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  • 1. DOCUMENT UNIQUEd’évaluation des risques professionnels Depuis le 5 novembre 2001 (décret n°2001-1016) l’employeur est le seul responsable de l’évaluation des risques et a l’obligation de transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques. Toutes les entreprises ayant au moins un salarié doivent remplir ce document unique. Il doit être conservé dans l’entreprise et être tenu à la disposition de l’inspection du travail, des agents de la CRAM, du médecin du travail des représentants du personnel et des salariés soumis aux risques. Attention, archivez les anciens documents uniques, ne les détruisez pas ! Ce document doit être réalisé et mis à jour une fois par an. A défaut, des sanctions financières sont encourues (peine de contravention de cinquième classe de l’ordre de 1500 €). Votre médecin du travail est votre conseiller privilégié en matière de prévention et de sécurité. N’hésitez pas à faire appel à ses compétences. Médecin du travail : ................................................................................................................................ Adresse : ..................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................................... Tél : ................................................................................................................................................................. Document unique d’évaluation des risques professionnels
  • 2. DéfinitionsQu’est-ce qu’un risque ? l’équation soit en diminuant le danger Qu’est ce qu’une unité de travail ? (substitution d’un produit toxique par unLe risque est le résultat de l’interaction C’est un ou plusieurs postes de travail ou autre moins toxique) ou en diminuantentre un danger et l’exposition à ce danger. situation de travail exposant aux même l’exposition en qualité (cartérisation d’unerisque = danger x exposition risques. machine bruyante, port d’équipement deLe danger est lié au produit, au geste, au Exemple : atelier, entrepôt, magasin, sécurité) ou en quantité (un seulprocess. Exemple un acide ou du bruit bureau salarié exposé au risque).L’exposition est la situation ou le salarié Si on rend nul le danger ou l’exposition,est en contact avec cet objet dangereux le risque devient nul.Pour diminuer le risque il faut agir sur Les principes généraux de prévention (art L 4121-2) ➥ Éviter les risques. ➥ Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. ➥ Combattre les risques à la source. ➥ Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé. ➥ Tenir compte de l’évolution technique. ➥ Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux. ➥ Planifier la prévention. ➥ Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. ➥ Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Les moyens de prévention 3 formes de prévention : 1. Prévention collective : organisation du travail (rotation des postes, temps de pause) aménagement de locaux de travail (aération, sécurité des machines, ...) 2. Prévention individuelle : les EPI (équipements de protection individuelle ex : casques, chaussures de sécurité, ...) 3. Sensibilisation par l’information et formation à la sécurité (affichages, C.A.C.E.S., secourisme, ...) Document unique d’évaluation
  • 3. Précisions sur les principaux risques 1. Risques physiques : 2. Risques chimiques : 3. Risques infectieux ou parasitaires : Risques liés à l’éclairage : L’évaluation du risque chimique consiste à : Risques liés aux agents biologiques : si l’éclairage est inadapté  Repérer les produits dangereux utilisés ce sont des risques d’infection, d’allergie (Accident du Travail, fatigue visuelle). ou fabriqués ou d’intoxication résultant de la présence Risques et nuisances liés au bruit :  Contrôler leur composition à l’aide des de microorganismes (bactéries, virus, accidents générés par l’inconfort, l’entrave Fiches de Données de Sécurité (FDS) moisissures...) Le mode de transmission à la communication orale et la gêne lors  Transmettre un double de ces fiches peut se faire par inhalation, par ingestion, de l’exécution de tâches délicates. au médecin du travail par contact, ou par pénétration suite à Risques liés aux ambiances thermiques :  Respecter les préconisations d’utilisation une lésion. ce sont des risques d’atteinte à la santé de ces produits Pictogrammes de danger (malaise, fatigue, inconfort) si les conditions