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Chiffres cles 2011 amts
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Chiffres cles 2011 amts

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  • 1. FAITS MARQUANTSET CHIFFRES CLÉS >> 2011
  • 2. >> 1 >> 2 >> 3Les comptes de Reconnaissance Sinistralité et prévention :l’Assurance Maladie - et indemnisation faits marquants 2011Risques Professionnels  Reconnaissance d’un accident du travail,  Les accidents du travail Les recettes et les dépenses en 2011 de trajet ou d’une maladie professionnelle  Les accidents de trajet Les cotisations des entreprises  L’évolution des prestations 2007-2011  Les maladies professionnelles L’application des coûts moyens pour  Les indemnités journalières AT/MP (incapacité  Le plan national d’actions coordonnées (Pnac) la tarification 2012 temporaire)  Point sur les troubles musculo-squelettiques La valeur du risque  Les rentes (incapacité permanente)  Point sur les cancers d’origine professionnelle L’impact du contentieux  Point sur le risque routier  Point sur les accidents graves BTP / intérim / grande distribution  Point sur les incitations financières>> 4 >> 5Services en ligne aux entreprises L’assurance Maladie - Deux services de déclaration en ligne Risques Professionnels sur net-entreprises.fr en bref Le compte AT/MP sur net-entreprises.fr  Sur www.risquesprofessionnels.ameli.fr Les recommandations sur ameli.fr La nouvelle tarification sur ameli.fr es incitations financières pour la prévention L sur ameli.fr echerche par numéro de risque ou par code R APE-NAF des statistiques de sinistralité sur www.risquesprofessionnels.fr
  • 3. sommaire LES RECETTES ET LES DÉPENSES EN 2011 1 CHARGES (M€) 2010 2011 2011/2010 L’essentiel des recettes de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels (11,3 milliards d’euros) provient des cotisations sociales et impôts.Les comptes de Prestations sociales 7 899 8 040 1,8%l’Assurance Maladie - Les 2 millions d’établissements des secteurs de l’industrie,Risques Professionnels Transferts, compensations 2 661 2 897 8,8% du commerce et des services cotisent pour assurer 18,9 millions et autres charges techniques de salariés contre les risques d’accident du travail, de trajet et Les recettes et les dépenses Fonctionnement 837 878 4,9% de maladies professionnelles. en 2011 Autres charges 449 632 40,9% Les cotisations des entreprises Les prestations sociales versées aux victimes représentent les deux tiers TOTAL CHARGES 11 846 12 447 5,1% des charges de la Branche AT/MP tandis que les transferts et charges de L’application des coûts moyens compensation représentent près d’un quart des charges. pour la tarification 2012 RECETTES (M€) 2010 2011 2011/2010 Les transferts correspondent principalement : La valeur du risque au reversement en 2011 à l’Assurance Maladie avec 710 millions L’impact du contentieux Cotisations, impôts et produits 10 338 11 255 8,9% d’euros pour compenser les dépenses relevant des accidents affectés du travail, de trajet et maladies professionnelles imputés à tort à Dont cotisations sociales 8 400 10 947 30,3% la Branche Maladie. Dont impôts et taxes af- fectés 1 909 286 -85,0% aux versements à deux fonds liés aux victimes de l’amiante : Autres recettes 781 971 24,2% Le Fonds de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante ir plus r en savo (FCATA) : 890 millions d’euros en 2011. Pou 7-8 Dont recours contre tiers 305 350 14,8% Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) : les pages consulter 011 340 millions d’euros en 2011. gestion 2 Dont reprises sur provi- pport de 383 457 19,4% d u Ra sions TOTAL RECETTES 11 119 12 226 9,9% Le résultat de la Branche s’est amélioré en 2011 par rapport à 2010 (-726 M€) mais reste déficitaire de 221 millions d’euros. RESULTAT NET (M€) -726 -221 -69,6%
  • 4. sommaire LES COTISATIONS DES ENTREPRISES 1 Taux moyen notifié de cotisations par mode de tarification en 2011 En 2011, le taux net moyen notifié est de 2,2 %. En augmentation de 0,1 point par rapport à 2010 en raison d’un relèvement des majorations.Les comptes del’Assurance Maladie - Trois modes de tarification sont possibles en fonction de l’effectifRisques Professionnels Nombre Structure % Structure % Taux net Taux net de l’entreprise : tarification collective, mixte ou individuelle. Nombre Effectif moyen moyen de SE de SE salarié notifié 2011 notifié 2010 Les recettes et les dépenses Le taux net de cotisations est constitué par le taux brut affecté de en 2011 Collectif 1 711 619 84% 43% 2,03% 1,94% trois majorations dites M1, M2, M3 et M4. Les cotisations des entreprises Mixte 233 305 11% 27% 2,77% 2,67% M1 couvre les dépenses consécutives aux accidents de trajet. L’application des coûts moyens pour la tarification 2012 Individuel 100 327 5% 30% 1,94% 1,86% M2 couvre les frais de rééducation, le reversement à l’Assurance Maladie et les frais de gestion. La valeur du risque TOTAL 2 045 251 100% 100% 2,19% 2,10% M3 couvre les dépenses correspondant aux compensations inter-régimes du fond commun des accidents du travail, des L’impact du contentieux maladies professionnelles inscrites au compte spécial et aux contributions amiante. La nouvelle majoration M4 couvre les prévisions des dépenses supplémentaires engendrées par le dispositif de retraite pour pénibilité. s s avoir pluPour en 12-23 les pages consulter 011 gestion 2 du Ra pport de
