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Réglementation thermique 2012Le Bbiomax se définit donc comme suit :                 Bbio max = Bbio maxmoyen x (Mbgéo + M...
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Les orientations retenues à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement à l’automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments neufs qui y sont soumis.


L‘ensemble de ce travail sur l’orientation énergétique de la France s’est traduit concrètement par le vote des lois Grenelle I et II. Ces deux lois servent désormais de socle pour l’élaboration de l’ensemble des mesures nécessaire à la mise en place de la politique énergétique de la France, et notamment les principes de la RT 2012.

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  1. 1. Réglementation theRmique 2012 : un saut énergétique pour les bâtiments neufs avril 2011Bernard Suard-MEDDTL Ministère de lÉcologie, du Développement durable, Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports des Transports et du Logement et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr
  2. 2. Réglementation thermique 2012L’objectif du Grenelle Environnement : poursuivre la dynamique impulséepar les « bâtiments basse consommation » pour faire un saut énergétique en 2012De tous les secteurs économiques, celui du bâti- Évolution des exigences réglementaires de consommation énergétique des bâtiments neufs :ment est le plus gros consommateur d’énergie en une rupture opérée par le Grenelle EnvironnementFrance (42,5 % de l’énergie finale totale) et génère 19023 % des émissions de gaz à effet de serre (GES).La facture annuelle de chauffage représente 900 € 150en moyenne par ménage, avec de grandes dispa-rités (de 250 € pour une maison « basse consom-mation » à plus de 1 800 € pour une maison malisolée). Elle pèse lourdement sur le pouvoir d’achatdes ménages, particulièrement sur les plus mo- 50destes d’entre eux. Ces dépenses tendent à aug-menter avec la hausse du prix des énergies. <0Aussi, afin de réduire durablement les dépensesénergétiques, le Grenelle Environnement prévoit la RT2000 RT2005 RT2012 RT2020mise en œuvre d’un programme de réduction desconsommations énergétiques des bâtiments (arti- Évolution prévisible sans l’adoption du Grenelle Environnementcles 3 à 6 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009). Dynamique de réduction impulsée par le Grenelle EnvironnementDepuis la mise en place d’une réglementation ther- Consommations en kWhEP/(m2.an)mique (1974), la consommation énergétique desconstructions neuves a été divisée par 2. 50kWhEP/(m².an), valeur moyenne du label « bâti-Le Grenelle Environnement prévoit de la diviser à ments basse consommation » (BBC), va devenir lanouveau par 3 grâce à une nouvelle réglementa- référence dans la construction neuve à l’horizontion thermique, dite RT 2012. 2012. Ce saut permettra de prendre le chemin desPour atteindre cet objectif, le plafond de bâtiments à énergie positive en 2020.Energie finale, énergie primaire La réglementation thermique 2012, tout comme la RT 2005, exprime des exigences en énergie pri- maire, à ne pas confondre avec l’énergie finale. Énergie L’énergie finale (kWhEF) est la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final. L’énergie primaire primaire (kWhEP) est la consommation nécessaire à la pro- duction de cette énergie finale. Par convention, du fait des pertes liées à la produc- tion, la transformation, le transport et le stockage : 1 kWhEF 2,58 kWhEP pour l’électricité Pertes de 1 kWhEF 1 kWhEP production Pertes de pour les autres énergies (gaz, réseaux transformation de chaleur, bois, etc.) La RT 2012, fruit d’une large concertation La mise au point de la RT 2012 a fait l’objet, dès septembre 2008, d’une concertation avec l’en- Pertes de semble des parties prenantes : transport • 13 groupes de travail thématiques représentant les différentes professions du secteur du bâtiment, • un comité scientifique, • des conférences consultatives regroupant 120 re- Énergie présentants des organisations professionnelles du finale bâtiment et des 5 collèges du Grenelle Environne- ment.
