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Programme de coopération transfrontaliere locale du Conseil des Collectivités territoriales (CCT) de l'UEMOA, Union Economique et Monetaire Ouest Africaine
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Programme de coopération transfrontaliere locale du Conseil des Collectivités territoriales (CCT) de l'UEMOA, Union Economique et Monetaire Ouest Africaine

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Le 30 mai 2011, la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a ratifié un Acte additionnel au traité de l'UEMOA portant création et …

Le 30 mai 2011, la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a ratifié un Acte additionnel au traité de l'UEMOA portant création et organisation du Conseil des Collectivités Territoriales (CCT). «Par cet acte, l’Union donne un signal politique clair pour une meilleure implication des collectivités territoriales dans le processus d’intégration pour relever les défis de la mondialisation, promouvoir un système de gouvernance multi niveaux, et prendre en compte les préoccupations des autorités locales dans les politiques de développement.» La Confédération suisse travaille depuis plus de 35 ans pour accompagner la décentralisation / déconcentration dans de nombreux pays, en particulier en Afrique de l'Ouest. Elle a ainsi apporté son soutien à de nombreuses organisations publiques et privées et a acquis de solides compétences dans le domaine. Il est donc logique qu'elle soit intéressée à soutenir de manière stratégique le CCT pour asseoir le thème de la décentralisation dans les politiques et programmes communautaires ouest africains «en donnant des moyens aux acteurs locaux de mener à bien leurs propres projets de coopération transfrontalière dans le cadre des objectifs définis par le CCT-UEMOA.»

A travers un accord de coopération signé le 23 mars 2013, la Suisse s'est engagée à aider le CCT à se doter, dès 2014, d'un programme propre de coopération transfrontalière locale, le Programme de Coopération Transfrontalière Locale (PCTL). Ce programme est compatible avec les objectifs du CCT- UEMOA (Feuille de route) et ceux de la DDC en matière de gestion publique locale en Afrique de l’Ouest et sera soutenu par une contribution de la DDC fondée sur la base du présent document. A travers le PCTL, le CCT concevra les mécanismes de gestion technique et financière de la politique transfrontalière au bénéfice des collectivités territoriales locales et les fera valider par les organes compétents de l'UEMOA. Outre les services de l’UEMOA, le CCT travaillera en collaboration avec plusieurs partenaires régionaux et continentaux, notamment la CEDEAO et l’UA pour promouvoir la coopération transfrontalière locale et mobiliser des financements en sa faveur.

Les bénéficiaires du programme seront les populations ouest africaines qui habitent les espaces transfrontaliers. En conformité avec les hypothèses du CCT et les principes de la DDC, les groupes-cibles seront en priorité les collectivités territoriales des zones frontalières ouest africaines et leurs différentes formes de regroupements que nous appelons ici les inter collectivités transfrontalières locales. Environ 950 collectivités territoriales se situent dans les zones transfrontalières et sont concernées par ce programme de l'UEMOA. Il est aussi prévu de travailler avec les organisations socioprofessionnelles, la société civile et le secteur privé au niveau local.

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  • 1. Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Bureau de la coopération suisse au Mali SEREC, Place de la Poste 1, 3961 Vissoie, Tél. : +41(0)27 475 60 30 Fax : +41(0)27 475 60 31, chauvie@serec.ch, www.serec.ch SEREC, Via Bicentenario 3, 6950 Taverne, Tél. : +41(0)091 943 61 63 parvex@serec.ch, Mobile : +41 (0)78 654 48 62 SEREC Conseil des Collectivités territoriales (CCT) de l'UEMOA Bureau de la coopération suisse au Mali Programme de Coopération Transfrontalière Locale (PCTL) Document de projet Philippe Chauvie François Parvex Juin 2014
  • 2. PREAMBULE ET REMERCIEMENTS Le présent rapport est le résultat de trois missions effectuées en novembre et décembre 2013 puis en mars 2014 :  05 au 17 novembre 2013 - Ouagadougou, Dori, Gorom-Gorom, Niamey, Téra (François Parvex)  23 novembre au 07 décembre 2013 - Bamako, Sikasso, Banfora, Ouéléni-Nimbougou-Loulouni, Wanian-Ouarokuy (Philippe Chauvie)  15 au 26 Mars - Ouagadougou, Niamey, Téra, Dori (François Parvex, Dicko Abdel Kader/DDC, David Barro/CAGECT, Paul Bayili/CAGECT, Abdouramane Diallo/ATEM) Ces missions n’auraient pas pu se dérouler de manière satisfaisante sans l’appui, les conseils et les informations transmises par les personnes rencontrées, en particulier :  les autorités et les collaborateurs/trices des Régions de Sikasso, des Cascades, de Tillabéry, du cercle de Tominian et des Communes de Ouéléni, Nimbougou, Loulouni, Dori et Téra ;  les structures et bureaux d’appui tels que le Réseau Réussir la Décentralisation et la CAGECT ;  les représentants des autorités traditionnelles et coutumières concernées ;  les représentants de l’UEMOA et du CCT-UEMOA ;  les autorités frontalières du Burkina, du Mali et du Niger ;  les collaborateurs-trices des Partenaires Techniques et Financiers, en particulier la DDC, la GIZ et l’ALG. Nous remercions également l'ensemble du personnel des Bureaux de la Coopération suisse au Mali, au Niger et au Burkina Faso pour leur accueil, leur confiance et leur soutien logistique. Philippe Chauvie François Parvex
  • 3. Liste des abréviations ALG Autorité de développement intégré du Liptako - Gourma APD Avant projet détaillé APS Avant projet sommaire BuCo Bureau de la Coopération Suisse CAGECT Centre d'Appui à la Gestion des Collectivités Territoriales CCEG UEMOA Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernements de l’UEMOA CCT Conseil des collectivités territoriales de l'UEMOA CCT-UEMOA Commission pour la Coopération Transfrontalière de l'UEMOA CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest CGLUA Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique, www.afriquelocale.org CT Collectivités territoriales DAO Dossier d'appel d'offres DDC Direction du Développement et de la Coopération GIZ Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GLCT Groupement Local de Coopération Transfrontalière HIMO Haute intensité de main d’œuvre IIIRSAHEL Initiative pour l'intégration des infrastructures régionales du Sahel LARES Laboratoire d’Analyse Régionale et d’Expertise Sociale LEDNA Local Economic Development Network in Africa, www.ledna.org LOBI Local Cross Border Initiative ndlr Note de la rédaction ODD Objectifs du développement durable ODM Objectifs de développement du millénaire ONG Organisation Non Gouvernementale ONU Organisation des Nations Unies OSC Organisations de la société civile OSP Organisations socioprofessionnelles PCD Plan communal de développement PCTL Programme de la coopération transfrontalière locale PFUA Programme Frontières de l’Union Africaine PTF Partenaires Techniques et Financiers (bailleurs de fonds) RLD Réseau Réussir la décentralisation SKBo Sikasso - Korhogo - Bobo-Dioulasso TDR Termes de Références UEMOA Union Économique et Monétaires Ouest Africaine UNCDF United Nations Capital Development Fund
  • 4. Liste des figures Figure 1  Flux de bétail passant par le Marché de Téra ......................................................................... 6  Figure 2  Téra, un complexe de marchés complémentaires................................................................... 7  Figure 3  Schéma des acteurs .............................................................................................................. 12  Figure 4  Stratégie d'intervention du PCTL........................................................................................... 13  Figure 5  Schéma d'organisation de la première étape ........................................................................ 27  Figure 6  Schéma d'organisation de la deuxième étape....................................................................... 28  Table des matières 1. Résumé Exécutif........................................................................................... 1 2. Contexte ........................................................................................................ 4 3. Bilan de la préparation et planification par projets pilotes...................... 5 3.1. Marché de Téra ..........................................................................................................5 3.2. Centre de Santé transfrontalier de Wanian-Ourakuy..................................................8 3.3. Haut Bassin de Ouéléni..............................................................................................9 3.4. Enseignements des projets pilotes ...........................................................................10 3.5. Mécanisme transfrontalier local proposé ..................................................................11 4. Bénéficiaires et groupes-cibles ................................................................ 11 5. Plan du programme PCTL ......................................................................... 12 5.1. Impact (objectif général) et stratégie d'intervention ..................................................13 5.2. Outcomes pour le 31 août 2018 (Effets)...................................................................14 5.3. Outputs pour le 31 août 2018 ...................................................................................15 5.3.1. Outputs pour l’outcome 1 «Réalisations»..................................................................15 5.3.2. Outputs pour l'outcome 2 «Politique»........................................................................15 5.3.3. Outputs pour l'outcome 3 «Organisation».................................................................16 5.4. Indicateurs et monitoring ..........................................................................................16 5.4.1. Indicateurs d'impact (objectif général).......................................................................16 5.4.2. Indicateurs d'outcomes (effets) pour le 31.08.2018 ..................................................17 5.4.3. Indicateurs d'output au 31.08.2018 ...........................................................................19 5.4.4. Monitoring..................................................................................................................24 5.5. Aspects transversaux (genre, groupes vulnérables, développement durable).........24 5.5.1. Aspect social..............................................................................................................25 5.5.2. Aspect économique ...................................................................................................26 5.5.3. Aspect environnemental............................................................................................26 5.6. Modalités de mise en oeuvre....................................................................................26 5.6.1. Organisation et gestion financière.............................................................................26 5.6.2. Gestion du cycle de projet.........................................................................................29
  • 5. 6. Moyens ........................................................................................................ 29 6.1. Ressources humaines ..............................................................................................29 6.2. Infrastructures et équipements .................................................................................30 6.3. Evaluation des parties prenantes .............................................................................30 6.3.1. Partenaire de mise en œuvre....................................................................................30 6.3.2. Partenaires institutionnels .........................................................................................31 6.3.3. Partenaires techniques et financiers .........................................................................31 6.3.4. Etats...........................................................................................................................32 6.3.5. Collectivités territoriales.............................................................................................33 6.4. Budget ......................................................................................................................34 7. Analyse des risques................................................................................... 34 7.1. UEMOA.....................................................................................................................34 7.2. CCT, Collectivités territoriales et acteurs privés .......................................................35 7.3. Insécurité et conflits armés.......................................................................................35 7.4. Conclusions ..............................................................................................................35 8. Suivi, backstopping, pilotage.................................................................... 35 8.1. Suivi..........................................................................................................................35 8.2. Backstopping ............................................................................................................36 8.3. Pilotage.....................................................................................................................36 9. Audits et évaluations ................................................................................. 36 10. Annexes....................................................................................................... 37 10.1. Contenu de la base de données du CCT .................................................................37 10.2. Cadre logique ...........................................................................................................38 10.3. Tableau de monitoring (exemple) .............................................................................46 10.4. Budget détaillé..........................................................................................................47 10.5. Documents consultés (sélection)..............................................................................48
  • 6. 1 1. RESUME EXECUTIF Le 30 mai 2011, la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a ratifié un Acte additionnel au traité de l'UEMOA portant création et organisation du Conseil des Collectivités Territoriales (CCT). «Par cet acte, l’Union donne un signal politique clair pour une meilleure implication des collectivités territoriales dans le processus d’intégration pour relever les défis de la mondialisation, promouvoir un système de gouvernance multi niveaux, et prendre en compte les préoccupations des autorités locales dans les politiques de développement.» La Confédération suisse travaille depuis plus de 35 ans pour accompagner la décentralisation / déconcentration dans de nombreux pays, en particulier en Afrique de l'Ouest. Elle a ainsi apporté son soutien à de nombreuses organisations publiques et privées et a acquis de solides compétences dans le domaine. Il est donc logique qu'elle soit intéressée à soutenir de manière stratégique le CCT pour asseoir le thème de la décentralisation dans les politiques et programmes communautaires ouest africains «en donnant des moyens aux acteurs locaux de mener à bien leurs propres projets de coopération transfrontalière dans le cadre des objectifs définis par le CCT-UEMOA.»1 A travers un accord de coopération signé le 23 mars 2013, la Suisse s'est engagée à aider le CCT à se doter, dès 2014, d'un programme propre de coopération transfrontalière locale, le Programme de Coopération Transfrontalière Locale (PCTL). Ce programme est compatible avec les objectifs du CCT- UEMOA (Feuille de route) et ceux de la DDC en matière de gestion publique locale en Afrique de l’Ouest et sera soutenu par une contribution de la DDC fondée sur la base du présent document. A travers le PCTL, le CCT concevra les mécanismes de gestion technique et financière de la politique transfrontalière au bénéfice des collectivités territoriales locales et les fera valider par les organes compétents de l'UEMOA. Outre les services de l’UEMOA, le CCT travaillera en collaboration avec plusieurs partenaires régionaux et continentaux, notamment la CEDEAO et l’UA pour promouvoir la coopération transfrontalière locale et mobiliser des financements en sa faveur. Pour acquérir une bonne connaissance des besoins et des pratiques sur le terrain, la coopération suisse, DDC, a commencé par accompagner les études de faisabilité de trois projets pilotes à savoir le projet d’aménagement hydroagricole de Ouéléni couvrant les régions de Sikasso (Mali) et des Cascades (Burkina), le projet de désenclavement du centre de santé Wanian (Mali) et Ouarokuy (Burkina) et l’aménagement du marché à bétail de Téra (Niger) qui implique des communes dans les trois pays. Les bénéficiaires du programme seront les populations ouest africaines qui habitent les espaces transfrontaliers. En conformité avec les hypothèses du CCT et les principes de la DDC, les groupes- cibles seront en priorité les collectivités territoriales des zones frontalières ouest africaines et leurs différentes formes de regroupements que nous appelons ici les inter collectivités transfrontalières locales. Environ 950 collectivités territoriales se situent dans les zones transfrontalières et sont concernées par ce programme de l'UEMOA. Il est aussi prévu de travailler avec les organisations socioprofessionnelles, la société civile et le secteur privé au niveau local. La finalité du programme est la suivante : Améliorer les conditions de vie économiques et sociales des populations ouest africaines dans un espace régional harmonisé et plus ouvert. Elle est en ligne avec les 1 Source : Document d'entrée en matière de la DDC, projet 7F-06955 ; Afrique 66
  • 7. 2 objectifs de la DDC en Afrique de l'ouest qui concentre principalement ses efforts dans les domaines de l’éducation de base/la formation professionnelle, le développement rural/l’économie locale et la gestion publique locale. Le CCT s'est fixé trois outcomes et les outputs suivants pour le 30 mai 2018 : Outcome 1, Réalisations : les collectivités territoriales se sont organisées et ont mis en œuvre des projets de développement transfrontalier local favorisant l’intégration régionale  Output 1, Zone pilote Liptako-Gourma : IIIRSahel s'est organisé pour mettre en œuvre ses projets ;  Output 2, Zone pilote SKBo : l’espace Haut Bassin Ouéléni s'est organisé pour mettre en œuvre ses projets ;  Output 3, Autres zones pilotes : d’autres espaces transfrontaliers se sont organisés pour mettre en œuvre leurs projets. Outcome 2, Politique : les institutions régionales (UEMOA, CEDEAO, ALG, etc.) et les Etats ont intégré la coopération transfrontalière locale dans leurs politiques  Output 4, Stratégie : le CCT a défini et proposé à la Commission de l’UEMOA une stratégie communautaire de promotion de la coopération transfrontalière locale ;  Output 5, Sensibilisation : le CCT a sensibilisé les services et départements de l’UEMOA en matière de territorialisation des projets/programmes. Outcome 3, Organisation : le CCT a rempli ses missions d’animation et de plaidoyer en faveur de la coopération transfrontalière locale et de la décentralisation en général  Output 6, Vision : le CCT s’est doté d’une vision prospective et la met en œuvre avec l'appui du PCTL ;  Output 7, Action : le CCT a répondu aux consultations des services de l’UEMOA et a pris position ;  Output 8, Communication : le CCT a promu la coopération transfrontalière locale et ses activités auprès de ses membres et du grand public. Le PCTL s'organisera en deux étapes. Dans un premier temps et en conformité avec les procédures de l'UEMOA, une organisation transitoire sera mise en place pour permettre au programme de démarrer au plus vite. Une Unité de projet sera créée au sein du Secrétariat du CCT. Elle sera appuyée directement par la DDC qui soutiendra également les projets pilotes dont la maîtrise d’ouvrage est entre les mains des collectivités territoriales. Ce dispositif transitoire de mise en œuvre du PCTL fera l'objet d'une convention entre l’UEMOA et la DDC. Dès que le Fonds structurel des Collectivités Territoriales de l'UEMOA sera opérationnel, la mise en œuvre du PCTL se fera selon les modalités prévues par ce fonds. L’objectif à terme de la DDC est la mise en place d’un mécanisme pérenne de financement direct des collectivités territoriales, alimenté par les ressources propres de l’Union et les contributions des donateurs. Le budget d'appui de la DDC se monte à CFA 3'180'000'000 ou CHF 6'000'000 pour une période de quatre ans qui se déroulera, du premier septembre 2014 au 31 août 2018.
