Cogeo news 13 juillet 2012

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Cogeo news 13 juillet 2012

  1. 1. COGEO NEWS13/07/2012 Les News en Santé et Sécurité au Travail
  2. 2. Cogeo NewsLES NEWS DE LA SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL éditoL’environnement du Travail en mutationSOMMAIRE1 .Panorama 4. Paroles d’expert2. Partenaires 5 .Dossier3. Enjeux 6 . AutofocusCOGEO NEWS est une publication de www.cogeo-consultants.com11 rue Albert Neveu 92140 ClamartDirecteur de Publication : Philippe Porta – cogeonews@hotmail.frRCS : 530 147 941 00013
  3. 3. Cogeo News1 .PanoramaActualités de la Police Nationale :Enquête inédite sur les conditions de travailLe CNRS et le syndicat de police Alliance ont lancé une vasteenquête sur les conditions de travail des gardiens de la paix ,en mai 2011.Une profession où le taux de suicide est quasiment deux foissupérieur à celui enregistré chez France Télécom.Une «étude inédite et scientifique». Alliance, le second syndicat degardiens de la paix, et le CNRS ont annoncé en mai 2011 lelancement dune vaste enquête auprès des 120.000 policiers surleurs conditions de travail, le «stress» et le «management». Cetteétude, intitulée «Management et bien-être au travail au sein de lapolice», sinscrit dans un contexte de «conditions de travail jugéesdifficiles» pour les policiers, a expliqué Mathieu Molinès, leresponsable de létude au CNRS, évoquant un «métier dangereux». Page 1
  4. 4. Cogeo NewsA lorigine du projet : les chercheurs du CNRS de lUniversité deToulouse/Capitole 1. Ces derniers ont sollicité le syndicat afin quecette «enquête soit largement diffusée auprès des policiers», grâcenotamment à son réseau de 4.000 délégués syndicaux, ont indiquéau cours dune conférence de presse Mathieu Molinès et Jean-Claude Delage, le secrétaire général du syndicat de police.Selon une étude confidentielle de lInstitut national de la santéet de la recherche médicale (Inserm), menée à la demande duministère de lIntérieur, le taux de suicide dans le milieu policier estde 32,4 pour 100.000 agents. Un chiffre quasiment deux foissupérieur à celui enregistré chez France Télécom.Les policiers ont répondu anonymement sur Internet à une série dequelque 250 questions sur leurs «conditions de travail», le «stress»ou le «ressenti de lencadrement». Ils ont été interrogés sur leurenvironnement «parfois hostile», la «pression médiatique», la«charge de travail», larme de service et, de manière non directe, la«politique du chiffre». «Sil apparaît que cette dernière», née de lapolitique du résultat impulsée par Nicolas Sarkozy lorsquil étaitministre de lIntérieur, «est un élément dénoncé par nos collègues,nous le ferons savoir», a assuré Jean-Claude Delage.Au niveau du nombre de réponses attendues, Mathieu Molinès aargué que quelques 5.000 réponses seraient un «bon échantillon».Lobjectif pour le syndicat de police est den tirer desenseignements afin de pouvoir faire ensuite des «propositionsconcrètes» au ministère de lIntérieur. Page 2
  5. 5. Cogeo NewsLes résultats de cette enquête inédite devraient être connus enjanvier 2012, soit quelques mois avant lélection présidentielle. Celapermettra de «questionner également les candidats», a déclaré lesecrétaire général du syndicat de police.«Cest une première dans la police», a ajouté Jean-Claude Delage.Et ce dernier de conclure : «Les policiers auront ainsi à (cette)échelle lopportunité de sexprimer en toute confiance (...) et defaire connaître leur sentiment sur la situation actuelle dans leursservices».Les résultats de l’étude sont instructifs :Du point de vue managérial, il apparait que le supérieurhiérarchique ne se positionne pas comme un manager, cest-à-direun leader capable de fédérer une équipe, de l’aider et de la former.Les policiers ne se sentent pas soutenu par leur organisation, etplus grave, ils souffrent d’un manque de coopération avec la justiceet de l’opinion négative de la presse et de la population.L’épuisement professionnel des policiers qui résulte de la charge detravail, du manque de reconnaissance, et des facteursorganisationnels (lourdeurs administratives, manque de ressources,équipement inadapté) explicite que c’est sur le plan mental etémotionnel plus que sur le physique que la fatigue l’emporte. « Vaincre l’épuisement professionnel »Suzanne Peters et Dr Patrick Mesters Page 3
