieu entre la commune et la copropriété du centre commercial du Charvet. Pour formaliser cet accord, il est nécessaire de conclure une convention par laquelle le syndicat des copropriétaires du Centre commercial du Charvet rétrocède la partie de voirie lui appartenant et située place du Miravidi et plus largement entre le porche du Pierra Menta et l’entrée de l’hôtel du Golf. En échange de cette rétrocession, la commune s’engage : - à déneiger la place du Miravidi et la route d’accès allant du porche du Pierra Menta jusqu’à l’entrée de l’hôtel du Golf, - à autoriser les « livraisons minute » pour les commerçants - à autoriser les « dépose minute » pour les copropriétaires - à ne pas mettre en place de stationnement payant sur la place du Miravidi - à ne pas autoriser le commerce ambulant. Christine REVIAL : On n’est pas forcément opposés à ce protocole mais on parle de frais de médiateur partagé pour moitié. Est-ce que l’on peut avoir une indication des coûts ? Jean-Louis NARQUIN : Il n’y a pas de médiateur puisque les deux parties sont d’accord. Donc le médiateur n’intervient que si les deux parties ne sont pas d’accord et je ne connais pas les frais par avance.
  • 29. 29 Louis GARNIER : On parle de protocole, on parle de convention, on nous dit que la convention est en annexe or c’est un protocole. Dans ce protocole, on parle que cet engagement est pris pour une durée d’une douzaine de saisons, par contre, moi, j’aimerais bien que cela figure dans la délibération c’est-à-dire que l’on ne peut pas présager de quelle manière va être signée la convention lorsqu’elle sera élaborée. Donc moi, je voudrais que cela soit ajouté à la délibération. Jean-Louis NARQUIN : La convention est signée pour un an, renouvelable chaque année et le maximum de temps sera de 12 ans. Donc, chaque année je reviendrai vers vous si jamais on doit signer cette convention. Aujourd’hui, le pourquoi du comment c’est quoi, c’est que sur le centre commercial du Charvet il y a plusieurs copropriétés qui interviennent dont le centre commercial du Charvet. Aujourd’hui, ils sont d’accord pour nous rétrocéder cette partie de voirie en échange de places de stationnement sur le parking dit de « la bulle », il se peut très bien que l’année prochaine ils ne soient plus d’accord, dans ces cas-là, cette convention n’existera plus. Louis GARNIER : J’ai très bien compris, donc je renouvelle ma question, je demande que dans la délibération on précise que l’on s’engage pour une douzaine d’années mais que les parties peuvent se désengager annuellement, il faut le préciser tel que vous l’avez écrit dans le protocole. Daniel PAYOT : Le protocole dès lors qu’il est voté est valable. Louis GARNIER : On vote une délibération et pas un protocole. Daniel PAYOT : Il est annexé à la délibération, il en fait donc partie. Louis GARNIER : Non, ce sera une convention qui sera annexée, elle est déjà signée pour un an donc on le met dans la délibération. Daniel PAYOT : Dans la convention il est expliqué que c’est renouvelable d’année en année pour une durée maximum de 12 ans Louis GARNIER : Dans la délibération cela n’est pas marqué. Daniel PAYOT : Si, puisque la convention est annexée à la délibération Louis GARNIER : Quelle convention, c’est un protocole d’accord. Daniel PAYOT : Le protocole d’accord est annexé à la délibération.
  • 30. 30 Louis GARNIER : Est-ce que cela dérange que l’on ajoute cela à la délibération ? Daniel PAYOT : On peut le rajouter mais tu as souvent des remarques plus judicieuses que celles-là. Louis GARNIER : Je ne te demande pas de porter des jugements de valeur, la délibération c’est une chose, la convention qui est annexée c’est autre chose, la preuve on ne l’a pas. Daniel PAYOT : Je ne suis pas d’accord avec toi, je ne peux pas te laisser dire çà, c’est pour cela que j’insiste parce que dès lors où il y a une délibération avec une convention ou un protocole qui est annexé, on le vote, l’un ne va pas sans l’autre. Tu peux donner les appréciations que tu veux, l’un ne va pas sans l’autre. Donc on veut bien pour te faire plaisir, faire un doublon de l’information mais cela ne change pas le fond, c’est juste ce que je veux dire. Donc, on va rajouter pour faire plaisir à Louis, que c’est bien renouvelable dans la délibération d’année en année avec un maximum de 12 ans. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE : - D’APPROUVER le projet de convention à intervenir (joint en annexe) ; - DE PRECISER que la convention sera conclue pour une durée d’une saison renouvelable par tacite reconduction dans la limite d’une durée totale de douze saisons à compter de la saison d’hiver 2008/2009, - D’EN AUTORISER la signature par Monsieur le Maire. 5.2. Vente d’un local situé dans la galerie commerciale du Charvet : délibération de principe Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Séverine BRUN Vu l’article L 2241-1 et s. du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la commission immobilière en date du 11 septembre 2008, Vu la demande d’avis présentée le 20 août 2008 au service France Domaines, Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, adjoint délégué aux affaires foncières et à l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal la volonté de vendre une partie du patrimoine immobilier de la commune, comme cela avait été décidé en commission immobilière. Parmi ces projets de cession, figure un local situé dans la galerie commerciale du Charvet à Arc 1800, d’une surface d’environ 15 m² (qui sera affinée après la réalisation des diagnostics loi carrez). Celui-ci est cadastré parcelle AC N° 58, classée en zone US au PLU. Suivant avis de la commission immobilière, ce local est mis en vente au prix de 52 000 €. Le service des Domaines, interrogé à ce sujet, n’a pas donné de réponse. L’avis des domaines est donc réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine des services, conformément à l’article L 2241-1 du CGCT.
  • 31. 31 Louis GARNIER : Je voudrais connaître la composition de la commission immobilière. Daniel PAYOT : Il y a quelques personnes, on a la liste, on va te la donner. Louis GARNIER : A ne pas confondre s’il-vous-plait avec la commission parc immobilier, cela n’a rien à voir. Daniel PAYOT : Non, c’est la même chose, il n’y a pas de différence. Louis GARNIER : Moi, je pense qu’il y a une différence puisque récemment, c’est-à-dire, le mardi 3 février à 16h00 s’est réunie la commission immobilière et n’étaient convoquées que deux personnes : Daniel PAYOT et Jean-Michel MAGNIETTE, donc c’est une commission qui a été créée pour évoquer uniquement ces délibérations de ce soir en tout cas la commission parc immobilier à laquelle j’appartiens ainsi qu’Anne-Marie n’a pas été convoquée. Donc, je pense que l’on a fait une commission spécifique, à ma grande surprise. Daniel PAYOT : Non, détrompes-toi on ne cherche pas à cacher quoi que ce soit, la preuve c’est que cela passe devant la table, il y a eu certainement un amalgame : il n’y a qu’une commission parc immobilier ou commission immobilière, après pourquoi vous n’avez pas été invités, je ne sais pas. Louis GARNIER : Je demande ces précisions, ce n’est pas pour te faire plaisir Daniel, tu m’as fait très plaisir tout à l’heure, je n’ai pas du tout envie de te faire plaisir, je considère que dans des commissions comme cela qui sont considérées comme étant des commissions à risques, quelqu’un qui est marchant de biens n’a pas à en faire partie, je suis très heureux que Guillaume, par exemple n’en fasse pas partie. Daniel PAYOT : J’ai toujours été à l’origine du parc immobilier et je vais te rassurer très facilement : entre le professionnel que je suis et Jean-Michel va te le dire, pour remettre les pendules à l’heure et ne pas me faire traiter de malhonnête comme tu le fais. Jean Michel MAGNIETTE : Dans cette commission, peut-être restreinte, je pense que les gens ont été informés ou tout au moins on en avait déjà discuté, peut-être pas avec toi, pour couper cours à toute suspicion, les ventes ne se feront pas par l’intermédiaire des agences immobilières de Bourg-St-Maurice, elles seront publiées dans les journaux spécialisés avec des remises de plis et ouverts par les domaines. Donc, il n’y a aucun agent immobilier qui est concerné par les ventes, c’est peut-être dommage au plan local pour les commissions, mais devant la suspicion, cela lève tous les doutes. Daniel PAYOT : J’espère que cela lève ton doute, après je vais te donner une deuxième précision, c’est que ce ne sont pas des commissions mais des groupes de travail et que Guillaume en fait partie.
  • 32. 32 Guillaume CRAMPE : Non, je ne suis pas à l’immobilier, je n’ai jamais été convoqué et je n’y suis jamais allé. Daniel PAYOT : En tous les cas, tu avais été inscrit dans le groupe de travail. Guillaume CRAMPE : Je suis au logement mais pas à l’immobilier, je n’ai jamais été convoqué, je n’y suis pas. Je demande à être enlevé de cette liste. Daniel PAYOT : C’est un mauvais débat. Louis GARNIER : Il te dérange, mais ce n’est pas un mauvais débat, c’est fondamental. Daniel PAYOT : Il ne me dérange pas du tout. Louis GARNIER : Si. Daniel PAYOT : Pourquoi il me dérangerait Louis ? Louis GARNIER : Tu vois un petit peu le flou artistique qu’il y a autour de la table. Daniel PAYOT : Pas du tout. Louis GARNIER : Si, tu es à l’aise. Daniel PAYOT : Je suis très à l’aise, dès lors où je ne suis pas impliqué directement ou pas directement par rapport à un financement, je suis très à l’aise. Par contre, il est clair que les professionnels, et chacun autour de cette table a une profession qui fait qu’à un moment donné on a forcément une vision ou pas de quelque chose. Le parc immobilier c’est moi qui l’ai mis en place, je n’étais pas encore vendeur immobilier, je te le rappelle, c’était en 2001, je crois que j’étais limonadier, donc c’est très maladroit de ta part de faire une remarque sur ma nouvelle profession d’aujourd’hui. Louis GARNIER : Demande aux gens si cela est maladroit. Daniel PAYOT : Mais pourquoi ? A quel niveau ? Je ne suis pas impliqué financièrement, donc je ne vois pas pourquoi tu mets cela sur la table. Dès lors où il s’agit de ventes municipales qui n’interviennent pas avec des professionnels de l’immobilier, je trouve c’est maladroit de ta part et ce sont des accusations.