  • 8. 3 Le pilotage du PCTL se fera au niveau de la Commission Coopération Transfrontalière du CCT. Son suivi se fera au niveau du secrétariat technique du CCT et sur le terrain. Le Conseiller Régional de la DDC sera impliqué directement dans ce processus. Dans les zones d'intervention de la DDC, un suivi de proximité sera en outre effectué par les chargés de programmes des Bureaux de la Coopération suisse. Un dispositif de suivi externe est prévu sous forme backstopping (appui / conseil). Il sera exécuté par un bureau international sous forme de mandat attribué par la DDC.
  • 9. 4 2. CONTEXTE2 Le 30 mai 2011, la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a ratifié un Acte additionnel au traité de l'UEMOA portant création et organisation du Conseil des Collectivités Territoriales (CCT). «Par cet acte, l’Union donne un signal politique clair pour une meilleure implication des collectivités territoriales dans le processus d’intégration pour relever les défis de la mondialisation, promouvoir un système de gouvernance multi niveaux, et prendre en compte les préoccupations des autorités locales dans les politiques de développement.» 3 Le CCT, qui a pour ambition de donner une réalité à l'intégration par les peuples en Afrique de l'Ouest, a publié en avril 2012 une Feuille de route dont le contenu est résumé dans l’encadré ci-dessous. Contenu de la Feuille de route du CCT d'avril 2012 3. 1 - ACTIVITES PREALABLES (3.1.1) - Création de la base de données des collectivités territoriales de l'espace UEMOA (3.1.2) - Stratégie de communication (3.1.3) - Mise en place du secrétariat administratif permanent (3.1.4) - Définition des relations du CCT avec les instances de CGLUA 3.2 - REACTION DU CCT AUX DIFFERENTS ACTES ADOPTES PAR LES ORGANES DE L’UNION 3.3 - REALISATION DES ACTIVITES AU SERVICE DE L'INTEGRATION REGIONALE (1) - Programme de coopération transfrontalière (2) - Programme paix et sécurité et gestion des migrations (3) - Programme de convergence en matière de décentralisation financière (4) - Programme de renforcement de capacité (5) - Programme portant sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) (6) - Programme de jumelage et coopération entre collectivités territoriales de l’espace UEMOA (7) - Programme fonds communautaire de financement des collectivités territoriales (8) - Programme Gouvernance et Genre Comme on le voit, le CCT s'est donné pour tâche de mettre en œuvre huit programmes. Le premier d'entre eux est le programme de coopération transfrontalière locale qui veut offrir «l’opportunité de vivre l’intégration au quotidien, de favoriser la connaissance mutuelle, voire l’élaboration de projets de développement local communs.»4 Il fait l'objet du présent document de projet soumis pour appui à la Coopération suisse (DDC). La Confédération suisse travaille depuis plus de 35 ans pour accompagner la décentralisation / déconcentration dans de nombreux pays, en particulier en Afrique de l'Ouest. Elle a ainsi apporté son soutien à de nombreuses organisations publiques et privées et a acquis de solides compétences dans le 2 Pour faciliter la lecture, le genre masculin sera utilisé dans tout le document mais partout les femmes seront concernées au même titre que les hommes 3 Feuille de route, avril 2012, Chapitre 1 4 Feuille de route, avril 2012, p. 6-7
  • 10. 5 domaine. Soutenir de manière stratégique le CCT dans ses activités d'appui aux collectivités transfrontalières locales pour asseoir le thème de la décentralisation sur le terrain et dans les politiques et programmes communautaires ouest africains est donc en ligne avec ses objectifs et sa stratégie d'intervention sous-régionale : «Elle concentre principalement ses efforts dans les domaines de l’éducation de base, la formation professionnelle, le développement rural/l’économie locale et la gestion publique locale.»5 Les échanges entre le Bureau du CCT et la Coopération suisse ont abouti à une requête du CCT pour l'accompagnement à la formulation du Programme de Coopération Transfrontalière Locale (PCTL). C’est l’objet de la convention signée le 23 mai 2013 à Abidjan entre l’UEMOA et la Coopération Suisse. 3. BILAN DE LA PREPARATION ET PLANIFICATION PAR PROJETS PILOTES Le PCTL a été préparé durant le période du 23.05.2013 au 30.06.2014. Dans un premier temps la Coopération suisse a soutenu le voyage d'une délégation d'Afrique de l'Ouest dans l'inter région franco-suisse. Ce voyage a permis aux participants (élus locaux, représentants d'organisations, agents techniques) de s'imprégner de l'expérience européenne en matière de coopération transfrontalière de proximité. Sur la base d'exposés introductifs et de visites sur le terrain, ils y ont étudié les objectifs de la coopération et les processus de planification et de mise en œuvre du niveau communautaire au niveau local. Les discussions intenses des participants entre eux et avec les acteurs français et suisses, suivies de séances de capitalisations journalières ont permis de nourrir la réflexion et de développer une doctrine commune. Un rapport de mission a fourni des recommandations utiles au CCT. Suite à la visite en Europe, trois études pilotes de coopération transfrontalière locale ont été lancées pour expérimenter concrètement les besoins d'appui, clarifier les questions politiques et financières et, simplement rassembler des connaissances utiles pour la conception du futur programme. Les motivations qui ont mené au choix de ces trois zones pilotes sont expliquées dans les chapitres qui les concernent. Les enseignements des projets pilotes sont résumés ci-après. 3.1. MARCHE DE TERA Le marché de Téra, situé sur territoire nigérien, a une importance transfrontalière comme le montre le schéma ci-dessous qui illustre les flux de bétail. Il s'agit d'un projet local de rayonnement transfrontalier car les usagers proviennent de cinq pays (Mali, Burkina, Niger, Bénin et Nigéria). Leurs activités engendrent des revenus, tant pour la commune (taxes) que pour la population, les usagers locaux, régionaux et étrangers qui viennent y commercer. 5 http://www.sdc.admin.ch/fr/Accueil/Pays/Afrique_occidentale
  • 11. 6 Figure 1 : Flux de bétail passant par le marché de Téra Ce projet fait partie du programme d'action de l'UEMOA. La réalisation du marché de Téra est considérée comme stratégique au niveau transfrontalier dans le document officiel fondateur de la coopération transfrontalière locale publié en mars 2011 intitulé «Initiative pour l'Intégration des Infrastructures régionales du Sahel (2011-2016), un projet pilote pour la prise en compte des collectivités locales de : Dori, Djibo, Gorom-Gorom, Sebba, Téra, Tillabéry, Gao, Tombouctou, dans le processus d'intégration dans l'espace UEMOA». Cette initiative intercommunale de coopération transfrontalière, communément nommée IIIRSahel, a été créée de manière informelle avec le parrainage de la Commission de l'UEMOA sous l'impulsion de la commune de Dori (BF). La commune de Dori a pris la direction de cette intercommunalité et a constitué pour son suivi une cellule technique légère constituée d'un employé de la commune mandaté à temps partiel. Des démarches sont en cours pour institutionnaliser cette coopération par la création d'une Cellule de Coopération décentralisée transfrontalière entre les Collectivités Territoriales, en abréviation C3Sahel.. Des statuts et un règlement intérieur ont été rédigés mais ne sont pas encore légalisés (situation au 21 mars 2014). Un dispositif similaire a été mis en place à Téra sous forme d'un mandat à un chef de projet indépendant qui, lui, n'est pas employé par la commune. Cette personne qui habite sur place et ne jouît pas d'un emploi stable est par conséquent intéressée à régulièrement acquérir de nouveaux mandats d'appui à la réalisation de projets. Les participants aux missions dans la région transfrontalière Dori-Téra ont apprécié ce mode d'organisation légère et efficiente. Le processus initié par IIRSahel, même s’il n'est pas abouti, est exemplaire car il a permis aux communes transfrontalières de se rassembler autour d'un projet commun, d'identifier une liste de projets communaux d'importance transfrontalière et de commencer à les mettre en cohérence en formant des réseaux d'infrastructures qui dépassent les frontières et qui nécessiteront la mise en place de modes de gestion appropriés. Complété, il pourra servir d'exemple au niveau des autres zones transfrontalières de la sous-région.
  • 12. 7 L'étude préparatoire pour le PCTL a démarré sur la base d'un APS (Avant-Projet Sommaire) des travaux d'achèvement des constructions du grand marché et d'extension du petit marché de Téra. Très vite, on s'est rendu compte que l'aménagement des marchés généraux (céréales, biens de consommation courante) ne pouvait être conçu sans tenir compte du marché à bétail et de la gare routière. En effet le «Marché de Téra» fonctionne comme un complexe de marchés complémentaires et fortement imbriqués comme le montre le schéma ci-dessous. Les synergies entre les différents éléments sont déterminantes pour son attractivité et donc pour son apport économique. Il faudra donc y apporter une attention particulière dans toutes les planifications et réalisations. Figure 2 : Téra, un complexe de marchés complémentaires Il est par conséquent nécessaire de développer une approche intégrée des problématiques économiques et sociales mais aussi de repenser l'aménagement de l'espace, notamment pour améliorer la mobilité qui est actuellement très difficile durant les jours de marchés hebdomadaires. Un appui à la gouvernance est donc nécessaire et urgent avant de soutenir des investissements importants. L'étude a montré qu'il est possible de s'appuyer sur la maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales. Des enseignements utiles à ce sujet ont été tirés de l'étude de l'organisation et du fonctionnement du «Projet d’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les communes de Dori et Tera», soutenu par l'Union européenne, qui était en phase finale de réalisation lors de la mission de mars 2014. Les discussions avec les acteurs de ce projet ont permis d'identifier les acteurs importants, privés et publics à impliquer et les problématiques à affronter. Le résultat des travaux préparatoires est un APS6 validé de manière participative lors d'une réunion qui a rassemblé une large palette d'acteurs dont une moitié de femmes. Il traite de la réhabilitation du petit et du grand marché et servira de base pour la rédaction de Termes de Référence (TDR) puis pour lancer l'étape suivante à savoir l'élaboration de l'Avant Projet Détaillé (APD) et l'élaboration d'un Dossier d'appel d'offres (DAO). 6 Rapport d’avant projet sommaire pour l’extension de la construction du petit marche et du grand marche de Téra, CAGECT / ATEM, Mai 2014
  • 13. 8 La problématique prioritaire de l'organisation de l'espace a été abordée dans un document séparé7 rédigé par la CAGECT-BC Sarl de Ouagadougou. A Téra, la DDC a prévu de financer la réalisation participative du Masterplan des infrastructures économiques et de participer à la réhabilitation du petit et du grand marché en tant que projet mobilisateur. Ces deux projets permettront aux acteurs publics et privés de développer leurs capacités en matière de gouvernance par la planification de l'espace puis la réalisation et la gestion d'infrastructures marchandes. 3.2. CENTRE DE SANTE TRANSFRONTALIER DE WANIAN- OURAKUY Le CST (Centre de Santé Transfrontalier) est le projet de coopération transfrontalière locale le plus abouti à ce jour en Afrique de l’ouest. Il a été réalisé par les deux gouvernements malien et burkinabé. Il se base sur une convention entre les deux pays qui a été signée suite à un conflit meurtrier qui a eu lieu en février 2006 concernant l’exploitation des terres et lié en partie à la nouvelle délimitation de la frontière Burkina - Mali. Pour l’apaiser, les autorités locales et régionales des deux côtés de la frontière ont proposé aux populations concernées de réaliser un projet fédérateur de leur choix. C’est ainsi qu’est né, avec le financement de la coopération allemande8 , le Centre de Santé de Wanian-Ouarokuy qui a été localisé à équidistance des deux villages concernés. Ce centre fonctionne depuis février 2012 à la satisfaction des usagers des 14 villages desservis (7 au Burkina et 7 au Mali) répartis sur trois communes (Mafouné et Mandiakuy au Mali et Djibasso au Burkina), ce qui représente environ 12'000 habitant-e-s. Il assure des services de petite chirurgie, comprend une maternité qui donne également des consultations pré- et postnatales, assure le suivi des enfants y compris la vaccination et finalement donne des conseils en matière de planification familiale. Son désenclavement au travers de l’aménagement des pistes permettrait d’élargir le cercle des bénéficiaires, mais rendrait nécessaire un renforcement du plateau technique et de la dotation en personnel médical. En tant que projet de coopération transfrontalière locale le plus abouti sur le terrain, ce projet a été choisi pour nourrir la réflexion dans la phase préparatoire du PCTL. Le CST bénéficie de l’appui technique de la GIZ dans le cercle de Tominian au Mali et dans la province de la Kossi au Burkina. Il mobilise aussi des ressources de la CEDEAO qui s’implique dans la consolidation de cette expérience. La CEDEAO a mandaté l’Autorité du Liptako Gourma (ALG) pour mener les premiers travaux de collectes des données socioéconomiques concernant le désenclavement du CST et le renforcement de son plateau technique. S’inscrivant dans une démarche de coordination avec les interventions en cours, la DDC a accordé des fonds à l’ALG au cours de cette entrée en matière pour mener à terme les travaux d’élaboration de l’avant-projet sommaire (APS) concernant l’étude de désenclavement du CST. La contribution de la DDC a permis de réunir à San les acteurs locaux des deux pays et les autorités nationales et régionales pour valider les données techniques du reprofilage des pistes concernées, soit 178 km de pistes identifiés. Le résultat du financement DDC est un APS validé de manière participative et des Termes de Référence (TDR) pour l'étude de faisabilité de 178 km de pistes rurales dans l’aire sanitaire du Centre de santé 7 Etude de programmation sommaire du masterplan des infrastructures (EPS/M) économiques de la ville de Téra, CAGECT-BC Sarl Rapport final juin 2014 8 Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ)