thermiques sont inadaptées : intempéries, travail à la chaleur, travail au froid. Risques liés aux rayonnements : explosibles instables produits inflammables produits comburants gaz sous pression produits corrosifs ionisants, infrarouges, lasers, ultraviolets. Risques liés aux poussières : bois, fer, silice, amiante Risques liés aux vibrations : conduite d’engins, outils vibrants produits mortels ou toxiques produits nocifs par ingestion et/ou produits cancérigènes, dangers pour le milieu par ingestion et/ou inhalation inhalation et/ou contact cutané ; irritant mutagènes ou toxiques pour la aquatique et/ou contact cutané oculaires, cutanés ou respiratoires ; reproduction (CMR) sensibilisants cutanés ; produits provoquant somnolence ou vertiges 4. Risques liés aux situations de Charge mentale : écrasement,...) d’une machine, d’une partie situations génératrices de stress de machine, d’un outil portatif ou à main. travail : Travail sur écran Risques liés aux effondrements et aux Risques liés aux circulations internes : Travail de nuit chutes d’objets : ce sont des risques d’accident résultant ce sont des risques d’accidents qui résultent d’une circulation simultanée de piéton et 5. Risques d’accidents de la chute d’objets provenant de stockage, de véhicule en mouvement. prépondérants : d’un étage supérieur, ou de l’effondrement Risque routier : de matériau. Risques de chute de plain pied c’est un risque d’accident de la circulation lié Risques d’incendie, d’explosion : Risques de chute en hauteur au déplacement d’un salarié réalisant une stockage de produits chimiques, mauvaise Risques liés à la manutention mécanique : mission pour le compte de son entreprise. aération... ce sont des risques d’accident qui sont Risques liés à l’activité physique : Risques liés à l’électricité : liés à la circulation des engins ou à la ce sont des risques d’accident et/ou de mauvais entretien des installations, non charge manutentionnée ou au moyen de maladie professionnelle au niveau du tronc, habilitation du personnel... manutention. des membres supérieurs et inférieurs Risques liés aux équipements de travail : consécutifs à la manutention manuelle ce sont des risques d’accident causés par aux postures contraignantes, aux efforts l’action mécanique (coupure perforation physiques intenses et/ou répétitifs.des risques professionnels
  • 4. Comment remplir ces documents ? ➥ Lister vos unités de travail Numéro Désignation de l’unité/poste de travail/atelier Nombre de salariés 1 réception 2 2 atelier 6 3 entrepôt 6 ➥ Établir un tableau par unité de travail F : faible UNITE DE TRAVAIL : 3 (ENTREPÔT) exemple M : moyen E : élevé Descriptif des tâches : stockage des marchandises Liste des risques Évaluation Moyens mis en oeuvre Moyens prévus Planification F M E Collectifs EPI Formation Manutention - diable - chaussures - CACES -transpalette sécurité - formation x électrique - gants adaptés gestes et -transpalette postures manuelConduite charriots locaux de chaussures de CACES Entretien ré- Vérification élévateur recharge sécurité gulier annuelle x des batteries adaptésChute de plain- sol régulier chaussures de - Traçage aupied sécurité sol des allées x pietonnes - Interdit d’e ntrer auRisques pour les maintien personnel nonpiétons par rapport des passages autoriséaux déplacements x dégagés - Eclairage à renforcerd’engins mobilesChute d’objets des - vérification - Instruction 02/2010racks hebdomadaire pour le x des racks rangement - film sur les pa- - Ajouter pro- lettes irrégulières tecteur de racksIncendie - Extincteurs A l ’e mploi des Exercice - Détecteurs de extincteurs d’évacuation x fumée - Bac de rétention - RIA Document unique d’évaluation des risques professionnels
  • 5. Lister vos unités de travail Numéro Désignation de l’unité/poste de travail/atelier Nombre de salariés
  • 6. UNITE DE TRAVAIL : ...........................................................................................................................................................Descriptif des tâches : .......................................................................................................................................................................................... Liste des risques Évaluation Moyens mis en oeuvre Moyens Planification prévus F M E Collectifs EPI FormationSignature de l’employeur :Date :Mise à jour :

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