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  • 1. Bienvenuedans votre nouvelle entreprise
  • 2. EDITO Vous venez d’être recruté(e), et nous vous en félicitons. Votre intégration dans une nouvelle entreprise est une étape importante, tant sur le plan personnel que pour votre futur parcours professionnel. Pour faciliter votre intégration, votre employeur vient de vous remettre ce livret d’accueil, qui a été réalisé à votre attention par les partenaires sociaux de la région Champagne Ardenne. Ce livret d’accueil vous aidera à comprendre le fonctionnement de votre entreprise, ainsi que le partage des responsabilités entre le chef d’entreprise et ses collaborateurs. Vous trouverez également dans ce document que nous avons voulu simple et facile d’utilisation, des informations concrètes, ainsi que des conseils qui vous seront utiles tout au long de votre présence au sein de votre entreprise. N’hésitez pas à le consulter et à l’utiliser. Nous vous souhaitons pleine réussite dans vos fonctions.Avec le concours de : Les partenaires sociaux de votre région ◆ Collège employeurs CGPME MEDEF UPA ◆ Collège salariés CFDT CFE CGC CFTC CGT FO Ce livret d’accueil a été réalisé avec le soutien de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Champagne-Ardenne et du Conseil Régional de Champagne-Ardenne. 
  • 3. Mode d’emploiPour vous faciliter la lecture, nous avonsmis en place une signalétique claire et simple.Chaque partie à mettre en lumièreest repérée par cette ampoule.Les points très importants sont misen exergue grâce à ce panneau signalétique.Les dernières infossont placées sur ces post-it.Sommaire  Fiche ◆ Votre nouvelle entreprise 1 ◆ Les normes applicables 2 ◆ Le contrat de travail 3 ◆ Le bulletin de paie 4 ◆ Les congès payés 5 ◆ La formation professionnelle 6 ◆ Modalités d’accès à la formation professionnelle 7 ◆ La protection sociale 8 ◆ Hygiène et sécurité 9 ◆ Représentation du personnel 10 ◆ Présentation 11 ◆ Fiche personnelle du salarié 12 ◆ Coordonnées des partenaires sociaux 13
  • 4. FICHE n° 1Bienvenuedans votre nouvelleentreprise...Présentationde l’entrepriseRaison sociale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nom commercial : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .N° siret : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code NAF : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Type d’activité : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Produit, marchéspécificité de l’entreprise......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Cachetde l’entreprise
  • 5. Coordonnéesde l’entrepriseConventioncollective applicable : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Statut juridique(SA, SARL, entreprise individuelle, EURL..) : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Date de création : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nombre de salariés au __/__/__ : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Nom du dirigeant : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Adresse de l’entreprise : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...............................................................................................Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Site internet : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Horairesde l’entrepriseHoraire de travailau __/__/__ : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Avantages particuliersréservés au personnel de l’entreprise......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
  • 6. FICHE n° 2 Les normes applicables dans l’entreprise Le bon fonctionnement et le développement d’une entreprise découlent non seulement du respect de règles sociales liant employeur et salarié mais aussi de la qualité des relations humaines entre les salariés et l’ensemble des acteurs de l’entreprise (fournisseurs, clients…). Ces règles sociales sont définies à différents niveaux (européen, national, de la branche, de l’entreprise). Champ d’application Définition imum de chacun rise. Droits et obligations min Applicable à toute entrep lements Code dans l’en treprise définis par les par européen et national. du travail Entreprises relevant Convention Tex te(s) issu(s) de négocia tions entre les d’une branche profession nelle nt à adapter ayant signé un accord. collective par tenaires sociaux et visa code du travail. liorer les dispositions du et accords ou amé de branche treprise et un délégué dans l’entreprise Négocié entre le chef d’en Applicable uniquement daté par un syndicat. pour laquelle il est nég ocié. syn dical ou un salarié man Accord e les règles sociales défi nies par Il adapte et amélior d’entreprise le code du trav ail et la convention coll ective. dans l’entreprise aux conditions d’embau che Applicable uniquement Fixe les règles propres tion du travail. où il a été conclu. et aux conditions d’exécu res. Contrat ion de travail, lien de Ne lie que les 2 signatai Caractéristiques : prestat de travail subord ination et rémunération. reprise donnée, à toute Applicable dans une ent soit bles dans l’entreprise, s l’entreprise, quel que Édic te les règles applica personne présente dan d’hygiène, de sécurité ou le lieu où il se trouve. Règlement en par ticulier en matière son contrat, son statut et de discipline. Intérieurn  La convention collective doitêtre tenue à disposition dessalariés sur simple demande.