  • 5. sommaire L’APPLICATION DES COÛTS MOYENS POUR LA TARIFICATION 2012 1 Répartition des sinistres selon la catégorie de coût moyen À partir de 2012, les éléments composant la valeur du risque pour le calcul du taux brut individuel ne sont plus les montants imputésLes comptes de 6% au compte employeur au fur et à mesure que les Caisses primairesl’Assurance Maladie - Arrêts de plus 150 jours d’assurance maladie (Cpam) versent des prestations consécutivesRisques Professionnels à des sinistres quelle que soit leur date de survenance, mais le pro- 3% Arrêts de 91 à 150 jours 33% duit du nombre de sinistres survenus sur la dernière triennale par un Les recettes et les dépenses Arrêts de moins de 4 jours coût moyen en fonction de la gravité des sinistres. en 2011 7% Arrêts de 46 à 90 jours Les cotisations des entreprises Avec la nouvelle tarification : les accidents du travail et mala- dies professionnelles sont classés en six catégories d’incapaci- L’application des coûts moyens 19% pour la tarification 2012 Arrêts de 16 à 45 jours té temporaire et en quatre catégories d’incapacité permanente 32% pour lesquelles sont calculés des coûts moyens. Arrêts de 4 à 15 jours La valeur du risque L’impact du contentieux Les sinistres de moins de quatre jours représentent 33% de l’en- semble des sinistres déclarés tandis que ceux de plus de 150 jours Répartition des dépenses selon la catégorie de coût moyen en représentent 6% ; pour les dépenses versées, les proportions sont plus qu’inversées (respectivement 3% et 58%). 6% 3% Arrêts de 4 à 15 jours Arrêts de moins de 4 jours s s avoir plu 11% Pour en 16-19 Arrêts de 16 à 45 jours les pages consulter 11 estion 20 du Rap port de g 11% Arrêts de 46 à 90 jours 58% Arrêts de plus 150 jours 11% Arrêts de 91 à 150 jours
  • 6. sommaire LA VALEUR DU RISQUE 1 Répartition du nombre et de la valeur du risque par nature Du point de vue assurantiel, la valeur du risque correspond :Les comptes de de risque en 2011 au coût total des accidents du travail et des maladies profes-l’Assurance Maladie - sionnelles reconnus ayant donné lieu à des soins, à un arrêt deRisques Professionnels Nombre de travail (incapacité temporaire) et le cas échéant à une incapacité Nature du risque Valeur du risque sinistres permanente. Les recettes et les dépenses Accidents du travail 79% 54% Les dépenses liées aux accidents de trajet et les frais de réé- en 2011 ducation fonctionnelle ne sont pas compris dans la valeur du Maladies professionnelles 9% 33% Les cotisations des entreprises risque. Accidents de Trajet 12% 13% L’application des coûts moyens Sur les 1,7 millions de sinistres imputés en tarification en 2011, quelle que pour la tarification 2012 TOTAL 100% 100% soit leur année de survenance et quelle que soit la nature du risque concer- né (accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de trajet) : La valeur du risque 10% seulement contribuent à 82% de la valeur totale du L’impact du contentieux risque et 1% des sinistres pour 44% de la valeur du risque. Evolution de la répartition des montants entre les trois grandes natures de risques Cette forte concentration s’explique plus particulièrement par les sinistres avec séquelles qui ne représentent que 4,7% des Accidents du travail Maladies professionnelles Accidents de trajet sinistres imputés et 55 % du coût du risque. 100% 90% 14% 14% 12% 12% 12% 11% 12% 11% 12% 80% On constate aussi l’accroissement de la part des maladies profes- s sionnelles dans l’ensemble des coûts de la Branche, avec 34% des avoir plu 70% 27% 27% 29% 31% 31% 32% 33% 33% 34% s Pour en 1-55 60% montants en 2011 contre 27% en 2004. s pages 5 nsulter le 50% co n 2011 de gestio 40% du Rapport 30% 60% 60% 59% 58% 57% 57% 55% 56% 55% 20% 10% 0% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Recours contre tiers déduits
  • 7. sommaire L’IMPACT DU CONTENTIEUX Impacts annuels du contentieux AT-MP (en M€) L’impact financier du contentieux AT/MP des employeurs est estimé à 520 millions d’euros en 2011 soit + 70 M€ par rapport à 2010. 1 600Les comptes del’Assurance Maladie - 500 Cette somme correspond aux remboursements de cotisations (360 millions d’euros) et aux cotisations non perçues (160Risques Professionnels 400 millions d’euros) car les décisions sont intervenues avant la Les recettes et les dépenses notification des taux de cotisation aux entreprises. 300 520 en 2011 443 451 200 367 L’employeur peut engager un recours sur la qualification même Les cotisations des entreprises 325 100 d’accident du travail ou de maladie professionnelle. La contesta- L’application des coûts moyens tion du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une pour la tarification 2012 0 maladie professionnelle nécessite donc d’engager une action dans 2007 2008 2009 2010 2011 le cadre du contentieux général. La valeur du risque Le principal motif de contentieux (70 % des cas) est L’impact du contentieux Montants remboursés par motif l’inopposabilité : l’employeur a pu démontrer pour des raisons de procédures (contradictoire) que l’accident du travail ou la Motif Montants remboursés maladie professionnelle ne lui était pas opposable. Dans ce cas l’accident du travail ou la maladie professionnelle et les Inopposabilité 245 419 073 70% dépenses afférentes ne sont pas imputés au compte employeur de l’entreprise. Taux d’IP 102 095 825 29% s savoir plu En revanche les droits restent acquis pour le salarié victime Pour en 24-25 Classement 78 240 0% de l’accident ou de la maladie professionnelle ; ses soins et les pages consulter 2011 Compte spécial 32 274 0% indemnités sont pris en charge par l’Assurance Maladie – e gestion Risques Professionnels. du R apport d Autres 1 937 794 1% Non renseigné 10 221 625 TOTAL 359 784 832 100%