  6. 6. Cogeo News2. PartenairesEtiquetage Légalhttp://www.etiquetage-legal.eu/ Page 4
  7. 7. Cogeo NewsDirectives substances et préparations dangereuses, nouveaurèglement CLP, ADR, IMDG, IATA... la société ETIQUETAGE LEGALest spécialisée en conseil règlementaire, formation et fabricationdétiquettes nécessaires au transport et à linformation desutilisateurs relative aux risques inhérents aux produits chimiquesdangereux.Le règlement CLP (en anglais: Classification, Labelling, Packaging) désignele règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à laclassification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques etdes mélanges. Texte officiel de référence en Europe, il permet la mise enapplication du système général harmonisé (SGH) dans les secteurs du travailet de la consommation. Publié au Journal officiel de l’Union européenne n° L353 le 31 décembre 2008, il est entré en vigueur le 20 janvier 2009.Le règlement (CE) n° 790/2009 de la Commission du 10 août 2009, publié le5 septembre 2009 adapte le CLP au progrès technique et scientifique.Lapplication du CLP prévoit la modification puis labrogation en 2015, desdirectives : 67/548/CEE modifiée relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses. On parle également de cette directive sous l’appellation DSD : « Dangerous Substances Directive ». 1999/45/CE modifiée relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des préparations dangereuses, plus connue sous le nom de « Dangerous Preparations Directive » (DPD). Page 5
  8. 8. Cogeo NewsLe règlement CLP concerne la plupart des produits chimiques : lessubstances seules et les mélanges, et instaure des règles quant à laclassification, l’étiquetage et l’emballage de ces produits.À partir du 1er décembre 2010, les règles suivantes sappliquent1 : les substances doivent être classifiées conformément à la directive DSD et au règlement CLP. L’étiquetage et l’emballage des substances doivent être conformes à la réglementation CLP uniquement. Cependant, les substances déjà mises sur le marché avant le 1er décembre 2010 bénéficieront d’une dérogation d’étiquetage pendant 2 ans.Jusqu’au 1er juin 2015, un certain nombre de mesures s’appliquent1 : la classification, l’étiquetage et l’emballage des mélanges doivent être conformes à la directive DPD sur les préparations dangereuses. Toutefois, la classification, l’étiquetage et l’emballage des mélanges peuvent également être conformes à la CLP avant cette date. Une fois la CLP appliquée, les normes de la DPD sur l’emballage et l’étiquetage ne s’appliquent plus aux mélanges. Cela signifie que l’emballage et l’étiquetage doivent être conformes à la CLP ; Page 6
  9. 9. Cogeo News la classification d’une substance selon la DSD doit figurer dans la Fiche de Données de Sécurité (FDS), en sus de la classification CLP. Cela s’appliquera aux Fiches de Données de Sécurité de la substance concernée et aux Fiches de Données de Sécurité des mélanges contenant cette substance ; la classification d’un mélange selon la DPD doit figurer dans la Fiche de Données de Sécurité ; si un mélange est classifié, étiqueté et emballé selon la CLP, la classification CLP doit figurer sur la FDS, en sus de la classification DPD. Toutefois, un fournisseur peut choisir de classifier un mélange selon la CLP sans appliquer le règlement complet. Dans ce cas, le fournisseur peut fournir cette information dans la FDS dans la rubrique « autres informations »La mise en conformité CLP passe par trois étapes : la classification, lanotification et enfin la modification des étiquettes et des FDS.Toutes les substances dangereuses ainsi que les substances soumisesà REACH doivent être notifiées à l’ECHA, tandis que les mélanges sontexempts de notification. Seuls les fabricants et importateurs doiventsoumettre une notification à l’ECHA. Les substances déjà présentes sur lemarché doivent effectuer leur notification avant le 3 janvier 2011. Lessubstances mises sur le marché après le 1er décembre 2010 ont un délai d’unmois. Page 7