  • 7. Notez ici les références de votre convention collectiveLes adresses des Directions Départementales du TravailARDENNES 18 avenue François Mitterrand - BP 878 08011 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex Tel : 03 24 59 71 30 Fax : 03 24 37 64 96AUBE 2 rue Fernand Giroux - BP 368 10025 TROYES Cedex Tel : 03 25 71 83 00 Fax : 03 25 71 83 03MARNE (Châlons) 60 avenue Daniel Simonnot 51038 CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex Tel : 03 26 69 57 51 Fax : 03 26 69 57 52MARNE (Reims) 7 rue Rogier 51084 REIMS Cedex Tel : 03 26 87 04 05 Fax : 03 26 84 92 31HAUTE-MARNE 15 rue Decres - BP 352 52012 CHAUMONT Cedex Tel : 03 25 01 67 00 Fax : 03 25 32 16 64
  • 8. FICHE n° 3 Le contrat de travail Le contrat de travail permet de contractualiser par écrit les règles propres aux conditions d’embauche et aux conditions d’exécution du travail du salarié dans son entreprise. Période d’essai La période d’essai permet au salarié de s’assurer que le poste proposé correspond à ses attentes. Elle permet également à l’employeur de s’assurer que le salarié qu’il embauche conviendra ou non pour le poste qu’il lui propose. Pendant cette période, le salarié et l’employeur peuvent se séparer à tout moment sous réserve de respecter le préavis conventionnel dont la durée varie en fonction de la catégorie socio-professionnelle du salarié et du type de contrat de travail. Lors de la signature du contrat de travail, le salarié accepte de se placer sous l’autorité de l’employeur. Concrètement cela signifie que : ◆ L’employeur va lui confier un travail et pourra vérifier la qualité de son exécution. ◆ L’employeur s’engage à donner au salarié les moyens nécessaires à la bonne exécution de son travail. ◆ L’employeur a le pouvoir de sanctionner le salarié en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du travail donné.n  Toute embauche doitobligatoirement faire l’objet, àl’initiative de l’employeur, de Les principaux typesdéclarations (URSSAF, médecinedu travail…). de contrat de travail Mode Motivation Objectif de rupture de la rupture Durée Obligatoire pour -  icenciement L le licenciement CDI -  émission D (hors période d’essai) Non limitée (contrat à durée Obligatoire pour indéterminée) -  icenciement L le licenciement Exécution d’un ou de (hors période d’essai) Limitée à la durée -  émission Contrat du ou des chantiers plusieurs chantiers D de chantier (B.T.P) -  emplacement d’un R -  erme prévu T Obligatoire en cas de salarié absent faute grave du contrat CDD Limitée -  aire face à un F - Et en cas de faute grave (contrat à durée (24 mois maximum) accroissement déterminée) temporaire d’ac tivité Obligation -  erme prévu T Cf ligne CDD ou CDI de formation avec Contrat CDI acquisition d’une du contrat - professionnalisation ou CDD qualification - apprentissage
  • 9. Mentions obligatoires Le code du travail et les conventions collectives prévoient des mentions obligatoires différentes selon le type de contrat de travail, la classification du salarié et les conditions d’embauche. Le document écrit doit au moins contenir les informations   Tout contrat de travail doit être ci-dessous et être remis au salarié au moment de l’embau- signé par l’employeur et le che, toute modification des éléments initialement convenus salarié devant également faire l’objet d’un écrit. Informations minimum ◆ Identité des parties. ◆ Lieu de travail ou, en cas de mobilité du salarié, siège de l’entreprise. Pour pl ◆ Titre, grade, qualité ou catégorie d’emploi du salarié et d’informus nature de l’emploi occupé. -  otre V ations : ◆ Date de début du contrat ou de la relation de travail. emplo yeur ◆ Durée prévisible du contrat s’il s’agit d’une relation -  a Dir L précaire. ection Départ ementa ◆ Durée du congé payé et du préavis. Travail, le de l’Em du Format ploi et d ◆ Montant (salaire et accessoires) et périodicité de la ion Pro e la (DDTEF fession P) nelle rémunération.-  es or L gan ◆ Durée de travail en cas de contrat à temps partiel. syndica isations les de salariés ◆ Mention de la convention collective éventuellement applicable. Qui contacter ? Organisations syndicales d’employeurs et de salariés.