  • 8. sommaire RECONNAISSANCE ET INDEMNISATION 2 Un accident du travail ou de trajet doit être déclaré par l’employeur Il existe un système complémentaire de reconnaissance en maladie dans les 48h. Cette déclaration est à envoyer à la caisse d’assu- professionnelle pour les cas où :Reconnaissance rance maladie du salarié, victime de l’accident du travail ou de tra-et indemnisation jet. La déclaration d’accident du travail peut se faire en ligne sur la maladie est inscrite à un tableau mais les conditions relatives Reconnaissance d’un accident www.net-entreprises.fr. au délai de prise en charge, éventuellement à la durée minimale du travail, de trajet ou d’une d’exposition ou à la nature des travaux exposant aux risques ne maladie professionnelle Une maladie professionnelle doit être déclarée par le salarié à sa sont pas remplies, la maladie doit être directement liée au travail ; caisse d’assurance maladie. Cette déclaration doit être accompa- L’évolution des prestations gnée d’un certificat médical initial de son médecin traitant décri- l’IPP (Incapacité Permanente Partielle) est supérieure à 25 % 2007-2011 vant avec précision la nature et les symptômes de la maladie et les mais la maladie n’est pas inscrite dans un tableau. La maladie Les indemnités journalières AT/MP suites probables. doit alors être directement et essentiellement liée au travail. (incapacité temporaire) Pour ces deux cas, le dossier est présenté au Comité Régio- Si la maladie est inscrite dans un tableau de maladies profession- nal de Reconnaissance en Maladie Professionnelle composé Les rentes nelles et que les conditions sont respectées, la maladie est recon- d’un médecin conseil, un médecin spécialiste en pathologies (incapacité permanente) nue au titre de ce tableau : c’est le système de présomption. C’est professionnelles et un médecin inspecteur régional du travail le cas le plus fréquent. qui, aidé par le service prévention des caisses régionales, statue sur la reconnaissance en vérifiant que la maladie est directement et essentiellement liée au travail. Qu’il s’agisse d’un accident du travail ou d’une maladie profession- L’employeur dispose de deux mois pour contester cette décision. nelle, c’est la caisse d’assurance maladie dont dépend le salarié qui instruit le dossier. À noter que le salarié a aussi la possibilité de contester si son accident du travail ou sa maladie professionnelle n’est pas re- Pour commencer l’instruction du dossier, la caisse d’assurance ma- connu. ladie doit disposer de la déclaration et du certificat médical initial. Le salarié et son employeur sont informés de la décision de la caisse d’assurance maladie (reconnaissance) - une fois l’accident du travail reconnu ou la maladie professionnelle prise en charge.
  • 9. sommaire L’ÉVOLUTION DES PRESTATIONS 2007-2011 2 Évolution des prestations servies pour les années 2007-2011 18,9 millions de salariés sont protégés pour leurs santé et sécurité au tra- (en M€) vail par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels.Reconnaissanceet indemnisation En 2011, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels a pris en Reconnaissance d’un accident charge plus de 1 200 000 sinistres dont près de 820 000 avec arrêt Prestations Incapacité Incapacité du travail, de trajet ou d’une en M€ en nature temporaire permanente TOTAL de travail (indemnités journalières). maladie professionnelle 2007 1 136 2 148 3 912 7 196 Les prestations en nature correspondent à l’ensemble des L’évolution des prestations dépenses de soins prises en charge par l’Assurance Maladie - 2008 1 140 2 268 3 985 7 393 2007-2011 Risques Professionnels. En 2011, ces dépenses de soins repré- 2009 1 109 2 389 4 018 7 516 sentent 1,1 milliards d’euros. Les indemnités journalières AT/MP (incapacité temporaire) 2010 1 151 2 501 4 073 7 725 Les prestations d’incapacité temporaire (IT) correspondent à Les rentes 2011 1 136 2 616 4 136 7 888 l’indemnisation des arrêts de travail. En 2011, les indemnités (incapacité permanente) journalières pour les accidents du travail et les maladies profes- Données nationales – sources : « statistiques mensuelles » France métropolitaine / DSES + statistiques DOM / DSES pour les prestations en nature – Datamart AT/MP pour les prestations d’incapacité temporaire – Datamart AT/MP + statistiques des paiements CRAMIF pour les prestations d’incapacité permanente sionnelles représentent 2,6 milliards d’euros. Les prestations d’incapacité permanente (IP) correspondent aux rentes et indemnités en capital versées aux victimes ou à leurs ayants-droit. En 2011, ces prestations représentent 4,1 milliards d’euros. s s avoir plu Pour en 38-39 les pages consulter 011 gestion 2 du Ra pport de