  • 14. 9 transfrontalier Wanian-Ouarokuy, CEDEAO (ECOWAS) - ALG, décembre 20139 . Un effort similaire est déployé en ce moment par la GIZ pour l’étude de faisabilité pour le renforcement du plateau technique du CST. Cette coordination des interventions DDC, CEDEAO/ALG, GIZ permet d’avancer dans le bouclement des dossiers techniques pour le financement des nouveaux investissements concernant le CST. Cette participation de la DDC aux études des projets d’investissements du CST a permis à la Suisse d'acquérir une visibilité sur le sujet transfrontalier. Elle a renforcé ses relations de travail avec la CEDEAO/ALG et la GIZ au Burkina et au Mali. Le dialogue a été entamé avec les autorités frontalières de ces deux pays sur la stratégie suisse d’intervention en matière de coopération transfrontalière. Dans le cadre de la mise en œuvre du PCTL, La DDC a prévu de soutenir la réalisation de 75 kilomètres de pistes sur les 178 km planifiés par le CST dans cette zone pilote 3.3. HAUT BASSIN DE OUELENI Le Haut-Bassin de Ouéléni comprend trois communes (deux au Mali et une au Burkina). C’est une zone ayant un potentiel certain en matière de production agricole du fait de la présence de trois cours d’eau ne tarissant pas tout au long de l’année. Ces cours d’eau prennent leur source au Burkina et leurs cours traversent les deux communes du Mali qui se trouvent en aval. Au regard de la pression liée à l’exploitation, il est apparu nécessaire voire urgent d’aider les communautés du Mali et du Burkina à développer une stratégie de régulation ou gestion concertée de l’eau comme réponse aux tensions latentes. Ainsi sont nés les projets pilotes d’aménagements de la piste Ouéléni-Nimbougou et des ouvrages hydroagricoles dans ces deux sites. Car certains aménagements hydroagricoles ont été réalisés, mais faute d’entretien ils ne permettent plus d’utiliser le potentiel existant : retenues d’eau endommagées, canaux d’irrigation ensablés, etc. La qualité des pistes est également un handicap dans la mesure où l’acheminement des produits en direction des marchés est difficile. Ce Haut bassin couvre aussi la zone de Loulouni dans laquelle le projet AVAL (soutenu par la DDC Mali et piloté par Helvetas Suisse Intercoopération) et le Conseil Régional de Sikasso ont aménagé la plaine, structuré les exploitants et fourni des appuis-conseils en matière de techniques d’exploitation et de gestion des conflits fonciers. En plus de la plaine, la DDC a appuyé la réalisation du marché sous régional, transfrontalier de Loulouni qui est surtout un point d’écoulement des produits agricoles du Burkina et du Mali. Il se trouve sur un axe important allant de Sikasso jusqu’en Côte d’Ivoire. Le positionnement de la DDC sur le développement régional et sur la coopération transfrontalière, a amené aujourd’hui à avoir une vision plus stratégique cherchant à mettre en cohérence les actions citées ci-dessus avec les orientations de coopération transfrontalière dans l’espace SKBo (Sikasso (Mali) - Korogo (Côte d’Ivoire) - Bobo-Dioulasso (Burkina). Tous ces constats ont mené au choix du Haut Bassin de Ouéléni comme projet pilote pour le PCTL. 9 Etude de faisabilité de 178 km de pistes rurales dans l’aire sanitaire du Centre de santé transfrontalier Wanian-Ouarokuy, Termes de référence, ALG, Décembre 2013
  • 15. 10 Dans le cadre de la préparation, la contribution suisse a permis de réaliser la première étude de faisabilité pour les aménagements hydro-agricoles10 (régulation de l'eau pour l'agriculture, l'élevage et la pêche) et le désenclavement11 (connecter les zones de production à la route nationale). Une notice d'impact environnemental et social12 et un DAO ont été rédigés pour le désenclavement.13 Comme premier résultat, les acteurs burkinabés (une première) et maliens se sont approprié les deux projets au cours d'un processus qui a vu une large participation des populations. Par ailleurs les jalons institutionnels d'une coopération transfrontalière ont été posés par la préparation, avec l'accord des autorités nationales, d'une convention entre la Région des Cascades et celle de Sikasso14 . Dans ce projet pilote, la DDC a prévu de soutenir la réalisation de la piste de désenclavement Ouéléni- Nimbougou-Loulouni. Dans cette zone également, des efforts de coordination et de recherche de synergies ont été entrepris. C’est ainsi que UNCDF à travers son programme LOBI a manifesté de l’intérêt à financer le volet complémentaire de ce projet, à savoir l’aménagement hydroagricole de la plaine de Ouéléni. 3.4. ENSEIGNEMENTS DES PROJETS PILOTES Les résultats obtenus à travers la réalisation des trois projets pilotes ont permis de tracer les axes stratégiques du PCTL en fonction des réalités du terrain. On en a tiré les enseignements suivants :  Il faut bien définir le projet de territoire dans son ensemble et non sous forme de projets isolés ;  Il est nécessaire de réaliser un diagnostic territorial sérieux avant de lancer la programmation ;  Il est important de disposer de données socio-économiques suffisantes par rapport au territoire et au projet ;  Un appui de proximité pour la programmation et la réalisation doit être mis à disposition ;  Les planifications territoriales et celles des projets doivent être validées avec les acteurs concernés ;  Il faut bien définir les modalités de coopération tout en préservant la maîtrise d'ouvrage des collectivités au moyen d'accords locaux de gestion transfrontalière qui peuvent se présenter sous diverses formes ;  Il est primordial d'impliquer les autorités nationales et régionales comme appui technique et politique aux coopérations entre acteurs locaux ;  Il faut travailler pour que les institutions régionales non seulement reconnaissent les coopérations transfrontalières mais y allouent des ressources humaines et financières. 10 Études de faisabilité du projet d’aménagement / réhabilitation des ouvrages hydro agricoles de Ouéleni (Burkina Faso), Nimbougou et Loulouni (Mali), BETI International, Mars 2014 11 Etudes de faisabilité du projet de réhabilitation de pistes entre Ouéléni (Burkina Faso), Nimbougou et Loulouni (Mali), Pôle d’ingénieries conseils - Sàrl, mars 2014 12 Rapport de la Notice d’impact environnemental et social de la piste Loulouni - Nimbougou (Mali) – Ouéléni (Burkina Faso), Pôle d’ingénieries conseils - Sàrl, mars 2014 13 Projet de réhabilitation de pistes entre Ouéléni (Burkina Faso), Nimbougou et Loulouni (Mali), Dossier d'appel d'offres, Mars 2014 14 Convention de partenariat pour le raffermissement des liens de fraternité et de solidarité entre le Conseil régional des Cascades et le Conseil régional de Sikasso, avril 2014
  • 16. 11 3.5. MECANISME TRANSFRONTALIER LOCAL PROPOSE Tout ce qui précède aboutit à la proposition d'un mécanisme standard pour la planification et la mise en œuvre des programmes et projets de coopération transfrontalière locale. Il se compose des étapes suivantes qui apparaissent sous forme d'indicateurs de résultats dans le cadre logique du programme. 1. Elaboration d'une base de données socioéconomiques de la zone transfrontalière concernée incluant des informations sur la situation spécifique des femmes, d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux, actualisée au moins une fois par an et liée à celle du CCT dont le contenu prévu est détaillée en annexe 10.1 ; 2. Elaboration d'un diagnostic participatif du territoire établi en tenant compte de la situation spécifique des femmes, d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux ; 3. Elaboration d’un programme d’investissements prioritaires d'intérêt transfrontalier ; 4. Validation officielle du programme d’investissement prioritaire par les autorités concernées de l'espace transfrontalier, avec engagement à participer et à cofinancer ; 5. Mise en place d'une gouvernance transfrontalière comprenant un Comité de pilotage et un dispositif d'assistance technique 6. Mise en œuvre puis gestion concertée de projets de développement transfrontalier dans les communes concernées (correspond à l'Outcome 1), en collaboration avec les organisations socioprofessionnelles (OSP), la société civile (OSC) et le secteur privé. La DDC va dans un premier temps financer l'assistance technique nécessaire à l'organisation des zones transfrontalières et à la réalisation des études de base dont certaines ont déjà été réalisées dans la phase de préparation du programme. Elle y soutiendra ensuite la mise en œuvre des projets sélectionnés en coopération avec d'autres partenaires techniques et financiers. On est donc en face d'un mécanisme en deux étapes. 4. BENEFICIAIRES ET GROUPES-CIBLES Les bénéficiaires du programme seront les populations ouest africaines qui habitent les espaces transfrontaliers. En conformité avec les hypothèses du CCT, les groupes-cibles seront en priorité les collectivités territoriales des zones frontalières ouest africaines et de leurs différentes formes de regroupements que nous appelons ici les inter collectivités transfrontalières locales, à l'image de celles d'IIIRSahel ou du Haut Bassin de Ouéléni décrites au chapitre 3. «L'espace UEMOA dispose d'environ 2’060 collectivités territoriales de tous niveaux (collectivités de base, départements, cercles, régions, etc.) sur les 3’168 prévus par les textes.»15 Il est admis que près de 46 % des collectivités de l’espace UEMOA sont en situation d’échanges transfrontaliers16 . En conséquence environ 950 collectivités territoriales se situent dans les zones transfrontalières et sont concernées par le programme de l'UEMOA. 15 Appui a la commission de l’UEMOA en vue de la réalisation d’une étude sur la définition de mécanismes et dispositifs communautaires de financement des collectivités territoriales de l’espace UEMOA, juillet 2013 16 Information du Bureau de la coopération suisse au Mali
  • 17. 12 Il est aussi prévu de travailler avec les organisations socioprofessionnelles, la société civile et le secteur privé. Figure 3 : Schéma des acteurs A l'autre bout de la chaîne on trouve le CCT, responsable de la mise en œuvre du PCLT. La contribution de la DDC à travers le programme, lui permettra de concevoir et de préciser les mécanismes de gestion technique et financière de la politique transfrontalière locale en matière d'appui aux réalisations des collectivités territoriales. Il les fera valider par les organes compétents de l'UEMOA ce qui permettra non seulement de les sensibiliser à la thématique mais aussi de consolider l'action de l'organisation en faveur des collectivités territoriales locales. Outre les services de l’UEMOA, le CCT travaillera en collaboration avec plusieurs partenaires régionaux et continentaux, notamment la CEDEAO, l’UA ou l'ALG pour promouvoir la coopération transfrontalière locale et mobiliser des financements en sa faveur. Le CCT collaborera aussi avec d'autres partenaires dont les principaux sont énumérés au chapitre 6.3. 5. PLAN DU PROGRAMME PCTL Le cadre logique du PCTL peut être consulté à l'annexe 10.1. De manière transversale, le programme accordera une attention particulière au respect de l'équilibre des genres et groupes vulnérables, à l'environnement et au développement des économies locales.
  • 18. 13 5.1. IMPACT (OBJECTIF GENERAL) ET STRATEGIE D'INTERVENTION L'impact recherché par le programme est le suivant : Les populations ouest africaines bénéficient de conditions de vie économiques et sociales améliorées dans un espace régional harmonisé et plus ouvert. Il est compatible avec les objectifs du CCT- UEMOA (Feuille de route) et ceux de la DDC en matière de gestion publique locale en Afrique de l’Ouest. La stratégie d'intervention peut être résumée au moyen du schéma suivant : Figure 4 : Stratégie d'intervention du PCTL La spécificité du programme est d'intervenir en parallèle et de manière convergente au niveau du terrain et au niveau macro en mettant en place une chaîne de causalité. Il crée un cadre qui facilite l'éclosion et la gestion des initiatives de la base et sa conception s'est notamment inspirée de la politique régionale suisse et de la coopération territoriale européenne. Il contient une forte composante d'apprentissage par l'action le long de la chaîne d'acteurs qui va des communes frontalières au CCT-UEMOA («learning by doing»). Au niveau local les collectivités territoriales devront apprendre à s'organiser par dessus les frontières puis à planifier, mettre en œuvre et gérer en commun des projets d'intérêt transfrontalier. A l'autre bout de la chaîne, le CCT devra apprendre à défendre les intérêts des collectivités territoriales frontalières au sein de l'UEMOA et de ses Etats membres, ainsi qu'à mettre en place des politiques de soutien qui favorisent leur développement économique et social comme le mentionne l'objectif général. La stratégie d'intervention est détaillée dans les chapitres qui suivent.
  • 19. 14 5.2. OUTCOMES POUR LE 31 AOUT 2018 (EFFETS) Le CCT s'est fixé trois outcomes pour le 31 août 2018. Outcome 1 : Réalisations Les collectivités territoriales se sont organisées et ont mis en œuvre des projets de développement transfrontalier local favorisant l’intégration régionale Commentaire : Pour être compatible avec sa finalité, la politique de coopération transfrontalière locale, doit avoir des effets sur le terrain. En conformité avec les processus de décentralisation / déconcentration, les collectivités territoriales doivent pouvoir prendre leur destin en main. Elles doivent pouvoir collaborer au delà des frontières administratives et réaliser des projets visibles au bénéfice de leur population, dans notre cas des populations de la zone transfrontalière à laquelle elles appartiennent. Ces projets doivent favoriser le développement économique et social en mobilisant les potentiels transfrontaliers, ceci dans le respect de l'environnement naturel. C'est pourquoi le premier objectif concerne la réalisation de projets de développement transfrontalier. La mise en œuvre des projets se fera en collaboration avec les organisations socioprofessionnelles (OSP), la société civile (OSC) et le secteur privé. Outcome 2 : Politique Les institutions régionales (UEMOA, CEDEAO, ALG, etc.) et les Etats ont intégré la coopération transfrontalière locale dans leurs politiques Commentaire : Le développement de la coopération transfrontalière locale est un sujet relativement nouveau. Pour en assurer la pérennisation il est faut que les institutions régionales et des Etats l'intègrent petit à petit dans leurs cadres d'activités, dans leurs structures et dans leurs mécanismes opérationnels. Des bases légales doivent être conçues et ratifiées. Des moyens humains, techniques et financiers doivent être mis à disposition par les institutions régionales et les Etats, en coopération avec des partenaires techniques et financiers internationaux. Outcome 3 : Organisation Le CCT a rempli ses missions d’animation et de plaidoyer en faveur de la coopération transfrontalière locale et de la décentralisation en général Commentaire : L'intégration de la coopération transfrontalière locale dans les pratiques des institutions régionales, des Etats et des collectivités territoriales à tous les niveaux ne se fera pas toute seule. Le CCT devra être actif pour inclure le sujet à l'agenda des pouvoirs politiques et des administrations à tous les niveaux, du régional au local, et le faire connaître au niveau des populations et de la société civile.