  • 33. 33 Louis GARNIER : Je maintiens ma maladresse. Daniel PAYOT : Cela te correspond bien. Jean-Luc IEROPOLI : Au moment de la crise, pourquoi on ne ferait pas travailler les agences immobilières locales ? Daniel PAYOT : C’est une décision qui a été prise justement pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté ou de malentendus entre les agences immobilières. Jean-Luc IEROPOLI : C’est bien dommage. Jean-Michel MAGNIETTE : C’est peut-être dommage mais c’est le seul moyen d’éviter ce type de discussion comme ce soir. Là c’est fixé par les domaines, ce sont des ventes publiques en dehors du système normal. Alors je regrette. Les domaines sont consultés, ils ont deux mois pour se prononcer. Louis GARNIER : Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, il faudrait que Daniel ne participe pas à ces commissions. Là ce serait très clair. Daniel PAYOT : Si cela vous fait plaisir, je ferai comme le parc auto, je te la donnerai mais il ne faudra pas la refuser, cette fois-ci. Louis GARNIER : Tu sais pourquoi. Jean-Michel MAGNIETTE : Dans la mesure où Daniel PAYOT n’est pas concerné par les ventes, pas plus que les autres vendeurs immobiliers qui sont dans cette salle, je ne vois pas où est le problème. Jean-Pierre BOUHOURS : Je voulais savoir qu’elle était la motivation qui vous pousse à vendre une partie du patrimoine immobilier. Daniel PAYOT : Il y a un engagement que l’on a pris, à savoir centraliser l’ensemble des services au même endroit pour un problème de fonctionnement et de coût de fonctionnement, et donc on va se séparer au fur et à mesure du patrimoine pour rassembler tout le monde au même endroit, tout simplement. C’est-à-dire que le patrimoine qui ne correspond plus à une utilisation active car on mettra tous les services administratifs au même endroit, il y aura forcément des locaux qui au fur et à mesure seront à vendre. Jean Pierre BOUHOURS : Et l’appartement qui est plus loin ?
  • 34. 34 Daniel PAYOT : Pour tout rassembler au même endroit. Il y a deux idées qui émergent dans le fonctionnement, c’est de dire que l’on peut rassembler tout en un lieu qui serait l’ancienne gendarmerie, soit dans un autre lieu qui serait peut-être dans l’enceinte du 7ème B.C.A. Aujourd’hui, on s’oriente plutôt vers l’ancienne gendarmerie puisque c’est un bâtiment communal, cela permettrait de mettre tous les services administratifs de la mairie au même endroit, ce qui veut dire que tous les locaux qui ne seront plus utilisés, seront certainement vendus. Cela fait partie d’un plan qui a été mis en place dès le début du mandat, avec des priorités 1, 2 et 3 : ce qui est vendable tout de suite et qui ne nous sert à rien, ce qui sera vendable dans le futur et ce qui n’est pas vendable, comme une école par exemple. Après l’exposé de l’adjoint aux affaires foncières et à l’urbanisme, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean Louis JUGLARET, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Paul MENGEON qui votent contre : - ACCEPTE le principe de mise en vente de ce local à un prix de 52 000 €, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire. 5.3. Vente d’un local situé avenue Kennedy : délibération de principe Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Séverine BRUN Vu l’article L 2241-1 et s. du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la commission immobilière en date du 11 septembre 2008, Vu la demande d’avis présentée le 24 septembre 2008 au service France Domaines, Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, adjoint délégué aux affaires foncières et à l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal la volonté de vendre une partie du patrimoine immobilier de la commune, comme cela avait été décidé en commission immobilière. Parmi ces projets de cession figure un local situé Avenue Kennedy, d’une surface d’environ 70 m² (qui sera affinée après la réalisation des diagnostics loi carrez). Celui-ci est cadastré parcelle AP N° 307, classée en zone UAc au PLU. Le service des Domaines, interrogé sur la valeur de ce bien, l’estime à 11 250 €. La commission immobilière, considérant l’emplacement stratégique de ce local (proximité du centre-ville et des commerces) a décidé malgré tout de le mettre en vente au prix de 40 000 €. Jean-Luc IEROPOLI : Est-ce que vous avez prévu un lieu pour les toilettes, car celui-là vers le monument aux morts, il serait pas mal placé ? Jean-Michel MAGNIETTE : Non pas à cet emplacement-là. Il y a d’autres réflexions pour mettre des toilettes mais pas à cet emplacement. Jean Luc IEROPOLI : C’est la question que je pose : est-ce que vous avez eu des réflexions sur un lieu de toilettes ?
  • 35. 35 Jean-Michel MAGNIETTE : Oui, elles sont en cours. Après l’exposé de l’adjoint aux affaires foncières et à l’urbanisme, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean Louis JUGLARET, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Paul MENGEON qui votent contre : - ACCEPTE le principe de mise en vente de ce local à un prix de 40 000 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire. 5.4. Vente d’un appartement T5 situé 55 rue Jean Moulin : délibération de principe Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Séverine BRUN Vu l’article L 2241-1 et s. du code général des collectivités territoriales, Vu l’avis favorable de la commission immobilière en date du 11 septembre 2008 Vu la demande d’avis présenté le 24 septembre 2008 au service France Domaines, Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, adjoint délégué aux affaires foncières et à l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal la volonté de vendre une partie du patrimoine immobilier de la commune, comme cela avait été décidé en commission immobilière. Parmi ces projets de cession figure un appartement de type T5 situé 55, rue Jean Moulin d’une surface d’environ 97 m² (qui sera affinée après la réalisation des diagnostics loi carrez) avec une terrasse et un box. Celui-ci est cadastré parcelle AP n° 410, classée en zone UA au PLU. Suivant avis de la commission immobilière, cet appartement est mis en vente au prix de 275 000 €. Le service des Domaines, interrogé à ce sujet le 24/09/2008, n’a pas donné de réponse. L’avis des domaines est donc réputé donné à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine des services, conformément à l’article L2241-1 du CGCT. Après l’exposé de l’adjoint aux affaires foncières et à l’urbanisme, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean Louis JUGLARET, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS et Monsieur Jean-Paul MENGEON qui votent contre et Monsieur Claude GERMAIN qui s’abstient : - ACCEPTE le principe de mise en vente de cet appartement à un prix de 275 000 €, - AUTORISE monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire. 5.5. Vente de bois de chauffage sur pied Rapporteur : Frédéric BUTHOD Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN Monsieur Frédéric BUTHOD, Conseiller Municipal chargé des affaires agricoles, expose au Conseil Municipal qu’il est de l’intérêt de la Commune de redonner à l’agriculture des terrains qui avaient auparavant cette affectation mais qui, au fil des années, ont été
  • 36. 36 progressivement envahis par la forêt. C’est la raison pour laquelle la Commission agricole a proposé de faire défricher ces terrains tout en produisant du bois de chauffage. Une première opération a d’ailleurs eu lieu en 2006-2007 sur les Grands Communaux. Monsieur BUTHOD précise que les personnes attributaires des zones à défricher, devront laisser le terrain totalement nettoyé des branches et broussailles avec comme date butoir le 1er novembre 2009. Une redevance déterminée en fonction de la quantité de bois à sortir et de l’accessibilité de chaque zone a été fixée de la façon suivante : - Mr Bruno MICHAUD : 200 euros - Mr Claude CAFFO : 200 EUROS - Mrs ROSSET-LANCHET Robert, POUCHOULET Hugues, RUAZ Claude, CARLIN Robert, CLEAZ Géronne et LECHAT Raymond : 600 euros - Mme Pascale SILVESTRE : 100 euros - Mr Lucien CHABERT et Mr Claude BATTUZ : 250 euros - Mrs Philippe JANIN et François JANIN : 200 euros - Mr François BERNIER : 20 euros - Mr Alain TANTET : 120 euros - Mr Sylvan QUEY : 400 euros - Mr Michel QUET : 120 euros Il invite donc l’Assemblée à approuver ces dispositions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE le défrichement d’une seconde zone sur les Grands Communaux ainsi que le montant des redevances détaillé ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération. 5.6. Lotissement de « Courbaton » - Tranche 1- Conclusion d’un bail à construction avec Monsieur COLIN Romain et Mademoiselle Audrey PASQUET Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Séverine BRUN Vu le Code de l’Urbanisme, Vu le PLU de la commune de Bourg Saint Maurice, Vu le projet de bail à construction, Vu les articles L 251-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 10.06.08., Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint aux affaires foncières et à l’urbanisme expose : La Commune de Bourg-Saint-Maurice va créer un lotissement à COURBATON. Le terrain assiette de l’opération a une superficie d’environ 1.5 hectares (15 470 m2), parcelles cadastrées section I n° 44, 42 et 40.