  • 10. sommaire LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES AT/MP (INCAPACITÉ TEMPORAIRE) Montants (en M€) des indemnités journalières par risque de 2007 à 2011 et évolution d’une année sur l’autre 2Reconnaissance AT TRAJET MP Ainsi, sur les cinq dernières années, la part des indemnités journa-et indemnisation lières (IJ) normales a diminué au profit des indemnités journalières Année Montant Montant Montant majorées, pour se stabiliser ces trois dernières années aux alen- % % % Reconnaissance d’un accident en millions en millions enmillions d’évo. d’évo. d’évo. tours des 21%. d’€ d’€ d’€ du travail, de trajet ou d’une Les indemnités journalières majorées qui représentent environ les maladie professionnelle 2007 1 561 7,7% 226 6,5% 344 8,9% trois quarts des montants d’IJ versées, ont vu leur part augmenter L’évolution des prestations 2008 1 631 4,5% 242 7,3% 380 10,3% de 2.4 points entre 2007 et 2011. 2007-2011 2009 1 682 3,1% 264 9,2% 431 13,5% Les indemnités journalières AT/MP En cas d’accident du travail, de trajet ou de maladie profession- 2010 1 750 4,1% 280 6,0% 464 7,6% (incapacité temporaire) nelle, les indemnités journalières (IJ) « normales » sont versées 2011 1 801 2,9% 293 4,7% 518 11,7% pour les 28 premiers jours d’arrêt ; les « IJ majorées » interviennent Les rentes à partir du 29ème jour ; les « IJ temps partiel » correspondent à des Données nationales – Datamart AT/MP (incapacité permanente) situations particulières du type mi-temps thérapeutiques. Répartition par type d’IJ de 2007 à 2011 IJ normales IJ majorées IJ temps partiel L’« indemnité temporaire d’inaptitude » (ITI) est versée si la vic- 120 time est déclarée inapte à la suite d’un accident de travail ou de trajet. Cette indemnité est versée pour une durée d’un mois s savoir plu 100 2,1% 2,2% 2,3% 2,5% 2,5% maximum à compter de la date de délivrance de l’avis d’inapti- Pour en es 42-46 tude. Cette prestation s’applique depuis le 1er juillet 2010. er les pag consult 80 n 2011 de gestio du Rapport 60 73,5% 74,3% 76,2% 76,1% 75,9% 40 20 24,3% 23,5% 21,6% 21,3% 21% 0 2007 2008 2009 2010 2011(*) En 2011, le complément à 100% est à imputer à l’ITI Données nationales – Datamart AT/MP
  • 11. sommaire LES RENTES (INCAPACITÉ PERMANENTE) Nombre de rentes actives (*) à fin 2010 et à fin 2011 Avec 4,1 milliards d’euros en 2011, les prestations liées à l’incapacité permanente constituent le premier poste de dépenses de l’Assurance 2 Maladie - Risques Professionnels.Reconnaissanceet indemnisation Nombre Ayants-droit Le taux d’IP moyen pour les rentes servies à des victimes est de 17,6%, Victimes de rentes Conjoints Enfants Ascendants Total AD tandis que le taux médian est de 13%. Reconnaissance d’un accident du travail, de trajet ou d’une à fin 2010 1 293 962 72 806 11 425 1 788 86 019 maladie professionnelle L’incapacité permanente s’exprime en taux. Ce taux va de 0 à à fin 2011 1 287 396 73 022 10 850 1 651 85 523 100% selon les séquelles constatées à l’issue d’un accident du L’évolution des prestations travail ou d’une maladie professionnelle reconnu - une fois l’état 2007-2011 Données nationales – source : Datamart AT/MP (données EURYDICE) de la victime «consolidé ». Ces séquelles sont évaluées par le (*) état du dossier non clôturé, non suspendu, statut actif, bénéficiaire non décédé Les indemnités journalières AT/MP médecin conseil de l’Assurance Maladie après un examen mé- (incapacité temporaire) dical de la victime. Un barème médical fonctionnel (texte régle- mentaire) lui permet de définir le taux d’IP. Les rentes (incapacité permanente) À titre d’exemple, pour certaines maladies professionnelles le taux d’IP attribué est en moyenne de 12% pour une épaule douloureuse, de 23% pour la surdité d’une oreille, entre 67 et 100% pour un cancer pulmonaire. La rente pour IP est une réparation, elle est versée trimestrielle- ment et indépendamment de tout autre revenu. Elle est calculée sur la base du salaire. s Lorsque le taux est inférieur à 10%, l’indemnité est versée s avoir plu Pour en -50 en une seule fois sous forme de capital. A titre d’exemple, pages 47 con sulter les la présence de plaques pleurales entraîne l’attribution d’un n 2011 de gestio taux d’IP de 5%. d u Rapport
  • 12. sommaire LES ACCIDENTS DU TRAVAIL Évolution du nombre d’accidents du travail en 1er règlement et En 2011, le nombre d’accidents du travail (près de 670 000) a progressé de de leur fréquence pour mille salariés sur la période 2001-2011 1,7 % par rapport à 2010, soit légèrement plus que l’activité salarié (+1,1%). 3La sinistralité : 780 000 45 L’indice de fréquence des accidents de travail augmente légèrement, maisfaits marquants en 2010 759 980 reste malgré tout avec 36,2 accidents pour 1 000 salariés, proche pour la 760 000 44 737 499 troisième année consécutive de son niveau le plus bas (36,0). 