  • 10. FICHE n° 4 Bulletin de paieDes dispositions réglementaires s’appliquent à tous lessalariés, apprentis ou travailleurs sous contrats diversen quelque lieu que ce soit.Le bulletin de salaire doit mentionner : ◆ Le salaire brut ◆ Les charges salariales ◆ Les charges patronales
  • 11. Comment lire sa fiche de paie ? Mentions obligatoires Toujours vérifier son bulletin de (article R 3243-1 du code du travail) paie, si vous constatez une erreur, ◆ Nom et adresse de l’employeur. adressez vous au plus vite au ◆ Référence de l’organisme auquel l’employeur verse les responsable paie de l’entreprise  cotisations de sécurité sociale (n° SIRET). ◆ Numéro d’activité principale de l’entreprise (code NAF). ◆ Convention collective de branche selon code NAF ou référence code du travail pour la durée des congés payés et du préavis. ◆ Nom du salarié. ◆ Emploi occupé et position dans la classification conventionnelle applicable. ◆ Période de travail et nombre total d’heures de travail correspondant à la rémunération. ◆ Pour les salariés rémunérés au forfait, la nature et le volume du forfait. ◆ Nombre d’heures rémunérées au taux normal et nombre d’heures supplémentaires, en mentionnant le ou les taux appliqués aux heures correspondantes. ◆ Base de calcul des cotisations si la base n’est pas la durée de travail. ◆ Nature et montant des primes et accessoires de salaire soumis aux cotisations sociales. Pour ◆ Montant total de la rémunération brute. d’info plus ◆ Montant de l’éventuel complément différentiel de salaire (dans le cadre de la réduction du temps de travail). rmati -  e re L s ponsa ons : ◆ Montant de la contribution sociale généralisée (CSG) et -  e ch b le de la p de la contribution pour le remboursement de la dette L ef d’e aie ntrep sociale (CRDS). -  a D L ir rise ec ◆ Nature et montant des diverses cotisations salariales Dépa tion rteme opérées sur la rémunération brute. Travai ntale l, du Forma de l’Emplo ◆ Nature et montant des autres déductions effectuées. tion P ie (DDTE rofess t de la ◆ Montant de la rémunération nette. FP) ionne lle-  es o L ◆ Date de paiement de la rémunération. rganis syndi at cales ions ◆ Congés et montant de l’indemnité correspondante,salarié de s lorsqu’une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée. ◆ Durée de conservation du bulletin de paie (sans limitation de durée). Qui contacter ? Organisations syndicales d’employeurs et de salariés.
  • 12. FICHE n° 5 Les congés payés « Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Il doit avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d’un mois de travail effectif ». (Art L 3141-1 et -3 du Code du Travail). La fixation de la date des congés payés constitue une prérogative de l’employeur. L’employeur informe les salariés au moins deux mois à l’avance des périodes des périodes de congés définies. Principes généraux année au 30 avril suivant Du 1er mai de la même ectif) (ou fixée par accord coll é Période de prise du cong ouvrir minimum 1 mois pour Il faut avoir travaillé au les droits au congé. ngé Ouverture du droit au co de travail r 150 heures ou 1 mois 2,5 jours ouvrables pou du congé légal es). La durée maximum (ou de périodes assimilé être impérativement Le congé principal doit est de 30 jours ouvrables. obre. Durée du congé pris ent re le 1er mai et le 31 oct en accord avec le salarié. ide du frac tionnement C’est l’employeur qui déc tinus. Les jours être au moins éga l à 12 jours ouvrables con Le congé principale doit t pas de droit au frac tionnem ent. de la 5 semaine n’ouvren droit frac tionnement donne Fractionnement Hors période estivale, le jours supplémentaires de congés. à 1 ou 2 de congés payés. r pendant une période La loi interdit de travaille ent ne sont indemnisés Les jours supplém entaires pour frac tionnem ent pris. que s’ils sont effectivem Prise du congé cédente et le 1er juin de l’année pré des salaires perçus entre Elle est égale, soit à 10% ire d’activité le 31 mai , soit au maintien du sala yés Indemnité de congés paA noter : Jour ouvrable Les dates de co Jour normalement consacré au travail (en général, du ngés payés doivent figurer sur lundi au samedi inclus), par opposition aux jours de reposle bulletin de p hedomadaires ou fériés. n aie.‹ voir fiche 7 “Bulletin de paie”
  • 13. Congés supplémentaires légaux Selon code du travail ou convention collective : ◆ Congés pour événements familiaux Pour (naissance, décès, mariage). d’info plus ◆ Fractionnement. rmati -  e ch L ef d’e ntre ons : ◆ Congés pour départ en formation. -  a D L ir prise ◆ Obligations militaires. ec Dépa tion rteme ◆ Absences liées à des activités civiques et sociales Travai ntale l, du Forma de l’Emplo (représentants du personnel). tion P ie(DDTE rofess t de la FP) ionne lle Informations diverses Certaines périodes sont assimilées à des périodes de travail pour le calcul des droits à congés payés telles que : ◆ Accident du travail et maladie professionnelle (limités à un an). ◆ Congé de maternité ou d’adoption (art L 1225-24 du Code du Travail). ◆ Préavis. En cas de fermeture totale de l’entreprise pour congés, si le salarié n’a pas acquis suffisamment de droits à congé, il peut bénéficier du système d’allocation de chômage partiel ou demander à bénéficier par anticipation des congés payés. Qui contacter ? Organisations syndicales d’employeurs et de salariés.
