TVA sur la chirurgie esthétique, Atlantico 1er octobre 2012
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TVA sur la chirurgie esthétique, Atlantico 1er octobre 2012

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To tax or not to tax surgery as other goods? (in french)

To tax or not to tax surgery as other goods? (in french)
http://www.atlantico.fr/decryptage/tva-chirurgie-esthetique-taxe-qui-pourrait-precipiter-chute-activite-deja-en-declin-guy-andre-pelouze-498409.html

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    TVA sur la chirurgie esthétique, Atlantico 1er octobre 2012 TVA sur la chirurgie esthétique, Atlantico 1er octobre 2012 Document Transcript

    • TVA sur la chirurgie esthétique : unetaxe qui pourrait précipiter la chutedune activité déjà en déclin ?A partir de ce lundi 1er octobre, les actes de chirurgie esthétique non thérapeutiques seront taxéspar la TVA à 19,6%.
Taxer et ne quasiment pas toucher aux dépenses. Et si la politique économique du gouvernement se résumait à cela ?A compter d’aujourd’hui, les actes de médecine et de chirurgie esthétique nayant pas de finalité thérapeutique ne bénéficierontplus de lexonération de la TVA.Cette nouvelle mesure fiscale répond de cette logique d’augmentation des impôts. Selon Bercy, ce bouleversement fiscals’inscrirait dans le droit fil de la jurisprudence communautaire et reposerait sur le distinguo entre actes à finalité thérapeutique etactes esthétiques non remboursés par l’assurance maladie. Le syndicat des chirurgiens esthétiques s’insurge, réfute etattaque le rescrits de l’administration fiscale devant les juridictions administratives.Mais l’essentiel est-il là ?Etre pour ou contre ne me parait pas le vrai débat. La bonne question est de savoir si cette taxe procurera à un gouvernementqui refuse de baisser la dépense publique un relais de croissance ou bien s’il s’agit d’un symbole envoyé à des électeurs déjàdéçus ?Lobjectif financier espéré de cette mesure est modeste : 20 millions deuros.Le secteur de la chirurgie esthétique en France est en décroissance, la demande ayant sensiblement diminué depuis 6 à 12mois. Et le marché continue de se transformer avec la concurrence internationale rendue accessible par avion. La compétencede nos chirurgiens est pourtant mondialement reconnue.A partir d’aujourd’hui, les patients vont se comporter comme tout agent économique, c’est à dire réagir à cetteaugmentation des prix imposée par le gouvernement.Dans ce contexte de baisse du pouvoir d’achat des soins esthétiques des patients à hauteur de 20%, les chirurgiens auronttrois possibilités :Tout d’abord diminuer leurs tarifs TTC de 19,6 % maximum pour amortir à due concurrence la surcharge imposée auxpatients par le gouvernement afin de ne pas subir de baisse d’activité. Une telle décision sera synonyme de baisse de lamarge et de diminution des recettes fiscales pour l’Etat au titre de l’impôt sur le revenu de ces chirurgiens et donc de la TVA àrécolter. En revanche, si les tarifs TTC ne devaient pas baisser, certains patients retarderont nécessairement ou annulerontmême les soins envisagés. Là encore, l’Etat sera perdant.La deuxième hypothèse c’est l’exil des patients et/ou des chirurgiens. Aujourd’hui de nombreux pays offrent à qualitéégale des tarifs très concurrentiels, transport inclus ! Certains praticiens rejoindront des cliniques à l’étranger, ce qui est déjà lecas. Dans cette hypothèse, la perte de recettes pour l’Etat concernera non seulement la taxation sur la valeur ajoutée maisaussi la taxation des activités liées (hospitalisation, prothèses…).La troisième c’est l’évitement. Les chirurgiens adapteront leur activité à ce chamboulement fiscal, ainsi qu’à lalimitation des honoraires du secteur 2 et à l’augmentation de l’IRPP et de la CSG. La palette des soins offerts pourrait serestreindre, les praticiens préférant se limiter à des actes à forte valeur ajoutée. Les prothèses et autres matériels peuvent êtreacquis à l’étranger. Les patients demanderont plus de prise en charge à travers les lacunes ou zones floues de la nomenclaturece qui est aisé en médecine. L’évitement contribuera aussi à la perte de recettes fiscales.Le bilan risque fort de ne pas être positif pour ce secteur d’activité. La palette de soins esthétiques disponibles en Francepourrait être négativement affectée. Et l’objectif des 20 millions ne pas être atteint. Au delà il y a le risque que la qualité dessoins puisse être altérée par cette baisse des marges. En particulier la formation, l’investissement et l’innovation.Au mieux, l’administration fiscale sera alors en mesure de tracer les actes comme les ventes de n’importe quel magasin ce quipermettra des contrôles plus précis.D’un point de vue sociétal, cette décision risque d’ouvrir d’autres débats, plus délicats. Demain, les « anti-avortements »objecteront que l’IVG n’a aucune finalité thérapeutique et réclameront les mêmes mesures fiscales dans le but d’en restreindrel’accès. D’autres ne comprendront pas que les équivalents du Médiator soit prescrits et remboursés alors qu’une liposuccion nele soit pas. Pour certains actes la frontière sera difficile à fixer et les décisions unilatérales de l’administration nepourront que créer des frustrations : diminuer le volume de seins trop lourds peut être remboursé ... sils dépassentchacun les 300 grammes.Sans doute eut-il été sage de surseoir à enclencher une telle réforme sans qu’une étude d’impact économique n’ait été conduiteet que la décision de la Cour de Justice de lUnion Européenne (CJUE), en réponse à une question suédoise sur ce sujet, ne sesoit prononcée, ce qu’elle fera bientôt.Le ministre du budget, chirurgien ayant pratiqué des greffes capillaires a certainement poussé le zèle trop loin.



    • Guy-AndréPelouzeGuy-André Pelouze est chirurgienà Perpignan.Passionné par les avancéesextraordinaires de sa spécialitédepuis un demi siècle il est restétrès attentif aux conditionsdexercice et à lévolution dusystème qui conditionnent laqualité des soins.