  10. 10. Cogeo News3. EnjeuxLa judiciarisation de la sécurité au Travailhttp://www.officiel-prevention.com/sante-hygiene-medecine-du-travail-sst/intervenants-en-prevention-des-risques-professionnels/detail_dossier_CHSCT.php?rub=37&ssrub=195&dossid=422 Page 8
  11. 11. Cogeo News Le point de vue dune sociologue sur la judiciarisation des accidentsAprès lingénierie et le droit, quen est-il duregard du sociologue ? La montée de la scènejudiciaire participe-t-elle dune mise en sociétédes risques ?Mont Saint-Odile, AZF… : depuis une vingtaine dannées,beaucoup daccidents ayant occasionné des victimes et/oudes dommages de grande ampleur ont donné lieu à desprocès retentissants.Pourquoi une telle importance de la scène judiciaire ?Geneviève Decrop : « limportance de la scène judiciaire est àmettre en relation avec la montée de la société dindividus, dans ceque les sociologues appellent la seconde modernité, qui se traduitpar lémergence de lindividualisme, des droits de lindividu, de laforce de la subjectivité, de la valeur de lexpérience singulière – enloccurrence, dans le cas des catastrophes, lépreuve et le vécupersonnel – qui saffirment face à la raison dÉtat et à sesprérogatives, face à lintérêt général abstrait. »Ceci étant, on se trouve dans une situation paradoxale, dans lamesure où les associations de victimes, toutes sans exception,affiche un engagement altruiste, au delà de la reconnaissance etde la réparation de leur épreuve personnelle. Il sagit de faire ensorte que la catastrophe ne se reproduise pas pour dautres– « plus jamais ça » – donc tout faire pour la prévention en partantde lidée que la catastrophe était évitable, si les sécurités et lessystèmes dalerte avaient correctement fonctionné. Page 9
  12. 12. Cogeo NewsCette démarche de prévention des associations a pour objectif demettre en évidence les dysfonctionnements et les responsabilitésde laccident survenu pour prévenir les autres. Il y a bienévidemment le désir de faire la lumière sur les circonstances de lamort de proches et de sanctionner les responsabilités.La scène judiciaire est-elle la plus appropriéepour établir la « vérité » ?La scène judiciaire nest sans doute pas idéale, mais il ny en aguère dautres ! Les juridictions civiles sont vouées à la réparationdes dommages et non pas à la recherche de la vérité. Et lesvictimes ont appris à ne pas compter sur les enquêtesadministratives ou sen méfient. La justice pénale a le doubleavantage dêtre orientée vers la recherche de la vérité et dêtre peucoûteuse.Maintenant, il est clair que la vérité judiciaire ne coïncide pasnécessairement avec la vérité technique de la survenue delaccident. Le magistrat pénal juge selon lécart à la norme, le non-respect des procédures écrites ; or on sait que le fonctionnementoptimal des organisations nest justement pas celui de lobservationscrupuleuse des procédures, du travail prescrit. Le magistrat setrouve en outre très contraint par le Code de procédure pénale etpar le catalogue des incriminations possibles, lui-même dépendantde létat de la législation à un moment donné.Par exemple, on peut considérer la période du début des années1990 comme favorable aux victimes, du fait notamment delintroduction dune nouvelle incrimination pénale, celle de la miseen danger délibérée dautrui, de lavènement de la responsabilitépénale des personnes morales, sans compter les droits obtenuspar les associations, puis par leurs fédérations à se porter partiecivile, ce qui a favorisé louverture dune série de procès trèsmédiatisés. Page 10