  • 14. FICHE n° 6 Formation professionnelle La formation professionnelle tout au long de la vie est un élément majeur pour la société française et européenne. Elle doit permettre aux entreprises et aux salariés de faire face aux défis à venir en s’appuyant sur les compétences de salariés pour améliorer la performance de notre économie. Objectifs La formation professionnelle tout au long de la vie a pour objectifs : ◆◆ Permettre à chaque salarié d’être acteur et coresponsable de son évolution professionnelle grâce : - à l’entretien professionnel, -  u bilan de compétences, a -   la validation des acquis de l’expérience, à -   la mise en place d’un passeport formation, à -  u Droit Individuel à la Formation. a ◆◆ De favoriser l’acquisition d’une qualification (diplôme, certificat, titre) tout au long de la vie grâce : -   u contrat de professionnalisation, a - à la période de professionnalisation, - au plan de formation de l’entreprise - au congé individuel de formation. Pour d’info plus ◆◆ Développer l’accès des salariés à des actions de forma- rmati tion professionnelle grâce : -  e ch L ef d’e ntre ons : -  u plan de formation décidé et mis en œuvre au a -  a d L ir prise ection sein de leur entreprise, du tra dépar -  u droit au congé individuel de formation mis a va te la form il, de l’emp mentale a lo en œuvre à leur initiative, (D.D.T tion Profe i et de .E.F.P.) ssionn -  u droit individuel à la formation mis en œuvre a-  es o elle L rganis ations à leur initiative, en accord avec leur entreprise. syndi casalarié les de s ◆◆ Favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes et l’ac- cès à la formation pour les seniors. Qui contacter ? Organisations syndicales d’employeurs et de salariés.
  • 15. FICHE n° 7 Modalités d’accès à la formation professionnelle Formation hors temps de Formations accessibles  (1) Initiative travail Bénéficiaires ent au poste de travail, Actions de développem -  ctions d’adaptation A des compétences : hor s temps tion de l’emploi ou de 80 -  ctions liées à l’évolu A de travail dans la limite l’emploi, par ticipant au maintien de heures par an et par sala rié. entPlan Employeur -  ctions de développem A  : Tout salarié des compétences Limite annuelle globalede formation 80 heures par an et par salarié.(Code du travail, (Code trav., art. L 6321-2 à -12)art. L 6321-1 et suivants) et de -  ctions d’adaptation A pétences, de e : développement des com Tout salarié justifiant d’un pro motion, d’acquisition, d’en tretien ou nneté d’au moins 24 mo is connaissances -  ncie a de per fectionnement des mois dans Possibilité pour par tie (con sécutifs ou non) dont 12 hors temps de travail C.I.F. l’entreprise Salarié et actions de lutte (Congé individuel 36 mois pour -  ctions de prévention A - ancienneté d’au moins contre l’illettris me et d’apprentissage de formation) de moins les entreprises artisanales de la langue française. (Code du travail,  (2) de 10 salariés art. L 6322-1 et suivants) CIF spécifique pour ) - il existe également un (Code trav., art. L 6322-1 les salariés en CDD ou d’acquisition, Hors temps de travail -  ctions de promotion A ord ionnement sauf convention ou acc Tout salarié titulaire  (3) d’entretien ou de per fect  : des connaissances mentio nnées collectif de branche ou d’un contrat de travail e du Travail, que le D.I.F. eté à l’article L 6313-1 du Cod d’entreprise prévoyant j -  ustifiant d’une ancienn Salarié DIF s’exerce en par tie (Droit individuel ins 1 an (CDI), -  ctions de