  • 37. 37 La commune est propriétaire du foncier. Ces parcelles sont classées en zone : IAUc et UC au PLU. Monsieur MAGNIETTE expose la volonté de la municipalité de ne pas vendre les terrains. Il s’agit d’un engagement politique fort que le conseil municipal entend mettre en œuvre et dont le but est à la fois de conserver la maîtrise foncière des opérations et de permettre, dans le cas de lotissements d’habitation affectés à la résidence principale, à des familles d’accéder plus facilement à la possibilité de construire tout en évitant les dérives spéculatives. Le montage juridique prévoit la conclusion de baux à construction sur une durée de 99 ans. Constitue un bail à construction, le bail par lequel le preneur s’engage, à titre principal, à édifier sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail. Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE propose de conclure le bail à construction avec les candidats à la construction de maisons individuelles pour la tranche 1 : - pour le lot N° 1 avec Monsieur COLIN Romain et Mademoiselle Audrey PASQUET pour une surface de 670 m2 au sol, surface SHON : 200 m2. Plan de financement : Loyer lotissement Courbaton Loyer annuel TTC au m² du bail à construction pour aménagement 5,74 Loyer annuel TTC au m² du bail à construction pour droit de jouissance 0,10 Loyer annuel TTC révisable au m² pendant 20 ans (indice du coût de la construction) 5,84 Loyer annuel TTC révisable au m² de 21 à 99 ans (indice du coût de la construction) 0,10 Sur la première période de 20 ans, le montant des loyers équivaut au financement des travaux d’aménagement soit : 5.74 €/m2/an (révisable en fonction de l’indice du coût de la construction), auquel s’ajoute le loyer symbolique de 0.10 €/m2/an correspondant à la jouissance du terrain, soit pour Monsieur COLIN Romain et Mademoiselle Audrey PASQUET : 670 m2 x 5.84 = 3912.80 €/ an pendant 20 ans Au delà de 20 ans, le loyer du terrain sera de 0.10 €/m2/an (révisable en fonction de l’indice du coût de la construction) jusqu’au terme de la période de 99 ans, soit pour Monsieur COLIN Romain et Mademoiselle Audrey PASQUET : 0.10 X 670 = 67 €/ an pendant 79 ans. Anne-Marie ARPIN : J’essaie de comprendre le COS, car si tu divises 670 par 200 m2, cela fait du 0.33, alors que tu m’avais dit que l’on était à 0.25. Jean-Michel MAGNIETTE : C’est un petit peu différent dans le cadre du lotissement de Courbaton puisque c’est un permis de lotir et que la densité d’occupation a été calculée par les bureaux d’études et ce sont des surfaces d’appartements par rapport à la superficie du terrain de façon à ce que les gens ne soient pas trop proches les uns des autres. Mais en moyenne c’est toujours entre 0.25 et 0.30. Anne-Marie ARPIN : J’ai contrôlé, il y a quand même des gens qui sont plus prêts des 0.50 que de 0.30.
  • 38. 38 Jean-Michel MAGNIETTE : Cela dépend des parcelles car il s’agit d’un permis de lotir et ce coefficient est dans le permis de lotir, il était par lot, il n’est pas en fonction des gens. Anne-Marie ARPIN : Il est pris dans sa globalité ? Jean-Michel MAGNIETTE : Dans sa globalité et le coefficient d’occupation des sols a été calculé parcelle par parcelle avant de connaître les locataires éventuels. Il n’y a pas de parti pris en fonction des personnes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Louis JUGLARET qui votent contre et Madame Anne-Marie ARPIN, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT, Monsieur Louis GARNIER, Monsieur Claude GERMAIN, Monsieur Jean-Luc IEROPOLI, Monsieur Mathieu FOURNET, Monsieur Guillaume CRAMPE, Madame Nelly MARMOTTAN et Madame Françoise GONGUET qui s’abstiennent : - DECIDE de conclure un bail à construction avec Monsieur COLIN Romain et Mademoiselle Audrey PASQUET, domiciliés 46 La Croisette Arcs 1800 73700 Bourg Saint Maurice : pour le lot n° 1 du lotissement communal de « Courbaton ». - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes subséquents : actes notariés ainsi que tout document afférent, - DIT que les loyers seront encaissés au budget principal, - DIT que cette disposition est étendue à tous les baux passés ; à savoir : délibérations prises le 15.12.2008 pour : Monsieur et Madame Stéphane GUICHARD (5.2) ; Monsieur et Madame Gilles NURIT (5.3) ; Monsieur et Madame Philippe POSSON (5.1) et délibérations prises le 19 janvier 2009 pour : Monsieur TROUBAT Philippe (5.6) ; Monsieur et Madame FOURNIER/MOUSSARD (5.5) ; Monsieur et Madame FALCOZ Candice et Lucas (5.4) ; Monsieur et Madame Denis BIOLLEY( 5.3). 5.7. Lotissement de « Courbaton » - Tranche 1- Conclusion d’un bail à construction avec Monsieur Thierry LEPIVERT Rapporteur : Jean-Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Séverine BRUN Vu le Code de l’Urbanisme, Vu le PLU de la commune de Bourg Saint Maurice, Vu le projet de bail à construction, Vu les articles L 251-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 10.06.08., Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint aux affaires foncières et à l’urbanisme expose :
  • 39. 39 La Commune de Bourg-Saint-Maurice va créer un lotissement à COURBATON. Le terrain assiette de l’opération a une superficie d’environ 1.5 hectares (15 470 m2), parcelles cadastrées section I n° 44, 42 et 40. La commune est propriétaire du foncier. Ces parcelles sont classées en zone : IAUc et UC au PLU. Monsieur MAGNIETTE expose la volonté de la municipalité de ne pas vendre les terrains. Il s’agit d’un engagement politique fort que le conseil municipal entend mettre en œuvre et dont le but est à la fois de conserver la maîtrise foncière des opérations et de permettre, dans le cas de lotissements d’habitation affectés à la résidence principale, à des familles d’accéder plus facilement à la possibilité de construire tout en évitant les dérives spéculatives. Le montage juridique prévoit la conclusion de baux à construction sur une durée de 99 ans. Constitue un bail à construction, le bail par lequel le preneur s’engage, à titre principal, à édifier sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail. Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE propose de conclure le bail à construction avec les candidats à la construction de maisons individuelles pour la tranche 1 : - pour le lot n° 11 avec Monsieur Thierry LEPIVERT pour une surface de 574 m2 au sol, surface SHON : 250 m2. Plan de financement : Loyer lotissement Courbaton Loyer annuel TTC au m² du bail à construction pour aménagement 5,74 Loyer annuel TTC au m² du bail à construction pour droit de jouissance 0,10 Loyer annuel TTC révisable au m² pendant 20 ans (indice du coût de la construction) 5,84 Loyer annuel TTC révisable au m² de 21 à 99 ans (indice du coût de la construction) 0,10 Sur la première période de 20 ans, le montant des loyers équivaut au financement des travaux d’aménagement soit : 5.74 €/m2/an (révisable en fonction de l’indice du coût de la construction), auquel s’ajoute le loyer symbolique de 0.10 €/m2/an correspondant à la jouissance du terrain, soit pour Monsieur Thierry LEPIVERT : 574 m2 x 5.84 = 3352.16 €/ an pendant 20 ans Au delà de 20 ans, le loyer du terrain sera de 0.10 €/m2/an (révisable en fonction de l’indice du coût de la construction) jusqu’au terme de la période de 99 ans, soit pour Monsieur Thierry LEPIVERT : 0.10 X 574 = 57.40 €/ an pendant 79 ans. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Monsieur Jean-Louis JUGLARET qui votent contre et Madame Anne-Marie ARPIN, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT, Monsieur Louis GARNIER, Monsieur Claude GERMAIN, Monsieur Jean-Luc IEROPOLI, Monsieur Mathieu FOURNET, Monsieur Guillaume CRAMPE, Madame Nelly MARMOTTAN, Madame Françoise GONGUET et Monsieur Jean-Louis NARQUIN qui s’abstiennent :
  • 40. 40 - DECIDE de conclure un bail à construction avec Monsieur Thierry LEPIVERT, domicilié 1139 Les Belles Challes Arc 1800 73700 Bourg Saint Maurice: pour le lot n° 11 du lotissement communal de « Courbaton ». - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes subséquents : actes notariés ainsi que tout document afférent, - DIT que les loyers seront encaissés au budget principal, - DIT que cette disposition est étendue à tous les baux passés ; à savoir : délibérations prises le 15.12.2008 pour : Monsieur et Madame Stéphane GUICHARD (5.2) ; Monsieur et Madame Gilles NURIT (5.3) ; Monsieur et Madame Philippe POSSON (5.1) et délibérations prises le 19 janvier 2009 pour : Monsieur TROUBAT Philippe (5.6) ; Monsieur et Madame FOURNIER/MOUSSARD (5.5) ; Monsieur et Madame FALCOZ Candice et Lucas (5.4) ; Monsieur et Madame Denis BIOLLEY (5.3). 5.8. Protocole transactionnel pour les terrains situés avenue de l’Arc En Ciel - Affaire CLERT-GIRARD - Rapporteur : Jean – Michel MAGNIETTE Affaire suivie par : Séverine BRUN Monsieur Jean-Michel MAGNIETTE, Adjoint délégué aux affaires foncières et à l’urbanisme, rappelle au Conseil Municipal les faits suivants : L’indivision GACON a régularisé un compromis de vente avec Monsieur CLERT-GIRARD et la SARL L’ARC EN CIEL, concernant les parcelles cadastrées Section AN n° 48 (pour 708 m2) et 52 (pour 2.804 m2), lieu-dit Les Glières de l’Isère. Maître BANNAY, notaire à Bourg Saint Maurice (73) a adressé une D.I.A. (déclaration d’intention d’aliéner) par courrier recommandé avec accusé de réception, reçu le 24 janvier 2008 par la mairie. Monsieur le Maire a décidé de préempter les biens aux prix indiqué par le vendeur dans une décision n° 08-019 en date du 6 février 2008. Cette décision a été attaquée devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Suite à la requête en référé suspension déposée par les requérants le 2 mai 2008, le juge des référés a dans une ordonnance en date du 30 mai 2008, ordonné la suspension de l’exécution de la décision n° 08-019 du 6 février 2008, estimant que la condition d’urgence était remplie et qu’un doute sérieux existait quant à la légalité de l’acte attaqué. L’acte notarié de vente a été signé le 6 mai 2008. Le Tribunal de Grenoble saisi au fond a, dans un Jugement rendu le 23 décembre 2008, jugé fondée la demande d’annulation de la décision de préemption du 6 février 2008. La commune a interjeté appel. Les parties se sont rapprochées et ont décidé de mettre un terme à ce litige de façon à ce que le bien préempté puisse être conservé dans le patrimoine communal et Monsieur CLERT
