Your SlideShare is downloading. ×
Aide evrp
Aide evrp
Aide evrp
Aide evrp
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×

Thanks for flagging this SlideShare!

Oops! An error has occurred.

×
Saving this for later? Get the SlideShare app to save on your phone or tablet. Read anywhere, anytime – even offline.
Text the download link to your phone
Standard text messaging rates apply

Aide evrp

658

Published on

OSHA - risk management

OSHA - risk management

Published in: Business
0 Comments
0 Likes
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

  • Be the first to like this

No Downloads
Views
Total Views
658
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
0
Actions
Shares
0
Downloads
21
Comments
0
Likes
0
Embeds 0
No embeds

Report content
Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
No notes for slide

Transcript

  • 1. Besoin d’aide pour l’évaluation des risques professionnels de votre entreprise ? QU’EST-CE QUE L’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ?L’évaluation des risques professionnels (EVRP), consiste à identifier et classer les risques dans l’entreprise envue de mettre en place des actions de prévention pertinentes avant la survenue de dysfonctionnements,d’accidents ou maladies professionnellesC’est une étape essentielle dans la démarche de prévention pour la santé et la sécurité des employés,elle doit être prise en compte dans la démarche de gestion de l’entreprise. RAPPEL REGLEMENTAIREDepuis 1991 l’évaluation des risques est obligatoire.La directive cadre N°89/391/CEE du conseil des communautés européennes définit les principes fondamentauxde la protection des travailleurs et place l’évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie desprincipes de prévention.La Loi du 31 déc 1991 (n°91-1414) complète l’obligation pour l’employeur d’assurer la Santé et la Sécurité desemployés (art L230-2 du code du travail), en mettant en œuvre des principes généraux de prévention et enrendant obligatoire l’évaluation des risques.Depuis le 5 novembre 2001 (décret N°2001-1016) l’employeur est le seul responsable de l’évaluation desrisques et à l’obligation de transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques. Cedocument doit être réalisé et mis à jour une fois par an. Pour renforcer l’efficacité de l’obligation desemployeurs de transcrire les résultats de l’évaluation des risques et leur mise à jour dans le document unique ledécret prévoit des peines de contravention de cinquième classe de l’ordre de 1500 euros.Nous vous rappelons que l’employeur peut solliciter les compétences internes et externes à l’entreprise, lesinstitutions représentatives du personnel procèdent elles aussi à l’analyse des risques professionnels auxquelspeuvent être exposés les salariés. Des échanges avec le personnel peuvent être organisés en procédant àl’analyse de leur poste et de leur situation de travail.Ces échanges permettent de croiser les savoirs et les savoir-faire professionnels des salariés et ceux desexperts. Vous aidant ainsi à préparer votre politique de prévention.Toutes les entreprises ayant au minimum 1 salarié doivent remplir ce document unique. LE DOCUMENT UNIQUE :Le document unique doit être conservé dans l’entreprise est tenu à disposition de l’inspection du travail, desagents de la CRAM, du Médecin du Travail, des représentants du personnels et des salariés soumis aux risques.Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an, vous devez noter tous les aménagements réalisésmodifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail réduisant ou éliminant ainsi lesrisques. N’oubliez pas de noter les informations supplémentaires que vous aurez recueillies concernantl’évaluation des risques.Attention, archivez les anciens documents unique, ne les détruisez pas. www.sist66.fr - 28/04/2005
  • 2. La Loi n’a pas défini de modèle réglementaire, il en existe donc de nombreux, chaque entreprise peut créer lesien.Il ne faut pas considérer cette réforme comme une démarche purement réglementaire mais plutôt comme unmoyen d’essayer de lutter contre les accidents de travail et les maladies professionnelles liés aux risques devotre entreprise.« L’employeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs dans le choix des procédés defabrication des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, l’aménagement des lieux detravail et dans la définition des postes de travail. L’évaluation des risques se fait par l’identification des dangers etl’étude des conditions d’exposition à ces dangers dans une unité de travail » COMMENT PROCEDER POUR REDIGER VOTRE DOCUMENT UNIQUE 1. Définir des unités de travailLe chef d’entreprise est libre d’appréhender l’unité de travail comme il le souhaite, il peut s’agir d’une zone géographique( atelier, cuisine, service…) ou d’une activité ( manutentionnaire, administratif, commercial..) 