qualificatio n dans l’entreprise d’au mo A pendant le temps de trav ail. à la formation) s CDD (Code du travail, -  u ayant travaillé sou o (Code trav., art. L 6323- 8) is consécutifs art. L 6323-1 et suivants) pendant au moins 4 mo niers mois. ou non durant les 12 der trat à durée Cer tains salariés en con indéterminée : ation est -  alariés dont la qualific s insuffisante des technologies au regard de l’évolution Salarié -  ctions de qualificatio A n travail (4) et de l’organisation du dans le cadre (Code trav., art. L 6314-1 ) 20 ans d’ac tivité Possibilité en totalité -  alariés qui comptent s ins 45 ans du DIF. ou en par tie en dehors Période profess ionnelle ou âgés d’au mo minimum -  ction de formation don t l’objectif du temps de travail. osant d’une ancienneté de profession- et disp A s la dernière sion paritaire d’un an de présence dan Employeur est défini par la commis professionnelle nalisation entrep rise qui les emploie, dans le cadre nationale de la branche . (Code du travail, art. la création du plan de dont relève l’entreprise L 6324-1 et suivants) -  alariés qui envisagent s formation. rise, ou la reprise d’une entrep -  emmes qui repren f nent leur activité congé de professionnelle après un renant le travail maternité : salariés rep al, après un congé parent s (5). -  ersonne p s handicapées ou invalide une expérience -  iplômes, D Tout salarié ayant acquis nelle, V.A.E. ans dans l’exercice -  itre à finalité profession pendant au moins trois Salarié t (Validation des ac- nelle ou bénévole n professionnelle d’une activité profession u du titre -  ertificat de qualifivatio c quis de l’expérience) en rappor t avec le conten (Code du travail, ou du diplôme visé. art. L 6411-1 et suivants)
  • 16. Formation hors temps de Formations accessibles  (1) Initiative travail Bénéficiaires dispositifs Identification du ou des il pourrait ins 2 ans Employeur de formation auxquels Tout salarié ayant au mo ou salarié être fait appel.Entretiens d’anciennetéprofessionnels Possibilité en dehors du temps de travailC.I.F. Salarié(Congé individuel Tout salarié ayant 5 ans ede formation) d’ac tivité professionnell(Code du travail, art. L 900-2 et L 900-4 -1) Salarié Passeport Tout salarié formation Possibilité en totalité d’accéder Formation qui permet ou en par tie en dehors Contrat Jeune de moins de 26 ans qualification profession nelle ionnelle. à une du temps de travail. sans qualification profess Employeur ) de profession­ (dip lôme, certificat, titre, etc. Il peut prendre la forme nalisation d’un CDD ou d’un CDI. (Code du travail, art. L 980-1 et suivants) (1) Des priorités et des modalités particu- lières peuvent être définies par accord collectif pour les actions de forma- tion mises en œuvre dans le cadre du D.I.F. (2) La condition d’ancienneté n’est pas exigée des salariés qui ont changé d’emploi à la suite d’un licenciement pour motif économique et qui n’ont pas suivi de stage de formation entre le moment de leur licenciement et celui de leur ré-emploi. (3) Sont exclus du D.I.F., les salariés titu- laires d’un contrat d’apprentissage, d’insertion en alternance ou de pro- fessionnalisation. (4) Conformément aux priorités définies par accord de branche ou à défaut par accord interprofessionnel. (5) Appartiennent à cette catégorie les personnes visées à l’article L 323-3 du code du travail, il s’agit notam- ment des travailleurs reconnus handi- capés par la cotorep et des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général.