  13. 13. Cogeo NewsÀ la fin de la décennie, on constate un retour du balancier : lepersonnel politique et de la haute administration sest mobilisé pourlimiter la mise en jeu de leurs responsabilités.La loi Fauchon du 10 juillet 2000 a sérieusement limité lespossibilités de mettre en cause les auteurs indirects1 – cest-à-direquon a eu tendance à revenir à la responsabilité du lampiste, aucontraire des efforts des associations visant à mettre en causetoute la chaîne des responsabilités, pour justement ne pas sesatisfaire dune justice du lampiste et du bouc émissaire.On peut noter également la grande résistance des juridictions àmettre en jeu la responsabilité des personnes morales – du coup,le poids des procès en correctionnel pour homicides involontairestend à retomber sur les épaules des individus, agents desinstitutions ou des entreprises impliquées.Lappréhension dun accident sous langle juridique permet-elle de comprendre réellement ce qui sest passé et denidentifier toutes les causes ?Le problème, outre celui signalé plus haut, est que les effets decette peur de lincrimination du risque pénal sont difficiles àmesurer, tant du point de vue de la recherche des causes et desfaits dans un accident précis, que du point de vue de ses effets entermes de comportements de prévention.Toutes les associations de victimes font état de disparition depièces (par exemple les enregistrements de salle de contrôle) audébut des investigations. Page 11
  14. 14. Cogeo NewsLe juge peut demander des expertises et il le fait bien sûr, mais ilnest pas simple pour un magistrat non versé dans la matièretechnique de savoir où orienter les investigations, quellesquestions poser, etc."Face à la menace du procès pénal, les institutions, lesentreprises se rétractent et les individus se crispent…"En fait, on a en face à face deux vérités : celle des procès, la véritéjudiciaire, et celle des rapports denquête post-accidentelle.Peut-on dire que lune est plus proche de la vérité que lautre ?Ce nest pas certain.Les expertises administratives peuvent aussi voir leur objectivitéremise en cause, car les experts appartiennent au même milieuque les auteurs de laccident, ils peuvent apparaître plus ou moinsen connivence. Les freins à la connaissance de ce qui sest passépeuvent être aussi fort dans une arène ou dans lautre : voyez leprocès dAZF à Toulouse – ni le procès, ni les enquêtes techniquesnont réussi à identifier les causes de laccident, si bien que la plusgrande catastrophe technologique que la France ait connu depuis1945 na pas de causes connues !Les victimes dun accident ou leur famille demandent à la foisune sanction des comportements, mais en même tempspoursuivent un objectif de prévention : « Plus jamais ça ».Le procès pénal permet-il de remplir ces deux objectifs ?Il arrive que le procès remplisse ces deux objectifs, comme ça aété le cas dans laffaire du Drac, où au cours du procès, EDF adécidé de coopérer avec lassociation de victimes en vue de laprévention. Mais ce nest pas toujours le cas. Page 12
  15. 15. Cogeo NewsLes victimes comptent sur leffet salutaire de la peur du procès,mais pas seulement : linstruction judiciaire est la seule façon pourelles daccéder au dossier et didentifier là où il faudrait faire porterleffort de prévention.Cest aussi souvent la seule façon pour elles de se reconnaîtreentre elles et de se regrouper pour agir collectivement.Les victimes dun accident collectif, par exemple de transport, nontaucun lien les unes avec les autres (comme pour un attentat), et ilny a aucune structure qui soit chargée de les mettre en rapport lesunes avec les autres après la catastrophe.Elles doivent se débrouiller par elles-mêmes. Mais bien souvent,cest finalement le procureur qui les réunit au moment douvrir uneprocédure.Il faut néanmoins souligner quil y a très peu de condamnationspénales effectives et encore moins à des peines lourdes comme laprison. La plupart des jugements distribuent des peines avecsursis. En réalité, la sanction du procès, cest lépreuve de la miseen examen et de la comparution au procès : la vraie peine pénaleest là.Et cet aspect est très douloureux et très lourd pour les personnesconcernées.Un effet pervers dune sanction judiciaire suite à un accident estlouverture du parapluie, pour éviter à lavenir tout engagement dela responsabilité. La perspective dune responsabilité pénaledevient un risque en lui-même. Cette tendance va à lencontre delobjectif damélioration de la sécurité. Page 13
