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Fusions de communes : les services de SEREC, Economie & Territoire
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Fusions de communes : les services de SEREC, Economie & Territoire

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De 1990 à 2012, le nombre de communes suisses a passé de 3021 à 2496. La tendance amorcée entre 1990 et 2000 s’est accélérée de 2000 à 2010. Le mouvement se poursuit, puisqu’au début 2013, le nombre …

De 1990 à 2012, le nombre de communes suisses a passé de 3021 à 2496. La tendance amorcée entre 1990 et 2000 s’est accélérée de 2000 à 2010. Le mouvement se poursuit, puisqu’au début 2013, le nombre de communes aura encore diminué d’environ 100 unités. Les causes de ces fusions sont connues : population trop faible, complexité croissante des tâches, difficulté à trouver des candidats pour les autorités, etc. Les cantons jouent également un rôle capital, en conseillant les communes (appui de l’administration, publication de guides) et en accordant des subventions aux fusions plus ou moins généreuses.
Philippe Chauvie, directeur de SEREC, 3961 Vissoie

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  • 1. 8 THÈME MENSUELFusions de communes :les services de SERECDe 1990 à 2012, le nombre de communes suisses a passé de 3021 à2496. La tendance amorcée entre 1990 et 2000 s’est accélérée de2000 à 2010. Le mouvement se poursuit, puisqu’au début 2013, lenombre de communes aura encore diminué d’environ 100 unités. Lescauses de ces fusions sont connues : population trop faible, complexi-té croissante des tâches, difficulté à trouver des candidats pour les au-torités, etc. Les cantons jouent également un rôle capital, en conseillantles communes (appui de l’administration, publication de guides) et enaccordant des subventions aux fusions plus ou moins généreuses.Philippe Chauvie, directeur de SEREC, 3961 Vissoie Chaque projet de fusion a sa propre En principe, les projets sont dirigés portants. Dans les cinq projets, cha- histoire mais l’organisation mise en par un comité de pilotage compre- que commune avait également le place, le processus et le rythme nant des représentants des conseils même nombre de représentants peuvent varier fortement. Les com- municipaux (exécutifs) des commu- dans chaque groupe de travail. munes peuvent ou non souhaiter nes concernées. Dans les cinq pro- Ce principe de parité a toujours été l’intervention d’un bureau conseil jets accompagnés par SEREC, cha- accepté sans être mis en discus- chargé de les appuyer. Cela permet que commune avait le même nom- sion. Cela tend à démontrer le re- de décharger les responsables bre de représentants dans ce comi- spect des grandes communes vis- communaux, d’apporter un regard té de pilotage, quelle que soit sa à-vis des plus petites et permet des extérieur et de faire profiter les pro- grandeur. échanges de vue d’égal à égal mal- jets des expériences antérieures. La mise en place de groupes de tra- gré les différences de taille parfois Même si les situations sont différen- vail est une autre constante des pro- importantes. tes, les questions qui se posent sont jets de fusion. Leur rôle et leur ap- Le rôle du bureau conseil, SEREC très similaires. port peuvent être plus ou moins im- en l’occurrence, est la modération des réunions du comité de pilotage et des groupes de travail, la rédac- tion de la synthèse des travaux qui sont intégrés dans le «rapport de fu- sion» comprenant également des analyses chiffrées où cela est pos- sible et nécessaire. Rapport de fusion Les différents domaines d’activité de la commune sont étudiés dans le cadre du rapport de fusion. L’admi- nistration (personnel, organisation, locaux administratifs, etc.) ; l’amé- nagement du territoire et les règle- ments des constructions ; les tra- vaux publics ; la sécurité ; l’environ- nement ; l’éducation ; le secteur so- cial ; la culture et les sports ; les fi- nances et les impôts, etc. sont pas- sés en revue.Le SEREC s’est notamment engagé lors du processus de fusion entre St-Maurice et Mex. (Madeline Pour chaque domaine, un résuméHeiniger, présidente de l’ancienne commune de Mex, en compagnie de Damien Revaz, président de la com- de la situation actuelle et des colla-mune de Saint-Maurice). borations existantes, une analyseMontagna 1-2 | 2013