  • 41. 41 GIRARD Roger indemnisé des frais par lui exposés et du préjudice subi, et ce en faisant des concessions réciproques dans les conditions suivantes : Compte tenu de l’emplacement stratégique des terrains et des nombreux projets communaux en cours d’étude : La commune de BOURG SAINT MAURICE accepte, sans que cela puisse être considéré comme une quelconque reconnaissance de responsabilité de sa part dans le litige, de prendre en charge, dans un cadre global forfaitaire et définitif, la somme de 90 000,00 € qu’elle versera à M CLERT GIRARD Roger. Les parties reconnaissent que les dispositions ci-dessus rappelées les satisfont complètement et, en conséquence, renoncent l’une envers l’autre à toute action contentieuse, à la fois administrative, civile ou pénale, du fait des faits et procédures ci-dessus décrits. Dès signature du protocole transactionnel par l’ensemble des parties et règlement de la somme de 90 000 € à Monsieur CLERT-GIRARD Roger, la commune de Bourg Saint Maurice se désistera de l’appel interjeté devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon, désistement que M CLERT-GIRARD acceptera purement et simplement. Conformément à l’article 2044 du Code Civil, les parties considèrent que la transaction aura, entre elles, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort. Guillaume CRAMPE : Je pars du principe qu’il vaut mieux un mauvais accord qu’une décision de justice, mais là je trouve l’accord mauvais pour la Commune. Est-ce que tu peux juste me préciser ce que Monsieur CLERT-GIRARD indique dans les 90 000 € ? Le préjudice ? Jean Michel MAGNIETTE : Le préjudice, c’est le fait que la Commune ait préempté les terrains, ce monsieur et la société Arc-en-Ciel avaient déposé un permis de construire, donc cela représente les frais engagés, les honoraires, différentes choses comme cela et les frais de justice. Je rappelle quand même que ces terrains représentent une surface de 3 612 m2 et que quand nous avons préempté, nous avons payé ces terrains sur la base qui était proposée de 203 696 € soit un prix au m2 de 56.39 TTC le m2. La transaction avec Monsieur CLERT-GIRARD de 90 000 € divisés par 3 612 m2 représente une incidence de 24.91 € le m2, ce qui nous fait à nous Commune une dépense pour ces terrains de 81.30 € T.T.C le m2. Je rappelle qu’il s’agit d’une zone constructible et qui est stratégique pour nos différents projets. A titre de comparaison, j’ai regardé la valeur des terrains constructibles à Bourg-St-Maurice dans ce centre. A côté de ces terrains, je n’en ai pas trouvé par contre la dernière transaction qui s’est faite c’est la vente du terrain « ESSO » en face de LIDL, la parcelle fait 845 m2 et la transaction s’est montée à 299 000 € c'est-à-dire 353.84 € le m2, donc le prix est de 80 / 30 m2. Le terrain ESSO ce n’est pas une transaction pour du SHON, c’est pour faire des parkings. Deuxième comparaison, le Grand Cœur, donc actuellement, il y a 1 140 m2 de terrain qui ont été vendus pour 545 376 €, soit un prix du m2 TTC de 478.40 €. Donc, je considère que notre transaction menée pour 81.30 € par rapport à 353 ou 478 €, on ne peut pas dire que la Commune ait fait une mauvaise affaire de conserver ces terrains. Jean Luc IEROPOLI : Le point est arrivé aujourd’hui. Ce sont les terrains qui sont de chaque côté de l’Avenue de l’Arc-en-Ciel ?
  • 42. 42 Jean-Michel MAGNIETTE : Que d’un seul côté, côté voie ferrée. Les autres terrains n’étant pratiquement pas constructibles, ils sont en zone inondable. Je suis désolé d’avoir précipité, il faut savoir que dans la discussion et le protocole transactionnel, il y a un caractère d’urgence parce que si on n’avait pas été capables d’arrêter cette transaction, le recours continuait et on n’est pas du tout sûrs de pouvoir garder nos terrains. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la transaction, - DIT que la dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget principal 2009 de la commune, chapitre 67 « charges exceptionnelles », article 6718 « autres charges exceptionnelles sur opération de gestion », fonction 8200 « service urbanisme », service « COM/URB » par transfert de crédits ouverts au chapitre 022 « dépenses imprévues » de la section de fonctionnement. 6 – DOMAINE SKIABLE 6.1. Approbation de convention de sous-traitance pour la gestion du jardin d’enfants d’ARC 1950 – Saison d’hiver 2008-2009 Rapporteur : Jean-Louis NARQUIN Affaire suivie par : Gérard VERNAY Monsieur Jean-Louis NARQUIN, Conseiller Municipal délégué, rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° 6.2. du 17 novembre 2008 approuvant 4 conventions de sous- traitance pour la gestion des jardins d’enfants pour la saison d’hiver 2008-2009. Il expose au Conseil Municipal que l’article IV de la convention de concession de l’exploitation du domaine skiable prévoit que : « L’AUTORITE ORGANISATRICE peut autoriser le CONCESSIONNAIRE à sous-traiter partiellement les services qui font l’objet du présent contrat. En cas de sous-traitance totale ou partielle, le CONCESSIONNAIRE reste entièrement responsable vis-à-vis de l’AUTORITE ORGANISATRICE de l’exécution des services sous-traités. Cette autorisation ne pourra donner lieu à aucune exigence nouvelle de la part de l’AUTORITE CONCEDANTE. Il est d’ores et déjà convenu, ce qui est accepté par l’AUTORITE ORGANISATRICE, que le CONCESSIONNAIRE pourra sous-traiter l’entretien des pistes et l’exploitation des remontées mécaniques à la Société des Téléphériques de l’Aiguille Rouge». Dans ce cadre, la S.M.A a soumis à la Commune un projet de convention pour la gestion du jardin d’enfants : - Jardin d’enfants d’ARC 1950 géré par l’Ecole de Ski SPIRIT 1950 Ce projet est joint en annexe.
  • 43. 43 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : - AUTORISE la S.M.A, concessionnaire de l’exploitation du domaine skiable à signer la convention de sous-traitance à intervenir avec l’entité précitée pour la saison d’hiver 2008-2009. 6.2. Convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours pour pallier les carences ponctuelles des entreprises privées de transport sanitaire pour l’acheminement des blessés du bas des pistes vers une structure médicale adaptée – Abrogation de la délibération n°12 du 15 décembre 2003 Rapporteur : Jean-Louis NARQUIN Affaire suivie par : Gérard VERNAY QUESTION REPORTEE 6.3. Extension de l’ouverture du Cabriolet à Arc 1950 – participation financière de la commune Rapporteur : Jean-Louis NARQUIN Affaire suivie par : Gérard VERNAY Monsieur Jean-Louis NARQUIN, Conseiller municipal délégué, informe le conseil municipal des discussions entre la SMA, le Resort Club Arc 1950, l’ASL du Drosset et la commune concernant la plage horaire d’ouverture du Cabriolet assurant la liaison directe en Arc 1950 et Arc 2000. Afin d’optimiser l’utilisation de cet équipement, il a été convenu entre les partenaires cités que le Cabriolet soit ouvert, pour la saison d’hiver 2008-2009 tous les jours jusqu’à 23h soit du 13 décembre 2008 au 24 avril 2009 inclus. En contrepartie de cette extension de la plage horaire du cabriolet, les partenaires ont arrêté le plan de financement suivant : Partenaire % de participation Montant ASL du Drosset 11,12 9 700,00 € Commune 31,94 27 883,75 € SMA 25,00 21 822,50 € Resort Club Arc 1950 31,94 27 883,75 € TOTAL 100 ,00 87 290,00 € La quote-part de chacun serait facturée directement par la SMA Jean-Louis NARQUIN : La partie à la charge de la commune était autour d’un peu plus de 30 000 € donc on a pu faire baisser les quotes-parts de chacun en stimulant l’ASL du Drosset qui est passée de mémoire de 7 % à 11 %.
  • 44. 44 Louis GARNIER : La commission des Arcs n’aurait pas fait mieux. Je te félicite. Jean-Louis NARQUIN : Je te remercie et j’en prends bonne note. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Jean JOVET qui s’abstient : - D’ACCEPTER la participation financière de la commune à l’extension de la plage d’ouverture du cabriolet jusqu’à 23h tous les jours pendant la saison d’hiver 2008-2009 soit du 13 décembre 2008 au 24 avril 2009 inclus ; - D’APPROUVER la répartition financière ci-dessus ; - DE DIRE que la dépense sera imputée au budget général (chapitre 011, fonction 8151, article 6247, code ARC) sur le budget primitif 2008 ; - D’AUTORISER M le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment la convention à intervenir (jointe en annexe). 7 – PERSONNEL COMMUNAL 7.1. Création de deux postes d’adjoints techniques de 2ème classe au service Parkings Rapporteur : Daniel PAYOT Affaire suivie par : Gérard VERNAY Monsieur Daniel PAYOT, 1er Adjoint, rappelle au Conseil Municipal la décision qui a été prise lors du bureau municipal du 05/02/2009, concernant la stagiairisation de deux agents affectés au service des parkings. Il est rappelé que ces agents sont sous contrat saisonniers de six mois, renouvelés de façon récurrente depuis plusieurs années (six ans et dix ans), ce qui dans les faits équivaut à des emplois à l’année. Il paraît souhaitable de régulariser cette situation, parce que l’activité de ce service se développe de façon notable tant aux Arcs que sur le chef-lieu, et les temps de travail de ces deux agents ne sont pas voués à diminuer. De plus, ces deux agents donnent tout à fait satisfaction dans leur travail. Aussi, il conviendrait de créer deux postes d’adjoints techniques de 2ème classe. Claude GERMAIN : Il s’agit maintenant de créer des postes, on nous a toujours dit que vous souhaitiez baisser les effectifs alors si on le demande gentiment est-ce que l’on pourrait avoir un organigramme faisant apparaître les postes réels à la Commune dans le fonctionnement.