  16. 16. Cogeo News4. Paroles d’expertNicole Notat de VIGEOhttp://www.vigeo.com/csr-rating-agency/ Page 14
  17. 17. Cogeo NewsQuand et comment est né le concept de "Respons abilitéSociale des Entreprises" (RSE) ?Née en 2001 dans un livre vert édité par l’Union Européenne, laRSE est progressivement apparue dans les différents sommetsmondiaux autour des défis liés au développement durable. L’idéegermait alors qu’un développement durable ou soutenable pouvaitconstituer une réponse adaptée aux grands défis écologiques etsociétaux de la planète, par opposition à un développement fondésur des objectifs à court terme. Et que pour relever l’ensemble deces défis, les entreprises avaient elles-mêmes une contribution àapporter. Que les entreprises soient conscientes de leurs impactssociétaux et environnementaux ne constituait pas évidemment ensoi une idée nouvelle, même à une époque de maximisation de lavaleur pour l’actionnaire. Ce livre vert souhaité par l’Europe anéanmoins donné lieu à une définition du concept et a invité lesentreprises à s’en saisir. Aussi, dès 2002 en France, les entreprisescotées d’une certaine taille ont eu l’obligation de publier desrapports sur leurs bonnes pratiques en matière de développementdurable, de rendre compte de leurs engagements et de leursrésultats sur certains de leurs objectifs environnementaux etsociétaux. Ce concept vit aujourd’hui au niveau institutionnel, etdans certains pays, comme la France, par les voies législative etréglementaire. Page 15
  18. 18. Cogeo Newshttp://www.capitalcom.fr/1.aspx Page 16
  19. 19. Cogeo NewsPour Caroline de la Marnierre, Présidente de Capitalcom : « la prise enconsidération croissante des enjeux sociaux par les grandesentreprises s’inscrit de plus en plus clairement dans une démarche deperformance intégrée.Pour la première fois cette année,10 groupes au sein de l’échantillonphare proposent des offres ou des produits socialement responsables,23 entreprises ont mis en place des dispositifs d’écoute et de consultationdes salariés, un quart des entreprises indexe des critères sociaux dans larémunération variable des dirigeants... Bien que le grand débat sur lepartage de la valeur ajoutée soit loin d’être tranché, on diracependant que la performance sociale et la performance financière sontappelées à faire bon ménage !»* Le Top 5 des Groupes du CAC 40 du 2ème Baromètre annuel Capitalcom2010 sur la RSE était composé de :GDF SUEZ, Danone, Total, Suez Environnement et Lafarge Page 17
  20. 20. Cogeo NewsPublications financières : une opportunité de communication RSE pour25% des Groupes du CAC 40 !Pour la première fois cette année, 10 Groupes ont abordé leurresponsabilité sociale et environnementale lors de leurs présentationsde résultats, contre 6 en 2009. Si deux d’entre eux se contentent d’afficherleur appartenance aux indices ISR* (Investissement SocialementResponsable), les 8 autres mettent en avant leur performanceenvironnementale (Air Liquide, Danone, SUEZ ENVIRONNEMENT) etsociale (ArcelorMittal : taux de fréquence en Santé et Sécurité du travail), larémunération des dirigeants (Cap Gemini) ou encore la croissance durable(EADS et Saint-Gobain).BEST PRACTICE :Lors de sa présentation de résultats annuels 2010, GDF SUEZ a rappelé 6de ses objectifs chiffrés pour 2015 en matière environnementale, sociale etéconomique.Nous avons également relevé que 9 Groupes s’étaient attachés àprésenter une sélection d’indicateurs de développement durable aumême niveau que les résultats financiers, au début de leur rapportd’activité. Les indicateurs sociaux sont d’ailleurs plus nombreux que lesindicateurs environnementaux. A titre d’exemples, PSA présente - parmi seschiffres clés - l’indicateur de répartition des immatriculations du Groupe enfonction des émissions de CO2 et EDF insère, parmi les 5 chiffres clés de lapage « Profil », un indicateur environnemental (émissions de CO2 dues à laproduction d’électricité et de chaleur du groupe).Après les offres vertes, les offres socialement responsables arrivent surle marché…Toutes les entreprises du CAC 40 commercialisent désormaisdes produits ou des offres durables, contre les trois quarts en 2009.Les critères sociaux y sont de plus en plus souvent intégrés, en sus descritères environnementaux. Page 18