  • 20. 15 5.3. OUTPUTS POUR LE 31 AOUT 2018 5.3.1. Outputs pour l’outcome 1 «Réalisations» Les outputs pour l'outcome 1 «Réalisations» sont les suivants : Output 1 : Zone pilote Liptako-Gourma IIIRSahel s'est organisé pour mettre en œuvre ses projets Output 2 : Zone pilote SKBo L’espace Haut Bassin Ouéléni s'est organisé pour mettre en œuvre ses projets Output 3 : Autres zones pilotes D’autres espaces transfrontaliers se sont organisés pour mettre en œuvre leurs projets Commentaire : Les deux premiers résultats attendus se rapportent aux zones où ont eu lieu les projets pilotes de la phase préparatoire, le Liptako-Gourma avec la zone transfrontalière touchée par l'IIIRSahel et la zone SKBo. Pour tenir compte de la volonté de l'UEMOA, d'étendre à terme le programme à toutes les zones transfrontalières de son territoire, le PCTL prévoit aussi de soutenir les initiatives de quelques autres espaces transfrontaliers en fonction des opportunités qui se présenteront sur le terrain. 5.3.2. Outputs pour l'outcome 2 «Politique» Les outputs pour l'outcome 2 «Politique» sont les suivants : Output 4 : Stratégie Le CCT a défini et proposé à la Commission de l’UEMOA une stratégie communautaire de promotion de la coopération transfrontalière locale Commentaire : Le rôle du CCT est décisif pour aider les institutions régionales (UEMOA, CEDEAO, ALG, etc.) et les Etats à intégrer la coopération transfrontalière locale dans leurs politiques. Pour cela il doit récolter des données, identifier des pôles de développement prioritaires et proposer à la commission de l'UEMOA des modalités adéquates d'appui à la coopération transfrontalière locale en Afrique de l'Ouest. II doit aussi aider les Etats à intégrer la coopération transfrontalière locale dans leurs politiques nationales. Tout ceci justifie l'élaboration d'une stratégie communautaire de promotion de la coopération transfrontalière locale. Output 5 : Sensibilisation Le CCT a sensibilisé les services et départements de l’UEMOA en matière de territorialisation des projets/programmes Commentaire : Le CCT doit ouvrir les portes qui permettront aux collectivités territoriales d'accéder aux financements communautaires, non seulement pour la coopération transfrontalière mais aussi pour d'autres programmes comme par exemple ceux qui concernent l'agriculture et l'éducation/formation professionnelle.
  • 21. 16 5.3.3. Outputs pour l'outcome 3 «Organisation» Les outputs pour l'outcome 3 «Organisation» sont les suivants : Output 6 : Vision Le CCT s’est doté d’une vision prospective et l’a mise en œuvre avec l'appui du PCTL Commentaire : Pour pouvoir remplir ses tâches de la meilleure manière, le CCT doit s'organiser et se renforcer. Il le fera en élaborant une vision prospective qui décrira notamment ses objectifs, son positionnement dans la constellation de l'UEMOA/CEDEAO, les activités à développer, les prestations à offrir aux collectivités territoriales, les moyens de les financer et l'organisation à mettre en place pour remplir ses tâches de manière efficace et efficiente. Output 7 : Action Le CCT a répondu aux consultations des services de l’UEMOA et a pris position Commentaire : Pour être reconnu il est important que le CCT affirme sa présence et mette en valeur ses compétences dans les milieux qui s'occupent de la coopération transfrontalière et de la décentralisation en général. Pour cela il faudra qu'il réponde rapidement et de manière convaincante aux consultations qui lui parviendront pour devenir petit à petit un partenaire incontournable sur le sujet. Il pourra aussi affirmer sa présence en envoyant des prises de position spontanées sur les sujets de sa compétence, espérant que cela incitera les services responsables à le consulter à l'avenir. Output 8 : Communication Le CCT a promu la coopération transfrontalière locale et ses activités auprès de ses membres et du grand public Commentaire : La coopération transfrontalière locale et le CCT doivent être connus à tous les échelons politico- administratifs et dans le grand public. Pour cela le CCT définira et mettra en œuvre une stratégie d'information et de vulgarisation. Une attention particulière sera accordée à la collaboration avec les associations nationales des pouvoirs locaux, qui sont les relais du CCT pour mettre en œuvre ses activités dans les différents pays de l'Union. 5.4. INDICATEURS ET MONITORING 5.4.1. Indicateurs d'impact (objectif général) La contribution du PCTL à la finalité du programme de coopération transfrontalière de la CCT (Impact) se mesurera au moyen des indicateurs suivants :
  • 22. 17 Indicateurs d’impact du PCLT pour le 31.08.2018 Conditions de vie économiques et sociales  Variation à la hausse d’au moins 10 % des taux d’accès des hommes, femmes et autres groupes vulnérables aux services publics de base comme l’eau, la santé, l’éducation, etc. dans les deux zones pilotes du programme  Variation à la hausse d’au moins 20 % des productions des exploitations familiales (ou des recettes d’exploitations des équipements marchands) dans les localités concernées par des investissements pilotes transfrontaliers Intégration régionale  Résultats chiffrés d’enquêtes d’opinion sur l’accès équitable des populations riveraines, hommes, femmes et autres groupes vulnérables, aux services et équipements collectifs réalisés dans les deux zones pilotes du programme 5.4.2. Indicateurs d'outcomes (effets) pour le 31.08.2018 Les indicateurs d'effets sont énumérés ci-dessous avec leurs sources et moyens de vérification : Objectifs (Effets) Indicateurs d’objectifs pour le 31.08.2018 Sources et moyens de vérification Outcome 1 : Réalisations Les collectivités territoriales se sont organisées et ont mis en œuvre des projets de développement transfrontalier local favorisant l’intégration régionale Commentaire : La mise en œuvre des projets se fera en collaboration avec les organisations socioprofessionnelles (OSP), la société civile (OSC) et le secteur privé. Une attention particulière sera attribuée au respect de l'égalité des genres.  Au moins 10 nouveaux processus locaux de gestion transfrontalière répertoriés dans différents domaines (éducation, santé, élevage, gestion des ressources naturelles, promotion du tourisme, etc.)  Au moins 3 intercommunalités transfrontalières ont mobilisé les financements nécessaires à la réalisation de leurs projets (financements : DDC, UNCDF, autres)  Le marché de Téra (le complexe intégré : petit marché, grand marché, marché à bétail) a été réalisé (financements : DDC, UNCDF, UEMOA) et sa gestion, assurée par les exploitants et la Mairie, est rentable ; le financement DDC supportera l’élaboration du Master Plan et la réalisation du petit marché et du grand marché  L’aménagement hydro-agricole de Ouéléni a été réalisé (financements : UNCDF, autres) et la gestion de l’exploitation, concertée entre les populations riveraines, est effective ;  La piste Ouéléni-Nimbougou- Loulouni a été réalisée (financement : DDC) et son entretien est assuré par les communes  Documents de coopération ratifiés par les collectivités territoriales et les autres acteurs concernés  Documents comptables des intercommunalités  Liste des projets réalisés par les nouvelles intercommunalités  Décisions de cofinancement des partenaires techniques et financiers  Contrats de gestion et d'entretien des projets pilotes  Audits de la réalisation des projets pilotes : contrôle de la correspondance de la réalisation avec l'APD et le DAO, contrôle de la gestion opérationnelle et financière
  • 23. 18 Objectifs (Effets) Indicateurs d’objectifs pour le 31.08.2018 Sources et moyens de vérification  75 km de pistes ont été réalisés avec l'appui de la DDC dans le projet du CST Wanian-Ouarokuy et leur entretien est assuré par les communes bénéficiaires Aspects transversaux  Au moins 30 % des membres des organes de pilotage des intercommunalités constitués de femmes  Au moins 30 % des personnes présentes aux processus locaux de consultation constituées de femmes  Au moins 30 % des membres des organes de gestion des équipements collectifs ciblés constitués de femmes  Toutes les planifications et réalisations des projets ont pris en compte la situation spécifique des femmes (représentées par leurs organisations), d'autres groupes vulnérables, de l'environnement et de la promotion de l'économie locale  Listes officielles des membres et des présences dans les organes des intercommunalités  Listes des personnes consultées au cours des processus participatifs Outcome 2 : Politique Les institutions régionales (UEMOA, CEDEAO, ALG, etc.) et les Etats ont intégré la coopération transfrontalière locale dans leurs politiques  1 directive commune adoptée par l’UEMOA et la CEDEAO en matière de coopération transfrontalière locale  Au moins deux modèles-types de Groupements Locaux de Coopération Transfrontalière (GLCT) adoptés par l’UEMOA/CEDEAO  Au moins deux appels à projets lancés (UEMOA, CEDEAO)  Nombre de mesures de transposition des directives UEMOA dans les législations nationales  Nombre de stratégies nationales de politiques des frontières révisées pour tenir compte de la coopération transfrontalière locale Aspects transversaux  Les directives et les modèles-types adoptés par l'UEMOA contiennent des instructions visant à tenir compte de la situation spécifique des femmes (représentées par leurs organisations), d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux  Les appels à projets tiennent compte  Documents officiels UEMOA  Documents officiels UEMOA  Documents d'appel à projet  Liste de diffusion des appels à projets  Documents officiels légalisés dans des Etats membres de l'UEMOA
  • 24. 19 Objectifs (Effets) Indicateurs d’objectifs pour le 31.08.2018 Sources et moyens de vérification de la situation spécifique des femmes (représentées par leurs organisations), d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux  Les intérêts des femmes (représentées par leurs organisations), d'autres groupes vulnérables et de l'environnement sont pris en compte dans les critères de sélection des projets Outcome 3 : Organisation Le CCT a rempli ses missions d’animation et de plaidoyer en faveur de la coopération transfrontalière locale et de la décentralisation en général  Au moins 3 consultations annuelles du CCT par des départements de l'UEMOA  1 directive adoptée par l'UEMOA en matière de décentralisation financière et de transfert des compétences et des ressources, élaborée avec l’appui de CGLUA/programme LEDNA Aspect transversal  Les réponses aux consultations ont pris en compte la situation spécifique des femmes, d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux dans les projets/programmes communautaires  Documents de réponses aux consultations  Documents officiels de mise en vigueur de la directive 5.4.3. Indicateurs d'output au 31.08.2018 Les indicateurs d'output sont énumérés ci-dessous avec leurs sources et moyens de vérification : Outputs pour l'outcome 1 Réalisations Indicateurs d'output pour le 31.08.2018 Sources et moyens de vérification Output 1 : Zone pilote Liptako- Gourma IIIRSahel s'est organisé pour mettre en œuvre ses projets  Le Comité de pilotage d'IIIRSahel s'est réuni au moins deux fois par an  1 assistant-e technique subventionné-e par le PCTL  1 diagnostic participatif du territoire établi en tenant compte de la situation spécifique des femmes (représentées par leurs organisations), d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux (financements : DDC, UNCDF, autres)  1 programme d’investissements prioritaires d'intérêt transfrontalier (financements : DDC, UNCDF, autres)  Document de diagnostic du territoire incluant des objectifs de développement transfrontalier, un programme d'investissement, un plan d'action et des fiches descriptives de projets qui démontrent entre autre leur intérêt transfrontalier  Inspection de la comptabilité  Inspection des bases de données socioéconomiques
  • 25. 20 Outputs pour l'outcome 1 Réalisations Indicateurs d'output pour le 31.08.2018 Sources et moyens de vérification  1 base de données socioéconomiques de la zone IIIRSahel incluant des informations sur la situation spécifique des femmes, d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux, établie, actualisée au moins une fois par an et liée à celle du CCT (financements : DDC, UNCDF, autres)  1 validation officielle du programme d’investissements prioritaires par les autorités concernées de l'espace transfrontalier, avec engagement à participer et à cofinancer  Rapports d'actualisation de la base de données  Document de convention entre les autorités concernées de l'espace transfrontalier contenant : un engagement à participer et à cofinancer le fonctionnement (coordination, cellule technique) et les investissements, ainsi que la description du mode d'organisation Output 2 : Zone pilote SKBo L’espace Haut Bassin Ouéléni s'est organisé pour mettre en œuvre ses projets  La convention de coopération entre Région des Cascades et Région de Sikasso est signée  Les communes de Ouéléni, Nimbougou, Loulouni et les 2 régions se sont réunies au moins deux fois par an  2 assistant-e-s techniques subventionné- e-s par le PCTL  1 diagnostic participatif du territoire établi en tenant compte de la situation spécifique des femmes (représentées par leurs organisations), d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux (financements : DDC, UNCDF, autres)  1 programme d’investissements prioritaires d'intérêt transfrontalier (financements : DDC, UNCDF, autres)  1 base de données socioéconomiques de l’espace Haut Bassin Ouéléni incluant des informations sur la situation spécifique des femmes, d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux, établie, actualisée au moins une fois par an et liée à celle du CCT  (financements : DDC, UNCDF, autres)  1 validation officielle du programme d’investissements prioritaires par les autorités concernées de l'espace transfrontalier, avec engagement à participer et à cofinancer  Document officiel de la convention  Document de diagnostic du territoire incluant des objectifs de développement transfrontalier, un programme d'investissement, un plan d'action et des fiches descriptives de projets qui démontrent entre autre leur intérêt transfrontalier  Inspection de la comptabilité  Inspection des bases de données socioéconomiques  Rapports d'actualisation de la base de données  Document de convention entre les autorités concernées de l'espace transfrontalier contenant : un engagement à participer et à cofinancer le fonctionnement (coordination, cellule technique) et les investissements ainsi que la description du mode d'organisation Output 3 : Autres zones pilotes  Au moins 3 conventions de coopération signées dans 3 nouvelles zones pilotes  Au moins 3 diagnostics participatifs du  Document officiel des 3 conventions  Documents de diagnostic
  • 26. 21 Outputs pour l'outcome 1 Réalisations Indicateurs d'output pour le 31.08.2018 Sources et moyens de vérification D’autres espaces transfrontaliers se sont organisés pour mettre en œuvre leurs projets territoire établis en tenant compte de la situation spécifique des femmes (représentées par leurs organisations), d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux (financements : DDC, UNCDF, autres)  3 programmes d’investissements prioritaires d'intérêt transfrontalier dont celui de l’espace Tominian-Province Kossi (financements : DDC, UNCDF, autres)  Au moins 3 bases de données socioéconomiques, une par nouvelle zone pilote, incluant des informations sur la situation spécifique des femmes, d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux, établies, actualisées au moins une fois par an et liées à celle du CCT du territoire incluant des objectifs de développement transfrontalier, un programme d'investissement, un plan d'action et des fiches descriptives de projets qui démontrent entre autre leur intérêt transfrontalier  Inspection des comptabilités  Inspection des bases de données socioéconomiques  Rapports d'actualisation des bases de données  Documents de conventions entre les autorités concernées de l'espace transfrontalier contenant : un engagement à participer et à cofinancer le fonctionnement (coordination, cellule technique) et les investissements ainsi que la description du mode d'organisation Outputs pour l'outcome 2 Politique Indicateurs d'output pour le 31.08.2018 Sources et moyens de vérification Output 4 : Stratégie Le CCT a défini et proposé à la Commission de l’UEMOA une stratégie communautaire de promotion de la coopération transfrontalière locale  1 étude d’identification des pôles de développement transfrontaliers prioritaires élaborée  1 cartographie avec base de données des pôles de développement transfrontaliers établie en collaboration avec le Programme Frontière de l’Union Africaine (PFUA)  Principes directeurs de la politique de coopération transfrontalière locale et modalités de sélection et de financement communautaire des projets, tenant compte de la situation spécifique des femmes (représentées par leurs organisations), d'autres groupes vulnérables, des aspects environnementaux et de promotion des économies locales transfrontaliers élaborés, (financements : DDC, UNCDF,  Consultation des documents