740 000 43 Les accidents du travail 42,8 43,0 721 227 720 150 720 000 42 La reprise de l’activité salariée et l’augmentation du nombre Indice de fréquence 703 976 Les accidents de trajet 699 217 d’accidents du travail sont comme pour l’année 2010 portées Nombre d’AT 700 000 41 40,9 700 772 Les maladies professionnelles 680 000 692 004 39,4 40 par les activités de services (notamment le travail temporaire) 39,4 669 914 660 000 39,5 39 et le secteur de l’alimentation. Les secteurs de la métallurgie 39,1 Le plan national d’actions 38,0 651 453 658 847 et des transports enregistrent respectivement une baisse de la 640 000 38coordonnées (Pnac) Evolution annuelle moyenne de l’IF fréquence de leur sinistralité de 2,0% et 2,1%. de -1,7% sur la période 2001 - 2011 620 000 37 Point sur les troubles musculo- 36,2 600 000 36 Le secteur du BTP reste le plus touché avec un indice de 73 acci-squelettiques 36,0 36,0 580 000 35 dents de travail pour 1 000 salariés – indice identique à celui de 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Point sur les cancers d’origine 2010.professionnelle Point sur le risque routier Point sur les accidents gravesBTP / intérim / grande distribution Point sur les incitations financières s s avoir plu Pour en -63 pages 56 cons ulter les 2011 e gestion duR apport d
  • 13. sommaire Nbre daccidents de trajet (tous secteurs) Indice de fréquence (calculé sur le champ des 9 CTN + bureaux et sièges sociaux) 89 592 LES ACCIDENTS DE TRAJET 87 855 88 000 5,2 86 144 5,202000088 5,174123076 85 442 4,957664336 4,988450519 84 000 83 022 4,8 4,813957863 82 859 82 965 4,571651678 4,521894597 280 78 4,496451014 80 000 4,479061837 4,457974633 4,4 4,281006251 Évolution du nombre d’accidents de trajet2008 1er règlement et 4de 76 000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 en 2009 2010 2011 La fréquence des accidents de trajet tend à se stabiliser autour de 5,2 acci- leur fréquence pour mille salariés sur la période 2001-2011 dents pour 1 000 salariés, mais ce niveau est parmi les plus élevés de ces 3 10 dernières années.La sinistralité :faits marquants en 2010 6,8 L’augmentation de ces accidents n’est pas liée aux accidents de Nombre daccidents de trajet (tous secteurs) 104 000 Indice de fréquence (calculé sur le champ des 9 CTN + bureaux et sièges sociaux) 100 000 98 429 100 018 6,4 la circulation mais aux accidents dits de plain-pied (chutes ou Les accidents du travail glissades) qui représentent plus d’un quart (27,5%) des causes 96 000 6,0 93 840 d’accidents de trajet en 2011. Les accidents de trajet 92 000 5,6 89 592 Les maladies professionnelles 88 000 87 855 5,2 Les secteurs des services (travail temporaire, action sociale, 86 144 82 859 85 442 5,2 5,2 santé, nettoyage) et de l’alimentation restent très concernés par 82 965 83 022 5,0 Le plan national d’actions 84 000 5,0 4,8 ce type de sinistres avec la fréquence la plus élevée : respecti- 4,8coordonnées (Pnac) 80 000 78 280 4,6 4,4 vement 7,7 accidents avec arrêt de travail pour 1 000 salariés et 4,5 4,5 4,5 4,5 7,2. Un niveau de fréquence qui néanmoins marque le pas pour Point sur les troubles musculo- 76 000 4,3 4,0 la première fois avec une baisse pour le secteur des services desquelettiques 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 -2,0% (7,8) et -3,2% (7,4) pour l’alimentation. Point sur les cancers d’origine Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE-TA/PR sur les 9 Comités techniques nationaux, lesprofessionnelle bureaux et sièges sociaux et les autres catégories professionnelles particulières pour le nombre d’accidents ; hors catégories professionnelles particulières pour le calcul de l’indice de fréquence. En revanche le secteur du BTP enregistre, par rapport à 2010, une nouvelle baisse des accidents de trajet de ses salariés de Point sur le risque routier l’ordre de 5% à la fois en nombre et en fréquence : 4,4 acci- Point sur les accidents graves dents avec arrêt de travail pour 1 000 salariés ). Mais le nombreBTP / intérim / grande distribution de décès reste quasiment identique : 48 en 2011 et 47 en 2010. Point sur les incitations financières s s avoir plu Pour en 4-67 s pages 6 co nsulter le n 2011 de gestio du Rapport
  • 14. sommaire LES MALADIES PROFESSIONNELLES Évolution du nombre de maladies professionnelles sur la période 2001-2011 TOTAL MP TMS - tableaux n°57, 97, 98, 69 et 79 (85% des MP) MP liées à l’amiante (9% des MP) 3 56 000 55 057 Les maladies professionnelles représentent 34% des coûts d’indemnisationLa sinistralité : 52 000 49 341 50 688 pour moins de 10% du total des sinistres. Leur progression se poursuit sur 45 410 48 000 43 832 les trois dernières années avec une moyenne de 6,6 % par an contre 8,6%faits marquants en 2010 44 000 41 347 42 306 47 441 40 000 36 871 43 241 sur la période 2001-2011. 34 642 41 125 36 000 Les accidents du travail 31 461 34 280 36 926 32 000 31 441 32 518 +8,6% d’augmentation annuelle Les pathologies liées à l’amiante (4 877) ne représentent plus 28 000 28 048 Les accidents de trajet 24 000 24 220 26 794 moyenne sur les 10 dernières années que 9% des maladies professionnelles reconnues. 24 199 20 000 18 436 +6,6% d’augmentation annuelle Le secteur de l’alimentation (commerces, services et industries) Les maladies professionnelles 16 000 moyenne sur les 3 dernières années continue d’être particulièrement touché par les maladies pro- 12 000 Le plan national d’actions 8 000 fessionnelles, avec un nombre important de sinistres notam- 6 536 6 731 6 292coordonnées (Pnac) 4 000 3 354 4 494 5 018 5 649 5 511 5 279 4 744 4 877 ment dû aux déclarations de troubles musculo-squelettiques 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 (TMS). Point sur les troubles musculo-squelettiques Le nombre de lombalgies chroniques provoquées par la manu- Variation du nombre de victimes des principales maladies tention de charges lourdes a augmenté en 2011 de 25%, par op- Point sur les cancers d’origine professionnelles entre 2010 et 2011 position à l’année 2010 où il avait diminué de 2%. A contrario,professionnelle le nombre de cas d’allergies a diminué de 6,5%, par opposition Point sur le risque routier 30,0% à l’année 2010 où l’augmentation avait atteint 5,8%. 