  3. 3. Réglementation thermique 2012Dates d’applicationLa RT 2012 sera applicable à tous les permis de • déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous lesconstruire : autres bâtiments neufs à usage d’habitation (mai-• déposés à compter du 28 octobre 2011 pour cer- sons individuelles ou accolées, logements collec-tains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bu- tifs, cités universitaires, foyers de jeunes tra-reaux, bâtiments d’enseignement primaire et se- vailleurs).condaire, établissements d’accueil de la petite Pour les autres types de bâtiments du secteur ter-enfance) et les bâtiments à usage d’habitation tiaire, la RT 2012 sera complétée pour une applica-construits en zone ANRU ; tion au plus tard le 1er janvier 2013.Une réglementation performantielle basée sur 3 indicateurs et exprimant 3 exigencesLa RT 2012 comporte trois exigences de résultats performance globale du bâtiment et non sur lesrelatives à la performance du bâtiment. performances des éléments constructifs etLes exigences relatives aux indices Bbio et Cep systèmes énergétiques pris séparément. Ainsi,sont désormais exprimées en valeur absolue, et une plus grande liberté de conception est laisséenon plus en valeur relative. Elles portent sur la aux maîtres d’œuvre. L’indice « Bbio » permet de caractériser l’impact de la conception bioclimatique sur la performance énergétique du bâti. Une exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est introduite : le « Bbio » du bâtiment considéré doit être inférieur à une valeur maximale « Bbiomax ». Bbio ≤ Bbiomax L’indice « Cep », propre au bâtiment, L’indice « Tic » caractérise sa propre au bâtiment, consommation caractérise sa d’énergie primaire. température La RT 2012 pose intérieure une exigence de conventionnelle. consommation L’exigence relative conventionnelle au confort d’été est maximale d’énergie maintenue : le primaire du bâti : « Tic » du bâtiment l’indice « Cep » du considéré doit être bâtiment considéré inférieur à une doit être inférieur à valeur de référence une valeur maximale « Ticref » « Cepmax ». Tic ≤ Ticref Cep ≤ Cepmax Le Bbio est une innovation majeure de la RT 2012. Il valorise la qualité intrinsèque de la conception du bâti. La démarche bioclimatique optimise entre autres l’orientation, les apports solaires, l’éclairage naturel, le niveau d’isolation, l’inertie, la compacité et la mitoyenneté.
  4. 4. Réglementation thermique 2012Définition et modulations du « Bbiomax »Cette exigence fixe une limite du besoin cumulé en Le Bbiomax est modulé en fonction de la typologieénergie pour les composantes dépendant de du bâtiment, de sa localisation géographique et dela conception du bâti : chauffage, refroidissement son altitude.et éclairage artificiel. Elle impose ainsi une optimi- Pour les maisons individuelles ou accolées, une mo-sation du bâti indépendamment des systèmes dulation permet en outre de tenir compte de la surface,énergétiques mis en œuvre. afin de ne pas pénaliser les petites constructions.
  5. 5. Réglementation thermique 2012Le Bbiomax se définit donc comme suit : Bbio max = Bbio maxmoyen x (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf )Avec :• Bbiomaxmoyen : valeur moyenne du Bbiomax définie par type d’occupation du bâtiment ou de la partie debâtiment et par catégorie CE1/CE2 ;• Mbgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ;• Mbalt : coefficient de modulation selon l’altitude ;• Mbsurf : pour les maisons individuelles ou accolées, coefficient de modulation selon la surface moyennedes logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; Définition CE1/CE2 : pour certains bâtiments, notamment ceux situés en zone de bruit des aéroports ou des voies rapides, il peut s’avérer nécessaire d’installer des systèmes actifs de refroidissement pour assurer un bon confort thermique d’été alors que les fenêtres sont fermées. Ces bâtiments, s’ils sont munis d’un tel système de refroidissement, ont alors le droit de figurer en catégorie « CE2 ». Tous les autres bâtiments sont dits de catégorie « CE1 ». Exemple de Bbiomax modulé en fonction de la localisation géographique. • Pour les maisons individuelles ou accolées de 120 à 140m² (Mbsurf =0), • Ou pour les bâtiments collectifs d’habitation (Mbsurf =0), • Qui sont construits à moins de 400 mètres d’altitude (Mbalt = 0).Définition et modulations du « Cepmax »Cette exigence porte sur les consommations éner- climatiques du territoire.gétiques conventionnelles en énergie primaire sur En outre le Cepmax est modulé selon les émissionscinq usages (chauffage, refroidissement, éclai- de gaz à effet de serre (GES), afin d’encouragerrage, production d’eau chaude sanitaire, auxiliaires l’utilisation des énergies les moins émettrices detels que pompes et ventilateurs), déduction faite de CO2, à savoir le bois-énergie et les réseaux de cha-la production d’électricité à demeure. leur ou de froid utilisant une part prépondérante d’énergies renouvelables (EnR). L’augmentation de la valeur du Cep max peut alors atteindre au Prise en compte de la production maximum 30 %. d’électricité à demeure : pour les bâtiments Une modulation relative à la surface moyenne à usage d’habitation, la consommation des logements est introduite, pour prendre en énergétique du bâtiment ne peut dépasser le Cepmax de 12 kWhEP/(m2.an) avant déduction compte les postes de consommation d’énergie qui de la production d’électricité. ne sont pas liés à la surface des locaux (comme l’eau chaude sanitaire) ; l’expression des exigences par m² de surface induisant une contrainte plusComme pour le Bbio max, des modulations sont forte sur les logements de petite surface, ce para-introduites sur le Cep max selon la localisation mètre permet de ne pas les pénaliser.géographique et l’altitude, afin de prendre Enfin, le Cepmax est modulé selon le type de bâti-en compte les disparités géographiques et ment et selon son usage (locaux d’enseignement, bureaux, etc.)
