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Cogeo news 6 juillet 2012
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Cogeo news 6 juillet 2012

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  • 1. COGEO NEWS06/07/2012 Les News en Santé et Sécurité au Travail
  • 2. Cogeo NewsLES NEWS DE LA SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL éditoL’environnement du Travail en mutationSOMMAIRE1 .Panorama 4. Paroles d’expert2. Partenaires 5 .Dossier3. Enjeux 6 . AutofocusCOGEO NEWS est une publication de www.cogeo-consultants.com11 rue Albert Neveu 92140 ClamartDirecteur de Publication : Philippe Porta – cogeonews@hotmail.frRCS : 530 147 941 00013
  • 3. Cogeo News1 .PanoramaActualités : Gestion de la prévention desrisques dans la Gendarmerie NationaleArrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail etdes maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerienationale (extraits)Le ministre de lintérieur, de loutre-mer, des collectivités territoriales et de limmigration,Vu le code du travail ;Vu le code de la défense ;Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à lhygiène et à la sécurité du travailainsi quà la médecine de prévention dans la fonction publique ;Vu le décret n° 2010-974 du 26 août 2010 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsiquà la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerienationale,En liaison avec la sous-direction de laction sociale et de laccompagnement du personneldu ministère, le directeur général de la gendarmerie nationale met en œuvre, pour lesmilitaires servant au sein de la gendarmerie nationale, la politique ministérielle en matièrede santé et de sécurité au travail.La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (sous-direction delaccompagnement du personnel) participe à lélaboration et assure le suivi de lapplicationde la réglementation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail despersonnels militaires. A cette fin, il est assisté, dune part, dun chargé de prévention, dunecellule de prévention, de chargés de prévention adjoints, de chargés de préventiondélégués, dun médecin de prévention du service de santé des armées, dun officierchargé de la protection contre lincendie, de conseillers techniques spécialisés et, dautrepart, dun conseil consultatif dhygiène et de sécurité. Page 1
  • 4. Cogeo NewsLa santé au travail est un mode d’exercice spécifique et en pleine évolutionde la profession d’infirmier. L’action des infirmiers des centres de médecinede prévention des armées mérite d’être connue pour faire face aux enjeux dela protection de la santé des agents publics.Actuellement, les infirmiers de prévention, fonctionnaires du corps desinfirmières et infirmiers des services médicaux des administrations delÉtat (1), ouvriers d’État ou contractuels du ministère, sont affectés au seindes six centres de médecine de prévention des armées couvrant le territoirenational.Assistants du médecin de prévention pour le suivi médical du personnel civildu ministère de la défense, les infirmiers des centres de médecine deprévention des armées assurent la préparation des visites médicales, lerecueil des paramètres biométriques, la réalisation des examenscomplémentaires et dans certaines circonstances administrent desquestionnaires de santé. Page 2
  • 5. Cogeo News2. PartenairesProcess Imagehttp://www.processimage.fr/Process Image est un créateur et éditeur deSupports pédagogiques multimédia pour la prévention desrisques et le développement durable Page 3
  • 6. Cogeo News 3. Enjeux La notation extra-financière des Entreprises La notation extra-financière des entreprises consiste en l’attribution d’une note évaluant le niveau de sa responsabilité sociale et environnementale, et sa gouvernance. Cette note est attribuée par des agences de notation extra-financière (ou encore appelées agence de rating). Ces agences ont chacune leur propre méthodologie : elles travaillent avec les documents publics des entreprises, des questionnaires, des entretiens, selon une grille d’évaluation ou un référentiel précis. Ce secteur compte aujourd’hui une trentaine d’agences dans le monde, en Europe, Amérique du Nord et en Asie. Ces notations permettent d’évaluer la qualité et la performance de l’engagement social et environnemental des entreprises et de ses projets. Cette évaluation permet à l’entreprise d’avoir un outil de suivi et d’amélioration de ses actions, et est un moyen de communication vers les investisseurs, dans une optique d’inscription dans un fond éthique. Il existe deux types de notation : La notation déclarative : une agence de notation attribue une note à une entreprise sans que l’entreprise ait donné son accord. Elle vend cette information aux gestionnaires de fonds, qui prendront cette note en compte pour décider d’intégrer l’entreprise dans l’ISR La notation sollicitée : l’entreprise commande à l’agence une notation extra- financière, et peut choisir de la garder confidentielle ou de la communiquer afin de mobiliser les actionnaires, ou dans son rapport de développement durable. Les collectivités locales commencent également à solliciter des notations sociales et environnementales, qu’elles peuvent utiliser dans le cadre de leur agenda 21 local. Page 4
  • 7. Cogeo News4. Paroles d’expertFrançois Fatoux de l’O.R.S.E« Les ONG possèdent des compétences qui font souvent défautaux entreprises »BIOGRAPHIEDepuis juin 2000, François Fatoux est délégué général del’Observatoire sur la Responsabilité Sociale des Entreprises(ORSE), dans lequel sont représentés l’ensemble des fondséthiques français, des grandes entreprises, des organismesprofessionnels et sociaux, des ONG et les différentesconfédérations syndicales.Ancien élève de l’Institut politique, il commence sa carrière en tantque juriste en droit social au Centre National d’Information sur leDroit des Femmes.Il fût ensuite responsable De 1986 à 2002, du service social de laCFE-CGC et gèra le suivi des questions sociales et des enjeux desociété (retraites, famille, santé, égalité hommes/femmes…). Page 5