98 Affections rachis lombaire charges lourdes 25,0% Point sur les accidents graves 79 Lésions ménisqueBTP / intérim / grande distribution 20,0% Évolution 2010/2011 Point sur les incitations financières 15,0% 69 Affections vibrations machines-outils 25 Affections 10,0% consécutives à l’inhalation de poussières minérales 42 Affections provoquées 57 Affections voir plus par les bruits périarticulaires 5,0% s aPour en 30 bis cancers broncho- et 99-100 30 Affections amiante pulmo. amiante es 68-78 0,0% er les pag 66 Rhinites consult 100 asthmes 97 Affections 1 000 10 000 100 000 11 estion 20 chronique du rachis lombaire port de g -5,0% du Rap 65 Lésions eczématiformes -10,0% Nombre de MP en 2011 (échelle logarithmique)
  • 15. sommaire LE PLAN NATIONAL D’ACTIONS COORDONNÉES (PNAC) Un plan national d’actions coordonnées : un socle d’actions commun à toutes les régions avec des objectifs chiffrés sur la réduction des risques 3 4 risques majeurs ciblés :La sinistralité : TMS, risque routier, cancers professionnels,faits marquants en 2010 risques psycho-sociaux Les accidents du travail et Les accidents de trajet 3 secteurs à forte sinistralité : Les maladies professionnelles BTP, intérim et grande distribution. Le plan national d’actionscoordonnées (Pnac) 20 plans d’actions régionaux Point sur les troubles musculo- définis à partir des risques ciblés au plan national, des filières pro-squelettiques fessionnelles et des spécificités du tissu économique local. Point sur les cancers d’origine AU TOTAL :professionnelle 244 actions de prévention à mettre en œuvre sur 4 ans. Point sur le risque routier Point sur les accidents gravesBTP / intérim / grande distribution Point sur les incitations financières
  • 16. sommaire POINT SUR LES TROUBLES MUSCULO- SQUELETTIQUES En 2011, un peu plus de 8 maladies d’origine professionnelle reconnues sur Le programme de prévention des TMS du plan national d’ac- 10 sont des troubles musculo-squelettiques (TMS). tions coordonnées (PNAC) pour la période 2009-2012 a pour objectif de stabiliser l’indice de fréquence national de ces 3 Ce qui correspond à près de 43 000 personnes prises en charge en 2011 pour un ou des TMS, soit une augmentation de près de maladies professionnelles correspondant aux tableaux 57, 69, 79, 97 et 98. Concernant les actions directes, les Caisses ré-La sinistralité : 10% par rapport à 2010, année qui avait marqué le pas en terme de gionales ont défini une cible d’établissements à suivre sur lafaits marquants en 2010 progression. période 2009-2012. A savoir au moins 50% des établissements de plus de 50 salariés ayant eu au moins trois cas de TMS Les accidents du travail indemnisés entre 2005 et 2007, parmi les numéros de risque Evolution du nombre de personnes atteintes de TMS d’origine choisis par les CTN. Avec pour but qu’en 2011, au moins 80% Les accidents de trajet professionnelle prises en charge par la Branche AT-MP des établissements suivis dans ce cadre s’engagent dans un Les maladies professionnelles plan d’actions. Nombre de personnes prises en charge Évolution annuelle Le plan national d’actions En 2011, une attention particulière a été portée à 10 secteurs 50 000 10%coordonnées (Pnac) 45 000 9% d’activité : la grande distribution, l’agroalimentaire (notamment Point sur les troubles musculo- 40 000 8% la découpe de viandes), le BTP, la plasturgie - caoutchouc - par-squelettiques 35 000 7% fumerie, les entreprises de propreté, l’aide et soins à domicile, 30 000 6% l’aide et soins en établissements, la logistique, la collecte et le Point sur les cancers d’origine tri des déchets, et les équipementiers automobiles.professionnelle 25 000 5% 20 000 4% Point sur le risque routier 15 000 3% 10 000 2% Point sur les accidents graves 5 000 1%BTP / intérim / grande distribution 0 0% 2007 2008 2009 2010 2011 Point sur les incitations financières sa voir plus Pour en 84-90 les pages consulter 11 estion 20 du Rap port de g
  • 17. sommaire POINT SUR LES CANCERS D’ORIGINE PROFESSIONNELLE En moyenne annuelle sur la période récente 2007-2011, 1 810 cancers d’origine Sur cette période, le nombre de cancers professionnels reconnus professionnelle sont reconnus et indemnisés. augmente régulièrement en moyenne de 1,8% par an ; mais cette augmentation est différente selon l’origine du cancer : les cancers liées à l’amiante augmentent en moyenne de 0,9% et les autres types de cancers d’origine professionnelle augmentent plus signifi- cativement de 7,8%. Ce sont ceux liés aux poussières de bois, aux 3 goudrons de houille, huiles de houille et au benzène.La sinistralité : Dénombrement des cancers professionnels avec une 1èrefaits marquants en 2010 indemnisation de 2007 à 2011 L’objectif du plan national d’actions coordonnées (PNAC) est de réduire les risques liés à la