  6. 6. Réglementation thermique 2012La consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire, Cepmax, est donc définie comme suit : Cep max = 50 x M ctype x (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf+ McGES)Avec : Spécificité pour le logement collectif• Mctype : coefficient de modulation selon le type de Pour permettre aux filières industrielles de s’adap-bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie ter en proposant, en volume suffisant, des équi-CE1/CE2 ; pements performants et à coûts maîtrisés tout en• Mcgéo : coefficient de modulation selon la localisa- ne pénalisant pas le logement collectif, le Cepmaxtion géographique ; est porté à 57,5 kWhEP/(m2.an), et ce temporaire-• Mcalt : coefficient de modulation selon l’altitude ; ment jusqu’au 1er janvier 2015.• Mcsurf : pour les maisons individuelles ou accoléeset les bâtiments collectifs d’habitation, coefficientde modulation selon la surface moyenne des loge-ments du bâtiment ou de la partie de bâtiment ;• McGES : coefficient de modulation selon les émis-sions de gaz à effet de serre des énergies utilisées,pour le bois-énergie et les réseaux de chaleur et defroid faiblement émetteurs en CO2.
  7. 7. Réglementation thermique 2012 Exemple de Cepmax modulé en fonction de la localisation géographique. • Pour les maisons individuelles ou accolées de 120 à 140m² (Mcsurf =0), • Ou pour les bâtiments collectifs d’habitation de 80 à 100m² construits à partir du 1er janvier 2015 (Mcsurf =0), • Qui sont construits à moins de 400 mètres d’altitude (Mcalt =0) et n’utilisent ni bois-énergie, ni réseaux de chaleur ou de froid faiblement émetteurs en CO2 (McGES =0).Le confort d’été (Tic)Des catégories de bâtiments dans lesquels il est maintenue : la température la plus chaudeest possible d’assurer un bon niveau de confort atteinte dans les locaux (Tic), au cours d’uneen été sans avoir à recourir à un système actif séquence de 5 jours très chauds d’été, ne doitde refroidissement sont définies et dépendent pas excéder un plafond (Tic ref ).du type d’occupation et de la localisation (zone Des travaux complémentaires sont engagés enclimatique, altitude, proximité de zones de vue de traiter de manière encore plus approfon-bruit). die la question du confort d’été et de définirPour ces bâtiments, la règle actuelle Tic ≤ Tic ref cette exigence en valeur absolue.Les exigences de moyensL’objectif de maîtrise des dépenses énergétiques solaires pour les locaux de sommeil,a conduit à maintenir certaines exigences de • du recours aux EnR ou à des systèmes trèsmoyens. Il s’agit principalement : performants (eau chaude sanitaire thermodyna-• du traitement des ponts thermiques significatifs, mique ou micro-cogénération) en maisons indivi-• de la généralisation, pour le logement, du prin- duelles ou accolées,cipe du test de l’étanchéité à l’air du bâtiment, • d’une surface minimale pour les baies vitrées• de l’obligation de mise en place de protections (1/6 de la surface habitable). Ni les réglementations spécifiques à l’aération, ni la RT 2012 n’imposent un système de ventilation mécanique. Lorsqu’un tel système est choisi, il peut être à simple flux ou à double flux. La RT 2012 ne s’oppose pas bien entendu à l’ouverture des fenêtres par les occupants pour l’aération des locaux.La méthode et les logiciels de calculLa méthode de calcul Th BCE 2012 s’appuie sur téorologiques, etc.).deux types de données pour vérifier la conformité Le moteur de calcul élaboré par le CSTB à partirdu bâtiment aux 3 exigences de résultats de la RT de la méthode Th BCE 2012 est intégré aux logi-2012 : ciels de calculs thermiques développés par des• d’une part des données opposables et vérifiables éditeurs. Ces logiciels d’application, qui permet-au moment de la construction : surface, type et ca- tent de vérifier la conformité des projets aux exi-ractéristiques des équipements, orientation, etc., gences