  • 17. FICHE n° 8 Protection socialeGérée par les partenaires sociaux, la Sécurité Sociale,fondée sur le principe de la solidarité nationale, estchargée de la protection sociale des salariés. Sesressources, recouvrées par l’URSSAF (Union deRecouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocationsfamiliales), proviennent pour près de 2/3 des cotisationssociales dues tant par l’employeur que par le salarié.Le prélèvement de la Contribution Sociale Généraliséeet les taxes associées à des consommations à risque(tabac, alcool) complètent le financement.La Sécurité Sociale couvre divers risques et assure le versementde certaines prestations :◆ Labranche maladie couvre les risques maladie – maternité – invalidité – décès et le risque accidents du travail – maladies professionnelles. Votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) assure le remboursement des soins, le paiement des revenus de remplacement, le contrôle des dépenses de santé et développe la promotion des programmes de prévention et d’éducation à la santé.◆ La branche famille assure par le biais des Caisses d’Allocations Familiales le versement des prestations familiales.◆ Labranche retraite a pour mission de garantir à toute personne qui cesse son activité professionnelle et souhaite prendre sa retraite, le maintien d’une partie de son revenu. L’action sociale Au niveau social, des possibilités sont offertes au salarié. Si il cotise à un organisme de prévoyance par l’intermédiaire de son employeur, des aides diverses peuvent lui être accordées. Le salarié peut se renseigner auprès de son employeur ; il saura le guider dans ses démarches. La CPAM peut également, en fonction des ressources du salarié, allouer certaines aides pour des prestations particulières (optique, prothèse dentaire,…) à partir de son budget d’Action Sanitaire et Sociale. n
  • 18. Quelques ◆ Entrée dans la vie active  Lors du premier emploi, le salarié reçoit sa première conseils immatriculation (n° de sécurité sociale). C’est l’employeur qui se charge de la procédure d’immatriculation. En revanche, il revient au salarié de se faire connaître auprès de la CPAM afin d’obtenir ses remboursements. Pour cela, il lui sera demandé quatre types de justificatifs : ses fiches de paie, une déclaration de changement de situation, un relevé d’identité bancaire (RIB) et au besoin un extrait d’acte de naissance. ◆ Assurance complémentaire Afin de s’assurer de la prise en charge de la partie non remboursée par l’Assurance Maladie (ticket modérateur), il est vivement conseillé de souscrire à une assurance complémentaire santé. De même, en cas de dépenses particulièrement élevées, frais d’optique, dentaires, Pour plus le salarié aura la possibilité de bénéficier de forfaits intéressants. d’informat ions : -  a CPAM L , appeler : Attention : l’adhésion est laissée à l’initiative personnelle du salarié ; cependant, dans certains cas, une assurance le 0820 90 le 0820 90 4 148 pou r le 4 189 pou s Ardennes, complémentaire de groupe (souvent d’un coût moindre) r l’Aube, le 0820 90 le 0820 904 4 147 pou r la Marne peut être proposée au salarié par l’employeur.  190 pour , et la Haute -M arne. -  ur w w w S .ameli.fr, vo ◆ La carte Vitale et ses avantages rembours us ements, co pouvez consulter vo profession ne nsulter un annuaire de s Aucune formalité n’est à accomplir pour la délivrance de en ligne, dé ls de santé, remplir s d’adresse, clarer votr un e changem formulaire cette carte qui est envoyée automatiquement au salarié. …. ent -  e chef d L Il faut seulement penser à la mettre à jour dans les bornes ’entreprise-  es organi L interactives prévues à cet effet. Elle sera demandée au sa syndicales tions salarié par les professionnels de santé qu’il consultera ou de salariés qui lui dispenseront des soins. Plus personnalisée, la carte Vitale 2 va comporter la photo du salarié. Dotée d’une sécurité renforcée et d’une plus grande capacité de mémoire, elle va être progressivement déployée. ◆ Arrêt pour maladie ou accident du travail Le salarié doit : -  nvoyer son avis d’arrêt de travail dans les 48 heures e à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie - nformer son employeur de son absence dans les i meilleurs délais possibles et lui adresser le 3e volet de A défaut de respecter ces son avis d’arrêt de même que l’attestation de salaires formalités, les indemnités qu’il complétera en vue de son indemnisation. A journalières du salarié peuvent noter que le maintien de son salaire peut être pris être réduites ou supprimées en en charge par son employeur dans le cadre d’une tout ou partie convention -  ffectuer une visite médicale auprès de la médecine e du travail après une absence prolongée En règle générale, un arrêt de travail pour maladie entraîne le non paiement de salaire pendant 3 jours (appelés jours de carence) sauf accord de branche.