  • 27. 22 Outputs pour l'outcome 2 Politique Indicateurs d'output pour le 31.08.2018 Sources et moyens de vérification autres)  Document sur la marche à suivre pour initier et mettre en œuvre une initiative transfrontalière en tenant compte de la situation spécifique des femmes (représentées par leurs organisations), d'autres groupes vulnérables, des aspects environnementaux et de promotion des économies locales (financements : DDC, UNCDF, autres)  Elaboration d'un guide méthodologique pour la gestion des projets de coopération transfrontalière locale tenant compte de la situation spécifique des femmes (représentées par leurs organisations), d'autres groupes vulnérables, des aspects environnementaux et de promotion des économies locales (financements : DDC, UNCDF, autres) Output 5 : Sensibilisation Le CCT a sensibilisé les services et départements de l’UEMOA en matière de territorialisation des projets/programmes  Amendements proposés pour rendre les collectivités territoriales et les organisations socioprofessionnelles éligibles aux financements du Fonds d’Appui à l’Intégration Régionale (FAIR) et du Fonds Economique Régional (FER)  Intégration des collectivités territoriales et des organisations socioprofessionnelles dans d'autres programmes de l'UEMOA : Agriculture, Education/Formation Professionnelle  Consultation des documents Outputs pour l'objectif 3 Organisation Indicateurs d'output pour le 31.08.2018 Sources et moyens de vérification Output 6 : Vision Le CCT s’est doté d’une vision prospective et la met en œuvre avec l'appui du PCTL  1 document élaboré décrivant la vision à moyen et long terme du CCT et le financement de ses actions  1 Unité de projet fonctionnelle créée pour la mise en œuvre du PCTL (personnel, frais de fonctionnement)  Au moins 3 commissions sur les 6 créées ont été fonctionnelles  Au moins 30 % de femmes font partie des commissions créées et participent activement à leurs réunions ; une partie d'entre elles assume des fonctions directrices  Document décrivant la vision  Visite des bureaux de l'Unité de projet  Comptabilité de l'Unité de projet  Rapports de l'Unité de projet  Listes des membres des commissions et de leurs attributions  Comptes rendus des réunions et des activités des commissions
  • 28. 23 Outputs pour l'objectif 3 Organisation Indicateurs d'output pour le 31.08.2018 Sources et moyens de vérification Output 7 : Action Le CCT a répondu aux consultations des services de l’UEMOA et a pris position  Nombre de notes produites suite à des consultations  Au moins 2 prises de positions spontanées par an transmises à la Commission de l’UEMOA  Au moins 2 réunions par an tenues avec le Comité Interparlementaire CIP-UEMOA   Documents  Comptes rendus des réunions Output 8 : Communication Le CCT a promu la coopération transfrontalière locale et ses activités auprès de ses membres et du grand public  1 programme d’information et de vulgarisation des textes sur la libre circulation des personnes et des biens mis en œuvre avec le Laboratoire Citoyenneté  La coopération transfrontalière locale inscrite dans les programmes de bourses de recherche de l’UEMOA  Pages dédiées sur le site de l'UEMOA et de ses partenaires institutionnels  Publication et large diffusion des documents de capitalisation des expériences réalisées (Liptako - Gourma, Haut Bassin Ouéléni et autres)  1 stratégie de promotion élaborée, tenant compte de l’agenda des femmes élues locales de l’espace UEMOA  4 tournées auprès des associations nationales de pouvoirs locaux dans tous les pays de l’UEMOA (1 tous les deux ans)  Information sur tous les programmes du CCT, de l’UEMOA et de la CEDEAO centrés sur la décentralisation auprès des associations nationales  Des programmes en langues nationales diffusées dans les radios et sur les TV nationales  1 Bibliothèque virtuelle  Documents  Listes de diffusion  Site de l'UEMOA et de ses partenaires institutionnels  Contrôles de la disponibilité des documents sur le terrain et auprès des associations nationales  Rapports des tournées auprès des associations nationales de pouvoirs locaux  Liste et si possible enregistrements des émissions diffusées sur les radio et TV nationales  Bibliothèque virtuelle avec tous les textes législatifs et règlementaires sur la décentralisation, les études et analyses du CCT, les calendriers des élections locales dans les pays, l’annuaire des collectivités territoriales de l’UEMOA  Liens entre le site web du CCT et d'autres sites comme celui de CGLUA
  • 29. 24 5.4.4. Monitoring Un tableau de monitoring sera établi sur la base du cadre logique de manière à pouvoir suivre l'évolution des indicateurs tout au long de la durée du PCTL. Il sera utile pour le pilotage du programme en temps réel, la rédaction des rapports ainsi que pour les négociations avec l'UEMOA et les partenaires techniques et financiers, spécialement la DDC. Il inclura les aspects transversaux décrits au chapitre 5.5 ci-dessous. Les temps forts du monitoring auront lieu lors des auto-évaluations qui seront exécutées sous la direction du CCT à la fin de chaque cycle de projet, (voir chapitre 5.6.2). Un exemple de tableau de monitoring fait l'objet de l'annexe 10.2. 5.5. ASPECTS TRANSVERSAUX (GENRE, GROUPES VULNERABLES, DEVELOPPEMENT DURABLE) Le FORUM CCT-UEMOA, Dakar qui s'est tenu en décembre 2013 avait pour titre : «La coopération transfrontalière, levier pour le développement et la paix - Les territoires construisent par delà les frontières». Il avait notamment pour quatrième objectif de «cerner les enjeux et la spécificité de la coopération transfrontalière en Afrique de l’Ouest, comme facteur d’intégration régionale, de paix, de sécurité et de développement et de proposer des scenarios possibles, voire des programmes, avec des propositions concrètes expérimentales ou pilotes.» Le PCTL veut contribuer à atteindre cet objectif. La mise en œuvre du PCTL se fera en accordant une attention particulière aux aspects transversaux qui devront être considérés en permanence. La promotion de la paix et de la sécurité y tiendront une place prioritaire. De manière générale la paix et la sécurité sont inclues, avec d'autres aspects transversaux, dans le principe du développement durable qui veut que nous transmettions à nos enfants une planète qui soit dans un état au moins aussi bon que celui que nous avons connu. L'application de ce principe, qui sera respecté dans le cadre du PCTL, se décline communément en trois dimensions : sociale, économique et environnementale, qui peuvent être combinées à souhait. Le PCTL s'inspirera également du cadre offert par les Objectifs de développement du millénaire (ODM) auxquels il peut contribuer, et des futurs Objectifs de développement durable (ODD) qui sont actuellement en négociation à l'ONU et seront le résultat de la fusion des ODM avec le plan d'action de Rio+20. Le respect des aspects transversaux sera contrôlé au niveau du programme mais aussi pour chaque projet, depuis l'analyse de la situation jusqu'à la remise officielle des travaux. Les indicateurs transversaux ont été introduits dans le cadre logique. Ils pourront être précisés ou complétés durant la mise en œuvre du programme si le besoin s'en fait sentir. Par ailleurs, des réflexions devront être faites dans les trois dimensions du développement durable au niveau des acteurs en présence sur le territoire, en tenant compte des situations spécifiques de chaque zone frontalière. Il s'agira d'analyser les pouvoirs en présence, leurs capacités de favoriser ou de nuire aux processus et les manières de les impliquer.
  • 30. 25 5.5.1. Aspect social Au niveau social, une attention particulière sera attribuée au respect et à l'amélioration de l'équilibre des genres, mais aussi de la prise en compte des intérêts d'autres groupes vulnérables comme les éleveurs transhumants, les personnes âgées et les enfants17 . En effet les projets territoriaux relèvent les problèmes liés aux discriminations, notamment aux inégalités d'accès aux services publics de base par les groupes marginalisés. Par exemple les éleveurs transhumants, inconnus des circuits formels, ne jouissent pas d'une sécurité juridique et économique de leurs transactions. Ils ne sont pas non plus représentés dans les organes responsables de l'attribution des parcelles. Les intérêts des femmes et des enfants ne sont pas suffisamment pris en compte lors de la conception des infrastructures. Des indicateurs d'impact relatifs à l'objectif général ont été introduits au niveau de l'accès équitable aux services publics et aux équipements collectifs. Les responsables du programme en tiendront compte dans la conception de leurs actions. Des indicateurs sur l'équilibre des genres et la prise en compte d'autres groupes vulnérables ont été introduits au niveau des l'outcomes et des outputs. On s'assure ainsi qu'ils soient récoltés au moins une fois par cycle de projet. Les responsables de la mise en œuvre du programme insèreront des mécanismes qui assurent que les intérêts des femmes soient pris en compte à tous les niveaux et défendus par elles-mêmes à travers leurs organisations et groupements. Il en sera de même pour les autres groupes vulnérables concernés. A titre d'exemple voici quelques mesures qui pourront être prises :  introduire un chapitre ou un article traitant des mesures prises en faveur de l'équilibre des genres et des groupes vulnérables (marginalisés) dans tous les documents : textes légaux, planifications, rapports, évaluations, prises de position, documents d'information et de vulgarisation ;  intégrer la prise en compte des intérêts des femmes et autres groupes vulnérables dans les critères de sélection des projets ;  assurer la prise en compte des droits des femmes dans les activités commerciales (exploitation agricole, zones d'activités, marchés, transformation) ;  mettre à disposition des composantes dédiées aux femmes et à leurs enfants dans les projets d'infrastructure et d'exploitation : places d'activités, lignes de financement. Un contrôle devra être fait au niveau des APS, des APD et des DAO ;  concevoir les processus de planification, de suivi et de mise en œuvre de manière à permettre régulièrement aux femmes et autres groupes vulnérables d'y défendre leurs intérêts ;  garantir une représentation équitable et le droit de parole aux femmes et autres groupes vulnérables concernés dans les organes responsables de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des projets, avec attribution équitable de fonctions dirigeantes. 17 Convention internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)
  • 31. 26 5.5.2. Aspect économique Au niveau économique un indicateur d'impact concerne l'augmentation de la production et des revenus induite par les projets réalisés dans le cadre du PCTL. Les projets réalisés doivent permettre d'augmenter la création de valeur ajoutée dans les zones transfrontalières concernées. Pour y arriver, on adoptera autant que possible le principe HIMO (Haute intensité de main d'œuvre) lors de la réalisation et de l'exploitation des investissements et l'on travaillera autant que possible avec des entreprises locales en utilisant des matériaux locaux. Ces trois aspects devront être intégrés dans les directives promulguées par l'UEMOA et être exigés dans les termes de référence des documents de planification (APS, APD) et d'appels d'offre (DAO). Ensuite leur application devra être contrôlée lors de l'exécution (rapports, évaluations). D'autres aspects seront intégrés en fonction des spécificités des zones transfrontalières concernées comme par exemple l'adaptation aux effets des changements climatiques. 5.5.3. Aspect environnemental Au niveau environnemental, la législation des différents Etats prévoit que les projets soient accompagnés d'une notice ou étude d'impact environnemental et social. Les responsables de la mise en œuvre du PCTL s'assureront que, outre les aspects sociaux et économiques, les enjeux environnementaux y soient bien analysés et introduits dans la planification (chapitres ad-hoc dans les termes de références, APD et DAO) et appliqués lors de la mise en œuvre des projets (contrôle de qualité). Ils s'assureront notamment que les investissements seront réalisés non seulement en utilisant au maximum des matériaux locaux, mais également exploités autant que possible en utilisant des sources d'énergie renouvelables pour la production de chaleur, d'électricité et d'énergie mécanique. Les aspects environnementaux du changement climatique seront également pris en compte. 5.6. MODALITES DE MISE EN OEUVRE 5.6.1. Organisation et gestion financière Vu l'imminence de la création par l'UEMOA d'un Fonds structurel des Collectivités Territoriales, le PCTL s'organisera en deux étapes. Dans un premier temps et selon les discussions avec les responsables de l'UEMOA, une organisation transitoire devra être mise en place, en conformité avec les procédures de l'Union, pour permettre au programme de démarrer au plus vite. Elle est illustrée ci-dessous de manière schématique.
  • 32. 27 Figure 5 : Schéma d'organisation de la première étape Deux modes de financement des activités du PCTL sont retenus. Pour les activités relevant de l’objectif 1, à savoir la réalisation des projets pilotes, le programme retient le financement direct des bénéficiaires ciblés dans le cadre logique. Sur la base d’un protocole d’accord tripartite (CCT-UEMOA, collectivité territoriale bénéficiaire, DDC) un maître d’ouvrage délégué est recruté par appel d’offre dans le pays concerné pour préparer - suivre et rendre compte de la réalisation des projets. Le maître d’ouvrage délégué, conseil de la collectivité territoriale bénéficiaire, signe avec la DDC, un contrat de prestation pour exécuter le mandat de réalisation de l’investissement ciblé sous la supervision d’un comité local de pilotage. Pour les activités relevant des objectifs 2 et 3, à savoir les missions stratégiques du CCT-UEMOA, le programme retient la création d’une unité de projet auprès du secrétariat technique du CCT-UEMOA. L’unité de projet établit un programme de travail annuel assorti d’un budget en collaboration avec le secrétariat du CCT. Sur la base d’une délégation de gestion au nom et pour le compte du CCT-UEMOA, l’unité de projet reçoit les fonds DDC sur un compte spécial dédié au PCTL dans une banque commerciale. Elle met en œuvre ses activités sur la base de tranches semestrielles de versement et de justification. L’exécution financière des activités de l’unité de projet fait l’objet d’un audit annuel conjoint de l’UEMOA et de la DDC. Ce dispositif transitoire de mise en œuvre du PCTL, devrait durer 2 ans, Il est prévu d’établir un manuel de procédures du PCTL qui décrira en détails ces deux modes de financement transitoire du PCTL. Un accord de subvention entre la Commission de l’UEMOA et la DDC sera signé pour servir de base à la gestion opérationnelle et financière de tout le programme.
