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Sp 5   la gouvernance territoriale
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Sp 5 la gouvernance territoriale

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  • 1. La gouvernance territoriale<br />Patrick CRAVERI – Stéphane LEBLANC<br />
  • 2. Introduction : Gouvernance, essai d’une définition<br />Le gouvernement local et la gouvernance territoriale<br />La diversité des processus de gouvernance et de ses déclinaisons territoriales<br />Les enjeux politiques de la gouvernance territoriale<br />Conclusion<br />Plan<br />
  • 3. Le gouvernement local et la gouvernance territoriale<br />Le gouvernement local à l’épreuve des transformations sociales et institutionnelles<br />L’émergence du concept de gouvernance<br />
  • 4. Le gouvernement local à l’épreuve des transformations sociales et institutionnelles<br />Gouvernement local = lecture institutionnelle<br />Trois phénomènes :<br />Montée en puissance de la société locale et des intérêts organisés<br />Décentralisation et externalisation des services publics locaux<br />Diffusion et fragmentation du pouvoir d’expertise<br />D’où une nécessité de mobiliser des ressources multiples au service d’un territoire.<br />
  • 5. Le gouvernement local et la gouvernance territoriale<br />Le gouvernement local à l’épreuve des transformations sociales et institutionnelles<br />L’émergence du concept de gouvernance<br />
  • 6. L’émergence du concept de gouvernance<br />Concept « mou » issu des milieux financiers et économiques<br />Caractérisé par un effacement des frontières entre public et privé, comme entre les différents niveaux territoriaux<br />Grille d’analyse des processus politiques et sociaux désignant une réelle transformation de l’action publique<br />Constitution d’un « acteur collectif »<br />
  • 7. La diversité des processus de gouvernance et de ses déclinaisons territoriales<br />Les modes verticaux de contractualisation et la territorialisation des politiques sectorielles<br />La montée en puissance de l’intercommunalité et des interactions horizontales sur un territoire<br />
  • 8. Les modes verticaux de contractualisation et la territorialisation des politiques sectorielles<br />Pas d’étanchéité des blocs de compétence des collectivités territoriales, d’où une coopération nécessaire<br />Exemple de la politique de la ville<br />
  • 9. La diversité des processus de gouvernance et de ses déclinaisons territoriales<br />Les modes verticaux de contractualisation et la territorialisation des politiques sectorielles<br />La montée en puissance de l’intercommunalité et des interactions horizontales sur un territoire<br />
  • 10. La montée en puissance de l’intercommunalité et des interactions horizontales sur un territoire<br />Renforcement du pouvoir d’agglomération<br />Illustrations : développement économique, politique culturelle, développement durable, planification stratégique,...<br />Les services publics urbains<br />Exemples : commune, intercommunalité, au-delà de l’intercommunalité<br />
  • 11. Syndicats mixtes, GIP<br />Associations institutionnalisées<br />Chambre d’agriculture<br />Chambre des métiers<br />EPCI<br />OPH &amp; ESH<br />CCI<br />Agence d’urbanisme<br />SEML<br />DSP<br />eau, déchets, équipements, transports, …<br />
  • 12. Conférence métropolitaine<br />ACEL<br />Chambre d’agriculture<br />Syndicat mixte (SCOT)<br />Chambre des métiers<br />Nantes Métropole<br />Métrocéane<br />CARENE<br />CCI Nantes –St Nazaire<br />Communautés de communes<br />AURAN<br />SEML<br />Biennale<br />ESTUAIRE<br />Atlantic Events<br />
  • 13. Les enjeux politiques de la gouvernance territoriale<br />La diffusion des modes de gouvernance affaiblit-elle la démocratie locale ?<br />La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ?<br />
  • 14. La diffusion des modes de gouvernance territoriale affaiblit-elle la démocratie locale ?<br />OUI car :<br />La gouvernance peut apparaître comme une inventivité procédurale doublée d’un déficit démocratique<br />La gouvernance légitimerait des acteurs peu démocratiques (groupes de pression, intérêts organisés)<br />Elle favoriserait le huis clos décisionnel<br />
  • 15. La diffusion des modes de gouvernance territoriale affaiblit-elle la démocratie locale ?<br />NON car :<br />La négociation des acteurs favorise le débat public<br />Elle met en place des formes de démocratie « participative »<br />Elle favorise un « fructueux entrelacement des possibles »<br />
  • 16. Les enjeux politiques de la gouvernance territoriale<br />La diffusion des modes de gouvernance affaiblit-elle la démocratie locale ?<br />La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ?<br />
  • 17. La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ?<br />Marginalisation car :<br />Décentrement de la décision politique qui devient collégiale<br />Perçue comme l’échec des gouvernements locaux<br />Affaiblissement des institutions<br />
  • 18. La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ?<br />Jeu à somme positive car :<br />Leadership territorial renforcé<br />Sentiment commun d’appartenance à un même territoire : identité portée par l’élu<br />Permanence de la symbolique décisionnelle<br />La gouvernance consacre l’élu « entrepreneur » par rapport à l’élu « gestionnaire »<br />

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