  21. 21. Cogeo News4 tendances se dégagent :• 22 entreprises communiquent cette année sur leurs démarches d’éco-conception, contre 16 l’an dernier, que ce soit sur certains produits identifiés- ainsi LVMH a développé de nouveaux emballages éco-conçus dans saBranche Vins & Spiritueux - ou dans le cadre d’une démarche globaleGroupe : par exemple, Lafarge consacre la moitié de son budget R&Dà la construction durable ;• La certification par un tiers : comme en 2009, 8 sociétés communiquentsur la labellisation d’une ou plusieurs offres vertes par un organisme externe(écolabel européen, label FSC, label Ecocert, etc.), garantissant le respect decritères environnementaux : Accor, Bouygues, Carrefour, GDF SUEZ,L’Oréal, PPR, Schneider Electric et Total ;• 10 entreprises proposent des gammes de produits où le social est prisen compte au même titre que l’environnement :AXA offre ainsi des solutions d’épargnes et d’investissements socialementresponsables, Schneider Electric un programme BipBop destiné àdévelopper l’accès à une énergie fiable, abordable et verte pour « la base dela pyramide »,L’Oréal a lancé la gamme Garnier Essentials à « prix très accessibles » pourélargir l’accès à ses produits…• Cette année, seuls 6 Groupes intègrent l’environnement dans leurchiffre d’affaires, soit en évaluant la part de leur chiffre d’affaires imputableaux offres vertes (Saint-Gobain, Schneider Electric, Air Liquide), soit enaffichant des objectifs de ventes pour ce type d’offres : Saint-Gobain,Schneider Electric ainsi que PSA et Renault qui se sont fixés des objectifsde ventes de véhicules faiblement émetteurs de CO2 ; STMicroelectronics al’ambition d’éco-concevoir 100% de ses nouveaux produits d’ici à 2015.Le salarié au coeur du projet d’entrepriseCette année, 23 entreprises du CAC 40 ont mis en oeuvre des dispositifsd’écoute et de consultation des salariés. Certaines communiquent sur lesactivités de leurs Comités d’Entreprises Européens (Air Liquide et GDFSUEZ) ou sur les enquêtes quantitatives relatives aux niveauxd’engagement de leurs salariés (par exemple, Danone, Accor ou Total). 9entreprises publient ainsi leur taux d’engagement en 2010 qui s’échelonne de50% à 85%. Page 19
  22. 22. Cogeo NewsBEST PRACTICE :Les équipes dirigeantes de France Télécom Orange ont ainsi effectué unétat des lieux sur le stress au travail auprès de 102 000 employés en France(80% de taux de réponse), qui a abouti, entre autres, à l’ouverture d’unnuméro vert accessible 24h/24 et 7j/7 pour les personnes en situation destress au travail et la signature de quatre accords Groupe, dont un surl’équilibre : vie professionnelle - vie privée.Autre signe de la prise en compte des collaborateurs comme élément clé dela performance : le développement des politiques d’actionnariat salarié. Aucours des deux dernières années, 15 Groupes du CAC 40 ont proposé unplan d’attribution d’actions gratuites à leurs salariés, notamment dans lecadre d’augmentations de capital qui leur étaient réservées. Les tauxd’actionnariat salariés restent cependant disparates au sein de l’indicephare : 23 Groupes affichent ainsi un taux compris entre 0,1% et 2,9% etseulement 6 un taux allant de 5% à 9,9% (BNP Paribas, AXA, SociétéGénérale, Essilor, Saint-Gobain, Vinci). Seul Bouygues se détache avecun taux d’actionnariat salarié de 19% : le Groupe a lancé en novembre2010 Bouygues Confiance 5, sa septième augmentation de capital avec effetde levier réservée aux salariés à hauteur de 250 millions d’euros ; elle a étésouscrite par 30 000 salariés.Gouvernance extra-financière : Près de la moitié des entreprises duCAC 40 indexe la rémunération des dirigeants sur des critères RSELa mobilisation des équipes d’encadrement autour des impacts sociaux etenvironnementaux de leur activité évolue chaque année positivement :• 17 Groupes du CAC 40 ont indexé une part de la rémunération variabledes managers sur des critères extra-financiers, contre 12 l’année dernière.Alors qu’en 2009, les critères portaient majoritairement sur les enjeuxenvironnementaux (pour 9 Groupes sur 12), les critères d’indexation sediversifient cette année :• 10 groupes communiquent ainsi sur l’intégration de critères sociaux,parmi lesquels AXA, France Telecom Orange, GDF SUEZ, SchneiderElectric, Suez Environnement et EDF;• Lafarge et PSA affichent des critères exclusivement sociaux,spécifiquement Santé & Sécurité ; Page 20