  • 33. 28 Dès que le Fonds structurel des Collectivités Territoriales sera opérationnel, il est prévu que le PCTL se réorganise et fonctionne selon les modalités prévues par ce fonds de l'UEMOA (voir schéma ci-dessous). L’objectif à terme de la DDC est la mise en place d’un mécanisme pérenne de financement direct des collectivités territoriales alimenté par les ressources propres de l’Union et les contributions des donateurs. L’avènement de ce mécanisme est une condition de la durabilité du programme de coopération transfrontalière locale du CCT. Figure 6 : Schéma d'organisation de la deuxième étape Dans la configuration définitive, la planification des actions et les modalités de prises de décisions pour la réalisation des activités seront décrites dans le manuel de procédures administratives et financières du fonds structurel.
  • 34. 29 5.6.2. Gestion du cycle de projet Le CCT mettra en œuvre des cycles de projet annuels et semestriels en coopération avec la DDC. Les cycles de projet seront constitués de phases de planification, de réalisation/suivi et d'auto-évaluation (PSER)18 . Un premier cycle de projet débutera en principe le premier juin 2014 pour une phase de lancement du programme. Il durera jusqu'à la fin de l'année 2014 et sera suivi de trois cycles de projet annuels en 2015, 2016 et 2017. Un dernier cycle de six mois sera consacré, en plus des activités courantes, à la planification de la suite à donner au PCTL. Cette planification des cycles de projets pourra être revue, notamment en fonction des processus d'approbation et de la date de signature des documents de coopération par la DDC et l'UEMOA. Les rapports avec la DDC seront gérés comme suit :  Avant le 30.11, le secrétariat du CCT fournit à la DDC un rapport annuel d'exécution (semestriel pour la phase de lancement du projet). Il lui propose un plan d'action et un budget pour l'année suivante.  L'approbation du rapport annuel accompagné du plan d'action conditionnera le versement de la première tranche de l'année suivante. Elle se fait au cours d'une réunion entre le Secrétariat du CCT et la DDC.  Sur cette base le secrétariat du CCT exécute le plan approuvé et soumet à la DDC un rapport technique et financier semestriel au plus tard le 30 juin lors d'une revue semestrielle associant le président du CCT, le secrétariat technique et la DDC. Ce rapport renseigne sur l'état des indicateurs du cadre logique et des éléments transversaux. Son approbation par la DDC libère la seconde tranche annuelle.  Les comptes du projet seront audités et certifiés annuellement par un cabinet d'expertise indépendant conformément au manuel de procédures 6. MOYENS 6.1. RESSOURCES HUMAINES Le PCTL se construira sur la base des institutions existantes en suivant le principe du renforcement de leurs capacités. Elles détermineront elles-mêmes le mode d'organisation adéquat. Il est prévu de renforcer le Secrétariat technique du CCT par :  1 Coordinateur sénior  1 Comptable  1 Logisticien Au niveau des intercommunalités transfrontalières locales, le programme prendra en charge :  1-2 assistant-e-s technique-s par zone pilote positionnés au sein des collectivités territoriales responsables des projets transfrontaliers. 18 Publication DDC : PSER - une entrée en matière
  • 35. 30 6.2. INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS Le programme prendra à sa charge l'équipement des postes de travail de même que les fournitures de bureau consommables du coordinateur et du comptable du CCT. Il versera une contribution aux frais généraux de l’unité de projet. L’unité de projet sera placée auprès du secrétariat technique du CCT. L'équipement des postes de travail des assistant-e-s technique-s installés au sein des collectivités territoriales responsables des projets pilotes transfrontaliers et une contribution à leurs frais de fonctionnement seront financés par le PCTL. Les bureaux seront mis à disposition par les collectivités territoriales responsables des projets transfrontaliers dans les zones pilotes. 6.3. EVALUATION DES PARTIES PRENANTES 6.3.1. Partenaire de mise en œuvre Conseil des collectivités territoriales, CCT Le CCT sera le partenaire de mise en œuvre de la DDC dans le cadre de son Programme de coopération transfrontalière prévu dans sa Feuille de route d'avril 2012 et de l'accord de coopération signé avec la Suisse le 23 mars 2013 (voir aussi chapitre 2). Forces  Ancrage local : les membres du CCT sont des collectivités territoriales situées dans l'espace UEMOA.  Base démocratique : les membres du CCT élisent leurs représentants à l'Assemblée générale du Conseil des collectivités territoriales (le CCT)  Gouvernance : l'Assemblée générale élit  parmi ses membres les responsables de son  bureau exécutif comprenant le président du  CCT et deux vice‐présidents Faiblesses  Ressources : le CCT, avec sa structure minimale, ne dispose pas des ressources suffisantes pour mener à bien ses tâches au service des collectivités territoriales locales, en particulier pour mettre en œuvre son Programme de coopération transfrontalière qui intéresse le PCTL  Le CCT a besoin d'un soutien technique pour affirmer la présence des collectivités territoriales dans l'agenda communautaire Positionnement du PCTL Le PCTL permettra de renforcer la CCT pour qu'il puisse accomplir ses tâches d'appui et de défense des intérêts des Collectivités territoriales locales au niveau du terrain et au sein des institutions communautaires. Le CCT, responsable de la mise en œuvre du programme, s'appuiera sur des collaborations avec des partenaires dont les principaux sont évalués succinctement ci-dessous.
  • 36. 31 6.3.2. Partenaires institutionnels Union économique et monétaire ouest africaine, UEMOA L'UEMOA couvre les huit pays francophones de l'Afrique de l'ouest. Il partage les mêmes objectifs d'intégration économique que la CEDEAO avec qui elle collabore. Forces  L'UEMOA a créé le CCT pour asseoir son appui aux collectivités territoriales locales et lui a donné une feuille de route qui contient notamment un Programme de coopération transfrontalière  L'UEMOA a acquis des expériences utiles par l'intermédiaire de planifications et de réalisations qu'elle a soutenues au niveau local Faiblesses  L'UEMOA a besoin d'un soutien technique pour améliorer la pertinence et la qualité de ses interventions au niveau local  L'UEMOA a besoin d'un soutien technique pour affirmer la présence des collectivités territoriales dans l'agenda communautaire  L'UEMOA a un fonctionnement fortement centralisé Positionnement du PCTL Le PCTL permettra de développer des compétences à tous les niveaux pour l'affirmation des collectivités territoriales au niveau communautaire. Par son approche d'apprentissage par l'action, il permettra l'acquisition de connaissances au niveau local et communautaire sur la conception et la mise en œuvre de la coopération transfrontalière locale. Il permettra en outre de responsabiliser et d'autonomiser les acteurs locaux pour la prise en main de leur avenir (élus, administration, société civile). Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, CEDEAO La CEDEAO couvre quinze pays dont les huit membres de l'UEMOA. Les deux organisations partagent les mêmes objectifs d'intégration économique pour l'Afrique de l'Ouest. Il est donc logique que la CEDEAO soit partenaire de l'UEMOA pour la mise en œuvre du PCTL qui s'inscrit dans le cadre du programme commun de pilotage de la coopération transfrontalière ouest africaine par les deux institutions. Forces  La CEDEAO a initié un Programme d’Initiatives Transfrontalières (PIT) en 2005 Faiblesses  Malgré l'existence du PIT, la CEDEAO a besoin d'un soutien technique pour affirmer la présence des collectivités territoriales dans l'agenda communautaire  La mise en œuvre du PIT est centralisée Positionnement du PCTL Le PCTL constituera un apprentissage pour l'affirmation des collectivités territoriales au niveau communautaire. Dans ce sens il permettra de responsabiliser les acteurs locaux. 6.3.3. Partenaires techniques et financiers United Nations Capital Development Fund, UNCDF Forces  L'UNCDF est un des rares bailleurs qui travaille pour la coopération transfrontalière Faiblesses  Le programme LOBI ne dispose pas de ressources suffisantes pour la mise en œuvre des actions planifiées
  • 37. 32  L'UNCDF a lancé le programme LOBI qui cible les mêmes zones d'appui que le PCTL  Le programme LOBI n’a pas encore d’accords formels avec l’UEMOA et la CEDEAO Positionnement du PCTL Le PCTL coordonnera ses actions avec l'UNCDF de même qu'il le fait avec l'UEMOA / CEDEAO. Fédération canadienne des municipalités, FCM Forces  La Fédération canadienne des municipalités (FCM) est très active dans l'accompagnement des collectivités territoriales et dans l'identification des couloirs économiques  La FCM a lancé un Programme des partenaires municipaux pour le développement économique (PMDE) dans la zone de Sikasso - Banfora où sera aussi actif le PCTL Faiblesses  La FCM ne dispose pas d'un fonds d'investissement  Faible dispositif sur le terrain Positionnement du PCTL Le PCTL complètera, par les réalisations concrètes au profit des communes rurales du couloir Sikasso- Banfora. Il aidera aussi à construire la gouvernance transfrontalière dans la même zone à travers des accords de gestion entre les collectivités territoriales des deux pays. Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit, GIZ Forces  La GIZ est partenaire technique et financier du Programme frontière de l'Union africaine (PFUA)  Une partie importante des activités de la GIZ concerne la coopération transfrontalière dans la sous-région, notamment dans la zone Mali - Burkina Faiblesses  En relation avec les services de l’Etat malien, la GIZ a entamé des diagnostics sur plusieurs zones frontalières (Mauritanie, Sénégal, Guinéée) donnant une impression de dispersion  La GIZ ne dispose pas de ressources suffisantes à répondre à toutes les attentes suscitées sur le terrain Positionnement du PCTL Le PCTL crée des liens avec la GIZ et ses projets, dans la zone de Wanian-Ourakuy et dans la zone SKBo. 6.3.4. Etats La coopération du PCTL avec les Etats se fait principalement à travers les Directions nationales des frontières du Mali, du Burkina Faso et du Niger. Forces  Des expériences de coopération ont eu lieu entre la Burkina et le Mali sur des projets transfrontaliers  Le Mali et le Burkina disposent chacun de documents de politiques transfrontalières Faiblesses  Les services du Niger sont moins outillés que ceux du Burkina et du Mali pour aborder la problématique transfrontalière  La culture de travail des services étatiques est encore fortement imprégnée par un rapport de pouvoir vis-à-vis des collectivités territoriales
  • 38. 33 Positionnement du PCTL Le PCTL permettra une définition des champs de responsabilités entre les services de l’Etat (conseils, contrôle des normes) et les collectivités territoriales (délivrance de services aux populations) dans le cadre de la coopération transfrontalières. 6.3.5. Collectivités territoriales Commune urbaine de Téra Forces  La commune de Téra dans la région de Tillabéry est un carrefour économique entre le Mali, le Burkina et le Niger  Un personnel communal est en place ainsi qu’un agent prestataire privé disponible pour monter et exécuter des projets auprès de la commune Faiblesses  La commune de Téra souffre d'un déficit d'infrastructures et d'équipements collectifs pour valoriser son potentiel économique qui dépend fortement des échanges transfrontaliers  Un système performant de gestion financière et de contrôle interne est à mettre en place Positionnement du PCTL Les investissements pilotes réalisés sur le territoire communal avec l'appui du PCTL permettront de mettre en valeur les potentiels économiques de Téra et de renforcer son rayonnement régional. Leur planification, leur réalisation et leur gestion contribueront en outre à l'apprentissage de la gouvernance communale à tous les niveaux. Communes rurales de Ouéléni, Nimbougou et Loulouni Forces  Bonne collaboration de trois communes rurales voisines faisant partie d'un même espace socioculturel (mêmes communautés ethniques)  Existence d’acteurs détenant la mémoire institutionnelle des projets intégrateurs dans la zone SKBo Faiblesses  Les dynamiques de la zone ne sont pas soutenues par des politiques publiques pertinentes pour l'intégration et l'accompagnement des échanges de bon voisinage Positionnement du PCTL Le PCTL s'attachera à combler les déficits d'intégration par la réalisation d'un tronçon de piste rurale qui raccordera les zones de production aux routes nationales et internationales. Le PCTL œuvrera à construire la gouvernance transfrontalière et la gestion déléguée des infrastructures aux usagers dans les deux pays. D'autres partenaires seront impliqués en fonction des besoins et des opportunités.
  • 39. 34 6.4. BUDGET Le budget résumé se monte à CFA 3'180'000'000 ou CHF 6'000'000. Il est montré ci-dessous sous forme résumée et dans sa forme détaillée à l'annexe 10.3. Libellé Coût unitaire CFA Coût unitaire CHF Nombre Total CHF Total CFA Outcome 1 : Réalisations IIIRSahel 637'250'000 Haut Bassin Ouéléni 1'135'000'000 Autres projets 400'000'000 Sous total outcome1 4'098'585 2'172'250'000 Outcome 2 : Politique transfrontalière Stratégie 160'000'000 Sensibilisation 100'000'000 188'679 1 188'679 100'000'000 Sous total outcome2 0 490'566 260'000'000 Outcome 3 : Organisation Vision 248'130'000 Communication sur les activites du programme 300'000 566 16 9'057 4'800'000 Sous total outcome 3 477'226 252'930'000 Reserves DDC 494'820'000 Sous total reserves DDC 933'623 494'820'000 Total global 6'000'000 3'180'000'000 7. ANALYSE DES RISQUES Les risques suivants ont été identifiés. 7.1. UEMOA Risques :  L'UEMOA ne met pas en place le Fonds structurel dédié aux collectivités territoriales  L’UEMOA et la CEDEAO ne se coordonnent pas assez en matière de coopération transfrontalière  Les services de l'UEMOA ne permettent pas au CCT de jouer son rôle d'influence Mesure d'atténuation : le projet se déroule avec son organisation de départ (voir chapitre 5.6.1) à savoir l'Unité de projet et les accords locaux, jusqu'à ce que les conditions requises pour passer à l'organisation pérenne soient réunies. Le cadre logique indique déjà les partenaires sur le terrain et les activités susceptibles de faire l’objet de financement conjoint et/ou de partage d’informations et de synergies d’intervention.