  • 45. 45 Daniel PAYOT : Vous ne l’avez pas eu l’organigramme en début de mandat ? Il me semble que si. On a tous eu ça dans notre cartable. Claude GERMAIN : Je n’étais pas là au début. Daniel PAYOT : Je rappelle que ces agents sont sous contrats depuis 6 ans et 10 ans, c’est ce que l’on appelle des contrats saisonniers permanents. Au vu de l’évolution du service des parkings, il paraissait important de valider ces postes permanents qui l’étaient dans tous les cas. On titularise mais on ne crée pas de nouveaux postes, ce sont des postes existants depuis des années. Jean-Louis NARQUIN : Il n’y a pas de nouvelles embauches, c’est une régularisation. Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable du bureau municipal dans sa réunion du 05/02/2009, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Louis JUGLARET, Monsieur Jean Paul MENGEON qui votent contre et Monsieur Thierry DAVID et Madame Estelle MERCIER qui s’abstiennent : - APPROUVE les dispositions susmentionnées, - AUTORISE le Maire à créer les postes correspondants, - CHARGE l'autorité d’assurer la publicité de création d’emploi auprès du Centre de Gestion. 7.2. Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe pour la gestion des passeports biométriques Rapporteur : Daniel PAYOT Affaire suivie par : REY Virginie Daniel PAYOT : Juste avant de passer à cette question, lorsque l’on crée des postes, cela ne veut pas dire forcément qu’il n’y a personne pour ce poste. Quelqu’un qui est en place, on supprime son poste et on lui recrée un nouveau poste parce qu’il change de mission. Monsieur Daniel PAYOT, 1er Adjoint, expose au Conseil Municipal que l’Etat a chargé les communes désignées sur une liste de prendre à leur charge la gestion des passeports dans le cadre de la mise en place des passeports biométriques. Une participation sera versée par l’Etat à hauteur de 2 500 euros en 2009 et 5 000 euros les années suivantes. L’Etat versera également un forfait pour les travaux de 4 000 euros. Aussi, il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe. Jean-Luc IEROPOLI : Pour ce nouveau poste, y a-t-il déjà un agent qui est dans la commune?
  • 46. 46 Daniel PAYOT : Oui, il s’agit d’un recrutement en interne dont le poste va être supprimé. En plus, on n’a pas le choix, c’est l’Etat qui nous l’impose dans tous les cas de créer ce poste. J’ai soumis cette question au Conseil communautaire qui a décidé de prendre en charge ce poste car il est plutôt cantonal que communal, cela se fait au chef-lieu ; les collègues ont plutôt validé le principe de prendre en charge ce poste, en partie. Jean-Luc IEROPOLI : Le poste c’est une bonne chose et on n’embauche pas donc c’est encore une meilleure chose. Jean-Louis NARQUIN : Si on pouvait ne pas le payer ce serait encore mieux. Daniel PAYOT : Il devrait coûter à la commune au travers de la taxe additionnelle intercommunale. Jean JOVET : Il faut préciser que les passeports biométriques seront faits dans un seul lieu unique, celui du chef lieu de canton. Il n’y aura plus la possibilité d’avoir des pièces d’identité ailleurs. Claude GERMAIN : Moi, j’ai entendu dire que c’était quand même sur les deux cantons d’Aime et de Bourg-St-Maurice. Daniel PAYOT : Une étude a été faite qui définit qu’une grande partie des gens d’Aime irait à Moûtiers ; il y a une création de poste à Moûtiers qui servira pour 100 % de la population de Moûtiers et 80 % Aime et la création de poste à Bourg-St-Maurice qui servira à 100 % pour Bourg-St-Maurice et 20 % pour la population d’Aime. Nous, on considère qu’il y aurait plutôt une répartition moitié/moitié. Claude GERMAIN : J’ai aussi entendu dire qu’il y aurait les photos qui seraient faites à la Mairie. Daniel PAYOT : Cela fait partie du passeport biométrique, mais cela n’est pas décidé pour l’instant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 modifiant notamment l’article L 2335-16 du CGCT, - APPROUVE les dispositions susmentionnées, - AUTORISE le Maire à créer le poste correspondant, - CHARGE l'autorité territoriale d’assurer la publicité de création d’emploi auprès du Centre de Gestion.
  • 47. 47 7.3. Création d’un poste sous contrat de 3 ans pour le poste de Chargé de Communication Rapporteur : Daniel PAYOT Affaire suivie par : Virginie REY Monsieur Daniel PAYOT, 1er Adjoint, expose au Conseil Municipal qu’actuellement, les tâches liées à la communication (journal municipal, site internet, relations avec la presse, communication institutionnelle, suivi des réseaux sociaux) ne sont assurées par aucun service et reposent sur le travail bénévole de l’élu chargé du secteur. Compte tenu de l’importance d’une bonne communication pour une ville comme la nôtre, un poste de chargé de mission se justifie. C’est pourquoi, Monsieur le Premier Adjoint propose de créer un contrat de 3 ans au grade d’Attaché au 1er échelon de par la loi 84-53 modifiée du 26 Janvier 1984 article 3 alinéa 3 – même en présence de cadres d’emplois lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient. Louis GARNIER : Je pense que des attachés de presse, on en trouve à l’Office de Tourisme, je pense que le budget communication de l’office de Tourisme est assez conséquent, je ne vois pas l’utilité de communiquer uniquement sur l’action Mairie. Le p’tit borain a du mal à sortir, on l’attend depuis très très longtemps cela fait 2 fois que l’on a fait une page de l’opposition et on a travaillé pour rien car ce n’est plus à l’ordre du jour, mais cela ne fait rien on recommencera. A une époque, le p’tit borain était constitué avec des bénévoles et des chefs de service. Je ne vois pas pourquoi on ferait des dépenses supplémentaires, on peut très bien s’en passer. Daniel PAYOT : Ce que vous dites est très antinomique : si, le p’tit borain ne sort pas, c’est parce qu’il n’y a personne pour le faire. Claude GERMAIN : Mais nous on est là. Daniel PAYOT : A l’époque, il y avait un élu référent chargé du p’tit borain et qui avait la chance de ne pas avoir de mission professionnelle et qui se concentrait essentiellement, dans la partie communication, à la constitution du p’tit borain avec un groupe de bénévoles. De toute façon même le professionnel sera obligé d’avoir un groupe de bénévoles et gens « écrivains » pour constituer le p’tit borain. Il y a beaucoup d’autres missions au niveau communication Mairie qui n’existent pas et notamment le suivi du site internet qui est un élément de communication administrative et il faut un référent technicien. L’élu en charge de la communication, aujourd’hui, a un métier et malheureusement, il ne peut pas prendre en charge le p’tit borain, ce n’est pas un manque de volonté, c’est un manque de disponibilité. C’est pour cela que le p’tit borain ne sort pas. Jean-Pierre BOUHOURS : Et ce n’est pas un manque de matière première, c’est un manque de disponibilité ? C’est étonnant que l’ancien mandat y arrivait.
  • 48. 48 Daniel PAYOT : Christine n’avait pas de mission professionnelle, elle s’occupait très très bien du p’tit borain, elle y consacrait beaucoup beaucoup de temps. C’était une mission très lourde, elle avait fait un beau document, elle en est à l’origine. L’objectif est de le pérenniser, malheureusement l’élu référent aujourd’hui n’a pas les mêmes disponibilités. On se trouve confronté à une problématique d’élus et de techniciens, rien de plus logique. Jean-Pierre BOUHOURS : Cela veut dire qu’en 6 mois, vous n’avez pas pu sortir un 2éme bulletin municipal. Daniel PAYOT : Non, il n’y a pas eu capacité à le faire et pour le faire à moitié cela n’est pas la peine. Jean-Luc IEROPOLI : Dans l’ancien mandat, il y avait un comité de rédaction composé de chefs de service et de bénévoles, pourquoi vous n’avez pas relancé ce groupe. Daniel PAYOT : On va le relancer, bien sûr. Jean-Michel MAGNIETTE : Je pense que dans la communication, il n’y a pas que le p’tit borain et on s’est attaché à des problèmes plus importants que sa rédaction, ce qui ne la remet pas en cause ; mais, on n’est pas restés sans rien faire, il y avait des sujets importants à lancer. Jean-Pierre BOUHOURS : Jean-Michel, tu devrais sortir un peu en ville, les gens sont demandeurs d’un bulletin municipal, comme dans toutes les municipalités de France. Jean-Michel MAGNIETTE : Tout à fait, cela va venir, il y avait des sujets plus importants à traiter, comme le départ du 7 qui a pris beaucoup d’énergie. Le bulletin municipal viendra en son temps, je ne dis pas qu’il est accessoire. Jean-Pierre BOUHOURS : Dans le bulletin municipal, tu pourras informer les gens du départ du 7. S’il n’y a pas de bulletin, ils ne risquent pas d’être informés. Daniel PAYOT : Là où vous avez raison, c’est que c’est mieux quand il y en a un, là où vous avez tort, c’est que ce n’est pas aux élus de le faire. Il y a des techniciens territoriaux, il doit y en avoir un en charge de la communication. On a la chance d’avoir eu un élu qui s’y est consacré dans l’ancien mandat, mais cette charge incombe à un technicien et pas à un élu. Jean-Luc IEROPOLI : Dans le dernier mandat il y avait Christine THEVENIN, et avant, il n’y avait pas d’élus. Daniel PAYOT : Avant, c’était un copie collé des arrêtés municipaux. Je les ai tous depuis 1992, il n’y avait pas beaucoup de photos.