  • 19. FICHE n° 9 Hygiène et sécuritéLe travail ne doit présenter aucun risque pour la santé dessalariés. L’employeur est tenu d’appliquer un certain nombrede règles impératives pour qu’il en soit ainsi, notamment enmatière de prévention. Le salarié doit également prendre soinde sa sécurité. Le document unique d’évaluation des risques professionnels L’obligation pour les entreprises d’élaborer le document unique répond à 2 objectifs (art. L. 4121-3 et R 4121-1) : ◆ S’assurerque l’employeur a bien procédé à l’évaluation des risques professionnels et conservé la trace de cette évaluation. ◆ Mettre à disposition des acteurs internes et externes de la prévention des risques une information actualisée. Son contenu Le document unique est constitué par la transcription, c’est-à-dire par le report systématique des résultats de l’évaluation des risques conduite par l’entreprise afin que l’ensemble des éléments analysés soit noté sur un support. Ce qui est obligatoire : ◆ L’inventaire des dangers auxquels peuvent être exposés les salariés de l’entreprise. ◆ L’inventaire des risques, c’est-à-dire des conditions d’exposition des salariés aux situations dangereuses. ◆ L’évaluation des risques, c’est-à-dire leur hiérarchisation.
  • 20. Les obligations de l’employeur L’employeur est tenu d’assurer aux salariés qu’il emploie des conditions de travail qui ne portent atteinte ni à leur sécurité ni à leur santé. Il doit assurer une information pratique et appropriée en matière d’hygiène et de sécurité à tout travailleur nouvellement embauché ou qui change de poste. Les droits Pour plus des salariés d’informat En matière de conditions de travail, les salariés disposent -  e che L ions : d’un droit de retrait en cas de situation dangereuse. f d’entrepri se. -  ’inspecti L on du trav ail -  a caisse L régionale Les devoirs des salariés d’assuranc e maladie. -  a méde L cine du tra vail Les salariés doivent respecter les consignes de sécurité et-  es organ L isations ne pas mettre en danger les autres salariés. syndicales de salariés Qui contacter ? Organisations syndicales d’employeurs et de salariés
  • 21. FICHE n° 10 Représentation du personnelLes salariés des entreprises ont la possibilité d’élire desreprésentants du personnel.L’élection des représentants du personnel n’est obligatoire quesi l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 moisconsécutifs ou non, au cours des trois années précédentesdans les établissements industriels, commerciaux ou agricoles,les offices publics et ministériels, les professions libérales, lessociétés mutualistes, les organismes de Sécurité Sociale, lessociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations.(articles L 2312-1 et suivants du Code du Travail) Les missions des représentants du personnel Le représentant du personnel est principalement le porte parole, auprès du chef d’entreprise, des propositions ou demandes émanant du personnel. Il peut également : ◆ Présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l’entreprise. ◆ Saisir l’inspection du travail de toutes plaintes ou observations relatives à l’application des prescriptions législatives et réglementaires dont elle est chargée d’assurer le contrôle et de l’accompagner lors de ses visites, si le délégué le désire.
  • 22. Les moyens des représentants Pour plus Ils sont de différents ordres : d’informat -  e che L ions : ◆ Une réunion mensuelle avec le chef d’entreprise. f d’entrepri ◆ Pour assurer sa mission, le représentant du personnel se -  a directi L dispose d’un crédit de 10 heures par mois. on départ du travail, ementale de l’emplo la formatio i e t de n professio (DDTEFP) nnelle-  es organ L isations Qui doit prendre l’initiative syndicales de salariés d’organiser les élections ? C’est à l’employeur qu’il appartient au moins une fois tous les quatre ans d’organiser les élections. Qui est électeur, qui est éligible ? Sont électeurs, les salariés âgés de 16 ans au moins, ayant trois mois d’ancienneté et n’ayant encouru aucune condamnation privative du droit de vote politique. Sont éligibles, les salariés âgés de 18 ans au moins, ayant un an d’ancienneté à condition de ne pas être conjoint, ascendant, descendant, frère, soeur ou allié au même degré du chef d’entreprise. Combien élit-on de représentants ? De 11 à 25 salariés : 1 titulaire + 1 suppléant. Quelles sont les premières formalités à accomplir ? L’employeur doit informer toutes les unions locales ou départementales (CFDT, CFTC, CGT, FO, CFE-CGC) qu’elles sont conviées à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir la liste de leurs candidats. Une fois le protocole signé, il doit informer le personnel par voie d’affichage, en précisant la date envisagée du 1er tour. Qui contacter ? Organisations syndicales d’employeurs et de salariés
  • 23. FICHE n° 11 Présentation de l’entreprisePlus de 2 600 000 entreprises, artisans, petites etmoyennes entreprises, multinationales emploient 19millions de salariés en France. Elément incontournableet central de notre société par sa position de principalfinanceur des régimes sociaux, de l’Etat et descollectivités, elle reste néanmoins méconnue.Les Français en ont une perception limitée, les salariés dans leurglobalité jugent l’entreprise par leur expérience professionnelleet par les informations véhiculées par les médias.Cette méconnaissance est à l’origine d’incompréhension desenjeux de la mondialisation, de l’évolution démographique etde la compétitivité des entreprises.Pourtant le rôle de l’entreprise mérite d’être mieux connu,ainsi que celui des salariés dans le processus de création derichesse de notre pays. Mieux comprendre le fonctionnementde l’entreprise, ses enjeux, sa vie, ses risques, ses relationsavec son environnement, c’est permettre aux salariés demieux se positionner et de se sentir mieux dans leur travail,à travers 5 fonctions communes à toutes les entreprises, àsavoir « Concevoir », « Produire », « Maintenir », « Administrer »,« Vendre ».L’entreprise réunit les salariés et le chef d’entreprise autourd’un projet partagé ou chacun travaille pour fournir des biensou des services à des clients.L’entreprise est indispensable à notre vie quotidienne et à lasociété par les biens et services que nous utilisons chaque jouret par les services publics qu’elle finance.