réglementaires, seront évalués avant le• d’autre part, pour les données ne pouvant pas 1er janvier 2013. Les résultats seront rendus pu-être définies à l’avance, des scénarios conven- blics sur le site du ministère en charge de lationnels (présence des occupants, conditions mé- construction. Le Cep correspond à une consommation d’énergie conventionnelle, calculée avec certaines hypothèses fixées, notamment de température intérieure, de présence des occupants et d’historique de données météorologiques. La consommation réelle constatée à l’usage du bâtiment pourra différer du Cep calculé conventionnellement, compte tenu des données réelles d’occupation et du climat.
  8. 8. Réglementation thermique 2012L’accompagnement de l’application de la RT 2012 et le renforcement des contrôlespar l’administrationDes contrôles des règles de construction (CRC)  l’édition par les logiciels d’un récapitulatifsont réalisés chaque année sur un échantillon standardisé d’étude thermique, qui pourra êtrede nouvelles constructions. Ils permettent de exploité par :sensibiliser l’ensemble des acteurs au respect • le maître d’œuvre pour optimiser le projet dedes règles de construction, des bonnes pra- construction,tiques professionnelles et à une meilleure qua- • le maître d’ouvrage pour une meilleurelité des bâtiments. Ils contribuent par ailleurs à connaissance du bâtiment qui lui a été livré,améliorer la compréhension des textes régle- • le diagnostiqueur établissant le diagnostic dementaires. performance énergétique (DPE) pour les bâti-Le contrôle de l’application de la RT 2012 sera ments neufs,amélioré, grâce aux dispositions suivantes : • les différents intervenants en charge d’attester l’établissement d’une attestation de prise en de l’application de la RT 2012,compte de la RT 2012 à deux étapes clés du pro- • l’agent assermenté de l’Etat en charge ducessus de construction : à la demande de permis CRC.de construire et à l’achèvement du bâtiment ;Des exigences visant l’optimum technico-économiqueLes exigences réglementaires ont été élaborées à Les possibilités accrues de combinaison de solu-partir d’études technico-économiques. Ces der- tions entre bâti et systèmes permettront d’at-nières ont permis de déterminer un optimum entre teindre des coûts de construction très prochesl’impact des exigences sur le coût de la construc- des coûts actuels.tion et le gain en matière de consommation Les économies d’énergie générées permettrontd’énergie et de confort. de rentabiliser l’investissement consenti enLa disponibilité de nombreuses solutions tech- quelques années. A moyen terme, cela se tradui-niques favorisera la concurrence et une baisse ra par une amélioration du pouvoir d’achat desdes prix des matériaux et équipements. ménages.POUR EN SAVOIR PLUSLe ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logementwww.developpement-durable.gouv.fr/-Batiment-et-construction-.htmlLes services déconcentrés :- Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – DREAL- Les centres d’études techniques de l’équipement – CETE- Les directions départementales du territoire (et de la mer) – DDT ou DDTMLe site Internet d’information technique sur la réglementation thermique :www.rt-batiment.frLe site Internet de l’Ademe : www.ademe.frAvril 2011 imprimé par procédé CTP avec encres végétales sur papier ISBN 978-2-35838-066-9 - Réalisation : Citizen Press, Paris Avril 2011 - 80 000 exemplaires Direction générale de l’aménagement, recyclé écolabel européen - du logement et de la nature Direction de l’habitat, de l’urbanisme Réf 7212 - et des paysages Sous-direction de la qualité et du développement Ministère de lÉcologie, durable dans la construction du Développement Arche sud 92055 La Défense cedex durable, des Transports Tél. +33 (0)1 40 81 21 22 et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr

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