présence sur les lieux de travail Les accidents du travail d’agents Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) Les accidents de trajet Cancers dorigine et soustraire 100 000 salariés exposés aux substances en 2012 2007 2008 2009 2010 2011 avec la participation des services de santé au travail. Pour professionnelle Les maladies professionnelles atteindre cet objectif, 5 000 entreprises utilisatrices de subs- amiante 1 479 1 433 1 567 1 473 1 533 tances et procédés CMR ont été ciblées par les Caisses afin de Le plan national d’actions les accompagner dans une démarche de substitution de cescoordonnées (Pnac) hors en nombre 195 216 227 266 277 produits. amiante Point sur les troubles musculo-squelettiques total 1 674 1 649 1 794 1 739 1 810 En 2011, les entreprises ciblées ont reçu la visite de contrôleurs de sécurité. Ces visites ont permis de repérer plus de 77 000 Point sur les cancers d’origine amiante 88% 87% 87% 85% 85% salariés exposés à un ou plusieurs produits CMR. Les princi-professionnelle en % hors 12% 13% 13% 15% 15% paux agents CMR identifiés sont les poussières de bois et les amiante fumées de soudage. Suivent le perchloréthylène (pressings), Point sur le risque routier le formaldéhyde, le chrome hexavalent, la silice et le plomb. Point sur les accidents graves Près de 1 400 entreprises ont déjà bénéficié d’actions de pré-BTP / intérim / grande distribution vention qui ont permis à plus de 22 000 salariés de ne plus être exposés à au moins un produit cancérogène dans le cadre de Point sur les incitations financières leur travail. s s avoir plu Pour en 91-98 les pages onsulter c tion 2011 rt de ges d u Rappo
  • 18. sommaire POINT SUR LE RISQUE ROUTIER Accidents du travail liés au risque routier (i.e. accidents routiers de mission) (en italique, taux d’évolution annuelle) Le risque routier professionnel ne concerne que 10 % des accidents indem- Travail 2007 2008 2009 2010 2011 nisés mais il est responsable de presque la moitié des décès par accident 3 Accidents routiers 20 837 20 394 19 465 20 417 20 319 du travail.La sinistralité : de travail en 1er 0,7% -2,1% -4,6% 4,9% -0,5% Le nombre de décès liés au risque routier (travail et trajet) augmente règlementfaits marquants en 2010 fortement avec 62 cas de plus qu’en 2010 soit au total 466 victimes 2 387 2 157 2 025 1 908 1 936 en 2011. Nouvelles IP Les accidents du travail -5,8% -9,6% -6,1% -5,8% 1,5% 142 132 92 101 112 Les accidents routiers au travail sont ceux qui surviennent par Les accidents de trajet Décès exemple lors d’une mission, les accidents routiers de trajet sont 27,9% -7,0% -30,3% 9,8% 10,9% Les maladies professionnelles ceux qui se produisent sur le trajet entre le domicile du salarié et 1 492 916 1 489 509 1 456 580 1 476 882 1 484 259 Journées dIT son lieu de travail (hors accidents de plain-pied). Le plan national d’actions -0,4% -0,2% -2,2% 1,4% 0,5%coordonnées (Pnac) Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE-TA/PR sur les 9 Comités techniques nationaux, En 2011, le nombre d’accidents routiers de travail (20 319) se non compris : bureaux et sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières stabilise, après avoir connu une forte hausse en 2010. Point sur les troubles musculo-squelettiques Accidents de trajet liés au risque routier En 2011, le nombre des accidents routiers de trajet (56 920) est Point sur les cancers d’origine (en italique, taux d’évolution annuelle) en diminution régulière depuis 2009.professionnelle Point sur le risque routier Trajet 2007 2008 2009 2010 2011 Accidents routiers 57 147 58 171 57 900 57 432 56 920 Point sur les accidents graves de trajet en 1erBTP / intérim / grande distribution règlement 4,3% 1,8% -0,5% -0,8% -0,9% Point sur les incitations financières 6 182 5 727 5 890 5 397 5 389 Nouvelles IP -3,3% -7,4% 2,8% -8,4% -0,1% s 350 333 306 303 354 savoir plu Décès Pour en es 79-83 3,9% -4,9% -8,1% -1,0% 16,8% er les pag consult 3 670 967 3 871 159 3 889 410 3 810 497 3 845 923 2011 e gestion Journées dIT du R apport d 3,5% 5,5% 0,5% -2,0% 0,9% Données nationales AT/MP issues des bases annuelles SGE-TA/PR sur les 9 Comités techniques nationaux, les bureaux et sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières
  • 19. sommaire POINT SUR LES ACCIDENTS GRAVES BTP / INTÉRIM / GRANDE DISTRIBUTION Fréquence des AT graves par million d’heures travaillées sur Depuis 2009, ces trois secteurs à forte sinistralité : le BTP, le périmètre du PNAC BTP-Intérim-Grande distribution la grande distribution et l’intérim font l’objet d’actions de 3 prévention pour réduire la fréquence des accidents du tra-La sinistralité : vail graves (avec incapacité permanente).faits marquants en 2010 Evolution Evolution Evolution Evolution 2008 2009 2010 2011 2009/2008 2010/2009 2011/2010 2011/2008 Au total, sur ces trois secteurs, en 2011 on observe une baisse Les accidents du travail du taux de fréquence de près de 12% par rapport à 2008. BTP 3,80 3,55 3,36 3,29 -6,50% -5,44% -2,01% -13,36% L’objectif est une réduction de 15% de ce taux fin 2012. Les accidents de trajet Grande Les maladies professionnelles Distribution 1,92 1,87 1,85 1,83 -2,63% -1,43% -0,85% -4,85% Le plan national d’actions Intérim 2,88 2,76 2,70 2,56 -3,96% -2,24% -5,11% -10,91%coordonnées (Pnac) Total 3,23 3,06 2,93 2,86 -5,25% -4,11% -2,61% -11,52% Point sur les troubles musculo-squelettiques Point sur les cancers d’origineprofessionnelle Point sur le risque routier Point sur les accidents gravesBTP / intérim / grande distribution Point sur les incitations financières