  • 40. 35 7.2. CCT, COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ACTEURS PRIVES Risques :  Changements de personnes (élus, administrations), instabilité politique  Adhésion des élus et de l'administration des collectivités territoriales concernées  Manque d'adhésion et d'implication des acteurs privés concernés Mesures d'atténuation : renforcer le secrétariat du CCT mettre à disposition des assistant-e-s techniques qualifiés, capables de réaliser de manière efficace des actions d'animation sur le terrain. 7.3. INSECURITE ET CONFLITS ARMES Mesures d'atténuation : adapter l'intervention selon la situation de sécurité (choix des projets, partenaires impliqués), gérer de manière adéquate les ordres de mission et des règles de déplacements. 7.4. CONCLUSIONS Si les risques sont réels, la présente analyse montre qu'il est possible de les atténuer. Les projets pilotes ont révélé un grand intérêt parmi les des populations et des collectivités territoriales pour la coopération transfrontalière locale. La mise en œuvre du programme ne devrait donc pas poser de problèmes particuliers même s’il faudra de la patience. Car il s'agit de processus qui prennent du temps et nécessitent l'acquisition de nouvelles compétences en matière de décentralisation et de gestion de projet. Certains projets pourraient être retardés en raison de l'insécurité et des conflits armés. En tout état de cause, les projets, en accord avec les objectifs de l'UEMOA, contribuent à la paix et à la sécurité dans la mesure où les services et les ressources générés profitent à toutes les populations riveraines y compris celles déplacées des zones en conflits. Ils devraient donc être bien accueillis même en des temps troublés. 8. SUIVI, BACKSTOPPING, PILOTAGE 8.1. SUIVI Le secrétariat technique et l'Unité de projet mettront en œuvre le programme sous la supervision du bureau du CCT. Le suivi du PCTL se fera au niveau du secrétariat technique du CCT et sur le terrain. Le Conseiller Régional de la DDC sera impliqué directement dans ce processus. Le suivi des projets pilotes sera effectué périodiquement par le secrétariat technique, ce qui permettra d'obtenir également un effet formateur pour l'équipe. Dans les zones d'intervention de la DDC, un suivi de proximité sera en outre effectué par les chargés de programmes des Bureaux de la Coopération suisse.
  • 41. 36 8.2. BACKSTOPPING Un dispositif de suivi externe est également prévu sous forme backstopping (appui / conseil). Il sera exécuté par un bureau international sous forme de mandat attribué par la DDC. Il consistera en deux missions par années avec un appui à distance léger selon les besoins. Le/la Backstopper soumettra des rapports de mission à la DDC et au CCT permettant les prises de décisions sur le pilotage du programme. 8.3. PILOTAGE Le pilotage se fera au niveau de la Commission Coopération Transfrontalière du CCT. Le programme sera placé sous la responsabilité de la Commission de Coopération Transfrontalière qui approuvera ses plans annuels, ses rapports d'activités, ses différentes études et ses prises de positions. La Commission informera de l'état d’avancement du PCTL lors des Assemblées Générales du CCT. La DDC sera représentée aux sessions de la Commission Coopération Transfrontalière et de l'Assemblée Générale. 9. AUDITS ET EVALUATIONS Un audit financier annuel sera effectué par un cabinet d'expertise indépendant. Un audit financier global aura lieu à la fin du programme. Une évaluation externe aura lieu à la fin du programme et une évaluation externe à mi-parcours pourra être envisagée en cas de besoin. Les modalités détaillées seront décrites dans le manuel de procédures. SEREC, FP, PC, 20 juin 2014
  • 42. 37 10. ANNEXES 10.1. CONTENU DE LA BASE DE DONNEES DU CCT La Base de données du CCT contiendra les éléments suivants : (i) un volet sur les finances locales qui permettra de mesurer les progrès en matière de mobilisation des ressources locales et de décentralisation financière. Son contenu sera défini en lien avec l'étude sur le mécanisme régional de financement des collectivités territoriales de l'espace UEMOA. (ii) un volet général qui comprendra :  une liste des associations de pouvoirs locaux de la zone UEMOA ainsi que les coordonnées de leurs responsables ;  une liste des collectivités locales par pays membre (en distinguant s'il y a lieu entre communes urbaines et communes rurales, provinces et préfectures, régions, etc.) ;  une liste des responsables exécutifs (maires, président d'assemblée provinciale ou préfectorale, président de région, etc.) ; ainsi que des trois principaux cadres de la collectivité (secrétaire de mairie ou secrétaire général, chef ou directeur des services techniques, chef ou directeur des services financiers) et leurs coordonnées.  une bibliothèque virtuelle comprenant (a) tous les textes législatifs et réglementaires régissant le processus de décentralisation dans les pays de l’Union ainsi que les extraits des constitutions le concernant, (b) toutes les études et analyses réalisées dans le cadre du CCT, les notes de réaction du CCT aux projets de textes et règlements de l’Union, etc.  le calendrier politique local comprenant le calendrier national des élections locales par niveau de collectivités ainsi que celui de l’installation des autorités locales élues.  les limites spatiales des collectivités locales avec une cartographie des collectivités territoriales de l’UEMOA, notamment celles situées dans les zones frontalières et qui seront en première ligne dans les initiatives de coopération transfrontalière.
  • 43. 38 10.2. CADRE LOGIQUE Cadre logique Promotion de la Coopération Transfrontalière Locale (PCTL) Hiérarchie des objectifs Stratégie d’intervention  Indicateurs clés  Sources des données Moyens de vérification  Impact (objectif général)  Indicateurs d’impact  Les populations ouest africaines bénéficient de conditions de vie économiques et sociales améliorées dans un espace régional harmonisé et plus ouvert. Conditions de vie économiques et sociales  Variation à la hausse d’au moins 10 % des taux d’accès des hommes, femmes et autres groupes vulnérables aux services publics de base comme l’eau, la santé, l’éducation,… dans les deux zones pilotes du programme  Variation à la hausse d’au moins 20 % des productions des exploitations familiales (ou des recettes d’exploitations des équipements marchands) dans les localités concernées par des investissements pilotes transfrontaliers Intégration régionale  Résultats chiffrés d’enquêtes d’opinion sur l’accès équitable des populations riveraines, hommes, femmes et autres groupes vulnérables, aux services et équipements collectifs réalisés dans les zones pilotes du programme  Source : Statistiques des services déconcentrés de l’Etat dans les collectivités territoriales concernées  Source : Statistiques des études sur la gestion rentable des équipements marchands réalisés dans le cadre du programme  Sources : études réalisées dans le cadre du programme, rapports de diagnostics du Laboratoire Citoyennetés dans les zones concernés, rapports des évaluations finales du programme du Laboratoire Citoyenneté et du PCTL 2018 Outcomes (Effets)  Indicateurs d’outcomes  Facteurs externes globaux (hypothèses et risques)  Outcome 1 : Réalisations Les collectivités territoriales se sont organisées et ont mis en œuvre des projets de développement transfrontalier local favorisant l’intégration régionale  Au moins 10 nouveaux processus locaux de gestion transfrontalière répertoriés dans différents domaines (éducation, santé, élevage, gestion des ressources naturelles, promotion du tourisme,…)  Au moins 3 intercommunalités transfrontalières ont mobilisé les financements nécessaires à la réalisation de leurs projets (financements : DDC, UNCDF, autres)  Documents de coopération ratifiés par les collectivités territoriales et les autres acteurs concernés  Documents comptables des intercommunalités  Liste des projets réalisés par les nouvelles intercommunalités  Décisions de cofinancement des partenaires techniques et financiers  L'UEMOA ne met pas en place le Fonds structurel dédié aux collectivités territoriales  Les délais de prises de décisions de l'UEMOA et de la CEDEAO retardent l'avancement du projet
  • 44. 39  Le marché de Téra (le complexe intégré : petit marché, grand marché, marché à bétail) a été réalisé (financements : DDC, UNCDF, UEMOA) et sa gestion, assurée par les exploitants et la Mairie, est rentable ; le financement DDC supportera l’élaboration du Master Plan et la réalisation du petit marché et grand marché  L’aménagement hydro-agricole de Ouéléni a été réalisé (financements : UNCDF, autres) et la gestion de l’exploitation, concertée entre les populations riveraines, est effective ;  La piste Ouéléni-Nimbougou-Loulouni a été réalisée (financement : DDC ) et son entretien est assuré par les communes  75 km de pistes ont été réalisés avec l'appui de la DDC dans le projet du CST Wanian- Ouarokuy et leur entretien est assuré par les communes bénéficiaires Aspects transversaux  Au moins 30 % des membres des organes de pilotage des intercommunalités constitués de femmes  Au moins 30 % des personnes présentes aux processus locaux de consultation constituées de femmes  Au moins 30 % des membres des organes de gestion des équipements collectifs ciblés constitués de femmes  Toutes les planifications et réalisations des projets ont pris en compte la situation spécifique des femmes (représentées par leurs organisations), d'autres groupes vulnérables, de l'environnement et de la promotion de l'économie locale  Contrats de gestion et d'entretien des projets pilotes  Audits de la réalisation des projets pilotes : contrôle de la correspondance de la réalisation avec l'APD et le DAO, contrôle de la gestion opérationnelle et financière  Listes officielles des membres et des présences dans les organes des intercommunalités  Listes des personnes consultées au cours des processus participatifs  Les services de l'UEMOA ne permettent pas au CCT de jouer son rôle d'influence  Changements de personnes (élus, administrations) et/ou instabilité politique  Adhésion des élus et de l'administration des collectivités territoriales concernées  Manque d'adhésion et d'implication des acteurs privés concernés  Insécurité et conflits armés
  • 45. 40 Outcome 2 : Politique Les institutions régionales (UEMOA, CEDEAO, ALG, etc.) et les Etats ont intégré la coopération transfrontalière locale dans leurs politiques  1 directive commune adoptée par l’UEMOA et la CEDEAO en matière de coopération transfrontalière locale  Au moins deux modèles-types de Groupements Locaux de Coopération Transfrontalière (GLCT) adoptés par l’UEMOA/CEDEAO  Au moins deux appels à projets lancés (UEMOA, CEDEAO)  Nombre de mesures de transposition des directives UEMOA dans les législations nationales  Nombre de stratégies nationales de politiques des frontières révisées pour tenir compte de la coopération transfrontalière locale Aspects transversaux  Les directives et les modèles-types adoptés par l'UEMOA contiennent des instructions visant à tenir compte de la situation spécifique des femmes (représentées par leurs organisations), d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux  Les appels à projets tiennent compte de la situation spécifique des femmes (représentées par leurs organisations),, d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux  Les intérêts des femmes (représentées par leurs organisations), d'autres groupes vulnérables et de l'environnement sont pris en compte dans les critères de sélection des projets  Documents officiels UEMOA  Documents officiels UEMOA  Documents d'appel à projet  Liste de diffusion des appels à projets  Documents officiels légalisés dans des Etats membres de l'UEMOA Outcome 3 : Organisation Le CCT a rempli ses missions d’animation et de plaidoyer en faveur de la coopération transfrontalière locale et de la décentralisation en général  Au moins 3 consultations annuelles du CCT par des départements de l'UEMOA  1 directive adoptée par l'UEMOA en matière de décentralisation financière et de transfert des compétences et des ressources, élaborée avec l’appui de CGLUA/programme LEDNA  Documents de réponses aux consultations  Documents officiels de mise en vigueur de la directive
  • 46. 41 Aspect transversal  Les réponses aux consultations ont pris en compte la situation spécifique des femmes, d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux dans les projets/programmes communautaires Outputs par outcome et coûts Indicateurs d’outputs Pour l’outcome 1 : Output 1 Zone pilote Liptako-Gourma IIIRSahel s'est organisé pour mettre en œuvre ses projets  Le Comité de pilotage d'IIIRSahel s'est réuni au moins deux fois par an  1 assistant-e technique subventionné-e par le PCTL  1 diagnostic participatif du territoire établi en tenant compte de la situation spécifique des femmes (représentées par leurs organisations), d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux (financements : DDC, UNCDF, autres)  1 programme d’investissements prioritaires d'intérêt transfrontalier (financements : DDC, UNCDF, autres)  1 base de données socioéconomiques de la zone IIIRSahel incluant des informations sur la situation spécifique des femmes, d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux, établie, actualisée au moins une fois par an et liée à celle du CCT (financements : DDC, UNCDF, autres)  1 Validation officielle du programme d’investissements prioritaires par les autorités concernées de l'espace transfrontalier, avec engagement à participer et à cofinancer  Document de diagnostic du territoire incluant des objectifs de développement transfrontalier, un programme d'investissement, un plan d'action et des fiches descriptives de projets qui démontrent entre autre leur intérêt transfrontalier  Inspection de la comptabilité  Inspection des bases de données socioéconomiques  Rapports d'actualisation de la base de données  Document de convention entre les autorités concernées de l'espace transfrontalier contenant : un engagement à participer et à cofinancer le fonctionnement (coordination, cellule technique) et les investissements, ainsi que la description du mode d'organisation