  • 49. 49 Jean-Luc IEROPOLI : Mais pas du tout, je te les ressortirai. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité sauf Madame Christine REVIAL, Monsieur Jean-Pierre BOUHOURS, Monsieur Jean-Louis JUGLARET, Monsieur Jean-Paul MENGEON, Madame Anne-Marie ARPIN, Madame Brigitte PERRISSIN-FABERT, Monsieur Louis GARNIER, Monsieur Claude GERMAIN et Monsieur Jean-Luc IEROPOLI qui votent contre, et Madame Estelle MERCIER qui s’abstient : - APPROUVE les dispositions susmentionnées, - AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant. 7.4. Modification de la délibération n° 7.2. du 6 octobre 2008. Création des contrats saisonniers au Club Loisirs pour 2008/09 Rapporteur : Daniel PAYOT Affaire suivie par : Emmanuelle PARIS Monsieur Daniel PAYOT, 1er Adjoint, expose que dans le cadre du recrutement des emplois suivants de saisonniers pour les vacances scolaires correspondant au fonctionnement normal de la structure du Club Loisirs, une erreur a été effectuée lors de la rédaction de la délibération n° 7.2. du 6 octobre 2008. Une inversion a été commise. Le nombre de postes validé était : Vacances de février 2009 1 poste de direction 2 postes d’animateurs 6 postes de stagiaires BAFA Vacances de Pâques 2009 1 poste de direction 2 postes d’animateurs 6 postes de stagiaires BAFA Alors qu’il fallait lire : Vacances de février 2009 1 poste de direction 6 postes d’animateurs 2 postes de stagiaires BAFA Vacances de Pâques 2009 1 poste de direction 6 postes d’animateurs 2 postes de stagiaires BAFA Il est donc proposé que soit validé le nombre de postes énoncés ci-dessus. Ces recrutements s’effectuent dans les dispositions statutaires habituelles suivantes :
  • 50. 50 Directrice : référence au grade d’Educateur des APS de 1ère Classe, 2ème échelon, indice brut 410, majoré 367. Animateur : référence au grade d’Aide Opérateur des APS, 1er échelon, indice brut 281, majoré 290. Stagiaires : il s’agit de jeunes en formation d’éducateur ou de BAFA. L’indemnité forfaitaire journalière ou la vacation en matière de formation sera calculée conformément à l’annexe de la convention collective de l’animation socioculturelle pour les Centres de Vacances et les Centres de Loisirs (soit actuellement 22,20 €uros brut par jour). Tous les emplois précités participent à des missions de service public. Jean-Luc IEROPOLI : Oui, c’est suite à mon intervention, vous aviez mis 6 stagiaires et 2 postes d’animateurs, au lieu de 6 animateurs et 2 stagiaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - APPROUVE les dispositions susmentionnées, - AUTORISE le Maire à créer les contrats correspondants. 8 – AFFAIRES CULTURELLES, SCOLAIRES et SPORTIVES 8.1. Tarifs du club loisirs pour les vacances de printemps, été et automne 2009 et complément aux tarifs pour « suppléments d’activités » Rapporteur : Olivier BEGUE Affaire suivie par : Sylvie CAPLAN Monsieur Olivier BEGUE, Conseiller Municipal délégué, expose qu’il y a lieu d’approuver les tarifs de base et les tarifs réservés aux enfants résidant à titre principal à Bourg-Saint- Maurice et aux autres communes participant au versement de la subvention municipale du Club Loisirs multi-activités du chef-lieu pour les prochaines vacances de printemps, été et automne 2009 ainsi que le complément aux tarifs pour « supplément d’activités » Il propose les tarifs ci-après : CLUB LOISIRS TARIFS PRINTEMPS / ETE / AUTOMNE 2009 Tarifs de base QF 4 QF 3 QF 2 QF 1 Non CAF à partir de 702€ de 560€ à 701,99€ de 290€ à 559,99€ jusqu'à 289,99€ 5 jours 123 € 102,50 € 92 € 82 € 72 € 1 jour * 27,50 € 22,50 € 20,50 € 18,50 € 16,50 €
  • 51. 51 Tarifs réservés aux enfants résidant à titre principal à Bourg St Maurice et aux autres communes participant au versement de la subvention municipale QF 4 QF 3 QF 2 QF 1 Non CAF à partir de 702€ de 560€ à 701,99€ de 290€ à 559,99€ jusqu'à 289,99€ 5 jours 95,00 € 75 € 65 € 54,50 € 44 € 1 jour * 21,50 € 16,50 € 14,50 € 12,50 € 10,50 € Tarif 1/2 journée = 50% d'un jour + supplément activité * Réduction de - 20% à partir du 2ème enfant inscrit la même semaine à partir de la 5ème semaine d'inscription de l'enfant Si inscription à la journée : suppléments activités à régler *Camping + repas , balades avec les ânes 4,00 € .. **Accro-branches , refuge, kayak (piscine)… 6,00 € ***Kayak (piscine), , Cani-rando, poney, … 8,00 € ****Equitation, kayak (plan d'eau), refuge ou gite + repas… 12,00 € ***** Parcours de l'aventure, raft, via ferrata… 17,00 € Olivier BEGUE : En commission, nous avons décidé de ne pas augmenter les tarifs et au contraire de se fixer un objectif d’augmenter la fréquentation ; donc, les 20 % de réduction qui s’appliqueront désormais dès le 2° enfant au lieu du 3° et le fait de garder les enfants en 12 et 14 heures sera gratuit. Il s’agit ne pas augmenter les tarifs pour les familles et de compenser en fréquentation. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE les tarifs ci-dessus.
  • 52. 52 8.2. Approbation de la convention d'utilisation des Centres Nautiques de Bourg-Saint-Maurice et des Arcs, par les éducateurs territoriaux titulaires diplômés BEESAN-MNS, visant à fixer les règles pour dispenser des leçons de natation individuelles Rapporteur : Daniel PAYOT Affaire suivie par : Patrick MERRET/Patricia DAVID Dans le cadre de la restructuration des activités des piscines du Chef Lieu et des Arcs, Monsieur Daniel PAYOT, Premier Adjoint, expose qu'il convient de distinguer l'apprentissage de la natation sous sa forme individuelle par rapport aux cours collectifs, relevant de l'Ecole de Natation Municipale. Cette convention nominative avec chaque MNS, fixe les règles pour que ces derniers puissent dispenser des leçons particulières individuelles en dehors de leur temps de travail et sans que cela gêne le planning d'utilisation. Au titre de l'occupation du domaine public, une redevance est fixée à 200 € pour les MNS permanents et 75 € pour les MNS saisonniers. Chaque MNS fera une demande d'autorisation, selon le modèle joint en annexe à la convention-type. Jean-Luc IEROPOLI : Qu’en est-il des kinésithérapeutes pour lesquels la question a été reportée au mois de décembre ? Daniel PAYOT : Elle sera revue en prochaine commission des sports. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité sauf Monsieur Thierry DAVID qui s’abstient : - d’APPROUVER ledit projet de convention-type, - d’AUTORISER la signature par Monsieur le Maire des conventions individuelles avec chaque Maître Nageur Sauveteur. 9 – AFFAIRES DIVERSES 9.1. Création d’un périmètre de Transport Urbain Rapporteur : Mathieu FOURNET Affaire suivie par : Claire MAUDUIT / Cédric CHABERT Monsieur Mathieu FOURNET, Conseiller Municipal délégué, informe le conseil municipal que la commune doit créer et délimiter un périmètre de transports urbains (PTU). Conformément à l'article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, le périmètre de transports urbains s'étendra sur l'ensemble du territoire communal. La création d’un PTU est en effet le seul fondement juridique pour faire circuler des autobus (personnes debout) hors agglomération.
  • 53. 53 Il rappelle à ce sujet que la commune de Bourg Saint Maurice a récemment renouvelé le marché pour le fonctionnement des navettes interstations, qui comprend notamment le circuit bleu Arc 1600 / Arc 1800 assuré par 3 véhicules de types interurbain ; Il faut savoir que la création d’un PTU a de nombreuses conséquences sur les transports publics : 1. L’autorité qui constitue un PTU devient Autorité Organisatrice de Transports Urbains (AOTU) et décide des services inclus dans le PTU ; 2. Les transports peuvent être effectués au moyen d’autobus ; 3. Elle permet d’assujettir les employeurs de plus de neuf salariés au paiement d’un versement de transport ; 4. Les dessertes de transports non urbains sont créées ou modifiées en accord avec l'AOTU ; 5. Pour les services non urbains réguliers ou à la demande existant à la création du PTU et qui sont entièrement inclus dans le PTU, la nouvelle AOTU est substituée au département antérieure compétent dans l'ensemble des droits et obligations résultant des conventions passées avec les entreprises de transport dans un délai de six mois à compter de la création du PTU ; 6. Pour ce qui concerne les services scolaires dans le PTU, la nouvelle AOTU peut soit les assurer elle-même (elle passe alors une convention avec le département pour fixer les conditions de financement de ces services dans le nouveau périmètre) soit en confier tout ou partie à des autorités organisatrices de second rang (établissements d'enseignement, associations de parents d'élèves, associations familiales), soit en confier tout ou partie au département. La création du PTU est constatée par arrêté préfectoral après délibération du conseil municipal et sur demande du Maire. Quand la création du PTU concerne le plan départemental des transports, le Préfet demande l'avis du conseil général qui doit être donné dans un délai maximum de trois mois. Dans le délai d'un mois suivant la formulation de cet avis ou à l'expiration du délai de trois mois précité, le Préfet prend l'arrêté constatant la création du PTU. Ceci exposé, − Vu le code général des collectivités territoriales ; − Vu les articles L. 213.11 et suivants du code de l'éducation ; - Vu l'article 27 de la loi n° 82.1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ; - Vu l'article 22 du décret n° 85.891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - EMET un avis favorable à la création du périmètre de transports urbains sur le territoire communal, - DEMANDE au Maire de transmettre la présente délibération au Préfet en lui demandant de prendre l'arrêté constatant la création du périmètre de transports urbains.
