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Sp 5 la gouvernance territoriale

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  • 1. La gouvernance territoriale
    Patrick CRAVERI – Stéphane LEBLANC
  • 2. Introduction : Gouvernance, essai d’une définition
    Le gouvernement local et la gouvernance territoriale
    La diversité des processus de gouvernance et de ses déclinaisons territoriales
    Les enjeux politiques de la gouvernance territoriale
    Conclusion
    Plan
  • 3. Le gouvernement local et la gouvernance territoriale
    Le gouvernement local à l’épreuve des transformations sociales et institutionnelles
    L’émergence du concept de gouvernance
  • 4. Le gouvernement local à l’épreuve des transformations sociales et institutionnelles
    Gouvernement local = lecture institutionnelle
    Trois phénomènes :
    Montée en puissance de la société locale et des intérêts organisés
    Décentralisation et externalisation des services publics locaux
    Diffusion et fragmentation du pouvoir d’expertise
    D’où une nécessité de mobiliser des ressources multiples au service d’un territoire.
  • 5. Le gouvernement local et la gouvernance territoriale
    Le gouvernement local à l’épreuve des transformations sociales et institutionnelles
    L’émergence du concept de gouvernance
  • 6. L’émergence du concept de gouvernance
    Concept « mou » issu des milieux financiers et économiques
    Caractérisé par un effacement des frontières entre public et privé, comme entre les différents niveaux territoriaux
    Grille d’analyse des processus politiques et sociaux désignant une réelle transformation de l’action publique
    Constitution d’un « acteur collectif »
  • 7. La diversité des processus de gouvernance et de ses déclinaisons territoriales
    Les modes verticaux de contractualisation et la territorialisation des politiques sectorielles
    La montée en puissance de l’intercommunalité et des interactions horizontales sur un territoire
  • 8. Les modes verticaux de contractualisation et la territorialisation des politiques sectorielles
    Pas d’étanchéité des blocs de compétence des collectivités territoriales, d’où une coopération nécessaire
    Exemple de la politique de la ville
  • 9. La diversité des processus de gouvernance et de ses déclinaisons territoriales
    Les modes verticaux de contractualisation et la territorialisation des politiques sectorielles
    La montée en puissance de l’intercommunalité et des interactions horizontales sur un territoire
  • 10. La montée en puissance de l’intercommunalité et des interactions horizontales sur un territoire
    Renforcement du pouvoir d’agglomération
    Illustrations : développement économique, politique culturelle, développement durable, planification stratégique,...
    Les services publics urbains
    Exemples : commune, intercommunalité, au-delà de l’intercommunalité
  • 11. Syndicats mixtes, GIP
    Associations institutionnalisées
    Chambre d’agriculture
    Chambre des métiers
    EPCI
    OPH & ESH
    CCI
    Agence d’urbanisme
    SEML
    DSP
    eau, déchets, équipements, transports, …
  • 12. Conférence métropolitaine
    ACEL
    Chambre d’agriculture
    Syndicat mixte (SCOT)
    Chambre des métiers
    Nantes Métropole
    Métrocéane
    CARENE
    CCI Nantes –St Nazaire
    Communautés de communes
    AURAN
    SEML
    Biennale
    ESTUAIRE
    Atlantic Events
  • 13. Les enjeux politiques de la gouvernance territoriale
    La diffusion des modes de gouvernance affaiblit-elle la démocratie locale ?
    La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ?
  • 14. La diffusion des modes de gouvernance territoriale affaiblit-elle la démocratie locale ?
    OUI car :
    La gouvernance peut apparaître comme une inventivité procédurale doublée d’un déficit démocratique
    La gouvernance légitimerait des acteurs peu démocratiques (groupes de pression, intérêts organisés)
    Elle favoriserait le huis clos décisionnel
  • 15. La diffusion des modes de gouvernance territoriale affaiblit-elle la démocratie locale ?
    NON car :
    La négociation des acteurs favorise le débat public
    Elle met en place des formes de démocratie « participative »
    Elle favorise un « fructueux entrelacement des possibles »
  • 16. Les enjeux politiques de la gouvernance territoriale
    La diffusion des modes de gouvernance affaiblit-elle la démocratie locale ?
    La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ?
  • 17. La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ?
    Marginalisation car :
    Décentrement de la décision politique qui devient collégiale
    Perçue comme l’échec des gouvernements locaux
    Affaiblissement des institutions
  • 18. La gouvernance, processus de marginalisation ou jeu à somme positive pour l’élu local ?
    Jeu à somme positive car :
    Leadership territorial renforcé
    Sentiment commun d’appartenance à un même territoire : identité portée par l’élu
    Permanence de la symbolique décisionnelle
    La gouvernance consacre l’élu « entrepreneur » par rapport à l’élu « gestionnaire »