Entry strategies for trade and business by french companies in india 2013 2014 les stratégies d'entrée pour les investisseurs étrangers en inde

1. Les stratégies d'entrée pour les investisseurs étrangers
EN INDE
Établir des affaires en Inde à travers Liasion BUREAU
BUREAU DU PROJET ET SUCCURSALE
Société étrangère souhaitant faire des affaires en Inde
1.
Bureau de liaison / Bureau de représentation en Inde: -
La liaison fonctions de bureau comme un bureau de
représentation mis en place principalement pour explorer
et comprendre le climat des affaires et de
l'investissement.
Toute société étrangère ayant l'intention d'établir un
bureau de liaison en Inde est nécessaire d'obtenir
l'approbation préalable de la RBI (Reserve Bank of India),
la Banque Apex de l'Inde qui peut prendre jusqu'à 2-4
semaines pour le traitement de la demande.
L'approbation est généralement accordée pour 3 ans et
peut être renouvelé son expiration.
La société est également tenu de se faire enregistrer
auprès du Registrar of Companies (ROC) et de se
conformer à certaines formalités procédurales, comme le
prescrit la Loi sur les sociétés de 1956.
Le Bureau de liaison est autorisé à entreprendre des
activités suivantes uniquement:

2. Représenter la société mère en Inde par le bureau de
liaison.
Promouvoir l'import / export de / vers l'Inde par le bureau
de liaison.
Promouvoir les collaborations techniques ou financières
entre la société mère et des sociétés en Inde par le
bureau de liaison.
Agissant comme un canal de communication entre la
société mère et de ses clients actuels ou potentiels en
Inde par le bureau de liaison.
Restrictions limitées sur les bureaux de liaison, qui sont
comme suit:
Le Bureau de liaison ne peut entreprendre toute activité
commerciale en Inde, ni peut-elle générer un revenu en
Inde sans l'approbation de la RBI.
Toutes les dépenses de l'Office doivent être remplies par
les envois de fonds vers l'intérieur pour le bureau de
l'étranger par les canaux bancaires normaux.
Cependant, au moment de la fermeture du bureau de
liaison, RBI accorde l'autorisation de rapatrier le solde du
compte bancaire indien à la société mère.

3. Il n'est pas soumis à l'impôt en Inde.
Toutefois, le bureau de liaison serait nécessaire pour
retenir les impôts de certains paiements.
Il ne peut pas emprunter, prêter de l'argent, ou accepte
des dépôts.
Il ne peut pas acquérir, détenir, (autrement que par voie
de bail pour une période n'excédant pas cinq ans) de
transférer ou de céder tout immeuble en Inde, sans
l'approbation préalable de la RBI.
Cependant, le bureau doit produire des déclarations
régulières à la RBI.
Ces retours doivent inclure Comptes annuels vérifiés et un
certificat annuel d'activité par un comptable agréé.
Avantages
Opérations faciles par le bureau de liaison
Moins de formalités par le bureau de liaison
Processus de fermeture simple bureau de liaison
Normalement, les transactions entre le bureau de liaison
et la société mère ne sont pas soumis à des règles de prix
de transfert (TP).

4. 2.
Mise en place d'un bureau de projet en Inde: -
Une société étrangère, qui a un contrat à exécuter un
projet en Inde est autorisée à mettre en place bureau de
projet en Inde.
approbation du bureau de projet ne sont accordés que
pour le projet spécifique en cours d'exécution en Inde et
doit fermer après l'achèvement du projet.
Les bureaux peuvent rapatrier dehors de l'Inde, l'excédent
du projet sur son achèvement sous réserve de certaines
conditions prévues par la RBI.
La société établissant bureau de projet en Inde est
également tenu de se faire enregistrer auprès du Registrar
of Companies (ROC) et de se conformer à certaines
formalités procédurales, comme le prescrit la Loi sur les
sociétés de 1956
Autorisation générale a été accordée par la Reserve Bank
of India pour mettre en place un bureau de projet en Inde
par une entité étrangère, si les conditions suivantes sont
remplies.
Il a obtenu par une société indienne un contrat pour
exécuter un projet en Inde, et

5. Le projet est financé par virement vers l'intérieur à partir
de l'étranger, ou
Le projet est financé par une agence bilatérale ou
multilatérale financière internationale; ou
Le projet a été approuvé par une autorité compétente, ou
Une société ou une entité en Inde attribution du marché a
été accordé prêt à terme par une institution financière
publique ou une banque de l'Inde pour le projet.
Opérations faciles
Moins de formalités
Procédé de fermeture simple
Normalement, les transactions entre le bureau de projet et
l'entité mère sont soumis à la réglementation des prix de
transfert (TP)
3.
Mise en place d'une succursale en Inde:

6. Permission de mettre en place une succursale est
accordée par la Reserve Bank of India.
La succursale d'une société étrangère en Inde dès
l'approbation de la RBI doit être obligatoirement enregistré
en vertu de la Loi sur les compagnies (indien), 1956.
Lors de l'inscription en vertu de la Companies Act 1956, la
succursale peut exercer ses activités commerciales de la
même manière comme une entreprise nationale.
Une succursale ainsi approuvé et enregistré peut exercer
les activités suivantes:
Exportation / importation de marchandises
Prestation de services professionnels ou de conseil
La réalisation de travaux de recherche, dans lequel la
société mère est engagée
Promouvoir les collaborations techniques ou financières
entre les entreprises indiennes et société mère ou du
groupe à l'étranger
Représenter la société mère en Inde et en agissant
comme l'achat / vente des agents en Inde
Services rendant dans les technologies de l'information et
le développement de logiciels en Inde
Rendu support technique pour les produits fournis par les

7. sociétés mères / groupe
Transport aérien / expédition des affaires étrangères
Contrairement à un bureau de liaison, de succursales
peuvent générer des revenus provenant de la vente sur le
marché local et de rapatrier les bénéfices à la société
mère étrangère.
Le financement est possible grâce aux recettes provenant
de la société mère et des opérations commerciales en
Inde.
Les succursales établies avec l'approbation de la RBI peut
remettre en dehors du résultat de la branche Inde,
déduction faite des impôts applicables indiennes et
soumis à des directives de la RBI.
Restrictions
Une succursale ne peut exercer les activités de
fabrication.
Les activités manufacturières peuvent être effectuées sur
seulement par le biais d'une société en Inde.
Une succursale d'une société étrangère en Inde est
imposé au taux d'imposition du revenu des sociétés plus

8. élevés que ceux d'une entreprise nationale.
Normalement, les transactions entre le bureau de projet et
l'entité mère sont soumis à des règles de prix de transfert
(TP).
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