  23. 23. Cogeo News• Crédit Agricole et Danone indexent les rémunérations sur des critèressociétaux ;• A noter également, la progression du nombre de comités extra-financiersrattachés aux Conseils d’Administration qui passe de 10 en 2009 à 12 en2010, avec la création chez Alstom d’un Comité pour l’Ethique et leDéveloppement Durable et d’un comité RSE chez France Télécom Orange.• Après avoir doublé entre 2007 et 2009, le nombre de DirectionsDéveloppement Durable rattachées au Comité exécutif / Comité dedirection au sein des Groupes du CAC 40 s’est stabilisé à 18, contre 17l’année dernière. Ainsi, Sanofi-Aventis a créé fin 2009 une Direction RSE,rattachée à la Direction Générale du Groupe répondant à la volonté defédérer les initiatives majeures du Groupe en matière de responsabilitééconomique, sociale et environnementale, de Développement Durable,d’accès aux médicaments et de mécénat.Des déclarations d’intention aux engagements : plus de 9 objectifschiffrés par entreprise en moyenne !Nous constatons cette année une évolution très significative du traitement del’information extra-financière, de plus en plus structurée sur le modèle del’information financière. En 2009, 7 Groupes ne publiaient pas d’objectifschiffrés, ils ne sont plus que 5 cette année.Le nombre d’objectifs fixés par entreprise a également progressé à plusde 9 en moyenne, contre une moyenne de 6 l’année dernière.Les entreprises prennent ainsi le risque de voir leur performance évaluée enfonction de l’atteinte de ces objectifs.Les thèmes environnementaux, largement majoritaires l’année dernière,représentent 57% de l’ensemble et se focalisent sur l’énergie (24%), lesémissions de GES en général et de CO2 (24%) en particulier, ainsi que surles déchets (18%). Formation (31%),Santé et Sécurité (26%), Diversité et Mixité (24%) sont les thèmes quiprédominent dans le social. Page 21
  24. 24. Cogeo NewsBEST PRACTICES : Parmi les nombreux Groupes illustrant ces engagements, PPR publie plusde 53 objectifs répartis sur ses différentes filiales, en particulier sur la gestiondes carrières ou sur la Diversité. Chez Renault, l’accent est porté sur lerecyclage et la valorisation des véhicules en fin de vie.Capitalcom constate en outre l’émergence d’objectifs économiques, cest-à-dire tournés vers les aspects écologiques ou sociaux des produits / biensvers leur chaîne de valeur : la prise en compte de la RSE devient ainsi uncritère d’évaluation et de sélection des fournisseurs pour 2/3 desentreprises.BEST PRACTICES :L’Oréal s’est par exemple fixé pour objectif d’effectuer 400 audits sociauxfournisseurs en 2010 et Schneider Electric de réaliser, pour la période2009-2011, 60 % de ses achats auprès de fournisseurs signataires du PacteMondial.Autre évolution marquante, 31 entreprises font certifier une partie de leursindicateurs extra-financiers par des Commissaires aux Comptes, contre21 l’an dernier. En moyenne, cela concerne près de 4 indicateurs sociaux etde 6 indicateurs environnementaux. GDF SUEZ se place largement au-dessus des autres avec 41 indicateurs assurés (26 assurance modérée, 15assurance raisonnable), suivi de LVMH, Vinci et Schneider Electric, qui fontassurer un peu plus d’une vingtaine de leurs indicateurs. Page 22