  • 2. THÈME MENSUEL 9des avantages et inconvénients in- dans l’air depuis longtemps. Une nikationstechnologien können dabeiduits par la fusion et la définition de maturation plus lente ne modifierait in verschiedenen Formen genutztprincipes en cas de fusion sont pré- certainement pas les problèmes à werden. Beispiele hierfür sind diesentés. Le rapport de fusion doit résoudre et ne permettrait pas de Veröffentlichung von Artikeln undpermettre de : faire changer de manière significati- Broschüren, die Entwicklung einer• connaître la situation actuelle et ve les avis des partisans ou des op- Website oder die Organisation vonson évolution (ce qui va bien et ce posants. Par contre elle retarderait, Informationsveranstaltungen.qui va moins bien) ; parfois de plusieurs années, une dé-• se projeter dans l’avenir en invento- cision qui permet de faire le pas enriant de manière aussi objective que direction d’une commune plus forte, I RIASSUNTOpossible les avantages et inconvé- mieux organisée, disposant de per-nients (il y en a aussi) d’une fusion ; sonnel avec des compétences Fusioni di comuni : il punto di vista• répondre aux craintes (rationnelles mieux adaptées pour une gestion del SERECou irrationnelles ; fondées ou infon- efficace des affaires communales. Tra il 1990 ed il 2012, il numero deidées). comuni svizzeri è passato da 3021 aLe rapport de fusion est un docu- 2496 unità. Questa tendenza siment très complet et exhaustif. Pour I ZUSAMMENFASSUNG spiega sia per le difficoltà incontratecette raison, il n’est pas largement da alcuni comuni (popolazione trop-publié et distribué. Par contre, il est Gemeindefusionen aus Sicht der po debole, complessità crescentemis à disposition des personnes in- SEREC dei compiti da risolvere, difficoltà neltéressées sur le site Internet des Zwischen 1990 und 2012 sank die trovare dei responsabili politici,communes. C’est la phase d’infor- Zahl der Schweizer Gemeinden von ecc.), che dalle misure d’incoraggia-mation qui doit permettre de «vulga- 3021 auf 2496. Dieser Trend lässt mento attuate da diversi cantoniriser» son contenu. sich sowohl durch die Probleme, de- (sovvenzioni, pubblicazione di gui- nen sich einige Gemeinden stellen de).Communication et information müssen (niedrige Bevölkerungszahl, In questo contesto, il SEREC propo-Une fusion implique une réorganisa- hohe Komplexität der Aufgaben, ne il proprio appoggio fornendo deition totale du fonctionnement des Schwierigkeiten bei der Rekrutie- consigli, moderando le riunioni dicommunes. Le citoyen n’est peu ou rung von GemeinderätInnen, etc.), comitati pilota o redigendo dei rap-pas concerné par cet aspect des als auch durch die von verschiede- porti di sintesi. Per il SEREC, duechoses. Par contre, il se soucie de la nen Kantonen gesetzten Anreize zur aspetti sono essenziali per la riuscitaqualité et du prix (taxes et impôts) Fusionierung (Subventionen, Leitfä- di una fusione. Da una parte, la re-qu’il aura à payer pour les services den etc.) erklären. dazione di un rapporto di fusione èqui lui seront fournis. La communi- In diesem Zusammenhang bietet die un documento essenziale, che devecation et l’information ont donc une SEREC (Schweizerische Beratungs- rispondere a tre tipi di questioni:importance primordiale. Elle permet gruppe für Regionen und Gemein- • Conoscere la situazione attualede donner la parole à tous, de récol- den) Unterstützung durch Beratung, (ciò che va bene e quello che va me-ter de nouvelles idées, de permettre Moderation von Sitzungen und Do- no bene) ;aux citoyens de savoir de quoi on kumentation der Fusionen. Gemäss • Proiettarsi nel futuro elencando inparle et de préparer un vote «en der SEREC sind für das Gelingen ei- modo oggettivo i vantaggi e gli in-connaissance de cause». L’informa- ner Fusion zwei Aspekte essentiell: convenienti di una fusionetion peut combiner plusieurs sup- Einerseits ist der Fusions-Bericht ein • Abbordare le paure della popola-ports et manifestations : journaux et wichtiges Dokument, welches drei zione (razionali o irrazionali; fondati oou plaquettes ; forums et séances Punkte einer Fusion behandelt: infondati).dinformation ; site Internet / blogs ; • Die aktuelle Situation (was läuft D’altra parte, durante il processo dimédias ; points d’information indivi- gut und was nicht). fusione, bisogna informare regolar-dualisés ; etc. • Eine Projektion in die Zukunft, um mente i cittadini, dandogli nello stes- die Vor- und Nachteile einer Fusion so tempo la possibilità di esprimersi.Deux reproches fréquents objektiv zu erfassen. L’informazione e la comunicazionePremier reproche : le projet de fusion • Das vollständige Erfassen der possono concretizzarsi sotto diverseest celui des autorités. Il est effecti- Ängste und Bedürfnisse der Bevöl- forme, come la pubblicazione di arti-vement avéré que très peu de pro- kerung (ob rational oder irrational, coli o di opuscoli, la creazione di unjets de fusion sont l’émanation de la begründet oder unbegründet). sito Internet, o l’organizzazione dipopulation. Il faut cependant admet- Andererseits müssen während dem sedute d’informazione e di scambio.tre que sans le rôle moteur des diri- Prozess der Fusion regelmäßig diegeants communaux, peu de fusions betroffenen Bürger informiert wer-se seraient concrétisées. den. Des Weiteren muss für sie dieSecond reproche : le processus de Möglichkeit bestehen, sich zu allenfusion est prématuré et trop rapide. Aspekten der Fusion äussern zuCependant la question est souvent können. Informations- und Kommu- Montagna 1-2 | 2013

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