  • 54. 54 Daniel PAYOT : Je voudrais revenir sur la question 5.2 pour laquelle j’ai été pris à partie par Louis, d’abord, je vais quitter la commission immobilière pour ne pas être taxé de voyou et je te la propose, comme ça elle sera bien gérée, donc je te fais une ouverture. Par contre, il s’agit bien du compte-rendu de la commission immobilière du 22 mai 2008 à laquelle tu étais invité avec Anne-Marie ARPIN et tu étais excusé. Tu as eu le compte-rendu. Nous avons abordé le sujet suivant : Etude de la vente des biens : un groupe technique de travail a été créé avec le DGS, le responsable financier et le Directeur du Centre Technique pour présenter un tableau à la prochaine réunion. ; tu étais informé, tu as eu le compte-rendu. Pour éviter tous malentendus, je proposerai que tu t’en occupes. Louis GARNIER : C’était laquelle ? Daniel PAYOT : Celle du 22 mai 2008 Louis GARNIER : Il s’agit d’une commission parc immobilier à laquelle j’étais effectivement invité. Je parle de la commission immobilière qui s’est réunie le 3 février à laquelle je n’étais pas invité et pour laquelle je n’ai pas eu le compte-rendu. Daniel PAYOT : Immobilière, c’est la même. Louis GARNIER : Daniel, je redis ce que j’ai dit tout à l’heure, il s’agit du parc immobilier. J’étais effectivement à cette réunion. Mais je n’ai pas été invité à la réunion du 3 février 2009. Tu fais une ouverture, tu m’en avais déjà fait une pour le parc auto : j’avais refusé de gérer le parc automobile comme tu me l’avais gentiment proposé sous ta responsabilité, j’aurais pu faire le travail effectivement, sauf que tu as pris des décisions avant même d’avoir attendu que j’ai fait l’inventaire et que l’on ait pu en discuter ensemble. Tu avais commandé 6 ou 8 véhicules et quand j’ai vu passer cela en commission d’appel d’offres, je me suis dis « ok et merci si c’est comme ça. » Alors aujourd’hui tu me fais une proposition, je vais y réfléchir. Aujourd’hui je suis dans l’opposition, à l’époque j’étais dans l’association active et positive à votre action, j’ai préféré virer à l’opposition qui n’est pas systématique et si je peux apporter ma pierre à l’édifice, je le ferai mais pour répondre à ta question, tu m’accordes le temps de la réflexion. En conclusion, si ma remarque de tout à l’heure a pu te faire prendre du recul par rapport à cette commission à laquelle tu n’aurais jamais dû appartenir, je trouve que c’est une très bonne décision et que c’est très bien pour Bourg-St-Maurice.
  • 55. 55 DÉCISIONS MUNICIPALES Liste des affaires passées dans le cadre de la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal : 08/146 : Location de places de stationnement dans le parking du Centre par la Société EUROPCAR Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN Dix places de stationnement sont mises à disposition sous forme de location à la société EUROPCAR de BOURG-SAINT-MAURICE dans le parking du Centre. Une convention est établie entre la commune et l’intéressée pour définir les conditions de cette location dont les dispositions principales seront : - date d’effet : 1er octobre 2008 pour un an renouvelable tacitement pour une durée maximale de douze années. - Montant de la location : 720 € par an et par place révisable selon l’évolution du prix de location des places au public. - Pas de dédommagement du locataire pour la fermeture du parking pour une durée annuelle inférieure à 8 jours. 08/177 : Mise à disposition gratuite d’un appartement F4 à l’école du centre pour la période du 20 octobre 2008 au 30 juin 2009 en faveur de Monsieur et Madame ROSSIGNOL Affaire suivie par : Sylvie DUCLOS Vu la demande de Madame et Monsieur ROSSIGNOL de bénéficier d’un logement communal sur une courte période étant donné que leur logement actuel ne bénéficie d’aucun chauffage et que la rénovation de celui-ci a pris du retard suite à l’accident grave dont a été victime Monsieur ROSSIGNOL, La commune décide de mettre à disposition gratuite de Monsieur et Madame Nicolas ROSSIGNOL un logement de type F4 d’une surface de 76 m² environ, situé à l’école du centre, au 136, Avenue Kennedy – 73700 BOURG-SAINT-MAURICE, pour la période du 20 octobre 2008 au 30 juin 2009.
  • 56. 56 08/196 : Avenant au contrat de location d’une parcelle appartenant au domaine privé de la commune avec le Club des Sports pour occupation des terrains sur lesquels sont construits les courts de tennis Affaire suivie par : Gérard VERNAY Il sera conclu une convention avec le Club des Sports par laquelle celui-ci sera autorisé à occuper les terrains dépendant du domaine privé de la Commune sur lesquels sont construits les courts de tennis suivants : 2 courts à ARC 1600, lieu-dit « La tête » ; 2 courts à ARC 1800, lieu-dit « Le Bauchet » ; 6 courts à ARC 1800, lieu-dit « Le Chantel ». La convention sera consentie en vue de l’organisation de stages de tennis par le Club des Sports, soit directement, soit par le biais de convention avec un organisme tiers. A titre exceptionnel, pendant la période de pleine saison d’été (du 14 juillet au 15 août), le Club des Sports sera admis à utiliser à titre exceptionnel et pour une durée limitée : 1 ou 2 courts supplémentaire à ARC 1600, lieu-dit « La tête » ; 1 court supplémentaire à ARC 1800, lieu-dit « Le Bauchet ». Il devra en avertir la commune au plus tard le dimanche à 19 heures pour la semaine suivante. L’autorisation sera accordée à titre précaire et révocable pour une durée de 3 mois du 15 juin 2009 au 15 septembre 2009. De plus, la convention vaudra régularisation pour la période du 15 juin 2008 au 15 septembre 2008 qui n’avait pas fait l’objet d’une convention alors que les installations ont bien été utilisées par le Club des Sports. La convention sera consentie moyennant une redevance de 1 000 € pour 2008 et 1 000 € pour 2009. Le paiement de la redevance donnera lieu à un versement effectué le 1er décembre 2008 pour la redevance au titre de 2008 et le 1er octobre 2009 pour la redevance au titre de 2009. Les sommes dues seront versées par chèque à l’ordre de l’Agent Comptable sur présentation d’un titre de recettes. En cas de retard dans les paiements, la redevance échue portera intérêt de plein droit au taux annuel applicable en matière domaniale, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
  • 57. 57 08/207 : Mise à disposition d’un local dans le garage, propriété de la SMA, situé dans la résidence « La Cascade » à ARC 1600 pour faire stationner deux engins de déneigement à la SARL CARLIN Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN La SMA se trouve être propriétaire d’un local à usage de garage, remise pour engins, d’atelier d’entrepôt à ARC 1600. La commune de BOURG-ST-MAURICE a contracté un marché de déneigement sur les stations des Arcs avec la SARL CARLIN pour la saison d’hiver 2008/2009 dans lequel elle s’engage à lui mettre à disposition un local afin de garer deux engins de déneigement. N’ayant pas un local adapté, la commune s’est- rapprochée de la SMA pour lui demander de lui mettre à disposition une partie du local ci-avant. La SMA a accepté de mettre à disposition à titre gratuit de la commune de BOURG-SAINT- MAURICE sous forme précaire une partie dudit local sus-visé pour une superficie d’environ 67,50 m² pour la saison d’hiver 2008-2009. La société CARLIN sera substituée à la commune de BOURG-ST-MAURICE dans toutes les obligations et charges prévues dans la convention liant la société des Montagnes de l’Arc à la commune de BOURG-ST-MAURICE dans le cadre de cette mise à disposition. 08/208 : Prolongation de la location de locaux à la SCI CADEL destinés à la ludothèque et au relais assistantes maternelles à compter du 1er juin 2008 jusqu’au 31 mai 2010 (ANNULE et REMPLACE la décision n° 2008-155 du 26 septembre 2008) Affaire suivie par : Sylvie DUCLOS La commune de BOURG-SAINT-MAURICE loue à la SCI CALDEL, dont le siège se trouve chez Madame et Monsieur Jacques CALOP « Chalet Guimarik » - Hauteville-Gondon – 73700 BOURG-SAINT-MAURICE, les locaux suivants : - dans l’immeuble « Le Rochefort », avenue du Stade, Bâtiment E : o rez-de-chaussée, un local de 43,56 m² o rez-de-chaussée, un local de 21,78 m² o rez-de-chaussée, un local de 21,78 m² Les locaux sont loués à compter du 1er juin 2008, pour une période de deux ans. Le montant du loyer (réévalué au 01.06.08) est fixé à 780,84 € (sept cent quatre vingt euros et quatre vingt quatre centimes) plus 62,80 € (soixante deux euros et quatre vingt centimes) de provision pour charges (ces charges seront régularisées en fin de période, soit le 31 mai de chaque année), soit un loyer mensuel total de 843,64 € (huit cent quarante trois euros et soixante quatre centimes).
