(Règlement offline uk_fin)
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    (Règlement offline uk_fin) (Règlement offline uk_fin) Document Transcript

    • REGLEMENT JEU « Deezer Offline UK »ARTICLE 1 – ORGANISATIONLa société Blogmusik SAS (ci-après la « Société Organisatrice »), immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 495 246 308, dont le siège social est situé au108 rue de Richelieu – 75002 Paris, organise du 3 octobre 2012 à 12H jusqu’au 7 octobre 2012 à18H, un Jeu dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation dachat. Ce jeu intitulé«Deezer offline UK» (ci-après dénommé « le Jeu») sera accessible à toute personne physiquemajeure abonnée au service Deezer Premium ou au service Deezer Premium+ à partir du site Internetfigurant à l’adresse suivante : http://www.deezer.com/fr/contest/londres-deezer-offline-561ARTICLE 2 – PARTICIPANTS2.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure abonnée au serviceDeezer Premium ou au service Deezer Premium+, résidant en France métropolitaine (Corse incluse).La participation nest soumise à aucune obligation dachat.2.2 Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernantles informations renseignées lors de l’inscription au site Deezer.Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.Une seule participation par personne (même nom, prénom, adresse IP (Internet Protocol) et mêmeadresse électronique) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. Ainsi, une même personnephysique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir dun compte de joueurouvert au bénéfice dune autre personne quelle-même. En cas de candidatures multiples, leparticipant sera disqualifié de manière définitive pour l’ensemble de ses candidatures.En cas de volonté de fraude avérée ou de tentative de tricherie démontrée dun participant,notamment par la création de fausses identités permettant de sinscrire plusieurs fois, le participantsera disqualifié de manière définitive pour l’ensemble de ses candidatures.A ce titre, seront notamment disqualifiés ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient demodifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin den modifier les résultats.Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrierélectronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plusgénéralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre lesparticipants au Jeu seraient automatiquement et définitivement disqualifiés.2.3 Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, l’ensemble desemployés de la Société Organisatrice, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer auprésent Jeu.2.4 Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date etl’heure d’ouverture du Jeu telle qu’indiquée à l’Article 3.1 ci-après ou après la date et l’heure limites departicipation telles qu’indiquées à l’Article 3.1 ci-après, sera considérée comme irrecevable. A ce titre,les dates et heure de réception des données contenues dans le fichier font foi.2.5 Les candidats ne respectant pas l’une des conditions édictées au présent article serontautomatiquement disqualifiés.
    • ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU3.1 Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet (http://www.deezer.com/fr/contest/londres-deezer-offline-561) dès le 3 octobre 2012 à 12h jusqu’au 7 octobre 2012 à 18h inclus.3.2 En vue de son inscription, le participant doit posséder un compte abonné Deezer (Premium ouPremium+).3.3 L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des renseignementsobligatoires demandés sur le formulaire fourni à cette fin est dûment rempli.Sous réserve de respecter les termes et conditions du présent règlement et deffectuer correctementla procédure dinscription indiquée ci-dessus, le participant sera valablement inscrit au Jeu.ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS4.1 Pour désigner le Gagnant du Jeu, un tirage au sort aura lieu le 8 octobre 2012 à 17heures dansles locaux de la Société Organisatrice par un membre de son personnel. Le même tirage au sortdéterminera également trois (3) Gagnants de réserve.4.2 la Société Organisatrice avertira le Gagnant par email (à l’adresse qui aura été fourni par leGagnant lors de sa participation au Jeu) dans un délai de 24 heures à compter de la clôture du Jeu.4.3 Dans l’hypothèse où le Gagnant du lot prévu à l’article 5.1 demeurerait injoignable (ou si l’adresseemail communiqué lors de l’inscription serait invalide), le lot sera attribué au 1er Gagnant de réserve(soit le deuxième participant tiré au sort), et ainsi de suite.ARTICLE 5 – REMISE DU LOT5.1 Le Gagnant tiré au sort recevra un lot comprenant :- 2 billets de train, aller-retour Paris-Londres-Paris ;La période de voyage est définie comme suit : départ le 10 octobre 2012 – retour le 11 octobre 2012.- 2 pass donnant chacun accès au concert privé « Deezer Offline UK »- 1 nuit pour 2 personnes (chambre double) dans un hôtel standard avec petit déjeunerL’organisation précise du voyage sera effectuée avec le Gagnant qui sera contacté à cet effet auxcoordonnées qu’il aura fournies lors de sa participation au Jeu.La valeur unitaire du lot est de 600€ TTC (six cent Euro toutes taxes comprises)5.2 Les pass donnant accès au concert « Deezer Offline UK » mentionnés à l’article 5.1 serontenvoyés par e-mail au Gagnant à l’adresse qui aura été fourni par le Gagnant lors de sa participationau Jeu).5.3 Il ne pourra être demandé la contre-valeur de tout ou partie du lot en espèces.5.4 Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout oupartie du lot par d’autres dotations de valeur équivalente.
    • ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATIONLa Société Organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou dereporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure dupossible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyenapproprié.ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE7.1 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où le Gagnant ne pourraitêtre joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas deproblèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indicationd’une mauvaise adresse électronique lors de l’inscription au service Deezer).7.2 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où les formulaires departicipation complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenaientpas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés aufournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles.7.3 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs oudétériorations des lots envoyés par les services postaux.7.4 Dans ces cas, les participants ou le Gagnant ne pourront prétendre à aucune contrepartie, dequelque nature que ce soit.7.5 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatricene saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusiond’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quantaux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site du Jeu7.6 La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements duréseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bondéroulement du Jeu et l’information des participants.ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLESLes informations personnelles relatives aux participants pourront faire lobjet dun traitementinformatisé dont la finalité est de permettre à la Société Organisatrice dorganiser le Jeu, denregistrerles candidatures, et de tirer au sort les Gagnants. Elles pourront être communiquées aux prestatairesde service et sous‐traitants pour lexécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre duprésent Jeu.Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78- 17 du 6 janvier 1978, les participants disposentd’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant àl’adresse suivante :BLOGMUSIKDirection Juridique12 Rue d’Athènes75009 Paris
    • ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUEConformément aux lois régissant le droit de la propriété intellectuelle, les images utilisées sur le sitedu Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, leséléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont lapropriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sanslautorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.ARTICLE 10 – NOM ET IMAGELes Gagnants autorisent la Société Organisatrice, ainsi que l’ensemble de ses partenaires oulicenciés, à citer leur nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne publicitaire oupromotionnelle liée au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lotremporté ou une contrepartie quelconque autre que le lot remporté.ARTICLE 11 – REGLEMENT DU JEU11.1 Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présentrèglement.Le présent règlement est disponible gratuitement sur le site url du site ou sur simple demande écriteenvoyée par la poste pendant la durée du Jeu, telle qu’indiquée à l’Article 3.1 du présent règlement (lecachet de la poste faisant foi), à la Société Organisatrice, dont l’adresse figure à l’article 8 du présentrèglement.Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur.11.2 Toutefois, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de prendre toute décision estiméeutile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants.Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate duparticipant.ARTICLE 12 – CONTESTATION / RECLAMATION12.1 Tout litige relatif au Jeu ou à l’interprétation de son Règlement sera soumis à l’application de laLoi française. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le Jeu ou son règlement(en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recoursamiable et gracieux auprès de la Société Organisatrice.Dans lhypothèse où lune des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, celane saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui‐même et toutes ses autres clausesconserveraient leur force et leur portée.12.2 La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que desfraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu oude la détermination du Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer lesdotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de cesfraudes.Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation oul’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignationdu Gagnant.
    • 12.3 Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmesde jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments deconnexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.12.4 Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du Jeu(le cachet de la poste faisant foi) à la Société Organisatrice dont l’adresse figure à l’article 8 duprésent règlement, les frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexiond’une durée de deux minutes au tarif réduit. Il est précisé que les frais d’abonnement au serviceDeezer Premium ou Deezer Premium+ ne sont pas concernés par le présent Article.L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que leJeu auquel il a participé ainsi que le jour et la date de connexion et le nom du fournisseur d’accèsinternet le cas échéant.Il devra également joindre à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphoniqueou du fournisseur d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participantsmineurs, sous réserve que la participation au présent Jeu soit ouverte aux personnes mineures) pourla période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un Relevé dIdentité Bancaire (ou RIP, ouRICE). Chaque envoi ne doit comprendre quune seule demande de remboursement, pour un seul etunique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul remboursement seraaccepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale).Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par laSociété Organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande deremboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sontremboursés sur la base de 0,15 centimes deuro le feuillet, sur simple demande formulée dans lademande de remboursement des frais de connexion.Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception dela demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité desinformations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées lorsde l’inscription au service Deezer. Les demandes incomplètes ou illisibles ne seront pas prises encompte.Etant observé quen létat actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs daccèsà Internet proposent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressémentconvenu que tout accès au site seffectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notammentconnexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,dans la mesure où labonnement aux services du fournisseur daccès est dans ce cas contracté parlinternaute pour son usage de lInternet en général et que le fait pour le participant de se connecter ausite et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.12.5 Le présent règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Jean-DanielLACHKAR, Franck GOUGUET et Sylvain THOMAZON, Huissiers de justice associés, 156 rueMontmartre, 75002 PARIS.