  • 8. Cogeo NewsFrançois Fatoux est membre du Statekolder Council du GlobalReporting Initiative (GRI) depuis 2004.Son domaine de prédilection étant le développement durable, ilenseigne ce sujet dans divers établissements tels que le Masterdéveloppement durable dHEC, lESC de Reims, lEcole des Minesde Paris et Paris Dauphine.http://orse.org/Le décret sur le reporting RSE enfin publiéLe décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle del’environnement 2 relatif au reporting RSE a été enfin publié auJournal Officiel le 26 avril dernier, entre les deux tours de l’électionprésidentielle. Page 6
  • 9. Cogeo NewsLe texte n’est pas parfait. Il demeure sur plusieurs points en retraitpar rapport aux recommandations formulées dans le cadre duGrenelle de l’environnement et par rapport à l’esprit et même à lalettre de la loi.Des associations ont d’ailleurs saisi le Conseil d’Etat, qui avait émisun avis négatif sur le projet et qui aura à dire le droit.Si l’étalement du calendrier d’application en fonction de la taille del’entreprise apparaît raisonnable, on peut s’interroger sur ladistinction opérée entre sociétés cotées et sociétés non cotéesainsi que sur la dispense pour les filiales de publier un certainnombre d’informations dès lors que la maison mère établitun rapport consolidé.De même, des précisions sont toujours attendues sur les modalitésde vérification des informations extra financière par un organismetiers indépendant.Le texte a le mérite d’exister. Il fixe la feuille de route et lecalendrier et il serait à notre sens dommage de repartir de zéroaprès plus de deux années d’attentes et de discussions.Les entreprises devraient maintenant pouvoir travailler sur desbases claires et solides et l’ORSE se tient prêt à les accompagner. Page 7
  • 10. Cogeo News5 .DossierLes restructurations chez Air France vues par leSyndicat F.Ohttp://www.force-ouvriere.fr/ Page 8
  • 11. Cogeo NewsLors de la seconde réunion dinformation consacrée au Plan de DépartsVolontaires (PDV), la Direction d’Air France a apporté quelques correctionset précisions aux éléments présentés précédemment, sachant quelensemble sera communiqué pour information jeudi 26 juillet au CCE.Le calendrierCompte tenu des délais règlementaires et légaux, louverture du plan auvolontariat pourrait se faire entre le 1er novembre 2012 et le 30 mars 2013.Les départs pourraient intervenir dès le 20 novembre 2012, jusquau 30septembre 2013.Le périmètre du planLes exclusions du périmètre fonctionnel sont les suivantes :• Cargo : RM• Siège : les experts en fiscalité et en droit social, ainsi que le RM LongCourrier• Exploitation Aérienne : les techniciens simulateurs• Commercial France : lensemble de la Direction du Digital, hors AMO• DGI : les compétences moteurs et équipements (hors fonctions supports),ainsi que les ingénieurs commerciaux• DGES : lEscale de Marseille• Aucune exclusion au CI DOM et à la DGSI.Les critères déligibilité sont les suivants :• Personnel au sol, salariés en CDI présents et payés à la date douverturedu plan• Cadres de moins de 8 ans dancienneté à la date du 1er janvier 2013exclus• expatriés et détachés à la date du départ exclus• les salariés dont le contrat est suspendu (congé sabbatique, sans solde,parental,...) ne doivent pas avoir été absents depuis plus de 12 mois à ladate douverture du plan (cest-à-dire, être rentrés dans lentreprise avantcette date). Page 9
  • 12. Cogeo NewsLes départs à la retraiteDu fait des règles actuelles de départ à la retraite, tous les salariés nésentre le 1er janvier 1949 et le 31 décembre 1952 qui sont dans lepérimètre défini pour les départs volontaires et qui ont le nombre detrimestres requis pour une retraite à taux plein seront éligibles aux mesuresde départ en retraite : indemnité de 6 mois + 3 mois de majoration sidépart le mois suivant le taux retraite plein acquis et + 2 mois si lesalarié part plus tard.Par extension, les salariés concernés par le décret "carrière longue", nésjusquau 31 décembre 1956 pourront également en bénéficier.Les salariés qui nauront pas acquis leurs trimestres pendant la durée duplan ne pourront pas bénéficier des mesures. Toutefois, le rachat detrimestres incomplets pour les salariés concernés serait possible jusquà12 trimestres maximum.Les projets professionnels ou personnelsCe dispositif concerne les salariés nés à partir du 1er janvier 1953 nepouvant pas bénéficier du dispositif de départ à la retraite.Lindemnité conventionnelle de licenciement (Air France ou CCNTA, la plusavantageuse), sera versée au prorata des années dancienneté. Cetteindemnité serait majorée de léquivalent de 6 mois, sans pouvoir dépasser24 mois.La fiscalisation éventuelle de cette indemnité est incertaine. Le plafonddexonération actuel serait de 108.500 € maxi pour les départs en 2012et 73.000 € maxi pour les départs en 2013, ceci pouvant être remis enquestion par la loi de finance votée à lautomne 2012.Un congé de reclassement dune durée de 6 mois sera proposé, et porté à9 mois pour les salariés âgés de plus de 55 ans ou handicapés. Ce congé serarémunéré à 65 % du salaire brut mensuel, exonéré de cotisations (hors CSGet CRDS) et représente donc environ 75% du salaire net.Dautre part, une aide à la création dentreprise de 15 000 € pourra êtreversée, voire majorée sous certaines conditions. Page 10
  • 13. Cogeo News6 . AutofocusCogeo-Consultants, un acteur sur qui compter !Notre Veille Stratégique :Médecine du Travail et Inspection du Travailhttp://www.scoop.it/t/medecine-du-travail-inspection-du-travail Page 11
  • 14. Cogeo NewsNewsletter en Santé et Sécurité au Travail en Allemandhttp://www.scoop.it/t/gesundheitsschutz-und-sicherheit Page 12
  • 15. Cogeo Newswww.cogeo-consultants.com Page 13

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