  • 58. 58 08/209 : Mise à disposition gratuite d’un logement aux Feuillères à ARC 2000 pour la période du 1er décembre 2008 au 30 avril 2009 inclus en faveur du SDIS 73 – Déclenchement PIDA Affaire suivie par : Sylvie DUCLOS Vu la demande du SDIS 73 (Service Départemental d’Incendie et de Secours) sis 226, rue de la Perrodière – 73230 SAINT-ALBAN LEYSSE, visant à la mise à disposition gratuite d’un logement sur ARC 2000 an cas de déclenchement du plan PIDA, Une mise à disposition gratuite d’un logement situé à ARC 2000 dans la résidence « Les Feuillères » d’une surface de 48 m² est consentie au SDIS 73, prenant effet le 1er décembre 2008 pour se terminer le 30 avril 2009 inclus, pour l’hébergement de sapeurs pompiers en cas de déclenchement PIDA. Le locataire est responsable du bon usage et de l’entretien normal courant des locaux, objet de la présente décision. 08/210 : Autorisation de se faire assister par un cabinet d’avocats dans le cadre de l’assignation en opposition à exécution du 8 décembre 2008 par la copropriété « Parking des Villards » contestant la refacturation complémentaire de frais de consommation électrique Affaire suivie par : Gérard VERNAY Monsieur le Maire de BOURG-St-MAURICE défendra les intérêts de la commune dans le cadre de l'assignation en opposition à exécution du 8 décembre 2008 par la copropriété « Parking des Villards » contestant la refacturation complémentaire de frais de consommation électrique et se fera assister à cet effet par Me Georges XYNOPOULOS, avocat au barreau de Lyon, gare des Brotteaux, 9 rue Robert, 69006 LYON. 08/211 : Convention avec l’Ecole de Ski Français d’ARC 1800 pour l’organisation de séances de ski le samedi après-midi pour les enfants de 5 à 16 ans par l’intermédiaire du service des sports Affaire suivie par : Marjorie GIROND-VIAL Pour répondre aux besoins de la population locale, la Commune, par l’intermédiaire du Service des Sports, organise pour la saison d’hiver 2007/2008 des séances de ski les samedis après-midi. Les enfants de 5 à 16 ans sont concernés. Les moniteurs diplômés seront présents de 13 H 35 à 16 H 05 du 27 décembre 2008 au 11 avril 2009. L’E.S.F d’ARC 1800 se chargera du choix des moniteurs. Ceux-ci s’engagent à être présents toute la saison.
  • 59. 59 L’encadrement des groupes d’enfants est assuré par des moniteurs diplômés (maximum 14 enfants par groupe). A l’issue des séances, le moniteur remettra son groupe à l’employé du Service des Sports et lui fera part des éventuelles remarques. Le service des Sports assure la coordination de l’activité, la répartition des groupes, et l’accueil des enfants. En cas d’annulation exceptionnelle, les séances seront reportées à une date ultérieure en entente entre l’E.S.F et le Service des Sports, et dans ce cas précis, l’E.S.F pourra affecter d’autres moniteurs que ceux des samedis prévus. Pour 18 séances d’encadrement dont sorties journées, le prix par moniteur et par séance sera de 85 €, facturé à la Commune de BOURG-ST-MAURICE, chaque fin de mois. Lors d’une sortie journée, une heure supplémentaire sera effectuée et rémunérée au prix de 34 € par moniteur. 08/213 : Mise à disposition de 37 places au parking couvert P5 à ARC 2000 Affaire suivie par : Marie-Agnès PERCHE La mise à disposition de 37 places dans le parking couvert P5 situé à ARC 2000 est consentie au Club Med Arcs Altitude, sans tacite reconduction, du 13 décembre 2008 jusqu’au 25 Avril 2009. Le Club Med est responsable du bon usage et de l’entretien normal courant des biens mis à disposition, objet de la présente décision. A l’expiration de la convention et quel qu’en soit le motif, les lieux devront être rendus sans délai et en bon état. Les conditions financières de cette mise à disposition sont les suivantes : - Niveau 0 : 20 places x 30 € x 19 semaines …………………………..11 400 € - Niveau 1 : 17 places x 30 € x 19 semaines ………………………….. 9.690 € ----------- TOTAL …………………… 21 090 € 08/214 : Mise à disposition d’un terrain privé, propriété de la Société « Foncière du Golf », à l’alpagiste en échange de la zone utilisée par les travaux de construction du télésiège de l’Arpette Affaire suivie par : Jean-Luc HAMELIN Vu la demande de la Société des Montagnes de l’Arc, concessionnaire du domaine skiable des stations des Arcs, de pouvoir réaliser des travaux de construction d’un nouveau télésiège sur des terrains communaux, objet d’une convention de location de pâturage,
  • 60. 60 Considérant l’intérêt de concilier l’amélioration des remontées mécaniques des stations des Arcs et l’exploitation agricole des alpages, Il est décidé que la commune de BOURG-SAINT-MAURICE accepte la mise à disposition d’un terrain, propriété de la société « La Foncière du Golf » d’environ 7,7 ha qui sera mis à disposition de l’alpagiste en échange de la zone utilisée par les travaux de construction du télésiège de l’Arpette, soit environ 6,5 ha. Cette mise à disposition sera concrétisée par une convention entre la commune et la Société « La Foncière du Golf ». Les travaux devant être réalisés au cours de l’été 2009, la mise à disposition est prévue pour la période du 1er mai au 15 novembre 2009 et se fera à titre gratuit. La commune informera directement l’alpagiste de ces dispositions. 09/01 : Autorisation de se faire assister par un cabinet d’avocats dans le cadre de l’assignation en référé-expertise du 20 septembre 2006 par la copropiété « Parking des Villards » (régularisation) Affaire suivie par : Gérard VERNAY Monsieur le Maire de BOURG-St-MAURICE défendra les intérêts de la commune dans le cadre de l'assignation en référé expertise du 20 septembre 2006 par la copropriété « Parking des Villards » et se fera assister à cet effet par Me Georges XYNOPOULOS, avocat au barreau de Lyon, 9 rue Robert, 69006 LYON. 09/03 : Tarif au m² pour la location d’appartements communaux aux employés communaux et aux privés Affaire suivie par : Sylvie DUCLOS Le prix de location au m² des appartements communaux est révisé de la manière suivante : Location à des « Privés » o 10,56 x 116,07 (indice 2ème tr 2008) /113,37 (indice 2ème tr 2007) = 10,81 € par m² Location aux employés communaux o 5,28 x 116,07 (indice 2ème tr 2008)/113,37 (indice 2ème tr 2007) = 5,41 € par m² La première année du bail et ce pour un bail de trois ans o 7,92 x 116,07 (indice 2ème tr 2008)/113,37 (indice 2ème tr 2007) = 8,11 € par m²
  • 61. 61 La seconde année du bail et ce pour un bail de trois ans o 10,56 x 116,07 (indice 2ème tr 2008)/113,37 (indice 2ème tr 2007) = 10,81 € par m² La troisième année du bail et ce pour un bail de trois ans Cette augmentation a pris effet au 1er janvier 2009. Ce prix au m² sera révisé chaque année au 1er janvier suivant l’indice du coût de la construction. 09/05 : Marché de maître d’œuvre, en vue de réaliser en 2009 l’extension de la cantine de l’école d’ARC 1800 située sur la commune de BOURG-SAINT- MAURICE Affaire suivie par : Laurence GIMFELD Marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement solidaire : AUM Architecte – 68, rue Sommeiller – 73000 CHAMBERY BET Structures et économiste – 30, allée Albert Sylvestre – 73000 CHAMBERY BET Fluides – ETEC 73 – BP 245 – 73374 LE BOURGET DU LAC en vue de réaliser en 2009 l’extension de la cantine de l’école d’ARC 1800 située sur la commune de BOURG-SAINT-MAURICE, Le montant total du marché s’élève à 35.000 € TTC. 09/06 : Création d’un bike Park composé de différents modules et itinéraires sur le territoire de la commune de BOURG-SAINT-MAURICE Affaire suivie par : Vanessa BRECHET Contrat avec EVENT PERFORMANCE SARL – Le Cros – 38970 LES COTES DE CORPS pour la création d’un bike Park composé de différents modules et itinéraires sur le territoire de la commune de BOURG-ST-MAURICE. Les travaux à réaliser comprennent notamment : a) L’installation de chantier et le piquetage, b) Les travaux de terrassement et de décaissement, c) Le réglage et le compactage des formes, d) La fourniture et la pose de modules, e) La fourniture et le semis de gazon. Le montant du marché s’élève à 72 190,56 € TTC.
  • 62. 62 09/07 : Réalisation de la maintenance du système de vidéosurveillance des parkings de la station des ARCS Affaire suivie par : Vanessa BRECHET Marché avec la société SRP dont le siège est sis ZAC de la Solère – 54420 SAULXURES LES NANCY pour la réalisation de la maintenance du système de vidéosurveillance des parkings de la station des ARCS sur la commune de BOURG-SAINT-MAURICE pour la période du 15 novembre 2008 au 15 mai 2009. Le montant du marché s’élève à 8 094,19 € HT, soit 9 680,65 € TTC, se décomposant comme suit : - Contrat de service : 4 496,19 € HT, soit 5 375,05 € TTC - Astreintes : 3 600,00 € HT, soit 4 305,60 € TTC 09/10 : Mission d’assistance et de conseil à la commune sur la gestion des contrats, des primes et des sinistres d’assurances Affaire suivie par : Cédric CHABERT Marché avec la Société AUDITASSUR – 10, rue Tourvielle – 26200 MONTELIMAR pour une mission d’assistance et de conseil à la commune sur la gestion des contrats, des primes et des sinistres d’assurances. Le montant du marché s’élève à 7 992,87 € TTC. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50. Les Secrétaires de séance, Le 1er Adjoint, Nathalie MARLIAC Mathieu FOURNET Daniel PAYOT