2. Identifier les sources de dangers et les risques qui en résultentVous devez ensuite, pour chaque unité de travail, identifier les dangers potentiels qui pourraient causer des dommagespour la santé des employés, lister les risques qui résultent de ces dangers.Pour cela vous pouvez utiliser la fiche d’aide à l’évaluation du risque qui se trouve dans le document« orange » consultable sur le site de APTE : « http://www.apte.info» 3. Evaluer les risquesLe niveau de risque dépend de trois facteurs • la gravité( bénin, assez grave, grave, très grave) • la fréquence ( très improbable, improbable, probable, très probable • les mesures de prévention et les moyens de protection déjà mis en œuvre.Chaque entreprise peut définir ses propres niveaux de fréquence et de gravitéReportez vous ensuite dans la grille de pondération en fonction de chaque risque identifié et vous obtiendrez ainsi lesniveaux de risque .Ces résultat sont à reporter dans la zone « j’évalue le risque » de la fiche d’aide à l’évaluation.Suggestion de grille de pondération des risques : Très 7 8 9 10 grave 6 Grave 4 5 6 7 8 Echelle de cotisation Assez RISQUES IMPORTANTS OU 3 4 5 6 7 à 10 grave 2 SIGNIFICATIFSGravité ! Bénin 1 2 3 4 5 4à8 RISQUES MOYENS Très Probable Très Improbable 2 2à5 RISQUES FAIBLES improbable 1 3 probable 4 Fréquence ! 4. Proposer des actions de préventionAboutissement logique des étapes précédentes, toute mesure de prévention adaptées aux risques doit être discuté.Recherchez des solutions pour éliminer ou réduire les risques surtout les plus importants. Pour cela votre médecin dutravail pourra vous conseiller. Vous pouvez également consulter la CRAM, les organismes de préventions et de secours.Privilégiez la prévention collective. Prévoyez des équipements de protections individuels pour les risques résiduels. www.sist66.fr - 28/04/2005
  • 3. 5. Planifier les actions de préventionUne fois les solutions pour limiter vos risques professionnels retenues, il faut après avis des instances représentatives dessalariés, planifier les modifications ou adaptations dans le temps.(Cela vous évitera une éventuelle invocation de faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladieprofessionnelle.)Exemple de grille de programmation annuel de plan d’actionENTREPRISE : DATE DE REDACTION (mois / année) : TABLEAU DE BORD DES EVALUATIONS DES RISQUES ET DES ACTIONS DE PREVENTION ( le document unique pourra être constitué de ce tableau de bord, des fiches d’aide à l’évaluation et de tout autre document relatif à la prévention des risques professionnels) Evaluation du risque Suivi des actions Sans objet ou Délai de mise Date de prise Unités de Personnes Priorités de décision insignifiant SignificatifFiches d’aide Situation dangereuses Actions de prévention à Réalisé le en œuvre travail chargées des Moyen Faible + visa concernées ou défauts relevés mettre en place concernées actionsA2 : Entreprise dans X Absence de protection Etude et achat d’une +++ Chef 01/01/03 15Emissions de son intégralité individuelle pour le protection individuelle d’entreprise jourspoussières, peintre lors de la adaptéegaz, vapeur pulvérisation de la peinture dans la cabine de peinture. Risque d’intoxication à court terme.A5 : Magasin de X L’opérateur monte sur la Mettre en place un garde- +++ Responsable 01/10/03 7 joursCirculation stockage plate forme où sont corps adapté (précautions maintenancedes piétons stockés les produits et renforcées en attendant) bâtiment peut chuterB4 : Incendie- Zone de X Le dégagement de Dégager la sortie ++ Responsable 01/10/03 15 10/10/03explosions conditionnemen secours en bas de Installer la barre anti- maintenance jours + visa t l’escalier B est encombré panique bâtiment et fermé à chefLa mise à jour du document unique permet de mesurer et de matérialiser les progrès réalisés pour la réductiondes risques dans votre entreprise. ROLE DU MEDECIN DU TRAVAILLe Médecin du travail, en sa qualité de conseiller de l’entreprise pourra vous aider pour les actions de prévention. Associezy les responsables de sécurité, les membres des CHSCT, ainsi que les salariés qui pourront vous renseigner sur le vécuréel au sein de l’entreprise.Pour en savoir plus :ASSOCIATION APTE (modèle de document unique : le document orange)... http://www.apte.infoCRAM LR MONTPELLIER: http://www.cram-lr.fr/BOSSONS FUTE : http://www.bossons-fute.com/INRS : http://www.inrs.fr/SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : http://www.sante-securite.travail.gouv.fr/dossiers/evaluations.asp www.sist66.fr - 28/04/2005
  • 4. COMMENT UTILISER LA METHODE DU MODELE "DOCUMENT ORANGE" 1 Répondre aux questions de chacune des fiches de risque pour chaque unité de travail 2 Quantifier le risque à l’aide de la grille de pondération 3 Reporter les résultats chiffrés dans la rubrique j’évalue le risque 4 Reporter le résultat des différentes fiches par unité de travail dans le document unique 5 Hiérarchiser les actions à mettre en place en fonction de la cotation du risque constaté. www.sist66.fr - 28/04/2005

×