  • 20. sommaire POINT SUR LES INCITATIONS FINANCIÈRES 3 En 2011, un peu plus de 2300 aides financières simplifiées Le contrat de prévention nécessite pour l’entreprise de souscrireLa sinistralité : (AFS) ont été accordées pour un montant de 13,6 M€ ; ces aides à une convention nationale d’objectifs (CNO) ; cette conven-faits marquants en 2010 avaient concerné en 2010 un peu plus de 1300 entreprises pour tion fixant un programme de prévention spécifique à la branche un montant proche de 10 M€ (contre 400 AFS pour environ 3 M€ d’activité dont relève l’entreprise. Les accidents du travail en 2009). En 2011, 1045 contrats de prévention ont été signés pour un Les accidents de trajet Parallèlement à la montée en charge de ce dispositif, qui doit montant supérieur à 29 M€, alors qu’en 2010, un peu plus devenir le principal outil d’aide aux petites et moyennes entre- de 1300 contrats de prévention avaient été engagés pour un Les maladies professionnelles prises (moins de 50 salariés), le contrat de prévention – qui est montant proche de 37 M€. Cette baisse est à mettre en re- Le plan national d’actions également une offre de prévention - a été réorienté pour aider gard de la montée encharge des aides financières simplifiées.coordonnées (Pnac) les entreprises de moins de 200 salariés à réaliser leurs plans de prévention. Point sur les troubles musculo-squelettiques Point sur les cancers d’origineprofessionnelle Point sur le risque routier Point sur les accidents gravesBTP / intérim / grande distribution Point sur les incitations financières sa voir plus Pour en 36-37 les pages consulter 11 estion 20 du Rap port de g
  • 21. sommaire LES SERVICES EN LIGNE POUR LES ENTREPRISES 4 Deux services de déclaration en ligne accessibles Le compte AT/MP : le service de consultation du taux de cotisa- sur www.net-entreprises.fr tion accidents du travail et maladies professionnelles pour l’en-Les services en ligne semble des établissements cotisants à l’Assurance Maladie -pour les entreprises La déclaration d’accident du travail Risques Professionnels. eux services de déclaration D • lus d’un million d’établissements sont inscrits à ce service. P Un service accessible sur www.net-entreprises.fr pour la en ligne sur net-entreprise.fr consultation des taux de cotisation notifiés et du détail • 2011 : 34% de déclarations d’accident du travail sont Fin e compte AT/MP L de leur calcul et le point en temps réel sur les sinistres faites en ligne. sur net-entreprise.fr récemment reconnus. Fin décembre 2011, on recense Les recommandations sur ameli.fr 162 988 comptes ouverts. L’attestation de salaire en ligne pour le versement La nouvelle tarification sur ameli.fr des indemnités journalières (IJ Maladie et AT/MP) L’espace employeurs-entreprises sur www.ameli.fr pour : Les incitations financières • Plus de 1,5 million d’établissements sont inscrits à ce service - les recommandations adoptées par secteur d’activité (CTN) pour la prévention sur ameli.fr • 2011 : près de 70% de déclarations d’attestation de sa- Fin - la nouvelle tarification echerche par numéro de risque R laires sont transmises en ligne à l’Assurance Maladie. - les incitations financières ou par code APE-NAF des Ces deux services font partie des 5 services de net-entreprises statistiques de sinistralité les plus utilisés (source étude opinion way / net-entreprises). Sur www.risquesprofessionnels.ameli.fr : consultation de la sinistra- sur www.risquesprofessionnels.fr lité détaillée des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles par numéro de risque ou code APE - NAF de votre choix.
  • 22. sommaire L’ASSURANCE MALADIE - RISQUES PROFESSIONNELS EN BREF Organisation, missions, stratégie et statistiques sur www.risquesprofessionnels.ameli.fr 16 Caisses régionales (15 Carsat et la Cram Ile-de-France) et 5 4 Caisses générales de sécurité sociale (CGSS dans les DOM)  Pour aller plus loin :L’assurance Maladie - assurent et préviennent les risques professionnels en :Risques Professionnels Rapport de gestion 2011en bref favorisant l’engagement des entreprises dans leur démarche de prévention des risques professionnels par des interven- Compte rendu d’activité 2011 tions directes sur les lieux de travail, des actions collectives ableaux de synthèse des statistiques nationales T auprès des branches professionnelles, la conception de dis- de sinistralité de la Branche AT/MP positifs d’évaluation et de prévention, une offre de formation, la diffusion des bonnes pratiques et des incitations finan- cières. calculant et notifiant le taux de cotisation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour chacun des deux millions d’établissements des secteurs de l’industrie, du commerce et des services. 102 Caisses primaires d’assurance maladie (Cpam) en métro- pole et 4 Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) ins- truisent les déclarations d’accidents du travail ou de maladies professionnelles avec le Service Médical de l’Assurance Mala- die, et indemnisent les victimes.