  • 47. 42 Output 2 Zone pilote SKBo L’espace Haut Bassin Ouéléni s'est organisé pour mettre en œuvre ses projets  La convention de coopération entre Région des Cascades et Région de Sikasso signée  Les communes de Ouéléni, Nimbougou, Loulouni et les 2 régions se sont réunies au moins deux fois par an  2 assistant-e-s techniques subventionné-e- s par le PCTL  1 diagnostic participatif du territoire établi en tenant compte de la situation spécifique des femmes (représentées par leurs organisations), d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux (financements : DDC, UNCDF, autres)  1 programme d’investissements prioritaires d'intérêt transfrontalier (financements : DDC, UNCDF, autres)  1 base de données socioéconomiques de l’espace Haut Bassin Ouéléni incluant des informations sur la situation spécifique des femmes, d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux, établie, actualisée au moins une fois par an et liée à celle du CCT (financements : DDC, UNCDF, autres)  1 Validation officielle du programme d’investissements prioritaires par les autorités concernées de l'espace transfrontalier, avec engagement à participer et à cofinancer  Document officiel de la convention  Document de diagnostic du territoire incluant des objectifs de développement transfrontalier, un programme d'investissement, un plan d'action et des fiches descriptives de projets qui démontrent entre autre leur intérêt transfrontalier  Inspection de la comptabilité  Inspection des bases de données socioéconomiques  Rapports d'actualisation de la base de données  Document de convention entre les autorités concernées de l'espace transfrontalier contenant : un engagement à participer et à cofinancer le fonctionnement (coordination, cellule technique) et les investissements ainsi que la description du mode d'organisation Output 3 Autres zones pilotes D’autres espaces transfrontaliers se sont organisés pour mettre en œuvre leurs projets  Au moins 3 conventions de coopération signées dans 3 nouvelles zones pilotes  Au moins 3 diagnostics participatifs du territoire établis en tenant compte de la situation spécifique des femmes (représentées par leurs organisations), d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux (financements : DDC, UNCDF, autres)  3 programmes d’investissements prioritaires d'intérêt transfrontalier dont celui de l’espace Tominian-Province Kossi  Document officiel des 3 conventions  Documents de diagnostic du territoire incluant des objectifs de développement transfrontalier, un programme d'investissement, un plan d'action et des fiches descriptives de projets qui démontrent entre autre leur intérêt transfrontalier  Inspection des comptabilités  Inspection des bases de données socioéconomiques  Rapports d'actualisation des bases de
  • 48. 43 (financements : DDC, UNCDF, autres)  Au moins 3 bases de données socioéconomiques, une par nouvelle zone pilote, incluant des informations sur la situation spécifique des femmes, d'autres groupes vulnérables et des aspects environnementaux, établies, actualisées au moins une fois par an et liées à celle du CCT données  Documents de conventions entre les autorités concernées de l'espace transfrontalier contenant : un engagement à participer et à cofinancer le fonctionnement (coordination, cellule technique) et les investissements ainsi que la description du mode d'organisation Coûts des outputs pour l’outcome 1 : Montant DDC : CHF 4'098'585, CFA 2'172'250'000 Pour l’outcome 2 : Output 4 Stratégie Le CCT a défini et proposé à la Commission de l’UEMOA une stratégie communautaire de promotion de la coopération transfrontalière locale  1 étude d’identification des pôles de développement transfrontaliers prioritaires élaborée  1 cartographie avec base de données des pôles de développement transfrontaliers établie en collaboration avec le Programme Frontière de l’Union Africaine (PFUA)  Principes directeurs de la politique de coopération transfrontalière locale et modalités de sélection et de financement communautaire des projets, tenant compte de la situation spécifique des femmes (représentées par leurs organisations), d'autres groupes vulnérables, des aspects environnementaux et de promotion des économies locales transfrontaliers élaborés, (financements : DDC, UNCDF, autres)  Document sur la marche à suivre pour initier et mettre en œuvre une initiative transfrontalière en tenant compte de la situation spécifique des femmes (représentées par leurs organisations), d'autres groupes vulnérables, des aspects environnementaux et de promotion des économies locales (financements : DDC, UNCDF, autres)  Consultation des documents
  • 49. 44  Elaboration d'un guide méthodologique pour la gestion des projets de coopération transfrontalière locale tenant compte de la situation spécifique des femmes (représentées par leurs organisations), d'autres groupes vulnérables, des aspects environnementaux et de promotion des économies locales (financements : DDC, UNCDF, autres) Output 5 Sensibilisation Le CCT a sensibilisé les services et départements de l’UEMOA en matière de territorialisation des projets/programmes  Amendements proposés pour rendre les collectivités territoriales et les organisations socioprofessionnelles éligibles aux financements du Fonds d’Appui à l’Intégration Régionale (FAIR) et du Fonds Economique Régional (FER)  Intégration des collectivités territoriales et des organisations socioprofessionnelles dans d'autres programmes de l'UEMOA : Agriculture, Education/Formation Professionnelle  Consultation des documents Coûts des outputs pour l’outcome 2 : Montant DDC : CHF 490'566, CFA, 260'000'000   Pour l’outcome 3 : Output 6 Vision Le CCT s’est doté d’une vision prospective et la met en œuvre avec l'appui du PCTL  1 document élaboré décrivant la vision à moyen et long terme du CCT et le financement de ses actions  1 Unité de projet fonctionnelle créée pour la mise en œuvre du PCTL (personnel, frais de fonctionnement)  Au moins 3 commissions sur les 6 créées ont été fonctionnelles  Au moins 30 % de femmes font partie des commissions créées et participent activement à leurs réunions ; une partie d'entre elles assume des fonctions directrices  Document décrivant la vision  Visite des bureaux de l'Unité de projet  Comptabilité de l'Unité de projet  Rapports de l'Unité de projet  Listes des membres des commissions et de leurs attributions  Comptes rendus des réunions et des activités des commissions
  • 50. 45 Output 7 Action Le CCT a répondu aux consultations des services de l’UEMOA et a pris position  Nombre de notes produites suite à des consultations  Au moins 2 prises de positions spontanées par an transmises à la Commission de l’UEMOA  Au moins 2 réunions par an tenues avec le Comité Interparlementaire CIP-UEMOA  Documents  Comptes rendus des réunions Output 8 Communication Le CCT a promu la coopération transfrontalière locale et ses activités auprès de ses membres et du grand public  1 programme d’information et de vulgarisation des textes sur la libre circulation des personnes et des biens mis en œuvre avec le Laboratoire Citoyenneté  La coopération transfrontalière locale inscrite dans les programmes de bourses de recherche de l’UEMOA  Pages dédiées sur le site de l'UEMOA et de ses partenaires institutionnels  Publication et large diffusion des documents de capitalisation des expériences réalisées (Liptako - Gourma, Haut Bassin Ouéléni et autres)  1 stratégie de promotion élaborée, tenant compte de l’agenda des femmes élues locales de l’espace UEMOA  4 tournées auprès des associations nationales de pouvoirs locaux dans tous les pays de l’UEMOA (1 tous les deux ans)  Information sur tous les programmes du CCT, de l’UEMOA et de la CEDEAO centrés sur la décentralisation auprès des associations nationales  Des programmes en langues nationales diffusées dans les radios et sur les TV nationales  1 Bibliothèque virtuelle  Documents  Listes de diffusion  Site de l'UEMOA et de ses partenaires institutionnels  Contrôles de la disponibilité des documents sur le terrain et auprès des associations nationales  Rapports des tournées auprès des associations nationales de pouvoirs locaux  Liste et si possible enregistrements des émissions diffusées sur les radio et TV nationales  Bibliothèque virtuelle avec tous les textes législatifs et règlementaires sur la décentralisation, les études et analyses du CCT, les calendriers des élections locales dans les pays, l’annuaire des collectivités territoriales de l’UEMOA  Liens entre le site web du CCT et d'autres sites comme celui de CGLUA Coûts des outputs pour l’outcome 3 : Montant DDC : CHF 477'0226, CFA 252'930'000 Réserves DDC : CHF 933'623, CFA 494'820'000 
  • 51. 46 10.3. TABLEAU DE MONITORING (EXEMPLE) ANNÉES 0 BL 1 2 3 4 TV COMMENTAIRES / EVALUATION Evaluation Indicateurs de résultats Indicateurs d'effets Indicateurs d'impact Légende : BL = Base Line (Valeur de l'indicateur au début du programme) TV = Target Value (Valeur finale planifiée de l'indicateur) Evaluation = signes (+++/- - -) ou couleur (vert/orange/rouge) ou smiley ( , ) ou autre
  • 52. 47 10.4. BUDGET DETAILLE Lib e llé Co û t u n itaire  C FA C o û t u n itaire  C H F N o m b re To tal C H F To tal CFA O utcom e  1 : Ré alisatio ns IIIR Sah e l A u  m o in s 2 ré u n io n  p ar an  te n u e s p ar le  C o m ité  d e  p ilo tage 15'000'000 28'302 2 56'604 30'000'000 1 assistan t‐e  te ch n iq u e  su b ve n tio n n é ‐e  p ar le  p ro gram m e 500'000 943 48 45'283 24'000'000 1 p o ste  d e  travail e t acce sso ire s p o u r l'assistan t 1'500'000 2'830 1 2'830 1'500'000 C o n trib u tio n  D D C  co u t d e  fo n ctio n n e m e b t A T 250'000 472 48 22'642 12'000'000 1 d iagn o stic p articip atif d u  te rrito ire   + b ase  d e  d o n n é e s 30'000'000 56'604 1 56'604 30'000'000 P lan   d 'am é n age m e n t in té gré  d u  co m p le x e  M arch é  Te ra 39'750'000 75'000 1 75'000 39'750'000 C o n trib u tio n  D D C  ré alisatio n  (P e tit e t Gran d  M arch é ):  500'000'000 943'396 1 943'396 500'000'000 0 1'202'358 637'250'000 H au t Bassin  O u é lé n i A u  m o in s 2 ré u n io n  p ar an  te n u e s p ar le  C o m ité  d e  p ilo tage 15'000'000 28'302 2 56'604 30'000'000 2  assistan t‐e ‐s te ch n iq u e s su b ve n tio n n é ‐e  p ar le  p ro gram m e 500'000 943 96 90'566 48'000'000 2 p o ste s d e  travail 1'500'000 2'830 2 5'660 3'000'000 C o n trib u tio n  D D C  co u t d e  fo n ctio n n e m e b t A T 500'000 943 48 45'283 24'000'000 1 d iagn o stic p articip atif d u  te rrito ire   + b ase  d e  d o n n é e s 30'000'000 56'604 1 56'604 30'000'000 C o n trib u tio n  ré alisatio n  A m é n age m e n t p iste s  1'000'000'000 1'886'792 1 1'886'792 1'000'000'000 2'141'509 1'135'000'000 A u tre s p ro je ts 50 km  d e  p iste s ré alisé s d an s le  p ro je t d u  CST W an ian ‐O u aro ku y 400'000'000 754'717 1 754'717 400'000'000 So us total o utcom e 1 4'098'585 2'172'250'000 O utcom e  2 : Politiq u e  transfron taliè re Straté gie é tu d e  d ’id e n tificatio n  d e s p ô le s d e  d é ve lo p p e m e n t tran sfro n talie rs  p rio ritaire s + carto grap h ie 130'000'000 245'283 1 245'283 130'000'000 P u b licatio n  d e s d o cu m e n ts  10'000'000 18'868 3 56'604 30'000'000 301'887 160'000'000 Se n sib ilisatio n 100'000'000 188'679 1 188'679 100'000'000 So us total o utcom e 2 0 490'566 260'000'000 O utcom e  3 : O rgan isation V isio n D o cu m e n t visio n : é lab o ratio n  e t d iffu sio n 10'000'000 18'868 1 18'868 10'000'000 R é gie : C o o rd in ate u r d e  p ro je t 2'000'000 3'774 48 181'132 96'000'000 R é gie : C o m p tab le 1'500'000 2'830 48 135'849 72'000'000 R é gie : A ge n t lo gistiq u e 500'000 943 48 45'283 24'000'000 R é gie : C o n trib u tio n s au  frais d e  fo n ctio n n e m e n t 500'000 943 48 45'283 24'000'000 R é gie : Eq u ip e m e n ts e t in frastru ctu re s 1'500'000 2'830 3 8'491 4'500'000 R é gie  : m issio n s 75'000 142 120 16'981 9'000'000 R é gie : b ille ts d 'avio n 500'000 943 16 15'094 8'000'000 R é gie : carb u ran t 630'000 1'189 1 1'189 630'000 468'170 248'130'000 C o m m u n icatio n  su r le s activite s d u  p ro gram m e 300000 566 16 9'057 4'800'000 So us total o utcom e  3 477'226 252'930'000 Re se rve s DDC Backtso p p in g Backtso p p in g to u te s d é p e n se s in clu se s (66 jo u rs/an  so it 264 jo u rs su r la d u ré e  d u  p ro g.) 1'060'000 2'000 264 528'000 279'840'000 Evalu atio n  à m i p arco u rs e t é valu atio n  fin ale +P RO DO C  to u te s d é p e n se s in clu se s ( re sp e ctive m e n t 35 e t 70 jo u rs=10 1060000 2'000 105 210000 111300000 A u d it (1 au d it an n u e l) 10'600'000 20'000 4 80'000 42'400'000 Im p ré vu e s 61'280'000 115'623 1 115'623 61'280'000 So us total re se rve s DDC 933'623 494'820'000 To tal glo bal 6'000'000 3'180'000'000
  • 53. 48 10.5. DOCUMENTS CONSULTES (SELECTION) CEDEAO / ALG Accord de coopération en matière de coopération transfrontalière entre la CEDEAO et l'ALG, projet Afrique 66 Annexe 7 - Descriptif des projets pilotes, EEM Promotion de la Coopération Transfrontalière Locale Afrique 66 EEM Promotion de la Coopération Transfrontalière Locale, Annexe 7 - Descriptif des projets pilotes, non daté (vraisemblablement septembre 2013) ASDI Evaluation du Programme d’Appui à la Gouvernance Locale et Démocratique au Mali, Rapport final, juillet 2010 LARES Atlas des zones frontalières d’Afrique subsaharienne, projet Cadrage de la visite de la commission mixte Mali/Suisse Informations sur la visite de terrain (plaine de Loulouni), Sikasso, 01 Février 2012 CCEG UEMOA ACTE ADDITIONNEL N02-2011, Lomé, 30 mai 2011 CCT UEMOA Global Local Forum, Dakar, Convention opérationnelle, décembre 2013 CCT UEMOA Feuille de route CCT version après AG, avril 2012 CCT UEMOA Voyage d’étude dans l’inter-région France/Suisse, Date : 23 au 30 Juin 2013, Lieu : Arc Jurassien et Chablais, Rapport de mission, en collaboration avec la Division Afrique de l’Ouest de la DDC, juillet 2013 Commission UEMOA Initiative pour l'intégration des infrastructures régionales du Sahel, un projet pilote pour la prise en compte des collectivités locales de : Dori, Djibo, Gorom-Gorom, Sebba, Téra, Tillabéry, Gao, Tombouctou, dans le processus d'intégration dans l'espace UEMOA, mars 2011 LOBI / UEMOA : Initiatives transfrontalières de développement local de l'Afrique de l'ouest, juillet 2012 Région des Cascades Plan régional de développement 2011 -2015 RLD Présentation de la région de Sikasso à la Région des Cascades au Burkina Faso, novembre 2013 RLD Proposition de planning du projet de gestion transfrontalière de la plaine entre les communes de Loulouni et Nimbougou (cercle de Kadiolo, Mali) et la commune de Oueleni (Burkina Faso), 2013 RLD Restitution de la mission à la Région des Cascades au Burkina Faso, novembre 2013 IIIRSahel / UEMOA Initiative pour l'Intégration des Infrastructures régionales du Sahel (2011- 2016), un projet pilote pour la prise en compte des collectivités locales de : Dori, Djibo, Gorom-Gorom, Sebba, Téra, Tillabéry, Gao, Tombouctou, dans le processus d'intégration dans l'espace UEMOA, Mars 2011 SEREC, Consultati Le sursaut local, Un destin commun pour Koutiala et ses environs (République du Mali), Capitalisation de dix ans d'expérience et d'appui de la coopération suisse, Bureau de la coopération suisse à Bamako,, novembre 2012 UEMOA Acte additionnel n° 02/2011/CCEG/UEMOA portant création et organisation du conseil des collectivités territoriales de l'UEMOA, 30 mai 2011
  • 54. 49 UNCDF Initiatives transfrontalières de développement Local pour l'Afrique (LOBI), juillet 2012' Union Africaine Projet de Convention de l’Union Africaine sur la coopération transfrontalière Union Européenne Appui à la commission de l’UEMOA en vue de la réalisation d’une étude sur la définition de mécanismes et dispositifs communautaires de financement des collectivités territoriales de l’espaces UEMOA, Rapport final, juillet 2013 UEMOA Convention de financement du 19 mai 2011 entre l'Agence française de développement et la Commission de l'UEMOA sur le Projet d'Appui à l'extension de la Couverture du Risque maladie dans les Etats membres (PACRM)