  25. 25. Cogeo News5 .DossierLa RSE chez Barrick Gold, par John RuggieBarrick Gold est le seul représentant canadien parmi les 10sociétés minières les plus controversées en 2011, selon unclassement établi par la firme suisse RepRisk, spécialiséedans la recherche sur les enjeux sociaux, environnementaux etde gouvernance (ESG).RepRisk présente les minières les plus critiquées dans les médias du mondeentier en regard à des allégations de non-respect de lenvironnement, descommunautés ou des droits humains. Barrick prend le 7e rang dunclassement dominé par le producteur de charbon américain Alpha NaturalResources, laurifère américaine Newmont et la société diversifiée Glencore,de Suisse.Rep Risk note que «plusieurs allégations dabus sexuel, dagressions, et demeurtres ont été liées aux employés de sécurité» de Barrick en 2011 enTanzanie, où est active African Barrick Gold, et en Papouasie-Nouvelle-Guinée.RepRisk rapporte aussi des critiques sur le projet Pascua Lama, dans lesAndes, accusé davoir des impacts négatifs sur les peuples autochtones etdendommager les glaciers. RepRisk recense aussi des accusations demanque de transparence, de corruption et de non-respect des règlesenvironnementales. Page 23
  26. 26. Cogeo NewsRisque à la réputationLe rapport de RepRisk nexamine pas la véracité des allégations rapportées,mais soutient que les critiques, fondées ou non, «ont eu un impact significatifsur la réputation des entreprises», selon Philipp Aeby, chef de la direction deRepRisk. «Il peut être dans le meilleur intérêt de ces sociétés les intérêts detenir compte des signaux dalerte et de sengager de manière proactive dansles enjeux dESG soulevés par les divers groupes activistes, les employés,les gouvernements, les actionnaires et les communautés», a ajouté M. Aebypar voie de communiqué.La Presse Affaires a porté le rapport à lattention de Barrick Gold, qui a réagidans une déclaration écrite. «La vaste majorité de nos mines et projetsnentraînent pas de conflit et obtiennent un fort soutien des résidents locaux.[...] Cependant, nous ne sommes pas parfaits. [...] Nous avons plusieursmines dans des régions aux dynamiques complexes sur les plans social,économique et politique. Quand des problèmes surviennent, nous agissonspour trouver des solutions, ouvertement. [...] En contrepartie, les activistesantimines font fréquemment des accusations vagues et de tout acabit contreBarrick, souvent en se basant sur de linformation tout simplement fausse.»Barrick Gold affirme quelle a entrepris toute une série dinitiatives reconnuesquant aux questions de responsabilité sociale. Après un processus quellesoutient avoir entamé bien avant les violences en Tanzanie, en mai dernier,elle a récemment créé un conseil consultatif externe sur les enjeuxdESG.Même si Barrick est la seule canadienne au classement de RepRisk,elle nest sûrement pas la seule minière dici qui suscite la controverse àlétranger. Un rapport commandé par lAssociation canadienne desprospecteurs et entrepreneurs miniers et rendu public par Mines AlerteCanada en 2010 était très critique envers les sociétés dici, responsables dutiers des conflits sociaux ou environnementaux dans le monde minier.Un projet de loi privé visant à forcer les minières à rendre des comptes et àcréer un mécanisme de traitement des plaintes contre les sociétéscanadiennes à létranger a été battu par six votes à la Chambre desCommunes en octobre 2010.Le gouvernement fédéral a créé en mars 2010 un poste de conseiller enresponsabilité sociale des entreprises de lindustrie extractive. Le conseiller a«le mandat dexaminer les pratiques en matière de RSE des sociétéscanadiennes qui oeuvrent à létranger et de conseiller les intervenants ausujet de lapplication des normes de rendement reconnues». Page 24
  27. 27. Cogeo News1 - Alpha Natural Resources (États-Unis)2 - Newmont Mining (États-Unis)3 - Glencore International (Suisse)4 - BHP Billiton (Australie)5 - Freeport-McMoran (États-Unis)6 - Rio Tinto (Royaume-Uni et Australie)7 (ex aequo) - Compania de Minas Buenaventura (Pérou)7 (ex aequo) - Barrick Gold (Canada)9 (ex aequo) - Anglo American (Royaume-Uni)9 (ex aequo) - Vedanta Resources (Royaume-Uni) Page 25
  28. 28. Cogeo News6 . AutofocusCogeo-Consultants, un acteur sur qui compter !Nos Newsletters Multilingueshttp://www.cogeo-consultants.com/Newsletters-en-7-langues.html Page 26
  29. 29. Cogeo NewsNewsletter en Santé et Sécurité au Travail en Espagnolhttp://www.scoop.it/t/seguritad-e-higiene-en-el-trabajo Page 27

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