  • 24. LES ENTREPRISES EN CHAMPAGNE-ARDENNE
  • 25. FICHE n° 12 Fiche personnelle du salariéCe livret d’accueil appartient à :NOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Coordonnées : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....................................................................................................Vous pouvez utiliser cette fiche personnelle pour y noter desrenseignements liés à votre activité professionnelle au sein del’entreprise : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Date d’embauche : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Médecine du travail Date de la visite d’embauche : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Visites médicales périodiques Nom du médecin référent : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commentaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commentaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commentaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commentaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commentaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  • 26. FormationcontinueDate : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Thème : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Thème : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Thème : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Thème : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Thème : .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Entretiensavec le(s) responsable(s) hiérarchique(s)Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commentaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...............................................................................................Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commentaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...............................................................................................Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commentaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...............................................................................................Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commentaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...............................................................................................Date : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commentaire : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...............................................................................................Mes contacts........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Mes notes personnelles........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
  • 27. FICHE n° 13 Coordonnées des partenaires sociaux ◆ Union Régionale CFE-CGC BP 188 51057 REIMS CedexORGANISATIONS Tel : 03 26 64 43 13 • Fax : 03 25 73 57 75 E-mail : urchampagne@cfecgc.frSYNDICALES Site web : www.urchampagne.frDE SALARIES ◆ Union Régionale CFDT 24 allée des Forêts 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Tel : 03 26 26 90 55 • Fax : 03 26 26 90 56 E-mail : champagne-ardenne@cfdt.fr Site web : www.cfdt.fr ◆ Union Régionale CFTC 15 Boulevard de la Paix 51100 REIMS Tel-Fax : 03 25 31 72 11 E-mail : charles9662@aol.com Site web : www.cftc.fr ◆ Comité Régional CGT 40 rue des Essillards BP 236 51100 REIMS Tel : 03 26 88 37 92 • Fax : 03 26 88 30 42 E-mail : crca.cgt@wanadoo.fr Site web : www.champard.cgt.fr ◆ Union Régionale FO 15 Boulevard de la Paix BP 1440 51066 REIMS Cedex Tel : 03 26 47 23 23 • Fax : 03 26 40 30 71 E-mail : udfo51@wanadoo.fr Site web : www.udfo51.fr
  • 28. Coordonnées des partenaires sociaux ◆ CGPME Champagne-Ardenne 3 rue de Courcelles 51100 REIMS Tel: 03 26 88 71 77 Fax: 03 26 88 71 78ORGANISATIONS E-mail : cgpme.champard@wanadoo.fr Site web : www.cgpme-ca.frSYNDICALES ◆ MEDEF Champagne-ArdenneD’EMPLOYEURS 5, boulevard Foch • BP 2732 • 51058 Reims Tél : 03 26 89 58 89 • Fax : 03 26 89 58 80 E-mail : medef-regionca@ebc.net Site web : www.medef-champagneardenne.fr ◆ UPA Champagne-Ardenne 37, rue des apucins • 51100 Reims Tél : 03 26 47 22 55 • Fax : 03 26 47 57 65 E-mail : ericclaudon@wanadoo.fr Site web : www.upa.fr
  • 29. Bienvenuedans votre nouvelle entreprise